FORUM SPORT SANTÉ ENVIRONNEMENT
CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE D’ANGOULÊME / GRAND ANGOULÊME
FORUM SPORT SANTÉ ENVIRONNEMENT
Entre :
La Ville d'ANGOULEME, représentée par son Maire, Xxxxxx XXXXXXXXX,
désignée sous le terme « La Ville », agissant en vertu de la délibération n°................ du Conseil Municipal du 27 juin 2018, d'une part,
Et
La Communauté d’agglomération du GrandAngoulême, située 00 Xx Xxxxxx Xxx – 00000 Xxxxxxxxx Xxxxx, représentée par Monsieur Jean-Xxxxxxxx XXXXX, en qualité de Président ou son représentant, dûment habilité aux fins des présentes, et ci-après dénommée
« GrandAngoulême »,
ÉTANT PRÉALABLEMENT ÉNONCE QUE :
Le GrandAngoulême organise les samedi 8 et dimanche 9 septembre 2018 un forum ouvert au public sur les thèmes du sport, de la santé et de l’environnement à l’Espace Carat (Isle d’Espagnac).
Au regard de sa politique en lien direct avec le sport, le handicap et les entreprises, la Ville d'Angoulême souhaite être partenaire de la manifestation.
Aux fins de déterminer les modalités de mise en œuvre de ce partenariat, les parties ont donc décidé de conclure la présente convention.
IL EST CONVENU EXPRESSÉMENT CE QUI SUIT :
Art. 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente, la Ville d'Angoulême s'engage à soutenir la Communauté d’Agglomération du GrandAngoulême de la manière décrite ci-après, en vue de la réalisation du Forum Sport, Santé, Environnement (FSSE) qui se déroulera du 8 au 9 septembre 2018.
Art. 2 : ENGAGEMENTS
2.1 - Engagements de la Ville d'Angoulême
Depuis la création du FSSE, la Direction des Sports de la Ville d'Angoulême intervient de façon importante dans l'organisation de cet événement, à travers la mise à disposition de matériel et de personnel. Une partie importante du matériel sportif est fourni par la Ville d'Angoulême et le personnel de la Direction des Sports coordonne les activités sur les différents espaces de pratique sportive implantés dans et autour de l'Espace Carat.
En ce qui concerne l'édition 2018 du Forum, il a été convenu en concertation avec le GrandAngoulême que la Direction des Sports de la Ville n'assurera pas le transport et la mise en place du matériel sportif. Toutefois, un éducateur de la Ville sera présent à l'espace CARAT les 6 et 7 septembre pour coordonner la mise en place de ce matériel en amont de la manifestation, son démontage et son retour vers les sites sportifs de la Ville le lundi 10 septembre. De plus, 5 éducateurs de la Direction des Sports seront présents sur les zones d'animation les 8 et 9 septembre sur les horaires d'ouverture au public du Forum.
La Ville d'Angoulême apportera son aide de la façon suivante :
1. Prestations techniques : décoration florale, matériel technique et personnel.
2. Mise à disposition du matériel de la Direction des Sports
3. Intervention du personnel de la Direction des Sports :
- coordination du montage, démontage et retour du matériel : 1 éducateur présent à CARAT les 6, 7 et 10 septembre
- coordination des activités sur les différents espaces de pratique : 5 éducateurs présents les 8 et 9 septembre.
Le coût global pour la Ville d’Angoulême s'établit à hauteur de 12 700€.
2.2 - Engagements du GrandAngoulême
En contrepartie des prestations mentionnées à l’article 2.1. ci-dessus, GrandAngoulême s’engage à offrir à la Ville d'Angoulême les espaces publicitaires suivants, lors de l’événement décrit ci- avant :
• Apposition du logo sur l'ensemble des affiches.
• Insertion du logo sur la liste des partenaires référencés sur le site internet du forum : xxx-xxxxx-xxxxx-xxxxx-xxxxxxxxxxxxx.xxx.
• Insertion du logo sur les panneaux « partenaires » situés à l’entrée et sortie de la manifestation.
• Insertion du logo sur les programmes, flyers, cartons inauguration officielle.
• Mise en xxxxx xx xxxxxxxxxx xx xx Xxxxx x’Xxxxxxxxx à l'extérieur et à l'intérieur de l'Espace CARAT.
• Présence de la Ville d'Angoulême dans la liste des partenaires publiée dans le magasine de l'agglomération.
Cette convention encadre la 10ème édition du Forum « Sport, Santé, Environnement » qui aura lieu du 8 au 9 septembre 2018.
Art.4 : MODIFICATIONS
La présente convention pourra être modifiée par voie d’avenant dûment approuvé entre les parties.
La présente convention pourra être résiliée par le GrandAngoulême pour un motif d’intérêt général ou en cas d’annulation de la manifestation.
En outre, la présente convention sera résiliée de plein droit par l’une des parties en cas d’inexécution par l’autre, d’une ou plusieurs de ses obligations contenues dans ses diverses clauses.
Cette résiliation ne deviendra effective que 7 jours après l’envoi par la partie plaignante d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, exposant les motifs de la plainte, à moins que, dans ce délai, la partie défaillante n’ait satisfait à ses obligations ou n’ait apporté la preuve d’un empêchement constitutif d’un cas de force majeure.
L’exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas la partie défaillante de remplir les obligations contractées jusqu'à la date de prise d’effet de la résiliation et ce, sous réserve des dommages éventuellement subis par la partie plaignante du fait de la résiliation anticipée du contrat.
6.1 - Différend
En cas de difficulté sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable.
6.2 - Litiges
En cas de désaccord persistant, les parties conviennent que le litige sera porté devant la juridiction compétente.
Les parties se dispensent de l'enregistrement. Les droits et frais afférents à cette formalité seront à la charge exclusive de la partie qui l'aurait motivée.
Art.8 : ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution de la présente convention et notamment pour toute signification, notification ou assignation, les parties font élection de domicile :
Xx Xxxxx x'Xxxxxxxxx, Xxxxx xx x’Xxxxx xx Xxxxx – 00000 XXXXXXXXX
La Communauté d'Agglomération du Grand Angoulême, 25 Bd Besson Bey – 16023 ANGOULEME Cedex
Fait à …………………………., en deux exemplaires originaux, le …………………………………
Pour la Ville d'Angoulême Le Maire
Pour Grand Angoulême
P/Le Président Le Vice-Président