Var Habitat Règlement général
Var Habitat Règlement général
Préambule
Le présent règlement s’applique aux locataires, leurs ayants droit, tous occupants à quelque titre que ce soit et, le cas
échéant, à leurs visiteurs.
Il complète le contrat de location. Il a pour objet de fixer les règles à respecter et rappelle les comportements à tenir ou à éviter. Chaque locataire doit avoir le souci de ne pas troubler la tranquillité et le repos de ses voisins et de contribuer par son comportement à la sécurité, l’hygiène, la bonne tenue de l’immeuble et au respect de l’environnement.
Les locataires de VAR HABITAT s’engagent à respecter les dispositions du présent règlement général.
vivre ensemble
a. Tranquillité
i. bruit
1. Ne pas marcher dans le logement avec des chaussures bruyantes,
2. S’interdire tout bruit, éclats de voix, chant, musique, dont le niveau sonore constitue une gêne pour le voisinage,
3. Régler le niveau sonore des appareils de musique, des postes de radio ou de télévision de manière à ce que les voisins ne puissent être importunés de jour comme de nuit,
4. Ne pas fermer violemment et bruyamment les portes et volets.
ii. travaux de bricolage
1. N’effectuer les travaux de bricolage à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que : tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques que :
Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30,
Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,
Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
(Arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits
de voisinage dans le département du Var)
iii. jeux des enfants
• veiller à ce que les enfants ne jouent pas sur les parkings, dans les escaliers, paliers, couloirs et autres locaux communs ni dans l’entrée des immeubles. Les dommages et dégradations éventuels seront supportés financièrement par les parents des mineurs.
b. Sécurité
i. Accès
Ne pas accéder aux locaux techniques (chaufferies, vide- sanitaires…) ainsi qu’aux toitures et terrasses des immeubles.
ii. Portes
Maintenir fermées les portes des halls d’immeubles et toutes les portes des locaux communs.
iii. Branchements
Ne procéder à aucun branchement ni installation individuels d’électricité
ou d’eau dans les caves, parkings et dans les parties d’usage commun.
iv. Installations
1. Ne pas modifier les installations électriques, de chauffage ou de distribution de gaz.
2. N’utiliser que des appareils électriques conformes aux normes en vigueur et à la puissance de l’installation électrique du logement.
v. Cheminées et poêles
Ne pas installer une cheminée ou un
poêle dans les logements équipés de conduits appropriés sans l’autorisation préalable de VAR HABITAT.
vi. Produits et appareils dangereux
Ne pas utiliser d’appareil dangereux ni détenir de produits explosifs ou inflammables autres que ceux d’usage domestique courant.
c. Hygiène et salubrité
i. Déchets
Ne jeter ni papier, ni détritus, ni mégot, ni aucun objet par les fenêtres, portes et balcons, ainsi que dans les parties communes.
ii. Ordures ménagères
Ne pas laisser les sacs poubelles sur les paliers.
d. Animaux
i. Détention d’animaux domestiques
Les locataires s’engagent à n’introduire dans les lieux loués que des animaux domestiques habituellement tolérés et dans des conditions compatibles avec la taille du logement. L’animal ne devra en aucun cas être source de nuisance, ni pour les voisins ni pour la résidence. En aucun cas, il ne devra être enfermé sur les balcons, séjourner ou divaguer dans les parties communes, voies d’accès et aux abords des immeubles.
ii. Tenue en laisse
Les chiens doivent être tenus en laisse dans les parties communes et les maîtres veilleront à ne pas les laisser aboyer.
iii. Déchets
Les locataires sont tenus de ramasser les déjections de leur animal.
iv. Chiens dangereux
Les locataires devront se soumettre aux dispositions légales et réglementaires relatives à la détention d’un chien dangereux, notamment la loi du 06 janvier 1999.
v. Détention d’animaux non domestiques (reptiles, arachnides type mygales, scorpions…)
Les locataires devront se soumettre aux
dispositions légales et réglementaires relatives à la détention des animaux non domestiques, notamment à l’arrêté du 10 août 2004.
vi. Élevage d’animaux
Il est interdit d’élever et d’entretenir dans l’intérieur des habitations, leurs dépendances et leurs abords, et de laisser stationner dans les locaux communs, des animaux de toutes espèces dont le nombre, le comportement ou l’état de santé pourraient porter atteinte à la sécurité ou la salubrité des habitations ou de leur voisinage.
Il est de même interdit d’attirer systématiquement ou de façon habituelle des animaux, notamment les pigeons et les chats en leur donnant de la nourriture, quand cette pratique est une cause d’insalubrité ou de gêne pour le voisinage.
USAGE DES PARTIES COMMUNES
a. Halls et circulations intérieures
i. Encombrement
N’entreposer aucun objet (poussettes, sacs poubelles, meubles, chaussures, vélos, scooters, motos…) dans les halls, couloirs ou paliers
ii. Regroupements
Ne pas entraver l’accès ou la libre circulation des habitants ni le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité dans les entrées, cages d’escaliers, couloirs de caves, garages souterrains ou autres parties communes.
iii. Ascenseurs
Ils doivent être utilisés conformément à leur usage et dans le respect des prescriptions d’utilisation affichées en cabine.
b. Locaux communs
i. Locaux à ordures ménagères
Les ordures ménagères doivent être ensachées avant d’être déposées dans les conteneurs. N’y stocker aucun objet encombrant non compatible avec la taille ou la nature des conteneurs.
ii. Encombrants
Ne stocker aucun encombrant dans les locaux communs mais procéder
à leur évacuation en utilisant les déchetteries ou les services d’enlèvement municipaux prévus à cet effet.
iii. Locaux à vélos et poussettes
Ils sont strictement réservés à cet effet, n’y déposer aucun autre objet.
iv. Placards techniques
Ils doivent impérativement rester
libres et accessibles au profit des
employés de VAR HABITAT ainsi qu’aux fournisseurs d’eau, de gaz et d’électricité. Il est formellement interdit d’y entreposer un quelconque objet, lequel pourrait être évacué et mis en décharge sans préavis.
v. Véhicules à moteur
N’entreposer aucun véhicule à moteur dans les parties communes et locaux à vélos.
c. Espaces extérieurs
i. Stationnement
1. Ne stationner aucun véhicule devant les entrées des immeubles, sur les trottoirs et terre-pleins, ni sur les aires destinées aux véhicules de secours, mais uniquement sur les parkings et emplacements réservés à cet effet,
2. Ne pas stationner de véhicule sur les emplacements destinés aux personnes handicapées (réservés aux véhicules munis des insignes GIG ou GIC), excepté pour les locataires en titre,
3. Ne pas stationner de manière prolongée les caravanes, camping- car, remorques, bateaux ou poids lourds,
4. Ne pas stationner de véhicules hors
d’usage ou non assurés, lesquels pourront être enlevés aux frais de leur propriétaire.
ii. Réparations mécaniques
Ne pas pratiquer des réparations mécaniques pouvant entraîner des gênes, salissures, pollutions ou des dégradations.
iii. Circulation / vitesse
1. Les déplacements devront avoir lieu à vitesse modérée, les conducteurs doivent par ailleurs respecter la signalisation routière.
2. La circulation des véhicules à moteur est strictement interdite sur les pistes et chemins piétonniers, les terre-pleins et les espaces verts.
iv. Espaces verts
Ne jeter aucun déchet. Les jeux de ballons ne sont tolérés que dans la mesure où ils ne génèrent aucune nuisance pour les habitants ni aucune dégradation pour l’environnement. Il est demandé à tous de respecter le travail d’entretien réalisé par le personnel de VAR HABITAT ou par les sociétés d’entretien.
v. Encombrants
N’entreposer aucun encombrant, objets ou effets personnels. Les encombrants pourront être enlevés sans avis préalable et aux frais du responsable.
USAGE DES PARTIES privativeS
A. Entretien du logement / réparations locatives
i. Travaux / accord écrit préalable
1. Tous travaux de transformation ou d’édification dans le logement et ses annexes (garage, cour, jardin) tels que piscine, barbecue, abri de jardin, clôture, terrasse, véranda... sont strictement interdits sans l’autorisation écrite préalable de VAR HABITAT. En tout état de cause, il est formellement interdit d’apposer du lambris ou des dalles de polystyrène – ou toute autre matière – sur les murs ou les plafonds des logements.
2. L’autorisation écrite de VAR HABITAT ne dispense pas le locataire de solliciter et obtenir les autorisations administratives.
3. VAR HABITAT se réserve le choix de demander la remise en l’état d’origine aux frais du locataire ou de
conserver les modifications autorisées
sans contrepartie.
iI. Volets
Attacher systématiquement les volets pour éviter qu’ils ne battent contre la façade. Les frais de remise en état des dégradations liées à cette carence seront facturés aux locataires défaillants
iiI. Chauffage
Ne pas utiliser de moyens de chauffage complémentaires générateurs de condensation tels que les appareils à fuel, à pétrole, ou au gaz.
iV. Ventilations
Ne pas obstruer ni supprimer les ventilations hautes et basses. Tenir en bon état de propreté les grilles de
ventilation des portes et fenêtres et de la ventilation mécanique contrôlée et veiller à aérer le logement quotidiennement.
v. Canalisations
Ne jeter dans les canalisations (toilettes, éviers, lavabos…) aucun objet ou produit (torchons, lingettes, couches, litières pour chat…) susceptible d’obstruer l’écoulement normal des eaux.
vI. Visites de contrôle et d’entretien
Laisser pénétrer les employés de VAR HABITAT et les entreprises dûment habilitées par VAR HABITAT pour procéder aux visites de contrôle et d’entretien du bâti et des éléments d’équipement du logement.
B. Appareils de chauffage et de cuisson / bouteilles de gaz
1. Ne pas utiliser de barbecue à foyer ouvert sur les balcons ou à l’intérieur des logements.
C. Harmonie / aspect
i. Fenêtres, balcons, terrasses et loggias
1. Ne suspendre aucun objet, tapis,
couettes, draps, vêtements ou linges aux fenêtres et sur les garde-corps des balcons,
2. Ne pas faire dépasser les étendoirs, les brise-vent, les brise-vue (canisse, bruyères…), au-delà de la hauteur des garde-corps,
3. Ne pas suspendre de pots de fleurs ou jardinières à l’extérieur des balcons, loggias ou garde-corps des fenêtres,
2. Ne pas stocker de bouteilles de gaz sur les balcons ou à l’intérieur des logements, locaux communs et caves.
4. Ne pas stocker des objets encombrants sur les balcons (vélos, motos, réfrigérateurs…),
5. Ne pas y accrocher, ou sur les murs de façades et clôtures, d’enseignes, affiches ou inscriptions.
ii. Climatisations fixes
Interdiction formelle de pose de climatisations fixes en façade ou sur les balcons.
iii. Paraboles en façades
Interdiction formelle de pose de
parabole ou antenne en façades sauf autorisation écrite et sous conditions de VAR HABITAT.
iv. Fermeture des balcons et terrasses, pose de vérandas, de rideaux
Interdiction formelle de modifier
l’aspect extérieur des immeubles ou de modifier la surface habitable des logements sauf autorisation écrite et sous conditions de VAR HABITAT.
D. Locaux annexes : garages, sous-sols, caves
i. Occupation
Les garages sont uniquement destinés au stationnement des véhicules.
ii. Matières inflammables
Il est absolument interdit d’y stocker des matières inflammables, explosives ou présentant un danger sanitaire.
iii. Atelier mécanique
Ne pas pratiquer de réparations mécaniques (notamment les opérations de vidange). dans les locaux annexes ou leur voie d’accès.
Tout manquement aux dispositions ci-dessus, après une mise en demeure restée infructueuse, pourra entrainer l’engagement d’une procédure en résiliation judiciaire du contrat de location et l’expulsion du locataire.
Dans le cadre des immeubles en copropriété, le présent règlement général s’applique au même titre que le règlement de copropriété. En cas de dispositions contraires, la plus restrictive prévaut.
Fait à ........................................, le ..........................................
en deux exemplaires.
Le(s) locataire(s) Le Directeur Général
Par délégation
Version 01/2018
Le Chef d’Agence