NYXOAH SA
Execution copy
NYXOAH SA
Xxx Xxxxxxx Xxxxx 00
X-0000 Xxxx-Xxxxx-Xxxxxxx TVA : BE 0817.149.675
Registre des personnes morales du Brabant wallon (ci-après la "Société")
AVIS DU COMITÉ DES ADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 7:97 DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS
(l'"Avis")
1 INTRODUCTION
1.1 CONTEXTE
La Société a l'intention d'augmenter son capital social dans le cadre du capital autorisé par le biais d'un apport en numéraire contre l'émission de nouvelles actions avec suppression des droits de souscription préférentielle au profit des investisseurs, sachant que l'augmentation de capital envisagée consistera en une offre subséquente par voie de placement accéléré avec constitution d'un livre d'ordres ("accelerated bookbuilding") dans le cadre d'une offre publique aux Etats-Unis d'Amérique et d'un placement privé auprès de certains investisseurs qualifiés et/ou institutionnels en dehors des Etats-Unis d'Amérique, y compris au sein de l'Union européenne (l'"ABB") et par laquelle les nouvelles actions à émettre seront admises à la cotation et à la négociation sur le Nasdaq Global Market et sur Euronext Brussels sous le symbole "NYXH" (l'"Offre"). L'ABB serait mené par l'intermédiaire de Cantor Fitzgerald & Co. et de Degroof Petercam NV/SA (les "Souscripteurs").
Dans le cadre de l'Offre, le Conseil a l'intention de décider, dans le cadre du capital autorisé et avec suppression des droits de souscription préférentielle au profit des Souscripteurs et indirectement pour les investisseurs achetant des Actions Offertes ou des Actions Optionnelles, sous réserve de la réalisation de l'Offre, d'une augmentation de capital par apport en numéraire avec émission d'un maximum de
8.333.333 nouvelles actions (les "Actions Offertes") pour un montant total (hors prime d'émission) de (arrondi) 1.431.666,61 EUR (l'"Augmentation de Capital"). Le montant final de l'Augmentation de Capital et le nombre d'Actions Offertes à émettre dépendront du prix de souscription final par Action Offerte (le "Prix d'Emission") et du nombre d'Actions Offertes souscrites dans le cadre de l'Augmentation de Capital (les "Actions à Émettre").
Dans la convention de souscription (underwriting agreement) à conclure entre la Société et les Souscripteurs dans le cadre de l'Offre (la "Convention de Souscription"), la Société accordera aux Souscripteurs une option de souscrire à de nouvelles actions supplémentaires de la Société (les "Actions Optionnelles") au Prix d'Emission par Action Optionnelle, à utiliser uniquement pour couvrir toute sur- allocation faite par les Souscripteurs dans le cadre de la vente et du placement des Actions Offertes (l'"Option de Sur-Allocation"). Aucune Action Optionnelle ne peut être souscrite à moins que des Actions Offertes n'aient été précédemment souscrites ou ne le soient simultanément. Le nombre d'Actions Optionnelles ne doit pas dépasser 15 % du nombre d'Actions Offertes souscrites dans le cadre de l'Offre.
Par conséquent, le Conseil a l'intention de décider, dans le cadre du capital autorisé et avec la suppression des droits de souscription préférentielle au profit des Souscripteurs, sous réserve de la réalisation de l'Offre et de l'exercice de l'Option de Sur-Allocation, d'une augmentation de capital par apport en numéraire (l'"Augmentation de Capital par Sur-Allocation") avec émission d'un maximum de 1.249.999 Actions Optionnelles pour un montant total (hors prime d'émission) de (arrondi) 214.749,83 euros. Le montant définitif de l'Augmentation de Capital par Sur-Allocation et le nombre d'Actions Optionnelles à émettre dépendront du Prix d'Emission et du nombre d'Actions Optionnelles pour lesquelles l'Option de Sur-Allocation est exercée (les "Actions Optionnelles à Émettre").
1.2 Intérêt potentiel des parties liées
M. Xxxxxx Xxxx, président du conseil d'administration de la Société (le "Conseil") et contrôlant directement et indirectement (y compris via Robelga SRL et BMI Estate) 11,82% des actions en circulation avec droit de vote de la Société, qui peut être qualifié de "partie liée" à la Société au sens de l'Article 7:97 du Code belge des sociétés et des associations (le "CSA"), (la "Partie Liée") a exprimé son intérêt à participer à l'ABB et à acheter potentiellement (directement ou indirectement par l'intermédiaire d'entités contrôlées/gérées par lui ou autrement) des Actions Offertes ou des Actions Optionnelles.
Le Conseil estime que l'Offre envisagée serait dans l'intérêt de la Société et que le fait d'autoriser la Partie Liée (et d'autres "parties liées" à la Société au sens de l'Article 7:97 du CSA souhaitant participer à l'Offre, le cas échéant) à participer à l'Offre (ensemble, la "Transaction") entraînerait une demande supplémentaire pour les Actions Offertes dans le cadre du processus d'ABB.
Par conséquent, et même si l'Offre implique un processus d'ABB et que la Partie Liée (et toute autre partie liée intéressée) n'aurait pas droit à une allocation garantie d'Actions Offertes ou d'Actions Optionnelles, le Conseil a décidé d'appliquer - ne serait-ce que par précaution - la procédure relative aux parties liées conformément à l'Article 7:97 du CSA et a demandé à un comité de trois administrateurs indépendants (le "Comité") d'émettre un avis écrit conformément à l'Article 7:97 du CSA en ce qui concerne la Transaction envisagée.
1.3 CADRE JURIDIQUE
1.4 COMPOSITION DU COMITÉ
Le Comité est composé des administrateurs indépendants suivants de la Société :
• M. Xxxxxx Xxxxxxxxx ;
• M. Xxxxx Xxxxx ; et
• Wildman Ventures, LLC, représentée par M. Xxxxxx Xxxxxxx.
1.5 FONDEMENT DE CET AVIS
Cet Avis du Comité est adressé au Conseil, qui se prononcera sur la Transaction.
1.6 PAS D'EXPERT INDÉPENDANT
Compte tenu des caractéristiques de la Transaction, le Comité n'a pas chargé un expert indépendant de l'assister et/ou de la conseiller dans son évaluation de la Transaction.
2 DESCRIPTION DE LA TRANSACTION
2.1 CONTEXTE GÉNÉRAL
Le Conseil envisage fréquemment diverses options pour lever des fonds supplémentaires afin de financer ses activités. Dans ce contexte, le Conseil envisage à présent de lancer l'Offre.
Comme indiqué plus en détail dans la section 1.1 ci-dessus, l'Offre envisagée consisterait en une offre subséquente par voie de placement accéléré avec constitution d'un livre d'ordres ("accelerated bookbuilding") dans le cadre d'une offre publique aux États-Unis d'Amérique et d'un placement privé auprès de certains investisseurs qualifiés et/ou institutionnels en dehors des États-Unis d'Amérique, y compris au sein de l'Union européenne. Le processus d'ABB serait mené par les Souscripteurs, Cantor Fitzgerald & Co. et Degroof Petercam NV/SA.
D'après les discussions préliminaires du Conseil concernant l'Offre potentielle, les principaux objectifs de l'Offre sont d'utiliser les fonds collectés :
• pour les activités de pré-commercialisation et de commercialisation aux États-Unis ;
• pour continuer à collecter des données cliniques et pour soutenir les projets de recherche clinique initiés par les médecins et liés aux les traitements des patients souffrant d'AOS ;
• pour continuer à financer les activités de recherche et de développement liées à la prochaine génération du système Genio et pour continuer à construire un pipeline de nouvelles technologies et explorer les opportunités de collaboration potentielles dans le domaine de la surveillance et du diagnostic d' AOS; et
• pour d'autres besoins généraux de l'entreprise, y compris, mais sans s'y limiter, le fonds de roulement, les dépenses d'investissement, les investissements, les acquisitions, si la Société choisit d'en.
Dans le cadre de discussions de sondage de marché avec un nombre limité d'investisseurs potentiels (sous réserve des engagements habituels de confidentialité et de standstill) avant de se prononcer sur l'Offre, la Société / les Souscripteurs ont également eu des discussions confidentielles avec la Partie Liée, qui a indiqué qu'elle serait intéressée de participer à l'ABB et d'acheter potentiellement (directement ou indirectement par l'intermédiaire d'entités contrôlées/gérées par lui ou autrement) des Actions Offertes ou des Actions Optionnelles.
2.2 SUPPRESSION DU DROIT DE SOUSCRIPTION PRÉFÉRENTIELLE
L'Offre serait décidée par le Conseil dans le cadre du capital autorisé, avec suppression des droits de souscription préférentielle de chaque actionnaire existant et - pour autant que cela soit nécessaire et applicable - de chaque titulaire de droits de souscription (inschrijvingsrechten) existants émis par la Société, en relation avec l'Augmentation de Capital et l'Augmentation de Capital par Sur-Allocation. Cette suppression se ferait au profit des Souscripteurs et indirectement au profit des investisseurs qui achètent des Actions Offertes et/ou des Actions Optionnelles dans le cadre de l'Offre.
2.3 DESCRIPTION DES CONSÉQUENCES FINANCIÈRES ET AUTRES CONSÉQUENCES DE LA TRANSACTION
Si la Partie Liée est autorisée à participer à l'Offre, le prix de souscription final par Action Offerte et par Action Optionnelle et le nombre d'Actions Offertes ou d'Actions Optionnelles qui peuvent être attribuées à la Partie Liée (le cas échéant) dépendront de l'issue de l'ABB.
Dans le cadre du processus d'ABB, les investisseurs intéressés éligibles (y compris la Partie Liée et éventuellement d'autres "parties liées" à la Société au sens de l'Article 7:97 du CSA souhaitant participer à l'Offre (le cas échéant) si leur participation est autorisée) peuvent exprimer aux Souscripteurs leur intérêt à souscrire à des Actions Offertes, ainsi que le nombre d'Actions Offertes et le Prix d'Émission auquel ils sont disposés à souscrire aux Actions Offertes. La procédure d'ABB sera menée par les Souscripteurs conformément aux pratiques du marché et sur la base de critères objectifs.
Le Prix d'Émission (y compris la prime d'émission) sera déterminé par le Conseil (ou, le cas échéant, par le(s) représentant(s) spéciaux autorisé(s) du Conseil) en consultation avec les Souscripteurs, en tenant compte, entre autres, des résultats du processus de constitution du livre d'ordres (bookbuilding process). Il ne peut être exclu que le Prix d'Émission sera inférieur au prix auquel les actions de la Société sont négociées sur le Nasdaq Global Market ou sur Euronext Brussels immédiatement avant le lancement de l'Offre.
Le Prix de d'Option sera égal au Prix d'Émission.
Le montant total net (après déduction des frais et dépenses liés à l'Offre) du prix de souscription des Actions à Émettre et des Actions Optionnelles à Émettre renforcera les fonds propres nets et la position de liquidité de la Société.
Les Actions à Émettre et les Actions Optionnelles à Émettre dans le cadre de l'Offre (le cas échéant) seront des actions ordinaires et seront de même rang que toutes les autres actions de la Société et donneront droit à un dividende sur l'ensemble de l'exercice financier en cours au cours duquel elles sont émises et sur les exercices financiers ultérieurs.
L'Augmentation de Capital et l'Augmentation de Capital par Sur-Allocation devraient entraîner une dilution significative des participations des actionnaires existants dans la Société. Comme c'est également le cas pour leur pouvoir de vote et leur part dans le capital et les fonds propres, le droit proportionnel des actionnaires existants de participer aux bénéfices et, le cas échéant, au bonus de liquidation de la Société sera dilué.
L'impact réel de l'Augmentation de Capital et de l'Augmentation de Capital par Sur-Allocation sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires existants dépendra du Prix d'Émission et du Prix d'Option respectivement, et du nombre d'Actions à Émettre et du nombre d'Actions Optionnelles à Émettre respectivement. Toutefois, il est impossible à l'heure actuelle de calculer avec précision la dilution que l'Augmentation de Capital et l'Augmentation de Capital par Sur-Allocation entraîneront, étant donné qu'aucune donnée exacte n'est actuellement disponible en ce qui concerne le Prix d'Émission (et donc aussi le Prix d'Option) et le nombre d'Actions à Émettre et le nombre d'Actions Optionnelles à Émettre. Le Comité note que le rapport spécial que le Conseil rédigera conformément aux articles 7:179,
7:191 et 7:193 du CSA en relation avec l'Offre contiendra quelques simulations hypothétiques de l'effet de l'Augmentation de Capital, de l'Augmentation de Capital par Sur-Allocation et de la suppression des droits de souscription préférentielle sur les droits financiers et les droits sociaux des actionnaires existants.
3 AVIS DU COMITÉ
Compte tenu de ce qui précède, le Comité a examiné les points suivants :
• la Transaction, l'Augmentation de Capital et l'Augmentation de Capital par Sur-Allocation soutiendront la mise en œuvre de la stratégie de la Société et étendront la marge de manœuvre de la Société en matière de trésorerie ;
• le processus de constitution accélérée d'un livre d'ordres est une méthode équitable et objective sur la base de laquelle un Prix d'Émission responsable (et donc un Prix d'Option) peut être déterminé. En effet, le Conseil (ou, le cas échéant, le(s) représentant(s) spéciaux autorisé(s) du Conseil) détermine, en consultation avec les Souscripteurs, le Prix d'Émission (et donc le Prix d'Option) et le nombre d'Actions à Émettre, en tenant compte de divers paramètres, dont notamment le nombre d'Actions Offertes pour lesquelles des demandes de souscription ont été reçues, la taille des demandes de souscription reçues, la qualité des investisseurs qui ont soumis ces demandes de souscription et les prix auxquels ces demandes ont été soumises, ainsi que les conditions du marché et le cours de l'action de la Société à ce moment-là ;
• En outre, le processus de constitution accélérée d'un livre d'ordres est une méthode habituelle pour déterminer la valeur de marché des actions dans le cadre d'une offre subséquente d'actions aux États-Unis d'Amérique et en dehors des États-Unis d'Amérique, y compris au sein de l'Union européenne ;
• la suppression des droits de souscription préférentielle bénéficiera aux Souscripteurs et indirectement aux investisseurs qui achèteront des Actions Offertes dans le cadre de l'Offre. Dans l'environnement de marché actuel, il est difficile de lever des fonds sur les marchés financiers et la rapidité avec laquelle il faut agir pour saisir les opportunités sur les marchés financiers ne permet pas d'attendre l'expiration des délais qui doivent être pris en compte dans une augmentation de capital avec droits de souscription préférentielle. La suppression des droits de souscription préférentielle permet à la Société de répondre rapidement à des opportunités potentielles sur les marchés financiers, et donc d'avoir rapidement accès à des financements supplémentaires de manière rapide et efficace ;
• en outre, la suppression des droits de souscription préférentielle permet à la Société de mettre en œuvre l'Augmentation de Capital très rapidement et donc d'atténuer le risque d'exécution lié à la mise en œuvre de l'Augmentation de Capital, ce qui réduit les risques associés à la volatilité du marché ;
• la Partie Liée (et d'autres "parties liées" à la Société au sens de l'Article 7:97 du CSA qui pourrait être intéressée de participer à l'Offre, le cas échéant) ne bénéficie pas de conditions
d'investissement différentes de celles des autres investisseurs qui participeront à l'Offre ;
• la participation de la Partie Liée (et d'autres "parties liées" à la Société au sens de l'Article 7:97 du CSA qui pourraient être intéressées de participer à l'Offre, le cas échéant) à l'Offre démontre qu'elle continue à soutenir la Société ;
• le timing proposé peut néanmoins être considéré comme sous-optimal en termes de prix des actions, ce qui rend la levée de fonds dans le cadre de l'Offre plus dilutive pour les actionnaires non-participants que dans un contexte plus favorable avec un prix de l'action plus élevé.
4 CONCLUSION
Sur la base des informations fournies, le Comité considère que la Transaction proposée est en ligne avec la stratégie poursuivie par la Société, qu'elle sera réalisée aux conditions du marché et qu'il est peu probable qu'elle génère des inconvénients pour la Société et ses actionnaires (en termes de dilution) qui ne soient pas suffisamment compensés par les avantages que la Transaction offre à la Société.
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Rédigé par le comité des administrateurs indépendants le 22 mai 2024.
M. Xxxxxx Xxxxxxxxx Administrateur | M. Xxxxx Xxxxx Administrateur |
Wildman Ventures, LLC, représentée par M. Xxxxxx Xxxxxxx Administrateur