Contract

1 - OBJET DE LA GARANTIE

Les garanties du présent contrat s'exercent lorsque l'Assuré est dans l’impossibilité de bénéficier du stage

auquel il a souscrit du fait des événements suivants :

⇒□Xxxxxxx, accident entraînant une incapacité temporaire ou définitive de se déplacer et de participer

aux activités prévues dans le cadre du stage auquel l’Assuré a souscrit.

⇒□Xxxxx de l’Assuré ou d’un membre de sa Famille,

⇒□Licenciement économique d’un membre de la Famille de l’Assuré

2 – CONTENU DE LA GARANTIE

LE FFBCAMPS s'engage à rembourser à l’Assuré :

⇒ L’intégralité du montant du stage versé si l’accident survient avant le début du stage

⇒ Le montant correspondant aux journées de stage non effectuées et selon le prix journalier..

3 - PERIODE DE GARANTIE

Les présentes garanties prennent effet dès adhésion de l’Assuré au stage réservé et réglé, même

partiellement, auprès du FFBCAMPS

6 - EXCLUSIONS

• ⇒ L’usage de drogues ou d’alccol.

• ⇒ Le non respect par le stagiaire des prescriptions de son médecin traitant

• ⇒ Une participation à une rixe, à des actes de sabotage ou de degradation des installations.

• ⇒ Comportement perturbant le bon fonctionnement du séjour

OBLIGATION EN CAS DE SINISTRE

Aviser le FFBCamps par écrit dans les cinq jours où l’Assuré a eu connaissance de son empêchement. Passé

ce délai, l’Assureur se réserve le droit d'appliquer la déchéance de garantie.

JUSTIFICATION

⇒ En cas d'accident ou de maladie, le certificat médical donnant toute précision sur l’état de santé de l’Assuré

⇒ En cas de licenciement économique la copie du courier de licenciement économique émanant de l'employeur,