CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE

Meublé de tourisme classé 4 étoiles pour 4/6 personnes par arrêté préfectoral n°2010-09

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

Monsieur et Madame Xxxxxx Xxxxxx-Xxxxxxxxx,

Retraités, demeurant à Pra Soubeiran – 00000 Xxxxxxxxxxxxx

Tél 00 00 00 00 00 - Port 06 08 09 88 71 - Courriel x.xx@xxxxxxx.xx

Désigné ci-après sous la dénomination "Le Bailleur" D'UNE PART,

et Monsieur et/ou Madame (à compléter SVP)°

Profession . . . . . . . . . . .

demeurant à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Téléphone : domicile : portable :

Adresse Courriel / mail :

SPECIMEN

Désigné ci-après sous la dénomination "Le Preneur" D'AUTRE PART,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT:

OBJET DES CONVENTIONS

Le Bailleur loue au Preneur, qui accepte, à titre de location saisonnière, les locaux meublés dont la désignation suit, et qui sera occupé par :

……. ADULTES (préciser les nombres SVP)

……. ENFANTS

Les Parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.

En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.

Les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.

DÉSIGNATION

Une maison située à Barcelonnette (Alpes de Haute-Provence – France), hameau de Pra Soubeiran, comprenant cinq pièces, une dépendance (“cave”), un espace environnant et les meubles et objets mobiliers qui s'y trouvent, dont l'inventaire sera fait en double exemplaires et signés par chacune des parties lors de l'entrée du locataire dans les lieux.

Cette maison offre une possibilité d'hébergement de six personnes maximum (4 personnes confort et 2 couchages en appoint, avec un canapé transformable). Elle ne comporte que ce seul logement, le Bailleur habitant à 300 mètres de ce meublé de tourisme.

DURÉE

La location est faite pour une durée de . . . . . semaine , le séjour devant commencer à courir le ers 16 h 00.

pour se terminer le ers 10 h 00.

Ces heures sont bien entendu approximatives, car il faut un laps de temps suffisant pour que le bailleur puisse assurer le changement de literie, linge de toilette, éventuellement faire exécuter un nettoyage complet (voir plus loin), et effectuer tous contrôles.

CONDITIONS GÉNÉRALES

1- Usage

Le Preneur s'engage à occuper les lieux personnellement avec sa famille. Il usera paisiblement de la chose louée suivant la destination prévue ci-dessus. Il s'engage à ne pas modifier cette destination.

Plus particulièrement, les meubles et objets mobiliers ne devront être employés qu'à l'usage auquel ils sont destinés et dans les lieux auxquels ils se trouvent.

Il est absolument interdit au Preneur de les transporter hors du logement. Il devra veiller à ce qu'ils soient utilisés normalement afin d'éviter leur détérioration prématurée.

Il s'interdit d'apporter, pour quelque cause que ce soit, aucune modification aux installations d'électricité et d'eau existant dans les lieux loués et s'engage à faire immédiatement procéder à ses frais aux réparations qui pourraient être rendues nécessaires par un mauvais usage de ces installations.

SPECIMEN

Il ne pourra sous aucun prétexte sous-louer tout ou partie des lieux loués.

2- État des lieux

Un état des lieux sera établi contradictoirement par les parties lors de la remise des clés au Preneur, et en fin de bail, lors de la restitution des clés.

3- Responsabilité du locataire

Le Preneur sera seul responsable des dégâts occasionnés aux locaux et objets loués, à toute autre personne, qu'ils le soient par lui même, par les personnes dont il doit répondre ou par les objets ou autres qu'il a sous sa garde.

XXXXX ET CHARGES

Les Parties ont convenu de fixer le loyer à euros . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pour l’intégralité de la durée de la location décrite ci-dessus.

Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, l’ensemble des charges locatives (électricité, eau, accès télévision, accès internet) et les fournitures disponibles (linge de maison, de toilette et de lit).

Ce loyer sera versé par le Preneur le jour de son entrée dans les lieux, lors de la remise des clés, déduction faite du montant des arrhes déjà versé (voir ci-dessous).

DEPÔT DE GARANTIE

Le Preneur versera lors de son entrée dans les lieux un dépôt de garantie de cinq cents (500,00) euros, sous forme de chèque que le bailleur s’engage à ne pas déposer en banque.

Ce dépôt de garantie sera éventuellement et essentiellement destiné à couvrir le Bailleur des dégradations que le locataire pourrait commettre pendant la location et des manquants qui seraient constatés lors de son départ.

Ce dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans la huitaine de son départ.

RÉSERVATION

Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne le présent contrat paraphé à chaque page et signé, accompagné du versement d’arrhes à hauteur de euros . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ces arrhes s'imputeront sur le montant du loyer ci-dessus fixé.

Dans le cas où le Preneur, pour une raison quelconque, devrait renoncer à la location, les arrhes lui seront retournées à condition que cette annulation intervienne plus de soixante jours avant la date d’entrée prévue ; si cette annulation intervient dans les soixante jours qui précèdent la date d’entrée prévue, les arrhes resteront acquises au Bailleur à titre de dédit.

Il n’est pas demandé de régler d’autre versement ou acompte avant l’entrée dans les lieux.

CONDITIONS DE LOCATION

État d'entretien : Le logement de la ferme a été entièrement rénové, les travaux ont été terminés en fin de l’année 2009. Il en résulte :

- Les installations sont conformes aux dernières normes.

- Les lits, canapés, les meubles de cuisine, tout l’électroménager, datent de 2009.

SPECIMEN

- L’état général des surfaces et parois doit être considéré comme neuf.

Linge de maison : À son arrivée le Preneur trouvera les lits faits, le linge de toilette en place dans la salle d’eau. Les éléments de rechange se trouvent dans la penderie située à l’étage. Au moment de son départ, il est demandé au Preneur de rassembler tout le linge (drap, serviettes, …) utilisé, afin que le Bailleur puisse rapidement le porter à la blanchisserie.

Nettoyage après occupation : la vaisselle et les ustensiles ménagers seront remis à leur place en état de propreté. Le nettoyage des sols, de la salle d’eau, des WC, etc. devra être effectué par le preneur avant son départ pour que le locataire suivant trouve le logement en parfait état de propreté.

Si le Preneur ne souhaite pas effectuer ce nettoyage, il devra en avertir le Bailleur à l’avance et régler une somme supplémentaire de 50 € (cinquante euros).

Le Preneur reconnaît en outre avoir reçu UN ÉTAT DESCRIPTIF DÉTAILLÉ en quatre pages, remis en même temps que ce contrat, ou communiqué par le bailleur précédemment.

ÉLECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les Parties font élection de domicile, savoir : le Bailleur, en son domicile ci-dessus indiqué, et le Preneur, avant et après l'occupation des lieux loués, en son domicile sus-indiqué, et pendant la durée de la location, dans les lieux loués.

Dont acte, sur trois pages.

Fait en deux exemplaires, à Barcelonnette le . . . . . . . . . . . . . . . . .

Et après lecture faite les parties ont paraphé et signé.

Le Bailleur, Xxxxxx Xxxxxx-Xxxxxxxxx Le Preneur, . . . . . . . . . . . . . . . .

Signatures : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .