Contrat de location bien meuble
Contrat de location bien meuble
Le présent contrat est conclu entre:
Le propriétaire :
Nom et prénom :…………………………………………………….
Demeurant :………………………………………………………………………………………………………………………
Email/ téléphone :………………………………………………………………………………………………………………………….
Numéro de pièce d’identité :………………………………………………………
Et le locataire :
Nom et prénom…………………………………………………………………..
Demeurant:………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Email/téléphone :……………………………………………………………………………….
Numéro de pièce d’identité :……………………………………………….
Article 1.Objet
Par les présentes, les Parties entendent définir les conditions et modalités aux termes desquels le Propriétaire donne en location le matériel lui appartenant au Locataire, pour une durée déterminée, afin que ce dernier en fasse un usage strictement personnel.
En conséquence, les Parties souhaitent que leurs relations soient régies par les présentes dispositions à l’exclusion de tout autre accord écrit ou oral qu’elles auraient pu antérieurement conclure.
Article 2.Caractéristiques et état des lieux
Descriptif : ……………………………………………………………………………………………….
Particularités :……………………………………………………………………………………………………………………
…………
Etat du bien : Neuf / Bon état général / Etat moyen/ Mauvais état
Précisions :………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………
Autres clauses particulières :………………………………………………………………………………………
Modalités de restitution (frais de carburant
ect…) :……………………………………………………………………………………………………………………………
……….
Article 3.Prix et durée de location
Le bien nommer ci-dessus est loué du …../…../……au …../ /……
Le prix journalier est fixé à…….euros soit un montant total de euros
Le locataire à déposer une caution : Oui / Non
D’un montant de euros avant remise du matériel
Le chèque de caution assure au Propriétaire un retour de son matériel et de ses accessoires dans le temps définit de la location et dans les conditions de fonctionnement.
La caution reste bloqué durant toute la période de location et ne sera, donc, pas encaissé.
Le chèque de caution pourra couvrir tout ou partie d’éventuelles détériorations ou remises en état du matériel (et des accessoires) loués.
Le chèque de caution sera remis au Locataire dès restitution du matériel et de ses accessoires, et sous réserve de non dégradation.
Le chèque de caution ne couvre pas l’usure naturelle du matériel et de ses accessoires du fait de son utilisation.
Article 4.Garanties
Le Locataire prendra le matériel dans l'état dans lequel il se trouve au jour de sa remise par le Propriétaire. A ce titre, le Propriétaire garantit au Locataire que le matériel loué est en parfait état de marche. Si les garanties, informations données par le Propriétaire au Locataire se révèlent ultérieurement erronées et/ou inexactes, le Propriétaire ne pourra pas se prévaloir des clauses relatives aux dommages occasionnés par le Locataire au matériel loué sauf à démontrer que le dommage causé n'a aucun lien direct ou indirect avec les informations erronées et/ou inexactes.
Les Parties établiront conjointement, au jour de la remise du matériel par le Propriétaire au Locataire, un état des lieux qui sera signé par chacune des Parties.
Article 5.Responsabilités
Pendant la durée de la location et jusqu'à la restitution physique du matériel au Propriétaire, le Locataire est gardien du matériel sur lequel il exerce un contrôle effectif et exclusif ce dont ce dernier reconnaît.
A ce titre, le Locataire sera responsable des dommages que le matériel sous sa garde pourrait lui causer ou causer à des tiers.
En outre, le Locataire sera tenu des dommages causés par son fait ou le fait de tiers au matériel loué.
Article 6.Assurance
L’utilisateur à souscrit à l’assurance facultative proposé par SmartDyl : Oui / Non
En cas de sinistres : faire une déclaration à l’adresse mail suivante : xxxxxxxxxxx-xxxxxxxx@xxxxxxxx.xx en joignant une preuve de souscription à l’assurance et une pièce d’identité en cours de validité
Article 7.Restitution
A l'issue de la durée de location, le Locataire s'engage à restituer le matériel objet du Contrat au Propriétaire, au lieu, date et heure convenus en bonne condition et en bon état de fonctionnement exception faite des usures résultant d'une utilisation adéquate du matériel.
Article 8.Sous location
Le locataire n’est pas autorisé à sous-louer le bien concerné par le présent contrat.
Article 9 - Droit applicable - Juridictions compétentes
Le présent contrat de location est soumis au droit français.
Fait en 2 exemplaires originaux Fait à
Le
Le propriétaire Le locataire