Domaine des Cyclamens
Xxxxxxx xxx Xxxxxxxxx
0-0 xx Xxxxxxxxxxx 00000 Xxxxxxxx xxx Xxxxx Xxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx
Spécimens des contrats de location présentés à la remise des clefs
Xxxxxxx xxx Xxxxxxxxxxx
0-0 xx Xxxxxxxxxxx 00000 Xxxxxxxx xxx Xxxxx Xxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx
x00 0 00 00 00 00
Contrat de location
Gite de la Poulinière
Madame, Monsieur,
Nous avons le plaisir de vous proposer la réservation de nos gîtes selon les conditions décrites dans ce document. Espérant que cette proposition comblera vos souhaits, nous vous adressons nos meilleures salutations.
- Madame Xxxxxxx Xxxx, propriétaire.
Locataire(s) :
X. Xxx [ ]
Adresse :
Code postal : Commune :
Tél. domicile / portable: Adresse mail :
Nb. Adultes : Nb. Enfants : Nb Bébés (-2 ans) :
Caractéristiques du Gite de la Poulinière :
Gite de capacité 5 personnes max. + 1 lit bébé (moins de 2 ans)
2 chambres de +22m² dont une suite parentale avec sa xxxxx x’xxx, xxxxx xx xxxx-xxxxxx, 2 wc séparés Cuisine et salon de 63m² - Gite pourvu d’un équipement complet (inventaires en annexes)
Jardin privatif de 700m²
Restrictions : les animaux ne sont pas acceptés. Tout accès de personnes autres que prévues à la location doivent être préalablement soumises à l’accord explicite du propriétaire. Non-fumeur.
Dates du séjour : du ../../20.. à partir de 17h au ../../20.. 10H
Prix du séjour : …€ , solde versé et garantie par CB tenant lieu de réservation ferme
Le prix s’entend : ménage de sortie de 100€, taxe de séjours comprise, draps et linge fournis, lits faits.
Le prix ne comprend pas : l’option à la demande d’un ménage intermédiaire pour les séjours d’au moins 4
nuits, les options de service de type frigo rempli. Dépôt de garantie / caution : 1000€
Cette location prendra effet :
• A la signature du présent contrat, assorti du versement d’un acompte de 100% garanti par CB, payé par CB ou par chèques vacances ANCV.
• Au plus tard le jour de votre arrivée, le solde doit être réglé ainsi qu’une saisie sécurisée d’une empreinte de carte bancaire à validité suffisante afin de garantir la caution. Moyens de paiement acceptés : CB, Visa, Amex, Mastercard
Je déclare être d'accord avec les termes du contrat, après avoir pris connaissance des conditions générales figurant au verso du présent document.
Le locataire :
Signature et mention "lu et approuvé" M/Mme
La propriétaire ou son représentant : M/Mme
CONDITIONS GENERALES
Article 1 - Ce contrat concerne la location du gîte de la Poulinière dans le Domaine des Cyclamens, 0-0 Xx Xxxxxxxxxxx 00000 Xxxxxxxx xxx Xxxxx. Il s’agit d’une maison dotée de deux chambres, salle-de-bains, salle de douche, 2 toilettes séparées, séjour et cuisine, avec jardin privatif. Les conditions sont acceptées sans réserve du locataire.
Article 0 - xxxxx xx xxxxxx : Le locataire signataire du présent contrat, conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
Article 3 - conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire l’acompte noté au recto et/ou mentionné sur le bon électronique valant signature électronique, ainsi qu’un exemplaire de ce contrat signé. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. Le contrat et son descriptif engagent le propriétaire dès le paiement intégral versé, ainsi que la caution.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, ni être prorogée sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 - annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, avec accusé de réception.
a) annulation avant l'arrivée dans les lieux :
L'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux par défaut de conventions particulières.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le propriétaire pourra à nouveau disposer de son gîte tout en conservant la faculté de se retourner contre le locataire. L'acompte restera acquis au propriétaire et le solde de la location sera dû.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 5 - annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.
Article 6 - arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire est tenu de prévenir le propriétaire.
Article 7 - règlement du solde : Le solde de la location est versé avant l'entrée dans les lieux, ainsi qu’une empreinte de carte bancaire valide plus d’un mois après la fin du séjour valant caution (art.9).
Article 8 - état des lieux : Un inventaire est présenté en commun et signé par le locataire et le propriétaire, ou son représentant, à l'arrivée lors de la remise des clefs. Un état des lieux peut être réalisé par smartphone si la situation sanitaire le conseille. En ce cas les parties sont tenues de présenter leurs réserves dans les 24h.L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux en usage normal est compris dans le montant de la location.
Est attendu du locataire à son départ : une propreté d’usage des biens loués, intérieur comme extérieurs, une cuisine propre et vaisselle rangée, poubelles triées et déposées dans les containers prévus, les verres et bouteilles déposés en point de collecte communal. En cas d’usage anormal des locaux, ou de
A défaut, le locataire déclare ne pas contester les frais relatifs aux dégradations. Tout dommage doit être impérativement déclaré au propriétaire ou à son représentant dans les 24h. Le locataire s’interdit de réparer ou remplacer l’objet du dommage sans l’accord du propriétaire. Il s’engage à rembourser la contre-valeur totale des objets mobiliers et/ou matériels détériorés et de la main d’œuvre afférente. Il est expressément convenu que les détériorations survenues aux literies, peintures, sols, plafonds, vitres, équipements de loisirs ou matériel de jardin... sont indemnisables. Si ce coût devait dépasser le montant de la caution, le locataire s’engage à en parfaire la différence.
Article 9 - dépôt de garantie ou caution : A la prise de la location, le dépôt de garantie indiqué au verso est pris par le propriétaire. La caution sera restituée, sous déduction éventuelle de frais de remise en état des dégradations et/ou manquements, au plus tard 1 mois après le départ. Le non- versement de ce dépôt de garantie, ou caution, sera considéré comme une annulation à l’initiative du locataire.
Article 10 - utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location, en assurer l’entretien normal et en faire usage conformément à la destination des lieux. Le gite est non-fumeur. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs, aux recommandations sanitaires en vigueur et à l’ordre public amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
Article 11 - capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du locataire.
Article 12 - animaux : Le présent contrat précise si le locataire ne peut séjourner en compagnie d'un animal. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 13 - assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. En signant ce document il atteste être couvert, ainsi que les personnes participant au séjour, par une assurance notoire, pour les risques locatifs et responsabilité civile en villégiature.
Article 14 - paiement des charges : La maison est louée meublée et équipée. Cela comprend : le logement équipé, ses charges relatives pour un usage normal (eau, électricité), chauffage, le linge. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.
Article 15 - piscine : Le locataire est avisé des précautions à prendre et endosse la totale responsabilité des éventuels troubles ou accidents de toute sorte qui pourraient survenir par la simple présence de la piscine. Les mineurs doivent être accompagnés de leur parent qui en assume la régulation et la surveillance exclusive. Le non-respect des prescriptions pourrait entrainer une exclusion définitive.
La piscine n’est accessible qu’aux personnes louant le gite, selon la plage horaire d’ouverture et la saison.
Article 16 - sécurité : Le locataire s’engage à recevoir la visite du propriétaire ou de son mandataire pour quelque raison. Il s’engage à fermer à clé l’ensemble des biens loués, à défaut les conséquences lui en seront imputables. Il ne pourra être fait de feu à l’intérieur de la maison. Le barbecue est extérieur et ne peut être utilisé qu’avec du charbon et un zip, il ne peut être placé sous du feuillage ni contre un mur, et nécessite une surveillance en éloignant les enfants.
Article 17 - litiges : Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent du siège social.
0-0 xx Xxxxxxxxxxx 00000 Xxxxxxxx xxx Xxxxx Xxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx
x00 0 00 00 00 00
Contrat de location
Gite du Four à Pain
Madame, Monsieur,
Nous avons le plaisir de vous proposer la réservation de nos gîtes selon les conditions décrites dans ce document. Espérant que cette proposition comblera vos souhaits, nous vous adressons nos meilleures salutations.
- Madame Xxxxxxx Xxxx, propriétaire.
Locataire(s) :
X. Xxx [ ]
Adresse :
Code postal : Commune :
Tél. domicile / portable: Adresse mail :
Nb. Adultes : Nb. Enfants : Nb Bébés (-2 ans) :
Caractéristiques du Gite du Four à Pain :
Gite de capacité 3 personnes max. + 1 lit bébé (moins de 2 ans)
1 chambres de 20m² avec sa xxxxx xx xxxx-xxxxxx xxxxxxxxxxxxxx, 0 wc dont un séparé Cuisine et salon de 42m² - Gite pourvu d’un équipement complet (inventaires en annexes) Jardin privatif de 700m²
Restrictions : les animaux ne sont pas acceptés. Tout accès de personnes autres que prévues à la location doivent
être préalablement soumises à l’accord explicite du propriétaire. Non-fumeur.
Dates du séjour : du ../../20.. à partir de 17h au ../../20.. 10H
Prix du séjour : …€ , solde versé et garantie par CB tenant lieu de réservation ferme
Le prix s’entend : ménage de sortie de 100€, taxe de séjours comprise, draps et linge fournis, lits faits.
Le prix ne comprend pas : l’option à la demande d’un ménage intermédiaire pour les séjours d’au moins 4
nuits, les options de service de type frigo rempli. Dépôt de garantie / caution : 1000€
Cette location prendra effet :
• A la signature du présent contrat, assorti du versement d’un acompte de 100% garanti par CB, payé par CB ou par chèques vacances ANCV.
• Au plus tard le jour de votre arrivée, le solde doit être réglé ainsi qu’une saisie sécurisée d’une empreinte de carte bancaire à validité suffisante afin de garantir la caution. Moyens de paiement acceptés : CB, Visa, Amex, Mastercard
Je déclare être d'accord avec les termes du contrat, après avoir pris connaissance des conditions générales figurant au verso du présent document.
Le locataire :
Signature et mention "lu et approuvé" M/Mme
La propriétaire ou son représentant : M/Mme
CONDITIONS GENERALES
Article 1 - Ce contrat concerne la location du gîte du Four à Pain dans le Xxxxxxx xxx Xxxxxxxxx, 0-0 Xx Xxxxxxxxxxx 00000 Xxxxxxxx xxx Xxxxx. Il s’agit d’une maison dotée d’une chambre, d’une antichambre, salle-de-bains, 2 toilettes séparées, séjour et cuisine, avec jardin privatif. Les conditions sont acceptées sans réserve du locataire.
Article 0 - xxxxx xx xxxxxx : Le locataire signataire du présent contrat, conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
Article 3 - conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire l’acompte noté au recto et/ou mentionné sur le bon électronique valant signature électronique, ainsi qu’un exemplaire de ce contrat signé. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. Le contrat et son descriptif engagent le propriétaire dès le paiement intégral versé, ainsi que la caution.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, ni être prorogée sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 - annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, avec accusé de réception.
a) annulation avant l'arrivée dans les lieux :
L'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux par défaut de conventions particulières.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le propriétaire pourra à nouveau disposer de son gîte tout en conservant la faculté de se retourner contre le locataire. L'acompte restera acquis au propriétaire et le solde de la location sera dû.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 5 - annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.
Article 6 - arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire est tenu de prévenir le propriétaire.
Article 7 - règlement du solde : Le solde de la location est versé avant l'entrée dans les lieux, ainsi qu’une empreinte de carte bancaire valide plus d’un mois après la fin du séjour valant caution (art.9).
Article 8 - état des lieux : Un inventaire est présenté en commun et signé par le locataire et le propriétaire, ou son représentant, à l'arrivée lors de la remise des clefs. Un état des lieux peut être réalisé par smartphone si la situation sanitaire le conseille. En ce cas les parties sont tenues de présenter leurs réserves dans les 24h.L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux en usage normal est compris dans le montant de la location.
Est attendu du locataire à son départ : une propreté d’usage des biens loués, intérieur comme extérieurs, une cuisine propre et vaisselle rangée, poubelles triées et déposées dans les containers prévus, les verres et bouteilles déposés en point de collecte communal. En cas d’usage anormal des locaux, ou de
A défaut, le locataire déclare ne pas contester les frais relatifs aux dégradations. Tout dommage doit être impérativement déclaré au propriétaire ou à son représentant dans les 24h. Le locataire s’interdit de réparer ou remplacer l’objet du dommage sans l’accord du propriétaire. Il s’engage à rembourser la contre-valeur totale des objets mobiliers et/ou matériels détériorés et de la main d’œuvre afférente. Il est expressément convenu que les détériorations survenues aux literies, peintures, sols, plafonds, vitres, équipements de loisirs ou matériel de jardin... sont indemnisables. Si ce coût devait dépasser le montant de la caution, le locataire s’engage à en parfaire la différence.
Article 9 - dépôt de garantie ou caution : A la prise de la location, le dépôt de garantie indiqué au verso est pris par le propriétaire. La caution sera restituée, sous déduction éventuelle de frais de remise en état des dégradations et/ou manquements, au plus tard 1 mois après le départ. Le non- versement de ce dépôt de garantie, ou caution, sera considéré comme une annulation à l’initiative du locataire.
Article 10 - utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location, en assurer l’entretien normal et en faire usage conformément à la destination des lieux. Le gite est non-fumeur. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs, aux recommandations sanitaires en vigueur et à l’ordre public amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
Article 11 - capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du locataire.
Article 12 - animaux : Le présent contrat précise si le locataire ne peut séjourner en compagnie d'un animal. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 13 - assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. En signant ce document il atteste être couvert, ainsi que les personnes participant au séjour, par une assurance notoire, pour les risques locatifs et responsabilité civile en villégiature.
Article 14 - paiement des charges : La maison est louée meublée et équipée. Cela comprend : le logement équipé, ses charges relatives pour un usage normal (eau, électricité), chauffage, le linge. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.
Article 15 - piscine : Le locataire est avisé des précautions à prendre et endosse la totale responsabilité des éventuels troubles ou accidents de toute sorte qui pourraient survenir par la simple présence de la piscine. Les mineurs doivent être accompagnés de leur parent qui en assume la régulation et la surveillance exclusive. Le non-respect des prescriptions pourrait entrainer une exclusion définitive.
La piscine n’est accessible qu’aux personnes louant le gite, selon la plage horaire d’ouverture et la saison.
Article 16 - sécurité : Le locataire s’engage à recevoir la visite du propriétaire ou de son mandataire pour quelque raison. Il s’engage à fermer à clé l’ensemble des biens loués, à défaut les conséquences lui en seront imputables. Il ne pourra être fait de feu à l’intérieur de la maison. Le barbecue est extérieur et ne peut être utilisé qu’avec du charbon et un zip, il ne peut être placé sous du feuillage ni contre un mur, et nécessite une surveillance en éloignant les enfants.
Article 17 - litiges : Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent du siège social.