CONTRAT DE FORMATION A LA CONDUITE DES BATEAUX DE PLAISANCE A MOTEUR
CONTRAT DE FORMATION A LA CONDUITE DES BATEAUX DE PLAISANCE A MOTEUR
Entre l’établissement de formation :
FURIOUS NAUTISME / malimalo sarl 000 xxxxxx Xxxxxx xx Xxxxxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx
Tel : 00 00 00 00 00
xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx / xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx N° d’agrément : 006050/2016
RCS Cannes 481 682 029
Et le candidat :
Madame, Monsieur : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Date de Naissance : …………………………… Lieu de Naissance : ……………………………………………………………………………………
Adresse complète (code postale) : ……………..…………………………………………………………………………………………………………
Téléphone : ……………………………………………………….. Courriel : ………………………………………………………………………………
OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objectif la formation du candidat à la conduite des bateaux de plaisance à moteur : Formule choisie : (cocher la case correspondante)
O Formation PERMIS COTIER *
O Formation Extension Hauturière (18 heures de formation)
O Formation Extension Fluviale (5 heures de formation, pas de navigation)
O Formation CRR (Certificat Restreint de Radiotéléphoniste, 5 heures de formation)
*Le volume de formation prévue est de 5 heures de Théorie et de 3 heures 30 min de Pratique comprenant
2 heures de conduites effectives obligatoires et 1h30 d’explications à quai. Le E-learning ne vous dispense pas de votre présence en salle.
TARIFICATION
O Formation PERMIS COTIER 340€ttc (TVA 20% = 56,60€ soit 283,30€ht)
O Formation Extension Hauturière 450€ttc (TVA 20% = 75€ soit 375€ht)
O Formation Extension Fluviale 120€ttc (TVA 20% = 20€ soit 100€ht)
O Formation CRR (Certificat Radio Restreint) 50€ttc (TVA 20% = 8,33€ soit 41,67€ht)
TOTAL : ………… € Réglé par : O - Carte bleue O – Espèces O – Chèque O – Chèques vacances Fait à Mandelieu le… (en double exemplaires dont un remis au candidat)
Furious Nautisme (représentant légal) : Signature du candidat (ou de son représentant légal) :
CONDITIONS GENERALES
Ce contrat est valable pour l'ensemble des établissements de formation où intervient Furious Nautisme et ses formateurs.
Séances ou cours annulés :
Les séances ou cours non décommandés 24h à l’avance seront facturés au tarif des cours particuliers (50 € l’heure). Une session demi journée pratique sera facturée 90€ttc. Dans tous les cas, une confirmation écrite sera demandée.
L’établissement d’enseignement Furious Nautisme se réserve la possibilité d’annuler des séances ou cours sans préavis, en cas de force majeure, et notamment dans tous les cas où la sécurité ne pourrait être assurée (BMS Force 6 Beaufort). Dans tous les cas, les séances ou cours donneront lieu à un report.
Résiliation du contrat :
Le contrat peut être résilié par le candidat à tout moment et par l’établissement en cas de comportement du candidat contraire au règlement intérieur de l’établissement de formation Furious Nautisme, sans remboursement des sommes engagées.
En cas de rupture pour cas de force majeure, la facturation sera opérée au prorata des prestations effectivement fournies au moment de la rupture. Dans ce cas, le dossier administratif est restitué au candidat.
Si une contestation ou un différent n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Commerce de Xxxxxx (00) sera seul compétent pour régler le litige.
Suspension du contrat : Il pourra être suspendu, pour motif légitime ou d’un commun accord, pour une durée convenue d’un commun accord, au-delà, il devra être renégocié et les sommes engagées seront perdues.
Durée du contrat : ce contrat est conclu pour une durée maximale de 18 mois à compter de la date de signature du présent contrat. Ce délais correspondant aux résiliations des inscriptions faites auprès des Affaire Maritimes des Alpes Maritimes. Toute résiliation entraîne la perte des sommes versées au titre des timbres fiscaux (délivrance et inscription).
Passée cette échéance, le contrat devra être renégocié et les sommes engagées seront perdues.
Démarches administratives :
Le candidat mandate Furious Nautisme pour accomplir en son nom et place toutes les démarches et formalités nécessaires auprès de l’administration, en vue de l’enregistrement de son livret et de son dossier d’examen.
Une fois fixées par l’administration, la date et l'heure de l’examen ne peuvent plus être modifiées, tout décalage entraîne une réinscription et 38€ de timbres fiscaux.
Tout dossier administratif non complet à l’entrée en formation peut entraîner un report de la date d’examen prévue voire une réinscription administrative.
OBLIGATIONS DU CENTRE DE FORMATION
Formateurs : L’établissement de formation FURIOUS NAUTISME atteste que le ou les formateurs ci-après ont été déclarés auprès de l’autorité administrative compétente (Direction des Affaires Maritimes de Nice, quai de Lunel):
Xx Xxxxxxxx XXXXXXX, autorisation d’enseigner n°23262 du 29/01/2016.
L ivret d’apprentissage :
Ce livret est composé du livret du candidat, remis à ce dernier, en toute propriété, et du livret de certification, gardé par l’établissement Furious Nautisme .
Lorsque le candidat aura validé avec succès l’épreuve théorique organisée par l’administration, et que le formateur aura validé l’ensemble des objectifs prévus au livret d’apprentissage, celui-ci délivrera une attestation provisoire de navigation, puis l’administration adressera son permis définitif au domicile du candidat.
Qualité de la formation :
L’établissement Furious Nautisme s’engage à délivrer la formation conformément aux programmes définis par l’arrêté du 28 septembre 2007.
Le candidat suivra une formation théorique et pratique. Le temps minimum obligatoire pour la formation pratique est de 3 heures 30 minutes dont 2 heures minimum de conduite effective. Cependant la durée de formation du candidat est fonction du temps nécessaire pour
l’apprentissage des manœuvres et pour la connaissance de la réglementation relative à la conduite des bateaux de plaisance à moteur. La validation des connaissances pratiques sera faite par le formateur. La partie pratique ne pourra être validée par le formateur qu’après la réussite à l’épreuve théorique organisée par l’administration.
Nature des prestations fournies :
Le nombre d’heures minimum que l’établissement Furious Nautisme estime nécessaire à une bonne formation est communiqué au
candidat. La répartition entre les heures de formation théorique dispensées dans les locaux de l’établissement et les heures de formation, est précisé au candidat. Au-delà de 2 heures de conduite effective, les heures de formation sont facturées au tarif cours particulier.
OBLIGATIONS DU CANDIDAT
Le candidat est tenu de régler à l’établissement les sommes dues, conformément au mode de règlement choisi, lors de l’inscription. Nous attirons l’attention du candidat sur l’obligation de présenter un dossier complet :
Une demande d’inscription datée et signée, les numéros des timbres fiscaux retranscrits sur le recto de la demande d’inscription. Une photo d’identité aux normes NF et EU,
Un certificat médical imprimé recto et verso, daté et signé par le médecin, et son cachet comprenant les coordonnées complètes du médecin y compris son numéro d’ordre.
Une photocopie lisible de sa carte d’identité (recto et verso), ou de son passeport.
Il appartient au candidat de se tenir informé par tous les moyens possibles de sa date d’examen du code. En cas d’absence à l’examen,
le bateau-école Furious Nautisme ne saura être tenu responsable. Le candidat devra régler 38€ de timbres fiscaux en droit d’examen en vue de sa réinscription.
Paraphe :