ACCORD
ACCORD
entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques pour les produits agricoles et les denrées alimentaires, modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles
L'UNION EUROPÉENNE, ci-après dénommée «l'Union», et
LA CONFÉDÉRATION SUISSE, ci-après dénommée «la Suisse», ci-après appelées conjointement «les parties»,
CONSIDÉRANT que l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (ci-après dénommé «l'accord agricole») est entré en vigueur le 1er juin 2002,
RÉSOLUES à promouvoir entre elles le développement harmonieux des appellations d'origine et des indications géogra phiques (ci-après dénommées «IGs») et de faciliter, par le biais de leur protection, les flux commerciaux bilatéraux de produits agricoles et de denrées alimentaires originaires des parties bénéficiant d'une IG au sens de leur réglementation respective, et de régulièrement mettre à jour la liste des IGs protégées par cet accord,
CONSIDÉRANT qu'elles ont développé des législations convergentes relatives à la protection d'IGs sur leur territoire respectif,
CONSIDÉRANT qu'elles ont procédé à un examen et à une consultation publique quant à la protection des IGs listées dans cet accord,
SONT CONVENUES DES DISPOSITIONS QUI SUIVENT:
Article 1
Modifications
L'accord agricole est modifié comme suit:
1) À l'article 5, le paragraphe 1 est modifié comme suit:
— la partie introductive est remplacée par le texte suivant:
«Les annexes 4 à 12 du présent accord déterminent la réduc tion des obstacles techniques au commerce de produits agri coles dans les domaines suivants:»;
— le tiret suivant est ajouté:
«— annexe 12 relative à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires».
2) À l'article 6, le paragraphe suivant est ajouté:
«8. Le Comité est habilité à approuver des versions authentiques de l'accord dans de nouvelles langues.»
3) Une annexe 12, telle que figurant à l'annexe du présent accord, est ajoutée. Elle fait partie intégrante de l'accord agricole conformément à l'article 15 dudit accord.
Article 2
Versions linguistiques
Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettonne, litua nienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, tous les textes faisant également foi.
Article 3
Entrée en vigueur
1. Le présent accord est ratifié ou approuvé par les parties conformément à leurs procédures internes.
2. Les parties se notifient mutuellement l'accomplissement de ces procédures.
3. Le présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date de la dernière notification.
4. L'annexe de cet accord reste en vigueur pour la même durée et selon les mêmes conditions que l'accord agricole.
Съставено в Брюксел на седемнадесети май две хиляди и единадесета година. Hecho en Bruselas, el diecisiete de mayo de dos mil once.
V Bruselu dne sedmnáctého května dva tisíce jedenáct. Udfærdiget i Bruxelles den syttende maj to tusind og elleve. Geschehen zu Brüssel am siebzehnten Mai zweitausendelf.
Kahe tuhande üheteistkümnenda aasta maikuu seitsmeteistkümnendal päeval Brüsselis.
Έγινε στις Βρυξέλλες, στις δέκα εφτά Μαΐου δύο χιλιάδες έντεκα.
Done at Brussels on the seventeenth day of May in the year two thousand and eleven. Fait à Bruxelles, le dix-sept mai deux mille onze.
Fatto a Bruxelles, addì diciassette maggio duemilaundici. Briselē, divi tūkstoši vienpadsmitā gada septiņpadsmitajā xxxxx.
Priimta du tūkstančiai vienuoliktų metų gegužės septynioliktą dieną Briuselyje.
Xxxx Xxxxxxxxxxx, a kétezer-tizenegyedik év május tizenhetedik napján. Magħmul fi Brussell, fis-sbatax-il jum ta' Mejju tas-sena elfejn u ħdax. Gedaan te Brussel, de zeventiende mei tweeduizend elf.
Sporządzono w Brukseli dnia siedemnastego maja roku dwa tysiące jedenastego. Feito em Bruxelas, em dezassete de Maio de dois mil e onze.
Întocmit la Bruxelles la șaptesprezece mai două mii unsprezece. V Bruseli dňa sedemnásteho mája dvetisícjedenásť.
V Bruslju, dne sedemnajstega xxxx xxxx dva tisoč enojst.
Tehty Brysselissä seitsemäntenätoista päivänä toukokuuta vuonna kaksituhattayksitoista. Som skedde i Bryssel den sjuttonde maj tjugohundraelva.
За Европейския съюз Por la Unión Europea Za Evropskou unii
For Den Europæiske Union Für die Europäische Union Euroopa Liidu nimel
Για την Ευρωπαϊκή Ένωση For the European Union Pour l'Union européenne Per l'Unione europea Eiropas Savienības vārdā – Europos Sąjungos vardu Az Európai Unió részéről Għall-Unjoni Ewropea Voor de Europese Unie
W imieniu Unii Europejskiej Pela União Europeia
Pentru Uniunea Europeană Za Európsku úniu
Za Evropsko unijo Euroopan unionin puolesta För Europeiska unionen
За Конфедерация Швейцария Por la Confederación Suiza Za Švýcarskou konfederaci For Det Schweiziske Forbund
Für die Schweizerische Eidgenossenschaft Šveitsi Konföderatsiooni nimel
Για την Ελβετική Συνομοσπονδία For the Swiss Confederation Pour la Confédération suisse Per la Confederazione svizzera Šveices Konfederācijas vārdā – Šveicarijos Konfederacijos vardu
A Svájci Államszövetség részéről Għall-Konfederazzjoni Żvizzera Voor de Zwitserse Bondsstaat
W imieniu Konfederacji Szwajcarskiej Pela Confederação Suíça
Pentru Confederația Elvețiană Za Švajčiarskou konfederáciu Za Švicarsko konfederacijo Sveitsin valaliiton puolesta För Schweiziska edsförbundet
ANNEXE
«ANNEXE 12
relative à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires
Article premier
Objectifs
Les parties conviennent de promouvoir entre elles le développement harmonieux des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (ciaprès dénommées “IGs”), et de faciliter, par le biais de leur protection, les flux commerciaux bilatéraux de produits agricoles et de denrées alimentaires bénéficiant d'une IG au sens de leurs réglementations respectives.
Article 2
Dispositions législatives des parties
1. Les législations des parties relatives à la protection d'IGs sur leur territoire respectif permettent une procédure uniforme de protection qui répond aux objectifs communs des parties.
2. Ces législations instaurent notamment:
— une procédure administrative permettant la vérification que les IGs correspondent bien à des produits agricoles ou des denrées alimentaires originaires d'une région ou d'un lieu déterminé, dont une qualité déterminée, la réputation ou d'autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géographique,
— une obligation que les IGs protégées correspondent à des produits spécifiques, qui répondent à un certain nombre de conditions énumérées dans un cahier des charges, et que ces conditions ne peuvent être modifiées que dans le cadre de ladite procédure administrative,
— une mise en œuvre de la protection par les parties au moyen de contrôles officiels,
— le droit pour tout producteur établi dans l'aire géographique concernée et qui se soumet au système de contrôle de bénéficier de l'IG en question, pour autant que les produits concernés soient conformes au cahier des charges en vigueur,
— une procédure préalable à la protection, permettant à toute personne physique ou morale ayant un intérêt légitime de faire valoir ses droits en notifiant son opposition, notamment si elle est titulaire d'une marque réputée, notoire ou renommée et qui existe depuis longtemps.
Article 3
Procédures préalables à la protection au titre de l'accord
Chaque partie soumet à un examen et à une consultation publique les IGs de l'autre partie.
Article 4
Objet de la protection
1. Chaque partie protège les IGs de l'autre partie figurant à l'appendice 1.
2. Cet appendice est susceptible d'être complété conformément à la procédure visée à l'article 16.
3. La protection dans le cadre de cette annexe ne préjuge pas le traitement d'une demande d'enregistrement individuel selon les procédures respectives des parties.
Article 5
Champ d'application
Par dérogation à l'article 1 de l'accord, la présente annexe s'applique aux IGs de l'appendice 1, désignant des produits couverts par les législations des deux parties comme figurant à l'appendice 2.
Article 6
Éligibilité à la protection
1. Les IGs des parties doivent, pour être éligibles à la protection prévue par cette annexe, être préalablement protégées sur leur territoire respectif et être originaires des parties.
2. Les parties ne sont pas obligées de protéger une IG de l'autre partie qui n'est plus protégée sur le territoire de cette dernière.
Article 7
Étendue de la protection
1. Les IGs figurant à l'appendice 1 peuvent être utilisées par tout opérateur commercialisant les produits conformément au cahier des charges correspondant en vigueur.
2. L'utilisation commerciale directe ou indirecte d'une IG protégée est interdite:
a) pour un produit comparable non conforme au cahier des charges;
b) pour un produit non comparable pour autant que cette utilisation exploite la réputation de cette IG.
3. La protection visée s'applique en cas d'usurpation, imitation ou évocation, même si:
— la mention de l'origine véritable du produit est indiquée,
— la dénomination en question est utilisée en traduction, translittération ou transcription,
— la dénomination utilisée est accompagnée de termes, tels que “genre”, “type”, “façon”, “imitation”, “méthode” ou d'autres expressions analogues.
4. Les IGs sont également protégées entre autres contre:
— toute indication fausse ou fallacieuse quant à la véritable origine du produit, sa provenance, sa méthode de production, sa nature ou ses qualités substantielles figurant sur le conditionnement, l'emballage, la publicité ou les documents se rapportant au produit,
— toute utilisation d'un récipient ou d'un emballage de nature à créer une impression erronée sur l'origine du produit,
— tout recours à la forme du produit, lorsque cette dernière est distinctive,
— toute autre pratique susceptible d'induire le public en erreur quant à la véritable origine du produit.
5. Les IGs figurant à l'appendice 1 ne peuvent pas devenir génériques.
Article 8
Dispositions particulières pour certaines dénominations
1. La protection de l'IG “Bündnerfleisch (Viande des Grisons)” de la Suisse figurant à l'appendice 1 ne fait pas obstacle pendant une période transitoire de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente annexe à l'utilisation sur le territoire de l'Union de cette dénomination pour désigner et présenter certains produits comparables non originaires de la Suisse.
2. La protection des IGs suivantes de l'Union figurant à l'appendice 1 ne fait pas obstacle pendant une période transitoire de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente annexe à l'utilisation sur le territoire de la Suisse des dénominations correspondantes pour désigner et présenter certains produits comparables non originaires de l'Union:
a) Salame di Varzi;
b) Xxxxxxxxxxxxx Schinken.
3. La protection des IGs suivantes de la Suisse figurant à l'appendice 1 ne fait pas obstacle pendant une période transitoire de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente annexe à l'utilisation sur le territoire de l'Union des dénominations correspondantes pour désigner et présenter certains produits comparables non originaires de la Suisse:
a) Sbrinz;
b) Gruyère.
4. La protection des IGs suivantes de l'Union figurant à l'appendice 1 ne fait pas obstacle pendant une période transitoire de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente annexe à l'utilisation sur le territoire de la Suisse des dénominations correspondantes pour désigner et présenter certains produits comparables non originaires de l'Union:
a) Munster;
b) Taleggio;
c) Fontina;
d) Φέτα (Feta);
e) Chevrotin;
f) Reblochon;
g) Xxxxx Xxxxxx (y compris le terme “Grana” employé tout seul).
5. Les IGs homonymes suivantes de la Suisse et de l'Union, figurant à l'appendice 1, sont protégées et peuvent coexister:
— “Vacherin Mont-d'Or” (Suisse) et “Vacherin du Haut-Doubs” ou “Mont d'Or” (Union).
Le cas échéant, des mesures spécifiques d'étiquetage sont prévues afin de distinguer les produits et exclure tout risque de tromperie.
6. La protection des IGs “Grana Padano” et “Parmigiano Reggiano” n'exclut pas, pour des produits destinés au marché suisse, et pour lesquels toutes les mesures sont prises afin qu'ils ne soient pas réexportés, que le râpage et le condition nement (y compris la découpe en portions et l'emballage) de ces produits s'effectuent sur le territoire de la Suisse pendant une période transitoire de six années à compter de l'entrée en vigueur de la présente annexe et sans droit à l'utilisation des symboles et mentions de l'Union pour ces IGs.
7. L'IG “Gruyère”, d'une part, et les IGs “Γραβιέρα Κρήτης (Graviera Kritis)”, “Γραβιέρα Αγράφων (Graviera Agrafon)”, “Κεφαλογραβιέρα (Kefalograviera)” et “Γραβιέρα Νάξου (Graviera Naxou)”, d'autre part, désignent des fromages clairement distincts, notamment de par leur origine géographique spécifique, leur mode de fabrication et leurs propriétés organo leptiques. Dans ce contexte, les parties s'engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter et, le cas échéant, faire cesser toute utilisation abusive ou susceptible de prêter à confusion entre l'IG “Gruyère” et le terme “Γραβιέρα
/Graviera”, dans le respect des dispositions des articles 13 et 15.
À cet égard, les parties conviennent notamment que le terme “Γραβιέρα/Graviera” ne peut, en aucun cas, être traduit par “Gruyère”, et inversement.
Article 9
Relation avec les marques
1. Sans préjudice du paragraphe 2 du présent article, pour les IGs visées à l'appendice 1, l'enregistrement d'une marque correspondant à l'une des situations visées à l'article 7 est refusé ou invalidé, soit d'office, soit à la requête d'une partie intéressée, conformément à la législation de chaque partie. Cette obligation générale vise notamment le fait que la demande d'enregistrement d'une marque correspondant à la situation prévue à l'article 7, paragraphe 2, point a), soit refusée conformément à la législation de chaque partie. Les marques qui ne sont pas enregistrées conformément à ce qui précède sont invalidées.
2. Une marque, dont l'usage correspond à l'une des situations visées à l'article 7 et qui de bonne foi a été déposée, enregistrée — ou établie par l'usage, si cette possibilité est prévue dans la législation — sur le territoire de la partie concernée, avant la date d'entrée en vigueur de la présente annexe, sans préjudice de l'article 16, paragraphe 3, peut continuer à être utilisée et renouvelée nonobstant la protection d'une IG via cette annexe, pourvu qu'aucun motif de nullité ou de déchéance, au sens des législations des parties, ne pèse sur ladite marque.
Article 10
Relation avec les accords internationaux
La présente annexe s'applique sans préjudice des droits et obligations des parties en vertu de l'accord instituant l'Orga nisation mondiale du commerce, ainsi que de tout autre accord multilatéral relatif au droit de la propriété intellectuelle auquel la Suisse et l'Union sont parties contractantes.
Article 11
Qualité pour agir
Le droit d'agir en vue d'assurer la protection des IGs à l'appendice 1 s'étend aux personnes physiques et morales légitimement concernées, notamment les fédérations, associations et organisations de producteurs, de commerçants ou de consommateurs établis ou dont le siège est établi sur le territoire de l'autre partie.
Article 12
Mentions et symboles
Compte tenu de la convergence des législations des parties indiquée à l'article 2, chaque partie autorise sur son territoire la commercialisation des produits susceptibles d'être couverts par cette annexe et revêtus des mentions et d'éventuels symboles officiels, relatifs aux IGs, utilisés par l'autre partie.
Article 13
Mise en œuvre de l'annexe et mesures d'exécution
Les parties mettent en œuvre la protection prévue à l'article 7 par toute action administrative appropriée ou action en justice, le cas échéant à la demande de l'autre partie.
Article 14
Mesures à la frontière
Les parties prennent toutes les mesures nécessaires pour permettre à leurs autorités douanières respectives de retenir à la frontière les produits sur lesquels il y a soupçon qu'une IG protégée par la présente annexe a été illicitement apposée et qui sont destinés à l'importation sur le territoire douanier d'une partie, à l'exportation à partir du territoire douanier d'une partie, à la réexportation, au placement en zone franche ou en entrepôt franc, ou à être placé sous l'un des régimes suivants: transit international, entrepôt douanier, perfectionnement actif ou passif, ou admission temporaire sur le territoire douanier d'une partie.
Article 15
Coopération bilatérale
1. Les parties se prêtent mutuellement assistance.
2. Les parties s'échangent, régulièrement ou à la demande d'une partie, toute information utile au bon fonctionnement de cette annexe, notamment en ce qui concerne l'évolution des dispositions législatives et réglementaires des parties ou de leurs IGs (modifications des mentions, symboles et logos; modifications substantielles du cahier des charges, radiation, etc).
3. Les parties s'informent lorsque l'une d'elles, dans le cadre de négociations avec un pays tiers, propose de protéger une IG pour un produit agricole ou une denrée alimentaire de ce pays tiers et que cette dénomination a pour homonyme une IG protégée de l'autre partie, afin de donner à celle-ci la possibilité d'émettre un avis sur la protection de l'IG en question.
4. Les parties se consultent lorsqu'une partie estime que l'autre partie a manqué à une obligation découlant de la présente annexe.
5. Le Comité examine toute question relative à la mise en œuvre de la présente annexe, ainsi qu'à son évolution. Le Comité peut notamment décider des modifications à apporter à l'article 8 et, le cas échéant, des conditions pratiques d'utilisation permettant de différencier des IGs homonymes.
6. Le groupe de travail “AOP/IGP” institué selon l'article 6, paragraphe 7, de l'accord assiste le Comité à la demande de ce dernier.
Article 16
Clause de révision
1. En ce qui concerne les IGs nouvellement enregistrées de part et d'autre, les parties procèdent à l'examen et à la consultation prévue à l'article 3, en vue de leur protection. L'insertion de nouvelles IGs à l'appendice 1 se fait selon les procédures du Comité.
2. Les parties s'engagent à examiner le cas des IGs qui ne figurent pas à l'appendice 1 au plus tard deux ans suivant l'entrée en vigueur de cette annexe.
3. La date visée à l'article 9, paragraphe 2, est celle de la transmission de la demande à l'autre partie.
4. Les parties se consultent pour toute autre révision à apporter à l'annexe.
5. Les modalités d'application non prévues par la présente annexe sont, le cas échéant, décidées par le Comité.
Article 17
Dispositions transitoires
1. Sans préjudice de l'article 8, les produits visés par les IGs figurant à l'appendice 1 qui, au moment de l'entrée en vigueur de la présente annexe, ont été produits, désignés et présentés licitement, d'une manière conforme à la loi ou à la réglementation interne des parties mais interdite par la présente annexe, peuvent être commercialisés jusqu'à l'épuisement des stocks, au maximum pendant une période de deux ans à partir de l'entrée en vigueur de la présente annexe.
2. Les dispositions transitoires susmentionnées s'appliquent par analogie aux IGs ajoutées ultérieurement à l'appendice 1 selon l'article 16.
3. Sauf disposition contraire du Comité, la commercialisation des produits élaborés, désignés et présentés conformé ment à la présente annexe, mais dont la production, la désignation, la présentation perdent leur conformité à la suite d'une modification de ladite annexe, peut se poursuivre jusqu'à l'épuisement des stocks.
Appendice 1
LISTES DES IGs RESPECTIVES FAISANT L'OBJET DE LA PROTECTION PAR L'AUTRE PARTIE
1. Liste des IGs suisses
Type de produit | Nom | Protection (1) |
Épices: | Munder Safran | AOP |
Fromages: | Berner Alpkäse/Berner Hobelkäse | AOP |
Formaggio d'alpe ticinese | AOP | |
L'Etivaz | AOP | |
Gruyère | AOP | |
Raclette du Valais / Walliser Raclette | AOP | |
Sbrinz | AOP | |
Tête de Moine/Fromage de Bellelay | AOP | |
Vacherin fribourgeois | AOP | |
Vacherin Mont-d'Or | AOP | |
Fruits: | Poire à Botzi | AOP |
Légumes: | Cardon épineux genevois | AOP |
Produits carnés et charcuterie: | Longeole | IGP |
Saucisse d'Ajoie | IGP | |
Saucisson neuchâtelois/Saucisse neuchâteloise | IGP | |
Saucisson vaudois | IGP | |
Saucisse aux choux vaudoise | IGP | |
St. Galler Bratwurst/St. Galler Kalbsbratwurst | IGP | |
Bündnerfleisch | IGP | |
Viande séchée du Valais | IGP | |
Produits de la boulangerie: | Pain de seigle valaisan/Walliser Roggenbrot | AOP |
Produits de meunerie: | Rheintaler Ribel/Türggen Ribel | AOP |
(1) Conformément à la législation suisse en vigueur, comme figurant à l'appendice 2.
2. Liste des IGs de l'Union
Les classes de produits figurent à l'annexe II du règlement CE no 1898/2006 (JO L 369 du 23.12.2006, p. 1).
Nom | Transcription en caractères latins | Protection (1) | Type de Produit |
Gailtaler Almkäse | AOP | 13 | |
Gailtaler Speck | IGP | 12 | |
Marchfeldspargel | IGP | 16 | |
Xxxxxxxxxxx Xxxx | IGP | 16 | |
Steirisches Kürbiskernöl | IGP | 15 | |
Tiroler Almkäse; Tiroler Alpkäse | AOP | 13 | |
Tiroler Bergkäse | AOP | 13 | |
Tiroler Graukäse | AOP | 13 | |
Tiroler Speck | IGP | 12 | |
Vorarlberger Alpkäse | AOP | 13 | |
Vorarlberger Bergkäse | AOP | 13 | |
Wachauer Marille | AOP | 16 | |
Waldviertler Graumohn | AOP | 16 | |
Beurre d'Ardenne | AOP | 15 | |
Brussels grondwitloof | IGP | 16 | |
Fromage de Herve | AOP | 13 | |
Geraardsbergse Mattentaart | IGP | 24 | |
Jambon d'Ardenne | IGP | 12 | |
Pâté gaumais | IGP | 18 | |
Vlaams - Brabantse Tafeldruif | AOP | 16 | |
Xxxxxxxx Xxxxxxxxxx | Loukoumi Geroskipou | IGP | 24 |
Brněnské pivo/Starobrněnské pivo | IGP | 21 | |
Budějovické pivo | IGP | 21 | |
Budějovický měšťanský var | IGP | 21 | |
České pivo | IGP | 21 |
Nom | Transcription en caractères latins | Protection (1) | Type de Produit |
Českobudějovické pivo | IGP | 21 | |
Český kmín | AOP | 18 | |
Chamomilla bohemica | AOP | 18 | |
Chodské pivo | IGP | 21 | |
Hořické trubičky | IGP | 24 | |
Karlovarský suchar | IGP | 24 | |
Lomnické suchary | IGP | 24 | |
Mariánskolázeňské oplatky | IGP | 24 | |
Nošovické kysané zelí | AOP | 16 | |
Pardubický perník | IGP | 24 | |
Pohořelický kapr | AOP | 17 | |
Štramberské uši | IGP | 24 | |
Třeboňský kapr | IGP | 17 | |
Všestarská cibule | AOP | 16 | |
Xxxxxxx chmel | AOP | 18 | |
Znojemské pivo | IGP | 21 | |
Aachener Printen | IGP | 24 | |
Allgäuer Bergkäse | AOP | 13 | |
Xxxxxxxxxxx Ziegenkäse | AOP | 13 | |
Ammerländer Dielenrauchschinken; Ammerländer Katenschinken | IGP | 12 | |
Ammerländer Schinken; Ammerländer Knochenschinken | IGP | 12 | |
Bayerischer Meerrettich; Bayerischer Kren | IGP | 16 | |
Bayerisches Bier | IGP | 21 | |
Xxxxxx Bier | IGP | 21 | |
Diepholzer Moorschnucke | AOP | 11 | |
Dortmunder Bier | IGP | 21 |
Nom | Transcription en caractères latins | Protection (1) | Type de Produit |
Feldsalat von der Insel Reichenau | IGP | 16 | |
Gögginger Bier | IGP | 21 | |
Greußener Salami | IGP | 12 | |
Gurken von der Insel Reichenau | IGP | 16 | |
Hofer Bier | IGP | 21 | |
Holsteiner Karpfen | IGP | 17 | |
Kölsch | IGP | 21 | |
Kulmbacher Bier | IGP | 21 | |
Lausitzer Leinöl | IGP | 15 | |
Lübecker Marzipan | IGP | 24 | |
Lüneburger Heidschnucke | AOP | 11 | |
Mainfranken Bier | IGP | 21 | |
Xxxxxxx Fummel | IGP | 24 | |
Münchener Bier | IGP | 21 | |
Nürnberger Bratwürste; Nürnberger Rostbratwürste | IGP | 12 | |
Nürnberger Lebkuchen | IGP | 24 | |
Oberpfälzer Karpfen | IGP | 17 | |
Odenwälder Frühstückskäse | AOP | 13 | |
Xxxxxxx Bier | IGP | 21 | |
Rieser Weizenbier | IGP | 21 | |
Salate von der Insel Reichenau | IGP | 16 | |
Schwäbisch-Hällisches Qualitätsschweinefleisch | IGP | 11 | |
Xxxxxxxxxxxxx Schinken | IGP | 12 | |
Schwarzwaldforelle | IGP | 17 | |
Spreewälder Gurken | IGP | 16 | |
Spreewälder Meerrettich | IGP | 16 |
Nom | Transcription en caractères latins | Protection (1) | Type de Produit |
Xxxxxxxxx Leberwurst | IGP | 12 | |
Xxxxxxxxx Rostbratwurst | IGP | 12 | |
Xxxxxxxxx Rotwurst | IGP | 12 | |
Tomaten von der Insel Reichenau | IGP | 16 | |
Wernesgrüner Bier | IGP | 21 | |
Danablu | IGP | 13 | |
Esrom | IGP | 13 | |
Lammefjordsgulerod | IGP | 16 | |
Άγιος Ματθαίος Κέρκυρας | Agios Mattheos Kerkyras | IGP | 15 |
Ακτινίδιο Πιερίας | Aktinidio Pierias | IGP | 16 |
Ακτινίδιο Σπερχειού | Aktinidio Sperchiou | AOP | 16 |
Ανεβατό | Anevato | AOP | 13 |
Αποκορώνας Χανίων Κρήτης | Apokoronas Chanion Kritis | AOP | 15 |
Αρχάνες Ηρακλείου Κρήτης | Arxanes Xxxxxxxx Xxxxxx | AOP | 15 |
Αυγοτάραχο Μεσολογγίου | Avgotaracho Messolongiou | AOP | 17 |
Βιάννος Ηρακλείου Κρήτης | Viannos Xxxxxxxx Xxxxxx | AOP | 15 |
Βόρειος Μυλοπόταμος Ρεθύμνης Κρήτης | Vorios Mylopotamos Rethymnis Kritis | AOP | 15 |
Γαλοτύρι | Galotyri | AOP | 13 |
Γραβιέρα Αγράφων | Graviera Agrafon | AOP | 13 |
Γραβιέρα Κρήτης | Graviera Kritis | AOP | 13 |
Γραβιέρα Νάξου | Graviera Naxou | AOP | 13 |
Ελιά Xxxxxxxxx | Xxxx Xxxxxxxxx | AOP | 16 |
Nom | Transcription en caractères latins | Protection (1) | Type de Produit |
Εξαιρετικό παρθένο ελαιόλαδο “Τροιζηνία” | Exeretiko partheno eleolado “Trizinia” | AOP | 15 |
Εξαιρετικό παρθένο ελαιόλαδο Θραψανό | Exeretiko partheno eleolado Thrapsano | AOP | 15 |
Ζάκυνθος | Zakynthos | IGP | 15 |
Xxxxx | Xxxxxxx | IGP | 15 |
Θρούμπα Αμπαδιάς Ρεθύμνης Κρήτης | Throumpa Ampadias Rethymnis Kritis | AOP | 16 |
Θρούμπα Xxxxx | Xxxxxxxx Xxxxxxx | AOP | 16 |
Θρούμπα Χίου | Throumpa Chiou | AOP | 16 |
Καλαθάκι Λήμνου | Kalathaki Limnou | AOP | 13 |
Καλαμάτα | Kalamata | AOP | 15 |
Xxxxxx | Xxxxxxx | AOP | 13 |
Κατίκι Δομοκού | Xxxxxx Xxxxxxx | AOP | 13 |
Κελυφωτό φυστίκι Φθιώτιδας | Kelifoto fystiki Fthiotidas | AOP | 16 |
Κεράσια τραγανά Ροδοχωρίου | Kerassia Tragana Rodochoriou | AOP | 16 |
Κεφαλογραβιέρα | Kefalograviera | AOP | 13 |
Κεφαλονιά | Kefalonia | IGP | 15 |
Κολυμβάρι Χανίων Κρήτης | Kolymvari Chanion Kritis | AOP | 15 |
Κονσερβολιά Αμφίσσης | Konservolia Amfissis | AOP | 16 |
Κονσερβολιά Άρτας | Konservolia Artas | IGP | 16 |
Κονσερβολιά Αταλάντης | Konservolia Atalantis | AOP | 16 |
Nom | Transcription en caractères latins | Protection (1) | Type de Produit |
Κονσερβολιά Πηλίου Βόλου | Konservolia Piliou Volou | AOP | 16 |
Κονσερβολιά Ροβίων | Konservolia Rovion | AOP | 16 |
Κονσερβολιά Στυλίδας | Konservolia Stylidas | AOP | 16 |
Κοπανιστή | Kopanisti | AOP | 13 |
Κορινθιακή Σταφίδα Βοστίτσα | Korinthiaki Stafida Vostitsa | AOP | 16 |
Κουμ Κουάτ Κέρκυρας | Koum kouat Kerkyras | IGP | 16 |
Κρανίδι Αργολίδας | Kranidi Argolidas | AOP | 15 |
Κρητικό παξιμάδι | Kritiko paximadi | IGP | 24 |
Κροκεές Λακωνίας | Krokees Lakonias | AOP | 15 |
Xxxxxx Xxxxxxx | Xxxxxx Xxxxxxx | AOP | 18 |
Λαδοτύρι Μυτιλήνης | Ladotyri Mytilinis | AOP | 13 |
Λακωνία | Lakonia | IGP | 15 |
Λέσβος; Mυτιλήνη | Lesvos; Mytilini | IGP | 15 |
Λυγουριό Ασκληπιείου | Lygourio Asklipiiou | AOP | 15 |
Xxxxxxx | Xxxxxxx | AOP | 13 |
Μαστίχα Χίου | Masticha Chiou | AOP | 25 |
Μαστιχέλαιο Χίου | Mastichelaio Chiou | AOP | 32 |
Xxxx Xxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxx | Xxxx Xxxxxx Xxxxxxx Xxxxxxx | AOP | 18 |
Μετσοβόνε | Metsovone | AOP | 13 |
Μήλα Ζαγοράς Πηλίου | Xxxx Xxxxxxx Xxxxxx | AOP | 16 |
Μήλα Ντελίσιους Πιλαφά Τριπόλεως | Mila Delicious Pilafa Tripoleos | AOP | 16 |
Nom | Transcription en caractères latins | Protection (1) | Type de Produit |
Xxxx Xxxxxxxxx | Xxxx Xxxxxxxxx | IGP | 16 |
Xxxxxxx | Xxxxxx | AOP | 13 |
Ξερά σύκα Κύμης | Xera xxxx Xxxxx | AOP | 16 |
Ξυνομυζήθρα Κρήτης | Xynomyzithra Kritis | AOP | 13 |
Ολυμπία | Olympia | IGP | 15 |
Πατάτα Κάτω Νευροκοπίου | Patata Kato Nevrokopiou | IGP | 16 |
Πεζά Ηρακλείου Κρήτης | Peza Irakliou Kritis | AOP | 15 |
Πέτρινα Λακωνίας | Xxxxxxx Xxxxxxxx | AOP | 15 |
Πηχτόγαλο Χανίων | Pichtogalo Chanion | AOP | 13 |
Πορτοκάλια Μάλεμε Χανίων Κρήτης | Portokalia Maleme Chanion Kritis | AOP | 16 |
Πρέβεζα | Preveza | IGP | 15 |
Ροδάκινα Νάουσας | Rodakina Naoussas | AOP | 16 |
Ρόδος | Rodos | IGP | 15 |
Σάμος | Samos | IGP | 15 |
Σαν Μιχάλη | San Michali | AOP | 13 |
Σητεία Λασιθίου Κρήτης | Xxxxx Xxxxxxxxx Kritis | AOP | 15 |
Σταφίδα Ζακύνθου | Stafida Zakynthou | AOP | 16 |
Xxxx Xxxxxxxxx Μαρκοπούλου Μεσογείων | Xxxx Xxxxxxxx Markopoulou Messongion | IGP | 16 |
Σφέλα | Sfela | AOP | 13 |
Τσακώνικη μελιτζάνα Λεωνιδίου | Tsakoniki Xxxxxxxxx Xxxxxxxxx | AOP | 16 |
Τσίχλα Χίου | Tsikla Chiou | AOP | 25 |
Φασόλια (Γίγαντες Ελέφαντες) Πρεσπών Φλώρινας | Fassolia Gigantes Elefantes Prespon Florinas | IGP | 16 |
Nom | Transcription en caractères latins | Protection (1) | Type de Produit |
Φασόλια (πλακέ μεγαλόσπερμα) Πρεσπών Φλώρινας | Fassolia (plake megalosperma) Prespon Florinas | IGP | 16 |
Φασόλια γίγαντες — ελέφαντες Καστοριάς | Fassolia Gigantes- Elefantes Kastorias | IGP | 16 |
Φασόλια γίγαντες ελέφαντες Κάτω Νευροκοπίου | Fassolia Gigantes Elefantes Kato Nevrokopiou | IGP | 16 |
Φασόλια κοινά μεσόσπερμα Κάτω Νευροκοπίοu | Fassolia kina Messosperma Kato Nevrokopiou | IGP | 16 |
Φέτα | Feta | AOP | 13 |
Φοινικι Λακωνίας | Finiki Lakonias | AOP | 15 |
Φορμαέλλα Αράχωβας Παρνασσού | Formaella Arachovas Parnassou | AOP | 13 |
Φυστίκι Αίγινας | Fystiki Eginas | AOP | 16 |
Φυστίκι Μεγάρων | Fystiki Megaron | AOP | 16 |
Χανιά Κρήτης | Chania Kritis | IGP | 15 |
Aceite de La Alcarria | AOP | 15 | |
Aceite de la Rioja | AOP | 15 | |
Aceite de Mallorca; Aceite mallorquín; Oli de Mallorca; Oli mallorquí | AOP | 15 | |
Aceite de Terra Alta; Oli de Terra Alta | AOP | 15 | |
Aceite del Baix Ebre-Montsià; Oli del Baix Ebre-Montsià | AOP | 15 | |
Aceite del Bajo Aragón | AOP | 15 | |
Aceite Xxxxxxxxxxx | AOP | 15 | |
Afuega'l Pitu | AOP | 13 | |
Ajo Morado de las Pedroñeras | IGP | 16 |
Nom | Transcription en caractères latins | Protection (1) | Type de Produit |
Alcachofa de Benicarló; Carxofa de Benicarló | AOP | 16 | |
Alcachofa de Tudela | IGP | 16 | |
Alfajor de Medina Sidonia | IGP | 24 | |
Antequera | AOP | 15 | |
Xxxxx xx Xxxxxxxx; Arròs de València | AOP | 16 | |
Arroz del Delta del Ebro; Arròs del Delta de l'Ebre | AOP | 16 | |
Avellana de Reus | AOP | 16 | |
Azafrán de la Mancha | AOP | 18 | |
Baena | AOP | 15 | |
Berenjena de Almagro | IGP | 16 | |
Botillo del Bierzo | IGP | 12 | |
Caballa de Andalucia | IGP | 17 | |
Cabrales | AOP | 13 | |
Calasparra | AOP | 16 | |
Calçot de Valls | IGP | 16 | |
Carne de Xxxxx | IGP | 11 | |
Carne de Cantabria | IGP | 11 | |
Carne de la Sierra de Xxxxxxxxxx | IGP | 11 | |
Carne de Morucha de Salamanca | IGP | 11 | |
Carne de Vacuno del País Vasco; Euskal Okela | IGP | 11 | |
Cebreiro | AOP | 13 | |
Xxxxxx xx Xxxx | IGP | 12 | |
Cereza del Jerte | AOP | 16 | |
Cerezas de la Montaña de Alicante | IGP | 16 | |
Xxxxx xx Xxxxxxxx | XXX | 00 | |
Xxxxxxxx Xxxxxxxxxxx; Cítrics Valencians | IGP | 16 |
Nom | Transcription en caractères latins | Protection (1) | Type de Produit |
Clementinas de las Tierras del Ebro; Clementines de les Terres de l'Ebre | IGP | 16 | |
Coliflor de Calahorra | IGP | 16 | |
Xxxxxxx xx Xxxxxxx; Nafarroako Arkumea | IGP | 11 | |
Xxxxxxx Xxxxxxxx | IGP | 11 | |
Dehesa de Extremadura | AOP | 12 | |
Ensaimada de Mallorca; Ensaimada mallorquina | IGP | 24 | |
Espárrago de Huétor-Tájar | IGP | 16 | |
Espárrago de Navarra | IGP | 16 | |
Faba Asturiana | IGP | 16 | |
Xxxxxxx; Gamonedo | AOP | 13 | |
Garbanzo de Fuentesaúco | IGP | 16 | |
Gata-Hurdes | AOP | 15 | |
Guijuelo | AOP | 12 | |
Idiazábal | AOP | 13 | |
Xxxxx xx Xxxxxx | AOP | 12 | |
Xxxxx xx Xxxxxx | AOP | 12 | |
Xxxxx xx Xxxxxxxx | IGP | 12 | |
Jijona | IGP | 24 | |
Judías de El Barco de Xxxxx | IGP | 16 | |
Kaki Ribera del Xúquer | AOP | 16 | |
Lacón Gallego | IGP | 11 | |
Lechazo de Castilla x Xxxx | IGP | 11 | |
Lenteja de La Armuña | IGP | 16 | |
Lenteja Pardina de Xxxxxx xx Xxxxxx | IGP | 16 | |
Les Garrigues | AOP | 15 | |
Mahón-Menorca | AOP | 13 |
Nom | Transcription en caractères latins | Protection (1) | Type de Produit |
Mantecadas de Astorga | IGP | 24 | |
Mantequilla de l'Alt Urgell y la Cerdanya; Mantega de l'Alt Urgell i la Cerdanya | AOP | 15 | |
Mantequilla de Soria | AOP | 15 | |
Manzana de Girona; Poma de Girona | IGP | 16 | |
Xxxxxxx Xxxxxxx del Bierzo | AOP | 16 | |
Mazapán de Toledo | IGP | 24 | |
Mejillón de Galicia; Mexillón de Galicia | AOP | 17 | |
Melocotón de Calanda | AOP | 16 | |
Xxxxx de Andalucia | IGP | 17 | |
Miel de Galicia; Xxx xx Xxxxxxx | IGP | 14 | |
Miel de Granada | AOP | 14 | |
Miel de La Alcarria | AOP | 14 | |
Montes de Granada | AOP | 15 | |
Montes de Toledo | AOP | 15 | |
Nísperos Callosa d'En Xxxxxx | AOP | 16 | |
Pan de Cea | IGP | 24 | |
Pan de Cruz de Ciudad Real | IGP | 24 | |
Pataca de Galicia; Patata de Galicia | IGP | 16 | |
Patatas de Prades; Patates de Prades | IGP | 16 | |
Pera de Jumilla | AOP | 16 | |
Peras de Rincón de Soto | AOP | 16 | |
Picón Bejes-Tresviso | AOP | 13 | |
Pimentón de la Vera | AOP | 18 | |
Pimentón de Murcia | AOP | 18 | |
Pimiento Asado del Bierzo | IGP | 16 | |
Pimiento Riojano | IGP | 16 |
Nom | Transcription en caractères latins | Protection (1) | Type de Produit |
Pimientos del Piquillo de Lodosa | AOP | 16 | |
Pollo y Capón del Prat | IGP | 11 | |
Poniente de Granada | AOP | 15 | |
Priego de Córdoba | AOP | 15 | |
Queso de La Serena | AOP | 13 | |
Queso de l'Alt Urgell y la Cerdanya | AOP | 13 | |
Queso de Murcia | AOP | 13 | |
Queso de Murcia al vino | AOP | 13 | |
Queso de Valdeón | IGP | 13 | |
Queso Ibores | AOP | 13 | |
Queso Majorero | AOP | 13 | |
Queso Manchego | AOP | 13 | |
Queso Nata de Cantabria | AOP | 13 | |
Queso Palmero; Queso de la Palma | AOP | 13 | |
Queso Tetilla | AOP | 13 | |
Queso Zamorano | AOP | 13 | |
Quesucos de Liébana | AOP | 13 | |
Xxxxxx | AOP | 13 | |
Salchichón de Vic; Llonganissa de Vic | IGP | 12 | |
San Simón da Xxxxx | XXX | 00 | |
Xxxxx xx Xxxxxxxx; Sidra d'Asturies | AOP | 18 | |
Sierra de Cadiz | AOP | 15 | |
Sierra de Cazorla | AOP | 15 | |
Sierra de Segura | AOP | 15 | |
Sierra Mágina | AOP | 15 | |
Siurana | AOP | 15 |
Nom | Transcription en caractères latins | Protection (1) | Type de Produit |
Sobrasada de Mallorca | IGP | 12 | |
Ternasco de Aragón | IGP | 11 | |
Ternera Asturiana | IGP | 11 | |
Ternera de Extremadura | IGP | 11 | |
Ternera de Navarra; Nafarroako Aratxea | IGP | 11 | |
Ternera Gallega | IGP | 11 | |
Torta del Casar | AOP | 13 | |
Xxxxxx xx Xxxxxxxx; Xxxxx x'Xxxxxxxx | IGP | 24 | |
Turrón de Alicante | IGP | 24 | |
Uva de mesa embolsada “Vinalopó” | AOP | 16 | |
Kainuun rönttönen | IGP | 24 | |
Lapin Poron liha | AOP | 11 | |
Lapin Puikula | AOP | 16 | |
Abondance | AOP | 13 | |
Agneau de l'Aveyron | IGP | 11 | |
Agneau de Lozère | IGP | 11 | |
Agneau de Pauillac | IGP | 11 | |
Agneau de Sisteron | IGP | 11 | |
Agneau du Bourbonnais | IGP | 11 | |
Agneau du Limousin | IGP | 11 | |
Agneau du Poitou-Charentes | IGP | 11 | |
Agneau du Quercy | IGP | 11 | |
Ail blanc de Lomagne | IGP | 16 | |
Ail de la Drôme | IGP | 16 | |
Ail rose de Lautrec | IGP | 16 | |
Anchois de Collioure | IGP | 17 |
Nom | Transcription en caractères latins | Protection (1) | Type de Produit |
Asperge des sables des Landes | IGP | 16 | |
Banon | AOP | 00 | |
Xxxxxxx-Xxxxxxxx | AOP | 11 | |
Beaufort | — | AOP | 13 |
Bergamote(s) de Nancy | IGP | 24 | |
Beurre Charentes-Poitou; Beurre des Charentes; Beurre des Deux-Sèvres | AOP | 15 | |
Beurre d'Isigny | AOP | 15 | |
Bleu d'Auvergne | AOP | 13 | |
Bleu de Gex Haut-Jura; Bleu de Septmoncel | AOP | 13 | |
Bleu des Causses | AOP | 13 | |
Bleu du Vercors-Sassenage | AOP | 13 | |
Bœuf charolais du Bourbonnais | IGP | 11 | |
Bœuf de Bazas | IGP | 11 | |
Bœuf de Chalosse | IGP | 11 | |
Bœuf du Maine | IGP | 11 | |
Boudin blanc de Rethel | IGP | 12 | |
Xxxx xx Xxxxx | AOP | 13 | |
Brie de Melun | AOP | 13 | |
Brioche vendéenne | IGP | 24 | |
Brocciu Corse; Brocciu | AOP | 13 | |
Camembert de Normandie | AOP | 13 | |
Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) | IGP | 12 | |
Cantal; Fourme de Cantal; Cantalet | AOP | 13 | |
Chabichou du Poitou | AOP | 13 | |
Chaource | AOP | 13 | |
Chasselas de Moissac | AOP | 16 |
Nom | Transcription en caractères latins | Protection (1) | Type de Produit |
Chevrotin | AOP | 13 | |
Cidre de Bretagne; Cidre Breton | IGP | 18 | |
Cidre de Normandie; Cidre Normand | IGP | 18 | |
Xxxxxxxxxx xx Xxxxx | IGP | 16 | |
Coco de Paimpol | AOP | 16 | |
Comté | AOP | 13 | |
Coquille Saint-Jacques des Côtes d'Armor | IGP | 17 | |
Cornouaille | AOP | 18 | |
Crème d'Isigny | AOP | 14 | |
Crème fraîche fluide d'Alsace | IGP | 14 | |
Crottin de Chavignol; Chavignol | AOP | 13 | |
Dinde de Bresse | AOP | 11 | |
Domfront | AOP | 18 | |
Époisses | AOP | 13 | |
Foin de Crau | AOP | 31 | |
Fourme d'Ambert; Fourme de Montbrison | AOP | 13 | |
Fraise du Périgord | IGP | 16 | |
Haricot tarbais | IGP | 16 | |
Huile d'olive d'Aix-en-Provence | AOP | 15 | |
Huile d'olive de Corse; Huile d'olive de Corse-Oliu di Corsica | AOP | 15 | |
Huile d'olive de Haute-Provence | AOP | 15 | |
Huile d'olive de la Vallée des Baux-de-Provence | AOP | 15 | |
Huile d'olive de Nice | AOP | 15 | |
Huile d'olive de Nîmes | AOP | 15 | |
Huile d'olive de Nyons | AOP | 15 | |
Huile essentielle de lavande de Haute-Provence | AOP | 15 |
Nom | Transcription en caractères latins | Protection (1) | Type de Produit |
Huîtres Marennes Oléron | IGP | 18 | |
Jambon de Bayonne | IGP | 12 | |
Jambon sec et noix de jambon sec des Ardennes | IGP | 12 | |
Kiwi de l'Adour | IGP | 16 | |
Laguiole | AOP | 13 | |
Langres | AOP | 13 | |
Lentille vert du Puy | AOP | 16 | |
Lentilles vertes du Berry | IGP | 16 | |
Lingot du Nord | IGP | 16 | |
Livarot | AOP | 13 | |
Mâche nantaise | IGP | 16 | |
Maroilles; Marolles | AOP | 13 | |
Melon du Haut-Poitou | IGP | 16 | |
Melon du Quercy | IGP | 16 | |
Miel d'Alsace | IGP | 14 | |
Miel de Corse; Mele di Corsica | AOP | 14 | |
Miel de Provence | IGP | 14 | |
Miel de sapin des Vosges | AOP | 14 | |
Mirabelles de Lorraine | IGP | 00 | |
Xxxx x'xx; Xxxxxxxx xx Xxxx-Xxxxx | AOP | 13 | |
Morbier | AOP | 13 | |
Munster; Munster-Géromé | AOP | 13 | |
Muscat du Ventoux | AOP | 16 | |
Neufchâtel | AOP | 13 | |
Noix de Grenoble | AOP | 16 | |
Noix du Périgord | AOP | 16 | |
Œufs de Xxxx | XXX | 00 |
Nom | Transcription en caractères latins | Protection (1) | Type de Produit |
Oignon doux des Cévennes | AOP | 16 | |
Olive de Nice | AOP | 16 | |
Olives cassées de la Vallée des Baux-de-Provence | AOP | 16 | |
Olives noires de la Vallée des Baux de Provence | AOP | 16 | |
Olives noires de Nyons | AOP | 16 | |
Ossau-Iraty | AOP | 13 | |
Pâtes d'Alsace | IGP | 27 | |
Pays d'Auge; Pays d'Auge-Cambremer | AOP | 18 | |
Xxxxxxxx | AOP | 13 | |
Petit Épeautre de Haute-Provence | IGP | 16 | |
Picodon de l'Ardèche; Picodon de la Drôme | AOP | 13 | |
Piment d'Espelette; Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra | AOP | 18 | |
Poireaux de Créances | IGP | 16 | |
Pomme de terre de l'Île de Ré | AOP | 16 | |
Pomme du Limousin | AOP | 16 | |
Pommes de terre de Merville | IGP | 16 | |
Pommes et poires de Savoie | IGP | 16 | |
Pont-l'Évêque | AOP | 13 | |
Porc de la Sarthe | IGP | 11 | |
Porc de Normandie | IGP | 11 | |
Porc de Vendée | IGP | 11 | |
Porc du Limousin | IGP | 11 | |
Pouligny-Saint-Pierre | AOP | 13 | |
Pruneaux d'Agen; Pruneaux d'Agen mi-cuits | IGP | 16 | |
Reblochon; Reblochon de Savoie | AOP | 13 | |
Riz de Camargue | IGP | 16 |
Nom | Transcription en caractères latins | Protection (1) | Type de Produit |
Rocamadour | AOP | 13 | |
Roquefort | AOP | 13 | |
Sainte-Maure de Touraine | AOP | 13 | |
Saint-Nectaire | AOP | 13 | |
Salers | AOP | 13 | |
Selles-sur-Cher | AOP | 13 | |
Taureau de Camargue | AOP | 11 | |
Tome des Bauges | AOP | 13 | |
Xxxxx xx Xxxxxx | IGP | 13 | |
Tomme des Pyrénées | IGP | 13 | |
Valençay | AOP | 13 | |
Veau de l'Aveyron et du Ségala | IGP | 11 | |
Veau du Limousin | IGP | 11 | |
Volailles d'Alsace | IGP | 11 | |
Volailles d'Ancenis | IGP | 11 | |
Volailles d'Auvergne | IGP | 11 | |
Volailles de Bourgogne | IGP | 11 | |
Volailles de Bresse | AOP | 11 | |
Volailles de Bretagne | IGP | 11 | |
Volailles de Challans | IGP | 11 | |
Volailles de Cholet | IGP | 11 | |
Volailles de Gascogne | IGP | 11 | |
Volailles de Houdan | IGP | 11 | |
Volailles de Janzé | IGP | 11 | |
Volailles de la Champagne | IGP | 11 | |
Volailles de la Drôme | IGP | 11 | |
Volailles de l'Ain | IGP | 11 |
Nom | Transcription en caractères latins | Protection (1) | Type de Produit |
Volailles de Licques | IGP | 11 | |
Volailles de l'Orléanais | IGP | 11 | |
Volailles de Loué | IGP | 11 | |
Volailles de Normandie | IGP | 11 | |
Volailles de Vendée | IGP | 11 | |
Volailles des Landes | IGP | 11 | |
Volailles du Béarn | IGP | 11 | |
Volailles du Berry | IGP | 11 | |
Volailles du Charolais | IGP | 11 | |
Volailles du Forez | IGP | 11 | |
Volailles du Gatinais | IGP | 11 | |
Volailles du Gers | IGP | 11 | |
Volailles du Languedoc | IGP | 11 | |
Volailles du Lauragais | IGP | 11 | |
Volailles du Maine | IGP | 11 | |
Volailles du plateau de Langres | IGP | 11 | |
Volailles du Val de Sèvres | IGP | 11 | |
Volailles du Velay | IGP | 11 | |
Budapesti szalámi/Budapesti téliszalámi | IGP | 12 | |
Szegedi szalámi; Szegedi téliszalámi | AOP | 12 | |
Clare Island Salmon | IGP | 17 | |
Connemara Hill lamb; Uain Sléibhe Chonamara | IGP | 11 | |
Imokilly Regato | AOP | 13 | |
Timoleague Brown Pudding | IGP | 12 | |
Abbacchio Romano | IGP | 11 | |
Acciughe Sotto Sale del Mar Ligure | IGP | 17 | |
Aceto balsamico di Modena | IGP | 18 |
Nom | Transcription en caractères latins | Protection (1) | Type de Produit |
Aceto balsamico tradizionale di Modena | AOP | 18 | |
Aceto balsamico tradizionale di Reggio Emilia | AOP | 18 | |
Agnello di Sardegna | IGP | 11 | |
Alto Crotonese | AOP | 15 | |
Aprutino Pescarese | AOP | 15 | |
Arancia del Xxxxxxx | IGP | 16 | |
Arancia Rossa di Sicilia | IGP | 16 | |
Asiago | AOP | 13 | |
Asparago Bianco di Bassano | AOP | 16 | |
Asparago bianco di Cimadolmo | IGP | 16 | |
Asparago verde di Altedo | IGP | 16 | |
Basilico Genovese | AOP | 16 | |
Bergamotto di Reggio Calabria - Olio essenziale | AOP | 32 | |
Bitto | AOP | 13 | |
Bra | AOP | 13 | |
Bresaola della Valtellina | IGP | 12 | |
Brisighella | AOP | 15 | |
Bruzio | AOP | 15 | |
Caciocavallo Silano | AOP | 13 | |
Canestrato Pugliese | AOP | 13 | |
Canino | AOP | 15 | |
Capocollo di Calabria | AOP | 12 | |
Cappero di Pantelleria | IGP | 16 | |
Carciofo di Paestum | IGP | 16 | |
Carciofo Romanesco del Lazio | IGP | 16 | |
Carota dell'Altopiano del Fucino | — | IGP | 16 |
Cartoceto | AOP | 15 |
Nom | Transcription en caractères latins | Protection (1) | Type de Produit |
Casatella Trevigiana | AOP | 13 | |
Casciotta d'Urbino | AOP | 13 | |
Xxxxxxxx Cuneo | — | IGP | 16 |
Xxxxxxxx del Monte Amiata | IGP | 16 | |
Xxxxxxxx di Xxxxxxxx | IGP | 16 | |
Xxxxxxxx xx Xxxxxxxxx | XXX | 00 | |
Xxxxxxxxxxx | AOP | 13 | |
Chianti Classico | AOP | 15 | |
Ciauscolo | IGP | 12 | |
Cilento | AOP | 15 | |
Ciliegia di Marostica | IGP | 16 | |
Cipolla Rossa di Tropea Calabria | IGP | 16 | |
Cipollotto Xxxxxxxx | AOP | 16 | |
Clementine del Golfo di Taranto | IGP | 16 | |
Clementine di Calabria | IGP | 16 | |
Collina di Brindisi | AOP | 15 | |
Colline di Romagna | AOP | 15 | |
Colline Salernitane | — | AOP | 15 |
Colline Teatine | AOP | 15 | |
Coppa Piacentina | AOP | 12 | |
Coppia Ferrarese | IGP | 24 | |
Cotechino Modena | IGP | 12 | |
Culatello di Zibello | AOP | 12 | |
Dauno | AOP | 15 | |
Fagiolo di Xxxxx xxxxx Xxxxxxx Bellunese | IGP | 16 | |
Fagiolo di Sarconi | IGP | 16 | |
Fagiolo di Sorana | IGP | 16 |
Nom | Transcription en caractères latins | Protection (1) | Type de Produit |
Farina di Xxxxxx xxxxx Xxxxxxxxxx | AOP | 16 | |
Farro della Garfagnana | IGP | 16 | |
Fico Bianco del Cilento | AOP | 16 | |
Ficodindia dell'Etna | AOP | 16 | |
Fiore Sardo | AOP | 13 | |
Fontina | AOP | 13 | |
Formai de Mut dell'Xxxx Xxxxx Brembana | AOP | 13 | |
Fungo di Borgotaro | IGP | 16 | |
Garda | AOP | 15 | |
Gorgonzola | AOP | 13 | |
Grana Padano | AOP | 13 | |
Kiwi Latina | IGP | 16 | |
La Bella della Daunia | — | AOP | 16 |
Laghi Lombardi | — | AOP | 15 |
Lametia | AOP | 15 | |
Lardo di Colonnata | IGP | 12 | |
Lenticchia di Castelluccio di Norcia | IGP | 16 | |
Limone Xxxxx x'Xxxxxx | IGP | 16 | |
Limone di Sorrento | IGP | 16 | |
Limone Femminello del Xxxxxxx | IGP | 16 | |
Lucca | AOP | 15 | |
Marrone del Mugello | IGP | 16 | |
Marrone di Castel del Rio | IGP | 16 | |
Marrone di Roccadaspide | IGP | 16 | |
Marrone di San Zeno | AOP | 16 | |
Mela Alto Adige; Südtiroler Apfel | IGP | 16 | |
Mela Val di Non | AOP | 16 |
Nom | Transcription en caractères latins | Protection (1) | Type de Produit |
Melannurca Campana | IGP | 16 | |
Miele della Lunigiana | AOP | 14 | |
Molise | AOP | 15 | |
Montasio | AOP | 13 | |
Monte Etna | AOP | 15 | |
Monte Veronese | AOP | 13 | |
Monti Iblei | AOP | 15 | |
Mortadella Bologna | IGP | 11 | |
Mozzarella di Bufala Xxxxxxx | XXX | 00 | |
Xxxxxxxxx | XXX | 00 | |
Xxxxxxxx xxx Xxxxxxxx; Nocciola Piemonte | IGP | 16 | |
Nocciola di Giffoni | IGP | 16 | |
Nocciola Romana | AOP | 16 | |
Nocellara del Belice | AOP | 16 | |
Oliva Ascolana del Piceno | AOP | 16 | |
Pagnotta del Dittaino | AOP | 16 | |
Pancetta di Calabria | AOP | 12 | |
Pancetta Piacentina | AOP | 12 | |
Pane casareccio di Genzano | — | IGP | 24 |
Pane di Altamura | — | AOP | 24 |
Pane di Matera | IGP | 24 | |
Parmigiano Reggiano | — | AOP | 13 |
Pecorino di Filiano | AOP | 13 | |
Pecorino Romano | AOP | 13 | |
Pecorino Sardo | AOP | 13 | |
Pecorino Siciliano | AOP | 13 | |
Pecorino Toscano | AOP | 13 |
Nom | Transcription en caractères latins | Protection (1) | Type de Produit |
Penisola Sorrentina | AOP | 15 | |
Peperone di Senise | IGP | 16 | |
Pera dell'Xxxxxx Xxxxxxx | IGP | 16 | |
Pera mantovana | IGP | 16 | |
Pesca e nettarina di Romagna | IGP | 16 | |
Pomodoro di Pachino | IGP | 16 | |
Pomodoro X. Xxxxxxx dell'Agro Sarnese-Xxxxxxxx | AOP | 16 | |
Pretuziano delle Colline Teramane | AOP | 15 | |
Prosciutto di Carpegna | AOP | 12 | |
Prosciutto di Modena | AOP | 12 | |
Prosciutto di Norcia | IGP | 12 | |
Prosciutto di Parma | AOP | 12 | |
Prosciutto di X. Xxxxxxx | AOP | 11 | |
Prosciutto Toscano | AOP | 12 | |
Prosciutto Veneto Berico-Euganeo | AOP | 12 | |
Provolone Valpadana | AOP | 13 | |
Xxxxxxxxxx Xxxxxxxx | AOP | 13 | |
Radicchio di Chioggia | IGP | 16 | |
Radicchio di Verona | IGP | 16 | |
Radicchio Rosso di Treviso | IGP | 16 | |
Radicchio Variegato di Castelfranco | IGP | 16 | |
Ragusano | AOP | 13 | |
Raschera | AOP | 13 | |
Ricotta Romana | AOP | 13 | |
Riso di Baraggia Biellese e Vercellese | AOP | 16 | |
Riso Nano Vialone Veronese | IGP | 16 | |
Riviera Ligure | AOP | 15 |
Nom | Transcription en caractères latins | Protection (1) | Type de Produit |
Robiola di Roccaverano | AOP | 13 | |
Sabina | AOP | 15 | |
Xxxxxx Xxxxxxx | AOP | 12 | |
Salame Cremona | IGP | 12 | |
Salame di Varzi | IGP | 12 | |
Salame d'oca di Mortara | IGP | 12 | |
Salame Piacentino | AOP | 12 | |
Salame X. Xxxxxx | IGP | 12 | |
Salamini italiani alla cacciatora | AOP | 12 | |
Salsiccia di Calabria | AOP | 12 | |
Sardegna | AOP | 15 | |
Scalogno di Romagna | IGP | 16 | |
Soppressata di Calabria | AOP | 12 | |
Soprèssa Vicentina | AOP | 12 | |
Speck dell'Alto Adige; Südtiroler Markenspeck; Südtiroler Speck | IGP | 12 | |
Spressa delle Giudicarie | AOP | 13 | |
Stelvio; Stilfser | AOP | 13 | |
Taleggio | AOP | 13 | |
Tergeste | AOP | 15 | |
Terra di Bari | AOP | 15 | |
Xxxxx x'Xxxxxxx | AOP | 15 | |
Terre di Siena | AOP | 15 | |
Terre Tarentine | AOP | 15 | |
Tinca Gobba Dorata del Pianalto di Poirino | AOP | 17 | |
Xxxx Xxxxxxxxxx | AOP | 13 | |
Toscano | IGP | 15 |
Nom | Transcription en caractères latins | Protection (1) | Type de Produit |
Tuscia | AOP | 15 | |
Umbria | AOP | 15 | |
Uva da tavola di Canicattì | IGP | 16 | |
Uva da tavola di Mazzarrone | IGP | 16 | |
Val di Mazara | AOP | 15 | |
Valdemone | AOP | 15 | |
Valle d'Aosta Fromadzo | AOP | 13 | |
Valle d'Aosta Jambon de Bosses | AOP | 12 | |
Valle d'Aosta Lard d'Arnad | AOP | 12 | |
Valle del Belice | AOP | 15 | |
Xxxxx Xxxxxxxxx | AOP | 15 | |
Valtellina Casera | AOP | 13 | |
Veneto Valpolicella, Veneto Euganei e Berici, Veneto del Grappa | AOP | 15 | |
Vitellone bianco dell'Appennino Centrale | IGP | 11 | |
Zafferano dell'Aquila | AOP | 18 | |
Zafferano di San Gimignano | AOP | 18 | |
Zafferano di sardegna | AOP | 17 | |
Zampone Modena | IGP | 12 | |
Beurre rose — Xxxxxx xxxxxxxxx xx Xxxxx-Xxxxx xx Xxxxxxxxxx | XXX | 00 | |
Miel — Xxxxxx xxxxxxxxx xx Xxxxx-Xxxxx xx Xxxxxxxxxx | XXX | 00 | |
Salaisons fumées, marque nationale du Grand-Duché de Luxembourg | IGP | 12 | |
Viande de porc, marque nationale du Grand-Duché de Luxembourg | IGP | 11 | |
Xxxxxx-Xxxxxx met sleutels | AOP | 13 | |
Xxxxxxxxxx; Kanternagelkaas; Kanterkomijnekaas | AOP | 13 | |
Noord-Hollandse Edammer | AOP | 13 |
Nom | Transcription en caractères latins | Protection (1) | Type de Produit |
Noord-Hollandse Gouda | AOP | 13 | |
Opperdoezer Ronde | AOP | 16 | |
Westlandse druif | IGP | 16 | |
Andruty Kaliskie | IGP | 24 | |
Bryndza Podhalańska | AOP | 13 | |
Miód wrzosowy x Xxxxx Dolnośląskich | IGP | 14 | |
Oscypek | AOP | 13 | |
Rogal świętomarciński | IGP | 24 | |
Wielkopolski ser smażony | IGP | 13 | |
Xxxxxxx xx Xxxxxxx-Xxxxxxxxxx | IGP | 12 | |
Alheira de Vinhais | IGP | 12 | |
Ameixa d'Elvas | AOP | 16 | |
Amêndoa Douro | AOP | 16 | |
Ananás dos Açores/São Xxxxxx | AOP | 16 | |
Anona da Madeira | AOP | 16 | |
Xxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxx Ribatejanas | IGP | 16 | |
Azeite de Moura | AOP | 15 | |
Azeite de Trás-os-Montes | AOP | 15 | |
Azeite do Alentejo Interior | AOP | 14 | |
Azeites da Beira Interior (Azeite da Beira Alta, Azeite da Beira Baixa) | AOP | 15 | |
Azeites do Norte Alentejano | AOP | 15 | |
Azeites do Ribatejo | AOP | 15 | |
Azeitona de conserva Negrinha de Freixo | AOP | 16 | |
Azeitonas de Conserva de Xxxxx x Xxxxx Maior | AOP | 16 | |
Batata de Trás-os-montes | IGP | 16 | |
Batata doce de Aljezur | IGP | 16 |
Nom | Transcription en caractères latins | Protection (1) | Type de Produit |
Borrego da Beira | IGP | 11 | |
Borrego de Montemor-o-Novo | IGP | 11 | |
Borrego do Baixo Alentejo | IGP | 11 | |
Borrego do Nordeste Alentejano | IGP | 11 | |
Borrego Serra da Estrela | AOP | 11 | |
Borrego Terrincho | AOP | 11 | |
Butelo de Vinhais; Bucho de Vinhais; Chouriço de Ossos de Vinhais | IGP | 12 | |
Cabrito da Beira | IGP | 11 | |
Cabrito da Gralheira | IGP | 11 | |
Cabrito das Terras Altas do Minho | IGP | 11 | |
Cabrito de Xxxxxxx | IGP | 11 | |
Cabrito Transmontano | AOP | 11 | |
Cacholeira Branca de Portalegre | IGP | 12 | |
Carnalentejana | AOP | 11 | |
Carne Arouquesa | AOP | 11 | |
Xxxxx Xxxxxxx | AOP | 11 | |
Carne Cachena da Peneda | AOP | 11 | |
Carne da Charneca | AOP | 11 | |
Carne de Bísaro Transmonano; Carne de Porco Transmontano | AOP | 11 | |
Carne de Bovino Cruzado dos Lameiros do Xxxxxxx | IGP | 11 | |
Carne de Porco Alentejano | AOP | 11 | |
Carne dos Açores | IGP | 11 | |
Carne Marinhoa | AOP | 11 | |
Carne Maronesa | AOP | 11 | |
Carne Mertolenga | AOP | 11 | |
Carne Mirandesa | AOP | 11 |
Nom | Transcription en caractères latins | Protection (1) | Type de Produit |
Castanha da Terra Fria | AOP | 16 | |
Castanha de Padrela | AOP | 16 | |
Castanha dos Soutos da Lapa | AOP | 16 | |
Castanha Marvão-Portalegre | AOP | 16 | |
Cereja da Xxxx xx Xxxxx | XXX | 00 | |
Xxxxxx xx Xxx Xxxxxx-Xxxxxxxxxx | AOP | 16 | |
Chouriça de carne de Xxxxxxx-Montalegre | IGP | 12 | |
Chouriça de Carne de Vinhais; Linguiça de Vinhais | IGP | 12 | |
Chouriça doce de Vinhais | IGP | 12 | |
Chouriço azedo de Vinhais; Azedo de Vinhais; Chouriço de Pão de Vinhais | IGP | 12 | |
Chouriço de Abóbora de Xxxxxxx-Montalegre | IGP | 12 | |
Chouriço de Carne de Estremoz x Xxxxx | IGP | 12 | |
Chouriço de Portalegre | IGP | 12 | |
Chouriço grosso de Estremoz x Xxxxx | IGP | 12 | |
Chouriço Mouro de Portalegre | IGP | 12 | |
Citrinos do Algarve | IGP | 16 | |
Cordeiro Bragançano | AOP | 11 | |
Xxxxxxxx xx Xxxxxxx; Xxxx xx Xxxxxxx; Cordeiro de leite de Xxxxxxx | IGP | 11 | |
Farinheira de Estremoz x Xxxxx | IGP | 12 | |
Farinheira de Portalegre | IGP | 12 | |
Linguiça de Portalegre | IGP | 12 | |
Linguíça do Baixo Alentejo; Chouriço de carne do Baixo Alentejo | IGP | 12 | |
Lombo Branco de Portalegre | IGP | 12 | |
Lombo Enguitado de Portalegre | IGP | 12 | |
Maçã Bravo de Esmolfe | AOP | 16 |
Nom | Transcription en caractères latins | Protection (1) | Type de Produit |
Xxxx xx Xxxxx Xxxx | XXX | 00 | |
Xxxx xx Xxxx xx Xxxxx | XXX | 00 | |
Maçã de Alcobaça | IGP | 16 | |
Maçã de Portalegre | IGP | 16 | |
Maracujá dos Açores/X. Xxxxxx | AOP | 16 | |
Mel da Serra da Lousã | AOP | 14 | |
Mel da Serra de Monchique | AOP | 14 | |
Mel da Terra Quente | AOP | 14 | |
Mel das Terras Altas do Minho | AOP | 14 | |
Xxx xx Xxxxxxx | AOP | 14 | |
Mel do Alentejo | AOP | 14 | |
Mel do Parque de Montezinho | AOP | 14 | |
Mel do Ribatejo Norte (Serra d'Aire, Albufeira de Castelo de Bode, Bairro, Alto Nabão | AOP | 14 | |
Mel dos Açores | AOP | 14 | |
Morcela de Assar de Portalegre | IGP | 12 | |
Morcela de Cozer de Portalegre | IGP | 12 | |
Morcela de Estremoz x Xxxxx | IGP | 12 | |
Ovos moles de Aveiro | IGP | 24 | |
Paio de Estremoz x Xxxxx | IGP | 12 | |
Paia de Lombo de Estremoz x Xxxxx | IGP | 12 | |
Paia de Toucinho de Estremoz x Xxxxx | IGP | 12 | |
Painho de Portalegre | IGP | 12 | |
Paio de Beja | IGP | 12 | |
Xxxx Xxxxx do Oeste | AOP | 16 | |
Pêssego da Cova da Beira | IGP | 16 | |
Presunto de Barrancos | AOP | 12 |
Nom | Transcription en caractères latins | Protection (1) | Type de Produit |
Presunto de Xxxxxxx | IGP | 12 | |
Presunto de Camp Maior e Elvas; Paleta de Campo Maior e Elvas | IGP | 12 | |
Presunto de Santana da Serra; Paleta de Santana da Serra | IGP | 12 | |
Presunto de Vinhais / Presunto Bísaro de Vinhais | IGP | 12 | |
Presunto do Alentejo; Paleta do Alentejo | AOP | 12 | |
Queijo de Azeitão | AOP | 13 | |
Queijo de cabra Transmontano | AOP | 13 | |
Queijo de Évora | AOP | 15 | |
Queijo de Nisa | AOP | 13 | |
Queijo do Pico | AOP | 13 | |
Queijo mestiço de Tolosa | IGP | 13 | |
Queijo Rabaçal | AOP | 00 | |
Xxxxxx Xxx Xxxxx | AOP | 13 | |
Queijo Serpa | AOP | 13 | |
Queijo Serra da Estrela | AOP | 13 | |
Queijo Terrincho | AOP | 13 | |
Queijos da Beira Baixa (Queijo de Castelo Branco, Queijo Amarelo da Beira Baixa, Queijo Picante da Beira Baixa) | AOP | 13 | |
Requeijão Serra da Estrela | AOP | 14 | |
Xxxxxxxx xx Xxxxxxx-Montalegre | IGP | 12 | |
Salpicão de Vinhais | IGP | 12 | |
Xxxxxxxxx xx Xxxxxxx-Montalegre | IGP | 12 | |
Vitela de Lafões | IGP | 11 | |
Skånsk spettkaka | IGP | 24 | |
Svecia | IGP | 13 | |
Ekstra deviško oljčno olje Slovenske Istre | AOP | 15 | |
Xxxxxxxx trdelník | IGP | 24 |
Nom | Transcription en caractères latins | Protection (1) | Type de Produit |
Slovenská bryndza | IGP | 13 | |
Slovenská parenica | IGP | 13 | |
Slovenský oštiepok | IGP | 13 | |
Arbroath Smokies | IGP | 17 | |
Beacon Fell traditional Lancashire cheese | AOP | 13 | |
Bonchester cheese | AOP | 13 | |
Buxton blue | AOP | 13 | |
Cornish Clotted Cream | AOP | 14 | |
Dorset Blue Cheese | IGP | 13 | |
Dovedale cheese | AOP | 13 | |
Exmoor Blue Cheese | IGP | 13 | |
Gloucestershire cider/xxxxx | IGP | 18 | |
Herefordshire cider/xxxxx | IGP | 18 | |
Isle of Man Manx Loaghtan Lamb | — | AOP | 11 |
Jersey Royal potatoes | — | AOP | 16 |
Kentish ale and Kentish strong ale | — | IGP | 21 |
Xxxxxx Xxxxxxx Pork Pie | IGP | 12 | |
Orkney beef | — | AOP | 11 |
Orkney lamb | — | AOP | 11 |
Rutland Bitter | — | IGP | 21 |
Scotch Beef | — | IGP | 11 |
Scotch Lamb | — | IGP | 11 |
Scottish Farmed Salmon | — | IGP | 17 |
Shetland Lamb | — | AOP | 11 |
Single Gloucester | — | AOP | 13 |
Staffordshire Cheese | — | AOP | 13 |
Xxxxxxxxx cheese; Xxxxxxxxx ewes' cheese | — | AOP | 13 |
Nom | Transcription en caractères latins | Protection (1) | Type de Produit |
Xxxxxxxxxx Cheese | IGP | 13 | |
Welsh Beef | IGP | 11 | |
Welsh lamb | IGP | 11 | |
West Country farmhouse Cheddar cheese | AOP | 13 | |
White Stilton cheese; Blue Stilton cheese | AOP | 13 | |
Whitstable oysters | IGP | 17 | |
Worcestershire cider/xxxxx | IGP | 18 |
(1) Conformément à la législation de l'Union en vigueur, comme figurant à l'appendice 2.
Appendice 2
LÉGISLATIONS DES PARTIES
Législation de l'Union européenne
Règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 417/2008 de la Commission du 8 mai 2008 (JO L 125 du 9.5.2008, p. 27).
Règlement (CE) no 1898/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no628/2008 du 2 juillet 2008 (JO L 173 du 3.7.2008, p. 3).
Législation de la Confédération suisse
Ordonnance du 28 mai 1997 concernant la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des produits agricoles transformés, modifiée en dernier lieu le 1er janvier 2008 (RS 910.12, RO 2007 6109).»
ACTE FINAL
Les plénipotentiaires
de l'UNION EUROPÉENNE
et
de la CONFÉDÉRATION SUISSE,
réunis le 17 mai 2011 à Bruxelles pour la signature de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques pour les produits agricoles et les denrées alimentaires, modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, ont adopté une déclaration commune mentionnée ci-après et jointe au présent acte final:
— Déclaration commune conjointe sur les dénominations homonymes
За Европейския съюз Por la Unión Europea Za Evropskou unii
For Den Europæiske Union Für die Europäische Union Euroopa Liidu nimel
Για την Ευρωπαϊκή Ένωση For the European Union Pour l'Union européenne Per l'Unione europea Eiropas Savienības vārdā – Europos Sąjungos vardu Az Európai Unió részéről Għall-Unjoni Ewropea Voor de Europese Unie
W imieniu Unii Europejskiej Pela União Europeia
Pentru Uniunea Europeană Za Európsku úniu
Za Evropsko unijo Euroopan unionin puolesta För Europeiska unionen
За Конфедерация Швейцария Por la Confederación Suiza Za Švýcarskou konfederaci For Det Schweiziske Forbund
Für die Schweizerische Eidgenossenschaft Šveitsi Konföderatsiooni nimel
Για την Ελβετική Συνομοσπονδία For the Swiss Confederation Pour la Confédération suisse Per la Confederazione svizzera Šveices Konfederācijas vārdā – Šveicarijos Konfederacijos vardu
A Svájci Államszövetség részéről Għall-Konfederazzjoni Żvizzera Voor de Zwitserse Bondsstaat
W imieniu Konfederacji Szwajcarskiej Pela Confederação Suíça
Pentru Confederația Elvețiană Za Švajčiarsku konfederáciu Za Švicarsko konfederacijo Sveitsin valaliiton puolesta För Schweiziska edsförbundet
DÉCLARATION COMMUNE SUR LES DÉNOMINATIONS HOMONYMES
Les parties reconnaissent que les procédures relatives aux demandes d'enregistrement d'IGs déposées avant la signature de la déclaration d'intention du 11 décembre 2009 en vertu de leurs législations respectives peuvent se poursuivre nonobstant les dispositions du présent accord et notamment l'article 7 de l'annexe 12.
En cas d'enregistrement de ces IGs, les parties conviennent que les dispositions en matière d'homonymie prévues à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 510/2006 et l'article 4a de l'ordonnance sur les AOP et les IGP (RS 910.12) s'appliquent. À cet effet, les parties s'informent préalablement.
Si nécessaire et selon les procédures de l'article 16 de l'annexe 12, le Comité peut considérer une modi fication de l'article 8 pour préciser les dispositions spécifiques concernant les dénominations homonymes.