CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles L.6353-3 et suivants du Code du Travail)
CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE
(Articles L.6353-3 et suivants du Code du Travail)
ENTRE
BOUCHERIE INNOVATION et FORMATION
N° de déclaration d’activité : 28610097761
00 xxx Xxxxxxx Xxxxxx XX 00000
00000 Xxxxxxx xxxxx Entre les soussignés :
• BOUCHERIE INNOVATION ET FORMATION
• [nom, prénom et adresse du cocontractant ci-après désigné le stagiaire]
est conclu un contrat de formation professionnelle en application de l'article L 6353-3 du code du travail.
Article 1 : Objet
En execution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organizer l’action de formation intitule :
➢ Marché de la viande Bio et les principes de l’élevage Bio
➢ Concept muscles PAT et découpe des muscles PAT
Article 2 : : Nature et caractéristiques de l'action de formation
L'action de formation entre dans la catégorie des actions d'adaptation et de développement des compétences des salariés prévues par l'article L.6313-l du Code du travail.
Elle a pour objectif d’appréhender le marché de la viande Bio et la valorisation des viandes bio. A l'issue de la formation, un livret de formation et des fiches de découpes PAT seront délivrés au stagiaire. La durée est fixée à 8 heures.
Le programme de l'action de formation figure en annexe du présent contrat. Article 3 : Niveau de connaissance préalable nécessaire avant l’entrée en formation :
L’action de formation liée à ce contrat ne demande pas de niveau spécifique de connaissance au préalable.
Article 4 : Effectif formé
BIF, Boucherie Innovation et Formation dispensera sa formation aux personnes suivantes :
• Xxxxxx
• xxxxxx
Article 5 : de l'action de formation
L'action de formation aura lieu le xxxxxxxxxxxà xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.
Le formateur sera Xxxxxxxxxx XXXXXXXXXXX, moniteur / animateur boucherie.
Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques, les modalités de contrôle de connaissances, sont les suivantes : visites d’élevage bio, support audiovisuel, fiches techniques de découpe et mise en situation dans l’atelier de découpe dexxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.
Article 6 : Délai de rétractation
A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire dispose d'un délai de :
▪ dix jours pour se rétracter.
▪ quatorze jours pour se rétracter (contrats conclus à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement.)
(rayer la mention inutile)
Le stagiaire souhaitant se rétracter en informe l'organisme de formation par lettre recommandée avec accuse de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.
Article 7 : Dispositions financières
Le prix de l'action de formation est fixé à xxxxx euros TTC dont xxxxx euros de TVA à 20% par participant.
Le stagiaire s'engage à verser la totalité du prix susmentionné après réception de la facture, qui sera établie dans les 10 jours de la formation.
Dans le cas ou le stagiaire souhaite que l’action de formation soit prise en chargeparson OPCA. Lestagiairetransmettra à la signature du contrat les coordonnées complètes de son OPCA afin d’établir la facture en son nom.
Coordonnées OPCA prenant en charge la formation :
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Les frais de repas, d’hébergement et transport sont à la charge du stagiaire.
Article 8 : Sanction de formation
Remise d’une attestation de formation à chaque stagiaire à l’issue de la formation.
Article 9 : Interruption du stage
Encas decessation anticipée de la formationdu fait de l'organisme de formation ou l'abandon dustage par le stagiaire pourun autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : règlement de 50 % de la valeur de la formation.
Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation
professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispenses sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
Article 10 : Cas de différend
En cas de difficulté quant à l’interprétation ou l’exécution des présentes les parties conviennent, après épuisement de toutes les voies amiables, de la compétence exclusive des juridictions du siège social de l’organisme de formation.
Fait à Le
En deux exemplaires
BOUCHERIE INNOVATION ET FORMATION Le Client