CONTRAT DE RÉSERVATION 2024

00 xxxxxx xxx Xxxxxxxxxx Xxxxxx 00000 XXXXX

x00 (0)0 00 00 00 07 / xxxxxxx-xxx-xxxxxx@xxxxxx.xx xxx.xxxxxxx-xxx-xxxxxx.xxx

Code APE 5530Z - SIRET 920 321 312 00018

Arrêté préfectoral du 23/09/2022 - 87 emplacements dont 15 locatifs - 3 étoiles

CONTRAT DE RÉSERVATION 2024

Nom : Adresse : Code Postal : Ville :

Prénom :

Pays :

Tél. (obligatoire) :

N° immatriculation véhicules :

E.mail :

Noms des PARTICIPANTS

Noms	Prénom	Date de naissance
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Comment avez-vous connu notre camping ?

Je réserve un EMPLACEMENT / Forfait : tente, caravane, camping-car + voiture + 2 personnes + Electricité 10 Amp Recopiez l´intitulé de l’emplacement que vous désirez (tente, caravane ou camping-car)

Dimensions

Arrivée le (à partir de 12h) Départ le (avant 12h)

A - Montant du séjour : €

B - Montant du séjour : ………………………………….

o MH Confort Plus Climatisé 3ch -4.20X8.8m – 6 Pers o MH Confort Climatisé - 2 ch – 3X8m – 4 Pers

o MH Confort Climatisé - 2 ch – 3.40X7.8m – 4 Pers o MH Confort Sans Sanitaire Climatisé 2ch –6X3m – 4 Pers

o MH Confort Climatisé - 2 ch – 3X7m – 4 Pers o Roulotte Climatisée - 2 ch – 8.10X3.22m – 4 Pers (2 adultes

o MH Confort Plus Climatisé - 2 ch – 4X8.2m – 4 Pers et 2 enfants)

Arrivée le (à partir de 16h) : ………..………………………………………………………………

Départ le (avant 10h) : ……………………………………………………………………………

Une caution de 300€ est demandée à l'arrivée (par chèque, espèce ou CB)

Je réserve une LOCATION

Cocher la location que vous désirez :

o o o o o o o o o o o o o o o

SUPPLEMENTS (sous réserve de disponibilité) Personne supplémentaire de plus de 7 ans :

Enfant de moins de 7 ans :

Enfant de moins de 3 ans : OFFERT Animal (Maximum 2) :

Kit bébé (Chaise haute, lit parapluie, baignoire) Draps jetables lit 2 personnes :

Draps jetables lit 1 personne : Location barbecue gaz :

Location réfrigérateur (3 nuits minimum) : Adaptateur européen :

Véhicule supplémentaire sur emplacement : Tente supplémentaire (Max 2m x 2m) : Location VTT enfant :

Location VTT adulte :

Forfait Ménage (hors poubelle et vaisselle)

€

€

€ Race(s) :

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€ 70€

C - Montant des options : €

Mode de paiement de l´acompte Tout dossier incomplet sera retourné

Total du séjour (A+B+C)	€
ACOMPTE
+ 30% du total du séjour	€
+ Frais de réservation (D)	12.50€
+ Assurance annulation facultative (4% du séjour : (A+B+C)x4%) (E)	€
= Versement effectué ce jour (F)	€
SOLDE A REGLER 30 jours avant l’arrivée pour les locations, à l’arrivée pour les emplacements camping.
Taxe de séjour (18 ans et +) 0,61 €/nuit/pers (G)	€
Eco participation (7 ans et +) 0,25 €/ nuit/pers (H)	€
Solde à payer : [(A+B+C)+D+E] – F]+G+H	€

Virement bancaire/Bank transfer :IBAN: XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000 / BIC : XXXXXXXXXXX Chèque bancaire, ANCV, ANCV Connect ou Paypal

o J’autorise le camping à utiliser tout support vidéo ou photographique où je pourrais apparaitre en vue d’éventuelles publications. J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et déclare les accepter.

Le locataire atteste être titulaire auprès de son assureur d’un contrat responsabilité civile privée, couvrant les dommages causés aux biens loués.

Fait en 2 exemplaires, à le …./…./….

Signature du client La direction du camping “Lu et approuvé, bon pour accord”

Annexe Suppléments

Caution : 20€

Caution : 200€

	Prix à la nuitée	Prix à la semaine
Personne supplémentaire de +7 ans	5.7€	39,90 €
Enfant de moins de 7 ans	4.6€	32,20 €
Enfant de moins de 3 ans	Offert
Animal* (Maximum 2)	4,50 €	31,50 €
Électricité (borne électrique CEE 10 ampères)	6,50 €	45,50 €
Tente supplémentaire (max 2m X 2m)	4.5€	31,50 €
Véhicule supplémentaire sur emplacement	5.5€	38,50 €
Location barbecue à gaz	6,50 €	30 €
Location réfrigérateur (3 jours minimum)	6 €	42 €
Adaptateur européen	1 €	7 €
Kit bébé (Chaise haute, lit parapluie, baignoire)	5 €	30 €
Location VTT enfant	6€ la ½ journée 11€ la journée	45 €
Location VTT adulte	9€ la ½ journée 14€ la journée	65 €
Draps jetables lit 2 personnes	12,50€ (pour le séjour)
Draps jetables lit 1 personne	10,50€ (pour le séjour)
Forfait Ménage (hors poubelle et vaisselle)	70€ par séjour
Visiteur (Offert si -2h) Accès piscine Interdit	5€/jour

Animal* : Tenu en laisse, à jour des vaccinations et carnet de santé obligatoire. Interdit 1ère et 2ème catégorie. Interdiction de laisser seul l'animal dans les locatifs ou sur les emplacements.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Réservation d’hébergement ou d’emplacement « tourisme » par des particuliers

Coordonnées du Prestataire :

• Camping LES CHENES, SARL CAMPING LES CHENES, RCS 920 321 312, Nîmes

• 00 xxxxxx xxx Xxxxxxxxxx Xxxxxx 00000 XXXXX - Tél : 00.00.00.00.00 - Mail : xxxxxxx-xxx-xxxxxx@xxxxxx.xx

• Site : xxx.xxxxxxx-xxx-xxxxxx.xxx

DEFINITIONS :

COMMANDE ou RESERVATION ou LOCATION : Achat des Services.

SERVICES : location saisonnière d’hébergement ou d’emplacement nu « tourisme ».

HEBERGEMENT : Tente, caravane, résidence mobile de loisirs et habitation légère de loisirs.

Emplacement camping nu : Il s'agit d'un emplacement camping nu pour votre tente, caravane ou camping-car. Votre séjour est calculé à partir d'un forfait de base qui comprend l'emplacement, la ou les personnes prévues suivant le forfait, votre installation, votre véhicule et l'accès aux infrastructures d'accueil, animations et sanitaires. Les frais annexes (personne supplémentaire, véhicule supplémentaire, animaux domestiques...) ne sont pas compris dans le forfait et s'ajouteront à ce dernier.

L'hébergement locatif (hors résident) : Nos prix comprennent les personnes (suivant la capacité de l'hébergement), eau, gaz, électricité, un véhicule, l'accès aux infrastructures d'accueil et animations. Votre hébergement devra être remis en l'état lors de votre départ. Vos souhaits pour un emplacement ou un habitat précis sur le camping ne peuvent être satisfaits qu'en fonction de nos possibilités d'accueil à votre arrivée. Il est interdit de fumer à l'intérieur des logements.

ARTICLE PREMIER - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute location d’hébergement ou d’emplacement nu sur le terrain de camping LES CHENES , exploité par la SARL LES CHENES, aux clients non professionnels, sur son site Internet xxx.xxxxxxx-xxx-xxxxxx.xxx ou par téléphone, courrier postal ou électronique ou dans un lieu où le Prestataire commercialise les Services. Elles ne s’appliquent pas aux locations d’emplacement destinées à l’accueil de résidences mobiles de loisir (mobil-homes) qui font l’objet d’un contrat « loisirs ».

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet xxx.xxxxxxx-xxx-xxxxxx.xxx ou sur support écrit -papier ou électronique- en cas de réservation par un moyen autre qu’une commande à distance.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions du Prestataire, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contractuel. La version applicable au Client est celle en vigueur sur le site internet ou communiquée par le Prestataire à la date de passation de la Commande par le Client.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition si le traitement n’est pas indispensable à l’exécution de la commande et du séjour ainsi que de leurs suites, à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : xxxxxxx-xxx-xxxxxx@xxxxxx.xx

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées soit en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de Commande en ligne, ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet xxx.xxxxxxx-xxx-xxxxxx.xxx, soit, en cas de réservation hors Internet, par tout autre moyen approprié.

ARTICLE 2 – RESERVATIONS

Le Client sélectionne sur le site ou renseigne sur tout document adressé par le Prestataire les services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : Choix du type d’hébergement (locatif ou emplacement), date d’arrivée et date de départ, choix des options souhaitées (ex : location vélo, kit bébé…), souscription optionnelle à l’assurance annulation, paiement de l’acompte, le client reçoit une confirmation de réservation par écrit (courrier ou mail).

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la Commande et de signaler immédiatement au Prestataire toute erreur. La Commande ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la Commande par le Prestataire, par courrier électronique ou postal, ou par signature du contrat en cas de réservation directement dans les locaux où le Prestataire commercialise les Services.

Toute Commande passée sur le site internet xxx.xxxxxxx-xxx-xxxxxx.xxx constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. Toute Commande est nominative et ne peut, en aucun cas, être cédée.

Aucune réservation ne peut être garantie pour un numéro d’emplacement ou de location précise, nous ferons notre possible pour répondre à votre demande mais cela ne constitue pas une garantie contractuelle. Pour des raisons de sécurité et de santé, les mineurs restent sous l’entière responsabilité de leurs parents et/ou accompagnants pendant la durée du séjour. Le Camping LES CHENES ne pourra procéder à la réservation d’un séjour pour des enfants mineurs non accompagnés.

ARTICLE 3 – TARIFS

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet xxx.xxxxxxx-xxx-xxxxxx.xxx, ou sur tout support d’information du Prestataire, lors de la passation de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site internet xxx.xxxxxxx-xxx-xxxxxx.xxx ou sur tout support d’information ou de communication.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le site internet xxx.xxxxxxx-xxx-xxxxxx.xxx, dans le courriel ou dans la proposition écrite adressée au Client. Au-delà de cette période de validité, l’offre est caduque et le Prestataire n’est plus tenu par les prix.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client au plus tard au moment du paiement du solde du prix. Les frais de réservations sont de 12.50€/séjour.

3.1. TAXE DE SÉJOUR

La taxe de séjour, collectée pour le compte de la commune / communauté de communes, n’est pas incluse dans les tarifs. Son montant est déterminé par personne (de 18 ans et plus) et par jour et est variable en fonction des destinations. Elle est à acquitter lors du paiement du Service et figure distinctement sur la facture.

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1. ACOMPTE

Les sommes versées d’avance sont des acomptes. Elles constituent un à-valoir sur le prix total dû par le Client.

Un acompte correspondant à 30 % du prix total de la fourniture des Services commandés est exigé lors de la passation de la commande par le Client. Il devra être réglé dès réception du contrat de location définitif et joint à l’exemplaire à retourner. Il sera déduit du montant total de la commande.

Il ne fera l’objet d’aucun remboursement par le Prestataire en cas d’annulation du séjour du fait du Client moins de 30 jours avant la date d’arrivée prévue (sauf cas prévus par l’article 6.4 des présentes conditions générales).

Il fera l’objet d’un remboursement total ou partiel selon la date d’annulation selon le barème suivant :

• 50 % entre 31 et 60 jours avant

• 70 % à plus de 60 jours avant

Le solde du séjour devra être intégralement réglé 30 jours avant la date d’arrivée (sous peine d’annulation de cette location) pour les locatifs. Pour les emplacements, le solde du séjour devra être réglé intégralement le jour de l’arrivée.

4.2. PAIEMENTS

Modes de paiement acceptés

Au titre du versement des acomptes comme au titre du solde, vous pouvez honorer votre réservation ou votre séjour par les modes de paiement suivants : chèque, chèque vacances, chèque vacances connect, carte bancaire, virement bancaire, espèces, Paypal ou Floa4X.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire. Paiement en 4X par carte bancaire avec notre partenaire FLOA.

Notre partenaire financier FLOA, propose des solutions de paiement pour vos achats de biens et/ou de services, en 4 échéances par carte bancaire. Ces solutions de paiement sont réservées aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité correspondant à la durée du remboursement. FLOA, RCS Bordeaux 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 – 00 Xxx Xxxxxx Xxxxx x Xxxxxxxx (00000) soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 0 Xxxxx xx Xxxxxxxx, XX 00000, 00000 XXXXX CEDEX 09 et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro n° 07 028 160 (xxx.xxxxx.xx).

FLOA se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement; vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de service au moyen de ces solutions de paiement, vos données personnelles seront transmises à FLOA à des fins d’étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement. Pour plus d’informations, cliquez ici.

4.3. NON-RESPECT DES CONDITIONS DE PAIEMENT

En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations après mise en demeure restée sans effet.

ARTICLE 5 - FOURNITURE DES PRESTATIONS

5.1. MISE A DISPOSITION ET UTILISATION DES PRESTATIONS

L’hébergement pourra être occupé entre 16 heures et 20 heures le jour de l’arrivée et devra être libéré pour 10 heures le jour du départ. L’emplacement pourra être occupé entre 12 heures et 20 heures le jour de l’arrivée et devra être libéré pour 12 heures le jour du départ. Le solde du séjour devra être intégralement réglé :

• 30 jours avant la date d’arrivée (sous peine d’annulation de cette location) pour les locatifs,

• le jour de l’arrivée pour les emplacements.

Toute réservation effectuée dans un délai inférieur à 30 jours avant la date de départ doit être payée intégralement et par carte bancaire uniquement.

Les hébergements et emplacements sont prévus pour un nombre déterminé d'occupants à la location et ne sauraient en aucun cas être occupés par un nombre supérieur de personnes.

Les hébergements et emplacements seront rendus dans le même état de propreté qu’à la livraison. A défaut, le locataire devra acquitter une somme forfaitaire de 70 € pour le nettoyage. Toute dégradation de l’hébergement ou de ses accessoires donnera lieu à remises en état immédiate aux frais du locataire. L’état inventaire de fin de location doit être rigoureusement identique à celui du début de location.

5.2. DÉPÔT DE GARANTIE

Pour les locations d’hébergement, un dépôt de garantie de 300€ est exigé du Client le jour de la remise des clés et lui est rendue le jour de fin de location sous déduction éventuelle des frais de remise en état.

Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.

ARTICLE 6 – RETARD, INTERRUPTION OU ANNULATION DE SEJOUR PAR LE CLIENT

Aucune réduction ne sera consentie dans le cas d’une arrivée retardée, d’un départ anticipé ou d’une modification du nombre de personnes (que ce soit pour la totalité ou une partie du séjour prévu).

6.1. MODIFICATION

En cas de modification des dates ou du nombre de personnes, le Prestataire s’efforcera d’accepter autant que possible les demandes de modification de date dans la limite des disponibilités, et ce sans préjudice des éventuels frais supplémentaires ; il s’agit dans tous les cas d’une simple obligation de moyen, le Prestataire ne pouvant garantir la disponibilité d’un emplacement ou d’un hébergement, ou d’une autre date ; un supplément de prix pourra être demandé dans ces cas.

Toute demande de diminution de la durée du séjour sera considérée par le Prestataire comme une annulation partielle dont les conséquences sont régies par l’article 6.3.

6.2. INTERRUPTION

Un départ prématuré ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement de la part du Prestataire.

6.3. ANNULATION OU NON PRESENTATION SUR LE CAMPING

En cas d'annulation de la Réservation par le Client après son acceptation par le Prestataire moins de 30 jours au moins avant la date prévue de Location réservée, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l'acompte versé à la Réservation, tel que défini à l'article 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis au Prestataire, à titre d’indemnité, et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

Dans tous les cas d’annulation, les frais de traitement et de gestion (article 3) resteront acquis au Prestataire.

En cas de non présentation sur le terrain de camping dans un délai de 48 heures à compter du début de votre séjour et sans justificatif et/ou nouvelle de votre arrivée, nous disposerons de votre hébergement. Nous retenons les frais en application à nos conditions d'annulation.

Le camping LES CHENES vous propose une assurance Annulation et Interruption dans votre contrat de location. Notre partenaire Xxxxxxxx Affinity s’engage à rembourser tout ou partie du séjour à nos vacanciers. En cas d’annulation, avertir le camping de votre désistement dès la survenance d’un évènement empêchant votre départ par courrier ou par mail. Si le sinistre est prévu dans les conditions générales (disponible sur le site xxx.xxxxxx-xxxxxxx.xxx ou auprès du camping), aviser l’assureur dans les 48h et fournir tous les renseignements nécessaires et documents justificatifs.

6.4. ANNULATION EN CAS DE PANDEMIE

6.4.1. En cas de fermeture totale ou partielle de l’établissement pendant les dates du séjour réservé (à laquelle est assimilée à une mesure d’interdiction totale ou partielle d’accueil du public, dans la mesure ou le Client est concerné directement par l’application de cette mesure) décidée par les pouvoirs publics, et qui n’est pas imputable au Prestataire, les sommes versées d’avance par le Client au titre de la réservation du séjour feront l’objet d’un remboursement dans un délai de 60 jours.

Le Prestataire ne saurait toutefois être tenu à un dédommagement complémentaire au-delà de ce remboursement des sommes déjà versées au titre de la réservation du séjour.

6.4.2. Par dérogation aux dispositions de l’article 6.3 ANNULATION, toute annulation du séjour dûment justifiée par le fait que le Client serait atteint par la COVID 19 (infection) ou autre infection considérée comme relevant d’une pandémie, ou serait identifié comme cas contact, et que cette situation remettrait en cause sa participation au séjour aux dates prévues

- au remboursement des sommes versées d’avance.

Les éventuels frais de traitement et de gestion tels que prévus aux conditions générales resteront acquis au Prestataire. Dans tous les cas, le Client devra impérativement justifier de l’événement le rendant éligible à ce droit à annulation.

6.4.3. Par dérogation aux dispositions de l’article 6.3 ANNULATION, dans l’hypothèse où le Client serait contraint d’annuler intégralement le séjour en raison de mesures gouvernementales ne permettant pas aux participants de se déplacer (confinement général ou local, interdiction de déplacement, fermeture des frontières), alors même que le terrain de camping est en mesure d’exécuter son obligation et d’accueillir les Clients, le Prestataire donnera lieu au remboursement des sommes payées d’avance.

6.4.4 - En cas de souscription, par le Client, d’une assurance spécifique couvrant les risques énumérés à l’article 6.4.2 ou à l’article 6.4.3, les indemnités d’assurance perçues par le Client viendront en déduction du montant du remboursement.

ARTICLE 7 - OBLIGATIONS DU CLIENT

7.1. ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Le Client hébergé sur un emplacement ou dans un hébergement doit obligatoirement être assuré en responsabilité civile. Une attestation d’assurance pourra être demandée au Client avant le début de la prestation.

7.2. VISITEURS

Tous les visiteurs ne seront admis dans le camping qu’après avoir été autorisés à rentrer par la réception. Ils sont tenus de s'enregistrer lorsqu'ils entrent dans le camping. Il y a des droits d'entrée par personne à régler. Pour des raisons de responsabilité en cas d'accident, l'accès à la piscine leur est interdit.

7.3. ANIMAUX

Les animaux domestiques sont acceptés (excepté les chiens de catégorie 1 et 2), sous la responsabilité de leurs maîtres. Ils sont acceptés moyennant les forfaits disponibles auprès du Prestataire et payables sur place. Deux animaux maximum sont tolérés par locatif ou emplacement. Nous exigeons que les chiens soient tenus en laisse dans l'enceinte du camping. Les animaux ne doivent pas être laissés seuls. Veillez à respecter l'hygiène et l'environnement du camping. Le carnet de santé doit être présenté à votre arrivée au camping. Les vaccins antirabiques et le certificat de tatouage sont obligatoires. Un entretien ménage/désinfection pourra être facturé si les locations ne sont pas laissées dans un état de propreté impeccable.

7.4. LES BARBECUES

Les barbecues aux charbons de bois, feux ouverts et barbecues électriques sont strictement interdits (consigne pompiers). En cas de non-respect, des sanctions peuvent être appliquées, jusqu’à l’exclusion du camping.

7.5. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est affiché à l’entrée de l’établissement et à l’accueil. Le Client est tenu d’en prendre connaissance et de le respecter. Il est disponible sur simple demande.

ARTICLE 8 - OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE - GARANTIE

Le Prestataire garantit le Client, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit, de l'existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de 15 jours à compter de la fourniture des Services.

Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 60 jours suivant la constatation, par le Prestataire, du défaut ou du vice. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client. Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les Services fournis par l'intermédiaire du site Internet xxx.xxxxxxx-xxx-xxxxxx.xxx du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

ARTICLE 9 - DROIT DE RETRACTATION

Les activités liées à l’organisation et à la vente de séjours ou d’excursions à une date déterminée ou à une période spécifiée ne sont pas soumises au délai de rétractation applicable à la vente à distance et hors établissement, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le Prestataire, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique :

● Soit l'intérêt légitime poursuivi par le Prestataire lorsqu' il poursuit les finalités suivantes :

- la prospection

- la gestion de la relation avec ses clients et prospects,

- l’organisation, l'inscription et l'invitation à des évènements du Prestataire,

- le traitement, l'exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients,

- la rédaction d'actes pour le compte de ses clients.

● Soit le respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'il met en œuvre un traitement ayant pour finalité:

- la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption,

- la facturation,

- la comptabilité.

Le Prestataire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.

A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Le Prestataire. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.

Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Prestataire n'a eu lieu. Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Prestataire.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès aux données les concernant, de rectification, d'interrogation, de limitation, de portabilité, d'effacement.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d'un droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l'intérêt légitime du Prestataire, ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale.

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus

- par courrier électronique à l'adresse suivante : xxxxxxx-xxx-xxxxxx@xxxxxx.xx

- ou par courrier postal à l'adresse suivante : Camping LES CHENES, 95 xxxxxx xxx Xxxxxxxxxx Xxxxxx 00000 XXXXX xccompagné d'une copie d'un titre d'identité signé.

DROIT À L’IMAGE : Le camping se réserve la possibilité d’utiliser tous supports vidéos ou photographies où vous pourriez apparaître en vue de ses publications. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations vous concernant que vous pouvez exercer sur simple demande au camping.

Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet xxx.xxxxxxx-xxx-xxxxxx.xxx est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, utilisation totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Il en va de même des noms, logos ou plus largement toute représentation graphique ou texte appartenant au Prestataire ou utilisé et diffusé par lui.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LANGUE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 13 – LITIGES

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Prestataire et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 70109/RV/2301la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation. Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

- Soit par écrit à :

Sas Médiation Solution 220 xxxxxx xx xx xxxxxxxx 00000 Xxxxx Xxxx xx Xxxxx Xel. 00 00 00 00 00

- Soit par mail à : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx-xxxxx.xx

- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx-xxxxx.xx Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,

- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,

- Copie de la réclamation préalable,

- tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

ARTICLE 14 - INFORMATION PRECONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L 111-1 à L111-7 du code de la consommation, outre les informations requises en application de l’arrêté du 22 octobre 2008 relatif à l’information préalable du consommateur sur les caractéristiques des hébergements locatifs en hôtellerie de plein air et en particulier :

- les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et des Services concernés ;

- le prix des Services et des frais annexes ;

- les informations relatives à l'identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;

- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre;

- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige;

- les informations relatives, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet xxx.xxxxxxx-xxx-xxxxxx.xxx emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.