Contrat de formation professionnelle

Entre les soussignés :

L’organisme de formation (raison sociale et adresse) …………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………………. Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro ………………………… auprès du Préfet de la région Normandie (DIRECCTE).

Le stagiaire (nom, prénom et adresse)

………………………………………………………………………………………………………..…………...

…………………………………………………………………………………………………………………….

Statut du stagiaire (ex : demandeur d’emploi) :

................................................................................................................................................................

NB : toute personne détenant un n° SIREN doit signer une convention de formation et non pas un contrat de formation.

Est conclu un contrat de formation professionnelle en application des articles L.6353-3 à L.6353-7 du code du travail.

Article 1 : Objet

En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation intitulée : ..........................................................................................................................................................

Article 2 : Nature et caractéristiques de l’action de formation

♦ Nature de l’action (article L.6313-1 du code du travail) :

🞏 Action de formation

🞏 Bilan de compétences

🞏 Action de validation des acquis de l'expérience

🞏 Action de formation par apprentissage

♦ Objectifs : ………………………………………………………………................................................

........................................................................................................................................................

♦ Document remis à l’issue de la formation (ex : attestation de fin de formation) : ………………………….

♦ Durée heures.

♦ Programme de formation (en annexe du présent contrat) :

Article 3 : Niveau de connaissances préalables nécessaire

Afin de suivre au mieux l’action de formation susvisée et obtenir la ou les qualifications auxquelles elle prépare, le stagiaire est informé qu’il est nécessaire de posséder, avant l’entrée en formation, le niveau de connaissances suivant : ……………………………………………………………………………………………….

Article 4 : Organisation de l’action de formation

♦ L’action de formation aura lieu :

Dates : du .………………………..… au ………………………………

(NB : la formation ne peut pas débuter avant l’expiration du délai prévu à l’article 5)

Lieu (adresse complète) : …………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………..

♦ Elle est organisée pour un effectif global de stagiaires.

♦ Les conditions dans lesquelles la formation est dispensée, notamment : Les modalités de formation à distance, le cas échéant :

…………………………………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………………………. Les moyens pédagogiques et techniques :

…………………………………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………………………. Les modalités de contrôle des connaissances :

……………………………………………………..................................................................................................

…………………………………………………………………………………………………………………………….

♦ Les diplômes, titres ou références de(s) personne(s) chargée(s) de la formation sont indiqués ci- dessous: ………………………………………………………………………………………………………….

Article 5 : Délai de rétractation

A compter de la signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec avis de réception.

Aucune somme (y compris des frais de dossier, chèque de caution, acompte, etc.) ne peut être exigée du stagiaire avant l’expiration du délai de rétractation.

En conséquence, la formation ne pourra pas commencer avant la date suivante :

………………………………………………..

Article 6 : Dispositions financières

Le coût total de l’action est de :

Montant HT euros.

TVA euros.

Total TTC euros

Article 7 : Modalités de paiement

Deux situations sont possibles (choisir ci-dessous) :

🞏 Le stagiaire s’engage à payer l’intégralité du montant de la prestation, soit un montant de

…………………...€

🞏 Le stagiaire s’engage à payer une partie de la formation, soit un montant de ………………….. €, le solde d’un montant de ……………. € étant à la charge de l’organisme suivant (nom et adresse) :

……………….……………………………………………..……………………………………………………………. Dans les deux cas, les modalités de paiement dont bénéficie le stagiaire sont les suivantes :

Après le délai de rétraction mentionné à l’article 5 du présent contrat, le stagiaire effectue un premier versement d’un montant de ….....… €. Cette somme ne peut être supérieure à 30 % du prix dû par le stagiaire.

Le paiement du solde, à la charge du stagiaire, est échelonné au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation, selon le calendrier ci-dessous :

………. € le .…/.…/.….. …………€ le .…./…../…… …………€ le …../..…/...…

Article 8 : Interruption du stage

♦ En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :…………………………………………………………….........

……………………………………………………………………..………………………………………………….....

……………………………………………………………………………………………………….………………….

♦ Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Fait en double exemplaire,

Le stagiaire, L’organisme de formation,

(nom et prénom du signataire) (nom, prénom et qualité du signataire)

à: à :

le : le :

Signature : Signature :

Document Metadata

Table of Contents

Contrat de formation professionnelle

Document Metadata