CONTRAT DE LOCATION

XXXXXXX XXX XXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXX 00000 XXXXX

Tél : 00 (0)0 00 00 00 36 Email : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx

CONTRAT DE LOCATION

Nom :

Prénom :

N°client :

Adresse :

Code postal :

Ville :

Pays :

Tél :

Email :

LES ACCOMPAGNANTS

Nom et Prénom Date de naissance Nom et prénom Date de naissance

TYPE HABITAT (A COMPLETER)

Mobil- home 2/4 places	Tente lodge équipée :
Mobil-home 4/5 places	Caravane : longueur :
Mobil-home 2 places	Tente : longueur :

Animaux (interdit dans les mobil-homes) oui non

Arrivée le

à partir de 15 heures pour les mobil-homes et 12 heures pour les emplacements, jusqu’à 19 heures

Départ le

entre 8 heures et 10heures pour les mobil-homes et entre 8 heures et 12 heures pour les emplacements.

Total du séjour (hors taxe séjour) euros

Acompte (30%) euros

Frais de contrat (10€/camping et 15€/locatif) euros

Total à payer à la réservation…………………………………………………………………… euros

Règlement par chèque bancaire émis en France uniquement, à l’ordre de SARL LES TERRASSES

PROVENCALES

ou Par virement bancaire (sans frais pour le camping) :

Code IBAN : XX00 0000 0000 0000 0000 000 0000

Code BIC : XXXXXX0X

Les contrats de réservation raturés, incomplets, ou sans acompte ne seront pas pris en considération.

Le solde du séjour sera payé à l’arrivée

Pour la location de résidence mobile un dépôt de garantie de 250 € vous sera demandé.

Pour les locations de résidences mobiles, un forfait de 50euros vous sera demandé pour frais de ménage en cas d’habitat malpropre (une caution de 50 euros vous sera demandée).

Le client devra être muni de son attestation d’assurance responsabilité civile familiale.

Ce contrat de réservation est un document officiel par lequel vous vous engagez : voir conditions

générales.

Fait à ………………………………………… le ………………………… Signature :

CONDITIONS GENERALES CONTRAT DE RESERVATION RESIDENCE MOBILE.

1- Durée :

Le locataire, signataire du présent contrat conclu pour une période ne pouvant en aucun cas excéder la durée initialement prévue, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de la période de location.

2- Dépôt de garantie (location mobil-home):

A l’arrivée du locataire, outre le loyer, un dépôt de garantie du montant indiqué au présent contrat sera demandé par le propriétaire. Le dépôt de garantie sera restitué, au plus tard, dans les quinze jours suivant le départ, déduction faite des détériorations, ou du coût de remise en état des lieux.

3- Utilisation des lieux :

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Il s’engage à rendre la résidence mobile à son départ aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée. Il est interdit de fumer dans ces habitations. La location, conclue entre les parties au présent acte, ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à cette clause serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

4- Nombre de locataires :

Si le nombre de locataires dépasse la capacité indiquée dans le contrat et sans accord préalable, le propriétaire se réserve le droit de refuser les locataires supplémentaires ou de rompre le contrat ou de recevoir une majoration.

5- Etat des lieux :

Un inventaire sera effectué par le propriétaire ou son représentant au début et à la fin de la période de location.

6- Paiement - Réservation :

La réservation devient effective dés lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30% environ du montant total du séjour et un exemplaire du contrat signé.

Le deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. Pour les locations, le solde du séjour est payable à l’arrivée.

7- Conditions d’annulation :

Le locataire doit notifier au propriétaire toute annulation par lettre recommandée ou télégramme. L’acompte est restitué quand la résidence mobile ou l’emplacement a pu être reloué pour la même période et au même prix. L’acompte reste acquis au propriétaire qui demandera le solde du montant du séjour en cas de non relocation.

Si le preneur ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le présent contrat, le présent contrat deviendra nul et le propriétaire pourra disposer de la résidence mobile ou de l’emplacement. L’acompte restera acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.

Nous pouvons vous proposer une assurance annulation

8- Interruption du séjour :

En cas d’interruption du séjour par le locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Date : ………………….. Signature : …………………………..