CONDITIONS GENERALES DE BANQUE

CONDITIONS GENERALES DE BANQUE

A – TARIFS DES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS A LA CLIENTELE DES PARTICULIERS

I - CONDITIONS GENERALES DU COMPTE

1.1	Conditions d’ouverture de compte
1.1.1	Ouverture de compte (avec remise de la convention de compte)
1.1.1.1	Compte chèques	Gratuit
1.1.1.2	Compte d'épargne simple	Gratuit
1.1.1.3	Dépôt à terme	Gratuit
1.1.1.4	Compte d'épargne logement	Gratuit
1.1.1.5	Plan épargne logement	Gratuit
1.1.1.6	Compte sur livret (délivrance du livret d’épargne)	Non commercialisé
1.1.1.7	Compte joint
1.1.1.7.1	Compte chèques	Gratuit
1.1.1.7.2	Compte d’épargne	Gratuit
1.1.1.8	Compte indivis
1.1.1.8.1	Compte chèques	Gratuit
1.1.1.8.2	Compte d’épargne	Gratuit
1.1.1.9	Autres types de comptes	Gratuit
1.1.1.10	Dépôts initiaux pour les ouvertures de compte	Comptes épargne : -Coris : Gratuit - Logement : Gratuit - Baramusso : Gratuit - Pèlerinage : Gratuit - Famille : Gratuit - Coris Baby : Gratuit Comptes chèque : Gratuit - Salarié : Gratuit - Particulier Gratuit - Secteur informel : Gratuit

1.1.1.11	Assurance décès accidentel associé au compte chèque	Cf. tarif Banque Assurance
1.2	Conditions de Clôture de compte
1.2.1	Compte chèques	Gratuit
1.2.2	Compte d'épargne simple	Gratuit
1.2.3	Dépôt à terme	Gratuit
1.2.4	Compte d'épargne logement	Gratuit
1.2.5	Plan épargne logement	Gratuit
1.2.6	Compte sur livret	Gratuit
1.2.7	Compte-joint	Gratuit
1.2.7.1	Compte chèques	Gratuit
1.2.7.2	Compte d’épargne	Gratuit
1.2.8	Compte indivis	Gratuit
1.2.8.1	Compte chèques	Gratuit
1.2.8.2	Compte d’épargne	Gratuit
1.2.9	Lettre de clôture juridique	Gratuit
1.2.10	Attestation de clôture de compte	15 000 FCFA
1.2.11	Autres types de clôture de comptes	Gratuit

II – SERVICES RATTACHES AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE

2.1	Gestion de comptes
2.1.1	Conditions débitrices et frais
2.1.1.1	Meilleur taux débiteur appliqué à la clientèle	TBB 10 %
2.1.1.2	Frais de tenue de compte sur livret d’épargne	Gratuit
2.1.1.3	Commission de plus fort découvert	0.15% du montant
2.1.1.4	Commission de mouvement au débit du compte	Gratuit
2.1.1.5	Commission de dépassement sur compte autorisé	1 000 FCFA
2.1.1.6	Commission de dépassement sur compte non autorisé	1 000 FCFA
2.1.1.7	Frais de tenue de compte (tarif mensuel)	Comptes épargne : 0 FCFA Comptes chèque salarié : 995 FCFA Compte chèque particulier : 1 250 FCFA Compte chèque retraité : 0 FCFA Frais de tenue de compte secteur informel : 1 250 FCFA
2.1.1.8	Arrêté de compte	3 derniers mois : Gratuit Moins de 6 mois : 2 500 FCFA Plus de 6 mois : 5 000 FCFA
2.1.1.9	Relevé d'Identité Bancaire (RIB)	1 000 FCFA
2.1.1.10	Autres types de conditions débitrices	15%
2.1.1.11	Assurance prévoyance obsèques en fonction de la formule choisie, de l'âge de l'assuré, du montant des capitaux et du mode de paiement	Non commercialisé
2.1.1.12	Assurance automobile	Cf. tarif Banque Assurance
2.1.2	Relevés de compte
2.1.2.1	Mensuel	Gratuit
2.1.2.2	A la demande (mois en cours)	Gratuit

2.1.2.3	Autre période (tarif par mois)	3 derniers mois : Gratuit Moins de 6 mois : 2 500 FCFA Plus de 6 mois : 5 000 FCFA
2.1.3	Relevé récapitulatif des frais annuels	Gratuit
2.1.4	Autre type de relevé de comptes	3 derniers mois : Gratuit Moins de 6 mois : 2 500 FCFA Plus de 6 mois : 5 000 FCFA
2.1.5	Attestations bancaires
2.1.5.1	Attestation de solde	25 000 FCFA
2.1.5.2	Attestation de non engagement	50 000 FCFA
2.1.5.3	Autres types d’attestations bancaires	Attestation de compte : 25 000 FCFA Attestation de versement : 3 000 FCFA Attestation de domiciliation de salaire/pension : 5 000 FCFA Attestation de virement irrévocable : 5 000 FCFA Attestation de prêt soldé : 5 000 FCFA Attestation de capacité financière : 30 000 FCFA Attestation de prise en charge : 30 000 FCFA
2.1.6	Frais de timbre pour versement d'espèces en compte	Gratuit
2.1.7	Frais pour procuration	Gratuit
2.1.8	Conditions créditrices
2.1.8.1	Plan d’épargne et autres produits d’épargne contractuelle	Min : 3,5%
2.1.8.2	Autres dépôts et produits d’épargne	Min : 3,5%
2.1.8.3	Intérêts créditeurs pour les plans d’épargne et autres produits d’épargne contractuelle	Compte épargne logement : 4% Compte épargne privilège : jusqu’à 4,25%

2.1.8.4	Intérêts créditeurs pour les comptes d'épargne simple	Compte épargne Baramusso : 3,75% Compte épargne pèlerinage : 4% Epargne Coris : 3.5% Coris Baby : 3,75%
2.1.8.5	Intérêts créditeurs sur les bons de caisse et comptes à terme	Dépôt à terme : Min : 3,50% Max : 5,70%
2.1.8.6	Autres conditions créditrices	Min : 0,5%
2.2	Moyens de paiement
2.2.1	Chèques
2.2.1.1	Délivrance de chéquier
2.2.1.1.1	Chèques barrés non endossables	Gratuit
2.2.1.1.2	Chèques non barrés/vignette	Gratuit
2.2.1.1.3	Lettre-chèques	10 000 FCFA
2.2.1.1.4	Chèques de banque sur place	5 000 FCFA
2.2.1.1.5	Chèques de banque UEMOA	5 000 FCFA
2.2.1.1.6	Chèques de banque sur compte en devises (minimum et maximum)	Cf. 8.4.2.1 Conditions de transfert
2.2.1.2	Chèques de guichet	1 000 FCFA
2.2.1.3	Certification de chèque	5 000 FCFA pour tout montant
2.2.1.4	Frais pour annulation de chèque de banque	5 000 FCFA
2.2.1.5	Opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur	5 000 FCFA
2.2.1.6	Renouvellement d’opposition sur chèque ou chéquier par l’émetteur	5 000 FCFA
2.2.1.7	Frais de destruction de chéquier	5 000 FCFA

2.2.1.8	Frais de rejet impayé suite à l’absence ou l’insuffisance de provisions	5 000 FCFA
2.2.1.9	Forfait chèque impayé < à Montant X FCFA (montant à préciser)	5 000 FCFA
2.2.1.10	Expédition de chéquier à domicile (sous pli simple)	5 000 FCFA
2.2.1.11	Expédition de chéquier à domicile (sous pli recommandé)	Mali : 12 000 FCFA Hors Mali : 12 000 FCFA + frais DHL
2.2.1.12	Autres types de chèques	Non commercialisé
2.2.1.13	Assurance perte et vol des moyens de paiement	Non commercialisé
2.2.1.14	Encaissement de chèques
2.2.1.14.1	Encaissement de chèques dans l'UEMOA	Gratuit
2.2.1.14.2	Encaissement de chèques hors UEMOA	0.30% min 10 000 FCFA + Frais DHL frais impayé : 25 000 FCFA
2.2.2	Cartes bancaires
2.2.2.1	Renouvellement/Cotisation annuelle	PREPAYEE - Standard : 10 000 FCFA GIM UEMOA Challenge : 10 000 FCFA
2.2.2.1.1	Carte privative	Non commercialisé
2.2.2.1.2	Carte interbancaire (nationale ou UEMOA)	10 000 FCFA
2.2.2.1.2.1	Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banque (GAB) de la banque du client	Gratuit
2.2.2.1.2.2	Consultation de solde aux Guichets Automatiques de Banque de la banque du client	Gratuit
2.2.2.1.2.3	Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banque (GAB) des confrères de la zone UEMOA	500 FCFA
2.2.2.1.2.4	Mini relevé	Gratuit

2.2.2.1.2.5	Frais de gestion mensuels	Gratuit
2.2.2.1.2.6	Frais annuels	10 000 FCFA
2.2.2.1.3	Les services de transfert rapide de fonds développés par d’autres institutions bancaires au sein de leur groupe	Cf.Tarif rapidex
2.2.2.1.4	Carte interbancaire internationale (avec VISA, MASTERCARD, etc.)	Visa Coris Cash/an : 10 000 FCFA Visa Leader/an : 15 000 FCFA
2.2.2.1.5	Carte prépayée
2.2.2.1.5.1	Chargement de la carte	1,5% du montant minimum 1 000 FCFA
2.2.2.1.5.2	Retrait Guichets Automatiques de banque (GAB)	2% du montant minimum 1 500 FCFA
2.2.2.1.5.3	Retrait Guichets Automatiques de banque (GAB) (pays X) hors Guichets Automatiques de banque (GAB) (banque X)	2% du montant minimum 1 500 FCFA
2.2.2.1.5.4	Retrait Guichets Automatiques de banque (GAB) hors pays X	2% du montant minimum 1 500 FCFA
2.2.2.1.5.5	Transfert de carte à carte	Gratuit
2.2.2.1.5.6	Achat Terminal de Paiement Electronique (TPE) pays X	1,5 % du montant minimum 600 FCFA
2.2.2.1.5.7	Achat Terminal de Paiement Electronique (TPE) et internet hors pays X	1,5 % du montant minimum 600 FCFA
2.2.2.1.5.8	Consultation de solde sur Guichets Automatiques de banque (GAB)	Gratuit
2.2.2.1.5.9	Autorisation refusée sur les Guichets Automatiques de banque (GAB) et Terminaux de Paiements Electroniques (TPE) TPE	Gratuit

2.2.2.1.5.10	Provision insuffisante sur les Guichets Automatiques de banque (GAB) et les Terminaux de Paiements Electroniques (TPE)	200 FCFA
2.2.2.1.5.11	Remplacement de la carte	10 000
2.2.2.1.5.12	Relevé de compte en ligne	Gratuit
2.2.2.1.5.13	Assistance clientèle par un opérateur banque X	Gratuit
2.2.2.2	Délivrance de carte additionnelle (à décliner par type)	Challenge : 10 000 FCFA OPEN : 10 000 FCFA VISA Coris Cash : 10 000 FCFA VISA Leader : 15 000 FCFA
2.2.2.3	Confection de carte en urgence	Non commercialisé
2.2.2.4	Frais de reconfection de carte (sauf défectuosité)	Coût de la nouvelle carte
2.2.2.5	Réédition du code confidentiel	2 000 FCFA
2.2.2.6	Demande d'autorisation pour dépassement de plafond	Gratuit
2.2.2.7	Opposition carte
2.2.2.7.1	Par le client : perte ou vol	5 000 FCFA
2.2.2.7.2	Par la banque : usage abusif (particulier)	Gratuit
2.2.2.8	Frais de non restitution de carte en opposition/usage abusif	Gratuit
2.2.2.9	Modification de contrat (carte, plafond, …)	Carte : Coût de la nouvelle carte ; Plafond : Gratuit.
2.2.2.10	Expédition à domicile : frais d'envoi minimum	Frais prestataire
2.2.2.11	Ouverture de dossier de fraude	Gratuit
2.2.2.12	Frais de gestion des cartes (à décliner par type de carte)	Coris cash : 500 FCFA mensuel

2.2.2.13	Prestations Services monétiques (consultation/édition de solde ; consultation/édition de solde d’historique)	Gratuit
2.2.2.13.1	Retrait d'espèces dans les Distributeurs Automatiques de Billets (DAB)
2.2.2.13.1.1	* Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) de la banque du client	Gratuit
2.2.2.13.1.2	* Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) autres banques locales (GIM UEMOA)	500 FCFA
2.2.2.13.1.3	* Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) dans la zone UEMOA (GIM UEMOA)	500 FCFA
2.2.2.13.1.4	* Distributeurs Automatiques de Billets (DAB)Hors zone UEMOA	Non commercialisé
2.2.2.13.2	Services accessibles via les Guichets Automatiques de Banques / Distributeurs Automatiques de Billets
2.2.2.13.2.1	*Consultation/édition de solde dans la banque du client	Gratuit
2.2.2.13.2.2	*Consultation/édition de solde dans les autres banques locales et UEMOA	500 FCFA
2.2.2.13.2.3	*Consultation/édition d’historique de solde	Gratuit
2.2.2.14	Paiements
2.2.2.14.1	*Dans la zone UEMOA	Gratuit
2.2.2.14.2	*Hors zone UEMOA	Non commercialisé
2.2.3	Virements et Prélèvements
2.2.3.1	Virements
2.2.3.1.1	Domiciliation de salaires	Gratuit

2.2.3.1.2	Virement interne reçu ou émis (de compte à compte dans la même banque)	Gratuit
2.2.3.1.3	Virement sur place vers un tiers (SICA)	2 000 FCFA
2.2.3.1.4	Virement entre agences en faveur d’un tiers	Gratuit
2.2.3.1.5	Virement dans l'UEMOA (STAR-UEMOA)	3 000 FCFA
2.2.3.1.6	Encaissement de virements nationaux, communautaires et internationaux	Gratuit
2.2.3.1.7	Mise en place de Virement Permanent local ou autre
2.2.3.1.7.1	* création du dossier	Gratuit
2.2.3.1.7.2	* Exécution des opérations	2 000 FCFA
2.2.3.1.8	Modification de Virement Permanent	Gratuit
2.2.3.1.9	Mise à disposition de fonds	Aux guichets de CBI-ML : 5 000 FCFA Aux guichets d’une filiale CBI : 5 000 FCFA
2.2.3.2	Prélèvements
2.3.3.2.1	Mise en place de l'autorisation de prélèvement interne
2.3.3.2.1.1	* Création de dossier	Gratuit
2.3.3.2.1.2	* Exécution de l’opération	Gratuit
2.2.3.2.2	Frais d'opposition sur avis de prélèvement	2 000 FCFA
2.2.3.2.3	Emission de prélèvement par une entreprise	Gratuit
2.2.3.2.4	Paiement d'un prélèvement	Interne : Gratuit Interbancaire : 2 000 FCFA
2.2.3.2.5	Remise d'avis de prélèvement (support télétransmission)	Gratuit
2.2.3.2.6	Frais de prélèvement impayé (sans provision)	Gratuit

2.2.3.2.7 Rejet de prélèvement à l'initiative du client
5 000 FCFA

III – SERVICES BANCAIRES

3.1	Dates de valeurs appliquées
3.1.1	Virements reçus	J+1
3.1.2	Remise de chèque	Remise de chèque interne (jour ouvré) : J+1 Remise de chèque confrères (jour ouvré) : J+2 Remise de chèque hors zone UEMOA : J+30 Remise de chèque Reste du monde : J + 60
3.1.3	Remise d’effets à l’escompte	Remise d’effet à l’interne (jour ouvré) : J+1 Remise d’effet confrères (jour ouvré) : J+2
3.1.4	Virements émis, domiciliation d’effets, paiement de chèques	● Virement émis : J-1 ● Paiement de chèque : J-1
3.1.5	Versement et retrait d’espèce	● Versement : j+1 ● Retrait : j-1
3.1.6	Livrets d’épargne	● Versement : 1er jour de la quinzaine suivante ● Retrait : 1er jour de la quinzaine précédente
3.2	Frais liés aux services bancaires
3.2.1	Dépôt d’espèces dans la banque du client quel que soit le guichet (hors acquittement de frais de timbre fiscal)	Gratuit
3.2.2	Retrait d’espèces dans la banque du client quel que soit le guichet, à l’exception des opérations par chèques de guichet	Gratuit
3.2.3	Emission chèque de banque en FCFA	5 000 FCFA
3.2.4	Emission chèque de banque en autre devises	Cf. 8.4.2.1 Conditions de transfert
3.2.5	Rejet de chèque	5 000 FCFA
3.2.6	Demande d'opposition	5 000 FCFA

3.2.7	Incident sur compte Avis à Tiers Détenteur (ATD), Saisie-arrêt)	5 000 FCFA
3.2.8	Protêt	Gratuit
3.2.9	Frais de circularisation	10 000 FCFA
3.2.10	Changement de signature	Gratuit
3.2.11	Modification d’intitulé de compte	Gratuit
3.2.12	Changement d'éléments constitutifs du dossier du client, notamment d'identification	Gratuit
3.2.13	Changement de garde de titre	Non commercialisé
3.2.14	Frais de nantissement	Suivant état des frais du notaire
3.2.15	Frais de saisie attribution Avis à Tiers Détenteur (ATD)	5 000 FCFA
3.2.16	Frais de reclassement	Gratuit

IV - SERVICES BANQUE A DISTANCE

4.1	Avis de débit et de crédit par voie électronique	Gratuit
4.2	Banque en ligne (ebanking)	1 000 FCFA
4.3	Gestion internet, téléphone mobile (par type de produit adossé)	Non commercialisé
4.4	Virement électronique vers un autre établissement bancaire	cf. frais de virement
4.5	Banque par téléphone (accès au guide vocal)	Non commercialisé
4.6	Services SMS	500 FCFA
4.7	Accès au service de consultation et de gestion de compte sur internet et internet mobile (seuls les coûts sont à la charge du client)	1 000 FCFA

4.8	Téléchargement de fichiers WEB (demande de relevés de compte en ligne)	Gratuit
4.9	Transfert à partir d’une carte	Non commercialisé

V - GESTION DES INCIDENTS DE PAIEMENT

5.1	Frais de déclaration d'opposition à la Banque Centrale	Gratuit
5.2	Frais de mainlevée d'opposition Banque Centrale	2 500 FCFA
5.3	Lettre de relance pour compte débiteur (pli simple)	Gratuit
5.4	Lettre de relance pour compte débiteur (pli recommandé)	Suivant état de frais huissier
5.5	Lettre de déclaration à la CIP	3 000 FCFA
5.6	Lettre d’information préalable au rejet de chèque sans provision	Gratuit
5.7	Certificat de non-paiement	5 000 FCFA
5.8	Autres frais pour incidents de paiement	Lettre d’injonction : 10 000 FCFA

VI - OPERATIONS DE CHANGE

6.1	Achat et vente de billets de banque (commission manipulation achat et vente)	Achat EUR: Gratuit Vente EUR: 2% Achat USD: cours moyen jour -10 Vente USD : cours moyen jour +15
6.2	Achat et vente de chèques de voyage en Euro (commission à prévoir)	Non Commercialisé
6.3	Achat et vente de chèques de voyage en autres devises cotées (commissions à prévoir)	Non Commercialisé

6.4
Autres crédits à court terme (TBB+Marge)
Non Commercialisé

VII – OPERATIONS DE CREDIT

7.1	Crédit à la consommation (taux d'intérêt à déterminer par rapport au MTD1+Marge)
7.1.1	Découvert en compte convenu et formalisé (MTD+Marge)	TBB + 2
7.1.2	Découvert en compte convenu et non formalisé (MTD+Marge)	TBB+5
7.1.3	Facilités de caisse	TBB+5
7.1.4	Autres crédits à court terme	TBB + 2
7.2	Crédits à l'habitat
7.2.1	Moyen terme (MDT+Marge)	TBB
7.2.2	Long terme (MTD+Marge)	TBB
7.3	Crédit-bail
7.3.1	Mobilier	Non commercialisé
7.3.2	Immobilier	Non commercialisé
7.4	Autres opérations connexes aux opérations de crédit
7.4.1	Frais de mainlevée d’hypothèque	15 000 FCFA
7.4.2	Assurance sur prêts particuliers	Selon le barème de l’assureur
7.4.3	Mainlevée hypothèque partielle ou totale (hors frais notariés et d'enregistrement)	15 000 FCFA
7.4.4	Frais de mainlevée de promesse d’hypothèque	15 000 FCFA
7.4.5	Demande d’édition de tableau d’amortissement	2 500 FCFA
7.4.6	Frais d’impayé au remboursement	Intérêt moratoire : Taux de crédit+3%
7.4.7	Frais d’état d’engagement

1 Meilleur taux débiteur appliqué à la clientèle

		2 500 FCFA
7.4.8	Frais d’anticipation	5% de l’encours restant
7.4.9	Frais d’étude des dossiers de prêt	1% (min 10 000 FCFA / max 150 000 FCFA)
7.4.10	Autres opérations de crédit	Négociable
7.4.11	Autres assurances sur prêts particuliers	Selon le barème de l’assureur
7.4.12	Avenant sur contrat prêt	Gratuit
7.4.13	Modification simple (date d'échéance, n° de compte ou périodicité)	Gratuit
7.4.14	Modification des taux avec réédition du tableau d'amortissement	Gratuit
7.4.15	Autres modifications nécessitant une rédaction d'acte	Suivant frais de notaire
7.4.16	Demande d'édition de tableau d'amortissement	2 500 FCFA
7.4.17	Frais d'échéance impayée (selon périodicité)	Intérêt moratoire : Taux de crédit+3%
7.4.18	Commission d'engagement	1%(min 10 000 FCFA)
7.4.19	Frais et commissions d'escompte	Négociable
7.4.20	Cautions et avals	Frais de dossier : 50 000 FCFA minimum Commissions : 1% par trimestre indivisible

VIII - OPERATIONS AVEC L'ETRANGER

8.1	Chèque payable à l’étranger ou dans la zone UEMOA (traités hors compensation régionale)
8.1.1	Frais d’encaissement
8.1.1.1	Frais de manipulation	ZONE UEMOA : Gratuit ; A l’ETRANGER : 0,3% min 10 000 FCFA
8.1.1.2	Frais port de lettre	A l’ETRANGER : 1 000 FCFA
8.1.1.3	Chèque libellé en devises : commission de change en sus	Cf. 8.4.2.1 Conditions de transfert
8.1.1.4	Frais d’impayés	5 000 FCFA
8.2	Chèques et effets gratuits reçus de l’étranger ou de la zone UEMOA
8.2.1	Chèques reçus par la compensation régionale	Gratuit
8.2.2	Frais d’encaissement	Gratuit
8.2.3	Frais de manipulation	Gratuit
8.2.4	Frais de SWIFT	Gratuit
8.2.4.1	Réception d’avis de transfert (copie swift par mail)	Gratuit
8.2.5	Frais de port de lettre	Gratuit
8.2.6	Frais sur chèque en souffrance	Cf. frais d'impayés 2.2.1.8
8.2.7	Frais fixes d’impayés	Zone UEMOA : 5000 FCFA Autres : 25 000 FCFA
8.3	Emission de chèques de banque à destination d’un pays étranger	Cf. 9.2 Conditions entreprises
8.3.1	Frais de dossier
8.4	Transferts
8.4.1	Transferts zone UEMOA	Intragroupe CBI : Client : 5.000 FCFA ; non Client : 15.000 FCFA Autres banques (SICA-UEMOA) : 2.000 FCFA

		Autres banques (STAR-UEMOA) : 25.000 FCFA
8.4.2	Transferts hors zone UEMOA
8.4.2.1	Virement hors UEMOA (Transfert SWIFT avec change en autres devises)	EURO Commission de transfert : 0,5% (Min. 15 000 FCFA) + 25 000 FCFA Taxe sur transfert hors UEMOA : 0,6% USD ET AUTRES DEVISES Commission de transfert : 0,75% (Min. 15 000 FCFA) + 25 000 FCFA Taxe sur transfert hors UEMOA : 0,6% Autorisation de change : 10 000 FCFA
8.4.2.2	Virement hors UEMOA (Transfert SWIFT sans change)	EURO Commission de transfert : 0,5% (Min. 15 000 FCFA) + 25 000 FCFA Taxe sur transfert hors UEMOA : 0,6%
8.4.3	Autres types de transferts	Cf. tarifs Rapidex affichés Cf. tarifs affichés par plateforme de transfert

IX – AUTRES SERVICES (divers)

9.1	Frais de recherche de documents (en unité)
9.1.1	0 à 30 jours	2 500 FCFA
9.1.2	30 à 60 jours	2 500 FCFA
9.1.3	60 à 90 jours	2 500 FCFA
9.1.4	Plus d’un an	5 000 FCFA
9.1.5	Supplément par photocopie	200 FCFA
9.2	Boîte à lettres	Non commercialisé
9.3	Location de coffre-fort	Non commercialisé
9.4	Frais de reproduction de clé	Non commercialisé
9.5	Demande de renseignements sur client	Gratuit

9.6	Demande de renseignements financiers	Gratuit
9.7	Demande de renseignements comptables (Commissaires aux comptes)	25 000 FCFA
9.8	Abonnement mensuel au site internet	1 000 FCFA
9.9	Successions
9.9.1	Frais d’ouverture de dossier de succession	15 000 FCFA
9.9.2	Frais de dossier de succession (au règlement selon l’actif)	15 000 FCFA
9.9.3	Frais annuels de tenue de compte	Gratuit
9.10	Frais annuels sur compte inactif (créances arriérées)	Gratuit
9.11	Frais relatif saisie-arrêt/avis à tiers détention ou opposition administrative
9.11.1	*Lettre d’avertissement	5 000 FCFA
9.11.2	*Lettre d’injonction	5 000 FCFA
9.12	Attestation d'avoirs	25 000 FCFA
9.13	Reconstitution d'extrait de compte	5 000 FCFA
9.14	Autres types de services	Négociable

B – TARIFS DES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS A LA CLIENTELE DES ENTREPRISES ET ONG

I – CONDITIONS GENERALES DU COMPTE

1.1	Conditions d’ouverture de compte
1.1.1	Ouverture de compte (avec remise de la convention de compte)	Gratuit
1.1.1.1	Dépôt à terme société, ONG et Associations	Gratuit
1.1.1.2	Compte d'instruments financiers (Société) - à décliner par type d'instrument	Non commercialisé
1.1.1.3	Compte courant	Gratuit
1.1.1.4	Dépôts initiaux pour les ouvertures de comptes	Gratuit
1.1.1.5	Autres types de comptes	Non commercialisé
1.1.1.6	Assurance décès accidentel associé au compte courant	Non commercialisé
1.2	Conditions de Clôture de compte
1.2.1	Dépôts à terme société, ONG et Associations	Gratuit
1.2.2	Compte d’instruments financiers (Société) – à décliner par type d’instrument	Non commercialisé
1.2.3	Compte courant (Société et Entreprise individuelle)	Gratuit
1.2.4	Lettre de clôture juridique	Gratuit
1.2.5	Autres types de clôture de comptes	Gratuit

II – SERVICES RATTACHES AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE

2.1	Gestion de comptes
2.1.1	Conditions débitrices et frais
2.1.1.1	Meilleur taux débiteur appliqué à la clientèle	TBB
2.1.1.2	Commission de plus fort découvert	Gratuit

2.1.1.3	Commission de mouvement au débit sur compte courant	5 000 FCFA
2.1.1.4	Commission de dépassement sur compte autorisé	5 000 FCFA
2.1.1.5	Commission de dépassement sur compte non autorisé	5 000 FCFA
2.1.1.6	Frais de tenue de compte (tarif mensuel)	Comptes courant : - SA : 7 500 FCFA - SARL : 5 000 FCFA - Entreprise individuelle : 4 250 FCFA - Association / ONG : 4 250 FCFA - Mutuelle /Coopérative : 5 000 FCFA - Etat et Collectivités : 0 FCFA
2.1.1.7	Arrêté de compte	3 derniers mois : Gratuit Moins de 6 mois : 2 500 FCFA Plus de 6 mois : 5 000 FCFA
2.1.2	Relevé d’Identité Bancaire (RIB)	1 000 FCFA
2.1.2.1	Relevés de compte
2.1.2.2	Mensuel	Gratuit
2.1.2.3	A la demande (mois en cours)	Gratuit
2.1.2.4	Autre période (tarif par mois)	3 derniers mois : Gratuit Moins de 6 mois : 2 500 FCFA Plus de 6 mois : 5 000 FCFA
2.1.3	Attestations bancaires
2.1.3.1	Attestation de solde	25 000 FCFA
2.1.3.2	Attestation de non engagement etc	50 000 FCFA
2.1.3.3	Autres types d’attestations bancaires	Attestation de compte : 25 000 FCFA Attestation de versement : 3 000 FCFA Attestation de capacité financière : ● Sans Engagement : 50 000 FCFA ● Avec engagement: 1%

		● Attestation de non imputation ou imputation : 30 000 FCFA
2.1.4	Frais de timbre pour versement d’espèces en compte	Gratuit
2.1.5	Frais pour procuration	Gratuit
2.1.6	Conditions créditrices
2.1.6.1	Produits d’épargne	Non commercialisé
2.1.6.2	Autres dépôts	0,5%
2.1.6.3	Intérêts créditeurs sur les bons de caisse et compte à terme	Dépôt à terme : Min : 3,50% Max : 5,70%
2.1.6.4	Autres types de conditions créditrices	Min : 0,5%
2.2	Moyens de paiement
2.2.1	Chèques
2.2.1.1	Délivrance de chéquier	Gratuit
2.2.1.1.1	Chèques barrés non endossables	Gratuit
2.2.1.1.2	Lettre-chèques	Minimum 50 000 FCFA Maximum 300 000 FCFA
2.2.1.1.3	Chèques de banque sur place	5 000 FCFA
2.2.1.1.4	Chèques de banque UEMOA	5 000 FCFA
2.2.1.1.5	Chèques de banque sur compte en devises (minimum et maximum)	Cf. 8.4.2.1 Conditions de transfert
2.2.1.2	Certification de chèque	5 000 FCFA
2.2.1.3	Frais pour annulation de chèque de banque	5 000 FCFA
2.2.1.4	Opposition sur chèque ou chéquier par l’émetteur	5 000 FCFA
2.2.1.5	Renouvellement d’opposition sur chèque ou chéquier par l’émetteur	5 000 FCFA
2.2.1.6	Frais de destruction de chéquier	10 000 FCFA

2.2.1.7	Frais de rejet impayé suite à l’absence ou l’insuffisance de provisions	10 000 FCFA
2.2.1.8	Forfait chèque impayé<à montant X FCFA (montant à préciser)	10 000 FCFA
2.2.1.9	Expédition de chéquier à domicile (sous pli simple)	10 000 FCFA
2.2.1.10	Expédition de chéquier à domicile (sous pli recommandé)	25 000 FCFA +frais DHL
2.2.1.11	Frais sur chèques impayés	5 000 FCFA
2.2.1.12	Assurance perte et vol de moyens de paiement	Non commercialisé
2.2.1.13	Encaissement de chèques
2.2.1.13.1	Encaissement de chèques dans l’UEMOA	Gratuit
2.2.1.13.2	Encaissement de chèques hors UEMOA	Cf tarifs opérations avec l'étranger 9.1
2.2.2	Cartes bancaires
2.2.2.1	Renouvellement/Cotisation annuelle	PREPAYEE - Standard : 10 000 FCFA GIM UEMOA Challenge : 10 000 FCFA
2.2.2.1.1	Carte interbancaire (nationale ou UEMOA)	10 000 FCFA
2.2.2.1.1.1	Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banques (GAB)/Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) de la banque du client	Gratuit
.2.2.1.1.2	Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banques (GAB) des confrères de la zone UEMOA	500 FCFA
2.2.2.1.1.3	Consultation de solde	Banque du client : Gratuit Banques confrères zone UEMOA : 300 FCFA
2.2.2.1.1.4	Mini relevé	Gratuit

2.2.2.1.1.5	Frais de gestion mensuels	Gratuit
2.2.2.1.1.6	Frais annuels	Gratuit
2.2.2.1.2	Carte interbancaire internationale (avec VISA, MASTERCARD, etc.)	Non commercialisé
2.2.2.2	Délivrance de carte additionnelle (à décliner par type)	Non commercialisé
2.2.2.3	Confection de carte en urgence	Non commercialisé
2.2.2.4	Frais de reconfection de carte (sauf défectuosité)	10 000 FCFA
2.2.2.5	Réédition du code confidentiel	2 000 FCFA
2.2.2.6	Demande d’autorisation pour dépassement de plafond	Gratuit
2.2.2.7	Opposition carte
2.2.2.7.1	Par le client : perte ou vol	5 000 FCFA
2.2.2.7.2	Par la banque : usage abusif (Société)	Gratuit
2.2.2.8	Frais de non restitution de carte en opposition/usage abusif	Gratuit
2.2.2.9	Modification de contrat (carte, plafond, …)	Non commercialisé
2.2.2.10	Expédition à domicile : frais d’envoi minimum	10 000 FCFA
2.2.2.11	Ouverture de dossier de fraude	Gratuit
2.2.2.12	Frais de gestion des cartes ( à décliner par type de carte)	Gratuit
2.2.2.13	Prestations Services monétiques (consultation/édition de solde ; consultation/édition de solde d’historique)	Gratuit

2.2.2.13.1	Retrait d’espèces dans les Distributeurs Automatiques de Billets
2.2.2.13.1.1	Distributeurs Automatiques de Billets de la banque du client	Gratuit
2.2.2.13.1.2	Distributeurs Automatiques de Billets autres banques locales (GIM UEMOA)	500 FCFA
2.2.2.13.1.3	Distributeurs Automatiques de Billets dans la zone UEMOA (GIM UEMOA)	500 FCFA
2.2.2.13.1.3	Distributeurs Automatiques de Billets Hors zone UEMOA	Non commercialisé
2.2.2.13.2	Services accessibles via les Guichets Automatiques de Banques/ Distributeurs Automatiques de Billets
2.2.2.13.2.1	Consultation/édition de solde dans la banque du client	Gratuit
2.2.2.13.2.2	Consultation/édition d’historique de solde	Gratuit
2.2.2.14	Paiements
2.2.2.14.1	Dans la zone UEMOA	Gratuit
2.2.2.14.2	Hors zone UEMOA	Non commercialisé
2.2.3	Virements et Prélèvements
2.2.3.1	Virements
2.2.3.1.1	Virement interne reçu ou émis (de compte à compte dans la même banque)	Gratuit
2.2.3.1.2	Virement sur place vers un tiers (STAR-UEMOA)	SICA : 2 000 FCFA STAR-UEMOA : 3 000 FCFA Virements multiples : 5 000 FCFA
2.2.3.1.3	Virement entre agence en faveur d’un tiers	Gratuit

2.2.3.1.5	Virement dans l’UEMOA (STAR-UEMOA)	3 000 FCFA
2.2.3.1.6	Encaissement de virements nationaux, communautaires et internationaux reçus	Gratuit
2.2.3.1.7	Mise en place de virement permanent local ou autre
2.2.3.1.7.1	Ouverture de dossier	Gratuit
2.2.3.1.7.2	Exécution de l’opération	Interne : Gratuit Autres : 2 000 FCFA
2.2.3.1.8	Remise de virement (support télétransmission)	Gratuit
2.2.3.1.9	Mise à disposition de fonds	Envoi : 10 000 FCFA Réception : Gratuit
2.2.3.2	Prélèvements
2.2.3.2.1	Mise en place de l’autorisation de prélèvement
2.2.3.2.1.1	Ouverture de dossier	Gratuit
2.2.3.2.1.2	Exécution de l’opération	3 000 FCFA
2.2.3.2.2	Frais d'opposition sur avis de prélèvement	3 000 FCFA
2.2.3.2.3	Emission de prélèvement par une entreprise	Gratuit
2.2.3.2.4	Paiement d'un prélèvement	Gratuit
2.2.3.2.5	Remise d'avis de prélèvement (support télétransmission)	Gratuit
2.2.3.2.6	Frais de prélèvement impayé (sans provision)	Gratuit
2.2.3.2.7	Rejet de prélèvement à l'initiative du client	Gratuit
2.2.3.3	Effets de commerce

2.2.3.3.1	Frais sur paiement d’effets	Gratuit
2.2.3.3.2	Frais d’encaissement sur effets	Gratuit
2.2.3.3.3	Commission de bordereau	Gratuit
2.2.3.3.4	Commission d’endos	0,125%
2.2.3.3.5	Intérêt	TBB+1
2.2.3.3.6	Port de lettre	Gratuit
2.2.3.3.7	Frais fixe	Gratuit
2.2.3.3.8	Frais de protêt	Gratuit
2.2.3.3.9	Frais de prorogation d’échéance	20 000 FCFA
2.2.3.3.10	Autres effets de commerce	Non commercialisé

III – SERVICES BANCAIRES

3.1	Dates de valeurs appliquées
3.1.1	Virements reçus	J+1
3.1.2	Remise de chèque	Remise de chèque interne (jour ouvré) : J+1 Remise de chèque confrères (jour ouvré) : J+2 Remise de chèque hors zone UEMOA (Afrique): J+30 Remise de chèque Reste du monde : J + 60
3.1.3	Remise d’effets à l’escompte	J+1
3.1.4	Virements émis, domiciliation d’effets, paiement de chèques	j-1
3.1.5	Versement et retrait d’espèce	● Retrait : j-1 ● Versement : j+1
3.1.6	Livrets d’épargne	Non commercialisé
3.2	Frais liés aux services bancaires

3.2.1	Dépôt d’espèces dans la banque du client quel que soit le guichet (hors acquittement de frais de timbre fiscal)	Gratuit
3.2.2	Retrait d’espèces dans la banque du client quel que soit le guichet, à l’exception des opérations par chèques de guichet	Gratuit
3.2.3	Emission chèque de banque en FCFA	5 000 FCFA
3.2.4	Emission chèque de banque en autre devises	Cf. 8.4.2.1 Conditions de transfert
3.2.5	Rejet de chèque	10 000 FCFA
3.2.6	Demande d’opposition	5 000 FCFA
3.2.7	Incident sur compte (ATD, Saisie-arrêt)	5 000 FCFA
3.2.8	Protêt	Gratuit
3.2.9	Frais de circularisation	25 000 FCFA
3.2.10	Changement de signature	Gratuit
3.2.11	Modification d’intitulé de compte	Gratuit
3.2.12	Changement d’adresse	Gratuit
3.2.13	Changement de garde de titre	Non commercialisé
3.2.14	Frais de nantissement	Suivant Frais d’huissier
3.2.15	Frais de saisie attribution (ATD)	5 000 FCFA
3.2.16	Frais de reclassement	Gratuit
3.2.17	Autres types de services bancaires	Négociable

IV – SERVICE BANQUE A DISTANCE

4.1	Avis de débit et de crédit par voie électronique	Gratuit
4.2	Banque en ligne	1500 FCFA/mois par intervenant avec maximum de 6 000 FCFA par structure

4.3	Virement électronique vers un autre établissement bancaire	Cf. tarifs de virement interbancaire
4.4	Services SMS	1 000 FCFA
4.5	Accès au service de consultation et de gestion de compte sur internet et internet mobile (seuls les coûts sont à la charge du client)	1 500 FCFA
4.6	Téléchargement de fichiers WEB (demande de relevés de compte en ligne)	Gratuit
4.7	Autres types de services banque à distance Réception d’avis de transfert (copie swift par mail)	Gratuit

V – GESTION DES INCIDENTS DE PAIEMENT

5.1	Frais de déclaration d’opposition à la Banque Centrale	Gratuit
5.2	Frais de mainlevée d’opposition Banque Centrale	5 000 FCFA
5.3	Lettre de relance pour compte débiteur (pli simple)	Gratuit
5.4	Lettre de relance pour compte débiteur (pli recommandé)	Suivant état de frais huissier
5.5	Lettre de déclaration à la CIP	5 000 FCFA
5.6	Frais de rejet impayé suite à l’absence ou l’insuffisance de provisions	10 000 FCFA
5.7	Forfait chèque impayé < à Montant X FCFA (montant à préciser)	10 000 FCFA
5.8	Certificat de non-paiement	5 000 FCFA
5.9	Autres types de frais de gestion des incidents de paiement	5 000 FCFA

VI – OPERATIONS SUR TITRES

6.1 Frais de tenue et de gestion (prélèvement annuel)
Non commercialisé

6.2	Achat et vente de valeurs mobilières (actions et obligations)	Non commercialisé
6.3	Epargne salariale (Plan Epargne Entreprise)	Non commercialisé
6.4	Souscription de bons de caisse émis par la banque (gratuit)	Non commercialisé
6.5	Relevé mensuel	Non commercialisé
6.6	Relevé de titres à la demande	Non commercialisé
6.7	Autres types d’opérations sur titres	Non commercialisé

VII – OPERATIONS DE CHANGE

	7.1	Achat et vente de billets de banque (commission manipulation achat et vente)	Achat EUR: Gratuit Vente EUR: 2% Achat USD: cours moyen jour -10 Vente USD : cours moyen jour +15
	7.2	Achat et vente de chèques de voyage en Euro (commission à prévoir)	Non commercialisé
	7.3	Achat et vente de chèques de voyage en autres devises cotées (commissions à prévoir)	Non commercialisé
	7.4	Autres types d’opération de change	Non commercialisé

VIII – OPERATIONS DE CREDIT

8.1	Crédit de trésorerie (taux d’intérêt à déterminer par rapport au TBB2 +Marge)
8.1.1	Découvert en compte convenu ou non formalisé (MTD+Marge)	TBB+5
8.1.2	Découvert en compte convenu et formalisé (MTD+Marge)	TBB+1
8.1.3	Crédits à court terme (MTD+Marge)	TBB+1
8.1.4	Autres crédits à court terme (MTD+Marge)	TBB+1
8.1.5	Autres crédits à moyen et long termes (MTD+Marge)	TBB+1
8.1.6	Crédit-bail
8.1.6.1	Mobilier	Non commercialisé
8.1.6.2	Immobilier	Non commercialisé
8.1.7	Financement en devises	Non commercialisé
8.1.8	Crédit de mobilisation de créances nées sur l’étranger	TBB+5
8.1.9	Autres financements en devises	Non commercialisé
8.1.10	Escompte d’effets de commerce (par type d’effet)	TBB
8.1.11	Facilités de caisse et avances (types à définir)	TBB+1
8.1.12	Prêt de consolidation de découvert	TBB+1
8.1.13	Autres types de crédits de trésorerie	TBB+1
8.2	Crédits par signature
8.2.1	Caution sur marches	1% par trimestre indivisible Frais de dossier minimum : 50 000 FCFA
8.2.2	Cautions fiscales et douanières	1% par trimestre indivisible Min 20 000 FCFA Frais de dossier minimum : 50 000 FCFA
8.2.3	Aval de traites

2 Meilleur taux débiteur appliqué à la clientèle

		Commission : 1% par trimestre indivisible, Min de perception : 20 000 FCFA Frais de dossier : 1% Min 150 000 FCFA
8.3	Opérations connexes aux opérations de crédits
8.3.1	Mainlevée hypothèque partielle ou totale (hors frais notariés et d’enregistrement)	15 000 FCFA
8.3.2	Avenant sur contrat prêt	Gratuit
8.3.3	Modification simple (date d’échéance, n° de compte ou périodicité)	Gratuit
8.3.4	Modification des taux avec réédition du tableau d’amortissement	25 000 FCFA
8.3.5	Autres modifications nécessitant une rédaction d’acte	25 000 FCFA
8.3.6	Demande de décompte	Négociable
8.3.7	Demande d’édition de tableau d’amortissement	5 000 FCFA
8.3.8	Frais d’échéance impayée (selon périodicité)	Taux initial+2
8.3.9	Commission d’engagement	1%
8.3.10	Frais d’études des dossiers de prêt	Entreprises : 0 à 5 000 000 FCFA : 50 000 FCFA 5 000 001 à 10 000 000 FCFA : 1,5% 10 000 001 à 50 000 000 FCFA : 1% (min 150 000 FCFA) + 50 000 000 FCFA : 1%
8.3.9.1	Frais et commissions d’escompte	Frais de dossier minimum : 150 000 FCFA
8.3.9.2	Cautions et avals	Frais de dossier : 50 000 FCFA pour les cautions 150 000 FCFA pour les avals Commissions : 1% par trimestre indivisible

9.1	Encaissement chèque et effet en devises
9.1.1	Euro
9.1.1.1	Commission prorogation – commission rapatriement	Prorogation : Cf. 8.3.9.1 tarifs escomptes Rapatriement : Cf. 8.4.2.1 Conditions de transfert
9.1.1.2	Commission d’encaissement	0.30% Min 10 000 FCFA
9.1.1.3	Frais d’envoi	Suivant Tarif fret
9.1.1.4	Provisions pour retour de chèques sur effets impayés	15 000 FCFA
9.1.1.5	Provision pour retour de chèque impayé	15 000 FCFA
9.1.1.6	Avis de sort/SWIFT	15 000 FCFA
9.1.2	Autres devises	Cours du jour affiché
9.1.2.1	Commission de change	0,30% Min 15 000 FCFA
9.1.2.2	Commission d’encaissement minimum	Gratuit
9.1.2.3	Frais d’envoi	Suivant Tarif fret
9.1.2.4	Avis de sort/SWIFT	15 000 FCFA
9.1.2.5	Provision pour retour de chèque impayé	15 000 FCFA
9.2	Emission de chèques et effets en devises
9.2.1	Euro
9.2.1.1	Frais de dossier
9.2.1.2	Commission de transfert	0,5% Min 15 000 FCFA + 25 000 FCFA
9.2.1.3	Taxe	0.60%

IX – OPERATIONS AVEC L’XXXXXXXX

U

9.2.1.4	Frais swift
9.2.1.5	Frais liés à l’autorisation de change
9.2.2	Autres devises	Cours du jour affiché
9.2.2.1	Frais de dossier	0,75% Min 15 000 FCFA + 25 000 FCFA
9.2.2.2	Taxe	0.60%
9.2.2.3	Frais liés à l’autorisation de change	10 000 FCFA
9.2.2.4	Frais swift
9.2.2.5	Autres types d’opérations avec l’étranger	Négociable
9.3	Encaissement chèques et effets libres reçus de l’étranger ou de la zone UEMOA
9.3.1	Chèques reçus par la compensation régionale	Gratuit
9.3.2	Frais d’encaissement	Gratuit
9.3.3	Frais de manipulation	Gratuit
9.3.4	Frais de Swift	Gratuit
9.3.5	Frais de port de lettre	Gratuit
9.3.6	Frais sur chèque en souffrance	Gratuit
9.3.7	Frais fixe d’impayés	Cf tarifs des rejets
9.4	Transferts
9.4.1	Transferts zone UEMOA	Intragroupe CBI : Client : 10.000 ; non Client : 15 000 FCFA Autres banques (STAR-UEMOA) : 25 000 FCFA
9.4.2	Transferts hors zone UEMOA
9.4.3	Virement hors UEMOA (Transfert SWIFT avec change en autres devises)	USD ET AUTRES DEVISES Commission de transfert : 0,75% (Min. 15 000) + 25 000 FCFA Taxe sur transfert hors UEMOA : 0,6%

		Autorisation de change : 10 000 FCFA
9.4.4	Virement hors UEMOA (Transfert SWIFT sans change)	EURO Commission de transfert : 0,5% (Min. 15 000) + 25 000 FCFA Taxe sur transfert hors UEMOA : 0,6%
9.4.5	Autres types de transferts	Cf.tarifs Rapidex affichés Cf. tarifs affichés parplateforme de transfert
9.5	Opérations documentaires
9.5.1	Remise documentaire import	Frais de dossier : 20 000 FCFA Frais remise documentaires : 0,20% Min 25 000 FCFA Frais domiciliation : 20 000 FCFA Frais d’encaissement : 25 000 FCFA Frais d'acceptation : 15 000 FCFA Commission de transfert (Cf. condition de transfert) Port de lettre : 5000 FCFA Autres frais (le cas échéant) : Impayés 100 000 FCFA Documents en souffrance après 1 mois : 50 000 FCFA Transferts de documents 50 000 FCFA
9.5.2	Remise documentaire export	Frais de dossier : 20 000 FCFA Frais d'envoi : tarif DHL Amendements : 20 000 FCFA Impayés : 20 000 FCFA Transferts de documents 100 000 FCFA Demande d'avis de sort/swift : 10 000 FCFA
9.5.3	Crédit documentaire import

9.5.4	Ouverture de credoc	Frais de dossier 50 000 FCFA Commissions d'ouverture 0,5% Min 25 000 FCFA Frais SWIFT 15 000 FCFA Port de lettre 5 000 FCFA
9.5.5	Utilisation du credoc	Commissions de levée de document : 0,5% Min 15 000 FCFA Commissions d'acceptation 0,5% Min 25 000 FCFA Frais swift 15 000 FCFA Commission de Transfert (Cf. condition de transfert)
9.5.6	Modification du credoc	Commissions de modification simple : 30 000 FCFA Commissions d’augmentation de risque : 0,5% Min 25 000 FCFA Frais swift : 15 000 FCFA
9.5.7	Crédit documentaire export	Commissions de notification 0,25% Min 25 000 FCFA Commissions de confirmation : 0,5% Min 25 000 FCFA Commissions de négociation : 0, 50% Min : 25 000 FCFA Frais de dossier : 50 000 FCFA Frais de transmission Cf. frais DHL Frais SWIFT : 15 000 FCFA Modification Si crédit non échu 20 000 FCFA Si crédit échu : 25.000 FCFA Documents en souffrance après 1 mois: 30 000 FCFA Annulation : 50 000 FCFA
9.5.8	Domiciliation recettes d’exportation	Gratuit
9.5.9	Lettre de crédit	Cf crédit documentaire 9.5.3

X - AUTRES SERVICES (divers)

10.1	Frais de recherche de documents (en unité)
10.1.1	0 à 30 jours	2 500 FCFA

10.1.2	30 à 60 jours	2 500 FCFA
10.1.3	60 à 90 jours	2 500 FCFA
10.1.4	Plus d'un an	5 000 FCFA
10.1.5	Supplément par photocopie	200 FCFA
10.2	Boîte à lettres	Non commercialisé
10.3	Location de coffre-fort	Non commercialisé
10.4	Frais de reproduction de clé	Non commercialisé
10.5	Demande de renseignements sur client	Gratuit
10.6	Demande de renseignements commerciaux (par télécopies et avec accord du client)	Gratuit
10.7	Demande de renseignements financiers	Gratuit
10.8	Demande de renseignements comptables (Commissaires aux comptes)	25 000 FCFA
10.9	Abonnement mensuel au site internet	2 500 FCFA
10.10	Information annuelle des cautions	Gratuit
10.11	Successions
10.11.1	Frais d’ouverture de dossier de succession	15 000 FCFA
10.11.2	Frais de dossier de succession (au règlement selon l’actif)	15 000 FCFA
10.11.3	Frais annuels de tenue de compte	Gratuit
10.12	Frais annuels sur compte inactif (créances arriérées)	Gratuit
10.13	Frais relatif saisie-arrêt/avis à tiers détention ou opposition administrative
10.13.1	Lettre d’avertissement	10 000 FCFA
10.13.2	Lettre d’injonction	10 000 FCFA
10.14	Attestation d'avoirs	25 000 FCFA
10.15	Reconstitution d'extrait de compte	25 000 FCFA

10.16 Autres types de services
Négociable

EURO = 655,957 (Parité fixe)

Taux de Base Bancaire (TBB) = 10%

Taux DAT : minimum = 3.5 % ; maximum = 5.70 %

Le TBB et tous les frais sont en HT TAF= 17%.

Calcul du Taux Effectif Global (TEG) de CBI

→ Montant du Prêt : 1 000 000

→ Taux d’intérêt : 10% l’an HT

→ *TAF : 17% l’an HT

→ Frais de dossier : 1% soit 10 000 HT

→ Assurance : 7 500 FCFA.

→ Durée du crédit : 24 mois

→ TEG = 11,437%

N.B : Coris Bank International Mali se réserve le droit de modifier les conditions ci-dessus énumérées à sa seule discrétion, avec obligation d’une large diffusion à la clientèle.

Directeur Général

Xxxxxxx XXXX XXXXXX