Contract
IMPORTANT — À LIRE ATTENTIVEMENT : Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (le
« CLUF ») constitue un contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique) et Microsoft Corporation ou l’une de ses filiales (« Microsoft »), portant sur le logiciel Microsoft qui accompagne ce CLUF, qui inclut des programmes d’ordinateur et qui est susceptible de contenir des supports associés, des documents imprimés, de la documentation « en ligne » ou sous forme électronique et des services Internet (le « Logiciel »). Le Logiciel peut être accompagné d’un avenant ou d’un addendum au présent CLUF. EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CE CLUF. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC CES TERMES, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER, COPIER NI UTILISER LE LOGICIEL. TOUTEFOIS, VOUS POUVEZ LE RETOURNER À L’ENDROIT OÙ VOUS VOUS L’ÊTES PROCURÉ, AFIN D’EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT INTÉGRAL, LE CAS ÉCHÉANT.
1. CONCESSION DE LICENCE. Microsoft vous concède les droits suivants, sous réserve que vous respectiez l’ensemble des termes du présent CLUF :
1.1 Installation et utilisation. Vous êtes autorisé à installer, utiliser, accéder à, afficher et exécuter un exemplaire du Logiciel sur un seul ordinateur, tel qu’une station de travail, un terminal ou tout autre dispositif (l’« Ordinateur Station de travail »). Le Logiciel ne peut pas être utilisé par plus de deux (2) processeurs à la fois sur un seul Ordinateur Station de travail.
1.2 Activation obligatoire. Les droits de licence qui vous sont concédés au titre du présent CLUF sont limités aux trente (30) premiers jours à compter de votre installation initiale du Logiciel, à moins que vous ne fournissiez les informations requises pour activer votre exemplaire sous licence, de la manière décrite au cours de la procédure d’installation du Logiciel. Vous pouvez activer le Logiciel via Internet ou par téléphone ; des frais de communication peuvent s’appliquer. Il est possible que vous deviez également réactiver le Logiciel si vous modifiez votre matériel informatique ou le Logiciel. Ce Logiciel contient des technologies conçues pour empêcher toute utilisation frauduleuse ou illégale du Logiciel. Microsoft utilisera ces technologies pour vérifier si vous disposez d’un exemplaire sous licence valable du Logiciel. Si vous n’utilisez pas un exemplaire sous licence du Logiciel, vous n’êtes pas autorisé à installer le Logiciel, ni ses mises à jour ultérieures. Au cours de ce processus, Microsoft n’extraira de votre Ordinateur Station de travail aucune information pouvant vous identifier personnellement.
1.3 Connexion des Dispositifs. Vous êtes autorisé à connecter un maximum de cinq (5) ordinateurs ou autres dispositifs électroniques (chacun étant désigné comme un
« Dispositif ») à l’Ordinateur Station de travail afin d’utiliser un ou plusieurs des services suivants du Logiciel : les services de fichiers, services d’impression, services d’information Internet, le partage de connexions Internet et les services de téléphonie. Le nombre maximum de cinq (5) connexions comprend toute connexion indirecte obtenue par le biais de logiciels ou de matériels de « multiplexage » ou de concentration. Il ne s’applique pas aux autres utilisations du Logiciel, comme la synchronisation des données entre un Dispositif et l’Ordinateur Station de travail, à condition qu’un seul utilisateur utilise, accède à, affiche et exécute le Logiciel à tout moment. Le présent paragraphe 1.3 ne vous concède aucun droit d’accès à une session de l’Ordinateur Station de travail depuis un quelconque Dispositif. Une « Session » désigne toute utilisation du Logiciel qui offre une fonctionnalité similaire à celle accessible à un utilisateur final qui interagit avec l’Ordinateur Station de travail au moyen d’une quelconque combinaison de périphériques d’entrée, de sortie et d’affichage.
1.4 Assistance à distance/NetMeeting. Le Logiciel comprend les fonctionnalités d’Assistance à distance et NetMeeting qui permettent à d’autres Dispositifs d’accéder à distance
au Logiciel ou aux applications installés sur l’Ordinateur Station de travail (parfois désigné sous le nom de dispositif hôte). Lorsque vous utilisez l’Assistance à distance ou NetMeeting (ou d’autres logiciels offrant des fonctionnalités similaires à des fins similaires), vous pouvez partager votre Session avec d’autres utilisateurs sans que le nombre de connexions des Dispositifs soit limité et sans avoir à acquérir de licences supplémentaires pour le Logiciel. Pour les applications Microsoft et les applications qui ne sont pas éditées par Microsoft, vous êtes invité à consulter le contrat de licence qui accompagne le Logiciel concerné ou à contacter le concédant de licence afin de savoir s’il autorise l’utilisation du Logiciel avec l’Assistance à distance ou NetMeeting sans licence supplémentaire. Le présent CLUF n’inclut aucune licence d’utilisation des fonctionnalités Bureau à distance de Microsoft (ou tout autre logiciel offrant des fonctionnalités similaires à des fins similaires) pour accéder à une Session de l’Ordinateur Station de travail depuis un quelconque Dispositif. Ces technologies sont disponibles avec les licences de Windows XP Professionnel.
1.5 Stockage/Utilisation en réseau. Vous êtes également autorisé à stocker ou à installer un exemplaire du Logiciel sur un dispositif de stockage, tel qu’un serveur de réseau, utilisé exclusivement pour installer ou exécuter le Logiciel sur vos autres Ordinateurs Station de travail au moyen d’un réseau interne. Toutefois, vous devez acquérir et dédier une licence supplémentaire pour chaque Ordinateur Station de travail distinct sur lequel ou à partir duquel le Logiciel est installé, utilisé, accessible, affiché ou exécuté. Sauf si les fonctionnalités NetMeeting et Assistance à distance décrites ci-dessus le permettent, une licence du Logiciel ne peut être partagée ou utilisée de manière concomitante sur des Ordinateurs station de travail distincts.
2. SERVICES INTERNET AUTOMATIQUES. Les fonctionnalités du Logiciel décrites ci- dessous sont activées par défaut pour permettre une connexion automatique via Internet aux systèmes informatiques de Microsoft, sans qu’une notification ne vous soit envoyée. Vous consentez au fonctionnement de ces fonctionnalités, sauf si vous choisissez de les désactiver ou de ne pas les utiliser. Microsoft ne recueille aucune information d’identification personnelle par le biais de ces fonctionnalités. Pour plus d’informations sur ces fonctionnalités, consultez la documentation relative au Logiciel, le site de support technique Microsoft ou la déclaration de confidentialité figurant sur le site xxxx://xx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxx/?XxxxXxx00000.
2.1 Fonctionnalités Windows Update. Si vous connectez du matériel à votre Ordinateur Station de travail, celui-ci peut ne pas être équipé des pilotes nécessaires pour communiquer avec ledit matériel. La fonctionnalité de mise à jour du Logiciel permet d’obtenir les pilotes appropriés auprès de Microsoft et de les installer sur votre Dispositif. Vous pouvez désactiver cette fonctionnalité de mise à jour.
2.2 Fonctionnalités de contenu Web. Avec la configuration par défaut du Logiciel, si vous êtes connecté à Internet, plusieurs fonctionnalités du Logiciel sont activées par défaut pour extraire et afficher du contenu provenant des systèmes informatiques de Microsoft. Lorsque vous activez ces fonctionnalités, elles utilisent des protocoles Internet standard qui transmettent le type de système d’exploitation, de navigateur et de code de langue de votre Ordinateur Station de travail aux systèmes informatiques de Microsoft, afin que le contenu puisse être correctement visualisé sur votre Ordinateur Station de travail. Ces fonctionnalités ne fonctionnent que lorsque vous les activez, et vous pouvez choisir de les désactiver ou de ne pas les utiliser. Le Catalogue Windows, l’Assistant de Recherche ainsi que les fonctionnalités Actualités et Recherche du Centre d’aide et de support font partie de ces fonctionnalités.
2.3 Certificats numériques. Le Logiciel utilise des certificats numériques basés sur la norme x.509. Ces certificats numériques confirment l’identité des utilisateurs Internet en envoyant des informations cryptées selon la norme x.509. Le Logiciel extrait les certificats et met à jour les listes de révocation des certificats. Ces fonctionnalités de sécurité n’opèrent que pendant l’utilisation d’Internet.
2.4 Mise à jour des certificats racine. Cette fonctionnalité met à jour la liste des autorités de certification reconnues. Vous pouvez désactiver cette fonctionnalité de mise à jour.
2.5 Lecteur Windows Media. En utilisant le Lecteur Windows Media ou certaines de ses fonctionnalités, ces dernières contactent automatiquement les systèmes informatiques de Microsoft : les fonctionnalités qui (A) recherchent de nouveaux codecs si l’Ordinateur Station de travail ne dispose pas des codecs appropriés pour le contenu que vous tentez de lire (cette fonctionnalité peut être désactivée) et (B) recherchent de nouvelles versions du Lecteur Windows Media (cette fonctionnalité n’opère que pendant l’utilisation du Lecteur Windows Media).
2.6 Gestion des droits numériques de Windows Media. Les fournisseurs de contenu utilisent la technologie de gestion des droits numériques pour Windows Media (« WM-DRM », Windows Media Digital Rights Management) contenue dans ce Logiciel pour protéger l’intégrité de leur contenu (le « Contenu Sécurisé »), et ce afin d’empêcher toute atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle, y compris leurs droits d’auteur, sur ce contenu. Certaines parties de ce Logiciel et des applications appartenant à des tiers telles que des lecteurs multimédias utilisent la WM-DRM pour lire du Contenu Sécurisé (le « Logiciel WM-DRM »). Si la sécurité du Logiciel WM-DRM a été violée, les propriétaires de Contenu Sécurisé (les « Propriétaires de Contenu Sécurisé ») peuvent exiger de Microsoft la révocation du droit du Logiciel WM-DRM à copier, afficher et/ou lire le Contenu Sécurisé. Cette révocation n’a aucune incidence sur la capacité du Logiciel WM-DRM à lire du contenu non protégé. Une liste des Logiciels WM-DRM révoqués est envoyée sur Votre Ordinateur Station de travail chaque fois que vous téléchargez une licence de Contenu Sécurisé à partir d’Internet. Microsoft peut également, en association avec cette licence, télécharger sur votre Ordinateur Station de travail des listes de révocation au nom des Propriétaires de Contenu Sécurisé. Les Propriétaires de Contenu Sécurisé peuvent également vous demander de mettre à jour certains des composants WM-DRM de ce Logiciel (les « Mises à jour WM-DRM ») avant d’accéder à leur contenu. Lorsque vous tenterez de lire un tel contenu, le Logiciel WM-DRM créé par Microsoft vous avertira qu’une Mise à jour WM-DRM est nécessaire, puis vous demandera votre autorisation avant de télécharger la Mise à jour WM- DRM. Les Logiciels WM-DRM créés par des tiers peuvent en faire autant. Si vous refusez la mise à jour, vous ne pourrez plus accéder au contenu qui nécessite la Mise à jour WM-DRM ; cependant, vous serez toujours en mesure d’accéder à du contenu non protégé et à du Contenu Sécurisé ne nécessitant aucune mise à jour. Les fonctionnalités WM-DRM qui accèdent à Internet, comme l’acquisition de nouvelles licences et/ou l’exécution d’une Mise à jour WM- DRM requise, peuvent être désactivées. Même si ces fonctionnalités sont désactivées, vous pouvez continuer à lire du Contenu Sécurisé si vous disposez d’une licence valable pour un tel contenu déjà stocké sur votre Ordinateur Station de travail.
3. DROITS RÉSERVÉS ET PROPRIÉTÉ. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés dans le présent CLUF sont réservés par Microsoft. Le Logiciel est protégé par les lois et les traités internationaux en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle. Les droits de propriété, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel appartiennent à Microsoft ou à ses fournisseurs. Le Logiciel n’est pas vendu mais concédé sous licence.
4. LIMITATIONS RELATIVES À L’INGÉNIERIE À REBOURS, À LA DÉCOMPILATION ET AU DÉSASSEMBLAGE. Vous n’êtes pas autorisé à reconstituer la logique du Logiciel, à le décompiler ou à le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation.
5. INTERDICTION DE LOCATION/D’HÉBERGEMENT À DES FINS COMMERCIALES. Vous n’êtes pas autorisé à prêter ou à louer le Logiciel, ni à fournir des services d’hébergement commercial avec le Logiciel.
6. LIENS VERS DES SITES TIERS. Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel pour accéder à des sites tiers. Les sites tiers ne sont pas sous le contrôle de Microsoft et Microsoft n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des modifications ou des mises à jour qui leur sont
apportées. Microsoft n’est pas responsable du webcasting ou de toute autre forme de transmission reçue d’un site tiers. Microsoft fournit ces liens vers des sites tiers pour votre commodité uniquement, et l’insertion de tout lien n’implique pas l’approbation du site en question par Microsoft.
7. LOGICIELS/SERVICES SUPPLÉMENTAIRES. Le présent CLUF s’applique aux mises à jour, compléments, modules complémentaires, service d’assistance ou services Internet du Logiciel mis à votre disposition par Microsoft après la date à laquelle vous avez obtenu votre exemplaire initial du Logiciel, à moins que d’autres conditions ne leur soient applicables. Microsoft se réserve le droit de mettre fin à tout service Internet fourni ou rendu accessible par l’intermédiaire du Logiciel.
8. MISES À JOUR. Pour utiliser un Logiciel présenté comme une mise à jour, vous devez être titulaire d’une licence vous permettant d’utiliser le logiciel identifié par Microsoft comme pouvant faire l’objet de la mise à jour. À compter de cette mise à jour, vous ne pouvez plus utiliser le logiciel qui a fondé votre droit à la mise à jour.
9. LOGICIEL EN REVENTE INTERDITE. Si le Logiciel porte la mention « Revente interdite » ou « NFR » (Not For Resale), vous n’êtes pas autorisé à le revendre ou à le transférer à titre onéreux, ni à l’utiliser à des fins autres que de démonstration, de test ou d’évaluation.
10. LOGICIEL EN VERSION ÉDUCATION. Pour utiliser un Logiciel portant la mention
« Version Éducation » ou « AE » (Academic Edition), vous devez avoir la qualité d’« Utilisateur Éducation Autorisé » (Qualified Educational User). Pour toute question relative à cette qualité, veuillez contacter Microsoft Sales Information Center, One Microsoft Way, Xxxxxxx, WA 98052-6399, U.S.A., ou la filiale Microsoft qui dessert votre pays.
11. MENTIONS RELATIVES À LA NORME MPEG-4 VISUAL. LE LOGICIEL COMPREND LA TECHNOLOGIE DE DÉCODAGE VISUELLE MPEG-4. CETTE TECHNOLOGIE EST UN FORMAT POUR LA COMPRESSION DE DONNÉES VIDÉO. POUR CETTE TECHNOLOGIE, MPEG LA, L.L.C. EXIGE LA MENTION SUIVANTE :
L’UTILISATION DE CE PRODUIT CONFORMÉMENT À LA NORME MPEG-4 VISUAL EST INTERDITE, SAUF S’IL S’AGIT D’UNE UTILISATION DIRECTEMENT LIÉE (A) À DES DONNÉES OU DES INFORMATIONS (I) GÉNÉRÉES PAR ET OBTENUES GRATUITEMENT AUPRÈS D’UN CONSOMMATEUR QUI N’EST PAS ENGAGÉ DE CE FAIT DANS UNE ACTIVITÉ COMMERCIALE, ET (II) POUR UN USAGE STRICTEMENT PERSONNEL ; ET (B) À D’AUTRES UTILISATIONS FAISANT L’OBJET DE LICENCES SPÉCIFIQUES ET DISTINCTES CONCÉDÉES PAR MPEG LA, L.L.C.
12. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Vous reconnaissez que le Logiciel est soumis à la réglementation américaine en matière d’exportation. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations nationales et internationales applicables au Logiciel, notamment les Export Administration Regulations en vigueur aux États-Unis, ainsi que les restrictions imposées par les gouvernements des États-Unis d’Amérique et d’autres pays concernant les utilisateurs finaux, les utilisations finales et les pays destinataires. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site Internet <xxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/>.
13. PREUVE DE LICENCE UTILISATEUR FINAL. Si vous avez acquis le Logiciel sur un disque compact ou sur tout autre support, une étiquette authentique « Preuve de licence » de Microsoft avec une copie authentique du logiciel identifie un exemplaire du Logiciel acquis sous licence. Pour être valable, l’étiquette doit figurer sur l'emballage du logiciel Microsoft. Si vous la recevez séparément, elle n'est pas valable. Vous devez garder l’emballage qui porte l’étiquette pour prouver que vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel.
14. TRANSFERT DE LOGICIEL. Transfert interne. Vous êtes autorisé à déplacer le Logiciel sur un autre Ordinateur Station de travail. Une fois le transfert terminé, vous devez supprimer totalement le Logiciel de l’Ordinateur Station de Travail sur lequel il était précédemment installé. Transfert à un tiers. L’utilisateur initial du Logiciel est autorisé à transférer le présent CLUF et le Logiciel une seule fois, à titre permanent, à un autre utilisateur final, sous réserve de ne conserver aucun exemplaire du Logiciel. Ce transfert doit inclure le Logiciel et l’étiquette de Preuve de licence. Le transfert ne doit pas être effectué par le biais d’un envoi ou de tout autre transfert indirect. Avant le transfert, le bénéficiaire du Logiciel doit accepter de se conformer à tous les termes du présent CLUF.
15. RÉSILIATION. Sans préjudice de tous autres droits, Microsoft pourra résilier le présent CLUF si vous n’en respectez pas les termes. Dans ce cas, vous devez détruire tous les exemplaires du Logiciel et tous ses composants.
16. REMARQUE RELATIVE À LA SÉCURITÉ. Pour vous aider à vous protéger contre les atteintes à la sécurité et les logiciels malveillants, faites régulièrement des copies de sauvegarde de vos données et informations système, utilisez des fonctionnalités de sécurité telles que des pare-feux et installez et utilisez des mises à jour de sécurité.
17. DROIT APPLICABLE. Si vous avez acquis ce Logiciel aux États-Unis, le présent CLUF est régi par les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique. Si vous avez acquis ce Logiciel dans l’Union européenne, en Islande, en Norvège ou en Suisse, le droit local s’applique. Si vous avez acquis ce Logiciel dans tout autre pays, le droit local pourra, le cas échéant, s’appliquer.
18. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS ; INDÉPENDANCE DES CLAUSES. Le présent CLUF (y compris tout addendum ou avenant au présent CLUF qui est inclus avec le Logiciel) constitue l’intégralité des accords entre vous et Microsoft concernant le Logiciel et les services d’assistance (s’ils existent), et annule et remplace toutes les communications, propositions et déclarations antérieures ou présentes, orales ou écrites, relatives au Logiciel ou à tout autre objet visé par ce CLUF. Dans le cas où les termes des règles ou programmes de Microsoft relatifs aux services d’assistance seraient en conflit avec les stipulations du présent CLUF, les stipulations de ce CLUF prévaudront. Si une quelconque stipulation du présent CLUF est jugée nulle, non valable, illicite ou inapplicable, les autres stipulations de ce CLUF demeureront pleinement applicables.
GARANTIE LIMITÉE — Microsoft garantit que (a) le fonctionnement du Logiciel sera conforme, pour l’essentiel, à la description qui figure dans la documentation qui accompagne le Logiciel, pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de réception ; et que (b) les services d’assistance fournis par Microsoft seront conformes, pour l’essentiel, à la description qui en est faite dans les documents applicables qui vous sont remis par Microsoft, et que les membres du support de Microsoft feront des efforts raisonnables pour résoudre toute difficulté technique découlant de l’utilisation du Logiciel. Certaines juridictions ne permettent pas les limitations de durée d’une garantie, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas vous être applicable. Dans la mesure permise par la loi applicable, toute garantie implicite du Logiciel, le cas échéant, est limitée à quatre-vingt-dix (90) jours.
RECOURS DU CLIENT — L’entière responsabilité de Microsoft et de ses fournisseurs ainsi que votre seul recours se limiteront, au choix de Microsoft, soit (a) au remboursement du prix payé, le cas échéant, ou (b) à la réparation ou au remplacement du Logiciel qui n’est pas conforme à la Garantie Limitée de Microsoft et qui est retourné à Microsoft accompagné d’une copie de votre reçu. Cette Garantie Limitée ne sera pas applicable si le défaut du Logiciel résulte d’un accident, d’un usage ayant entraîné une détérioration ou d’une utilisation inappropriée. Tout Logiciel ou matériel de remplacement sera garanti soit pour la période de garantie initiale restant à courir soit pendant trente (30) jours, la période la plus longue étant applicable. En dehors des Etats-Unis, vous ne pouvez bénéficier ni de ces recours ni de tout service d’assistance produit proposé par Microsoft sans une preuve d’achat provenant d’une source internationale autorisée.
AUCUNE AUTRE GARANTIE — DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT TOUTE AUTRE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AU LOGICIEL, À LA DOCUMENTATION ÉCRITE QUI L’ACCOMPAGNE ET À LA FOURNITURE OU AU DÉFAUT DE FOURNITURE DES SERVICES D’ASSISTANCE, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION POUR LA COMMERCIALISATION OU À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. CETTE GARANTIE LIMITÉE VOUS CONFÈRE DES DROITS SPÉCIFIQUES.
ABSENCE DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS — DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INCIDENT, INDIRECT OU ACCESSOIRE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (NOTAMMENT LES PERTES DE BÉNÉFICES, INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉ, PERTES D’INFORMATIONS OU TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE) DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL, OU DE LA FOURNITURE OU DU DÉFAUT DE FOURNITURE DES SERVICES D’ASSISTANCE, MÊME SI MICROSOFT A ÉTÉ AVISÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ DE MICROSOFT EN VERTU DE TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CLUF NE SAURAIT EXCÉDER LE PLUS ELEVE ENTRE I) LE MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LE LOGICIEL OU II) UN MONTANT ÉQUIVALENT À 5 DOLLARS US (US$ 5,00) EN DEVISE ÉTRANGÈRE. TOUTEFOIS, SI VOUS AVEZ CONCLU UN CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC MICROSOFT, VOUS SEREZ LIÉ PAR LES TERMES DUDIT CONTRAT.
Le présent CLUF est régi par les lois de la province de l’Ontario, Canada. Chacune des parties aux présentes reconnaît irrévocablement la compétence des tribunaux de la province de l’Ontario et consent à engager toute action qui pourrait découler des présentes devant les tribunaux du district judiciaire de York, province de l’Ontario.
Pour toute question que vous souhaiteriez poser concernant ce CLUF ou si vous désirez contacter Microsoft pour quelque raison que ce soit, veuillez contacter la filiale Microsoft desservant votre pays à l’adresse indiquée dans ce produit ou écrire à : Microsoft Sales Information Center, One Microsoft Way, Xxxxxxx, Washington 98052-6399.
LA GARANTIE MICROSOFT CI-APRÈS SERA APPLICABLE SI VOUS AVEZ ACQUIS LE LOGICIEL DANS TOUT AUTRE PAYS :
Garantie Microsoft. La présente garantie n’a aucune incidence sur les droits légaux – La garantie ci-après n’est pas limitée à un quelconque territoire et n’a aucune incidence sur un quelconque droit légal dont vous pourriez bénéficier de la part de votre revendeur ou de Microsoft si vous avez acquis le Logiciel directement auprès de Microsoft.
La garantie – Le Logiciel est conçu et proposé comme étant un produit à usage général et n’est pas destiné à répondre aux besoins particuliers d’un quelconque utilisateur. Vous reconnaissez que le Logiciel n’est pas exempt d’erreurs et que nous vous avons fortement recommandé de sauvegarder régulièrement vos fichiers. Sous réserve que vous disposiez d’une licence valable, Microsoft garantit que a) le fonctionnement du Logiciel sera conforme, pour l’essentiel, à la description qui figure dans la documentation écrite qui accompagne le Logiciel, pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de réception de votre licence d’utilisation du Logiciel ou pendant la durée la plus courte autorisée par la réglementation applicable, et que b) les services d’assistance fournis par Microsoft seront conformes, pour l’essentiel, à la description qui en est faite dans les documents imprimés applicables qui vous sont remis par Microsoft, et les ingénieurs support de Microsoft déploieront des efforts raisonnables et feront appel à toutes leurs compétences pour résoudre tout problème soumis. Dans l’hypothèse où le Logiciel ne serait pas conforme à la présente garantie, Microsoft pourra soit (a) réparer ou remplacer le Logiciel soit (b) rembourser le prix que vous avez payé. Cette garantie ne sera pas applicable si le défaut du Logiciel résulte d’un accident, d’un usage ayant entraîné une détérioration ou d’une utilisation inappropriée. Tout Logiciel de remplacement sera garanti soit pour la période de garantie initiale restant à courir, soit pendant trente (30) jours, la période la plus longue étant applicable. Vous reconnaissez que la garantie ci-dessus constitue votre seule garantie pour le Logiciel et tous services d’assistance.
Exclusion de tous autres termes – Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable et sous réserve de la garantie ci-dessus, Microsoft exclut toutes les garanties, conditions et autres termes, exprès ou implicites (qu’ils soient légaux, coutumiers, indirects ou autres) y compris notamment les garanties implicites de qualité satisfaisante et d’adéquation à un usage particulier relatives au Logiciel et à la documentation écrite qui accompagne le Logiciel. Toutes les
garanties limitées qui ne peuvent être exclues sont limitées à quatre-vingt-dix (90) jours ou à la plus courte durée autorisée par la réglementation applicable, la période la plus longue étant applicable.
Limitation de responsabilité – Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable et sauf stipulation contraire dans la Garantie Microsoft, Microsoft et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tous dommages de quelque nature que ce soit (notamment les pertes de bénéfices commerciaux, interruptions d’activité, pertes d’informations commerciales ou toute autre perte pécuniaire) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Logiciel, même si Microsoft a été prévenue de l’éventualité de tels dommages. En tout état de cause, l’entière responsabilité de Microsoft au titre de toute stipulation du présent Contrat ne saurait excéder le montant que vous avez effectivement payé pour le Logiciel. Ces limitations ne sont pas applicables à une quelconque responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu des lois applicables.
Droit applicable – Le présent Contrat est régi par le droit de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, sauf si vous avez acquis le présent Logiciel dans les pays de l’Union Européenne, en Islande, en Norvège ou en Suisse, auquel cas les lois du pays dans lequel vous avez acquis le Logiciel seront applicables.
Pour toute question que vous souhaiteriez poser concernant ce CLUF, ou si vous désirez contacter Microsoft pour quelque raison que ce soit, veuillez contacter la filiale Microsoft qui dessert votre pays à l’adresse indiquée dans le Logiciel ou consulter le site Microsoft situé à l’adresse suivante : xxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx.
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