CONTRAT DE VILLE 2015 / 2020 CONTRAT DE VILLE 2015 / 2020 CONTRAT DE VILLE 2015 / 2020
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1 Le seuil minimal est de 11 200€ pour la CCPRO pour un minimum de 1 000 habitants selon la méthode INSEE du carroyage.
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2 Article 1 de la loi
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II) La Géographie Prioritaire
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1 / Portrait du Territoire Nord-ouest
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2 / Portrait du Territoire Sud-est
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3 / Portrait du Territoire des Griffons-Centre ancien-Bouscarle- Langevin
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1 / Le diagnostic participatif et partagé
3 Fond de Participation des Habitants
4 Commissariat Général à l’Egalité des Territoires
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1 – Données démographiques
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Tranche d’âge | Garçons | filles | Total | % |
0 à 14 ans | 1886 | 1874 | 3 760 | 21% |
15 à 29 ans | 1611 | 1561 | 3 172 | 17.5 % |
30 à 44 ans | 1834 | 1876 | 3 710 | 20.50 % |
45 à 59 ans | 1472 | 1662 | 3 134 | 17% |
60 à 74 ans | 1229 | 1460 | 2 689 | 15 % |
75 ans ou + | 609 | 972 | 1 581 | 9 % |
Total | 8 641 | 9 405 | 18 046 | 100 % |
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2 – Données socio-économiques
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3– Vie économique
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2 / La définition des enjeux et les priorités d’intervention
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3 / L’élaboration des plans d’actions
IV) L’élaboration du Contrat de Ville
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0 / Xx Xxxxxxxx sociale (cf .plan d’action en annexe)
1 - Accès aux droits, lutte contre les discriminations et accès à la santé
5 Espace de l’Emploi de la Justice et du Droit
6 Point d’Accès au Droit
7 Permanences d’Accès aux Droits et à l’Egalité
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2- Education –Parentalité – Jeunesse
3 - Accès à la culture
8 Conseil Municipal de jeunes
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4 - Soutien à la vie associative
2 / Le cadre de vie et le renouvellement urbain (cf.plan d’action en annexe)
1 - Habitat
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2 - Mobilité des habitants / Parcours résidentiels
3 - Prévention de la délinquance
9 Conseil des Droits et Devoirs des Familles
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3 / L e développement de l’activité économique et de l’emploi
1 - Diagnostic-prospectives
2 - Mise en réseau et accompagnement des entreprises
10 Travail d’Intérêt Général
11 Gestion Prévisionnelle de L’Emploi et des Compétences
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3 - Accompagnement des demandeurs d’emploi
V) La gouvernance du Contrat de ville
1/ Principes généraux
1 - Le pilotage
12 Insertion par l’Activité Economique
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2 - Un référent par signataire du contrat
2 / Les organes de pilotage
1 - Le comite de pilotage
M le Préfet ou son représentant ; M le DASEN ou son représentant ; M le DDCSPP ou son représentant ; M le Délégué de l'Acse ; M le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant ; Mme la Responsable de l’UT Direccte ou son représentant ; M le Directeur Territorial Pole Emploi ou son représentant ; Mme la Déléguée Départementale aux Droits des femmes et a l'égalité ; M le Délégué Territorial de l’ARS ou son représentant ; M le Procureur de la République ou son représentant |
M le Président ou son représentant ; M le Vice-président en charge de la politique de la ville ou son représentant ; Mme la Directrice Générale des Services |
M le Maire ou son représentant ; M le Directeur général des services ; chef de service politique de la ville |
M le Conseiller régional ou son représentant ; M le Charge de Mission Région Paca |
M l Conseiller départemental ou son représentant ; Mme la Directrice - Direction Territoriale de l'Action Sociale |
Direction Générale ou ses représentants (NLP, Mistral Habitat, Grand Delta, OPH, SEM) |
M le Président ou son représentant |
M le Président ou son représentant ; M le Directeur adjoint |
Les représentants des collèges habitants et acteurs locaux
M le Directeur Régional ou son représentant |
M. le Président ou son représentant
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0- Xx xxxxxx technique
2 / L'ingénierie
1 - L’équipe projet
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4 / Les groupes de travail thématiques
1 - Pilier cohésion sociale
2- Pilier cadre de vie / renouvellement urbain
3- Pilier emploi / développement économique
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5 / Le Conseil Citoyen
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VI) Le suivi et l’évaluation du contrat de ville
1/ Le bilan annuel du Contrat de ville
13 Centre Social d’accueil municipal
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2/ L’évaluation du contrat de ville
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VII. L’engagement des signataires
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Xx xxxxxxxxxxx du contrat de ville
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Les Signataires
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