A v a l l o n
A v a l l o n
C o n t r a t U r b a i n
d e C o h é s i o n S o c i a l e d e l a V i l l e d ’ A v a l l o n 2 0 0 7 - 2 0 0 9
Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale est le nouveau support de la politique de la ville. Il constitue le cadre de mise en œuvre d’un projet de développement social et urbain en faveur des habitants des quartiers en difficultés reconnus comme prioritaires.
Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale accompagne le Programme National de Rénovation Urbaine dont l’objectif est de restructurer en profondeur les quartiers prioritaires au travers d’une démarche ambitieuse de démolition, reconstruction, réhabilitation et résidentialisation d’immeubles locatifs sociaux. Le CUCS est aussi une déclinaison locale du Plan de Cohésion Sociale.
La ville d’Avallon, qui n’avait pas bénéficié jusqu’alors d’un contrat de ville, s’engage pour la période 2007-2009 dans un Contrat Urbain de Cohésion Sociale de catégorie 3, en raison des difficultés sociales et économiques identifiées sur le quartier de la Morlande classé Zone Urbaine Sensible (ZUS). Ce quartier bénéficiera également de crédits au titre du Programme de Rénovation Urbaine, hors conventionnement ANRU.
Le CUCS d’Avallon, conjointement au Programme de Rénovation Urbaine, vise à enrayer le décrochage du quartier ZUS de la Morlande par rapport au reste de la ville. Il constitue l’occasion de mobiliser les différents partenaires publics, aux côtés de la ville et de l’Etat, autour d’un projet de cohésion sociale global et cohérent. Fondé sur un diagnostic territorial, le CUCS d’Avallon recense les actions déjà menées par les différents partenaires au profit du quartier de la Morlande et prévoit la mise en œuvre d’actions complémentaires financées par des crédits de politique de la ville. La mise en place d’indicateurs de suivi et de résultat doit permettre d’évaluer périodiquement l’impact du projet urbain de cohésion sociale sur le processus de réintégration du xxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx x xx xxxxxxxxx x’xxxxxxxx x’Xxxxxxx.
Le CUCS d’Avallon a été élaboré par les services de la ville et ceux de l’Etat, en lien avec d’autres acteurs : le Conseil Général de l’Yonne, le Conseil Régional de Bourgogne, la Caisse d’Allocation Familiale de l’Yonne, les bailleurs sociaux (essentiellement l’OPAC89).
............................................................................................................................................................. 1
A. Présentation générale d’Avallon et du quartier de la Morlande 7
1. Présentation générale de la Ville d’Avallon 8
2. Un pôle économique et commercial 8
3. Une vocation touristique bien ancrée dans l’économie locale 9
4. La population avallonnaise 10
5. Caractéristiques du quartier de la Morlande 11
1. Des problématiques liées à une insuffisance de communication préventive 14
2. Des problématiques liées aux dispositifs d’aide à l’accès et au maintien dans les lieux 14
3. Des problématiques liées au dossier de renouvellement urbain 15
C. Emploi et développement économique 17
1. Une mobilité sociale et intellectuelle réduite 18
2. Un faible niveau de formation 19
3. Un décalage par rapport au contexte du bassin d’emploi 20
1. Des problématiques liées à la protection de l’enfance 22
1. Des carences en matière de santé et de prévention 25
F. Citoyenneté et prévention de la délinquance 27
1. Un manque d’ouverture sur la vie sociale 28
II. Projet urbain de cohésion sociale 29
X. Géographie d’intervention prioritaire du projet 30
1. La mise en place des Contrats Urbains de Cohésion Sociale s’appuie sur une géographie prioritaire définie par les préfets de région et de département, en lien avec la Délégation Interministérielle à la ville (DIV) et les élus. 31
2. La situation socio-économique du quartier de la Morlande, telle qu’exposée dans le diagnostic territorial du présent contrat, a rendu la ville d’Avallon éligible à un CUCS de catégorie 3 31
B. Objectifs du projet urbain de cohésion sociale 32
1. Le projet urbain de cohésion sociale de la ville d’Avallon a pour objectifs de 33
2. Conformément à la loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, et afin de concrétiser ces objectifs généraux, le projet urbain de cohésion sociale d’Avallon implique la mobilisation des partenaires publics autour de cinq thématiques prioritaires pour lesquelles il fixe les objectifs comme suit. 33
C. Conditions de réussite du projet 34
1. Mobiliser en priorité les dispositifs de droit commun 35
2. Coordonner les champs d’intervention et intégrer dans chaque thématique les objectifs transversaux 35
3. Evaluer périodiquement l’impact des actions engagées 35
D. Programme d’actions thématiques 36
III. Habitat et cadre de vie 37
A. Recensement et mobilisation des actions de droit commun 38
2. Le développement et l’amélioration de l’offre de logement 39
3. L’aide à l’accès au logement, le développement et l’amélioration de l’offre de logement 40
B. Actions spécifiques mises en oeuvre dans le cadre du CUCS 44
Favoriser l’esprit d’entreprendre et l’entraide des locataires face à leur quotidien dans le domaine du logement 45
Etablir un protocole d’accompagnement social individualisé au logement 45
Centraliser l’information logement 46
Indicateurs de résultats thématiques 46
IV. Emploi et développement économique 47
A. Recensement et mobilisation des actions de droit commun 48
1. Le développement de l’emploi 49
2. L’accès et le retour à l’emploi 50
3. L’accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques 50
B. Actions spécifiques mises en oeuvre dans le cadre du CUCS 55
Mettre en place un observatoire des compétences 56
Lever les freins à l’insertion et à l’emploi 56
Aider les personnes en difficulté à lever les freins à leur insertion et/ou à leur recherche d’emploi 56
Encourager la création d’entreprises 57
Indicateurs de résultats thématiques 57
V. Education et égalité des chances 58
A. Recensement et mobilisation des actions de droit commun 59
1. Les actions menées par l’Education Nationale 60
2. Les actions en faveur du sport, de la jeunesse et de la vie associative soutenues par la DDJS
.................................................................................................................................................... 61
3. Les actions partenariales en faveur des familles vulnérables 62
4. Les actions partenariales de prévention de l’exclusion et d’insertion des personnes vulnérables 62
5. Le Projet Educatif Global de la Ville d’Avallon 63
6. Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) 63
7. Les actions développées par la CAF 63
B. Actions spécifiques mises en oeuvre dans le cadre du CUCS 64
Proposer une ouverture culturelle et sportive tout public 65
Favoriser chez les publics la pratique des sports de découvertes 66
Renforcer l’éducation civique 66
Xxxxxxx l’écart face à l’accès aux TIC et à Internet 67
Indicateurs de résultats thématiques 67
A. Recensement et mobilisation des actions de droit commun 69
1. L’offre de soins et qualité du système de soins 70
3. Santé publique et prévention 71
B. Actions spécifiques mises en oeuvre dans le cadre du CUCS 73
Favoriser l’émergence d’un réseau partenarial santé 74
Entamer un cycle d’actions prévention tout public 74
Favoriser la démarche de soins des publics en difficulté 75
Indicateurs de résultats thématique 75
VII. Citoyenneté et prévention de la délinquance 76
A. Recensement et mobilisation des actions de droit commun 77
B. Actions spécifiques mises en oeuvre dans le cadre du CUCS 82
Favoriser une meilleure compréhension des institutions et de leur rôle 83
Mise en place d’un réseau d’écoute et d’orientation sur la défense des droits du citoyen 83
Informer et agir contre les conduites à risques 84
Education à l’environnement 84
Indicateurs de résultats thématiques 84
VIII. Modalités de pilotage, de suivi et d’évaluation 85
A. Modalités de pilotage et de suivi 86
IX. Dispositions juridiques et financières 91
3. Le financement du contrat 93
I.Diagnostic territorial
A.Présentation générale d’Avallon et du xxxxxxxx xx xx Xxxxxxxxx
Xx xxxxx x’Xxxxxxx est située au xxx xx xxxxxxxxxxx xx x’Xxxxx, xx xxxxxxxxx xx xxxxx xxxxxxxxxxxx (x’Xxxxx la Nièvre et la Côte d’Or), la ville profite d’une place stratégique et logistique au cœur de la région. Elle bénéficie d’une conjoncture économique plutôt stable et d’un climat social sous tension dans certains quartiers de la ville. Ses infrastructures ferroviaires et routières sont vieillissantes. La ville bénéficie, toutefois, d’une forte présence des services publics, d’un redéploiement économique, d’un dynamisme social et associatif important.
Avallon s’est organisée en s’appuyant sur ses associations et ses institutions afin de créer un réseau structuré et complémentaire. Grâce à cela, la Mairie reste vigilante à ne pas voir se développer une désorganisation probable des actions menées par ses différentes structures ou celles émergentes, mal identifiées, isolées ou sectorisées. Elle tente d’intensifier son attention pour que son réseau d’acteurs soit articulé dans une logique de cohérence globale afin d’offrir une véritable démarche de cohésion sociale auprès de ses habitants.
La ville d’Avallon a décidé de travailler, dans le cadre de son projet de ville, l’harmonisation et la coordination des activités de développement local et de cohésion sociale tout en cherchant à pérenniser les investissements de rénovation urbaine.
1.Présentation générale de la Ville d’Avallon
Avallon comptait 8 658 habitants au recensement de 1999 pour une superficie de 2674 hectares. Xx xxxxx xxx xxxxxxxxx xxxx xxxxxxxxxx xx x’Xxxxx, chef lieu d’arrondissement et du canton.
C’est la 4ème ville du département en taux de population après Auxerre, Sens et Joigny. La ville est desservie par l’A6 (échangeur) et la N6 qui relie Paris à Lyon. La liaison vers Paris/Auxerre est assurée par le TER (Train Express Régional) et un bus qui conduit les voyageurs jusqu’à la gare de Montbard (Côte d’Or, 45kms) où s’arrêtent les Trains Grande Vitesse (TGV) Lille/Besançon et Paris/Dijon/Châlon sur Saône.
Ville Porte du Parc Naturel du Morvan, Avallon fait partie de la Communauté de Communes de l’Avallonnais (CCA, 12 898 habitants pour 17 communes) et du Pays Avallonnais (95 communes, 34 004 habitants).
La commune dispose d’un Plan d’Occupation des Sols approuvé le 16 juin 2000 et d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager créée par arrêté le 12 septembre 2006.
2.Un pôle économique et commercial :
Avallon est un pôle économique incontestable, la commune regroupe 30% des établissements du Pays et 67% du Canton. 47% des actifs employés sur la commune y résidaient en 1999 contre 59% en 1990 et 82% des actifs résident et travaillent à Avallon.
La tendance économique récente montre bien le processus de tertiarisation qui gagne Avallon. L’immobilier d’entreprise, les bâtiments de stockage confirment la vocation logistique de la commune depuis 1990.
Avallon peut être qualifiée de ville « centre » dans le sens où sa zone de chalandise s’étend de plus en plus loin. La commune a un rôle de « pourvoyeur » de produits auprès de la clientèle locale. Pour ce faire, les commerces d’Avallon, contrairement à bon nombre d’autres villes plus importantes, travaillent en complémentarité plus qu’en concurrence directe. L’offre globale (produit disponible au centre-ville) et les grandes surfaces évitent pour beaucoup l’évasion commerciale hors du territoire avallonnais. L’économie locale s’en trouve ainsi soutenue. Les commerçants sont mobilisés avec une union commerciale dynamique (Les Vitrines d’Avallon).
Ainsi l’analyse des lieux de résidence des participants d’un jeu concours, lancé pendant les fêtes de fin d’année, a montré que les commerces du centre ville et de la zone artisanale attirent une clientèle habitant dans un rayon de 15km (voire au-delà), alors que 35% des clients de l’hypermarché Auchan et sa galerie commerçante habitent souvent au-delà de 15km (7% d’entre eux à plus de 40km).
En 0000, xx xxxxx x’Xxxxxxx compte près de 274 commerces et services (soit 40 de plus qu’en 1994) avec une évolution à parité entre la périphérie et le centre ville.
Depuis 0000, xx xxxxx x’a vu que 24 commerces fermer, en revanche 64 ont été créés, 31 ont retrouvé repreneurs et 51 ont été rénovés ou agrandis ou se sont délocalisés dans une autre zone de la commune.
Beaucoup de demandes d’implantation sont non satisfaites par manque de foncier. La ville a polarisé, au cours de ces dernières années, l’offre commerciale dans un rayon de plus de 30km. Ce phénomène est plus particulièrement significatif au regard du nombre d’établissements dans les secteurs de l’équipement et des services aux personnes.
3.Une vocation touristique bien ancrée dans l’économie locale :
Avallon est une commune qui possède un patrimoine naturel, architectural et archéologique d’une grande valeur. C’est une ville étape, autant pour un tourisme de séjour que de passage. Son rôle local est important, elle accueille notamment les touristes se rendant à Vézelay.
L’activité touristique sur le territoire est coordonnée par l’Office du tourisme (classé 3 étoiles) qui assure un rôle moteur dans la synergie de l’offre et de la demande.
Le tourisme bourguignon est caractérisé par une clientèle de proximité (venant principalement d’Ile de France) et par des séjours courts (week-end). Dans le secteur d’Avallon, les visiteurs sont à 60% français (dont 80% de la région parisienne) et à 40% originaires des pays limitrophes (Allemagne, Suisse, Pays Bas, Royaume Uni). La proximité du Parc Naturel Régional du Morvan, du site de Vézelay (800 000 visiteurs/an) ou de l’abbaye de Fontenay (150 000 entrées payantes/an) influe sur l’économie locale de ce territoire. La ville d’Avallon estime le nombre de visiteurs chaque année à environ 500 000 personnes et son office de tourisme renseigne en moyenne environ 60 000 personnes par an.
Le tourisme est un élément prégnant de l’activité économique dans l’Avallonnais, en effet on y trouve la densité d’hôtels, de gîtes et de chambres d’hôte la plus xxxxx xx xxxxxxxxxxx xx x’Xxxxx. Toutes les gammes sont représentées avec un xxxxx xx xxxx xx xxxxx. Xx xxxxxxxxxx xx xxxxxxxx xx x’Xxxxxxxxxxx compte plus de 1 600 lits touristiques, ce qui dénote une forte attractivité de ce territoire. L’hébergement de plein air comprend un terrain de camping, dont un programme de réhabilitation a été lancé depuis 2003, pour avoir le label 3 étoiles.
Cette vocation touristique est ancrée dans l’économie locale dans la mesure où cette activité fonctionne de manière très saisonnière. Avallon est une ville étape depuis plus de 100 ans, déjà signalée dans le premier guide Michelin en 1900. L’activité culturelle et les nombreuses manifestations organisées tout au long de l’année permettent à la ville de bénéficier des retombées du tourisme en toutes saisons et de prétendre à être une ville dynamique et fréquentée même en hiver.
Une étude réalisée en mars 2005 par la chambre économique de l’Avallonnais a montré que la clientèle touristique était pour 40% des retraités avec un bon pouvoir d’achat. Les touristes effectuent des séjours courts (de un à quelques jours) alors que les résidents secondaires habitent dans l’Avallonnais deux à trois mois par an.
L’analyse des données recueillies a ainsi décelé que la transformation de la visite de ces touristes en achat n’était pas optimum, en particulier dans les commerces au centre ville d’Avallon. En revanche, le nombre de touristes fréquentant les restaurants ou brasseries lors de leurs repas est important. Les étrangers recherchent en effet une cuisine traditionnelle et gastronomique.
Cette étude a indiqué la nécessité d’élaborer une stratégie d’évolution de la consommation touristique :
- en renforçant le flux touristique de séjour
- en faisant la promotion d’une visite de l’ensemble du territoire
- en utilisant la gastronomie comme effet de levier pour les achats
- en optimisant les conditions d’accueil (horaires, langues étrangères)
- en générant les achats d’impulsion (grâce aux vitrines)
- en faisant la promotion des savoir-faire locaux
- et enfin en animant le territoire par des marchés thématiques par exemple.
En 0000, xx xxxxx x’Xxxxxxx compte 8.658 habitants (doubles comptes inclus) regroupés en 3400 ménages, 64% des ménages d’Avallon comptaient 1 à 2 personnes. La commune subit une légère décrue de sa population essentiellement due à une émigration vers les communes proches, qui s’explique en partie par le manque de foncier disponible. Les ménages de moins de 30 ans sont plus fortement représentés que dans les autres communes du canton cependant leur part a eu tendance à diminuer fortement entre 1990 et 1999 ; en revanche la ville regagne des ménages âgés de 30 à 59 ans plutôt isolés ou en couple.
Au regard des évolutions démographiques (données INSEE RGP 1999) le taux de croissance de la commune d’Avallon, lié à un solde migratoire négatif (-1.14%), est en recul (-0.53%). Cependant cette baisse est maîtrisée et le solde naturel est élevé (0.61%).
Communes | Nb Hab INSEE RGP 1999 | Evolution 1990 1999 en % | Nb Hab INSEE RGP 1990 | Evolution 1982 1990 en % | Nb Hab INSEE RGP 1982 | Evolution 1975 1982 en % | Nb Hab INSEE RGP 1975 | Evolution 1968 1975 en % | Nb Hab INSEE RGP 1968 |
AVALLON | 8.217 | -4,6 | 8.617 | -3,3 | 8.904 | +1,0 | 8.814 | +28,7 | 6.846 |
XXXXXXX | 00.000 | -2,6 | 38.819 | +0,2 | 38.741 | +1,0 | 38.342 | +6,3 | 36.063 |
MIGENNES | 8.174 | -0,7 | 8.235 | +1,1 | 8.145 | -2,0 | 8.315 | +8,8 | 7.645 |
SENS | 26.904 | -0,6 | 27.082 | +1,8 | 26.602 | -0,1 | 26.463 | +12,9 | 23.422 |
XXXXXX | 00.000 | +3,4 | 9.697 | +0,5 | 9.644 | -12,1 | 10.972 | +13,1 | 9.698 |
En 1999, la population avallonnaise se singularise par une proportion relativement importante :
- de jeunes de moins de 20 ans : 2.137 jeunes soit 26% de la population contre 24,2% pour le département
- de personnes âgées de 75 ans et plus : 681 habitants soit 8,3% de la population contre 9,7% dans le département.
Répartition de la population par tranche d’âges | 0 – 14 ans | 15 – 29 ans | 30 – 44 ans | 45 – 59 ans | 60 - 74 ans | 75 – 94 ans | 95 ans et plus | TOTAL |
RPG 1999 | 1 570 | 1 694 | 1 834 | 1 422 | 1 034 | 664 | 17 | 8 235 |
RPG 1990 | 1 805 | 2 153 | 1 919 | 1 130 | 973 | 627 | 10 | 8 617 |
La répartition par tranche d’âges montre un vieillissement de la population et une fuite de la population jeune.
En 2000 les femmes qui habitent la commune ont donné naissance à 93 bébés soit 2,3% des naissances du département. Sur la même période, Avallon recense 100 décès. Le taux de natalité ne couvre pas le taux de mortalité ce qui a pour incidence un vieillissement de la population ainsi qu’une diminution des effectifs.
L’analyse des chiffres fournis par la CAF montre que les ménages bénéficiaires sont de petites tailles.
Répartition des ménages | célibataire | Monoparental | Couple sans enfants | Couple avec enfants | TOTAL |
Source CAF 2004 | 1 164 | 332 | 64 | 1840 | 3400 |
A noter que parmi les ménages avallonnais, 13,8% de foyers monoparentaux dont 150 sans emploi. 1840 couples avec enfants dont 540 sans aucun emploi, soit 29%.
Population active (hors militaires du contingent) | Population active ayant un emploi | Taux d’activité 20 – 59 ans | Salariés | Non salariés | Chômeurs | |||||
Total | 20-39 ans | 40-59 ans | 60 ans et plus | Total | Travail dans la commune | |||||
1999 | 3 794 | 2 016 | 1 657 | 63 | 3199 | 2 630 | 83.8 | 2 881 | 318 | 595 |
Le taux d’activité reste acceptable et soutenu grâce aux 3 entreprises qui fournissent la majeure partie de l’emploi local. En 2007, le nombre de départs en retraite sera supérieur à celui des arrivées de jeunes actifs, de plus le chômage de longue durée est persistant.
5.Caractéristiques du xxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx x)Xxxxxxxxx xx xxxxxxxxxx
Xxxxxxx se décompose en quatre grandes zones (le centre ville, Les Chaumes, La Morlande et la zone industrielle).
Le quartier de la Morlande est situé à l’entrée Ouest de la ville. Initié à la fin des années 60, le site doit son nom à l’histoire d’Avallon. Les grands ensembles locatifs d’habitats sociaux furent les premiers construits, apparurent peu à peu quelques habitats individuels privatifs.
Aujourd’hui le quartier est composé de 80% d’habitats sociaux et de 20% d’habitats privatifs. Classé Zone Urbaine Sensible, ce quartier se caractérise par des ensembles immobiliers de type « barres ». Malgré l’effort apporté en matière d’urbanisation, le quartier dispose d’une image dégradée pour les habitants exogènes.
La municipalité a inscrit le quartier dans un plan de recomposition urbaine étalé sur 15 ans et prévoyant une meilleure prise en compte des aspects paysagés, de loisirs, de stationnement et de circulation piétonne. En marge de ce programme une redynamisation économique est à l’étude. Toutefois la municipalité est très sensible à ne pas perdre la cohérence de son unité territoriale tout en répondant à une demande de logement sans cesse croissante.
Doté d’une petite zone commerciale, le quartier possède également de nombreux services (services à la personne, service postal, complexe sportif, etc…). Il abrite également les casernes des sapeurs pompiers et de gendarmerie, ainsi que les services déconcentrés de l’hôpital (maison de retraite et de long séjour). Une école maternelle et une école élémentaire y sont implantées. Le tissu associatif y est bien introduit avec notamment la présence d’un centre social.
La circulation du quartier se fait par deux grands axes. Un maillage de rues permet une plus grande pénétration au cœur du quartier. Malgré ce réseau routier, rien n’est fait dans le quartier pour favoriser le déplacement piétonnier ou à vélo. C’est un grand défi du plan de recomposition urbaine.
Le quartier compte 3206 habitants (chiffre du recensement 1999). Le revenu moyen de ses habitants y est faible et le taux de chômage supérieur à la moyenne territoriale.
Il est composé d’une richesse ethnique diversifiée qui cohabite sans problèmes. Le tissu associatif est bien implanté et structuré.
La délinquance n’y est pas symptomatique et pas plus élevée comparée aux autres quartiers qui composent la ville.
B.Habitat et cadre de vie
1.Des problématiques liées à une insuffisance de communication préventive a)Un traitement en amont des difficultés liées au logement insuffisant
L’écoute, le respect des personnes concernées et la capacité d’initiative sont essentiels lorsque l’on parle d’action d’accompagnement social. La confidentialité des informations recueillies nécessite le respect strict d’une déontologie et l’accord des intéressés quant au partage éventuel d’informations avec d’autres intervenants.
Même si un travail d’accompagnement et de suivi social est effectué en continu, on note une certaine difficulté à disposer d’une vision fine des problématiques rencontrées par les familles dans le logement notamment concernant les situations de pertes d’emploi, de séparation amenant parfois à un décrochage de la cellule familiale pouvant amener à terme à la spirale de la dette locative, de détection des conduites dites
« à risques » face aux dépendances (Alcool, drogues, absentéismes, violence conjugales) et de mise en concordance des réseaux d’aides, enfin l’absence totale de synergie d’information face aux publics marginaux.
On note une imperméabilité des réseaux constitués, trop souvent corporatistes et sectoriels. Cela a pour conséquence parfois une méconnaissance de l’ensemble des structures et des dispositifs existants ainsi qu’une insuffisance de concertation entre les partenaires sociaux et les bailleurs.
b)Des difficultés à proposer des solutions d’urgences
L’OPAC89 précise que le xxxx xx xxxxxxxx xxxxxx xxx xx xxxxxxxxxx x’Xxxxxxx présente peu de vacance et qu’il est impossible de répondre a des décohabitations d’urgences. L’Association de Formation des Travailleurs Algériens et Malgaches (AFTAM) indique que sa résidence sociale affiche complet tout au long de l’année et que la demande devient exponentielle suite à la politique volontariste en matière de formation que la ville met en œuvre. Les logements ALT gérés par l’AFTAM ne sont plus suffisants pour répondre à l’urgence. Avallon dispose d’un CHRS ayant la particularité d’accueillir les familles avec enfants, dispositif unique sur le département, qui est saturé.
2.Des problématiques liées aux dispositifs d’aide à l’accès et au maintien dans les lieux
a)Un accompagnement social trop souvent interrompu
L’accompagnement social renvoie à la notion de projet, de trajectoire, d’itinéraire et à la définition d’un parcours d’insertion partagé à la fois avec la personne concernée et les professionnels de l’insertion. La mise en place de différentes lois (notamment la loi sur le RMI) et les nouveaux cadres réglementaires liés aux dispositifs d’insertion ont fait évoluer les pratiques du travail social : multiplication des intervenants et des métiers, extension aux dispositifs concernant le logement, l’emploi, la santé, etc. Cette évolution a conduit à une plus grande division des tâches, à une multiplication et à la diversification professionnelle des intervenants.
Aujourd’hui, sur le territoire d’Avallon, cette multiplication et cette diversification entraînent un manque de concertation transversale des professionnels et des intervenants sociaux. L’OPAC89 fait remarquer également que le travail d’urgence de relogement des personnes en difficultés est assuré en partenariat avec les acteurs sociaux mais que le suivi de ces même personnes une fois installées n’est pas du ressort du bailleur social et qu’elle éprouve la plus grande difficulté à considérer les problèmes de ses nouveaux locataires tant le suivi opéré par les acteurs sociaux se dilue. De plus certaines informations cachées sur les futurs locataires lors de la demande de relogement engendrent des troubles et nuit à la quiétude sociale.
Comme le précise néanmoins les partenaires sociaux, il est difficile pour certains d’entre eux de communiquer des informations en vertu de leur code déontologique, et du respect du secret professionnel. Il convient toutefois qu’un dispositif de communication doit être établi car le travail d’accompagnement social doit être organisé dès l’inscription sociale du ménage dans son nouvel environnement, au-delà du seul logement.
b)Des dispositifs d’insertion par le logement en panne de compréhension
En terme d’insertion par le logement, l’OPAC89 fait remarquer la difficulté qu’elle éprouve avec le dispositif des baux glissants. La mesure de bail glissant doit permettre à un public en difficulté d’accéder à un
logement ordinaire, de droit commun, par le biais d’une sous-location avec accompagnement social pendant une durée déterminée avant de faire glisser le bail au nom du locataire.
Sans réel cadre réglementaire, ce dispositif peut être rapproché des différents dispositifs existants comme la cession de bail (Art 8 – Loi du 06/07/89), un transfert de bail (Art 14 – Loi du 06/07/89) ou comme un nouveau bail signé entre le bailleur et le sous locataire, qui devient locataire. Pour que le glissement de bail puisse intervenir il devra être prévu dans le contrat de location dès sa signature
Le CCAS de la ville, principal ordonnateur auprès de l’OPAC89 de ces baux glissants, a fait le choix de ne pas dépasser plus de 3 baux. Cette limite est imposée par la lourdeur administrative du dispositif et par l’implication budgétaire qu’il entraîne. Afin de faciliter le passage d’un public marginalisé bénéficiant de cette mesure vers la prise en compte d’une location de droit commun les partenaires sociaux préconisent qu’un système intermédiaire soit mis en place en s’appuyant notamment sur les logements ALT. L’AFTAM gestionnaire de ces logements souligne que le parc de logement ALT est restreint et saturé.
c)Des difficultés à trouver des logements adaptés à des situations d’errances
Les situations d’errances sont complexes, dans la mesure où elles peuvent recouvrir deux causes :
• dans un sens restrictif, l’exclusion entraînant le passage par la rue et des formes de désinsertions graves ;
• dans un sens plus large des trajectoires volontaires, complexes et chaotiques au sein desquelles les jeunes notamment cessent de circuler.
Les situations d’errance se confrontent dès lors à des différentes représentations du problème par les acteurs, en fonction de leur position institutionnelle et de la façon dont ils traitent la question.
Au-delà de la diversité des processus amenant à ces situations d’errances, il s’agit bien en effet de la façon de traiter la question des situations d’errance et notamment la problématique du logement.
Ainsi les publics peuvent passer d’une situation à une autre situation, le passage pouvant s’accompagner d’une période d’errance : passage par la rue, absence de domiciliation stable. Le cas des publics les plus marginaux reste un réel problème car bien souvent accompagné d’un animal de compagnie, ils ne souhaitent pas intégrer une structure qui les pousserait à s’en séparer.
Sur Avallon, le travail de réseau porte ses fruits, toutefois il conviendrait de réfléchir a l’installation d’une structure d’accueil d’urgence pour les publics en situation d’errance et accompagnés d’un animal de compagnie. La police municipale assure un vrai travail de terrain et d’orientation auprès des publics en errance et identifiés.
Faute de place en CHRS, en CAO ou en ALT, ou du fait de la difficulté d’identifier en amont les nouveaux publics en errance, il semble difficile aujourd’hui pour les professionnels du logement et de l’insertion, de trouver des logements adaptés à des situations d’errances. Même si l’AFTAM, par le biais de sa résidence sociale, permet l’accueil provisoire de ces publics, les placements en hôtel n’étant qu’une transition sans sortie favorable, il convient de trouver des solutions et des orientations sur le long terme face à cette précarité.
3.Des problématiques liées au dossier de renouvellement urbain
Comme le souligne l’article 10 de la Loi n°2003-710 du 1er août 2003, « l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine élabore et adopte, dans les neufs mois suivant sa création, une charte d’insertion qui intègre dans le programme national de rénovation urbaine les exigences d’insertion professionnelle des habitants des zones urbaines sensibles ».
Les travaux d’investissements qui font l’objet du projet de rénovation urbaine, mais également les actions de gestion quotidienne du quartier et l’utilisation des équipements créés ou rénovés doit être une occasion de permettre une embauche des populations résidantes du quartier.
Sur le territoire d’Avallon, la question des démarches d’insertion en lien avec les travaux d’investissement de la ville se pose avec acuité. La municipalité a nommé depuis quelques mois un référent emploi/formation, chargé de suivre toutes les initiatives sur la commune et d’être force de proposition. Rappelons que l’emploi n’est pas dans les compétences initiales des communes.
La rénovation de l’Espace Xxxxxx Xxxx au cœur du quartier ZUS, va permettre l’installation de 75 logements en résidence sociale gérés par l’AFTAM et garantir une offre accrue de services à la population dans la partie réservée aux bureaux. Un accroissement des permanences de services tel que la mission locale, le centre social, les permanences syndicales est d’ores et déjà programmé.
De plus dans le cadre de la réhabilitation, des chantiers d’insertion pourront voir le jour à destination de la population jeunes et/ou bénéficiant des minima sociaux. Un premier chantier a démarré en décembre 2006 avec le concours des partenaires institutionnels et réservé exclusivement aux habitants de la ZUS.
La ville d’Avallon a amorcé une politique volontariste en matière d’emploi et de formation en cherchant à rassembler le plus de partenaires concernés et en s’appuyant sur tous les supports possible, l’ANRU étant l’un d’entre eux pressenti.
a)Le relogement des locataires des immeubles démolis
Le projet de recomposition urbaine présenté par la ville d’Avallon et l’OPAC89 à l’ANRU concerne notamment la démolition de 75 logements locatifs sociaux :
- Démolition de la barre située rue Xxxxxx Xxxxxxx Xxxxxxx, prévue en 2008, concernant 36 logements et 4 locataires (immeuble en partie désaffecté) ;
- Démolition des 9 et 11 rue Guynemer, prévue en 2010, concernant 25 logements et 25 familles ;
- Démolition du 9 place Xxxxxx et Xxxxx Xxxxx, prévue en 2011, concernant 14 logements et 13 familles.
Si les opérations de démolitions/reconstructions peuvent être considérées par certains comme un tremplin en terme de trajectoire résidentielle pour les ménages, il convient de souligner que la mobilité forcée occasionnée par le relogement lors d’un projet de renouvellement urbain ne constitue pas forcément une deuxième chance pour tous les locataires. Soit parce que les tensions du marché contraignent les relogements, soit parce que les ménages sont très fragiles et auront de fait des difficultés à transformer la contrainte du relogement en opportunité en terme de trajectoire résidentielle (l’affectif lié au logement et a son environnement est un facteur prépondérant sur l’accompagnement au changement).
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain de la ville d’Avallon, les opérations démolitions/reconstructions constituent essentiellement pour la ville et pour l’OPAC89 une opportunité de réengager un plan de construction ambitieux sur le territoire de la commune, ainsi vont être construit une série d’appartements intégrant les nouvelles normes de construction notamment concernant le Handicap, pas intégré dans xx xxxxx-xxxxxxxx xx xxxx xx x’XXXX00 xxx Xxxxxxx du fait de l’âge des bâtiments :
- En centre ville, rue Carnot, 70 appartements, construction prévue 0000
- Xxxxxx xx xx XXX xx xx Xxxxxxxx, lieu dit « Champien », 25 maisons individuelles, construction prévue 2007 ;
- Dans la ZUS de la Morlande, parcelle « les pommiers rouges », 20 maisons individuelles, construction achevée.
D’autres programmes de construction sont en cours d’étude, dans le hameau de « Chassigny » et dans la ZUS de la Morlande.
Il convient toutefois de mettre une politique d’accompagnement social en lien avec les services sociaux de la ville et du département, notamment pour l’accompagnement des relogements. Selon les partenaires, s’il existe déjà un dispositif de type atelier de relogement, il convient aujourd’hui de définir les modalités de l’échange d’informations entre les différents intervenants, surtout au regard du respect des pratiques déontologiques, du secret professionnel et de la vie privée des locataires concernées
C.Emploi et développement économique
1.Une mobilité sociale et intellectuelle réduite a)Un manque de repère et d’habitude de travail
Les différentes associations intermédiaires oeuvrant dans le champ de l’insertion sociale auprès de publics marginalisés ou en grande difficulté font toutes le même constat quant aux problèmes de comportements qui régissent les bénéficiaires. Elles font remarquer un cumul de pertes de repères notamment : un décalage par rapport aux exigences du monde du travail en termes de présentation, d’assiduité, de savoir être plus parfois que de savoir-faire. Pour une partie du public cible, ce décalage est en partie dû au passif même de la personne, particulièrement concernant les personnes relevant de la protection judiciaire et/ou ayant achevé une période d’incarcération ou de désintoxication.
Le constat fait sur les différents chantier d’insertion déroulé sur la ville par les partenaires montre une certaine difficulté à gérer des conflits liés aux contraintes du travail, l’état de santé des salariés, l’absence de capacité à se projeter dans l’avenir, la motivation.
Même si la tendance semble s’améliorer du fait du passage à une nouvelle génération, il n’en reste pas moins un socle commun. Les publics accueillis par les différentes structures paraissent faire preuve d’une certaine méconnaissance des droits et obligations tant du salarié, que de l’employeur. Les expériences rencontrées par les différents intervenants font apparaître qu’il y a un degré zéro du processus d’insertion ou de réinsertion : celui qui relève à la fois d’une (re)qualification sociale, de la sociabilisation, de la logique de citoyenneté L’aboutissement de l’insertion par l’économie vers un contrat de travail et une situation stable semble ne plus faire partie des ambitions de ces publics tellement les décalages avec la réalité sociale est grande.
La ville d’Avallon a pris conscience de cet état de fait en nommant un agent chargé de coordonner au mieux les actions d’emploi et de formation sur son territoire avec les différents partenaires. La prise en compte d’un parcours très diversifié doit animer la réflexion autour de la mise en place d’actions en faveur de l’emploi. Ce parcours prendra en compte le réapprentissage à la mobilité, l’acquisition de réflexes de la relation sociale et du rapport au travail (horaire, tenue, etc).
Notons que la ville ne dispose pas d’entreprise d’insertion par l’économie sur son territoire et qu’une réflexion est à l’étude pour y remédier. Sans doute, ce genre d’entreprise en direction des publics oubliés comme les femmes et les jeunes pourrait permettre une socialisation accrue et jouer le rôle d’intermédiaire dévolu pour le moment aux structures d’insertion traditionnelles.
b)Une mobilité géographique et culturelle réduite
Centre bourg rural, Avallon ne possède pas de réseau de transport en commun et est éloignée des grands pôles universitaires. Le réseau ferré, vieillissant et en partie abandonné par la SNCF, se concentre particulièrement sur le fret. La forte volonté du Conseil Régional de Bourgogne de vouloir désenclaver ce territoire permet la mise en place de de dessertes régulières à destination de Dijon, Montbard et Paris. La proximité de l’autoroute reste un atout majeur du territoire.
Fort de ce constat, la réalité locale reste cependant plus mitigée. On peut déceler 2 types de population inégale devant les transports :
• L’une aisée et minoritaire, dont les coûts liés au transport ne semble pas poser de soucis (permis, achat de véhicule ou de carburant, etc). Pour celle-ci la mobilité géographique et culturelle ne semble pas être une retenue, de plus il s’agit là d’une population dont on perdra la trace sur la commune,
• La seconde issue d’un milieu plus modeste voire en grande précarité, se trouve confrontée à l’incapacité de se rendre mobile et effectue son cursus au sein des infrastructures de la ville. Cursus bien souvent abandonné par faute de motivation ou manque de perspectives.
Enfin la situation géographique de la ville distingue très nettement trois quartiers dont chacun de ses habitants revendique une identité propre (la Morlande, le centre ville, les Chaumes).
L’environnement culturel familial joue également un rôle quant à la sédentarisation de la population jeune.
En particulier chez les jeunes filles qui trouvent dans l’offre de formation locale les solutions pour effectuer le parcours (parfois inachevé) et veulent travailler sur Avallon tout en réintégrant leur cellule familiale. Les entreprises et services locaux n’ont qu’un taux d’absorption limité au regard de la demande grandissante de cette population.
2.Un faible niveau de formation
a)Un faible niveau social en reproduction générationnelle
La mobilité sociale est le changement de position sociale d’un individu ou d’un ensemble d’individus au cours de sa vie ou par rapport aux générations précédentes. En cas d’immobilité on parle alors de reproduction ou d’hérédité sociale. Les limites de la mobilité sociale sont dès lors atteintes quand apparaît l’effet de « modèle de référence » : l’individu définit souvent sa vie en fonction de ce qu’il connaît et croit possible. Dans un contexte d’environnement familial défavorisé, la reproduction générationnelle du modèle de référence peut alors engendrer un certain immobilisme social.
Une frange de la population avallonnaise, et particulièrement les familles les plus précarisées, éloignées du monde du travail depuis plusieurs années et parfois en rupture sociale avec la société, font preuve au niveau des enfants d’une reproduction du schéma familial : les enfants n’ayant jamais vu ou peu leurs parents travailler, manquent de repères et d’envies, ils n’arrivent pas à se projeter dans l’avenir et ne disposent pas de projet professionnel.
Le mode discriminatoire est alors inclus dans le fonctionnement même de ces individus qui rejètent de fait toutes propositions visant à bousculer leur environnement générationnelle. L’accompagnement au changement doit inscrire d’abord une prise en compte de la possibilité d’orientation possible et décliner un schéma autre que le quotidien de ces personnes.
b)Une orientation scolaire absente et un suivi en panne
Un rapport du Haut-Conseil de l’évaluation de l’école pointe un certain nombre de dysfonctionnement dans le système français d’orientation à tous niveaux [l’évaluation de l’orientation à la fin du collège et au lycée, M. HENOQUE (inspectrice de l’éducation nationale), information et orientation, X. XXXXXXX professeur des universités – mars 2004]
Au niveau national, le rapport souligne que « le pilotage national de la politique d’orientation est aujourd’hui et depuis plusieurs années très largement défaillant. Les responsables nationaux de la politique éducative n’ont pas su concilier la conduite d’une politique d’orientation dont les objectifs sont fixés au niveau national et l’autonomie des acteurs locaux, conséquence de la décentralisation des schémas de formation et de la déconcentration de la carte scolaire au niveau académique ».
Au niveau local, ces dysfonctionnements se sont traduits par l’ouverture de formation alors que leur efficacité n’était pas avérée. C’est ainsi sans lien suffisant avec le besoin de l’économie que le système fonctionne actuellement : des filières de formation restent ouvertes même si elles ne débouchent sur rien ou sont inadaptées aux besoins de l’emploi, uniquement parce qu’elles existent et que des enseignants qualifiés y travaillent.
Selon le rapport, il serait nécessaire d’améliorer la connaissance des perspectives d’emploi sur le territoire pour améliorer le système afin qu’il fasse coïncider les besoins de l’économie et les désirs, les projets et les capacités des élèves.
Peu ou prou d’offres de formation sont déclinées sur le territoire d’Avallon. Fort de tous ces constats, la ville met en place une politique volontariste en matière de formation en nommant un agent responsable d’organiser avec les partenaires une offre en adéquation avec les réalités économiques du territoire.
La ville souhaite aller plus loin dans la démarche en se rapprochant également du secteur universitaire et/ou de formation qualifiante. L’objectif est de proposer un panel de formation complémentaire avec ce qui existe et fonctionne déjà sur la commune tout en tenant compte de deux réalités : l’une correspondant à un besoin de l’économie locale et régionale et l’autre à la demande d’une offre de formation proposant tout niveau.
3.Un décalage par rapport au contexte du bassin d’emploi a)Un écart de compétences entre l’offre et la demande
Comme le souligne le Service Pour l’Emploi Local (SPEL), les demandeurs d’emploi sont majoritairement peu formés, or les entreprises recrutent avec des exigences élevées en terme de qualification. Un travail auprès des entrepreneurs et directeurs de personnel est préconisé pour que les formations généralistes organisées trouvent un prolongement au sein des entreprises.
Afin d’effectuer un travail complet sur la question de compétence sur le bassin d’emploi le SPEL souhaiterait mettre en place un observatoire des compétences qui réaliserait un diagnostic exhaustif des forces en puissance et l’analyse de la demande venant du monde économique. Ce travail devrait induire la mise en œuvre d’actions spécifiques en matière de formation.
Des secteurs restent en tension, c’est le cas de l’hôtellerie/restauration et du bâtiment, où la difficulté à trouver de la main d’œuvre est de plus en plus prégnante. L’analyse montre que la pénibilité de la tâche et des horaires sont des facteurs aggravants et nuisent à l’image de ces différents corps de métier. Le SPEL travaille cette question.
b)Favoriser l’insertion professionnelle des publics en difficulté
La demande d’emploi de longue durée s’aggrave, et les situations d’exclusion, sur le territoire, se font de plus en plus nombreuses. Dans le même temps, la réponse en terme de formation est limitée, et pas toujours adaptée aux besoins des entreprises locales. Le principal dépositaire de la formation continue sur Avallon reste le GRETA dont l’offre de formation structure les compétences du bassin. Toutefois elle ne reflète pas les besoins et la demande, et propose une série de formation sur des secteurs où l’on recrute peu. L’offre d’insertion par l’activité économique est très réduite.
Un grand nombre de personnes sont exclues, et, parmi elles, on trouve de plus en plus de femmes et d’hommes seuls avec des enfants. La mission locale constate des cas d’illettrisme récurrents chez les jeunes ou à défaut de gros problèmes d’élocution ou de compréhension de la langue.
Le SPEL constate des problèmes de mobilité, en particulier dans les cantons les plus ruraux.
X.Xxxxxxxxx
1. Des problématiques liées à la protection de l’enfance a)Des situations de souffrance familiale
Les acteurs qui accompagnent au quotidien les enfants, et d’une manière plus générale les familles, indiquent être confrontés à des situations de souffrance familiale qui se reproduisent souvent de génération en génération. Les traces de cette souffrance sont perçues au travers des séquelles comportementales, psychologiques et psychosomatiques qui se transmettent et se recomposent dans une même famille.
Ces situations de souffrance familiale ont pour origine :
- le chômage : (Sur une base de 3400 ménages allocataires de la CAF – source 2004)
• 1840 couples avec enfants dont 540 sans aucun emploi (soit 29%) ;
• 332 familles monoparentales dont 150 sans emploi (soit 44%).
- la rupture familiale avec parfois violence conjugale :
• les acteurs sociaux traitant de ces publics (Croix Rouge, association Parenthèse) notent une stagnation d’accueil voire une légère augmentation des familles prises en charge.
Des situations de maladie.
b)Des manques de repères éducatifs
Le manque de repères éducatifs est un élément marquant du constat mené par les différents acteurs concernant la problématique de la protection de l’enfance. Ce manque de repère éducatif recouvre trois formes :
- une défaillance de l’autorité parentale ;
- une méconnaissance de la loi et d’un code commun de vivre ensemble ;
- un défaut de prise en compte ou d’éducation culturelle ainsi que d’éveil culturel.
En terme de traduction sur le territoire communal, il convient d’analyser les données du Conseil Local de Sécurité (CLS) de la ville d’Avallon. Selon ce dernier, ce manque de repère éducatif se traduit par :
- des attroupements de jeunes à l’extérieur et à l’intérieur des bâtiments collectifs [appropriation des halls d’immeubles à certaines heures de la journée, tapage nocturne et troubles de voisinage (entre appartements et aux abords des immeubles : cris, musique tard dans la nuit, bandes de jeunes qui parlent fort, bruits de cyclomoteurs) occupation des caves] ;
- des phénomènes de bandes de jeunes désœuvrés et parfois une présence tardive de jeunes enfants au pied des immeubles amenant provocations, insultes, consommation de produits stupéfiants et d’alcool avec bris de bouteilles dans les escaliers ou aux abords des immeubles ;
- des comportements perturbant le climat des établissements scolaires : absentéisme, violences verbales entre élèves et à l’égard des personnels éducatifs, irrespect, dégradation des locaux ou de biens collectifs, brimades, violence physique ;
- violences dans les transports collectifs.
Face notamment aux problèmes du sommeil, de l’assiduité en cours et de l’absence d’éducation par rapport au temps passé devant la TV ou les jeux vidéo, l’école partage aujourd’hui largement l’éducation des enfants avec les parents, quand elle ne se substitue pas à l’éducation parentale.
Face à ce constat la Mairie d’Avallon a mis en place des actions et soutien des initiatives. Notons l’installation dans les transports scolaires, d’agents d’ambiance employés par la ville et chargés de réguler les comportements des jeunes.
L’action « Projet civisme » initiée dans le cadre du CLSPD par le centre social Anim’plus propose une meilleure connaissance par les jeunes de leurs institutions et des acteurs qui les composent. Cette expérimentation doit voir le jour en 2007 et participe à une prise de conscience collective sur l’opacité des rôles des institutions par une tranche de la population. L’objectif est de rendre prescripteur l’enfant face au parent, le support proposé en partenariat avec les enseignants doit être utilisé le plus largement possible.
c)Une crise identitaire et culturelle
Si la notion d’identité trouve son fondement dans la notion de ressemblance, on est forcé de constater que cette définition est éminemment subjective.
Avallon possède une richesse communautaire apportée lors son expansion industrielle durant les années
70. En partie bien intégrée pour la première génération, la seconde génération a su profiter des opportunités laissées par le développement économique qui a continué jusque dans les années 90. Elle a su s’organiser en associations ethniques, valorisant auprès de la population leurs cultures. Celle des jeunes d’aujourd’hui subit le ralentissement économique et le manque d’ouvertures culturelles. Elle se revendique une identité propre en se repliant sur des fondamentaux culturels et en se définissant une zone territoriale restreinte.
De part sa géographie naturelle, la ville est structurée en 3 quartiers : la Morlande, le centre ville, les Chaumes.
- la Morlande : Zone Urbaine Sensible, composée essentiellement d’un habitat social et collectif. Le quartier dispose de quelques services mais jouit d’une image plutôt négative. Il fait l’objet d’une recomposition urbaine programmée dans le cadre de l’ANRU,
- le centre ville : composé d’un habitat semi-collectif. Il recueille les principaux services (économiques et administratifs) qui composent la commune,
- les Chaumes : composé d’un habitat essentiellement individuel. Il dispose de peu ou pas de services de proximité. Ce quartier représente dans l’inconscient collectif comme une promotion sociale pour les familles qui s’y installent.
Actuellement la ville travaille à une plus grande interpénétration de ses services au sein des quartiers ainsi qu’à une politique culturelle et socioculturelle plus impliquée dans les quartiers.
E.Santé
1. Des carences en matière de santé et de prévention a)Des difficultés liées à l’accès aux soins
Le « Diagnostic départemental sur l’accès aux soins et à la prévention des publics en situation de précarité dans l’Yonne » a été mené en 2004 par la DDASS, la CPAM, le Conseil Général et le CODES 89. Il repose sur un questionnaire semi structuré (80 structures), des entretiens individuels (15) et des groupes de parole avec des publics précarisés (3)]. Les résultats font apparaître que les publics concernés par des difficultés d’accès à la prévention et d’accès aux soins sont essentiellement :
- les familles de revenus modestes,
- les bénéficiaires de prestations sociales (RMI, AAH, API, etc…),
- les jeunes en difficulté,
avec une augmentation de certains publics comme les demandeurs d’asile d’Europe de l’Est.
Les problèmes de santé les plus fréquemment rencontrés sont de 3 types : la santé mentale, l’hygiène bucco-dentaire, l’alcoolisme. Selon le rapport des difficultés résiduelles en matière d’accès aux droits et en matière d’accès aux soins persistent :
- persistance de difficultés fréquentes, en particulier pour le remboursement de certains soins et en matière d’effet de seuil ;
- un certain nombre de situations problématiques : 16 – 25 ans vivant chez les parents, relais en sortie de CMU, constitution du dossier pour certains publics (AAH, invalidité, personnes surendettées),
- une information insuffisante du public et des travailleurs sociaux sur les dispositifs existants,
- une absence d’anticipation de la part des publics amenant à une ouverture de droits dans l’urgence.
Sur Avallon, le secret professionnel et la déontologie ne permettent pas de disposer de données quantitatives précises quant aux difficultés d’accès aux soins de certains publics. Toutefois concernant les jeunes la mission locale se fait relais en constatant une urgence de soins pour une population qui s’inscrit dans le diagnostic départemental. L’ANPAA qui agit sur le soin et la prévention révèle également l’urgence d’accueillir et de prévenir les jeunes face aux risques de consommation de produits addictifs et note une explosion de la demande de soin à son encontre tant sur les problèmes d’alcoolisme que de stupéfiants.
D’une manière générale même si le réseau tente de s’organiser par l’entremise du CLSPD, beaucoup reste à faire en matière de prévention et d’orientation des publics. Certains échappent à toute vigilance, n’étant inscrits dans aucuns réseaux (scolaire, emploi, sport).
Le présent contrat souhaite également intégrer les axes développés par le Groupement Régional de Santé Publique (GRSP).
b)Des situations de souffrances psychologiques et d’handicap
Dans le cas des situations de souffrances psychologiques et d’handicap, la principale problématique réside dans la demande de soins, dans l’orientation et l’accompagnement vers un réseau de soin ou vers un logement adapté, les difficultés découlant d’une part des caractéristiques psychopathologiques des populations concernées, et d’autres part d’une certaine représentation d’une partie de la population avallonnaise quant aux troubles mentaux et à l’handicap.
Avallon ne possède pas de professionnels pouvant suivre les cas les plus lourds et toutes les personnes sont orientées vers le centre hospitalier spécialisé de l’Yonne à Auxerre.
Concernant le handicap, le parc locatif n’est que très rarement aménagé pour prendre en compte les spécificités indispensables.
Un travail a été commencé par la commission municipale « étude de l’accessibilité aux handicapés » sur l’offre d’accès aux services par les handicapés.
c)Des situations de conduite addictive (toxicomanie, tabagisme, alcoolisme)
L’absence de données exhaustives sur les conduites addictives (toxicomanie, tabagisme, alcoolisme) ne permet pas de quantifier le phénomène. Selon les partenaires, il apparaît toutefois qu’une partie de la population avallonnaise se caractérise par la multiplication des problèmes sociaux et présente à une fréquence plus élevée que le reste de la population, des perturbations psycho relationnelles et des comportements dépressifs amenant à des conduites de dépendance alcoolique et toxicomaniaque. La fréquence du mal-être et des troubles du comportement chez les adolescents peut ainsi amener à des comportements à risques se manifestant par des conduites toxicomaniaques diverses.
Ainsi en matière de tabagisme, la cité scolaire des Chaumes met en place, auprès des jeunes, un programme de sensibilisation et d’aide à l’arrêt de la consommation du tabac. Les entreprises RKS et Pneu Laurent mènent également des actions spécifiques afin de veiller à la stricte application de la Loi Evin. Par ailleurs, la Mission Locale mène auprès de son public (16-25ans) des actions spécifiques de prévention en matière tant de conduite addictive que de nutrition et d’alimentation.
Les manifestations les plus courantes en matière de carences en hygiène de vie constatées par les partenaires concernent :
- les soins : faute de couverture sociale, du fait d’un manque d’argent, par crainte ou par rejet, par manque de connaissance des dispositifs, certaines personnes ne consultent plus, ne portent pas les lunettes indispensables, abandonnent des soins dentaires impératifs, abandonnent des traitements et mettent en danger leur santé. Dans certains cas, les publics manifestent une forte dépendance au tabac, l’alcool, aux drogues,
- la prévention : pour un public plus large, il s’agit d’une méconnaissance de son corps, des équilibres vitaux essentiels (sommeil, alimentation), d’une incompréhension et d’une angoisse face à certaines maladies familiales, la sexualité, la contraception, la maternité.
Le sommeil constitue l’une des carences les plus prégnantes auprès des publics jeunes. Selon les représentants de l’Inspection Académique et des écoles et collèges d’Avallon, si le sommeil doit être réparateur et permettre à chacun de faire le plein d’énergie, chaque jour pourtant, des enfants arrivent à l’école en ayant envie de dormir. Ce n’est pas forcément en temps de sommeil mais plus en qualité d’endormissement qu’il peut y avoir des problèmes.
Concernant l’hygiène alimentaire, l’Inspection Académique poursuit sur Avallon son travail d’éducation des plus jeunes. Un système de cantine est proposé aux familles à coût réduit par la ville. Le centre social Anim’plus conduit un programme d’éducation à l’hygiène alimentaire en direction des adultes et des enfants. Malgré toutes ces initiatives, aucun diagnostic récent n’a été effectué.
X.Xxxxxxxxxxx et prévention de la délinquance
1.Un manque d’ouverture sur la vie sociale
a)Un manque d’information sur les droits et obligations
Le manque d’information ou la désinformation recouvre essentiellement les domaines des droits sociaux et familiaux et du droit du travail, qui, bien que garantis par la législation, ne se réalisent pas toujours dans la pratique. Des individus peuvent ainsi être privés de leurs droits notamment en matière de:
o prestations sociales (droits aux prestations sociales, droits aux aides au logement),
o procédure de divorce (procédure civile, pension alimentaire)…On note aussi l’absence de permanences gratuites d’avocats ou un engorgement des services de la justice,
o droits et devoirs du salarié ou de l’employeur. S’agissant des personnes déjà en situation de travail, il n’existe aucune structure d’accueil permettant l’information ou l’accompagnement juridique sur la commune.
b)Une discrimination ressentie
Tout est sujet à discrimination, pourtant certaines sont parfois plus mal vécues que d’autres.
Le diagnostic fait sur la commune d’Avallon montre que parfois des publics cumulent plusieurs problématiques et se contraignent dans un état de repli sur soi. Ils inculpent leur environnement de ne pas les aider et se jugent victimes de discrimination (territoriale, ethnique, etc). Cela ne fait qu’empirer un décrochage déjà bien entamé.
Cette condition ou malaise dans les individus, caractérisée par l’absence ou la diminution des standards de valeurs, et le sentiment associé d’aliénation et d’irrésolution peut être caractérisé dès lors d’anomie sociale. L’anomie est un phénomène assez courant quand la société environnante a subi des changements importants dans l’économie.
Aujourd’hui, sur le territoire d’Avallon, l’anomie sociale peut être considérée comme un processus qui vient renforcer l’impossibilité de participer à une action collective, conduisant de fait certains individus à l’individualisation et/ou à l’isolement, renforçant le ressentiment d’injustice sociale donc de statut discriminatoire.
Relancé par une politique volontariste depuis 2005, le CLSPD fait partie intégrante des champs d’actions proposés par le CUCS. Il travaille sur 4 directions essentielles : La toxicomanie et les produits addictifs, la sécurité routière, les atteintes à la sécurité publique et le civisme, famille - enfance en danger et discrimination.
Le CLSPD sert essentiellement de recueil des doléances des différents partenaires et la mise en synergie des forces vives du territoire. Avallon s’appuie sur des politiques sociales et socioculturelles soutenues permettant au tissu associatif de pouvoir mener des actions concrètes sur le terrain renforçant ainsi la prise en compte par les habitants des problématiques liées à la délinquance. En matière de délinquance, le CLSPD constate sur le territoire d’Avallon une légère augmentation de la délinquance (soit 1,20%). Ce chiffre est à pondérer compte tenu du petit volume des infractions recensées sur la commune.
2005 | 2006 | |
NB d’infractions constatées | 332 | 336 |
On note toutefois une forte baisse des faits sur la voie public (soit -12%) au dépend de la violence volontaire à l’intégrité physique qui subit une forte progression (soit +33%)
II.Projet urbain de cohésion sociale
A.Géographie d’intervention prioritaire du projet
0.Xx mise en place des Contrats Urbains de Cohésion Sociale s’appuie sur une géographie prioritaire définie par les préfets de région et de département, en lien avec la Délégation Interministérielle à la ville (DIV) et les élus.
Cette géographie prioritaire se décline, comme indiqué par la circulaire DIV du 24 mai 2006, en 3 catégories de communes :
- Les communes qui ont des quartiers dans lesquels une intervention massive et coordonnée de l’ensemble des moyens disponibles est absolument indispensable. L’essentiel des crédits spécifiques seront mobilisés sur ces territoires. Il s’agit des communes éligibles à un CUCS de catégorie 1.
- Les communes qui ont des quartiers dans lesquels les difficultés sociales et économiques sont moindres mais pour lesquels la mobilisation des moyens spécifiques au delà des moyens de droit commun est néanmoins nécessaire. Il s’agit des communes éligibles à un CUCS de catégorie 2.
- Les autres communes qui ont des quartiers où les actions à mettre en œuvre relèvent davantage de la prévention ou de la coordination des moyens de droit commun. Il s’agit des communes éligibles à un CUCS de catégorie 3.
Cette géographie prioritaire fonde la répartition départementale des crédits spécifiques de politique de la ville.
0.Xx situation socio-économique du quartier de la Morlande, telle qu’exposée dans le diagnostic territorial du présent contrat, a rendu la ville d’Avallon éligible à un CUCS de catégorie 3.
La géographie prioritaire arrêtée sur la ville d’Avallon implique la mobilisation des crédits de droit commun et des crédits spécifiques de politique de la ville de tous les partenaires du présent contrat au profit de l’amélioration de la situation du quartier de la Morlande et de sa réintégration durable dans la dynamique d’ensemble de la ville.
B.Objectifs du projet urbain de cohésion sociale
1.Le projet urbain de cohésion sociale de la ville d’Avallon a pour objectifs de :
• Réduire les écarts de développement entre le quartier de la Morlande et son environnement,
• Améliorer la vie quotidienne des habitants du quartier en préservant la cohérence communale,
• Harmoniser les dispositifs sur le territoire de la Commune,
• Soutenir les réseaux d’intervenants existants et renforcer leurs actions en direction des publics prioritaires,
• Favoriser l‘égalité des chances entre tous les habitants d’Avallon.
2.Conformément à la loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, et afin de concrétiser ces objectifs généraux, le projet urbain de cohésion sociale d’Avallon implique la mobilisation des partenaires publics autour de cinq thématiques prioritaires pour lesquelles il fixe les objectifs comme suit.
a)Objectifs en matière d’Habitat et de Cadre de vie (Thématique 1)
• Recomposer le quartier en définissant une réorganisation urbaine (zone d’habitat social, zone de loisirs, zone de transit, etc…),
• Renforcer la qualité de la gestion urbaine de proximité dans ce quartier.
b)Objectifs en matière d’Emploi et de Développement Economique (Thématique 2)
• Réduire le nombre de chômeurs,
• Prendre en compte la spécificité des quartiers, de leurs habitants et agir en faveur du retour à l’emploi ou l’accès à la formation,
• Mettre en adéquation l’offre et la demande en matière de formation, compétences locales, etc…,
c)Objectifs en matière d’Education et d’Egalité des Chances (Thématique 3)
• Poursuivre les efforts en faveur des élèves scolarisés de la zone sensible,
• Réduire les inégalités d’accès au sport, aux loisirs et à la culture,
• Xxxxxxxxx, simplifier et harmoniser les politiques éducatives.
d)Objectifs en matière de Santé (Thématique 4)
• Favoriser l’accès aux soins aux publics prioritaires,
• Développer les actions d’information et de prévention.
e)Objectifs en matière de Citoyenneté et Prévention de la Délinquance (Thématique 5)
• Contribuer à la paix sociale en luttant contre les nuisances, les incivilités et les discriminations,
Favoriser l’unité et la diversité nationale par la reconnaissance des institutions et les actes citoyens.
C.Conditions de réussite du projet
Les objectifs du projet urbain de cohésion sociale sont ambitieux. Les atteindre suppose de vérifier les 3 conditions suivantes :
1.Mobiliser en priorité les dispositifs de droit commun
La définition du programme d’actions thématiques du projet urbain de cohésion sociale part de l’analyse de l’impact des dispositifs de droit commun sur le quartier en décrochage afin de réorienter ces dispositifs et/ou de compléter, le cas échéant, par des actions spécifiques, déployant des moyens renforcés. Cette démarche permettra de positionner le quartier au regard des orientations stratégiques des différents partenaires dans les différentes politiques qu’ils mènent.
C’est la raison pour laquelle, le programme d’actions thématique du contrat urbain de cohésion sociale se divise, pour chaque thématique, en deux sous parties :
a)Recensement et mobilisation des actions de droit commun b)Actions spécifiques mises en oeuvre dans le cadre du CUCS
2.Coordonner les champs d’intervention et intégrer dans chaque thématique les objectifs transversaux
Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale doit être l’occasion d’améliorer la lisibilité des actions menées par les différents acteurs publics sur les cinq thématiques retenues. Les actions menées dans le cadre des cinq thématiques prioritaires ne seront pas conduites de façon cloisonnée mais de façon bien coordonnée autour d’un même objectif : la meilleure intégration du quartier de la Morlande et de ses habitants dans la dynamique d’ensemble de la ville d’Avallon.
Par ailleurs, deux thématiques transversales doivent imprégner l’ensemble du projet urbain de cohésion sociale et lui donner toute sa cohérence :
• la lutte contre les discriminations
• le développement durable
3.Evaluer périodiquement l’impact des actions engagées
Obtenir des résultats en matière de réduction des écarts de développement entre le xxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx xx xx xxxxx x’Xxxxxxx suppose de pouvoir les mesurer et les évaluer régulièrement. Pour cela deux types d’indicateurs sont adossés au programme d’actions thématique du CUCS d’Avallon :
• des indicateurs de suivi des actions. A chaque action spécifique mise en œuvre dans le cadre du CUCS est adossé un indicateur de suivi permettant d’évaluer l’audience de l’action.
• des indicateurs de résultat thématiques. Chaque thématique prioritaire comporte en 3ème sous partie une batterie de quelques indicateurs permettant de mesurer l’impact des actions de droit commun et des actions spécifiques menées.
Le renseignement de ces indicateurs pour réaliser un bilan périodique du CUCS est essentiel à sa mise en œuvre. Ses modalités sont expliquées en partie III.
D.Programme d’actions thématiques
A.Recensement et mobilisation des actions de droit commun
ACTIONS DE L’ETAT
L’Etat vise à garantir l’accès à un logement de qualité pour tous, dans une logique de développement durable et de mixité sociale. Son action s’articule autour des trois axes suivants.
Le programme d’action de l’Etat intitulé « rénovation urbaine » couvre les opérations antérieures relevant des grands projets de ville (GPV) et des opérations de rénovations urbaines (ORU), ainsi que le Programme National de Rénovation Urbaine issu de la loi d’orientation et de programmation pour le ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003.
Le Programme National de Rénovation Urbaine vise à restructurer en profondeur les quartiers classés ZUS. Il constitue un programme ambitieux de démolitions, reconstructions, réhabilitations et résidentialisations d’immeubles locatifs sociaux. Ce programme ne doit pas conduire à une diminution de l’offre locale de logements mais bien à la reconstitution d’une offre équivalente et de meilleure qualité. Au delà de l’adaptation de l’offre de logements sociaux aux attentes des habitants, le Programme de Rénovation Urbaine doit permettre également de réduire la spécialisation de ces quartiers : il doit favoriser une diversification de l’offre en soutenant l’accession à la propriété et en traitant les copropriétés dégradées dans le cadre d’un plan de sauvegarde.
Sur le territoire d’Avallon, la ZUS de la Morlande ne bénéficiera pas directement du Programme de Rénovation Urbaine. Elle recevra une enveloppe financière hors conventionnement au titre des opérations isolées, consacrées à la rénovation urbaine.
2.Le développement et l’amélioration de l’offre de logement
Le programme intitulé « développement et amélioration de l’offre de logement » regroupe l’ensemble des actions que l’Etat consacre à la production de nouveaux logements, à l’amélioration du parc existant et à l’accession à la propriété. Il renvoie également aux missions assurées par l’Etat en matière de droit de l’habitat (rapports locatifs, copropriété, etc.) et de qualité de la construction. Ce programme s’organise autour de 4 actions :
L’action 1 relative à la construction locative et à l’amélioration du parc rassemble les dispositifs suivants :
Les Subventions de l’Etat destinées aux opérations de construction, d’acquisition et d’amélioration de logements issus du parc locatif social, hors quartiers ZUS : notamment les prêts locatifs à usage social (PLUS), les prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI), les prêts locatifs à usage social construction-démolition (PLUS-CD), les prêts locatifs sociaux (PLS) ou la prime à l’amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale (PALULOS).
Les aides financières de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) destinées à l’amélioration du parc privé : aides à destination des propriétaires bailleurs réalisant des travaux d’amélioration ainsi qu’aux propriétaires occupants sous condition de ressources. Les priorités se l’ANAH sont :
• le développement ou le maintien d’un parc de logements privés à loyers maîtrisés
• la remise sur le marché, après réhabilitation, de logements vacants
• l’éradication de l’habitat indigne
• la promotion du développement durable par les économies d’énergie
L’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties destiné à améliorer la qualité du service rendu aux locataires par les bailleurs sociaux :
La disposition relative à l’abattement de 30% de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les immeubles appartenant à un organisme HLM et située en zone urbaine sensible (ZUS) a été prorogée jusqu'au 31 décembre 2007.
En contrepartie de cet abattement, les bailleurs sociaux sont tenus de présenter des actions relatives à l'entretien et à la gestion du parc dans un but d'amélioration de la qualité du service rendu aux locataires. Ces actions portent essentiellement sur du fonctionnement afin d'améliorer la présence humaine sur ces quartiers. Cette contrepartie est renforcée par le décret du 2002, qui prévoit notamment une obligation de gardiennage ou de surveillance dans les immeubles ou groups d'immeubles situés dans une ZUS ( une personne par tranche de 100 logements).
Par ses objectifs d'amélioration de la qualité de vie des habitants dans les ZUS, ce dispositif de droit commun de l'Etat concoure aux objectifs et à la mise en oeuvre du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) d'Avallon. En conséquence, les actions prévues dans les conventions doivent faire l'objet d'une négociation dans le cadre du CUCS afin de s'assurer de leur cohérence avec les dispositifs existants ou à venir dans le cadre de la politique de la ville.
Sur le territoire du CUCS d'Avallon, 1 bailleur social est concerné par ces dispositions : l'OPAC de l'Yonne (943 logements en ZUS).
Les Subventions d’investissement accordées aux collectivités territoriales pour la réalisation ou la réhabilitation d’aires d’accueil des gens du voyage, ainsi que l’aménagement des terrains dits familiaux destinés aux gens du voyage en voie de sédentarisation.
L’action 2 rassemble les dispositifs de soutien à l’accession à la propriété. Il s’agit de dispositifs facilitant l’accès des ménages disposant de ressources modestes au crédit immobilier :
Le Nouveau prêt à taux 0 (NPTZ) : à partir du 1er janvier 2007, il pourra, pour les ménages les plus modestes, être majoré d’un montant maximum de 15 000 euros pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf bénéficiant d’une aide d’une collectivité territoriale.
Le Prêt à l’accession sociale (PAS) : destiné aux ménages dont les revenus sont inférieurs à des plafonds de ressources plus faibles que ceux appliqués au NPTZ, il permet d’indemniser les établissements prêteurs des pertes supportées en cas d’insolvabilité des emprunteurs.
Le Prêt social de location-accession (PSLA) : application d’un taux réduit de TVA et d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties sur 15 ans pour les opérations de location-accession.
L’action 3 rassemble les dispositifs de lutte contre l’habitat indigne :
Le Dispositif de lutte contre le saturnisme : réalisations de diagnostics et de contrôle
Les Dispositifs de lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux : diagnostics, travaux en substitution des propriétaires, subventions aux communes dans le cadre d’opérations dites de résorption de l’habitat insalubre (RHI), aides de l’ANAH.
L’action 4 concerne la réglementation de l’habitat (conditions d’accès au logement, régime de la copropriété, de la location-vente, de la construction de maison individuelle, etc.) et la politique technique et qualité de la construction (mise en œuvre de la réglementation relative au développement durable : lutte contre l’effet de serre, santé publique, accès des bâtiments aux personnes handicapées, etc).
3.L’aide à l’accès au logement, le développement et l’amélioration de l’offre de logement
Le programme intitulé « aide à l’accès au logement » regroupe l’ensemble des aides accordées directement ou indirectement aux ménages qui rencontrent des difficultés pour accéder à un logement décent ou à s’y maintenir. Il se décline en 2 catégories d’actions :
L’action 1 rassemble les aides personnelles aux logement financées par l’Etat et gérées par les Caisses d’Allocations Familiales et les Caisses de Mutualité Sociale Agricoles, dans le secteur locatif comme dans le secteur de l’accession, afin de diminuer les dépenses de logement des ménages aux ressources modestes, à savoir :
L’allocation de logement à caractère social (ALS) L’aide personnalisée au logement (APL)
L’action 2 consiste à accompagner les publics en difficulté en matière de logement. L’Etat, aux côtés du Conseil Général, élabore et met en œuvre un Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD).
Dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale d’Avallon, l’Etat s’engage à mobiliser toutes ses actions de droit commun en faveur du quartier ZUS de la Morlande, et notamment :
D’assurer que les actions de rénovation urbaine contribuent effectivement à la réintégration de la ZUS de la Morlande dans une dynamique urbaine sans stigmatisation.
D’améliorer et coordonner les politiques d’attribution de logements.
ACTIONS DE LA VILLE
Le secteur de la Morlande est identifié comme quartier prioritaire d’intervention du fait de son classement en Zone Urbaine Sensible. Principal quartier d’habitat social de la Ville, il fait l’objet d’un plan de recomposition urbaine ambitieux. Afin de redynamiser le quartier et de réhabiliter ses infrastructures vieillissantes, la ville d’Avallon s’est engagée dans un Programme de Rénovation Urbaine ayant pour objectifs :
• Recomposer le cœur du quartier pour redonner une attractivité à l’espace géographique défini et favoriser les liaisons piétonnes,
• Améliorer la diversité de logements au sein du quartier,
• Mise en valeur de l’activité économique et commerciale, ainsi que des espaces publics,
• Aménagement de l'espace Xxxxxx Xxxx, à la fois résidence sociale et espace multifonctions pour les associations et les services publics (présence du pôle adultes relais notamment)
Dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine du quartier de la Morlande, les actions retenues sont :
• La démolition et reconstruction d’une partie du parc locatif,
• La réhabilitation et la résidentialisation de 4 secteurs du quartier,
• L’aménagement de la place centrale ainsi que la placette Xxxx xx xx Xxxxxxxx,
• L’aménagement de la venelle et de son parc,
• La mise en place d’une nouvelle voie piétonne,
• L’aménagement d’aires de loisirs et de promenades,
• Le réaménagement du rond point situé à l’entrée de quartier.
La Ville en collaboration avec ses partenaires a commencé à instaurer une réflexion sur les axes suivants :
• Habitat :
o Amélioration de l’entretien des parties communes des immeubles
o Amélioration de la réactivité aux réclamations techniques des habitants
o Amélioration de la coordination des dispositifs d’accompagnement social
• Services liés à l’aménagement et à la gestion du cadre de vie :
o Mise en place d’une gestion concertée des espaces extérieures
o Optimisation de la gestion des travaux
o Développement de la qualité des espaces publics
o Amélioration de la gestion du parc de stationnement et des stationnements
o Amélioration de la gestion des ordures ménagères
o Adaptation de la prestation de collecte et d’enlèvements des déchets
• Services liés à la production de la tranquillité :
o Contribuer à apporter des réponses adaptées et lisibles concernant la tranquillité dans les quartiers
o Préserver le bon niveau de tranquillité de la commune
• Services transversaux :
o Renforcer et développer une présence de proximité adaptée aux sites (agence postale, OPAC, CAF…)
o Dynamiser la vie sociale
En outre la ville soutiendra également dans l’atelier de relogement chargé d’organiser le travail partenarial permettant de mener à bien les opérations de relogement dans le cadre du programme de démolition financé par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine.
B.Actions spécifiques mises en oeuvre dans le cadre du CUCS
ACTION N°1 | Favoriser l’esprit d’entreprendre et l’entraide des locataires face à leur quotidien dans le domaine du logement |
Objectif: | Constituer un réseau d’entraide, basé sur l’auto réhabilitation. Mettre en place des ateliers d’accompagnement sociaux permettant l’information et l’apprentissage face aux besoins exprimés (hygiène, accès au logement, etc…) |
Description : | Les partenaires s’organisent pour proposer aux habitants des ateliers thématiques leur permettant de mieux appréhender les difficultés du quotidien en matière d’hygiène, de réhabilitation, d’accès au logement, de compréhension du rôles des institutions liées au logement, etc… |
Indicateur de suivi : | Nombre de participants aux différents ateliers Nombre et fréquence des ateliers |
ACTION N°2 | Etablir un protocole d’accompagnement social individualisé au logement |
Objectif: | Clarifier les procédures d’accompagnement vers les dispositifs d’insertion et de lutte contre l’exclusion en matière de logement Renforcer l’accompagnement social individualisé au logement |
Description : | Les partenaires en matière de logement social (Etat, Conseil Général, CCAS, ADIL, CAF, bailleurs) s’organisent pour mettre en place un atelier de relogement dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine (PRU). Cet atelier permettra de garantir que la mise en œuvre du PRU s’inscrit bien dans une logique de progression des conditions de vie des habitants des quartiers concernés. Le travail partenarial développé à travers cet atelier relogement sera prolongé et étendu à travers la mise en place d’un protocole d’accompagnement social individualisé au logement. Ce protocole établira : les modalités de concertation et d’échange d’information entre les différents partenaires en vue d’apprécier l’adéquation entre les besoins des publics cibles et l’offre possible d’accompagnement et de logement les solutions d’accompagnement pouvant être proposées : vérification de l’accès aux droits, orientation de la personne en faisant jouer la complémentarité des partenaires, mise en relation de bénéficiaire avec les services compétents, orientation vers les dispositifs d’aides existants |
Indicateur de suivi : | Nombre de personnes ayant trouvé un logement durable suite à un accompagnement social individualisé. |
ACTION N°3 | |
Objectif: | Préserver le cadre de vie, voire l’améliorer |
Description : | Résidentialisation des abords Informations par les bailleurs sociaux et privés relatives aux dégradations et au moyens de lutte Mise en place d’un « apprentissage » à l’entretien du logement par les différents partenaires sociaux et l’OPAC 89 Réalisation d’animation sur le quartier de la Morlande : immeubles en fêtes, balcons fleuris, illuminations de Noël… |
Indicateur de suivi : | Nombre de dégradations commises par trimestre, an.. Nombre d’actes d’incivilité Nombre d’animations réalisées par an |
ACTION N°4 | |
Objectif: | Améliorer l’information pour une plus grande autonomie des locataires et des futurs locataires |
Description : | Coordonner et centraliser les informations portant sur l’accès, le maintien, les droits et devoirs des locataires et des propriétaires Construire un réseau de diffusion. |
Indicateur de suivi : | Nombre de demandes d’information |
Indicateurs de résultats thématiques
Nombre annuel de logements sociaux réhabilités dans le quartier de la Morlande Nombre annuel de logements sociaux démolis dans le quartier de la Morlande Nombre annuel de logements sociaux construits dans le quartier de la Morlande Nombre de logements vacants et évolution
IV.Emploi et développement économique
A.Recensement et mobilisation des actions de droit commun
ACTIONS DE L’ETAT
1.Le développement de l’emploi
La commune d’Avallon bénéficie au titre de son inscription dans le dispositif de Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) d’un soutien économique particulier, essentiellement apporté sous forme d’incitations fiscales.
Le quartier ZUS de la Morlande est quant à lui inscrit au titre de la Zone de Redynamisation Urbaine (ZRU), ouvrant une exonération de cotisations sociales patronales en faveur de certaines associations et des entreprises implantées.
Le programme d’actions de l’Etat intitulé « développement de l’emploi » regroupe les mesures de soutien structurel à la création d’activités et d’emplois, en particulier dans les secteurs où activités et emplois sont peu délocalisables. Il comprend deux grandes actions :
Action 1 : Faire baisser le coût du travail pour faciliter le développement de territoires et de secteurs à fort potentiel d’emploi grâce aux dispositifs suivants :
▪ prime à l’emploi destinée à permettre la revalorisation des rémunérations et des conditions de travail, et à rendre les métiers du secteur de l’hôtellerie restauration plus attractifs ;
▪ parmi un certain nombre de mesures destinées à promouvoir l’emploi dans le secteur des services à la personne est notamment créé un crédit d’impôt spécifique pour les sociétés, un allègement de cotisations patronales au bénéfice des particuliers employeurs et une exonération totale de cotisations sociales pour les entreprises et associations agréées ;
▪ exonérations consenties à des régions à faible attractivité économique, qui pénalise leur compétitivité ou de leur fort taux de chômage et de précarité qui rend plus nécessaire qu’ailleurs le développement de l’emploi, ont pour but de favoriser l’installation.
Action 2 : Promouvoir l’activité à l’aide de trois catégories de dispositifs :
▪ encouragement à la création et à la reprise d’entreprise grâce à des aides spécifiques (EDEN, ACCRE, chèque conseil…) au bénéfice, notamment, de personnes éloignées de l’emploi. Dans ce cadre, les moyens de garantie sont renforcés par le Fonds de cohésion sociale géré par la Caisse des dépôts et consignations.
▪ création d’un environnement favorable au développement des services à la personne, des activités d’utilité sociale et des nouvelles formes d’emploi. Au-delà des mesures relatives à l’abaissement du coût du travail, l’État, en partenariat avec d’autres acteurs publics et privés, aide à l’amorçage, au conseil et à l’accompagnement de ces activités. Le programme soutient ainsi l’émergence de nouvelles modalités de travail, permettant de stimuler la croissance de certaines activités porteuses de créations d’emplois (pluriactivité rurale, cumuls d’emplois, groupements d’employeurs, portage salarial etc.) susceptibles d’impliquer les acteurs de territoires (collectivités locales rurales notamment) et de mobiliser les contrats aidés de la politique de l’emploi.
▪ professionnalisation et développement de l’insertion par l’activité économique. Ces activités créées par les structures d’insertion par l’activité économique (ACI, AI, ETTI…), qui hybrident des ressources issues de la commercialisation, des subventions de l’État et des collectivités locales, des apports bancaires avec la garantie de l’État ou d’organismes comme la Caisse des dépôts et des consignations, offrent, pour les publics en insertion des emplois de qualité.
2.L’accès et le retour à l’emploi
Le programme d’actions de l’Etat intitulé « accès et retour à l’emploi » rassemble les actions de lutte contre l’exclusion du marché du travail. Il se décline en deux grandes actions, mises en œuvre sur le bassin d’emploi d’Avallon :
L’action 1 recouvre les activités du service public de l’emploi, à savoir :
- L’indemnisation des demandeurs d’emploi : les demandeurs d’emploi sont indemnisés par le régime d’assurance chômage. L’ensemble des demandeurs bénéficie d’un Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) puis du Suivi Mensuel personnalisé (SMP) à partir du 4ème mois dès lors qu’ils sont toujours inscrits. Des dispositifs de formation peuvent leur être proposés en fonction de leur situation ainsi que des dispositifs d’intéressement à la reprise d’activité (Prime de Retour à l’Emploi…).
- Le rapprochement de l’offre et de la demande d’emploi : le service public de l’emploi vise à optimiser les formes d’ajustement entre l’offre et la demande d’emploi à travers le recueil des offres auprès des entreprises, les entretiens réguliers avec les demandeurs d’emploi, le rapprochement des offres et des demandes.
L’action 2 est centrée sur la mise en œuvre de dispositifs et la construction de parcours individualisés pour les publics les plus éloignés de l’emploi : politique en faveur des jeunes, application des dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux travailleurs handicapés…
Des structures d’accueil sont présentes sur le territoire d’Avallon :
- pour les publics jeunes, la Mission Locale utilise des dispositifs spécfiques :
• les Contrats d’Insertion dans la Vie Sociale (CIVIS ) bénéficiant aux jeunes de 16 à 25 ans en difficulté,
• le Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Jeunes (FIPJ) pour les jeunes confrontés à l’addition d’obstacles multiples (familiaux, sociaux, culturels),
• les réseaux de parrainage institutions/entreprises
• …
- pour les publics travailleurs handicapés :
• le CAP Emploi intervient dans les locaux de l’ANPE d’Avallon.
Il est à noter que sur le département de l’Yonne, les services de l’Etat (DDASS) ont souhaité favoriser la mobilisation du dispositif Appui Social Individualisé (ASI) qui permet, en offrant un accompagnement social personnalisé et global aux personnes qui cumulent des difficultés, de lever les freins à leur insertion professionnelle. Cet accompagnement recouvre des interventions très variées adaptées à la situation de chacun : accueil, écoute, aide aux démarches, accompagnement professionnel. L’ASI peut être considéré comme la première étape du parcours d’insertion des publics en difficulté.
3.L’accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques
Le programme d’action de l’Etat intitulé « accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques » vise à prévenir les restructurations et à sécuriser les trajectoires professionnelles en développant les compétences et les qualifications pour faciliter le maintien en activité. Il se développe à travers deux actions, mises en œuvre sur le bassin d’emploi d’Avallon:
L’action 1 a pour objectif d’anticiper les mutations et à gérer activement les ressources humaines. Elle est mise en œuvre dans le cadre du Service Public de l’Emploi en partenariat étroit avec les collectivités territoriales. Elle se concrétise à travers les dispositifs suivants :
- Dispositifs de stimulation et d’accompagnement des projets collectifs :
L’État dispose pour accompagner les projets collectifs de plusieurs leviers en faveur de cette gestion active des ressources humaines au niveau des branches, des entreprises et des territoires :
• le volet prospectif du dispositif des engagements de développement de l’emploi et des compétences (EDEC), qui permet d’anticiper les évolutions des emplois et des compétences liées aux mutations du système productif et aux évolutions sociales et démographiques ;
• les outils de positionnement, le contrat ou période de professionnalisation, la validation des acquis de l’expérience (VAE), le FNE formation, l’accompagnement des mobilités, le volet action du dispositif EDEC… pour accompagner ces évolutions en facilitant la reconversion des territoires (revitalisation des bassins d’emploi) et des personnes.
- Dispositifs d’implication des branches et des entreprises dans la prévention du licenciement et le reclassement des salariés :
Comme le reclassement des salariés constitue une obligation légale de l’employeur, L’État incite les branches et les entreprises à mettre en place les démarches d’anticipation introduites par la loi du 18 janvier 2005 :
• incitation à la conclusion d’accords de méthode et d’accords portant sur la GPEC ;
• mesures d’accompagnement prévues par le code du travail ;
• lorsque l’entreprise est confrontée à de graves difficultés financières ou est défaillante, l’État intervient pour mettre en œuvre des dispositifs visant au reclassement et à la reconversion des salariés grâce aux conventions du fonds national de l’emploi (FNE) ;
• L’État s’assure enfin du déploiement et de l’efficacité, en termes de reclassement, de la convention de reclassement personnalisé (CRP).
L’action 2 vise à améliorer l’accès des actifs à la qualification. L’Etat est associé à l’élaboration du Plan Régional de développement des formations à l’initiative de la Région (désormais compétente en matière de formations AFPA). Il concourt aussi à l’amélioration de la qualification des actifs à travers 3 catégories de dispositifs :
- Dispositifs d’alternance à tous les âges :
• soutien de l’apprentissage par une politique d’exonération des cotisations salariales et patronales
• contrats de professionnalisation
• dispositif de Parcours d’Accès aux fonctions publiques territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) au profit des jeunes non qualifiés
- Dispositifs de réduction des inégalités dans l’accès à la formation et à la qualification :
Centre Info et Centre d’Animation et de Ressources de l’Information sur la formation (CARIF) Formations individualisées dispensées dans le cadre des Ateliers de Pédagogie Personnalisée (APP)
Plan régional de développement des formations professionnelles (PRDF) correspondant aux offres de formation du Conseil Régional de Bourgogne édité par le CARIF
Offres de formation de l’Agence pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA)
- Dispositif de reconnaissance des compétences acquises par les personnes : accompagnement et conseil en matière de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) par le Service Public de l’Emploi
Dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale d’Avallon, l’Etat s’engage à mobiliser toutes ses actions de droit commun en faveur du quartier de la Morlande, et notamment de :
-Créer des dispositifs « passerelles » permettant d’amener les habitants du quartier de la Morlande vers les prestations du Service Public de l’Emploi.
-Mobiliser le dispositif d’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’une Entreprise (ACCRE) au profit des habitants du quartier de la Morlande.
-Promouvoir les contrats aidés et autres dispositifs d’accompagnement vers l’emploi auprès des habitants du quartier de la Morlande.
ACTIONS DU CONSEIL GENERAL
Le Conseil Général de l’Yonne de par les lois de décentralisation s’est vu confier la gestion du dispositif Revenu Minimum d’Insertion (R.M.I.) :
- gestion de l’allocation,
- désignation d’un référent pour l’élaboration d’un parcours d’insertion,
- mise en œuvre d’un accompagnement individualisé et adapté,
- conduite de la politique d’insertion.
A ce titre, les actions du Conseil Général se déclinent sous plusieurs formes et dans des domaines diversifiés tels que :
- l’insertion par l’activité économique :
• soutien aux associations intermédiaires,
• soutien aux ateliers et chantiers d’insertion.
- l’emploi :
• financement de contrats aidés (CIRMA, contrats d’avenir),
• soutien à la création de très petites entreprises,
• accompagnement des allocataires du R.M.I. dans leur parcours d’emploi par le biais d’un conventionnement l’A.F.T.A.M., le S.A.S.T.I. et les CCAS,
• Financement des actions de formation.
- la mobilité :
• mise en place d’un atelier permis de conduire,
• gestion du fonds d’aide aux jeunes (y compris pour les jeunes non allocataires du R.M.I.),
• gratuité des transports routiers de voyageurs.
- l’illettrisme
ACTIONS DE LA VILLE
Bien que n’étant pas une compétence municipale, la ville d’Avallon a fait le choix d’investir ce champ et veut apporter sa réflexion de terrain et ses projets à l’ensemble des acteurs repérés.
1. Investir et harmoniser les axes de réflexions
Il existe de nombreuses instances de réflexion avec pour chacune d’elles des axes prioritaires de travail sur le territoire d’Avallon. La Municipalité, en nommant un agent chargé de la représenter, investit ces différents degrés et tente d’ouvrir un dialogue transversal avec les partenaires concourant à une meilleure prise en compte du travail de chacun d’eux. Cette implication veut également favoriser la synergie des actions et l’émergence de services adaptés aux problématiques concrètes des avallonnais.
2. Dynamiser le tissu économique local
De nombreuses entreprises choisissent de s’implanter sur le territoire d’Avallon. La Commune souffre d’un manque de disponibilité de foncier et s’appuie sur ses partenaires pour tenter d’harmoniser les espaces disponibles.
Elle s’est engagée avec eux dans un programme de construction d’un espace de type « pépinière d’entreprises » permettrant l’accueil, l’aide au démarrage et la pérennité des initiatives de création d’entreprises. La ville réhabilite des espaces publics afin d’y implanter des services ainsi que des micro entreprises (Espace Xxxxxx Xxxx dans la ZUS de la Morlande, le site « Pasdeloup » situé rue des écoles).
Dans le quartier de la Morlande, la ville mène une réflexion avec le bailleur social dans le cadre du programme de recomposition urbaine sur la zone commerciale (aménagement des abords, refonte des stationnements, etc…). Elle a proposé une enquête sur l’implantation d’un marché thématique en partenariat avec l’association des vitrines d’Avallon, qui permettra de palier l’absence de certains commerces.
3. Construire un pôle d’insertion et de formation performant
La mairie s’est engagée avec les prestataires de formation (AFPA, AFPI, GRETA, etc…) sur la mise en place d’un programme d’offre de formation en adéquation avec la demande réelle du bassin d’emploi lié aux secteurs en tension. Ce programme se veut complémentaire de l’offre déjà existante et proposée par le XXXXX et les APP.
Avallon mène une réflexion sur la redéfinition de l’offre d’insertion par l’emploi proposée sur son territoire. La ville souhaite la mise en place d’une cohérence pluriannuelle des différents chantiers proposés permettant une prise en compte des problématiques de chaque individu en situation de crise (Chantier d’insertion permanent, chantier pré qualifiant, formation qualifiante).
B.Actions spécifiques mises en oeuvre dans le cadre du CUCS
ACTION N°5 | |
Objectif: | Mettre en adéquation compétences du bassin à court, à moyen et à long terme et formations au regard des mutations prévisibles du territoire |
Description : | Réalisation d’un état des lieux des compétences disponibles à Avallon, Identification des besoins en compétences à court, à moyen et à long terme, Identification des besoins en compétences des entreprises en développement ou souhaitant s’implanter à Avallon. |
Indicateurs de suivi : | Nombre de fiches métiers élaborés, Nombre de rencontres avec des responsables économiques locaux, Nombre d’entreprises souhaitant se développer ou s’implanter, Nombre de formations nouvelles envisagées, Nombre de formations nouvelles créées. |
ACTION N°6 | |
Objectif: | Aider les personnes en difficulté à lever les freins à leur insertion et/ou à leur recherche d’emploi |
Description : | S’il existe déjà ce genre d’atelier proposé par le conseil général pour les bénéficiaires des minima sociaux sur Avallon, il convient d’étendre cette mesure à l’ensemble de la population avallonnaise. Pour la première année du CUCS, les actions viseront essentiellement à lever le frein relatif à l’absence de mobilité. La présente action vise à renforcer cet accompagnement au-delà du passage du code jusqu’à l’obtention du permis de conduire. L’atelier doit aussi permettre l’apprentissage de règles ne relevant pas directement de la conduite mais plus largement du civisme. L’apprentissage de la conduite peut être aussi le support d’un atelier sociolinguistique. Il convient également de renforcer des dispositifs intermédiaires en s’appuyant notamment sur les initiatives locales (club mob, covoiturage, etc…) |
Indicateur de suivi : | Nombre de personnes participant à l’atelier Taux de réussite au permis de conduire des personnes accompagnées Nombre de personnes ayant obtenus un moyen de locomotion |
ACTION N°7 | |
Objectif: | Favoriser la création d’entreprises par des chômeurs issus du quartier de la Morlande ou inciter l’implantation d’entreprises sur le quartier de la Morlande |
Description : | Sensibilisation et information à destination des jeunes chômeurs ou des candidats exogènes sur la possibilité de créer des entreprises dans leur quartier ou sur la ville, Accompagnement du projet : aide au montage, validation, Suivi après la création. |
Indicateur de suivi : | Nombre d’informations données Nombre de projets de création Nombre d’installation Nombre d’entreprises perdurant après deux ans |
ACTION N°8 | Mettre en place un parrainage des plus de 26 ans |
Objectif: | Favoriser le retour à l’emploi des plus de 26 ans |
Description : | Accompagnement d’un demandeur d’emploi par un actif (cadre, chef d’entreprise…) ou un retraité. Il s’agit de faire découvrir et sensibiliser les demandeurs d’emplois à certains métiers et leur permettre à la fois d’accéder à un certain niveau de qualification mais aussi de nouer/renouer le lien avec le monde du travail. Le « parrain » pourra aider le demandeur d’emploi à construire son parcours professionnel vers et dans l’entreprise, le conseiller au plan comportemental dans une démarche de recherche d’emploi, l’accompagner dans son projet |
Indicateur de suivi : | Nombre de demandeurs d’emploi parrainés Nombre de parrains Taux de réussite de l’action ( Nombre de demandeurs d’emploi ayant trouvé un emploi à l’issue du parrainage) |
Indicateurs de résultats thématiques
Evolution annuelle du nombre de demandeurs d’emplois inscrits dans xx xxxxx x’Xxxxxxx, xxx xx xxxxxx xx xxx xx xxxxxx Xxxxxxx Tonnerre par rapport à l’année précédente
Evolution du même taux pour les actifs de faible niveau de formation
Nombre de manifestations organisées sur Avallon sur les thèmes de la formation et de l’emploi
X.Xxxxxxxxx et égalité des chances
A.Recensement et mobilisation des actions de droit commun
ACTIONS DE L’ETAT
1.Les actions menées par l’Education Nationale
Dans le cadre de l’enseignement scolaire public, primaire et secondaire, délivré par les services de l’Etat, des actions sont conduites pour mettre en œuvre le principe d’égalité des chances, fondateur du système éducatif français
Besoins éducatifs particuliers
Dispositif d’intégration des primo arrivants : les enfants étrangers nouvellement arrivés en France, en âge de fréquenter l’école élémentaire, bénéficient d’aménagements de scolarité s’ils ne connaissent pas la langue française ou s’ils n’ont jamais été scolarisés antérieurement. Les élèves bénéficient de cours intensifs dispensés par un enseignant itinérant.
Dispositif de scolarisation des élèves malades ou handicapés : les modalités de scolarité pour les élèves concernés sont soit l’intégration dans une classe ordinaire soit l’intégration dans une classe d’intégration scolaire (CLIS).
Dispositif d’enseignement à l’extérieur de l’école : enseignement dispensé par le Service d’Assistance Pédagogique à Domicile (SAPAD) ou dans les établissements médico-éducatifs ou socio-éducatifs.
Actions autour de la vie de l’élève
L’éducation nationale mène également des actions qui dépassent le cadre strictement scolaire à travers le programme « Vie de l’élève ». Ce programme se décline en plusieurs actions :
L’action 1 vie scolaire et éducation à la responsabilité prolonge l’acte pédagogique assuré par l’enseignement. La mission de certains personnels s’inscrit directement dans cette action : conseillers principaux d’éducation, assistants d’éducation et aides-éducateurs. Parallèlement, des dispositifs sont mis en place pour prévenir les phénomènes de déviance ou contribuer à une meilleure insertion scolaire des élèves :
- l’opération « école ouverte » permet d’accueillir des jeunes dans les collèges et lycées en dehors du temps scolaire et de les faire participer à des activités éducatives diversifiées (culturelles, sportives, etc)
- le sport scolaire
- le fonds de vie lycéenne assure des formations aux élus lycéens et soutient les initiatives lycéennes
L’action 2 santé scolaire est assurée par les médecins et les personnels infirmiers de l’éducation nationale. Elle vise à faciliter l’accès aux soins des élèves. Elle porte sur la prévention des maladies, la lutte contre le tabagisme et les conduites addictives, l’éducation à la nutrition et la formation aux premiers secours.
L’action 3 accompagnement des élèves handicapés correspond à l’action des auxiliaires de vie scolaire.
L’action sociale menée par l’ensemble des personnels éducatifs vise à repérer et suivre les élèves en difficulté afin de leur apporter l’aide répondant aux difficultés détectées : accompagnement vers les dispositifs du service social, bourses, bourses au mérite, fonds sociaux.
Dans le cadre des dispositifs de réussite éducative du Plan de Cohésion Sociale, un internat de réussite éducative a été mis en place en 2007 sur la Cité scolaire des Chaumes.
2.Les actions en faveur du sport, de la jeunesse et de la vie associative soutenues par la DDJS
- Renforcement de l’offre d’activités culturelles, sportives et de loisirs encadrée et à but éducatif
• Actions proposées par les clubs sportifs, les associations d’éducation populaire et les centres de loisirs,
• Actions Solidar’été au CREPS de Dijon.
- Soutien à l’initiative des jeunes notamment ceux issus des quartiers prioritaires et l’accompagnement des projets de jeunes dans le cadre du dispositif partenarial « Défi de l’Yonne » déclinaison départementale du programme national « Envie d’agir ».
• Accompagnement du « relais local Envie d’Agir, Défi de l’Yonne»,
• Soutien logistique et financier des projets de jeunes créateurs d’entreprise.
- Accès à l’information délivrée aux jeunes notamment au moyen d’Internet par le Réseau Information Jeunesse (CRIJ de Bourgogne, BIJ et PIJ de l’Yonne)
• Soutien au PIJ (Point Information Jeunesse),
- Soutien à la participation des jeunes et leur engagement dans la vie publique
• Conseil de Jeunes.
- Développement de la vie associative qui a pour objectif de créer les conditions juridiques, financières, et humaines favorables au développement des associations.
• formation des bénévoles,
• engagement des jeunes par le volontariat associatif,
• soutien à la professionnalisation.
- Promotion du sport pour le plus grand nombre et l’accès des publics prioritaires
• Actions en faveur des femmes et jeunes filles, personnes handicapées et jeunes défavorisés,
• Attribution de Coupons Sport.
- Prévention par le sport et la promotion de la fonction sociale et éducative du sport :
• Action sport santé « activ’santé 89 » pour les personnes de plus de 45 ans,
• Actions de prévention et de lutte contre le dopage et les toxicomanies,
• Xxxxx contre les incivilités et la violence dans le sport,
• Livret du jeune sportif (entre 8 et 11 ans).
- Promotion des métiers du sport et de l’animation
• Les aides à la formation : bourses BAFA et BAFD, le Parcours Animation Sport (PAS)
• Les aides à l’emploi : Plan Sport Emploi, programme de soutien à l’encadrement sportif dans les quartiers
3.Les actions partenariales en faveur des familles vulnérables
Le programme d’actions de l’Etat en faveur des familles vulnérables vise à soutenir et suppléer les familles qui rencontrent des difficultés financières, sociales, relationnelles dans l’éducation de leurs enfants et à prévenir les maltraitances. Il se décline selon trois actions :
L’action 1 rassemble les dispositifs d’accompagnement des familles dans leur rôle de parents :
- Le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS): ce dispositif, dont bénéficie Avallon, offre l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir leur scolarité, appui et ressources qu’ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement familial et social. Les actions du CLAS sont centrées sur l’aide aux devoirs et les apports culturels nécessaires à la réussite scolaire.
Sur le département de l’Yonne, un comité départemental composé de la CAF, la DDASS, l’ACSE, l’IA, les chefs de projets CUCS valide les actions CLAS et procède à la répartition financière des projets.
Une réflexion est menée actuellement afin de :
- Couvrir de manière équitable le territoire
- Répondre le plus justement possible aux besoins des territoires au regard de la connaissance « d’experts », diagnostic partagé en cours d ‘élaboration
- Favoriser le lien et la cohérence avec le dispositif de Réussite éducative
- Le Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP) : ce dispositif d’ampleur départementale a pour objectif d’accompagner les parents dans leurs fonctions éducatives, de renforcer et de susciter de nouvelles initiatives, en mettant en réseau les différents intervenants auprès des familles. La CAF de l’Yonne assure l’animation départementale du dispositif.
L’action 2 consiste à soutenir les familles monoparentales à travers l’Allocation de Parent Isolé qui vise à améliorer les conditions de vie des parents isolés modestes et de leur garantir un minimum de moyens financiers pour l’éducation de leurs enfants.
4.Les actions partenariales de prévention de l’exclusion et d’insertion des personnes vulnérables
L’accès à la maîtrise des savoirs de base et la lutte contre l’illettrisme. : Le programme IRILL (insertion, réinsertion, lutte contre l’illettrisme) cherche précisément à inscrire les personnes en situation d’illettrisme dans une démarche d’insertion, d’adaptation ou de progression professionnelle durable par le développement de la maîtrise des apprentissages fondamentaux. Il se concrétise par un programme d’actions déconcentrées et doit viser le développement d’une offre complémentaire articulée aux dispositifs d’insertion, aux formations pré qualifiantes et au monde du travail.
Dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale d’Avallon, l’Etat s’engage à mobiliser toutes ses actions de droit commun en faveur du quartier de la Morlande.
ACTIONS DE LA VILLE
5.Le Projet Educatif Global de la Ville d’Avallon
Mis en xxxxx x x’xxxxxxx xx Xxxx xxxxxxxxxxx le Projet Educatif Global regroupe pour la ville d’Avallon 3 domaines d’intervention : le sport avec la mise en place des écoles d’initiation sportive pilotés par l’ODSAA, les temps périscolaires pris en charge par Anim’plus et le CLAS, la découverte de l’Internet durant les temps scolaires suivi par la Maison de l’Image.
6.Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ)
Le Contrat Enfance Jeunesse va remplacer à terme les Contrat Enfance et Contrat Temps Libre. Le Contrat Temps Libre va être renouvelé en janvier 2007 (pour devenir le Contrat Enfance Jeunesse) et le Contrat Enfance arrivera à échéance en 2009.
Le CEJ répond à deux objectifs principaux :
• favoriser le développement et optimiser l’accueil par :
o un soutien ciblé sur les territoires les moins bien servis, au regard des besoins repérés
o une réponse adaptée aux besoins des familles et des enfants
o un encadrement de qualité
o une implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, la mise en ouvre et l’évaluation des actions
o une politique tarifaire accessible aux enfants des familles les plus modestes
• contribuer à l’épanouissement des enfants et des jeunes et à leur intégration dans la société par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation pour les plus grands.
Les actions du CEJ visent à développer l’accueil dans les deux établissements d’accueil du jeune enfant (crèche, halte-garderie, multi-accueil) et dans les centres de loisirs.
7.Les actions développées par la CAF
La CAF développe des actions dans le cadre de l’Espace Famille autour de la fonction parentale :
• service de médiation familiale,
• entretiens proposés aux familles allocataires lors des changements de situation familiale (séparation, divorce, décès, veuvage…),
• animation de groupes de paroles.
B.Actions spécifiques mises en oeuvre dans le cadre du CUCS
ACTION N°9 | |
Objectif: | Développer la convivialité du quartier en collaboration avec les instances culturelles et sportives de la ville Favoriser l’intégration des personnes d’origine étrangère Donner l’égalité des chances d’accès à la culture et au sport |
Description: | Les écoles participent à des actions culturelles et sportives en partenariat avec la ville (musée, école de musique, office des sports…) La mairie mène une réflexion sur la mise en place d’une carte ‘Passe Universel’ sport/culture permettant l’égalité d’accès aux avallonnais. Les services déconcentrés de la bibliothèque dans la ZUS continue leurs actions en faveur d’une harmonisation et un plus grand accès aux livres. Des projets d’expositions avec les autres services culturels de la Mairie sont envisagés (Musée dans la rue, musique pour tous, etc…) Les renforcements de la fête de quartier sont inclus dans cette action. |
Indicateur de suivi : | Nombre de manifestations annuelles Nombre de participants |
ACTION N°10 | Lutter contre les inégalités socio-linguistiques | ||||||
Objectif: | Lutter contre les inégalités linguistiques Favoriser l’intégration des personnes fragilisées | ||||||
Description: | Les ateliers socio-linguistiques peuvent être des lieux d’apprentissage ou de perfectionnement du français avec la possibilité d’avoir comme supports des activités variées : cuisine, bricolage, couture, mécanique, jeux de société, etc…. | ||||||
Indicateur de suivi : | Nombre de linguistiques | participants | aux | ateliers | linguistiques | et | socio- |
ACTION N°11 | Favoriser chez les publics la pratique des sports de découvertes |
Objectif: | Permettre aux habitants des quartiers de découvrir des sports de pleine nature et de plein air en les sortant du périmètre du quartier Favoriser les sorties et séjours de courtes et moyennes durées |
Description: | L’ODSAA et Anim’plus ont entamé un programme avec le concours du Ministère de la Jeunesse et des Sports visant à sortir les jeunes du quartier, pour leur faire découvrir des sports qu’ils n’ont pas l’habitude de pratiquer. Ce public défavorisé pratique lors de camps ou lors de sorties ponctuelles des activités physiques et sportives encadrées par des professionnels et bénéficie également d’un apport théorique sur les conduites à risques. |
Indicateur de suivi : | Nombre de personnes ayant suivi l’action |
ACTION N°12 | |
Objectif: | Impliquer les usagers et expliquer les institutions et leur rôle Favoriser l’émergence de conduites civiques |
Description: | Education à la citoyenneté : La Ville en partenariat avec le tissu scolaire a mis en place un programme de découverte des institutions permettant de faire coïncider le programme scolaire et la réalité environnementale des élèves. Conduites civiques en matière de sécurité routière : Les projets « civisme », en liaison avec les risques routiers et piétonniers, conduite des engins à moteur…ont été élaborés et seront renforcés dans le présent contrat. Respect et appropriation des espaces publics : En partenariat avec l’OPAC un projet « Mosaïque » a vu le jour permettant la réalisation d’une œuvre collective favorisant un travail par le public scolaire sur la prise en compte de leur habitat et l’appropriation des espaces publiques. |
Indicateur de suivi : | Nombre de participants % d’élèves obtenant la validation de l’APER et de l’ASSR |
ACTION N°13 | |
Objectif: | Développer un réseau d’accès à l’Internet Organiser des formations sur les TIC et l’Internet aux publics les plus éloignés Promouvoir l’intérêt d’accès aux TIC et à l’Internet |
Description: | La Ville et la Maison de l’Image en partenariat avec le tissu scolaire ont mis en place un programme de découverte des TIC et de l’Internet. Le Collège Xxxxxxx Xxxxxx travaille déjà la problématique en direction de son public en proposant une offre d’accès aux TIC et à l’Internet. Ce programme pourra être étendu à tout public. Des points d’accueil permettant l’accès aux services « Online » (ASSEDIC, ANPE, accès au logement, CAF, etc…) seront développés. |
Indicateur de suivi : | Appréciation qualitative du corps enseignant réalisée auprès des élèves Nombre de participants % d’enfants ayant validé le B2I, niveau école et collège |
Indicateurs de résultats thématiques
Nombre de participants Réussite qualitative des projets
Nombre de classes participantes
A.Recensement et mobilisation des actions de droit commun
ACTIONS DE L’ETAT
1.L’offre de soins et qualité du système de soins
Le Schéma Régional d’Organisation Sanitaire (SROS) définit l’organisation de l’offre de soins dans le cadre des grandes orientations nationales. Le SROS joue son rôle structurant en diminuant les inégalités territoriales, en garantissant les lieux de haute technicité et en favorisant l’accès aux soins. Les nouvelles orientations politiques issues de l’ordonnance du 4 septembre 2003 portant simplification de l’organisation et du fonctionnement du système de santé, ont amené l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne à modifier le découpage des secteurs sanitaires. La Bourgogne compte aujourd’hui six territoires dont deux sur le département de l’Yonne :
- le Territoire NORD de l’Yonne comprenant l’ensemble des établissements sanitaires du Nord du département (de Sens à Migennes),
- le Territoire SUD de l’Yonne comprenant l’ensemble des établissements sanitaires du Sud du département (d’Auxerre à Avallon), le Centre Hospitalier de Clamecy étant désormais intégré dans la planification sanitaire icaunaise. Saint-Florentin appartient à ce territoire SUD.
L’objectif principal du SROS est l’amélioration de la qualité des soins : qualité de l’accueil, qualité des avancées médicales, sécurité sanitaire. Cette amélioration de la qualité des soins passe avant tout pour le département de l’Yonne par:
- le maillage des soins de premier niveau au sein de sites de proximité (Centres Hospitaliers de Tonnerre, Avallon, Joigny),
- le développement de la technicité sur les deux sites pivots : Auxerre et Sens (public et privé).
L’Agence régionale d’Hospitalisation (ARH), et par délégation, la DDASS veille à la mise en œuvre du SROS dans le département de l’Yonne.
Dans le cadre du plan national 2004-2008 de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l’alcool et du plan départemental élaboré pour 2006, le comité départemental de la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (MILDT) mobilise l’ensemble des acteurs sociaux qui ont un rôle à jouer pour améliorer la prévention des risques liés à l’usage et à l’abus de drogues.
Le plan départemental de lutte contre les drogues, le tabac et l’alcool organise plusieurs actions :
- des actions de contrôle effectuées par la police et la gendarmerie, en coopération avec le Parquet d’Auxerre,
- un appel à projets auprès des organismes susceptibles de mener des actions de prévention.
La DDASS assure la tarification et le contrôle de l’établissement médico-social ANPAA. Cet organisme a une vocation départementale et intervient dans le domaine de la prévention, soins et accompagnement psycho-social en alcoologie, toxicomanie et tabacologie.
3.Santé publique et prévention
Le Plan Régional de Santé Publique (PRSP) définit les quatre axes d’amélioration de la santé des bourguignons dont les icaunais :
- un Diminuer les conduites à risques (alcool, tabac, drogues illicites, troubles de la nutrition),
- Améliorer l’environnement sanitaire, cause de dégradation de la santé,
- Prendre en charge les maladies chroniques,
- Lutter contre la souffrance psychique des individus.
Il est mis en œuvre par Groupement Régional de Santé Publique (GRSP), présidé par le préfet de la Région Bourgogne, et composé notamment de l’Agence Régionale d’Hospitalisation, de l’Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie et de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie.
Le PRSP développe des programmes dont le Plan Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS)qui a pour objectif d’améliorer l’accès à la prévention et aux soins des personnes en situation de précarité.
Si la région constitue le niveau territorial décisif de mise en œuvre des politiques de santé de l’Etat, la DDASS de l’Yonne veille à adapter ces politiques inscrites dans le PRSP et le PRAPS aux spécificités de chaque territoire. Elle veille notamment à une territorialisation des actions de santé de l’Etat au niveau de la ville d’Avallon, et notamment de son quartier ZUS.
ACTIONS DU CONSEIL GENERAL
Le Conseil Général de l’Yonne de par les lois de décentralisation s’est vu confier la gestion du dispositif Revenu Minimum d’Insertion (R.M.I.).
A ce titre, le conseil général soutient plusieurs actions dont :
- la prévention des conduites addictives,
- la prise en charge de la souffrance psychiatrique,
- le « Plan Santé Précarité ».
B.Actions spécifiques mises en oeuvre dans le cadre du CUCS
ACTION N°14 | |
Objectif: | Coordonner les actions de santé sur le territoire |
Description : | Mettre en relation les professionnels et les partenaires pour : collecter les informations sur l’état de santé de la population, identifier les besoins de santé sur le territoire, permettre une meilleure orientation des publics dans le système sanitaire Coordonner les actions de santé sur le territoire pour : repérer les dispositifs de droit commun pouvant répondre aux besoins, engager les réflexions sur les besoins non couverts |
Indicateur de suivi : | Nombre d’actions entreprises Nombre de besoins recensés |
ACTION N°15 | |
Objectif: | Renforcer les actions proposées par les partenaires en matière d’hygiène de vie |
Description : | Les partenaires proposent des actions en direction des publics enfance/jeunesse dans les domaines de l’hygiène bucco-dentaire, l’obésité, le sommeil, les gestes qui sauvent, etc… Il s’agit de renforcer les actions mises en place et de les élargir à l’ensemble de la population en proposant vers les publics plus âgés des thématiques spécifiques (action de l’ODSAA contre les risques de chutes, activ’santé, détection des hépatite B et C, action bucco dentaire pour le public jeunes adultes, détection des risque de conduites routières chez les personnes âgées, etc…) L’ANPAA souhaite également mettre en place un accueil de prévention pour les publics jeunes. |
Indicateur de suivi : | Nombre de thématiques engagées Nombre de personnes ayant été suivis |
ACTION N°16 | |
Objectif: | Faire prendre conscience aux publics en difficulté de la nécessité d’engager une démarche de soins (notamment psychologique) |
Description : | Il n’existe pas de structure de soin psychologique sur le territoire d’Avallon, toutefois quelques professionnels implantés sur la commune oeuvrent dans ce champ. Les rencontrer et leur proposer un protocole d’accord sur la prise en charge des publics en grande difficulté sera l’objet de cette action. Les publics visés seront déterminés par les partenaires. |
Indicateur de suivi : | Nombre de personnes ayant engagé une démarche de soins dans ce cadre |
Indicateurs de résultats thématique
Ratio entre le nombre de titulaires de la CMU et la population totale
Part du budget des programmes de santé publique affectée aux habitants du quartier de la Morlande Taux de réalisation des prescriptions de soins à l’issue des bilans de santé scolaire
VII.Citoyenneté et prévention de la délinquance
A.Recensement et mobilisation des actions de droit commun
ACTIONS DE L’ETAT
L’action de l’Etat en matière de citoyenneté et de prévention de la délinquance mobilise de nombreux services et s’étend sur plusieurs champs d’activités.
La préfecture
Le préfet anime et coordonne les actions de maintien de l’ordre public et de prévention des atteintes à l’ordre public. Il dirige dans le département les services de police et de gendarmerie.
La gendarmerie nationale
Sous commandement du Groupement de Gendarmerie de l’Yonne, la communauté de brigades d’Avallon exerce pleinement les missions relatives à la sécurité publique et à la Police Judiciaire sur le territoire communal et les communes avoisinantes. Elle s’appuie également sur le Peloton et de Surveillance et d’Intervention de la Gendarmerie (PSIG) d’Avallon, la Brigade Départementale de Prévention de la Délinquance Juvénile (BPDJ) et plus ponctuellement sur les Escadrons de Gendarmerie Mobile (EGM).
La justice
En matière de justice judiciaire, Avallon se situe dans le ressort du TGI d’Auxerre et de la Cour d’Appel de Paris. L’action judiciaire permet d’apporter des réponses proportionnées et des réparations aux infractions commises.
En matière de justice administrative, Avallon entre dans le ressort du Tribunal Administratif de Dijon.
La protection judiciaire de la jeunesse
Organisée au niveau départemental, sous l’autorité du Ministère de la Justice, la Protection Judiciaire de la Jeunesse met en œuvre les mesures éducatives prescrites par l’autorité judiciaire concernant les mineurs, de la protection judiciaire des jeunes majeurs, ainsi que des mesures de placement pénal et de réparation confiées au secteur associatif. La direction départementale de la PJJ s’appuie sur le Foyer d’Action Educative et l’Unité Educative d’Activités de Jour d’Auxerre, ainsi que sur les trois Centres d’Action Educative d’Auxerre, Sens et Avallon.
L’administration pénitentiaire
Sous l’autorité du Ministère de la Justice, le service public pénitentiaire participe à l’exécution des condamnations pénales et au maintien de la sécurité publique. Il assure la garde de personnes confiées par l’autorité judiciaire (Maison d’Arrêt d’Auxerre et Centre de Détention de Joux-la-Ville). Les Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation à caractère départemental (SPIP) ont pour missions essentielles de :
• lutter contre la récidive,
• préparer des aménagements de peine,
• réinsérer socialement et professionnellement (préparation à la sortie, lutte contre la sortie sèche…).
D’autres services publics, déjà cités, participent au développement de la citoyenneté et à la prévention de la délinquance : l’éducation nationale, le service public de l’emploi, etc…
La coordination des actions de sécurité et de prévention de la délinquance s’opère à travers trois instances:
• le Conseil Départemental de prévention, présidé par le Préfet et dont les vice- présidents sont le Président du Conseil Général et le Procureur de la République, il rassemble collectivités territoriales, administrations, associations et organismes socio- professionnels pour organiser des partenariats pour tout ce qui concerne la prévention,
• la Conférence départementale de sécurité, placée sous l’autorité du Préfet et du Procureur, elle coordonne l’action des services de l’Etat en matière de lutte contre l’insécurité,
• le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, présidé par le Maire, en présence du préfet et du procureur, approuve et assure le suivi des actions de lutte contre l’insécurité et la délinquance mises en œuvre dans sa collectivité.
Les actions suivies dans ces trois instances sont organisées autour des axes suivants :
La prévention de la délinquance juvénile
L’action coordonnée de la justice, de la protection judiciaire de la jeunesse et de la gendarmerie (à travers notamment la Brigade de Prévention de la Délinquance Juvénile), en partenariat avec l’éducation nationale, assure un traitement particulier de la délinquance juvénile. Elle vise à repérer le plus tôt possible les comportements délinquants et à les infléchir par un suivi éducatif et pénal.
La prévention de la toxicomanie et des conduites addictives
Le plan départemental de lutte contre les drogues, le tabac et l’alcool, animé par la préfecture et la DDASS, coordonné plusieurs actions :
• les actions de contrôle effectuées par la police et la gendarmerie, en coopération avec le Parquet,
• les actions de prévention des conduites addictives par le biais d’un appel à projets auprès des organismes susceptibles de mener de telles actions.
La prévention de la violence faite aux personnes
Le Conseil Départemental de Prévention et le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance attache une importance particulière aux actions de prévention de la violence faite aux personnes, tant sur la voie publique que dans la sphère privée. Le cadre pénal actuel constitue un moyen dissuasif fort de telles violences. Mais des actions de prévention sont indispensables pour faire connaître ce cadre pénal et les moyens d’action des victimes.
Les actions spécifiques de prévention de la violence faite aux femmes doivent être mentionnées. Ces actions sont coordonnées au sein de la Conférence Départementale des Violences faites aux Femmes, animée en présence du préfet et du procureur par la Déléguée Départementale aux Droits des Femmes. Il s’agit d’actions de sensibilisation (diffusion de plaquettes, conférences d’information, etc) à l’ampleur du phénomène et aux voies de droit existantes pour lutter contre lui.
La prévention des violences scolaires
Face au développement de la violence au sein des établissements scolaires et à leurs abords, l’ensemble de la communauté éducative se mobilise aux côtés des acteurs traditionnels de prévention de la délinquance.
Une procédure automatisée a été mise en place dans les établissements scolaires pour collecter auprès des établissements des données bimestrielles sur l’absentéisme et la violence.
Dans les établissements, la prévention des conduites à risque se fonde sur les actions suivantes, mises en place et suivies au sein d’un Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté (CESC):
• élaboration de règlements intérieurs et de chartes de la vie scolaire,
• actions d’éducation à la citoyenneté en temps scolaire,
• actions d’information, d’écoute et de conseil aux parents en matière d’apprentissage des règles de vie commune,
• actions de lutte contre l’absentéisme.
Chaque établissement scolaire d’Avallon a un correspondant gendarmerie, chargé de conseiller l’établissement en matière de lutte et de prévention des violences solaires voire d’intervenir à la demande du chef d’établissement.
La prévention de la récidive et de la réitération
Le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation agit auprès des détenus pour favoriser leur réinsertion sociale (famille, logement, emploi, santé) en fin de peine.
Deux axes de travail vont être développés en partenariat avec les pouvoirs publics et la Commune :
• Préparer les sorties de prison,
Les détenus sortant de prison sans emploi et sans logement sont manifestement en situation de réitérer des actes de délinquance. Pour éviter ces situations, des partenariats sont nécessaires avec des structures relais. Ainsi, nous proposons que des places de chantier d’insertion, dont le nombre sera déterminé, puissent être réservé pour les détenus dans le cadre juridique des semi-libertés ou des chantiers extérieurs.
De même, nous souhaiterions que les structures d’hébergement d’urgence localisées dans les communes situées dans les CUCS, puissent être en état de réserver des places aux détenus en fin de peines.
• Donner aux peines un caractère pédagogique,
o Développer les travaux d’intérêt général (TIG) : Il serait opportun que les communes signataires des CUCS s’engagent à ouvrir des postes de travail d’intérêt général supplémentaires.
o Créer des stages de citoyenneté : Ces stages pourraient être proposés tant au stade pré-sentenciel que post sentenciel. Ils serviraient à faire appréhender par des publics ciblés (mineurs sous main de justice, …) les règles fondamentales de fonctionnement de notre société. A l’occasion de ces stages une ouverture vers les pompiers, les transports en communs, la police ou la gendarmerie, la justice, les mairies, pourrait être proposée afin de créer des rapports normalisés aux institutions.
o Créer des réponses pénales adaptées à la problématique de l'usage de cannabis : Entre le paiement d'une amende et d'orientation vers un médecin, la réponse pénale paraît parfois inadaptée dans la mesure où l’usage de cannabis concerne majoritairement des jeunes qui ne sont pas toxico-dépendants et pour lesquels cet usage est «banalisé ». Ainsi, il revient aux institutions de «porter » un discours visant à rappeler l'interdit posé par la Loi Xxxxxx et au delà à dénoncer les dangers représentés par l’usage de cannabis.
Parallèlement, aux nécessaires actions préventives, la Justice peut, en lien avec les partenaires, orienter les usagers de cannabis ayant fait l’objet d'une procédure pénale, vers des modules d'information et de sensibilisation collective.
La prévention de l’insécurité routière
La politique locale de sécurité routière est placée sous l’autorité du Préfet. Un Plan Départemental d’Actions de sécurité routière est élaboré chaque année et rassemble l’ensemble des actions menées dans le département. C’est un outil de concertation et de coordination des projets des différents acteurs au sein du Conseil Départemental de Prévention.
Le Plan Départemental d’Actions de sécurité routière comporte trois grands domaines d’intervention :
• les infrastructures routières,
• la prévention à travers l’éducation, la formation et la communication,
• les contrôles routiers et les sanctions.
Une Convention Départementale pour la sécurité routière a été signée par le préfet et l’association des maires de l’Yonne : elle met à disposition des maires désireux de mener des actions de prévention de l’insécurité routière les moyens humains et matériels nécessaires.
En lien avec le parquet une politique visant à développer les Travaux d’Intérêts Généraux - Sécurité Routière est à l’étude. En partenariat avec les acteurs locaux, les personnes ayant commis des délits routiers pourraient être orientée vers des TIG en milieu hospitalier. Le SDIS et le secteur associatif seraient également susceptibles d'organiser de tels TIG.
Le soutien et l’aide aux victimes
L’action d’aide aux victimes implique différents acteurs : associations d’aides aux victimes (ADAVIRS), services de police et de gendarmerie, services sociaux, services d’urgence. Elle poursuit deux objectifs :
• l’amélioration de la prise en charge des victimes d’infraction permettant un accompagnement psychologique, médical et judiciaire cohérent et rapide,
• la recherche de modalités d’indemnisation plus justes et plus transparentes à travers la mise en œuvre de la loi du 9 mars 2004 qui simplifie et accélère la procédure d’indemnisation devant les commissions d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI).
Un plan de lutte contre les violences conjugales est en cours d’élaboration. La politique d'éviction des conjoints violents est une priorité des Parquets des Tribunaux de Grande Instance d'AUXERRE et de SENS. Cependant, afin d'éviter la réitération des faits, les conjoints violents doivent faire l'objet d'un suivi psychologique spécifique tant au niveau pré-sentenciel que post sentenciel.
Le développement de l’accès au droit et de la justice de proximité
L’aide juridictionnelle constitue l’un des premiers leviers d’accès au droit. Il s’agit d’une prestation s’adressant aux personnes dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice. Les prestations sont versées aux auxiliaires de justice.
Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit, présidé par le Président du TGI d’Auxerre, recense les besoins et impulse les actions d’accès au droit. Il finance l’organisation de consultations juridiques gratuites.
La Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), propose de diffuser une information collective en direction des élèves des collèges par l'intermédiaire des expositions «interactives » suivantes : « Moi jeune citoyen » et « Expo 13-18 ». En outre, la PJJ souhaite organiser une permanence d'une demi-journée par mois, ouverte aux mineurs, au sein des collèges situés dans les quartiers éligibles aux CUCS.
La prévention situationnelle dans les projets d’aménagement et de construction
Les forces de police et de gendarmerie participent à l’élaboration des projets d’aménagement de construction urbains afin d’assurer la pertinence des installations au regard de l’objectif de prévention des violences et de la délinquance. Cette action est appelée prévention situationnelle.
B.Actions spécifiques mises en oeuvre dans le cadre du CUCS
Conformément à la circulaire du 4 décembre relative aux Contrats de Sécurité Locale nouvelle génération, le volet citoyenneté et prévention de la délinquance du CUCS d’Avallon sera la base de travail du futur CLS nouvelle génération d’Avallon.
ACTION N°17 | Favoriser une meilleure compréhension des institutions et de leur rôle |
Objectif | Permettre une plus grande accessibilité des institutions locales au plus grand nombre |
Description : | Mise en place d’une documentation spécifique en direction des scolaires suivis de visites au sein des institutions. Le CLSPD a mis en place un programme en partenariat avec l’éducation nationale afin de proposer aux élèves de la maternelle au lycée différents supports de travail. Organisation de rencontres entre professionnels institutionnels et publics |
Indicateur de suivi : | Nombre de thèmes abordés, nombre de supports distribués Nombres de visites d’institutions |
ACTION N°18 | Mise en place d’un réseau d’écoute et d’orientation sur la défense des droits du citoyen |
Objectif: | Permettre à chacun de trouver l’information pour se défendre |
Description : | Avec les partenaires il s’agit de répondre à un manque sur la commune d’Avallon reconnu dans le diagnostic du présent document, s’agissant de l’information sur les droits de la défense du citoyen. Tant sur le plan pénal, civil, des affaires familiales, du travail, etc… Les associations (ADAVIRS, etc…), syndicats ouvriers et patronaux, corporation (avocats, etc…) seront sollicités pour offrir une offre de services cohérentes à la population |
Indicateur de suivi : | Nombre de permanences thématiques installées sur la commune d’Avallon |
ACTION N°19 | |
Objectif: | Prévenir les risques liés à l’irrespect des règles ou des lois ou à des négligences (conduites routières, anti-écologiques, etc…) |
Description : | Dans le cadre du CLSPD d’Avallon des actions ont été proposées pour agir dans les domaines de la toxicomanie, la sécurité routière et l’atteinte à la sécurité publique. Ces actions se verront soutenus dans le cadre du présent contrat. Il s’agit des actions « piste routière », « prévention des conduites à risques », « travail et bien être », « campagne de sensibilisation aux abords des écoles », « risque à cyclomoteur », « carton jaune/carton rouge », « les risques piétonniers et routiers intra urbain », « les règles du sport », etc… Les enfants pourront être prescripteurs face aux adultes Ces actions réalisées avec l’ensemble des partenaires ont un porteur de projet propre. |
Indicateur de suivi : | Nombre de participants Nombre de projets mis en place % d’élèves ayant validé l’APER et l’ASSR |
ACTION N°20 | ||||||||||
Objectif: | Sensibiliser la l’environnement | population | au | respect | du | cadre | de | vie | et | de |
Description : | Dans le cadre d’un partenariat Education Nationale / OPAC89 / Ville, des projets d’aménagement et d’embellissement du quartier seront confiés aux enfants (rond point, parcours piétons…) et aux habitants du quartier | |||||||||
Indicateur de suivi : | Nombre d’espaces concernés Nombre de travaux engagés suite à des dégradations et au non respect des espaces de proximité | |||||||||
Indicateurs de résultats thématiques
Variation du nombre de crimes et délits commis par des personnes domiciliées dans la commune d’Avallon Nombre de crimes et délits enregistrés dans la commune d’Avallon
Nombre d’incidents scolaires signalés dans les collèges
VIII.Modalités de pilotage, de suivi et d’évaluation
A.Modalités de pilotage et de suivi
Les parties au Contrat Urbain de Cohésion Sociale d’Avallon sont :
- L’Etat
- Le Conseil Général de l’Yonne
- La Ville d’Avallon
Afin de piloter la mise en œuvre et le suivi du Contrat Xxxxxx de Cohésion Sociale, les parties contractantes mettent en place des instances suivantes : le comité de pilotage, le comité technique et l’équipe opérationnelle.
Le comité de pilotage est en charge des orientations stratégiques du CUCS. Il est garant de la cohérence d’ensemble du projet de cohésion sociale.
Il est coprésidé par le Préfet de l’Yonne, délégué départemental de l’ACSE et le Maire de la ville d’Avallon, ou leurs représentants.
Sont également membres du comité de pilotage : le Président du Conseil Général de l’Yonne, le Président de la Région Bourgogne, le Procureur d’Auxerre, le Président de la CAF de l’Yonne, les bailleurs sociaux.
Le comité de pilotage a pour mission de :
- valider le diagnostic partagé et réactualisé du territoire
- définir le projet urbain de cohésion sociale
- arrêter les programmes d’actions annuels
- définir et mobiliser les moyens et crédits nécessaires à la mise en œuvre du projet
- mandater le comité technique et l’équipe opérationnelle à la conduite opérationnelle du projet, de son suivi et de son évaluation
- veiller à l’organisation des différentes coordinations techniques
- veiller à la cohérence de l’ensemble du projet et à son articulation avec les autres dispositifs et politiques de droit commun du territoire
- procéder aux arbitrages politiques et financiers
Le comité technique est mandaté pour préparer les travaux du comité de pilotage.
Le comité technique assure le suivi de la mise en œuvre opérationnelle du CUCS. Il met en cohérence les actions menées par les différents opérateurs du CUCS avec celles programmées par les politiques de droit commun.
Le comité technique se compose des représentants :
- de la Préfecture de l’Yonne,
- de la Ville d’Avallon,
- du Conseil général de l’Yonne
- de la région Bourgogne,
- des autres membres du comité de pilotage.
A partir des indicateurs de suivi et de résultat renseignés par l’équipe opérationnelle, le comité technique est chargé d’élaborer à la fin de chaque année un bilan du projet urbain de cohésion sociale. Ce bilan annuel est proposé au comité de pilotage pour validation et éventuelles réorientations du projet
L’équipe opérationnelle est chargée du montage, de la mise en œuvre, de l’accompagnement et de l’évaluation des actions du projet de cohésion sociale, sous l’autorité du Directeur Général des Services de la Commune.
Il s’agit pour cette instance d’être au plus prêt du terrain pour :
- être à l’écoute des habitants et des associations
- accompagner les porteurs de projets à la mise en œuvre des actions
- alimenter les observations (quantitatives et qualitatives) relatives à l’évolution des quartiers
- évaluer les actions menées auprès des populations en renseignant les indicateurs de suivi et de résultats inscrits dans le présent contrat.
Elle se compose :
- du chargé de mission CUCS, pour Avallon la coordination sera confiée au responsable du Pôle social pour tous les aspects du présent contrat hors thématique Habitat et Cadre de Vie.
- du chargé de mission rénovation urbaine qui aura en charge la thématique Habitat Cadre de Vie.
Un correspondant Etat est désigné par le préfet pour être l’interlocuteur Etat de l’équipe opérationnelle et suivre au plus près la mise en œuvre des actions du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
B.Modalités d’évaluation
L’équipe opérationnelle est chargée de renseigner les indicateurs de suivi des actions et les indicateurs de résultat thématiques, présentés en partie II du présent contrat.
A partir de ces données, le comité technique est chargé d’élaborer à la fin de chaque année un bilan du projet urbain de cohésion sociale. Ce bilan annuel est proposé au comité de pilotage pour validation et éventuelles réorientations du projet.
IX.Dispositions juridiques et financières
X.Xx signature du contrat
Le CUCS est signé par les représentants des parties contractantes :
- le Préfet de l’Yonne, délégué territorial de l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE)
- Le Président du Conseil Général de l’Yonne
- le Maire d’Avallon
- La Directrice de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Yonne
La durée du CUCS d’Avallon est fixée à 3 ans à compter du 1er janvier 2007, reconductible après évaluation.
Le CUCS d’Avallon comprend :
- la présente convention cadre valable 3 ans
- le programme d’actions renouvelé chaque année et validé par le comité de pilotage : il arrête les porteurs des actions, leur coût et les financements mobilisés.
- le bilan annuel du projet urbain de cohésion sociale validé à chaque fin d’année par le comité de pilotage
- les conventions supports des dispositifs fléchés suivants : réussite éducative, atelier santé-ville, adultes relais
Le financement du CUCS est assuré par :
- la Ville
- l’Etat, sous réserve des crédits correspondants en loi de finances,
- le Conseil Général de l’Yonne
La participation financière annuelle de chacun est arrêtée dans le programme d’actions annuel du CUCS. Cette participation peut être globale ou fléchée sur certaines actions.
Les actions inscrites en programmation pourront être financées par d’autres partenaires.