Contrat de vente
Conditions particulières de vente de chevaux
Le présent contrat constitue les conditions particulières de vente de chevaux par le vendeur et l’acheteur désignés ci-après et vient en complément des Conditions Générales de vente du Haras de Malleret dont l’acheteur a pris connaissance et plus généralement par les dispositions des articles L.213-1 et suivants du code Rural.
Désignation du cheval :
Nom N° SIRE / UELN
- Race
- Mâle Hongre Femelle
- Date de naissance :
- Usage actuel du cheval et niveau de dressage :
Destination du cheval par l’acheteur :
CSO Dressage CCE Reproduction Commerce Export
Niveau du Cavalier auquel le cheval est destiné :
Essai du cheval avant la vente : Oui Non
Il est rappelé pour tout achat par un cavalier amateur que le cheval est un animal qui selon la destination qui lui est donnée doit nécessairement être entraîné et suivi par des personnes ayant les compétences nécessaires (cavalier professionnel, et enseignant). Cette exigence est d’autant plus vraie quand le cheval acheté est jeune et/ou en fin débourrage.
- Le vendeur :
La SASU Haras de Malleret immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 801 418 864, ayant son siège social au Château de Malleret - 33290 LE PIAN MEDOC
- L’acheteur :
o Nom / Raison Sociale :
o Adresse : Téléphone :
o Profession :
Destination géographique du cheval : Aspects Vétérinaires :
Le vendeur a fait établir une expertise de transaction par le Xx Xxxxxxxx qui est le vétérinaire référent de l’élevage. O L’acheteur a déclaré se contenter de la visite établie par l’acheteur et s’en satisfaire pleinement
OU
O L’acheteur a désigné le Dr qui a procédé à l’expertise de transaction.
Dans les deux cas l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de la visite dans son intégralité.
- Prix de vente
- Le prix de vente du cheval est de …………… HT Taux de TVA : 20%
o En cas de vente intracommunautaire, avec un professionnel n° de TVA :
- Prix TTC :
Modalités de règlement :
o Le prix est payé comptant ce jour par l’acheteur par :
Virement
Chèque
o Le prix est payé en versements (3 mois maximum) :
Dans cas, il est expressément prévu qu’en cas de défaut de règlement d’une seule échéance et passé le délai de 8 jours à compter d’une mise en demeure d’avoir à régler le solde, adressée à l’acheteur, la présente vente sera résolue de plein droit et le cheval vendu ramené au vendeur ou au lieu désigné par lui aux frais de l’acheteur. Les versements effectués seront conservés par le vendeur à titre d’indemnité de résolution de la vente.
En tout état de cause le certificat d’immatriculation du cheval ne sera remis à l’acheteur qu’au complet paiement du prix (article R 215-4 du Code Rural).
Livraison du cheval :
O La livraison est faite ce jour et à la charge de l’acheteur. O L’enlèvement est prévu le :
Dans tous les cas, le transfert de propriété s’opère dès la signature des présentes et le cheval passe aux frais et risques de l’acheteur dès ce jour qui déclare être assuré en responsabilité civile.
En cas d’enlèvement différé, l’acheteur sera redevable envers le vendeur d’une somme de 28€ht par jour pour un boxe sur paille ou 32€ht par jour pour un boxe sur copeaux à compter du Lundi 25 Septembre 2017.
Fait en deux exemplaires
Le à
L’acheteur Le vendeur