CONVENTION DE PRÊT D’ŒUVRES DES MUSEES GADAGNE LOAN OF WORKS OF ART AGREEMENT

CONVENTION DE PRÊT D’ŒUVRES DES MUSEES GADAGNE LOAN OF WORKS OF ART AGREEMENT

借展协议

ENTRE,

Between,

La Ville de Lyon, dont le siège social est Place de la Comédie 69205 Lyon cedex 01, représentée par son Xxxxx en exercice, Monsieur Xxxxxxx Xxxxxx autorisé aux fins des présentes par la délibération D_2024_ adoptée en séance du Conseil Municipal du 30 mai 2024.

The City of Lyon, headquartered at Place de la Comédie 69205 Lyon cedex 01, represented by its current Mayor, Mr. Xxxxxxx Xxxxxx, authorized for the purposes hereof by deliberation no. 2024 - adopted at the City Council meeting of may 30, 2024

经 2024 年 5 月 30 日市议会会议通过的第 2024 号审议意见授权， 由现任市长 Xxxxxxx Xxxxxx 先生代表xxxxx（xxxx：xxxxxxx，xx：00000）执行。 。

Ci-après dénommée la Ville de Lyon - Musées Gadagne, Ci-après dénommé le Prêteur

Hereinafter referred to as « La Ville de Lyon – Musées Gadagne», Hereinafter referrred to as « the Lender »,

以下简称xx市--加达涅博物馆、以下简称出借方（甲方）

D'UNE PART,

甲方

ET / AND/和

China National Silk Xxxxxx,

Xxxxxxxxx xx 00-0 Xxxxxxxxxxx Xx, Xxxx, Xxxxxxxx, Xxxxxxxx, Xxxxx, 310002 Représenté par Xiaofen Ji

En qualité de Directeur général du musée national de la soie

China National Silk Museum,

Located at 73-0 Xxxxxxxxxxx Xx, Xxxx Xxxxxxxx, Xxxxxxxx Xxxx, Xxxxxxxx Xxxxxxxx, Xxxxx, 310002

Represented by Xxxxxxx Xx

In the capacity of General Director of China National Silk Museum,

中国丝绸博物馆

xxxxxxxxxxxxxxxx 00-0 xxxx

中国丝绸博物馆馆长

Ci-après dénommé l’Emprunteur, Hereinafter referred to as « The Borrower »,以下简称借入方（乙方）

D'AUTRE PART,

乙方

Il a été convenu ce qui suit. The following has been agreed.现商定如下。

Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION	Article 1 : AGREEMENT OBJECT	条款一：协议目的
Le Prêteur s’engage à mettre à la disposition de l’Emprunteur dès la signature de la présente convention et selon les dates convenues, les œuvres décrites dans l’annexe 1 de la présente convention, pour l’exposition « Lyon au 18e siècle : la prospérité de la capitale de la soie au siècle des Lumières » (titre provisoire), organisée par l’Emprunteur.	The Lender undertakes to make available to the Borrower upon signature of the agreement the works of art named and described in the appendix 1, and in relation to the dates set for the exhibition « Lyon in the 18th Century: the prosperity of the french capital of silk during the Age of Enlightenment » organized and hosted by the Borrower.	甲方承诺，在签署本协议后，根据商定的日期，向乙方提供本协议附录 1 所述的作 品，用于乙方举办的展览《18 世纪的里昂：启蒙时代丝绸之都的繁荣》。 以下简称“借展品”。
Ci-après dénommées « les Œuvres ».	Hereinafter referred as to « the	借用协议具有法律效力。借用
La convention de prêt aura valeur juridique. Le prêt se fera aux conditions ci-après énoncées.	Works ». The loan agreement is legally binding.	条件如下。 乙方应像对待自己的藏品一样
L’Emprunteur fera preuve du même soin à l’égard des Œuvres que s’il s’agissait de ses propres biens.	The loan is made on the conditions set forth below. The Borrower will exercise the same	谨慎对待借展品。
	care with respect to the Works as it
Article 2 : DATES ET DÉLAIS	does in the safekeeping of comparable property of its own.	条款二：日期与期限
Le prêt est accordé pour la période		借用期限为：2024 年 5 月 7 日

de mai à octobre 2024. La date de démarrage du prêt correspond à la date indiquée sur le bon d’enlèvement du transporteur signé par le Prêteur.
Le prêt est consenti uniquement pour les besoins de la manifestation intitulée Le prêt est consenti uniquement pour les besoins de la manifestation intitulée « Lyon au 18e siècle : la prospérité de la capitale de la soie au siècle des Lumières » (titre provisoire), ci-après dénommée « l’exposition », qui se tiendra du 7 juin au 6 septembre 2024 au lieu nommé : China National Silk Museum 73-0 Xxxxxxxxxxx Xx, Xxxx Xxxxxxxx, Xxxxxxxx Xxxxx 310002 Les œuvres seront restituées au Prêteur au plus tard le 6 octobre 2024. Le délai dépassé, les Musées Gadagne/La Ville de Lyon peut entreprendre les poursuites nécessaires à la récupération des Œuvres, sauf si un bon de sortie faisant foi de la date de départ de la pièce est produit (problème de transporteur).
Article 3 : CONDITIONS GÉNÉRALES 1. Installation des Œuvres L’installation des Œuvres s’effectuera sur une période précédant l’inauguration de l’exposition dont la durée compatible avec les exigences techniques sera déterminée en concertation entre le Prêteur et l’Emprunteur. Les Œuvres doivent être installées selon les préconisations fournies par le Prêteur. Article 2 : PERIOD OF LOAN
The loan is agreed for a period running from May to October 2024. The start of the loan is the date of the pick-up of the Works by the shipping company appearing on the receipt signed by the Lender.
The loan of the Works is agreed only for the purpose of the exhibition Lyon in the 18th Century: the prosperity of the french capital of silk during the Age of Enlightenment hereinafter referred as to « the exhibition », from June 7th to September 6th 2024 which will take place at: China National Silk Museum 73-0 Xxxxxxxxxxx Xx, Xxxx Xxxxxxxx, Xxxxxxxx Xxxxx 310002
The Works will be returned to the Lender at the latest by October 6th 2024. If this period is exceeded, the Lender may take the measures necessary to recover the Works, except if a good issues document postmarked, hence proving the departure of the works, is produced (shipping problem).
Article 3 : GENERAL CONDITIONS 1. Works installation The Works installation will take place before the exhibition’s opening, and its duration, that will have to be compatible with the technical specificities, will be decided between the Lender and the Borrower. 至 10 月 6 日。
借用仅用于名为《18 世纪的里昂：启蒙时代丝绸之都的繁 荣》的活动，以下简称“展 览”，展览将于 2024 年 6 月 7日至 9 月 6 日在指定地点举行 ： 中国丝绸博物馆 xxxxxxxx xxxxxxxx 00-0 x 310002
期限一过，xx市-加达涅博物馆可采取必要措施追回借展品 ，但如果出示了盖有邮戳的完好文件，证明借展品已经离开 （运输问题），则不在此限。
条款三：一般条款
1. 布展
借展品的布展将在展览开幕前的一段时间内进行，布展时间的长短将由甲方和乙方协商确定，并与技术要求相一致。 借展品必须按照甲方提供的建议进行安装。
2. 情况报告
甲方在借展品离开和归还时都要进行状况报告。 在借展品拆包和重新包装时，

2. Constat d’état des œuvres Un constat d’état est effectué par le Prêteur, au départ et au retour du prêt. Un constat d’état contradictoire est effectué chez l’Emprunteur, au déballage et au remballage des Œuvres. Le constat d’état voyage obligatoirement avec les Œuvres et doit être retourné avec elles à l’issue du démontage de l’exposition.
3. Frais affairant au(x) prêt(s)s Tout frais de transport, convoiement, caisserie, restauration, préalable au prêt sont à la charge de l’Emprunteur. Il ne saurait faire l’objet de remboursement en cas de rupture du prêt.
Les six pièces de tissu figurant en annexe 1 seront restaurées en amont de leur convoiement par une entreprise de restauration désignée par le Prêteur. L'Emprunteur remboursera les frais de restauration engagés par le Prêteur (12 500,40€ TTC) dans les 30 jours suivants le jour de l'arrivée des tissus restaurés.
Article 4 : TRANSPORT
L’emballage, le déballage, le transport, le gardiennage et les éventuelles formalités douanières sont effectués par des entreprises spécialisées en transport d’œuvres d’art désignées par l’Emprunteur, en accord avec le Prêteur. Une période d’acclimatation de 24H avant ouverture des caisses est requise pour les transports par The Works must be installed according to the informations supplied by the Lender. 2. Condition reports
A condition report is done by the Lender, at departure and return. A joint condition report is done at the Borrower’s during unpacking and repacking.
The condition report must travel with the Works and must be returned with them after the dismounting of the exhibition.
3. Cost related to the loan
The Borrower is responsible for all costs of transport, convoying, crating and catering prior to the loan. They will not be reimbursed if the loan is terminated.
The six pieces of fabric described in appendix 1 will be restored before the shipping by a restorer agreed by the Lender. The Borrower will reimburse the restoration costs committed by the Lender (12 500,40€ including VAT) within 30 days after the day of arrival of the restored fabrics.
Article 4 : SHIPPING
Packing, unpacking, guarding, shipping and any necessary customs formalities can only be undertaken by approved, named companies specialising in the transport of artworks, appointed by the Borrower, agreed by the Lender.
The period required to acclimate the 将在乙方处起草一份联合状况报告。 状况报告必须与借展品一起运输，并在展览结束后与借展品一起归还。
3. 费用 乙方负责借展前的所有运输、护卫、装箱和接待费用。如果借展终止，这些费用将不予退还。
附录 1 所述的六块织物将在运输前由甲方同意的修复师进行修复。 乙方将在修复织物运抵后 30 天内支付给甲方承诺的修复费用 （12 500.40 欧元，含增值税）
。
条款四：运输 借展品的包装、拆包、运输、贮存和所有海关手续均由甲方与乙方商定后指定专门的艺术品运输公司进行办理。 空运需要 24 小时的适应期。卡车有地理定位，装有空调，配有液压悬挂装置、警报器和尾部升降机。卡车上有两名司机。

avion. Les camions géo-localisés, climatisés, équipés d’une suspension hydraulique, d’alarmes et d’un hayon élévateur. Deux chauffeurs sont présents dans le(s) camion(s).
En contrepartie du prêt évoqué, l’emprunteur s'engage à : • Financer entièrement le transport Aller / Retour de(s) œuvre(s). • Prendre en charge la totalité des frais de conditionnement pour le(s) œuvre(s) demandées qui n’ont pas fait l’objet à ce jour d’un conditionnement spécifique (en consultation avec le Prêteur) • Assumer les frais liés au convoiement de ou des œuvre(s)
L’Emprunteur prend en charge les frais de voyage, de transfert, d’hébergement – y compris les petits-déjeuners – ainsi que les per diem du convoyeur. Le montant par jour des per diem est fixé à 200 RMB. Les transports sur place du convoyeur seront organisés par l’Emprunteur. Ces montants peuvent être revus en concertation avec le Prêteur. Les per diem sont donnés au Convoyeur le jour de son arrivée sur le lieu d’exposition.
• Lieu de chargement des Œuvres : Musées Gadagne 14 rue de Gadagne 69005 Lyon
• Lieu de déchargement et crates is 24 hours for plane shipping.
Trucks are geo-located, air conditioned, equipped with hydraulic suspensions, alarms and tailgate. Two drivers are present in the truck(s).
In relation to the said loans, the Borrower undertakes to: • Pay for all round-trip transportation costs of the work • Take in charge the crating and packing costs in regards to the Works that did not get an adequate packing so far (in consultation with the Lender) • Assume the costs of the convoying The Works
The Borrower is responsible for transport and accommodation costs incurred in relation to both the works and the courier, whatever the method of transport (breakfast and perdiem included). Per diem sum is fixe to 200 RMB/Day. These amounts can be discussed in consultation with the Lender. Perdiem will be given to the courier the day of arrival at the exhibition site. Daily transports of the courier will be organised and taken in charge by the Borrower.
• Works loading site : Musées Gadagne 14 rue de Gadagne 69005 Lyon
• Works unloading and reception site : China National Silk Museum 73-1 Yuhuangshan Rd, Xihu 就上述借展，乙方承诺： ⚫ 乙方支付借展品的往返运输费用（包装费、必要的木箱等）。 ⚫ （与甲方协商）支付借展品中未得到适当包装的展品所有包装费。 ⚫ 承担借展品押运的相关费用。
乙方将支付押运员的交通和住宿费（包括早餐）以及每日津贴。 每日津贴固定为 200 元人民币/天。 这些金额可在与甲方协商后进行调整。 每日津贴将在抵达展览地点当天发给押运员。 乙方将负责押运员在当地的交通。
⚫ 装运地点 加达涅博物馆 xx市加达涅路 14 号 69005
⚫ 卸货和接待区中国丝绸博物馆 xxxxxxxx xxxxxxxx 00-0 x 310002

d’accueil : China National Silk Museum 73-0 Xxxxxxxxxxx Xx, Xxxx Xxxxxxxx, Xxxxxxxx Xxxxx 310002
• Adresse de réexpédition des Œuvres : Musées Gadagne 14 rue de Gadagne 69005 Lyon
Contacts Musées Gadagne :
Xxxxxx XX XX XXXXX, Directeur du musée Gadagne (xxxxxx.delaselle @xxxxxx-xxxx.xx)
Xxxxxx XXXXXXXXX, référente scientifique du musée d’histoire de Lyon (cecile.gotterand@mairie- xxxx.xx)
Léa Herlet, régisseuse des collections et des expositions (xxx.xxxxxx@xxxxxx-xxxx.xx, 04 37 23 60 35)
Article 5 : ASSURANCE
L’Emprunteur s'engage par ailleurs à : • Contracter une assurance « tous risques expositions »
Les Œuvres sont assurées « clou à clou », en valeur agréée, sans franchise.
L’assurance couvre aussi les risques de tremblement de terre, de catastrophe naturelle et/ou de phénomène climatique (cyclone, tornade, etc.), d’émeute, de grève, de terrorisme, pendant le transport et l’exposition. La garantie couvre en outre la dépréciation et la clause de renonciation à recours contre les emballeurs transporteurs et les organisateurs. Hangzhou, Zhejiang China 310002
• Works return address Musées Gadagne 14 rue de Gadagne 69005 Lyon
Contacts Musées Gadagne :
Xxxxxx XX XX XXXXX, Director (xxxxxx.delaselle @xxxxxx-xxxx.xx)
Xxxxxx XXXXXXXXX, Scientific referent for the history museum of Lyon (xxxxxx.xxxxxxxxx@xxxxxx-xxxx.xx)
Léa Herlet, régisseuse des collections et des expositions (lea.herlet@mairie- xxxx.xx, 04 37 23 60 35)
Article 5 : INSURANCE
The Borrower undertakes to : • Contract an insurance “all risks exhibition”
The Works must be insured “nail to nail”, to include cover for transportation to and from the venue (with transport and accommodation of intermediaries) and for the exhibition(s), for the approved value (in the Lender’s currency (in euros) and the risk of depreciation. The insurance must covered risks of earthquake, natural disasters and/or weather phenomena (cyclones, tornadoes, etc.) riot, strike, terrorism, during transportation and during the exhibition. The warranty also covers depreciation and a waiver of recourse against the ⚫ 归还地点 加达涅博物馆 xx市加达涅路 14 号 69005
加达涅博物馆联系人：
馆长 Xxxxxx XX XX XXXXX (xxxxxx.delaselle @xxxxxx-xxxx.xx)里昂历史博物馆科学顾问 Xxxxxx XXXXXXXXX, (xxxxxx.gotterand@ xxxxxx-xxxx.xx) 藏品和展览经理 Xxx Xxxxxx, （xxx.xxxxxx@xxxxxx-xxxx.xx, 04 37 23 60 35）
条款五：保险
乙方还承诺： 承包展览全险 借展品必须以“钉到钉” 的方 式投保，包括往返展馆的运输 （包括押运员的运输和食宿）和展览，保险金额为核定价值 （以贷款人的货币（欧元）计算）和贬值风险。 保险必须涵盖地震、自然灾害和/或天气现象（旋风、龙卷风等）、暴乱、罢工、恐怖活 动、运输和展览期间的风险。保险公司放弃对运输商等的代位求偿权。
⚫ 为附录 1 所述作品的保险价值投保。

• Assurer la valeur des Œuvres		shipping company and organizers. • Insure the insurance value of the Work described in appendix 1 The Borrower must notify, as soon as possible, the name and contact details of the company chosen to insure the works on loan. The insurance certificate must to be sent to the Lender at least fifteen days before the pick-up of the Works Article 6 : COMMUNICATION AND DISTRIBUTION The Borrower undertakes to : • Cover communication related fees, invitations, posters, graphic design regarding the Exhibition. • Gadagne museums will be mentioned as a lender in all communications outlets (marketing material) produced for the Exhibition and the notices for the works: exhibition catalogue, leaflet about the exhibition, guide, adverts, website, plasma information screen, poster, general press issue, etc. • Affix notices which includes the lender's credit:
décrites dans l’annexe 1 de la				乙方必须尽快告知为出借作品
présente convention				所选择投保的公司的名称和联
L’Emprunteur doit procurer le plus				系方式。
tôt possible, le nom et les coordonnées de la compagnie				保险证明必须在提取借展品前
d’assurance retenue pour assurer les Œuvres prêtées.				至少 15 天送交甲方。
L’attestation d’assurance doit être
transmise au Prêteur au moins
quinze jours avant l’enlèvement de l’Œuvre.				条款六：宣传推广
				乙方承诺：
				⚫ 承担宣传费用，包括邀请
Article 6 : COMMUNICATION ET DIFFUSION				函、海报、图表等展览固
				有的费用。
L’Emprunteur s’engage à : • Couvrir les frais de				⚫ 加达涅博物馆作为借展方
communication, édition de cartons d'invitation, affiches,				应出现在为展览制作的所
graphisme, etc, inhérents à				有宣传材料上（展览目录
l’Exposition. • Faire apparaître les Musées				、报纸、宣传册等）。
Gadagne comme prêteur sur les supports de				⚫ 乙方负责制作和安装标有
communication réalisés dans				甲方名称的标识，具体如
le cadre de la manifestation (catalogue d’exposition,				下：
				journaux, plaquettes, etc). • Xxxxxxx x xx xxxxxxxxxxx xx x xx		xxx博物馆（里昂历史博物
mise en place des cartels comportant la mention du prêteur tel que suit :				馆）/里昂市政厅收藏
				⚫ 加达涅博物馆的标识必须
				出现在所有宣传文件和出
COLLECTION GADAGNE-MUSEE D’HISTOIRE DE LYON / VILLE DE LYON				版物（目录、传单等） 上。如果无法做到这一 点，则必须出现甲方的名
					COLLECTION GADAGNE-MUSEE D’HISTOIRE DE LYON / VILLE DE LYON
• The logotype must appear in the communications (catalogs, flyers, etc). When it’s not possible, the lender’s credit (COLLECTION GADAGNE- MUSEE D’HISTOIRE DE LYON / VILLE DE LYON ) must appear. If this is not possible, the lender's name (as shown above) must appear.
		• Le logo de Gadagne doit			称（如上所述）。
		apparaître sur tous les documents et publications de communications (catalogues,		如果出版了图录，则必须向甲方免费提供两份。
		flyers, etc.). En cas
		d’impossibilité, la mention du
		prêteur (comme inscrite plus
		haut) doit apparaître.		⚫ 图片/复制品:
		Si un catalogue est publié, deux exemplaires seront à envoyer		借展品的影像资料可应借用者
		gracieusement au Prêteur.

• Photographie / Reproduction :
Des visuels des Œuvres prêtées peuvent être transmis sur demande à l’Emprunteur à des fins de promotion, communication, médiation sans dimension commerciale. Les mentions de crédits des photographies seront fournies par le service iconographie de Gadagne.
Article 7 : CONSERVATION ET PRÉSENTATION DES OEUVRES
L’Emprunteur devra fournir un descriptif des conditions d’accueil et d’exposition (“facilities report”). L'Emprunteur produira une description des conditions d'accueil et d'hygrométrie garantissant des conditions de sécurité et de sûreté.
L’emprunteur s’engage à : • Suivre les instructions de montage fournies par le Prêteur • Les conditions d'accrochage devront répondre aux normes professionnelles et artistiques nécessaires.
Entre autres : - Surfaces adéquates, éclairages adaptés, cimaises adéquates, conditions d'accès convenables. - Conditions de sécurité et de gardiennage adéquates (gardiennage permanent durant les heures d’ouverture de l’exposition). Les œuvres ne sont pas placées à proximité d’installations de chauffage ou de climatisation. Les œuvres doivent être sécurisées contre le vol et les dégradations accidentelles.
L’ensemble de ces If a catalog is published, 2 copies will be send to the Lender.
• Picture/Reproduction:
Visuals of works on loan may be sent to the Borrower on request for promotional, communication and mediation purposes, without any commercial dimension. Photo credits will be provided by the Gadagne iconography department.
Article 7 : CONSERVATION AND DISPLAY OF THE WORKS
The Borrower shall send to the Lender the facilities report of the exhibition site. The Borrower will produce a description of the conditions of reception and hygrometry guaranteeing safety and security conditions. The Borrower undertakes to:
• Follow the hanging instructions delivered by the Lender.
• The hanging conditions will comply with requisite professional and artistic standards.
Among other things: - Adequate surfaces and areas, appropriate lighting, proper picture rails, suitable access - Satisfactory safety and security conditions (surveillance at all time during the opening hours)
The artworks are not to be placed near heating nor air conditioning systems. The artworks must be secured. 的要求发送给乙方，用于宣传
、交流和调解，但不涉及任何商业目的。照片由加达涅博物馆图像部门提供。
条款七：保存和展示
乙方必须提供一份设施报告。乙方提供一份关于接收条件和湿度的说明，以确保借展品的安全。
乙方承诺： ⚫ 遵守甲方提供的安装说明。 ⚫ 悬挂条件必须符合必要的专业和艺术标准。
其中包括
- 适当的地面、适当的照明、适当的护栏、适当的通道条件。 - 足够的安保和警卫（展览开放期间有常设警卫）。 借展品不得放置在暖气或空调设备附近。 借展品必须有防盗和防意外损坏的安全措施。 所有这些建议必须全天 24 小时遵守。 借展品不得拆框、拆箱或以任

recommandations doit être	All of these stipulations must be	何方式改动。任何干预都必须得到甲方的明确书面同意。 在借展期间，如果借展品受到损坏，必须立即电话通知甲方并提供书面确认，并等待甲方的任何干预指示。 如果不符合上述条件，甲方保留取消借展的权利。 条款八：修订 对本协议的任何修订必须在补充协议中列出。 条款九：转载/宣传 甲方有权不受限制地以照片或其他任何形式复制和使用出借作品。 乙方可以对作品进行拍照，并将照片用于其出版物、网站、内部和外部交流，同时必须注明：“加达涅博物馆（里昂历史博物馆）/里昂市政厅收藏” ，而无需事先获得甲方的授权 。 条款十：协议期限 本协议自双方签署之日起生效 ，有效期至 2024 年 12 月 31 日 。
respecté 24h sur 24h.	observed 24 hours a day.
Il est interdit de désencadrer,
désocler ou modifier l’état de	Loaned works may not be unframed,
présentation des œuvres. Toute	removed from bases or pedestals,
intervention nécessite un accord écrit explicite du Prêteur.	altered for presentation in any way or have their protective glass removed.
En cas de dommage subis par les	Any exceptional intervention due to an
œuvres pendant la durée du prêt,	emergency shall only be authorised by
il convient de prévenir immédiatement le Prêteur par téléphone avec confirmation écrite et d’attendre ses instructions pour	the Xxxxxx’x written authorization. In the case of damages on the Works, please contact the Lender by phone
toute intervention.	and email immediately and wait for
	further instructions before any
Le Prêteur se réserve le droit d’annuler le prêt si les conditions énumérées ci-dessus ne sont pas	interventions are to be made. The Lender reserves the right to refuse
respectées.	any distribution or loan if the
	conditions listed above are not
	complied with their requirements.
Article 8 : MODIFICATIONS
Toute modification de la présente	Article 8 : CHANGES
convention doit faire l'objet d'un avenant.	Any change in this agreement will be set forth in an amendment of the
	latter signed by both Parties.
Article 9 : REPRODUCTION /
COMMUNICATION	Article 9 : REPRODUCTION /
	COMMUNICATION
Le Prêteur garde la possibilité
d’effectuer et d’utiliser sans	The Lender retains the right to make
restriction toute reproduction,	and use without restriction any
sous forme de clichés photographiques ou sous toute autre forme de support, de	reproduction, in the form of photographs or any other form of
l’œuvre prêtée. L’Emprunteur peut photographier les œuvres et utiliser les photographies pour leur publications, leur site internet, leur communication interne et externe accompagnés de la mention obligatoire : « COLLECTION GADAGNE-MUSEE D’HISTOIRE DE LYON / VILLE DE LYON », sans l’autorisation préalable du Prêteur.	support, of the work loaned. The Borrower may photograph the works and use the photographs for their publications, their website, their internal and external communication, accompanied by the obligatory mention: "COLLECTION GADAGNE-
	MUSEE D’HISTOIRE DE LYON / VILLE DE
	LYON », without the prior
	authorization of the Lender.

Article 10 : DURÉE DE LA CONVENTION La présente convention prendra effet à la date de sa signature par les deux parties et s’achèvera le 31 décembre 2024.	Article 10 : DURATION OF THE AGREEMENT This agreement will take effect on the date it is signed by both parties and will expire on December 31st 2024.	条款十一：协议终止 如遇不可抗力，本协议可自动终止。
Article 11 : RESILIATION	Article 11 : TERMINATION	如乙方未能履行其合同义务，
La présente convention pourra être résiliée de plein droit en cas de force majeure.	The present agreement may be terminated automatically in the event of force majeure.	里昂市以挂号信形式发出正式通知并确认收悉，且通知在 8
En cas de manquement par le déposant à ses engagements contractuels, la présente convention pourra être résiliée après l’envoi par la Ville de Lyon, d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet pendant un délai de 8 jours.	Should the depositor fail to meet his contractual obligations, the present agreement may be terminated after the Ville de Lyon has sent a formal notice by registered letter with acknowledgement of receipt, which has remained without effect for a	天内无效后，本协议可终止。 里昂市-- 加达涅博物馆有权向乙方要求赔偿损失。
	period of 8 days.	在终止情况下，乙方必须立即
La résiliation pourra être prononcée sans préjudice des dommages et intérêts que la Ville de Lyon – Musées Gadagne serait en droit de réclamer au déposant.	Termination may be pronounced without prejudice to any damages that the Ville de Lyon - Musées Gadagne may be entitled to claim from the	归还所保存的借展品。里昂市 -加达涅市博物馆将安排借展品的返还运输，费用自理。
En cas de résiliation, le dépositaire devra immédiatement restituer les œuvres déposées. Elle se chargera, à ses frais, de leur transport retour.	depositor. In the event of termination, the depositor must immediately return the	条款十二：争议 本合同用法、英、中文拟定，
	works deposited. The Ville de Lyon - Musées Gadagne will arrange for their	只有英文版本才具有法律效力
Article 12 : LITIGES	return transport at its own expense.	。
		在可能诉诸法院之前，双方承
Le contrat est rédigé en français, en anglais et en chinois, seule la version anglaise fait foi.	Article 12 : LITIGATION The contract has been drawn up in	诺用尽一切友好手段解决在执行本协议过程中可能出现的任
Avant tout recours éventuel devant une juridiction, les parties s’engagent à épuiser toutes les voies amiables pour solutionner les litiges pouvant survenir dans l’application de la présente convention. En cas de contentieux, le Tribunal Administratif de LYON sera seul compétent.	French, English and Chinese, and only the English version is authentic. Prior to any possible recourse to a court of law, the parties undertake to exhaust all amicable means to resolve any disputes that may arise in the application of the present agreement.	何争议。如有争议，里昂行政法院拥有唯一管辖权。 附件 1：借展品清单

Annexe prêtées
1 :
liste
des
œuvres In the event of litigation, the Tribunal de LYON shall have sole jurisdiction.
Appendix 1 : List of the artworks loaned

Fait à Lyon, le Done in Lyon,在里昂完成

En deux exemplaires originaux, In two authentic copies,

协议一式两份

Pour la Ville de Lyon, Pour l’Emprunteur,

On behalf of the Lender On behalf of the borrower

甲方代表 乙 方代表

Le Maire de Lyon, General Director of China National Silk Museum

中国丝绸博物馆馆长

Grégory DOUCET Xiaofen Ji