CONVENTION DE PARTENARIAT
CONVENTION DE PARTENARIAT
association proposant une animation régulière AU CAFÉ-LECTURE LES AUGUSTES
Téléphone bar : 00 00 00 00 00
Mail : xxxxxxxxxxxxx.xxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx
Entre les soussignés
Les Amis du Café-Lecture, association de la loi de 1901, dont le siège social est situé 0, xxx Xxxx xxx Xxxxxxxxx 00000 XXXXXXXX-XXXXXXX, immatriculée sous le numéro de SIRET 41968996300017 représentée par , son président ci-après dénommée « ACL ».
D’une part et
………………………………………………………………., dont le siège social est situé………….
………………………………………….., représentée par , dûment habilité à l’effet
des présentes, ci-après dénomé(e)………………………………………..….
IL EST ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre les parties. Chacune conserve son autonomie juridique et pédagogique et s’associe à l’autre à travers des actions préalablement définies aussi bien dans les objectifs que dans le temps.
Les parties ont initié l’activité………………………….. Cette dernière consiste…………………………………..
La maîtrise des animations reste de la compétence de ………………………...
Article 2 : ENGAGEMENTS DE ………………………..
……………………….. s’engage à réaliser l’activité dans les locaux du Café-Lecture et peut faire appel à des intervenants à titre gratuit pour ACL, en fonction d’un calendrier établi suffisamment à l’avance pour en faciliter la gestion commune. Ces intervenants peuvent être accompagnés par des formateurs bénévoles.
Article 3 : ENGAGEMENTS D’ACL
ACL met ses locaux à disposition, ainsi que tout matériel (documents divers, installations informatiques ou audiovisuelles, jeux…) dont l’utilisation peut présenter une utilité pédagogique. Elle veille à assurer systématiquement la présence d’un animateur bénévole connaissant les installations et les objectifs des deux associations. Celui-ci peut également participer aux activités.
Article 4 : DURÉE
La présente convention prend effet à la date de sa signature par les deux parties sur une durée d'un an
renouvelable.
Article 5 : COMMUNICATION
Il est entendu que de façon conjointe ou chacune de son côté (dans ce cas après avoir informé son partenaire), les parties peuvent communiquer sur les activités précitées.
Article 6 : ÉVALUATION DU PARTENARIAT
Au terme de la convention, les parties réaliseront une évaluation conjointe autorisant éventuellement la rédaction d’une convention définitive et tacitement reconductible.
Article 7 : RÉALISATION
En cas d’inexécution ou de violation par l’une des parties de l’une quelconque des dispositions de la convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre partie, un mois après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet et ceci sans préjudice de tous dommages et intérêts. La présente convention sera en outre résiliée automatiquement et de plein droit dans l’hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou réglementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des parties se trouverait dans l’impossibilité de poursuivre ses engagements.
Article 7 : LITIGES
En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable dans un délai d’un mois. Si le désaccord devait persister, le litige serait porté devant les tribunaux compétents de Clermont-Ferrand.
Fait à Clermont-Ferrand, le