Contrat de venteConditions Particulières De Vente De Chevaux • May 5th, 2020
Le présent contrat constitue les conditions particulières de vente de chevaux par le vendeur et l’acheteur désignés ci-après et vient en complément des Conditions Générales de vente du Haras de Malleret dont l’acheteur a pris connaissance et plus généralement par les dispositions des articles L.213-1 et suivants du code Rural.
