Le loueur

CONTRAT DE LOCATION DE MATERIEL SURF

Le loueur

Mimizan Surf Academy .

2 et 00 Xxxxxx xx x'xxxxx 00000 Xxxxxxx - 05.58.09.51.26 ou

06.14.83.69.68 – xxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx

N° de Siret : 829 202 704 Code NAF : 8551Z

N° Tva intracommunautaire : FR 56829202704

Le locataire

Nom du locataire et /ou du responsable de groupe :

Tél. :

Article 1- Objet de la location

Le présent contrat a pour objet de prévoir les conditions de location du matériel suivant :

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Article 2-Condition requise pour louer

L’âge minimum pour louer est de 18 ans.

Ainsi, un majeur doit obligatoirement être présent pour louer le matériel, même si le matériel sera par la suite mis à disposition d’un mineur.

Une pièce d’identité sera demandée et conservée jusqu'au retour du matériel.

Article 3-Durée de la location

La présente location est consentie pour une durée de : heures/jour(s)/mois

La location débutera le ……/……../……….à ….... heures……… et se terminera le …….../…..…/……..

à ……. heures…….

Article 4-Prix de location

La présente location est consentie pour un montant s’élevant à euros.

Le locataire s’engage à régler le montant de l’ensemble du matériel loué avant la prise de possession de ce matériel.

Article 5- État du matériel loué

5.1 Le locataire reconnaît que le matériel a fait l’objet d’une vérification, en présence du loueur avant la location.

Il reconnaît que le matériel est en bon état de fonctionnement, qu’il est conforme à sa destination et qu’il respecte les normes en vigueur

5.2 A la fin de la location, le loueur vérifie l’état du matériel.

En cas de dégradation ou d’usure exagérée, qui révélerait que le locataire en a fait une utilisation non conforme à son affectation, celui-ci sera tenu de rembourser les dommages occasionnés au matériel.

Le montant de la réparation sera déterminé sur présentation d’une facture par le loueur.

En cas d’impossibilité de réparer le matériel, le matériel dégradé sera remboursé dans son intégralité selon les tarifs en vigueur.

Article 6 -Transfert des risques liés à l’utilisation du matériel.

La location prend effet à partir du moment où le matériel est mis à disposition du locataire.

A partir de ce moment, la charge des risques liés à l’utilisation du matériel est transférée au locataire qui en assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité.

Ainsi, tout dommage causé par le locataire du fait du matériel dont il est responsable ne pourra pas être imputé au loueur pendant la location du matériel. En outre, le loueur ne sera pas responsable des dommages causés par un tiers du fait de l’utilisation du matériel loué que le locataire a mis à disposition du tiers fautif.

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Rayure légère ou un enfoncement anormal (rail, nose, tail…) : 15 € Infiltration inférieure à 3cm : 30 €

Infiltration supérieure à 5 cm, coup d’aileron ou rencontre avec une autre planche : 90 € Dérive arrachée ou cassée : 15 € (la dérive)

Plug d’aileron arraché : 30 € (par plug) Palmes volées ou perdues : 30€

Article 7 –Engagements du loueur

Le loueur s’engage à conseiller le locataire le mieux possible et à lui proposer le matériel mieux adapté par rapport à l’âge et au niveau de l’utilisateur du matériel.

Il s’engage à lui fournir un matériel en bon état de fonctionnement et exempt de tous vices et à l'informer sur :

-Les règles de sécurité et de priorité relatives à la pratique du surf

-La réglementation relative à la pratique du surf et notamment le respect des signalétiques et des zones réservées à la pratique du surf, de l’interdiction de se baigner dans les zones interdites, de l’interdiction de se baigner par temps d’orage, en cas de drapeau rouge, en cas de pollution avérée de la plage.

-L’utilité d’avoir suivi au moins un cours de surf avec un professionnel.

-La nécessité d’être assuré en responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers, de l’utilité d’être assuré pour les dommages causés au matériel loué, et pour les accidents individuels.

-L’interdiction de pratiquer le surf en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants.

Le ……/………/…………. à……………………….

Signature du loueur Signature du Locataire