CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DES GITES DE L’ILE D’AMOUR (24 avenue Danton 43300 LANGEAC)
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DES GITES DE L’ILE D’AMOUR (24 xxxxxx Xxxxxx 00000 XXXXXXX)
Article 1 - Disposition générales : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucun cas se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour
Article 2 - Utilisation des lieux Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. Le locataire s'engage à rendre le meublé, à son départ, aussi propre et rangé qu'il l'aura trouvé à son arrivée. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire, pendant la période de location et avant son départ. Un service ménage en fin de séjour est à votre disposition et à régler sur place. Ce forfait implique toutefois un entretien régulier durant toute la durée du séjour. Les sanitaires doivent être rendus propres et la vaisselle faite et rangée .ces deux points ne sont pas inclus dans le ménage fin de séjour.
Article 3 - Dépôt de garantie ou caution : Le montant du dépôt de garantie précisé sur le contrat sera versé au moment de l'entrée dans les lieux et n’est pas encaissé. Il est remboursé au locataire au moment du départ, déduction faite, en cas de dégradations des éléments du meublé et des biens mis à disposition, des frais éventuels de remplacement ou remise en état. Pour préserver une harmonie dans la décoration et la vaisselle il est demandé aux locataires de ne pas remplacer les objets cassés mais de régler le montant au propriétaire. Si le montant du dépôt de garantie est insuffisant, le locataire s'engage à parfaire la somme après l'inventaire de sortie.
Article 4 - Nombre d'occupants : Le gîte est prévu pour une capacité précisée sur le contrat. Au cas ce nombre serait dépassé, le locataire devra en demander l’autorisation au propriétaire et s'acquitter du supplément prévu au contrat, par personne supplémentaire sans que ce versement ne donne lieu (sauf accord particulier) à la mise à disposition de mobilier (literie) ou équipements supplémentaires (chaises, tables, couverts…)
En cas de désistement d'une ou plusieurs personnes il ne sera accordé aucune réduction de prix
Article 5 - Animaux : Sauf autorisation particulière précisée sur le contrat, Les animaux ne sont pas admis. Leur présence entraînerait la rupture du présent contrat.
Article 6 - Etat des lieux et inventaire : l'inventaire du mobilier et des équipements sont faits sur un document avec photos dans chaque pièce .le locataire devra vérifier l'inventaire dans les heures qui suivent la prise de possession des lieux. Ces documents font office d'état des lieux. Le locataire signalera toute anomalie au propriétaire soit au dos du contrat à l'arrivée soit au plus tard le lendemain matin de l'arrivée par téléphone et par courrier .Toute dégradation ou élément manquant sera facturé ou retenu sur la caution. Les inventaires avec photos constituent la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.
Article 7 - Réservation-
La réservation devient effective, dès lors que le locataire, aura retourné, avant la date indiquée, un exemplaire du contrat signé et accompagné du chèque d’acompte (environ 30% du prix total du séjour). Le solde sera versé par courrier un mois avant l'arrivée ou selon les modalités particulières prévues au contrat.
Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire.
Article 8 – En cas d’inscription tardive moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du règlement sera exigée à la réservation.
Article 9 - Interruption du séjour :
En cas d'interruption du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n'est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis celui du dépôt de garantie dans les conditions indiquées dans l'article 3.
Article 10 - Conditions d'annulation du fait du client :
a- Toute annulation doit être confirmée par lettre recommandée.
1/ Vous bénéficiez d’une assurance annulation : Contactez votre Cie d’assurance.
2/ Vous ne bénéficiez pas d’une assurance annulation : pour toute annulation du fait du client, pour quelque raison que ce soit, la somme remboursée à ce dernier sera la suivante :
- Annulation entre la date de signature du contrat et le 90ème jour (3 mois) avant le début du séjour : le montant de l’acompte reste acquis au propriétaire en dédommagement.
- Annulation entre le 90ème et le 60ème jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 60% du montant du séjour.
- Annulation entre le 60ème et le 30ème jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 90% du montant du séjour.
- Annulation moins de 30 jours avant le début du séjour : le loyer reste dû en totalité.
- Si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné sur le contrat : passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire, le présent contrat est considéré comme résilié, le loyer total reste du en totalité, toutefois, il sera restitué au prorata de la relocation par le propriétaire durant la période initialement louée mais l'acompte reste acquis au propriétaire en dédommagement.
b- En cas d'annulation de la location par le propriétaire, celui-ci remboursera le locataire du double du montant de l'acompte.
c- Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 11 – Eau, Electricité et chauffage et entretien
Eau : la fourniture de l'eau est incluse dans le prix de la location selon utilisation normale.
Electricité : La fourniture de l'électricité est incluse dans le prix de la location dans la limite de 6 kW/ jour pour le petit gîte et 19 kW/ jour pour le grand gîte, soit 25 kW/ jour pour l’ensemble des 2 gîtes, cette limite étant bien supérieure à une utilisation "normale " des équipements mis à disposition.
Les installations électriques ne sont pas en mesure de recevoir le moindre appareil de chauffage électrique et provoqueraient une coupure immédiate et par suite de graves dommages et dé-paramétrage du système d’alarme de la maison ainsi qu’à tout le système filtration et solaire de la piscine. Toute utilisation est absolument interdite et engagerait la responsabilité totale du locataire. Le non- respect de cette clause entraînerait la rupture immédiate du contrat et la responsabilité totale du locataire. Seuls les sèche-cheveux sont autorisés.
Les
2 gites de l'avenue Danton ne sont loués que du 1er mai au 15
septembre en période d'été et ne sont donc pas chauffés
quelque soit la météo .toutefois en accord avec les locataires
et le propriétaire le chauffage fuel pourra être allumé dans la
grande maison et dans le petit gite et sera à régler en
supplément de la location en fin de séjour - par définition
il est non compris dans le prix de la location sauf mention
spécifique précisé sur le contrat.
Le bungalow
d'été n'a pas de chauffage et les locataires en acceptent le
principe quelque soit la météo. L’absence de chauffage n'e peut
pas être un motif d'annulation.
L’utilisation de l’insert
du grand salon est
absolument interdite
car couplé au chauffage central. Son allumage provoquerait une grave
explosion. Seul celui du petit gîte à air pulsé, est utilisable :
le bois sera réglé en fin de séjour selon utilisation en
supplément de la location.
La piscine est chauffée par un chauffage solaire, la température de l'eau est donc fonction de la météo. En cas d'impossibilité d'utiliser la piscine par suite d'une température de l'eau anormalement froide, aucune compensation financière ni remplacement par du chauffage pour les habitations ne pourra être demandée par le locataire.
Article 12 - Sécurité piscine :
Conformément à la loi, depuis le 1er janvier 2004 les propriétaires ont l’obligation de sécuriser la piscine par l'un des 4 dispositifs homologués conformes à la Norme NF P90-307. Notre piscine est équipée d'une alarme Aquasensor Premium homologuée NF P90 – 307 /A1
Attention!
Même homologué, cet appareil n'est qu'un dispositif de sécurité.
Il
ne remplace en aucun cas la vigilance des adultes responsables,
lesquels doivent exercer une surveillance
constante et active.
Il complète la surveillance visuelle directe et ne
peut en aucun cas s'y substituer.
Le petit bassin d'agrément avec les poissons rouges, malgré sa très faible profondeur peut présenter un danger pour les tout petits enfants ainsi que les rocailles, murets, rosiers, végétation diverse, balançoire, jeux divers, barbecue, etc.. Les adultes responsables doivent donc exercer une surveillance constante de leurs enfants à l'intérieur de la propriété.
Le non respect de la surveillance des enfants ne saurait entraîner d’aucune manière la responsabilité des propriétaires
L'entretien de la L'entretien de la piscine avec le robot et l'épuisette ainsi que le nettoyage journalier des plages seront effectués par le locataire selon les consignes données par le propriétaire ( consignes affichées sur la vitre du bungalow) ou par le locataire lui-même en cas de présence de ce dernier si sa présence est stipulée sur le contrat. La maintenance de la piscine et de la propriété peuvent aussi nécessiter la présence du propriétaire ou de ses mandants (orage, problème technique ou simple vérification et entretien journalier si le propriétaire juge que le locataire ne respecte pas suffisamment les consignes d’entretien). Le locataire reconnait cela comme indispensable au bon fonctionnement de la structure de même que tout travaux de réparation qui pourraient s'avérer urgents.
Pendant les orages, par mesure de sécurité, la baignade n’est pas autorisée, de même que pendant le fonctionnement du robot de nettoyage de la piscine.
La piscine sera tenue bâchée au maximum, si la température extérieure est inférieure à la température de l’eau pour éviter la déperdition de chaleur. Après 19 h, la baignade est autorisée jusqu’à 23 h maximum si la température extérieur le permet dans le respect du voisinage sans hurlements et sans sauts bruyants. Un nettoyage des insectes à la surface de l’eau, devra être fait avant de refermer la bâche.
En cas d’eau même légèrement trouble le locataire s’engage à téléphoner immédiatement au propriétaire pour connaitre le traitement à effectuer. Dans le cas ou cette consigne ne serait pas respectée, et dans le cas ou l’eau de la piscine viendrait à tourner, les frais de remise en service seront facturés au locataire ainsi que la perte de location suivante qui pourrait en découler.
Tout incident ou panne, que ce soit pour la piscine ou dans les hébergements, d'ordre technique, climatique ou indépendant de la volonté du propriétaire ne peut remettre en cause le présent contrat et ne peut donner droit à aucun dédommagement, rabais ou ristourne.
Article 13 - Assurances : Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances) Dans l'hypothèse contraire, il doit souscrire l'extension nécessaire, tout vol dans la période de location, étant à la charge du locataire. Une attestation est exigée à la réservation.
En conséquence, le propriétaire décline toute responsabilité pour le recours que sa compagnie pourrait exercer contre les locataires en cas de sinistre, ainsi que pour les éventuels accidents qui pourrait survenir dans l'enceinte de la propriété.
La propriété, coté avenue, est sécurisée par un grand portail à télécommande et un petit portail piéton à serrure. Pour des raisons de sécurité les 2 portails doivent impérativement être fermés à clef en permanence. En cas de non respect, de vol ou de dégradation dans la propriété, le locataire sera entièrement responsable. La grande maison et le petit gîte doivent également être fermés à clef, lorsque le locataire s'absente, même pour une courte durée.
Article
14 - Taxe de séjour :
La commune perçoit une de taxe de séjour que le propriétaire
est tenue de collecter et de lui reverser. Cette taxe est facturée
en plus du prix de la location. Exonération pour les personnes
handicapés et les enfants de moins de 13 ans.
Article 15 – services supplémentaires sur demande à régler sur place:
Location de draps - la paire + 1 taie de traversin +2 taies d’oreillers si besoin, selon tarif précisé sur le contrat.
Forfait ménage fin de séjour, selon tarif précisé sur le contrat.