CONDITIONS GENERALES
CONDITIONS GENERALES
Article 1 - Objet
La présente convention a pour objet de définir les conditions générales de la mise en place des prestations vidéos pouvant être publiées sur tous supports de communication, notamment par le biais d’Internet. XXXXXXXXX XXXXXXX peut aussi réaliser des interviews, des interviews téléphoniques et/ou desreportages pour le compte de ses clients.
Le Client est tenu d’un devoir de coopération à l’égard de XXXXXXXXX XXXXXXX. Il devra lui fournir tous les renseignements, documents et informations de toutes natures, nécessaires à la réalisation des prestations commandées. Aussi, la société XXXXXXXXX XXXXXXX se réserve le droit de débuter la conception des vidéos uniquement lorsqu’il jugera avoir en sa possession l’ensemble des informations utiles à la réalisation de la commande du client. La commande sera exécutée selon les deux étapes suivantes :
- Présentation : après acceptation et signature du bon de commande par le Client, XXXXXXXXX XXXXXXX lui présentera un projet réalisé conformément aux souhaits exprimés par ce dernier. Ce projet reprendra :
- Livraison : la version finale des prestations commandées par le Client sera livrée après réalisation par XXXXXXXXX XXXXXXX, et corrections demandées par le Client et effectuées par XXXXXXXXX XXXXXXX.
Article 2 – Modalités de paiement
Le Client versera :
100 % de la somme totale, à la signature du bon de commande,
ou 1/12 de chaque mois sous forme de prélèvement bancaire, un acompte de 20 % sera alors demandé à la commande.
Il sera établi une facture à chaque versement. Chaque facture récapitulera l’ensemble des versements effectués par le Client et les sommes restant éventuellement dues.
Le Client disposera d’un délai de huit jours calendaires à compter de la réception de la facture pour procéder à son règlement. En cas de non-respect de ce délai, il sera appliqué de plein droit trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
Article 3 – Modalités de présentation et livraison des prestations commandées
Le projet réalisé par XXXXXXXXX XXXXXXX conformément au bon de commande accepté et signé par le client lui sera adressé par courrier électronique.
La version définitive des prestations commandées par le Client lui sera adressée pour accord par courrier électronique. XXXXXXXXX XXXXXXX se réserve le droit de publier les contenus dans un délai de 15 jours en cas de non réponse du client.
La date de livraison des prestations commandées par le Client est réputée être la date mentionnée par XXXXXXXXX XXXXXXX sur le projet adressé au Client.
En tout état de cause, XXXXXXXXX XXXXXXX ne pourra être tenu pour responsable de toute modification ou altération apportée postérieurement à la livraison des prestations commandées par le Client, et ce quel que soit le support d’exploitation choisi.
Article 4 – Délais de présentation et de livraison des prestations commandées
Les délais mentionnés, à titre indicatif, sur le bon de commande accepté et signé par le Client correspondent à la présentation du projet commandé par le client.
XXXXXXXXX XXXXXXX s’engage à mettre tout en œuvre pour que les délais de présentation du projet commandé par le Client figurant dans le bon de commande soient respectés.
Les délais de livraison des prestations commandées seront estimés à l’issue de la présentation du projet au Client par XXXXXXXXX XXXXXXX, au regard notamment des modifications demandées par le Client.
XXXXXXXXX XXXXXXX ne pourra pas, en tout état de cause, être tenu pour responsable des retards de livraison susceptibles d’être engendrés par les modifications demandées par le Client, y compris celles sollicitées à la présentation du projet.
Dans cette hypothèse, l’ensemble des acomptes versé avant la date de prise d’effet de la renonciation seront conservés par XXXXXXXXX XXXXXXX.
Article 5 - Conditions
Tout abonnement aux prestations commercialisées par XXXXXXXXX XXXXXXX entraîne l’adhésion entière et sans réserve des conditions générales. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle de notre part, prévaloir contre nos conditions générales. Toute condition contraire posée par le client sera donc inopposable à défaut d’acceptation expresse et écrite de notre part. Le fait que nous nous ne prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l’une des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir de l’une desdites conditions.
Article 6 - Tarifs applicables
Les devis sont établis gratuitement.
Les prestations commandées auprès de XXXXXXXXX XXXXXXX sont facturées conformément au bon de commande qui a été accepté et signé par le Client.
L’exécution de toute nouvelle prestation non prévue par le bon de commande fera l’objet d’un nouveau bon de commande préalablement accepté et signé par le Client. Est notamment assimilé à une «nouvelle prestation», l’exécution à la demande du Client de modifications remettant substantiellement en cause le projet présenté par XXXXXXXXX XXXXXXX. Tous les tarifs applicables aux prestations accomplies par XXXXXXXXX XXXXXXX sont indiqués prix nets.
Article 7 - Durée du contrat
Le présent contrat concernant les articles à l’année est conclu pour une durée fixe et indivisible spécifié sur les conditions générales de vente.
Article 8 - Licence d’exploitation et propriété intellectuelle et Droits d’auteur
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, XXXXXXXXX XXXXXXX jouit de droit moraux et patrimoniaux d’auteur sur l’ensemble des contenus vidéos commandés par le Client.
Les contenus vidéos commandés ne peuvent être divulgués sans l’accord de XXXXXXXXX XXXXXXX.
Les parties conviennent d’un commun accord du ou des supports sur lesquels sont diffusés les contenus rédactionnels communs. Le Client s’engage à ne pas exploiter les contenus commandés sur un support autre que celui prévu sans l’autorisation préalable de XXXXXXXXX XXXXXXX.
Quel que soit le support d’exploitation choisi, le Client s’engage à mentionner clairement le nom de l’auteur «XXXXXXXXX XXXXXXX» ou «AL Solutions Vidéos Numériques» sur le-s support-s où sont exploités les contenus commandés.
Article 9 - Fin de contrat
Lorsque le contrat concernant les articles à l’année arrive en fin d’échéance sans avoir fait l’objet d’une dénonciation par voie de recommandé avec accusé de réception 3 mois avant le terme par l’une ou l’autre des parties, le contrat sera réputé reconduit tacitement pour une durée de 1 an.
Article 10 - Résiliation anticipée
Le présent contrat peut être résilié par XXXXXXXXX XXXXXXX en cas de non-respect par l’abonné sans motif légitime d’une seule des conditions du présent contrat et 8 jours après une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception restée infructueuse. Le présent contrat sera donc résilié de plein droit à l’initiative de l’abonné.
Le présent contrat peut être résilié par l’abonné case de non-respect par XXXXXXXXX XXXXXXX sans motif légitime d’une seule de ses obligations et 8 jours après une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception restéeinfructueuse. Le présent contrat sera donc résilié de plein droit à l’initiative de XXXXXXXXX XXXXXXX.
En cas de résiliation anticipée du présent contrat à l’initiative de l’abonné sans motif légitime ou à l’initiative de XXXXXXXXX XXXXXXX pour manquement de l’abonné à une seule de ses obligations, l’intégralité des sommes prévues restent dues par l’abonné qui ne pourra réclamer aucune diminution de prix sur ce fondement.
Article 11 - Clause pénale
Suite à une résiliation anticipée à l’initiative de l’abonné, l’abonné devra verser à XXXXXXXXX XXXXXXX une somme égale au montant des échéances impayées au jour de la résiliation majorée d’une clause pénale de 10 % des sommes restant dues.
Article 12 - Invalidité partielle
Si l’une ou l’autre disposition du présent contrat ou de ses annexes venait à être annulée ou privée de tout ou partie de ses effets par une décision ou un événement indépendant de la volonté de l’une ou l’autre des parties, cette nullité ou cette privation d’effet n’entraînera pas la nullité des autres stipulations du contrat.
Les parties conviennent expressément de remplacer d’un commun accord la ou les dispositions annulées ou privées d’effet si l’une d’elle le demande.
Article 13 - Référence commerciale
L’abonné autorise XXXXXXXXX XXXXXXX à indiquer se coordonnées sur le site, voire à faire mention du site comme exemple de réalisation sur les documents commerciaux et publicités de ce dernier, à condition de soumettre un échantillon desdits documents commerciaux ou desdites publicités à l’accord préalable écrit de l’abonné.
Article 14 - Fichiers informatiques
L’abonné dispose d’un droit d’accès dans le fichier d’information, et de rectification pour les renseignements le concernant dans les fichiers de XXXXXXXXX XXXXXXX dans les conditions de la loi.
Article 15 - Incessibilité
Le présent contrat est conclu avec l’abonné en fonction de son activité professionnelle et de caractéristiques qui lui sont propres ; ainsi l’abonné n’est pas autorisé à céder le contrat sans accord express de XXXXXXXXX XXXXXXX.
Article 16 : Droit de rétractation
Conformément à l’art. L 121-21 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du présent contrat. Merci de renvoyer votre coupon par Lettre recommandée avec AR à :
XXXXXXXXX XXXXXXX – 00 xxx xxx Xxxxxx – 00000 XXXXXX.
Article 17 - Juridiction compétente
Tout litige entre les parties relatif à leurs relations contractuelles et notamment à l’interprétation, l’exécution et la réalisation du présent contrat sera soumis au Tribunal de commerce de Troyes.
Je, soussigné-e, ..............................................................................
déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et avoir été informé-e de mon droit de rétractation de 14 jours calendaires.
Fait à .................................................... , le .....................................
Signature
------------------------------------------------------------------------------------------
BORDEREAU DE RÉTRACTATION
A compléter et à retourner à :
XXXXXXXXX XXXXXXX - 00 xxx xxx Xxxxxx - 00000 XXXXXX
Entreprise : ............................................... N° de contrat : ........................
Je, soussigné-e, ................................................., né-e le ....../....../...........
déclare me rétracter de mon contrat de euros que j’ai
accepté le ….../.….../.…........
Signature