CONTRAT DE LOCATION GITE DE GROUPE

L’AUTRE GITE

CONTRAT DE LOCATION GITE DE GROUPE

Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous proposer la réservation d’un séjour dans notre gîte de groupe, dont vous trouverez la description complète sur le site internet : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xx. Espérant que cette proposition retiendra votre attention, nous vous adressons nos salutations. Xxxxx Xxxxx					Propriétaire : Xxxxx XXXXX - 3 Chemin de notre Dame – ALAISE - 25330 ETERNOZ - Tél : (x 00) 00-00-00-00-00 Email : xxxxxxxxxx@xxxxx.xxx
Hébergement N°25G233 agréé par l’antenne Départementale ou interdépartementale située sur la commune d’Alaise. Classement 2 épis.					Animaux acceptés : Oui Chèques-vacances acceptés : Non Chèques cadeaux Gîte de France : Non
Date du	/ /		à 16h00 au			/ /	à 10 h
PRIX		Très Haute Saison		Haute Saison		Moyenne Saison		Basse Saison
Semaine		1450 €		1350 €		1250 €		1000 €
Week-end				520 €		520 €		520 €
Nuitée +				200 €		200 €		150 €
Salon oriental		200 €		200 €		200 €		150 €
Forfait Ménage		60 €		60 €		60 €		60 €
TOTAL

Taxe de Séjour : Taxe de séjours en sus : 0.75 €/jour/adulte. Acompte de 30 % par chèque. Dépôt de garantie : 200 €

CLIENT

M. Mme, Mlle/Organisme ……………………………………………………………………………………………………………………………………………

Adresse…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Code Postal…………………………………………………..Commune………………………………………………………………………………………………

Pays………………………………………………………………Tél ………………………………………………………………………………………………………..

Email…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Nombre de personnes	Nombres d’adultes	Nombre d’enfants	Nombre d’enfants – 2 ans
CETTE RÉSERVATION PRENDRA EFFET si nous recevons à notre adresse, quinze jours maximum après votre demande de réservation. Un exemplaire du présent contrat daté et signé et un acompte de 30 % du séjour à régler par chèque bancaire payable en France établi à l’ordre d’Xxxxx XXXXX. Le solde devra être réglé à l’arrivée dans le gîte. (le second exemplaire est à conserver par le client)

Je soussigné M déclare être d’accord sur les termes du contrat, après avoir pris

connaissance sur le site internet de la description de la location détaillée et dont les conditions générales se trouvent dans les mentions légales. En tant que responsable du groupe, la bonne exécution du présent contrat m’incombe.

A Alaise, Xxxxx Xxxxx Signature du client précédée de la mention manuscrite

« Lu et approuvé) »

A…………………………………...le………………………………

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Article 1 : Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 2 : Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire au fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Article 3 : Absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce, conformément aux prestations de services d’hébergements fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 4 : Annulation par le locataire :

a) Annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 7 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location. Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

b) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 5 : Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.

Article 6 : Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 7 : Règlement du solde : Le solde de la location est versé à l’entré dans les lieux.

Article 8 : Etat des lieux : Une visite contradictoire faite par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Un forfait ménage sera proposé.

Article 9 : Dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. Une semaine après et au plus tard, l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, ne peut être fait, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.

Article 10 : Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 11 : Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 12 : Accueil des animaux : Lors de la réservation, le client est tenu d’indiquer le nombre d’animaux familiers qui l’accompagneront.

Article 13 : Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 14 : Paiement des charges : En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, la taxe de séjour, non incluse dans le prix. Son montant s’établit sur la base de calcul mentionné sur le site internet.