CONTRAT DE CESSION D'ABONNEMENT / CESSION DE NUMÉRO(S)
CONTRAT DE CESSION D'ABONNEMENT / CESSION DE NUMÉRO(S)
N° de tél. : 6 |
N° client : |
Titulaire actuel (cédant) | Nouveau titulaire (cessionnaire) | ||
Nom (société) : | N° de compte client Tango (si existant) : | ||
Prénom : | Nom (Société) : | ||
Né(e) le : | Représentant légal ou mandataire : | ||
À (ville et pays) : | Né(e) le : | À (ville et pays) : | |
Adresse : | Adresse : | ||
Code postal : | Localité : | Code postal : | Localité : |
Pays : | Pays : | ||
E-mail : | E-mail : | ||
Je soussigné(e), , en qualité de titulaire actuel, déclare résilier par la présente le(s) abonnement(s) et/ou contrat(s) lié(s) au(x) ligne(s) suivante(s) : | |||
Abonnement de la ligne fixe et de l'internet | Abonnement des lignes mobiles : | ||
6 | |||
avec les services : ............................................................................................... €/mois jusqu'au ............. /............. /..................... | avec les services : ............................................................................................... €/mois jusqu'au ............. /............. /..................... | ||
avec les services : ............................................................................................... €/mois jusqu'au ............. /............. /..................... | avec les services : ............................................................................................... €/mois jusqu'au ............. /............. /..................... | ||
6 | 6 | ||
avec les services : ............................................................................................... €/mois jusqu'au ............. /............. /..................... | avec les services : ............................................................................................... €/mois jusqu'au ............. /............. /..................... | ||
avec les services : ............................................................................................... €/mois jusqu'au ............. /............. /..................... | avec les services : ............................................................................................... €/mois jusqu'au ............. /............. /..................... | ||
6 | 6 | ||
avec les services : ............................................................................................... €/mois jusqu'au ............. /............. /..................... | avec les services : ............................................................................................... €/mois jusqu'au ............. /............. /..................... | ||
avec les services : ............................................................................................... €/mois jusqu'au ............. /............. /..................... | avec les services : ............................................................................................... €/mois jusqu'au ............. /............. /..................... | ||
Merci de cocher uniquement une case : "Cession d'abonnement" ou "Cession de numéro". | |||
Cession d’abonnement | Cession de numéro | ||
et demande à ce que les droits et obligations afférents aux contrats/ abonnements précités soient cédés dans leur intégralité et en reprenant leurs conditions, au profit du Nouveau Titulaire, ci-dessus référencé ........................................................................................................................................................................................................................................ , qui accepte la cession avec toutes les obligations liées à ces abonnements/contrats. | et accepte de céder le(s) numéro(s) cité(s) ci-dessus au profit du Nouveau Titulaire. Je m’engage par ailleurs à régler tous les frais éventuels liés à une résiliation anticipée des relations contractuelles. | ||
Fait à ........................................................................................................................, le : ............. /............. /....................
Titulaire actuel (cédant)
Je m’engage à régler les frais et redevances d’abonnement exigibles, ainsi que les communications dues jusqu’à la date effective de la cession.
Signature de Titulaire Actuel
Précédée de la mention manuscrite « Bon pour cession »
Nouveau titulaire (cessionnaire)
La présente vaut contrat. Je suis conscient que le(s) nouveau(x) contrat(s) ne prendra(ont) effet qu’à la date effective de la cession et je m’engage à régler les factures afférentes aux lignes cédées à compter de cette date.
Signature du Nouveau Titulaire
Précédée de la mention manuscrite « Bon pour acceptation de cession »
MENTIONS LÉGALES
N° de tél. : 6 |
N° client : |
1. DÉLAI
Les parties sont avisées que le traitement de la demande nécessite un délai d’environ 15 jours à partir de la signature de la présente et/ou de la réception d’un dossier complet. Dans tous les cas, la cession ne deviendra effective qu’après traitement du dossier et la date de cession sera confirmée par lettre au Titulaire Actuel et au Nouveau Titulaire.
2. DOCUMENTS À JOINDRE
La présente cession doit impérativement être accompagnée des pièces justificatives suivantes :
• Copie de la pièce d’identité du Titulaire Actuel et du Nouveau Titulaire
• Copie des statuts de la Société du Nouveau Titulaire dans le cas d’une cession d’abonnement à une société
• Copie de la preuve de résidence du Nouveau Titulaire s’il s’agit d’un nouveau Client Tango
• Preuve du mandat ou de la qualité de représentant légal en cas de société
• Autorisation de prélèvement SEPA signé par le nouveau client
3. CESSION DE NUMÉRO(S)
Si dans le cadre d’une cession, le Nouveau Titulaire entend souscrire à des services supplémentaires au contrat/ abonnement cédé, ce dernier est dûment avisé qu’il devra signer un nouveau contrat avec Proximus Luxembourg S.A.. À ce titre, il recevra un numéro de téléphone provisoire valable jusqu’à prise d’effet du présent acte de cession. À compter de la date de prise en compte de la cession, le Nouveau Titulaire se verra réattribuer le(s) numéro(s) référencé(s) au présent contrat de cession.
Titulaire actuel (cédant)
Paraphe du Titulaire Actuel
Nouveau titulaire (cessionnaire)
Paraphe du Nouveau Titulaire