DIRECTION DE L’ANIMATION ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
DIRECTION DE L’ANIMATION ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Règlement intérieur commun aux centres AnimaNice et aux Cyber-Espaces
Les termes du présent règlement s’appliquent à l’ensemble du réseau AnimaNice et Cyber-Espaces.
Les Centres AnimaNice et les Cyber-Espaces, ci après dénommés « les centres » sont des établissements administratifs de la ville de Nice. Leur vocation est d’accueillir le public et de lui offrir des lieux de détente, de loisirs et de convivialité. Ces établissements proposent des activités de loisirs éducatifs, sportifs, numériques, artistiques et culturels, des animations sociales de proximité, des spectacles et autres événements à caractère social visant un mieux vivre ensemble.
CHAPITRE I – CONDITIONS GENERALES D’ACCES AUX ACTIVITÉS
Article 1.1 : Accès aux installations
Toute inscription aux activités implique l’acceptation sans condition de la charte des valeurs de la République approuvée par le conseil municipal de la ville de Nice et du présent règlement.
La pratique des activités est soumise au paiement de frais d’inscription dont le montant est fixé par délibération du conseil municipal de la ville de Nice.
Les activités des AnimaNice encadrées et de libre pratique sont classées en deux catégories dites
« open » et « fixe ».
Les centres sont ouverts selon un planning indiqué dans la brochure éditée par périodes. Ce planning d’ouverture est soumis à adaptation durant les périodes de faible fréquentation, notamment pendant les vacances scolaires et les fêtes légales. Les horaires d’ouverture des établissements peuvent être modifiés par l’administration et font l’objet d’une information du public.
En cas de circonstances particulières, il pourra être procédé à la fermeture d’un centre ou à la modification des horaires d’ouverture.
Toute personne pratiquant une activité au sein d’un centre doit être en possession de sa carte personnelle d’abonné en cours de validité ou de tout autre justificatif délivré par l’accueil du centre.
Le dépôt de la carte d’abonné est obligatoire avant l’accès aux différentes prestations proposées dans les centres.
En cas d’oubli de ladite carte, un bulletin d’accès temporaire pourra être délivré par le personnel d’accueil si l’abonnement est en cours de validité, sur présentation d’une pièce d’identité.
Un comportement courtois ainsi qu’une tenue correcte sont exigés dans les centres, notamment dans les salles d’activités, sur les terrains de tennis et dans les salles de spectacle.
Toute attitude incorrecte vis-à-vis d’un encadrant, d’un autre membre du personnel ou d’un usager entraine l’exclusion temporaire ou définitive des centres.
Dans le cas d’une exclusion temporaire, aucun remboursement ni indemnité ne pourront être exigés.
La consommation de boisson alcoolisée est interdite dans les installations, exception faite des espaces dédiés et équipés pour la restauration, dans le respect des règlements relatifs à l’ivresse publique. Il est formellement interdit de fumer du tabac ou des cigarettes électroniques dans l’espace public, les intérieurs et les extérieurs des centres.
Les encadrants des activités pourront refuser un usager si celui-ci ne présente pas les conditions nécessaires à la pratique d’une activité numérique, sportive ou culturelle.
Article 1.2 : Fonctionnement des activités
Modalités pratiques
L’administration se réserve le droit d’annuler un cours ou une activité pour tout motif légitime, notamment en cas d’un nombre de participants trop faible. Le cas échéant, il aura la possibilité de suivre un autre cours ou une autre activité ou d’être remboursé au prorata de l’abonnement restant à courir.
Par souci d’équité, un abonné du réseau AnimaNice à un cours individuel du catalogue « fixe » ne peut bénéficier de deux séquences d’activités consécutives.
Dans le cadre de leurs activités de loisirs sportifs, les centres AnimaNice n’ont pas pour objectif la pratique compétitive, leur mission se limitant à assurer l’initiation aux différentes disciplines individuelles et collectives. Pour l’ensemble des activités, les niveaux sont à déterminer avec les encadrants.
Les encadrants sont responsables des participants, notamment mineurs, durant la séance d’activité dès qu’ils rentrent dans la salle. Ils sont chargés d’assurer l’ordre et la discipline dans leur salle. Ils ne peuvent s’absenter de la salle pendant la durée effective de la séance et n’y reçoivent que les participants autorisés.
Mise à disposition d’instruments
L’utilisation, la mise à disposition ou la location d’instruments de musique se font sous la responsabilité de l’utilisateur qui devra être couvert par une police d’assurance relative aux dommages que pourraient subir l’instrument.
Dans certaines disciplines, des instruments de musique peuvent, suivant disponibilité, être loués aux participants par la ville de Nice. Le représentant légal ou le participant majeur doit en faire la demande auprès du chef d’établissement et signer une convention pour la durée de la saison d’activité. Le participant s’engage à :
- entretenir et conserver l’instrument dans son étui,
- souscrire une police d’assurance contre le vol et les déprédations,
- assurer régulièrement le paiement de la location,
- restituer l’instrument à l’échéance de la convention, s’il le souhaite, demander l’autorisation à l’administration de conserver l’instrument durant les périodes de vacances scolaires.
Un même instrument ne peut être mobilisé plus de deux saisons par un même abonné. L’administration peut demander la restitution de l’instrument pour des motifs d’indiscipline et décider de rembourser totalement ou partiellement si, pour des raisons de force majeure, l’abonné n’utilise pas l’instrument.
Article1.3 : Inscriptions
Modalités pratiques
L’usager qui pratique une activité dans un centre doit être à jour de son abonnement. Les inscriptions aux activités ne pourront se faire qu’à l’appui d’un dossier complet composé d’une photographie d’identité récente, d’un certificat médical de moins de trois mois si l’activité l’exige, de la fiche d’inscription dûment complétée et signée délivrée par l’accueil du centre ainsi que la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité. Pour les mineurs souhaitant s’inscrire sans la présence des parents, une autorisation parentale d’inscription est nécessaire.
Tout dossier incomplet sera rejeté et l’inscription ne pourra aboutir.
Les centres AnimaNice proposent différentes formules d’abonnement permettant la pratique d’une ou plusieurs activités dans un catalogue « open » et dans un catalogue « fixe », en fonction des places disponibles.
En cas de perte de sa carte, l’abonné devra fournir une nouvelle photographie et présenter sa pièce d’identité pour obtenir une nouvelle carte en s’acquittant d’un tarif de réédition fixé par le conseil municipal.
Restrictions générales et conditions particulières de réinscription aux activités du catalogue « fixe » des centres AnimaNice
Les inscriptions se font tout au long de l’année, cependant pour des raisons pédagogiques les usagers concernés par un renouvellement d’inscription d’une année sur l’autre dans une discipline du catalogue « fixe » bénéficient d’une période préalable de réinscription. Celle-ci est fixée chaque année en fonction de l’année scolaire. Durant la période de réinscription, le réabonnement à une activité du catalogue « fixe » n’est consenti que pour un engagement à la saison.
L’administration peut refuser des nouvelles inscriptions si celles-ci peuvent porter atteinte au bon fonctionnement pédagogique et à la sécurité du bâtiment ou des personnes. L’accès à certaines disciplines peut être subordonné à un test suivi d’un entretien.
Les usagers inscrits à une activité du catalogue « fixe » sont invités à fréquenter régulièrement les cours, en cas de trois absences consécutives et non justifiées par une raison médicale ou impérieuse, l’abonnement sera annulé.
Obligations administratives
Les abonnés doivent informer l’administration de tout changement d’état civil, d’adresses postale et électronique ou de téléphone. Ils seront tenus pour responsables des incidents pouvant découler d’une négligence de leur part sur ce point.
Article 1.4 : Règlements et tarifs
Le paiement doit être concomitant à l’inscription de l’abonné. Un reçu sera systématiquement remis en contrepartie du paiement.
L’application des tarifs minorés des centres AnimaNice (tarif famille, jeune, senior, personne en situation de handicap) est soumise à la présentation des pièces justificatives. A défaut de présentation des pièces exigées (livret de famille, justificatif de domicile, carte d’invalidité ou attestation MDPH) l’agent d’accueil appliquera le plein tarif.
Les reports de la période d’abonnement ne pourront être accordés que pour des raisons médicales, sur présentation d’un certificat médical et du dépôt de la carte d’abonné au moment de l’interruption des activités. Celle-ci lui sera restituée dès la reprise des activités. Le remboursement des abonnements est effectué uniquement en cas d’arrêt définitif ayant pour cause un motif médical, un déménagement hors commune ou une perte d’emploi sur présentation d’un justificatif.
Sous peine d’exclusion de l’activité, tout usager doit être à jour de ses paiements.
Article 1.5 : Sécurité
L’administration et le personnel des centres ont pour mission de veiller au bien être et à la sécurité de tous les usagers fréquentant les équipements de proximité ainsi qu’au respect du règlement intérieur de ces centres. Le personnel administratif et les encadrants sont tenus de faire respecter les consignes de sécurité et de bon fonctionnement dans l’établissement (respect du personnel et du règlement intérieur, respect des horaires des cours, tenue vestimentaire adaptée à la pratique des activités sportives, capacité d’accueil des salles…).
Le personnel des centres pourra interdire l’accès aux salles d’activité si le nombre de pratiquants a atteint le quota réglementaire autorisé, si l’usager se présente avec plus de dix minutes de retard, s’il perturbe le bon déroulement d’une séance ou si celui-ci ne présente pas les conditions nécessaires pour la pratique d’une activité.
Pour des raisons de sécurité, l’utilisation des salles d’activité s’effectue uniquement sous la responsabilité d’un encadrant. Aucune autre personne que l’usager à jour du paiement de l’activité ou de l’abonnement n’est admise dans les salles d’activité, les vestiaires et les locaux spécialisés.
Les enfants doivent rester en permanence sous la surveillance d’un parent ou adulte responsable dans l’enceinte des centres, notamment entre les animations encadrées par le personnel de l’établissement. Les encadrants ne sont pas tenus d’assurer la garde des enfants à l’issue de l’activité. Le parent ou le représentant légal doit assurer la surveillance permanente du mineur avant son entrée dans la salle d’activité et dès sa sortie de celle-ci.
Les adultes ou parents qui accompagnent des mineurs inscrits à une activité doivent s’assurer de la présence effective de l’intervenant concerné. Les mineurs demeurent sous la responsabilité des parents tant qu’ils n’ont pas pu constater la présence de l’intervenant dans la salle dédiée à l’activité. Dans le cas de mineurs non accompagnés constatant l’absence de l’intervenant concerné, la responsabilité de la ville de Nice ne saurait être engagée.
Pour des raisons d’hygiène, à l’exception des chiens guides, les animaux même tenus en laisse ou aux bras sont strictement interdits dans l’ensemble des installations, intérieures et extérieures.
Article 1.6 : Exclusion
L’administration pourra prononcer une exclusion temporaire ou définitive de tout usager qui ne respecterait pas la charte des valeurs de la République ou le présent règlement. En cas d’exclusion temporaire, l’usager concerné n’aura droit à aucun remboursement ni indemnité.
Dans le cas d’une exclusion définitive, l’abonné pourra demander un remboursement au prorata de la période restante, au plus tard deux mois après la réception de la lettre d’exclusion.
CHAPITRE II – CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ACCES AUX ACTIVITÉS
Article 2.1 : Conditions d’accès aux salles d’activité
L’accès aux salles d’activité des centres est réservé aux usagers détenteurs d’un abonnement en cours de validité.
Dans les Cyber-Espaces, les enfants de moins de 13 ans ne seront admis qu’accompagnés d’un adulte déjà inscrit.
Les cartes d’abonné doivent obligatoirement être déposées auprès du personnel du centre ou des encadrants AVANT l'accès à la salle, en cas d’oubli ou de perte, un bulletin d’accès provisoire sera délivré par le personnel d’accueil sur présentation d’un justificatif d’identité.
Un certificat médical de non contre-indication à la pratique des activités physiques et sportives de moins de 3 mois est obligatoire lors de toute nouvelle inscription ou renouvellement.
L’accès aux salles de musculation et de cardio-training est réservé aux personnes majeures qui auront préalablement été reçues par le responsable du centre et après accord de celui-ci.
Pour des raisons de sécurité, les enfants sont strictement interdits en salle pendant l’entraînement de leurs parents.
Les encadrants et le personnel du centre qui sont tenus de faire respecter les consignes de sécurité, pourront interdire l’accès à la salle si le nombre de pratiquants a atteint le quota réglementaire autorisé et exclure toute personne perturbant le bon déroulement d’une séance ou ne présentant pas les conditions physiques nécessaires pour la pratique de l’activité.
Il est interdit de fumer du tabac ou des cigarettes électroniques et de manger en salle d’activité. Les téléphones portables doivent être éteints pendant les activités.
La pratique de la musculation est autorisée uniquement sur le centre d’origine sur lequel est inscrit chaque usager. La mobilité d’un centre à l’autre n’est pas autorisée pour cette activité.
Article 2.2: Tenue vestimentaire
Un équipement adapté à la pratique de chaque discipline sportive est obligatoire. Les vêtements et chaussures de ville, ainsi que les tongs et les sandales sont strictement interdits pour la pratique de la musculation.
Le torse nu est interdit.
Article 2.3: Conditions d’utilisation du matériel Pour les centres AnimaNice
Une serviette de bain doit être obligatoirement posée sur les appareils de musculation ou tapis de sol avant leur utilisation.
Tout matériel utilisé pendant les séances doit être soigneusement rangé après utilisation : haltères, disques, barres, tapis, steps …
Par mesure d’hygiène, les usagers doivent fournir leur propre tapis individuel.
L’emprunt de matériel est strictement interdit.
Avant chaque utilisation d’un appareil de musculation ou de cardio-training, l’usager doit respecter les consignes dispensées par l’encadrant ou le mode d’emploi affiché dans la salle et devant chaque machine.
En cas de mauvaise utilisation et de non respect des règles de sécurité, l’usager sera tenu pour responsable de tout incident ou accident dont il serait la cause.
Pour les Cyber-Espaces
L’accès aux ordinateurs se fait sur réservation.
Pour accéder à un ordinateur pendant la période dite de « temps libre » les réservations se prennent soit par téléphone à un numéro unique pour tous les Cyber-Espaces pour un rendez-vous pour le lendemain et les jours suivants, soit sur place dans un Cyber-Espace pour une connexion uniquement le jour même en fonction des disponibilités restantes.
Pour participer aux différents forums les réservations se prennent par téléphone dès leur affichage. Un retard de plus d’un quart d’heure entraînera l’annulation du rendez-vous.
Un abonné qui ne se présente pas à plus de deux rendez-vous aux ateliers sans prévenir à l’avance pourra être radié d’office.
L’équipe responsable des Cyber-Espaces peut interdire l’accès des mineurs à certaines animations en fonction de leur pertinence.
Les éventuels problèmes techniques devront être signalés à la personne à l’accueil. Il est strictement interdit, sous peine d’expulsion immédiate, d’intervenir de quelque façon que ce soit sur la structure des matériels (ouverture des capots, modification des branchements, ajout de carte ou de périphérique).
Il est interdit de télécharger des fichiers ou des programmes, ainsi que d’effectuer toute installation de logiciel sur les ordinateurs mis à disposition.
La messagerie instantanée est interdite.
Il est interdit de modifier le paramétrage des ordinateurs.
Toute tentative de modifier ce paramétrage sera considérée comme une tentative d’intrusion au sens des articles 323-1 à 323-5 du Code Pénal. Selon la gravité des faits, l’utilisateur sera exclu temporairement ou définitivement des Cyber-Espaces, sans préjugé des poursuites pénales qui pourraient être engagées en cas de dommages subis par le matériel ou les logiciels.
Afin d’assurer le respect de ces prescriptions, une surveillance à distance sera effectuée par les responsables.
Sous réserve de la disponibilité des postes, chaque abonné a droit à une session de consultation libre qui ne peut dépasser 45 minutes par jour pour l’ensemble des Cybers-Espaces.
Pour l’utilisation d’internet, les mineurs de moins de 13 ans doivent être accompagnés d’un adulte inscrit au réseau des Cyber-Espaces. Les parents doivent être conscients que, bien que l’Internet puisse être filtré par un logiciel spécifique, il peut arriver que les mineurs accèdent à des sites douteux.
La consultation des sites doit être conforme aux lois en vigueur (droit d’auteur, respect de la personne, etc.). Est strictement interdite la consultation de sites faisant l’apologie de la violence, de discriminations, incitations à la haine raciale ou de pratiques illégales ainsi que les sites pornographiques ou pédophiles. Le personnel fera cesser immédiatement la consultation de sites contrevenant au règlement.
Article 2.4: Conditions d’accès aux terrains de tennis
L’accès aux terrains est autorisé uniquement pendant les heures d’ouverture du centre.
Les horaires d’accès peuvent être modifiés en fonction des intempéries ou de l’impraticabilité des terrains.
Le responsable de centre ou son représentant se réserve le droit d’interdire l’accès aux terrains s’il juge que les conditions de sécurité ne sont pas assurées.
Les joueurs doivent se présenter à l’accueil du centre AVANT d’accéder au terrain pour y déposer leur carte d’abonné.
Les joueurs présents devront être à jour de leur abonnement, à défaut ils devront s’acquitter du paiement du tarif « Passager » avant d’accéder au terrain.
Pour tout oubli de sa carte, le joueur devra présenter une pièce d’identité.
Les invités et les passagers doivent régler auprès de l’accueil du centre leurs droits d’accès AVANT d’accéder aux terrains.
Article 2.5 : Conditions de réservation des terrains de tennis
Les réservations informatiques pour les abonnés peuvent être faites par téléphone, sur place dans le centre même ou par internet jusqu’à six jours à l’avance, du lundi au dimanche.
Les passagers qui n’ont pas d’abonnement « Tennis » ou « Passeport », pourront réserver uniquement sur le centre choisi et le jour même, en fonction de la disponibilité des terrains.
Les réservations se font d’heure en heure et une heure à la fois :
- Les réservations doivent correspondre aux noms des joueurs se présentant pour l’heure de jeu, celles avec la mention « invité » sont redevables du paiement, même pour des joueurs abonnés.
- En cas de refus de paiement, un titre de recette sera émis par le régisseur du centre AnimaNice à l’encontre de l’abonné ayant réservé avec un « invité », le recouvrement des sommes sera effectué par le Trésor Public.
- Le numéro et la carte d’abonné sont personnels et ne peuvent, en aucun cas, être utilisés par un tiers.
Au terme de trois réservations non honorées, l’accès au service des réservations sera suspendu pendant un mois ; en cas de récidive, pendant trois mois.
En cas d’annulation d’une réservation, les joueurs devront informer le plus tôt possible le centre choisi.
Article 2.6 : Modalités d’occupation d’un terrain de tennis Tenue règlementaire
- Il est formellement interdit de pénétrer sur les terrains en tenue et chaussures de ville.
- Sur les terrains en terre battue, le port de chaussures adaptées est obligatoire.
- Une tenue décente est exigée (torse nu et maillot de bains interdits).
- Il est interdit de se déshabiller sur le court de tennis, des vestiaires sont disponibles dans chaque centre.
Entretien des terrains en terre battue
Sur les terrains en terre battue, un entretien minimum doit être effectué par les joueurs, qui devront impérativement arroser le court avant de jouer, puis passer le filet et balayer les lignes à la fin de leur heure de jeu. Ces opérations pourront intervenir pendant et même après l’heure de jeu si nécessaire.
Limitation du temps de jeu
Le temps de jeu est limité à une heure par court pour deux personnes et à deux heures pour quatre personnes. Il est cependant possible de jouer sans limitation de durée lorsque les courts sont libres.
Les passagers et invités devront, dans ce cas, s’acquitter des droits d’accès en fonction du nombre d’heures jouées, au-delà de vingt minutes de jeu, la redevance horaire sera due.
Article 2.7 : Obligations et recommandations particulières
Les terrains de tennis ne peuvent servir que pour une utilisation conforme à leur destination.
Il est interdit d’y donner des leçons à titre payant. La pratique de l’enseignement est réservée aux professeurs de tennis bénéficiant d’une autorisation accordée dans le cadre d’une convention passée avec la ville de Nice.
En cas d’affluence, la pratique du double est recommandée.
Pour des raisons de sécurité, les enfants non joueurs ne doivent pas être présents sur le terrain pendant l’heure de jeu de leurs parents.
L’accès aux vestiaires et sur les terrains est formellement interdit aux chiens, même tenus en laisse.
Afin de préserver un environnement agréable et propre, il est nécessaire d’utiliser les poubelles installées sur le site.
Les joueurs doivent éteindre leur téléphone portable pendant leur temps de jeu.
Article 2.8 : Responsabilité des joueurs
En pratiquant le tennis sur les terrains des centres AnimaNice, chaque joueur reconnaît évoluer sur un équipement conforme à la norme technique moyenne, spécialement réalisé et équipé pour la pratique du tennis.
Les abonnés doivent être assurés, soit par le paiement de la licence délivrée par une fédération française, soit par la souscription d’une assurance personnelle.
En conséquence, la ville de Nice décline sa responsabilité pour tout accident pouvant survenir du fait de toute utilisation différente de la pratique normale du tennis, d’accident imputable aux joueurs en raison de leur maladresse, du mauvais état de leur équipement ou de leur indiscipline.
Article 2.9 : Contrôle
Les terrains de tennis sont placés sous la responsabilité et la surveillance du responsable du centre.
Chaque fois qu’il le jugera utile, le responsable du centre ou son représentant seront en droit d’effectuer un contrôle. La carte d’abonné ou le ticket de droit d’accès devront être présentés à sa demande.
Il pourra exclure des terrains les personnes qui n’auront pas acquitté leurs droits d’entrée ou qui ne seront pas à jour de leur abonnement.
Article 2.10 : Sanctions
Tout utilisateur qui causerait des dégradations sur les installations sera exclu temporairement ou définitivement sur décision de l’administration municipale.
La ville de Nice se réserve le droit d’engager une action en réparation à l’encontre de l’auteur de dommages causés sur les installations.
Sera exclue des terrains de tennis, toute personne ne respectant pas le présent règlement, perturbant le bon fonctionnement du centre et dont le comportement pourrait porter atteinte à l’ordre public, à la dignité ou l’intégrité d’un membre du personnel ou d’un usager.
CHAPITRE III – CONDITIONS DE MISE À DISPOSITION DES LOCAUX
Article 3.1 : Conditions générales
La mise à disposition des locaux peut être consentie au bénéfice d’associations, d’organismes ou de personnes privées et publiques qui auront obtenu au préalable l’accord du Maire ou de son représentant pour l’exercice d’une activité ou l’organisation d’une manifestation telle qu’un spectacle, un concert, une conférence ou une réunion.
L’utilisation des locaux est soumise au règlement de tarifs dont le montant est fixé par délibération du conseil municipal de la ville de Nice.
Article 3.2 : Nature des activités acceptées
Une salle peut être mise à disposition pour y exercer principalement des activités socioculturelles, éducatives, sportives ou artistiques, dans le respect des conditions prévues à l’article L 2144.3 du code général des collectivités territoriales.
Toute utilisation des locaux susceptible de provoquer un trouble à l’ordre public est interdite.
Le non respect de l’objet de la demande de mise à disposition de salle peut entrainer l’annulation immédiate de la manifestation.
Une association doit veiller à ce que ses adhérents respectent le règlement intérieur, tout manquement peut entrainer l’annulation de la mise à disposition.
Article 3.3 : Demande d’autorisation d’occupation
Toute demande d’autorisation doit être présentée par écrit au moins un mois avant la date prévue d’occupation.
Chaque dossier de demande devra être composé des éléments suivants :
- Nom, adresse et raison sociale de l’organisme,
- Nom et adresse de son représentant légal ;
- Description des activités projetées, le programme détaillé de leur déroulement ou le script du spectacle ;
- Numéro d’inscription au Journal Officiel pour les associations ;
- Copie des statuts de l’association ;
- Numéro d’inscription au registre du commerce ;
- Numéro d’inscription URSSAF ;
- Numéro d’inscription SIREN ou SIRET ;
- Numéro d’inscription GRISS ;
- Une attestation d’assurance pour la manifestation si l’organisation reçoit du public et une attestation d’assurance en responsabilité civile (compagnie, adresse…)
- Dans le cas d’une mise à disposition pour laquelle l’assistance d’un service de sécurité est requise par le chef d’établissement, le demandeur doit produire tout justificatif permettant de vérifier que le prestataire est détenteur d’un agrément délivré par le Conseil national des activités privées de sécurité.
Tout dossier incomplet sera automatiquement rejeté.
Le fait de présenter une demande entraîne l’acceptation sans aucune réserve du présent règlement.
Article 3.4 : Annulation
Toute annulation de la manifestation, signalée moins de quinze jours avant la date prévue donnera lieu à l’encaissement du montant des sommes dues pour la location de la salle, sans remboursement ni indemnité.
Article 3.5 : Condition d’utilisation des salles de spectacle
La sécurité du spectacle devra être assurée par les agents de la ville ou par du personnel spécialisé dont la prise en charge et le défraiement seront à la charge de l’utilisateur.
Le chef d’établissement peut exiger que le bénéficiaire de l’autorisation soit obligé de recourir aux services d’un prestataire spécialisé dans la sécurité pour exercer un contrôle des entrées et veiller au bon déroulement de la manifestation. Ce prestataire doit être détenteur d’un agrément délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité. Les frais engagés pour la sécurité seront à la charge du bénéficiaire de l’autorisation.
L’utilisation du matériel « son et lumière » des salles de spectacle ne peut se faire qu’en présence du régisseur technique de la salle ou de techniciens qualifiés dont le défraiement sera à la charge de l’utilisateur. Le responsable de la salle déterminera le nombre requis de régisseurs techniques.
Les utilisateurs ne pourront procéder à aucune modification des installations techniques de la salle de spectacle mise à leur disposition.
En cas de besoins particuliers, ils devront en faire part au préalable au responsable du centre et au régisseur technique du centre et prévoir le cas échéant de louer, à leur frais, du matériel complémentaire compatible avec les installations techniques des salles.
Article 3.6 : Etat des lieux
Un état des lieux sera établi contradictoirement par le responsable de l’établissement ou son représentant pour le compte de la Ville de Nice, au début et à la fin de la mise à disposition de la salle. L’utilisateur s’engage à restituer les locaux et les parties communes dans l’état où il les aura trouvés. Il devra impérativement récupérer tout le matériel lui appartenant au terme de la manifestation.
En cas de constat de dégradations ou d’absence de nettoyage des lieux mis à disposition, le bénéficiaire est tenu de réparer lui-même ou de rembourser la Ville du montant du préjudice subi. La Ville de Nice se réserve le droit de solliciter le remboursement des frais avancés de remise en état sous la forme d’un titre de recettes du Trésor public émis à l’encontre du bénéficiaire de l’occupation.
Article 3.7 : Couverture d’assurance
L’utilisateur s’engage à souscrire un contrat d’assurance en responsabilité civile couvrant tout dommage susceptible d’être provoqué à l’occasion de son activité ou de son spectacle et à fournir l’attestation d’assurance au responsable de l’établissement.
Article 3.8 : Résiliation
L’autorisation est révocable à tout moment au gré de la ville de Nice sur notification d’une décision écrite. L’autorisation est délivrée pour une période déterminée. La ville de Nice se réserve la possibilité pour tout motif légitime et sans l’ouverture d’un droit à indemnité quelconque, de résilier cette autorisation à tout moment.
Article 3.9 : Cession
Il est formellement interdit, sous peine de résiliation, de céder tout ou partie du bénéfice de l’autorisation.
Article 3.10 : Visite - Contrôle
L’administration municipale se réserve le droit de visiter à tout moment les lieux mis à disposition.
Article 3.11 : Affichage - Publicité
Les affichages éventuels annonçant la manifestation devront se faire dans le respect de la réglementation en vigueur, aussi bien sur la voie publique qu’à l’intérieur de l’établissement.
La Ville de Nice et son établissement ne devront apparaître, sous aucune forme que ce soit, comme l’organisateur de la manifestation, sa participation restant seulement limitée à la mise à disposition de la salle. La nomination et le logo de l’établissement municipal pourront cependant être reproduits dans le cadre de la promotion de la manifestation, sous réserve d’une autorisation expresse de la ville de Nice.
Article 3.12 : Comportement au sein de l’établissement
- Il est interdit de fumer du tabac ou des cigarettes électroniques, de boire de l’alcool ou de manger à l’intérieur de l’établissement, quelle que soit la nature de la manifestation.
- Le public accueilli doit respecter la tranquillité des autres usagers et ne pas troubler le déroulement des activités de l’établissement.
- Il est interdit de cracher ou souiller l’établissement, de le dégrader d’une quelconque manière sous peine de poursuites.
- Le public mineur et non accompagné devra être pris en charge dès l’accueil de l’établissement et accompagné vers les salles d’activités par le personnel d’encadrement de l’utilisateur.
Article 3.13 : Règlement des droits
L’utilisateur s’engage à régler auprès des ayants droits ou des organismes compétents SACEM (musique, concerts, galas…) et SACD (théâtre, cinéma), la totalité des droits dus au titre de la propriété artistique des œuvres produites au cours de la manifestation.
Article 3.14 : Sécurité
L’utilisateur devra impérativement se conformer aux normes de sécurité de l’établissement, telles qu’elles ont été décidées par la Commission Communale de Sécurité.
Il devra se conformer impérativement aux directives données par les agents de sécurité de l’établissement ou par son responsable et se conformer aux règles concernant les établissements recevant du public.
Il devra notamment veiller à ne pas utiliser des matériaux inflammables ou dangereux et veiller à ignifuger tous les décors avec un produit adapté aux normes en vigueur.
Il remettra au responsable de la salle, au moins une semaine avant le spectacle, un procès verbal ou un courrier listant le matériel allant sur scène et certifiant que les décors ont bien été ignifugés.
L’utilisateur s’engage à respecter le nombre maximum de personnes autorisées par la Commission Communale de Sécurité. En cas de dépassement, le responsable de l’établissement sera chargé de faire évacuer les participants : le risque étant la fermeture immédiate de la salle par la Commission de Sécurité.
Si les conditions de sécurité ne sont pas respectées, le responsable de l’établissement peut à tout moment annuler l’activité ou le spectacle sans remboursement ni indemnité pour l’utilisateur.
Les articles suivants sont interdits dans les salles de spectacles : Bouteilles de plus de 50 cl en plastique, bouchons de bouteilles, bouteilles en verre, canettes, les casques de moto, les poussettes, les armes et les projectiles.
Article 3.15 : Préparation technique de la manifestation
Une réunion préparatoire devra être mise en place au moins un mois avant la manifestation entre l’utilisateur et le responsable de la salle ou par défaut par un représentant du personnel technique.
Lors de cette réunion, le déroulement détaillé de la manifestation sera précisé sur le plan organisationnel et technique (plan de feu, décors…)
Si cette réunion ne peut avoir lieu dans les délais indiqués ci dessus, la ville de Nice se réserve le droit, soit d’imposer ses contraintes techniques, soit d’annuler la manifestation.
Article 3.16 : Dégagement des issues de secours
L’utilisateur devra veiller à ce que les issues de secours soient bien fermées pendant toute la durée du spectacle. Les zones d’évacuation devront être libres de tout obstacle.
Article 3.17 : Tarifs de location des salles
Les tarifs de location des salles sont indiqués sur la grille des tarifs votés par le Conseil municipal de la ville de Nice.
Le paiement de la location devra être effectué auprès du responsable de l’établissement ou son représentant 1 mois avant le début de la manifestation.
CHAPITRE IV – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 4.1 : Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Les informations recueillies lors de l’inscription font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à gérer les activités ainsi qu’à informer l’abonné, comme cela est indiqué sur la fiche d’enregistrement. En application des articles 39 et suivants de la loi n° 8-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, l’usager bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.
Article 4.2 : Dispositions diverses et limite de responsabilité de la ville de Nice.
La ville de Nice décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation dans l’enceinte des centres.
Article 4.3 : Litiges
Le Tribunal Administratif de Nice est seul compétent pour connaître toute difficulté rencontrée dans l’application du présent règlement.
BASE LEGALE :
Délibération 8.1 du 13 octobre 2016,
exécutoire le 18 octobre 2016.