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2.2.2 Convention d’emprunt d’objets ou d’œuvres
Note : Si vous souhaitez emprunter un objet ou une œuvre pour une présentation dans une exposition temporaire (itinérante), vous pouvez employer ce genre de convention.
1. PRÉSENTATION
Note : Cette section identifie les deux institutions touchées par la convention. Elle identifie aussi les objets ou les œuvres dont il est question.
Entre :
L’Emprunteur :
Nom de l’institution :
Nom du responsable :
Adresse :
Ville :
Pays :
Code postal :
Téléphone :
Le Prêteur :
Nom de l’institution :
Nom du responsable :
Adresse :
Ville :
Pays :
Code postal :
Téléphone :
Formulation exacte du nom du Prêteur, tel qu’il doit figurer dans le catalogue et/ou sur l’étiquette. (Si le Prêteur souhaite conserver l’anonymat, il indiquera « Collection privée ») :
2. DESCRIPTION DE L’OBJET OU DE L’ŒUVRE
Note : Cette section décrit le cadre de la convention. Elle décrit également l’œuvre ou l’objet qui est en cause.
Les parties conviennent de ce qui suit :
L’Emprunteur demande d’emprunter au Prêteur l’œuvre ou l’objet suivant : Nom de l’artiste :
Titre de l’œuvre :
Matériaux et techniques :
Signature (description et emplacement) : Dimensions (sans passe-partout, cadre ou base) : Hauteur, largeur, profondeur ou diamètre :
Dimensions (avec passe-partout, cadre ou base) :
Hauteur, largeur, profondeur ou diamètre :
Numéro d’acquisition :
État :
Valeur :
Dans le cadre de l’exposition qui part en tournée dès le pour une période de .
Note : Ces deux premières sections constituent la convention d’emprunt standard. Cependant, on trouve souvent d’autres clauses qui peuvent être employées.
3. TRANSPORT Transport
L’œuvre ou l’objet sera transporté à l’aller : Choix de réponse : Emprunteur ou Prêteur
L’œuvre ou l’objet sera transporté au retour : Choix de réponse : Emprunteur ou Prêteur
Instructions spéciales au besoin.
4. DROITS
Note : Cette section s'applique aux œuvres d’art.
Droit de propriété
Le Prêteur détient-il les droits de propriété?
Si non, indiquez les coordonnées du détenteur (nom, adresse, numéro de téléphone).
Durant la période de prêt couverte par la convention, le Prêteur/propriétaire s’engage à informer l’Emprunteur de tout changement aux droits de propriété concernant l’œuvre en question.
Droit d’exposition
Cette clause s’applique aux œuvres produites après le . Le Prêteur détient-il les droits d’exposition? Oui ou non
Le Prêteur cède-t-il ses droits d’exposition pour la période du prêt de la présente convention?
Oui ou non
Droit de reproduction
Le Prêteur autorise la photographie, la reproduction et la présentation des pièces (oui ou non) Pour la publicité :
Pour les archives : Pour le catalogue :
À des fins éducatives :
À toutes les fins :
Signature du Prêteur et date :
5. ASSURANCES
L’Emprunteur assurera l’œuvre ou l’objet pour sa juste valeur marchande comme cela est indiqué par le prêteur.
Si le Prêteur choisit de conserver sa propre police d’assurance, il doit, avant d’expédier l’œuvre ou l’objet, fournir à l’Emprunteur un certificat d’assurance nommant l’Emprunteur à titre de coassuré et renonçant à toute subrogation de l’Emprunteur.
L’Emprunteur s’engage à ne faire aucune modification aux pièces et à assumer tous frais résultant de la perte de ces pièces ou de dommages causés à celles-ci pendant leur séjour chez lui.
6. SIGNATURES
En foi de quoi les parties ont signé en deux exemplaires Signature (au nom de l’Emprunteur) :
Titre :
Date :
Signature (au nom du Prêteur) :
Titre :
Date :
Au moment du prêt :
J’accuse réception des pièces énumérées plus haut, ce jour du mois de de l’année
.
État des pièces : Signatures :
Au moment du retour des pièces :
J’accuse réception des pièces énumérées plus haut, ce jour du mois de de l’année
.
État des pièces : Signatures : Remarques :