ETAT DE FRAIS DE DEPLACEMENT
ETAT DE FRAIS DE DEPLACEMENT
NOM :
Prénom :
Bénéficiaire d'un ordre de mission permanent :
oui
non (joindre ordre de mission ponctuel)
Objet du déplacement :
Itinéraire (départ de la résidence administrative) de CHAVAGNE à :
Date(s) du déplacement :
DEPLACEMENT Départ le à (heures) Arrivée le à (heures) | FRAIS DE SEJOUR - DANS LES LIMITES D’EXONERATION URSSAF (joindre les justificatifs de paiement) Repas : € € TOTAL repas : € | € |
Retour le à (heures) Arrivée le à (heures) | Découcher : € € TOTAL découcher : € | |
MOYEN DE TRANSPORT - VEHICULE PERSONNEL (1ère demande ->joindre la carte grise du véhicule) Marque : Puissance fiscale du véhicule : CV | FRAIS DE TRANSPORT (joindre les justificats de paiement) Avion : € Métro / RER / Train : € Parking : € Autres frais : € Véhicule personnel* : km à €/km Nombre de km parcourus depuis le début de l'année : km | € € |
Certifié exact, A le (signature agent) | Montant TOTAL du remboursement : € | |
CHAVAGNE, le | ||
(*) Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat.
Les agents peuvent être autorisés à utiliser leur véhicule personnel (automobile, véhicules à moteur à deux roues) lorsque son utilisation entraîne une économie ou un gain de temps appréciable, lorsqu'elle est rendue nécessaire par l'absence, permanente ou occasionnelle, de moyens de transport en commun, soit par l'obligation de transporter du matériel fragile, lourd ou encombrant.
Dans ce cas, l'agent doit avoir souscrit un contrat d'assurances comprenant une garantie professionnelle, avoir l'accord du responsable hiérarchique et présenter les justificatifs des frais.
VOITURE
Jusqu'à 2000 km
Véhicule | Taux applicable |
5 CV et moins | 0,29€/km |
6 CV et 7 CV | 0,37€/km |
8 CV et plus | 0,41€/km |
De 2 001 à 00 000 xx
Véhicule | Taux applicable |
5 CV et moins | 0,36€/km |
6 CV et 7 CV | 0,46€/km |
8 CV et plus | 0,50€/km |
Plus de 00 000 xx
Véhicule | Taux applicable |
5 CV et moins | 0,21€/km |
6 CV et 7 CV | 0,27€/km |
8 CV et plus | 0,29€/km |
MOTO
Pour les motocyclettes dont la cylindrée est supérieure à 125 cm3, le taux est fixé à 0,14€/km.
VELO
Déjà en vigueur dans le secteur privé, l'indemnité kilométrique vélo (qui concerne les salariés qui effectuent leur trajet domicile-travail en vélo) n'est pas encore applicable aux fonctionnaires. Elle est toutefois en cours d'expérimentation.
AUTRES VEHICULES
Pour les vélomoteurs et les autres véhicules à moteur, le taux est fixé à 0,11€/km.