contrat de location d’emplacement / rent site contract

contrat de location d’emplacement / rent site contract

identiFication dU preneUr / renter’s iDentiFication

Nom (M. ou Mme) / Family Name (Mr or Ms).........................................................................................................................................

Prénom / Firstname...............................................................................................................................................................................................

Adresse / Address...................................................................................................................................................................................................

Pays / Country..........................................................................................................................................................................................................

Téléphone / Phone..................................................................... E-mail..............................................................................................................

JE résErVE sUIVANT L’éNUMérATION CI-DEssOUs / ReseRvAtioN ACCoRDiNG to tHe List BeLoW

• Nbre emplacement délimité / Bounded site.........................................................................................................................................

• Branchement électrique / service lead....................................................................................................................................................

• Installation en + (extra tent)........................................................................................................................................................................

• Enfant de 2 à 6 ans au 1er Juillet / child. between 2 and 6 on July First.....................................................................................

• Enfant de 7 ans et plus au 1er Juillet / Child. 7 and more on July First.....................................................................................

• Adulte 18 ans et plus au 1er Juillet / Adul. 18 years and more on July First.....................................................................................

Entre les soussignés, est convenu, aux conditions générales stipulées ci-après, la location d’un emplacement de camping pour les dates fixées comme suit :

According to the general conditions stated at the back, the rent of a site is agreed between the undersigned, for the following dates :

Date d’arrivée / Date of arrival............................................................................................................................................................................

Date de départ / Date of departure : soit / total : nuit(s) / night(s)...................................................................................................

Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de location d’emplacement décrites ci-après et m’y conformer. Je vous transmets l’imprimé rempli et signé auquel je joins un chèque de 70 €, dont 61 € à titre d’acompte, à valoir sur mon séjour, plus 9 € de frais de dossier en sus du séjour.

ideclarethatihavereadthegeneralconditionsconcerningtherentofasiteasdescribedatthebackandiamreadytofollowthem.

i send you the one printed form filled up and signed. i enclose a 70 € cheque which divides itself as follows : 61 € deposit on account of stay. 9 € rent expenses in addition to stay.

Je souhaite souscrire à l’assurance annulation (= 3 % du coût total du séjour). Voir les conditions ci-après.

À / City..................................................................................................... Le / date (dd/mm/yy)...........................................................................

Signature du locataire / tenant signature

conditionS GénéraleS de location d’Un emplacement / conDitions

Le camping accepte les locations d’emplacements afin de garantir à sa clientèle un emplacement pour le jour de son arrivée. Celles-ci sont soumises à certaines conditions.

Toute réservation sera accompagnée d’un acompte de 70€ (dont 9€ de frais de dossier) payable par chèque, CB, chèques vacances ou mandat cash.

Le solde de votre séjour est à régler 30 jours avant la date d’arrivée par le moyen de paiement suivant : chèque, CB, chèques vacances ou mandat cash.

1 - Le contrat est nominatif et ne peut être cédé.

2 - Toute modification pouvant entraîner une variation du montant de la redevance en plus ou en moins doit être signalée à l’arrivée. En cas de déclaration inexacte du preneur, le présent contrat sera résilié de plein droit et les sommes versées resteront acquises au loueur.

3 - Vous devez nous aviser de tout retard éventuel de votre arrivée, afin de conserver la location de votre emplacement camping. Le gestionnaire se réserve la possibilité de disposer de l’emplacement prévu s’il restait sans nouvelles 24 heures après la date d’arrivée prévue.

4 - Lorsque le séjour est commencé, il n’y a pas de remboursement possible pour cause de départ anticipé qu’elle qu’en soit la raison.

5 - Tout locataire est tenu de se conformer aux dispositions du règlement intérieur du Camping les sous bois du lac (ci-après).

6 - Conformément à l’article L 221-5 du code de la consommation, le consommateur ne bénéficie pas du droit de rétractation dans notre établissement.

7 - Conformément à l’article r-121 - 2 du code de la consommation, tout consommateur peut recourir à une procédure extrajudiciaire et peut saisir un médiateur en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. (xxxxxxxxx-xxxxx.xx).

Le médiateur tourisme :

MEDICYs - 00 Xx xx Xxxxxx - 00000 XXxXx

0 - Le traitement et le suivi des réclamations reçus sont garantis par notre établissement. Le Camping Les sous bois du lac s’engage à vous répondre par courrier ou par mail sous 8 jours.

9 - Le locataire devra obligatoirement contracter une assurance responsabilité civile pendant la durée de son séjour, incluant le bris de glace.

chers clients, nous vous remerçions de votre confiance et souhaitons que vos prochaines vacances deviennent un souvenir inoubliable.

la direction.

Campez Couvert, afin de vous proposer la meilleure assurance en cas d’annulation ou d’interruption anticipée de votre séjour.

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L’assurance Campez Couvert garantit toutes les annulations qui ne sont pas de votre fait.

En clair, tout est garanti sauf le changement d’avis !

Ce que nous garantissons :

• Décès, accident ou maladie grave, hospitalisation

de l’assuré, d’un parent ou d’un proche de la famille.

• Dommages matériels ou vols importants.

• Complications de grossesse de l’assurée.

• Etat de grossesse contre-indiquant le séjour par la nature même de celui-ci.

• Licenciement économique, rupture conventionnelle.

• Convocation à un examen de rattrapage.

• Contre-indication et suite de vaccination.

• Etat dépressif, maladie psychique, nerveuse ou mentale.

• Dommages graves causés au véhicule.

• Obtention d’un emploi.

• Suppression ou modification des congés payés.

• Mutation professionnelle.

Que faire en cas

d’annulation de séjour ?

• Refus de visa touristique.

• Convocation : en vue de l’adoption d’un enfant, en tant que témoin ou juré d’assises, pour une greffe d’organe.

• Xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxx (xx xxxx xx xx xxx Xx 00-000

du 13 juillet 1986 telle que modifiée).

• Interdiction du site.

• Annulation d’une des personnes accompagnant l’assuré

(maximum 9 personnes).

• Séparation (PACS ou mariage).

> Retrouvez l’ensemble des conditions générales d’assu- rance sur xxx.xxxxxx-xxxxxxx.xxx

À PROPOS DES CARTES BANCAIRES

Certaines cartes bancaires prennent en charge l’annulation de vos séjours en cas de décès ou de maladie grave seulement. De plus, les conditions et le temps de traitement sont très variables. Consultez bien les conditions de votre contrat de carte bancaire.

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 Avertissez le camping de votre désistement ou départ anticipé

Document non contractuel | Impression : Exaprint | Ne pas jeter sur la voie publique

 Déclarez votre annulation ou interruption de séjour :

- en ligne par internet : xxx.xxxxxx-xxxxxxx.xxx

- par e-mail : xxxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxx.xxx

- par courrier : Gritchen Tolède & Associés - Service sinistres

27 Rue Xxxxxxx Xxxxxx - CS 70139 - 00000 XXXXXXX Xxxxx

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SIEGE SOCIAL : 00 Xxx Xxxxxxx Xxxxxx - XX 00000 - 00000 XXXXXXX Xxxxx - Xxxxxx ORIAS 15000426 - xxx.xxxxx.xx - SIRET 807 925 441 00014 - Capital social : 10 000 €

reGlement interieUr oFFiciel

deS terrainS de campinG caraVaninG

1° conditions d’admissions :

Pour être admis à pénétrer, à s’installer, à demeurer sur Un terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le responsable du bureau d’accueil (ou par le gestionnaire ...). Le fait de séjourner sur te terrain de camping implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer. Toute infraction pourra entraîner l’expulsion de son auteur. En cas de faute grave, le gestionnaire peut avoir recours aux forces de l’ordre.

2° Formalités de police :

Toute personne devant séjourner au moins une nuit dans le camp doit au préalable présenter au responsable du bureau d’accueil ses pièces d’identité et remplir les formalités exigées par la police. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis qu’avec une autorisation écrite de ceux-ci.

3° installation :

La tente ou la caravane et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué et conformément aux directives données par le gestionnaire.

4° Bureau d’accueil

Horaires d’ouvertures de la réception 8h30 - 12h30 et 14h - 19h30.

On trouvera ou bureau d’accueil tous les renseignements sur les services du camp, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s’avérer utiles.

5° redevances :

Les redevances sont payées au bureau d’accueil. Leur montant est fixé suivant le tarif en vigueur affiché à l’accueil. Elles sont dues selon le nombre de nuits passées sur le terrain. Les usagers du camp sont invités à prévenir le bureau d’accueil de leur départ dès la veille de celui-ci. Les campeurs ayant l’intention de partir avant l’heure d’ouverture du bureau d’accueil doivent effectuer la veille le paiement de leurs redevances.

6° Bruit et silence :

Les usagers du camp sont instamment priés d’éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins. Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures des portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible. Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être laissés en liberté, ils ne doivent pas être laissés au camp, même enfermés en l’absence de leurs maîtres qui en sont civilement responsables. Le silence doit être total entre 23h et 8h.

7° Visiteurs :

Après avoir été autorisés par le responsable du bureau d’accueil (ou par le gestionnaire), les visiteurs peuvent être admis dans le camp sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent.

Ceux-ci sont tenus d’une redevance par visiteur dont le montant et les conditions sont fixés suivant le tarif affiché. Les voitures des visiteurs sont interdites dans le camp.

8° circulation et stationnement des véhicules :

A l’intérieur du camp, les véhicules doivent rouler à une vitesse limite de 10 km/h. La circulation est interdite entre 23h et 7h.

Ne peuvent circuler dans le camp que les véhicules qui appartiennent aux campeurs séjournant. Le stationnement, strictement interdit sur les emplacements habituellement occupés par les abris de camping, ne doit pas, en outre, entraver la circulation ni empêcher l’installation de nouveaux arrivants.

9° tenue et aspect des installations :

Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du camping.

II est interdit de jeter des eaux polluées sur le sol ou dans les caniveaux.

les «caravaniers» doivent obligatoirement vider leurs eaux usées dans les installations prévues à cet effet. Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers, doivent être déposés dans les poubelles. Les installations sanitaires doivent être maintenues en constant état de propreté par les usagers.

Le lavage est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage.

Toute dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du camp sera à la charge de son auteur.

L’emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être remis dans son état initial.

10° sécurité :

a) Incendie

Les feux ouverts (bois, charbon, barbecue, etc...) sont rigoureusement interdits.

Les réchauds doivent être maintenus en parfait état de fonctionnement et ne doivent pas être utilisés sous une tente ou près d’une voiture. Les réchauds à alcool ou à essence sont également interdits.

Les extincteurs sont à la disposition de tous. En cas d’incendie aviser immédiatement la direction. Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d’accueil.

Bien que le gardiennage soit assuré, les usagers du camp sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel.

b)Vol

La direction n’est responsable que des objets déposés on bureau. La campeur garde la responsabilité de sa propre installation. signaler tout de suite au responsable la présence dans le camp de toute personne suspecte.

11° Jeux :

Aucun jeu violent, ou gênant, ne peut être organisé à proximité des installations.

La direction décline toute responsabilité en cas d’accident pouvant survenir aux enfants qui devront toujours être sous la surveillance de leurs parents.

12° Garage mort :

II ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain, qu’après accord de la direction et seulement à l’emplacement indiqué. La direction n’est pas responsable de ce matériel en l’absence du propriétaire. Une redevance, dont le montant sera affiché au bureau, sera due pour le «garage mort».

13° affichage :

Le présent règlement intérieur est affiché à l’entrée du camping et au bureau d’accueil. Il est remis au client à sa demande.

14° infraction au règlement intérieur :

Dans le cas où un résident pertuberait le séjour des autres usagers ou qui ne respecterait pas les dispositions du présent réglement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ci dernier de cesser les troubles.