CONTRAT DE FOURNITURE ET D’ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE

Agence Seyssel : 00 Xxx xx Xxxxxx 00000 XXXXXXX

Agence Argonay : 0000, Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxxxx 00000 XXXXXXX Tél : 00.00.00.00.00 – xxx.xx-xxxxxxx.xxx

CONTRAT DE FOURNITURE ET D’ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE

offre de marché BT ≤36 kVA - Conditions particulières

Date de l’offre : ………………….

Point de livraison (site de consommation) : Référence du point de livraison : ……………………………………… Adresse : ………………………………………………………………… …………………………………………………………………………….. Code Postal et Ville :…………………………………………………………….… Fournisseur : Energie et Services de Seyssel 00 Xxx xx Xxxxxx 00 000 Xxxxxxx

Client titulaire du Contrat :

Raison Sociale : ………………………………………………………………………………………………………….

SIRET : ………………………………………….Code NAF :…………….

Téléphone fixe : ………………………..

Téléphone portable : ……………………….

Email : …………………………………………………………………

Adresse du titulaire (si différente du point de livraison)

Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………

..…………………………..........................................................................................................................................

Code Postal et Ville : ……………………………………………………………………………………………………….

Puissance souscrite - Formule et options tarifaires

Puissance souscrite : ………. kVA Option tarifaire (Base ou Heures Pleines / Heures Creuses).

La puissance souscrite et version tarifaire peuvent être changées sur demande du titulaire du Contrat. La demande sera traitée selon les modalités de délais et coûts prévus par le Gestionnaire de Réseau de Distribution (GRD) et dans le catalogue national des prestations du GRD.

Le Fournisseur répercutera les coûts de prestations du GRD sans surcoût.

La Puissance souscrite et option tarifaire détermine les prix applicables selon la grille mentionnée au paragraphe prix applicables.

Date d’effet, durée du Contrat et modalités de résiliation Date d’effet souhaitée : …………………

Durée : 12 mois

Renouvellement : par tacite reconduction par période(s) de 12 mois

Résiliation : En cas de déménagement ou d’arrêt d’activité, résiliation par le Client à tout moment sans pénalité moyennant un préavis de quinze jours. Dans les autres cas, il pourra être résilié par le Client sans pénalité à l’issue de chaque période de renouvellement moyennant un préavis d’un mois. Dans tous les cas, la demande de résiliation devra être formulée par écrit sous toute forme traçable (courriel, courrier, demande téléphonique avec accusé de réception du fournisseur).

Prix applicables

Les prix applicables sont identiques aux tarifs réglementés de vente d’électricité (définis par la Commission de Régulation de l’Energie et validés par l’Etat et rendus publics) et indexés sur ceux-ci. Ils évolueront donc à la hausse ou à la baisse comme ces tarifs et à la même date.

La grille tarifaire applicable à la date d’envoi du présent Contrat est la suivante :

SEML « ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL », Société Anonyme d’Economie Mixte Locale à Directoire et Conseil de Surveillance

au capital de 5 500 000 € - RCS de THONON les BAINS N°485 010 847 00013

	Puissance en kVA	3	6	9	12	15	18	24	30	36
Base	Part fixe (€ HT/an)	125.40	156.24	185.76	214.92	243.96	270.48	333.00	394.44	453.48
	Part variable (c€ HT/kWh)	18.37	18.37	18.37	18.37	18.37	18.37	18.37	18.37	18.37
HP/HC	Part fixe (€ HT/an)		158.16	189.24	220.80	250.20	280.80	348.84	409.80	470.52
	Part variable Heures Creuses (c€ HT/kWh)		15.48	15.48	15.48	15.48	15.48	15.48	15.48	15.48
	Part variable Heures Pleines (c€ HT/kWh)		19.11	19.11	19.11	19.11	19.11	19.11	19.11	19.11

Les prix figurant ci-dessus comprennent la fourniture d’énergie électrique et les coûts d’accès au réseau de distribution, hors prestations techniques réalisées par le Gestionnaire de Réseau (notamment hors frais de raccordement, mise en service ou changement de puissance). Ces prix sont révisables proportionnellement aux tarifs réglementés conformément aux mentions des CPV et à l’article 5.3 des Conditions Générales de Ventes. Ces prix s’entendent hors toutes taxes et contributions applicables selon la réglementation en vigueur (notamment hors TVA, CSPE, taxes locales et Contribution Tarifaire d’Acheminement).

Mode de paiement

Conformément aux conditions générales, le client a la possibilité de payer gratuitement par prélèvement automatique de chaque facture (un mandat de prélèvement doit être mis en place dans ce cas), virement bancaire, chèque, carte bancaire, espèces en agence. Le mode paiement peut être changé par le client à tout moment.

Mode de paiement au démarrage du Contrat : ………………………………..

Autres éléments du Contrat

Origine de l'électricité : mix énergétique France (en 2019 : 87.7% nucléaire, 5.6 % hydraulique), 0.6% charbon, 3.5% gaz, 1.1% fioul, 1.5% autres renouvelables). L’offre ne comprend pas de garanties d’origine.

Modalités de facturation : facturation trimestrielle sur la base du relevé du Gestionnaire de Réseau (alternativement relevé réel ou index estimé(s) par le GRD).

Emission d'une facture papier incluse dans le tarif (facture annuelle en cas de mensualisation) et possibilité gratuite de bordereau de facturation en cas de multi-sites.

Le client reconnait avoir pris connaissance de la grille tarifaire applicable, des Conditions Particulières et Conditions Générales de Vente dans leur intégralité et déclare les accepter. En cas de contradiction entre les présentes Conditions Particulières de Vente et les Conditions Générales de Vente, les Conditions Particulières de Vente prévalent.

Acceptation de l’offre

Pour le CLIENT	Pour le FOURNISSEUR
Raison sociale : …………………………………………………………… Adresse Siège social : ………………………………... …………………………………………………………… ……………………………………………………………	Raison sociale : ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL Adresse Siège social : 00, xxx xx Xxxxxx 00 000 XXXXXXX
Nom et Prénom du signataire : ……………………………………………………………	Nom et Prénom du signataire : XXXX Xxxxxxx
Fonction : …………………………………………………………… Date :	Fonction : Responsable des Services Clientèle Date :
Le signataire déclare être dûment habilité pour signer le présent Contrat de fourniture en énergie électrique. (signature et cachet précédés de la mention manuscrite « bon pour acceptation de l’offre)	Le signataire déclare être dûment habilité pour signer le présent Contrat de fourniture en énergie électrique.

SEML « ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL », Société Anonyme d’Economie Mixte Locale à Directoire et Conseil de Surveillance

au capital de 5 500 000 € - RCS de THONON les BAINS N°485 010 847 00013