CONTRAT D’ABONNEMENT

CONTRAT D’ABONNEMENT

Préalablement à la signature de ce contrat, l’abonné désigné ci-dessous ou la personne qui le représente aura pris connaissance des installations de l’établissement, des prestations proposées et du règlement intérieur. Le présent document de deux pages établit un lien de droit exclusif entre les cocontractants.

A REMPLIR PAR LE CLIENT ( * mentions obligatoires)

COORDONNEES DE L’ABONNE

❒ Madame ❒ Mademoiselle ❒ Monsieur ❒✔ Enfant

*Nom : *Prénom :

*Né(e) le : Profession :

*Adresse :

*Ville : *Code postal :

*Tél. dom. :

Tél. prof. :

Tél. portable :

E-mail :

*J’accepte de recevoir des informations par e-mail de la part de mon centre aquatique ❒ Oui ❒ Non

COORDONNEES DU PAYEUR (si différent du bénéficiaire de l’abonnement)

❒ Madame ❒ Mademoiselle ❒ Monsieur ❒ Identique à l’abonné(e)

*Nom : *Prénom :

*Adresse :

*Ville : *Code postal :

Tél. dom. :

Tél. prof. :

Tél. portable :

E-mail :

*J’accepte de recevoir des informations par e-mail de la part de mon centre aquatique ❒ Oui ❒ Non

PERSONNE A CONTACTER (parent, famille…)

❒ Madame ❒ Mademoiselle ❒ Monsieur ❒ Identique au payeur

*Nom : *Prénom :

*Tél. dom. :

Tél. prof. :

Tél. portable :

E-mail :

*J’accepte de recevoir des informations par e-mail de la part de mon centre aquatique ❒ Oui ❒ Non

ABONNEMENT

Activité ou Espace Durée de l’abonnement Tarif TTC

_1er choix : 10 séances €

_2e choix : Attention : Pas de cours du 23 avril au_13 Mai (_Vacances scolaires)

_3e choix :

_BIEN INDIQUER LE NOM DU COURS, LE JOUR, ET L'HEURE SOUHAITÉS POUR CHACUN DES CHOIX (cours hors vacances scolaires)

Etablissement cocontractant : _AGL'EAU

Mode de règlement :

❒✔ Comptant :

Consigne (*) : €

Abonnement valable du _26/03/2018

au 23/06/2018

❒ Espèces : €

❒ Prélèvement :

❒ Chèque : €

❒ Carte bancaire : € ❒ Autre : €

- Frais d’inscription : €

- Consigne (*) : €

- 1ère mensualité : €

Total à l’inscription : € versé en : ❒ Espèces : €

❒ Carte bancaire : €

❒ Chèque : €

❒ Autre : €

Solde TTC

: € prélevé en

mensualités de €

(*) Consigne restituée en fin d’abonnement sur remise du bracelet et une fois l’ensemble des mensualités perçues

CADRE RESERVE AU CENTRE AQUATIQUE

Fait à le

Etabli par

en deux exemplaires, dont un remis à l’abonné

L’établissement L’abonné

Cachet de l’établissement et signature Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »

Merci de tourner la page v260614

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. OBJET DU CONTRAT

Après avoir pris connaissance des installations de l’établissement des prestations proposées, des horaires d’ouvertures et du règlement intérieur, l’abonné déclare souscrire un contrat d'abonnement nominatif, l'autorisant à utiliser les installations et à bénéficier des prestations, selon un prix et des modalités financières indiqués au recto.

2. CONDITIONS D'ACCÈS A L’ETABLISSEMENT COCONTRACTANT

La délivrance du moyen d’accès est conditionnée à la remise intégrale des documents :

- Contrat d’abonnement signé

- Conditions générales de vente signées

- Copie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. L’abonné muni de son moyen d’accès nominatif et strictement personnel, en cours de validité, est autorisé, sur présentation de celui- ci, à accéder aux installations et activités de l’établissement en fonction de la formule d'abonnement souscrite.

En cas de perte ou de vol de son badge permettant l'accès à l’établissement, son remplacement sera facturé au tarif alors en vigueur.

Les horaires d'ouverture de l’établissement et d’accès aux activités ne peuvent être modifiés qu’exceptionnellement pour les motifs suivants: horaires d’été, fermeture semestrielle réglementaire, pour travaux, jours fériés, cas de force majeure.

La durée de validité des différents abonnements tient compte des arrêts techniques ; aucune indemnité, sous quelque forme que ce soit, ne pourra être octroyée du fait de ces arrêts.

3. MODALITÉS DE RÉSILIATION POUR LES ABONNEMENTS

A l’initiative de l’abonné (ou ayant droit), sur justificatif, en cas de :

- Décès

- Mutation professionnelle à plus de 50 km de l’établissement

- Maladie ou accident grave empêchant définitivement l’abonné de bénéficier des services de l’établissement.

L’établissement se réserve la possibilité de faire contrôler l’état de santé de l’abonné par un médecin conseil (sous les usages de confidentialité habituelle).

La résiliation doit être signifiée, pendant la durée du contrat, à l’adresse de l’établissement cocontractant mentionnée par courrier recommandé avec avis de réception. La prise d’effet de la résiliation interviendra immédiatement à compter de cette signification.

Pour être validée définitivement, le moyen d’accès nominatif à l’établissement doit être accompagné à la demande de résiliation. A défaut, les paiements continuent d’être effectués jusqu’à remise effective du moyen d’accès.

A l’initiative de l’établissement :

L’abonnement est résilié de plein droit sans mise en demeure préalable par l’établissement aux motifs suivants :

- non-respect du règlement intérieur,

- fausse déclaration, falsification des pièces,

- fraude dans l’utilisation du bracelet nominatif et personnel,

- défaut de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension de l’abonnement en attendant la régularisation, mais que deux défauts de paiement, consécutifs ou non, peuvent donner lieu à la résiliation du contrat d’abonnement. En cas de rejet des moyens de paiement, l’abonné s’acquittera des mensualités et des frais bancaires à l’Accueil de l’établissement.

Dans tous les cas de résiliations, les frais d’inscription restent acquis à l’établissement.

L’abonné reconnaît à la Direction de l’établissement le droit d'exclure de l'établissement définitivement, par lettre motivée avec accusé de réception, toute personne dont l'attitude, le comportement ou la tenue seraient contraires aux bonnes mœurs, ou notoirement gênants pour les autres abonnés, ou non conformes au présent contrat ou au règlement intérieur de l’établissement. Dans ce cas, l’établissement

peut conserver, à titre de pénalité, les paiements de l’abonnement de 1/3 de la durée de l’abonnement restant à courir, sans préjudice, dans tous les cas, des poursuites qu’il pourrait décider d’intenter.

4. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

L’abonné déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur ci- joint et affiché à l’Accueil de l’établissement, précisant les règles de sécurité et d'hygiène, et déclare y adhérer sans restriction ni réserve.

5. VESTIAIRES / DÉPÔT

Il est rappelé expressément à l’abonné que les vestiaires ne font l'objet d'aucune surveillance spécifique.

L’abonné reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans des vestiaires communs.

Le vestiaire sera libéré dès le départ de l’abonné.

6. ATTESTATION / CERTIFICAT MEDICAL

L’abonné atteste avoir fait contrôler par un médecin que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposés par l’établissement, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.

Il s’engage à fournir, dans le mois suivant la souscription à une formule d’abonnement, un certificat médical datant de moins de trois mois. A défaut, l’établissement sera dégagé de toute responsabilité pour tout préjudice résultant d’une incompatibilité antérieure à la souscription du contrat.

7. RESPONSABILITÉ CIVILE / DOMMAGE CORPOREL

L’établissement est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la Loi du 16 juillet 1984.

Cette assurance a pour objet de garantir l’établissement contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels, immatériels….

La responsabilité d’établissement ne pourra être recherchée en cas d'accident résultant de l'inobservation des consignes de sécurité ou de l'utilisation inappropriée des appareils ou autres installations. De son côté, l’abonné est invité à souscrire une police d'assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous dommages qu'il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l'exercice des activités du établissement.

Conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, l’établissement informe l’abonné de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.

8. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le traitement informatique du dossier de l’abonné dans le cadre de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, lui ouvre un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’abonné doit s’adresser au service clientèle de l’établissement cocontractant.

9. DIFFERENDS

Tous différends nés à l’occasion de l’exécution ou de l’interprétation de ce contrat sera portés devant le tribunal du siège social de l’établissement : ESPACEO 0/0 xxx Xxxxxx Xxxx 00000 Xxxxxxx-xxx-Xxxxx Xxxxx.

Signature précédée de la mention « Lu et approuvé » :

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