CONVENTION ENTRE
CONVENTION ENTRE
LA FEDERATION FRANCAISE DE PENTATHLON MODERNE (FFPM)
ET
LES SPORTIFS (VES) DE HAUT NIVEAU, PENTATHLETES, MEMBRES DU POLE FRANCE INSEP/COLLECTIF EDF
SAISON 2018
Entre :
La Fédération française de pentathlon moderne, représentée par Monsieur Xxxx XXXXXX - Président et par Monsieur Xxxxxxxxx XXXXXXX – Directeur Technique National,
ci-après dénommée la « Fédération » ou la « FFPM »
D’une part,
ET
Madame / Monsieur - membre du pôle France de l’INSEP,
ci-après dénommé l’« Athlète »
D’autre part,
La Fédération et l’Athlète, ensemble, ci-après, les « Parties ».Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La Fédération, notamment dans la perspective des Jeux Olympiques de Tokyo 2020, et de Paris 2024, entend, au-delà des dispositions légales, réglementaires, statutaires et conventionnelles, nationales et internationales, applicables aux sportifs ayant une licence nationale et internationale (ci-après, les « Dispositions Générales ») préciser et formaliser par la présente convention certaines règles particulières venant également régir ses relations avec les membres du pôle France de l’INSEP (les « Sportifs ») dont fait partie l’Athlète (ci-après la « Convention »).
La présente Convention a notamment pour objet lorsqu’ils ne sont pas définis, par ailleurs, au titre des Dispositions Générales, de déterminer les droits et obligations de la Fédération et des Sportifs et de prévenir tout litige quant à son application.
Pour mémoire, chaque sportif des Equipes de France de la FFPM peut figurer en fonction de ses performances sur les listes de haut niveau du ministère des sports. La liste est établie par le Directeur Technique National (« DTN »). Pour être éligible à l’inscription sur cette liste, un sportif devra avoir signé la présente convention sur le portail du suivi quotidien du sportif (PSQS), et être régulièrement licencié dans un club affilié à la FFPM lors de son inscription ou de sa réinscription. Il en est de même lors de son inscription ou de sa réinscription en pôle, en club d’accession au haut niveau (CAHN), ou dans le collectif accompagnement à distance des pentathlètes émergeants (ADPE), dont fait partie l’Athlète.
La FFPM s'engage à mettre en œuvre les moyens dont elle dispose pour aider les sportifs de haut niveau, en particulier les Sportifs, à atteindre les objectifs élevés qu'ils se sont fixés, en leur offrant notamment le soutien nécessaire au suivi du double projet sportif et social tel que préconisé par le Ministère chargé des sports.
En intégrant une Equipe de France de pentathlon moderne, le Sportif représente en compétition nationale et internationale l’élite du Pentathlon Moderne français. A ce titre, il s’engage en particulier :
- à tout mettre en œuvre pour atteindre son plus haut niveau dans les résultats sportifs,
- à montrer un comportement sportif et éthique irréprochable,
- à avoir une attitude générale exemplaire en appliquant les Dispositions Générales, notamment les statuts et règlements de la FFPM.
En particulier, les Parties reconnaissent et approuvent l’ensemble des articles de la charte du sport de haut niveau dont ils déclarent avoir pris connaissance.
Un lien internet donnant accès à cette charte est communiqué en Annexe 9 de la présente Convention.
ARTICLE 1 –ENGAGEMENTS DE LA FEDERATION
1.1 Frais de transport
La Fédération organise et prend en charge les frais relatifs aux stages nationaux, internationaux et aux compétitions internationales auxquels elle inscrit l’Athlète.
1.2 - Hébergement
L'hébergement pendant les compétitions internationales, les stages nationaux et internationaux, auxquels elle inscrit l’Athlète, est à la charge et au choix de la Fédération.
1.3 - Suivi médical
La Fédération s'engage à mettre en place une équipe médicale capable d'assurer, le suivi de chaque Sportif signataire en relation avec le médecin fédéral, de lui donner des indications et des conseils pour un développement optimum de ses capacités et du suivi de sa santé.
1.4 - Assurances
La souscription d’une licence FFPM via son club d’appartenance emporte le bénéfice des garanties responsabilité civile et individuelle accident souscrite au nom des licenciés par la FFPM.
La souscription, par le licencié, de la garantie individuelle accident proposée avec la licence entraîne automatiquement le bénéfice de garanties « Décès » et « Invalidité » majorées.
1.5 – Assurance Complémentaire SHN
La FFPM souscrit chaque année une prévoyance complémentaire (SportMut FFPM) réservée aux licenciés « athlètes de haut niveau » afin d’augmenter les garanties collectives de bases.
L’Athlète bénéficie de cette couverture complémentaire.
1.6 - Equipement sportif
La Fédération fournira, à l’Athlète, un équipement sportif individuel (« Dotation France ») qui sera sous sa responsabilité pendant un an minimum.
L’Athlète devra porter les éléments appropriés de cette Dotation France à chaque fois qu’il représente l’équipe de France FFPM ou la FFPM, y compris dans le cadre d’actions de communication de la FFPM.
1.7 - Suivi social
La Fédération présentera au Ministère les différentes situations socioprofessionnelles des Sportifs et mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour les aider à résoudre leurs éventuelles difficultés et inciter les différentes administrations ou entreprises concernées à apporter leur concours à la mise en œuvre de leurs projets sportifs et professionnels.
1.8 - Formation
La Fédération s’engage à accompagner les Sportifs dans le choix de leur formation.
L’Athlète s’engage à présenter son projet de formation avant de s’y inscrire afin que la Fédération puisse indiquer si le choix lui paraît, a priori, compatible avec le double projet.
Dans le cas où la Fédération prend en charge toute ou partie du cout de ladite formation, l’Athlète s’engage :
à respecter le choix dans lequel il s’est engagé,
à se former,
à terminer, dans la mesure du possible, le cursus dans lequel il s’est inscrit.
et à informer la Direction Technique Nationale de toute modification de son parcours ou de ses projets.
1.9 – Retraite et sportifs de haut niveau
En application des Dispositions Générales, l’Athlète peut bénéficier, sous certaines conditions d’âge, de ressources et d’un nombre total de trimestres, d’une prise en compte de ses périodes d’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau pour l’ouverture des droits à pension dans le cadre du régime général d’assurance vieillesse.
Les informations relatives à ce dispositif, entré en vigueur en 2012, sont accessibles via le lien internet communiqué en Annexe n°9.
ARTICLE 2 – AIDES ET PRIMES FEDERALES
2.1 - Primes à la performance
La Fédération s'engage, en fonction des résultats obtenus lors des compétitions, à verser aux sportifs qui la représente des primes à la performance selon des modalités dont les principes sont exposés à l’Annexe 3 de la présente Convention.
Ces primes à la performance seront versées l’année N+1 via les aides personnalisées.
2.2 – Aides personnalisées
Les aides personnalisées comprennent
les aides à l’entraînement
les primes à la performance en fonction des résultats obtenus l’année N-1
La Fédération s'engage à verser une aide annuelle à certains sportifs, calculée selon le barème établi par le DTN. Le barème applicable pour la saison 2017 / 2018 est annexé en Annexe 2 à la présente Convention.
Cette aide à l’entraînement apportée aux sportifs fera l’objet d’un examen régulier susceptible de la faire évoluer ou de la supprimer sur décision du DTN en référence à l’annexe 2 de la présente Convention.
Au-delà des critères de résultats, sont également pris en compte pour les besoins de l’attribution d’aides personnalisées, notamment :
le suivi des entraînements nationaux,
l’engagement dans une démarche de haut niveau et
la recherche de performance internationale.
2.3 - Prise en charge
Pour les Sportifs inscrits en pôle France, la Fédération pourra prendre en charge une partie des frais d’internat, de demi-pension ou d’externat liés à l’inscription et à l’entraînement.
Pour les athlètes du pôle INSEP, des aides personnalisées permettront aux Sportifs de supporter tout ou partie des frais d’internat, de demi-pension ou d’externat.
Cette prise en charge suppose une assiduité et un investissement sans réserve de l’Athlète ; à défaut, elle pourrait être supprimée. Dans cette hypothèse, le montant correspondant à cette prise en charge sera dès lors à la charge du sportif
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DU SPORTIF
En contrepartie de l’aide et de l’accompagnement qu’il reçoit, l’Athlète s’engage, en particulier, à respecter :
la déontologie et l’éthique du sportif de haut niveau (en ce compris les règles prévues à l’article 4 et à l’Annexe 8 de la présente Convention);
les Dispositions Générales, en ce compris les règlements internationaux et plus généralement les règles de bonne conduite en usage dans le monde de la compétition internationale où il évolue.
Plus particulièrement, le sportif de l’Equipe de France s’engage à respecter les engagements particuliers suivants :
3.1 – Entraînement
Le sportif s’engage à :
1. respecter le plan d’entraînement annuel établi par les entraîneurs nationaux, ou le responsable de chaque collectif,
2. respecter le plan d’entraînement lors de la préparation des championnats officiels établi par les entraîneurs nationaux,
3. suivre les stages pour lesquels il a été sélectionné par la Fédération,
4. respecter les périodes de repos,
5. ne pas prendre part à des évènements médiatiques, des démonstrations ou à des stages privés (stages autres que ceux visés au 3 ci-dessus) ou tout autre activité ou manifestation pouvant influer sur la préparation ou la réalisation de la performance sportive, sans l’accord préalable de la Fédération, en particulier, un (1) mois avant les Championnats d'Europe (individuels, par équipes et relais seniors et/ou Juniors et/ou Cadets et/ou Minimes) ou deux (2) mois avant les Championnats du Monde (individuels, par équipes et relais seniors et/ou Juniors et/ou Cadets).
Dans le cadre de la coopération entre la Fédération et les clubs affiliés à la FFPM, les Sportifs pourront être mis à la disposition de leur club (club d’affiliation à la FFPM) selon un calendrier établi et validé par les entraineurs nationaux en concertation avec les responsables des clubs concernés et dans le respect du plan d’entraînement et des horaires de formation.
Les entraîneurs de club pourront assister, à titre d’observateur, aux entraînements dans les pôles.
3.2 - Programme des compétitions
L’Athlète s’engage à :
honorer les sélections pour lesquelles il est sélectionné pour représenter la FFPM lors des compétitions internationales,
représenter son club d’affiliation à la FFPM lors des championnats de France de pentathlon moderne,
se présenter, lors de ces compétitions, dans un état de préparation sportive et d’intégrité physique optimale,
respecter le programme de compétition et les règles établies par la direction technique nationale, (Accompagnement sportif, suivi médical, déplacement, équipement),
dans le cadre du respect des valeurs exposées en préambule du présent article 3, en particulier, à ne pas manifester sur les sites de compétition ses états d’âmes de façon exagérée et adopter une attitude sobre,
dans le cadre de sa pratique sportive et en particulier dans le celui des équipes de France, à ne manifester aucun prosélytisme politique, religieux ou autre.
La Fédération s’engage à donner les informations concernant le programme prévisionnel des compétitions des collectifs France dès qu’elles seront disponibles.
3.3 - Suivi Médical
3.3.1 – Dispositions à caractère général – Affiliation à la Sécurité Sociale :
Le sportif assure sous sa propre responsabilité et en toute indépendance son suivi médical. A ce titre, il lui appartient d’informer les praticiens qu’il consulte de son statut de sportif de haut niveau lors de toute visite à caractère médical ou paramédical.
Le sportif devra être affilié à la Sécurité Sociale (soit personnellement soit en qualité d’ayant droit d’un assuré social, lorsque cette faculté lui est ouverte) et en rapporter la preuve à la Fédération (présentation de l’attestation de la Carte Vitale).
En l’absence d’affiliation à la Sécurité Sociale, le sportif est interdit d’entraînement et de compétition.
La FFPM se tient à la disposition des Sportifs pour trouver des solutions en cas de difficulté dans l’obtention d’une couverture médicale en particulier d’affiliation à la Sécurité Sociale.
3.3.2 – Dispositions générales applicables aux Sportifs
Dans le cadre de sa mission de suivi des sportifs de haut niveau ou appartenant aux filières d’accès au sport de haut niveau, la Fédération a pris certaines dispositions qui sont notamment définies aux chapitres 3 et suivants du Règlement Médical de la FFPM qui font pleinement partie des Dispositions Générales.
Au titre de la mise en œuvre de ces dispositions, tous les cas où l’état médical du Sportif peut avoir une incidence sur son entraînement ou sa participation aux compétitions nationales ou internationales, il doit en informer, sans délai, le médecin de l’Équipe de France, et l’entraîneur national concerné.
Lors des stages, compétitions et des actions organisées sous la responsabilité de la FFPM, le Sportif sera exclusivement pris en charge par l’encadrement médical fédéral ou les praticiens désignés par l’encadrement médical fédéral (médecins, kinésithérapeutes…)
Pendant les périodes de sélection et de stages préparatoires en équipe de France, les Sportifs sont placés sous la responsabilité médicale du médecin des Equipes de France. Celui-ci détermine, le cas échéant, la période d’arrêt et de reprise d’entrainement en relation avec les entraineurs nationaux.
Le Sportif s’engage à consulter le médecin de l’Equipe de France préalablement à toute prise de médicament.
3.3.3 – Dispositions particulières applicables aux Sportifs
Le Sportif inscrit sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau, s'engage :
Surveillance médicale réglementaire
À se conformer aux dispositions réglementaires obligatoires en matière d’examens médicaux dont la nature et la périodicité sont précisées dans les arrêtés en vigueur.
A titre indicatif, les principales informations sont fournies en Annexe 5 à la présente Convention.
Pour toute information, le Sportif doit s’adresser au médecin des Equipes de France.
Localisation des sportifs
Tous les sportifs faisant partie du « groupe cible » figurant sur la liste communiquée à l’AFLD (au sens défini à l’Annexe 6 de la présente Convention) sont astreints à certaines obligations.
L’Athlète faisant partie des Sportifs qui sont particulièrement susceptibles d’être désignés comme faisant partie du « groupe cible » s’engage à porter une attention toute particulière à ces obligations ; le manquement, y compris par simple négligence, d’un membre du « groupe cible » du pentathlon moderne ayant des conséquences affectant l’ensemble des organes et pratiquants du pentathlon moderne français (image négative et suspicion sur l’ensemble de la communauté du pentathlon moderne français).
Les sportifs concernés doivent obligatoirement :
communiquer eux-mêmes les indications relatives à leur localisation à l’AFLD. Ils sont personnellement responsables de cette obligation. Pour mémoire, tout manquement à la communication, dans les délais prescrits, des informations demandées, à l’imprécision de celles-ci, à la non présence lors d’un contrôle inopiné (dans une plage horaire figurant dans le document) peut entrainer des conséquences de la plus haute importance. Sans évoquer les sanctions disciplinaires qui pourraient être appliquées, un tel manquement peut aussi entraîner la suspension des aides personnalisées et / ou interdire la qualification pour un événement international.
Nota : les Sportifs qui mettent fin à leur carrière sportive et renoncent à participer à des compétitions doivent obligatoirement en faire part à l’AFLD.
respecter les obligations du suivi XXXXX (notamment mentionnées à l’Annexe 6)
Pour mémoire, ces dispositions ayant une portée générale, elles s’appliquent également en cas de sélection en équipe nationale de sportifs non-inscrits sur la liste ministérielle de l’année de leur sélection ; ceux-ci devront se conformer aux mêmes règles et obligations que les athlètes de haut niveau.
L’Athlète accepte expressément de se soumettre à tous les contrôles médicaux et antidopage demandés par les pouvoirs publics ou la FFPM ainsi que tout organisme national ou international habilité (notamment prélèvements urinaires, sanguins et autres). Pour les mineurs, une autorisation du tuteur légal est obligatoire.
3.4 - Promotion et parrainage
3.4.1 - Dans le cadre de l’équipe de France ou au titre de l’appartenance à l’équipe de France
Dans le cadre de son activité au sein ou au titre de l'équipe de France et de sa participation à des compétitions et manifestations où il représente la FFPM, l’Athlète :
s'engage à porter les tenues correspondantes de la Dotation France mentionnée à l’article 1.6 ou toute autre tenue officielle de la Fédération, de manière correcte sans en cacher à aucun moment les logos et appellations fournis par la FFPM, à utiliser le matériel fourni par la FFPM et notamment, tout matériel fourni par des partenaires de la FFPM.
Pour les compétitions et la promotion des évènements pour lesquels il est sélectionné et/ou convié :
Il s'engage à être présent aux conférences de presse, à l'heure et dans la tenue indiquée par la FFPM dans la convocation.
Il s’engage à participer aux séances photos organisées par la FFPM, lorsqu’il est sollicité par cette dernière pour la promotion des disciplines fédérales.
Les athlètes sélectionnés en Equipe de France aux compétitions officielles (notamment: Championnats d’Europe/du Monde/Jeux Olympiques) doivent participer, à titre gracieux, aux actions de promotion demandées par la fédération, notamment :
présence au championnat de France de pentathlon moderne dans l’hypothèse d’une non-participation en application des dispositions de l’article 3.2,
actions fédérales de promotion,
actions de sponsoring.
3.4.1.1 – Interview dans le cadre ou au titre de l’équipe de France Lors des interviews, l’Athlète s’engage :
à promouvoir au mieux les partenaires de la fédération,
à ne pas accepter d’interview devant des visuels de concurrents de partenaires de la Fédération (règle visant à lutter contre l’ambush marketing – « parrainage d’embuscade »).
Le sportif, qui a l'obligation d'assister aux conférences de presse, conserve néanmoins à titre individuel, la liberté la plus entière de répondre ou de ne pas répondre aux questions qui lui sont posées par les journalistes et de faire toutes déclarations selon sa liberté de conscience, en respectant toutefois les bons usages, la déontologie du sportif de haut niveau et en conservant une réserve qui respecte l'image de la Fédération et du sport auquel il appartient.
Le sportif devra répondre favorablement à toute convocation émise par la FFPM dans ce domaine.
3.4.2 - Lors de manifestations en dehors du cadre de l’Equipe de France :
Principe : Un sportif est libre de passer des contrats de promotion et de parrainage. Ces contrats devront être en règle avec la déontologie, les usages de la compétition internationale et les statuts et règlement de la FFPM, et plus généralement, les Dispositions Générales, y compris lorsque les Dispositions Générales sont amendées en cours de validité desdits contrats (ex : loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016). Il devra également veiller à ce que les obligations au titre de ces contrats ne soient pas en contradiction avec les dispositions de l’article 3.5 ci-après.
Principe : Le sportif a le droit de participer à des démonstrations privées de son choix. Toutefois, Il devra en aviser le DTN préalablement à tout engagement (au moins quinze jours avant la date de la manifestation envisagée) et celui-ci pourra éventuellement lui opposer un refus dans le cas où cette participation contreviendrait aux programmes d'entraînement ou ne serait pas conforme ou pourrait nuire à l'image (en ce compris la notoriété, les valeurs véhiculées, l’image de marque, etc…) de la Fédération et de son sport.
Ces dispositions, à caractère général, s’appliquent à l’Athlète.
3.4.2.1 – Interview en dehors du cadre de l’équipe de France
L’image de l’Athlète, en qualité de sportif, étant intimement liée à sa qualité de Sportif au sens de la présente Convention, les dispositions du premier alinéa de l’article 3.4.1.1 ci-dessus, s’applique également aux interviews, en dehors du cadre de l’équipe de France, auxquels il pourrait être amené à participer.
3.5 - Promotion des Equipes de France
3.5.1- Image collective
La FFPM dispose des droits exclusifs d’utilisation de l’image collective des pentathlètes membres de l’Equipe de France. L’image de l’Equipe de France est considérée collective à compter de 2 membres minimum.
3.5.2- Image individuelle
L’Athlète consent à titre gracieux :
1. à l’UIPM pendant toute la durée de la présente Convention (sous réserve de dispositions plus favorables à l’endroit de l’UIPM contenues dans les Dispositions Générale), l’autorisation d’associer dans le monde entier, son image individuelle et son nom à l’UIPM pour la promotion de la discipline qu’il pratique.
2. à la FFPM, jusqu’à la dernière des deux dates suivantes, (a) pendant toute la durée de la présente Convention et (b) la dernière date visée au 3 ci-dessous pour les compétitions organisées pendant la durée de la présente Convention, l’autorisation d’associer sur tout le territoire français, son image individuelle et son nom à la FFPM pour la promotion de la discipline qu’il pratique.
3. Lorsqu’il remporte une ou des médailles lors de toute compétition (y compris les Jeux Olympiques) il donne à la FFPM, l’autorisation d’utiliser sur tout le territoire français, son image individuelle (médaillée) et son nom pour la promotion de la discipline et de l’image de la Fédération. Cette autorisation court pendant une durée d’un an suivant la compétition considérée. Cette autorisation est, le cas échéant, également valable, dans les mêmes conditions, pour l’information interne des partenaires de la Fédération.
Cette autorisation est donnée à titre gracieux et contribue à l’ensemble des moyens financiers et matériels mis à disposition dudit sportif par la FFPM.
La FFPM mettra gracieusement à la disposition du sportif les images le concernant lors des compétitions pour lesquelles la FFPM est engagée, sans que cette promotion puisse mettre en difficulté un partenaire de la FFPM et à l’exclusion de toute promotion liée à des activités nuisant à l’image de la FFPM. Le sportif avisera la FFPM de l’objet de l’utilisation de ces images et la FFPM se réserve le droit de s’y opposer.
3.6 - Comportement et esprit d'équipe
Un sportif, en particulier un Sportif de l’Equipe de France représente sa Fédération et son sport. Il est un exemple pour l'ensemble des licenciés et des sympathisants du sport, en particulier du pentathlon moderne, et de la Fédération, notamment pour l'ensemble de la jeunesse. Il se doit de respecter l'image (au sens notamment précisé à l’article 3.4.2 ci-dessus) de la Fédération et du sport qu'il pratique et d'agir en toutes circonstances en respectant la déontologie sportive et d’avoir en sa qualité de sportif de haut niveau un comportement exemplaire, en ce compris les obligations visées à l’article 4 ci-après.
En cas de manquement du sportif à ses obligations (notamment constaté par le staff des entraineurs), le DTN peut prendre, si les circonstances le justifient, les mesures conservatoires qui s’imposent. Si la mesure envisagée correspond à une des sanctions prévues par le « REGLEMENT DE DISCIPLINE GENERALE DE LA FEDERATION FRANCAISE
DE PENTATHLON MODERNE » il doit en informer sans délai le Président de la Fédération afin que ce dernier saisisse l’organe disciplinaire de première instance.
Les difficultés d'interprétation du présent article et les litiges qui pourraient naître de son application, seront soumises à la commission nationale de discipline de la FFPM.
A titre d’illustration, une liste non exhaustive d’exemple de manquements aux obligations du Sportifs, objet notamment de cet article 3, est donnée en Annexe 1 à la présente Convention.
Cette même Annexe 1 comprend également des précisions quant à certaines obligations des Sportifs à l’entraînement, lors des déplacements, des compétitions, etc.
ARTICLE 4 – INTEGRITE DES MANIFESTATIONS SPORTIVES
4.1 - Dispositions à caractère générales :
La Fédération est attachée à l’intégrité des manifestations sportives, en particulier celles dont elle a la charge et celles, nationales ou internationales, auxquelles participent les sportifs qui dépendent d’elle.
Plus généralement, elle attend de l’ensemble de ses adhérents, sympathisants et partenaires, en particulier des acteurs de compétition (au sens donné à l’Annexe 8) une attitude irréprochable.
La protection de l’intégrité des manifestations sportives nécessite que des mesures soient prises à l’égard des acteurs de la compétition, dans le cadre de cette dernière, mais également dans le cadre d’autres activités périphériques. Outre les acteurs de la compétition, ces mesures peuvent également concerner d’autres personnes susceptibles d’intervenir, à un titre ou à un autre, autour de la compétition (entourage, agent, partenaires, etc).
4.2 – Engagements de l’Athlète :
L’Athlète, en qualité de Sportif est dans le premier cercle des personnes visées par les règles relatives à la préservation de l’intégrité des manifestations sportives.
Il déclare avoir pris connaissance des dispositions contenues dans l’Annexe 8, notamment de sa faculté de saisir, dans la plus stricte confidentialité, le Délégué Intégrité.
L’Athlète :
S’engage à respecter les règles et l’esprit des dispositions contenues dans l’Annexe 8 à la présente Convention ;
S’engage à participer à toute réunion d’information et de formation à laquelle il pourrait être convié conformément aux dispositions de l’Annexe 8 (le cas échéant, sous sa responsabilité, il fera le nécessaire pour que les personnes intervenant directement ou indirectement à ses côtés ou comme cocontractant dans la recherche ou la conclusion des conventions visées au premier alinéa de
l’article 3.4.2 de la présente Convention ainsi que les personnes visées au dernier alinéa de l’article 4.1 ci-dessus participent à de telles réunions si la Fédération en fait la demande et s’engagent à respecter les règles de protection de l’intégrité des manifestations sportives édictées par la Fédération) ;
S’interdit, directement ou indirectement, par quelque moyen que ce soit, d’engager des paris auprès d’opérateurs, couverts ou non par le champ de compétence de l’ARJEL, en France ou à l’étranger, sur une manifestation sportive de pentathlon moderne ou d’une épreuve sportive dont les conditions sont définies par l’UIPM en qualité de fédération internationale ;
S’engage à ne pas utiliser, transmettre ou divulguer, de quelque manière que ce soit, toute information d’initié (au sens de l’Annexe 8) relative au pentathlon moderne ou à tout autre sport qu’il pourrait être amené à détenir en sa qualité de Sportif.
L’Athlète déclare avoir pleinement connaissance qu’en cas de contravention à ces règles, il s’expose notamment aux sanctions les plus élevées prévues par les Dispositions Générales tant au titre disciplinaire qu’au titre d’actions, en particulier pénales, qui pourraient être engagées par ailleurs.
ARTICLE 5 – DISPOSITIONS DIVERSES
Les Annexes à la présente Convention, en particulier lorsqu’elles précisent les obligations des Parties, font partie intégrante de ladite Convention.
5.1 – Litige
En cas de litige relatif à la présente Convention, notamment quant à son interprétation ou sa mise en œuvre, les Parties acceptent expressément de se pourvoir en justice qu'après avoir épuisé toutes les possibilités de recours offertes par les statuts et règlements de la Fédération visés par les Dispositions Générales.
Cette disposition s'applique également à la saisine du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) dans ses missions de conciliation.
5.2 – Durée
La présente Convention est conclue pour une durée courant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, même si elle peut continuer à produire des effets après cette date, notamment en application des dispositions de l’article 3.
Fait à Paris, en trois (3) exemplaires originaux (deux pour la Fédération et un pour l’Athlète)
le
Pour la Fédération française de pentathlon moderne Le Président, Monsieur Xxxx XXXXXX
Le Directeur Technique National, Monsieur Xxxxxxxxx XXXXXXX
L’Athlète
ANNEXES
1 - Non-respect des engagements - mesures 2 - Aides personnalisées
3 - Primes à la performance 4 - Equipement sportif
5 - Suivi médical réglementaire
6 - Obligations Agence Française de Lutte contre le Dopage 7 - Modalités de sélection
8 – Intégrité des manifestations sportives - Paris sportifs 9 - Charte du sport de haut niveau
ANNEXE 1 - NON RESPECT DES ENGAGEMENTS - MESURES
Liste non exhaustive d’exemples de non-respect des engagements du Sportif (notamment objet de l’article 3 de la Convention)
absences injustifiées notamment lors de préparations spécifiques,
retards répétés,
mauvaise volonté évidente,
comportement en contradiction avec l'éthique du pentathlon moderne,
manque de respect à l’encadrement technique ou médical,
non participation ou non respect des horaires d’entraînement, de représentation et de formation,
non respect des règles du suivi médical réglementaire,
hygiène de vie,
comportement à l'intérieur et à l'extérieur du lieu d'entraînement et de compétition,
non respect des consignes d’hygiène et de sécurité de l’encadrement.
Mais aussi, dans le contexte de compétitions internationales, stages, championnats et manifestations officielles (conférence de presse), etc…
tenue vestimentaire non respectée (tenue de ville et sportive),
équipements sportifs de la fédération non portés
comportement général…
Mesures
Le non-respect par l’Athlète de ses engagements au titre de la Convention, peut donner lieu à :
un avertissement oral,
un avertissement écrit,
le retrait ou la diminution de l’aide individualisée,
l’interdiction de s’entraîner dans une structure dépendant de la Fédération, et toute mesure nécessaire notamment : exclusion d’un stage de préparation, de l’INSEP, de l’Equipe de France, retrait de sélection…
En complément du texte ci-avant, vous trouverez ci-dessous, de façon plus précise, les règles de vie pour les membres de l’équipe de France, à l’entraînement, lors des déplacements, des compétitions etc.
A – OBLIGATIONS
1 - Comportement sur les sites d’entraînement et de compétitions
Lieu : lieu d’entraînement, lieu de stage, lieu de compétition
Les règles de fonctionnement sont fixées par la direction technique nationale Chaque pentathlète est sous la responsabilité d’un entraîneur national.
Pour l’entraînement les modalités de fonctionnement sont fixées par les entraîneurs nationaux et validées par le directeur technique national.
Pour les compétitions les modalités de fonctionnement sont fixées par le directeur technique national.
Respect du fonctionnement fixé par le directeur technique national. Respect des athlètes et des entraîneurs.
Respect des plannings
- Horaires d’entraînement,
- Horaires de présence sur les lieux de compétitions.
Respect des règlements fédéraux et UIPM dans toutes les disciplines Respect des règles d’hygiène :
- port d’équipements propre.
Tenue adéquate dans toutes les disciplines, en salle de musculation et espace récupération.
Respect des règlements intérieurs : dans l’enceinte et en dehors des sites d’entraînement.
2– Comportement hors activités Pentathlon
Assiduité études,
Respect des protocoles mis en place par le staff : diététique, médical, etc,
Respect des règles et procédures antidopage.
3 - Tenue vestimentaire
Lors des déplacements en sélection nationale : tenue correcte exigée (pas de port de marque concurrente au(x) partenaire(s) de la Fédération).
Pendant les stages : tenue du ou des partenaire(s) de la Fédération sur les lieux d’entraînement, lors des rassemblements (réunion, point presse, etc.).
Pendant les compétitions en sélection équipe de France : respect des éléments mentionnés dans la convocation à l’évènement, pendant toute la période de la compétition, à l’hôtel, salle d’entraînement, etc. tenue « équipe de France » suivant les dispositions de l’article 3.4.1. de la Convention.
4 - Actions fédérales, médiatiques
Les athlètes doivent participer aux actions fédérales lorsqu’ils y sont convoqués.
Les athlètes doivent être présents lors d’actions avec les sponsors et partenaires fédéraux, les représentants de leur employeur (CIP) etc., s’ils y sont convoqués.
Les athlètes doivent être présents à l’heure et dans la tenue demandée, lors des points presse ou conférences de presse, lors des photos officielles etc.
Les athlètes doivent promouvoir la fédération, les partenaires de la fédération et leurs partenaires CIP/Contrat Image lors des conférences de presse, point presse, interview en compétitions.
B – INFRACTIONS
En cas de manquement aux règles spécifiées ci-avant : Conf : 3.6
ANNEXE 2 – AIDES PERSONNALISEES (AP)
Les aides tiennent compte des résultats de la saison N-1
L'enveloppe des AP prend en compte les aides spécifiques par groupe de niveau, l'accompagnement individualisé au cas par cas pour les aides sociales (aides pensions, aides études, CIP, divers...) et les primes à la performance (Annexe3)
Les montants correspondent aux AP attribuées pour l'année civile en fonction du groupe de niveau dans lequel sont les athlètes. Les athlètes intègrent les groupes de niveau en fonction des performances réalisées l'année N-1. Le montant des AP est recalculé chaque année.
o Groupe 1 :
10 000€ : Podium individuel aux championnats du Monde
o Groupe 2 :
8000€ : Podium individuel aux Championnats d'Europe
7000€ : Podium en Coupe du Monde
Dans les 8 aux Championnats du Monde en individuel Titre mondial ou Européen par équipes ou en relais senior Podium Olympique N-2
o Groupe 3 :
4000€ : Podium par équipes ou relais aux Championnats d'Europe ou du Monde
o Groupe 4 :
Dans les 18 aux Championnats du Monde Dans les 12 aux Championnats d'Europe Dans les 12 en Coupe du Monde
Podium Olympique N-3
2000€ : Podium individuel aux Championnats d'Europe ou du Monde Juniors
o Groupe 5 :
1000€ : Champion d'Europe ou du Monde par équipes/relais Juniors
o Groupe 6 :
500€ : Podium par équipes/relais aux Championnats d'Europe ou du Monde Juniors
Equipe de France junior/senior Insep
Montant des aides personnalisées 2018 spécifiques à la pension INSEP : 2500€
Ces aides sont attribuées trimestriellement par le Directeur Technique National Seuls les championnats officiels sont pris en compte.
Une aide à la formation peut être attribuée en plus de l’aide personnalisée. Cette aide prend fin dès l’arrêt total de l’activité.
En cas d’arrêt dû à une blessure liée à l’activité supérieur à 6 mois, l’aide est prolongée de la durée de celle-ci dans un délai maximum d’un an.
L’actualisation en fonction des résultats sera effectuée annuellement.
En cas d’arrêt total de l’activité les aides personnalisées cessent immédiatement.
ANNEXE 3 – PRIMES A LA PERFORMANCE
Les sommes sont attribuées aux pentathlètes seniors féminins et masculins, médaillés aux Championnats d'Europe et du Monde individuels seniors de pentathlon moderne.
CHAMPIONNAT DU MONDE INDIVIDUEL DE PENTATHLON MODERNE
o 1er : 10 000 €
o 2ème : 6 000 €
o 3ème : 5 000 €
CHAMPIONNAT D’EUROPE INDIVIDUEL DE PENTATHLON MODERNE
o 1er : 8 000 €
o 2ème : 5 000 €
o 3ème : 4 000 €
Pas de primes pour les résultats par équipe ou en relais mais intégration dans les groupes de niveau l’année N+1.
ANNEXE 4 – EQUIPEMENT SPORTIF DES EQUIPES DE FRANCE
Tous les sportifs internationaux sélectionnés aux compétitions officielles de l’UIPM recevront (une fois par an) un équipement sportif du partenaire de la Fédération (ERREA).
Les équipements sont fournis pour un an minimum et devront être exclusivement portés lorsque les sportifs seront sélectionnés en équipe de France.
Tous les autres équipements (escrime, équitation, natation) seront fournis en fonction des besoins individuels.
Les sportifs seront responsables de la conformité de leurs équipements lors des contrôles organisés pendant les compétitions où ils seront engagés par la FFPM. Ils devront veiller à la présence des logos des partenaires sur le survêtement.
Les sportifs s’engagent à maintenir en bon état la dotation qui leur est remise.
Conformément notamment aux dispositions de l’article 1.6 de la Convention le Sportif s’engage à respecter le dress-code notifié dans les convocations. En l’absence d’indication, le Sportif devra porter une tenue correcte.
ANNEXE 5 – SUIVI MEDICAL REGLEMENTAIRE DES PENTATHLETES INSCRITS SUR LISTE MINISTERIELLE
D’après l’arrêté du 28 février 2008 modifié par l’arrêté du 18 juillet 2008 du Code du Sport (Articles A231-3/A231-4/A321-5/A321)
D’après le contenu de la Surveillance Médicale Réglementaire de la Fédération Française de Pentathlon Moderne
Le contenu des examens permettant la surveillance médicale des sportifs visés à l’article L. 231-6 du code du sport comprend :
Pour les ESPOIRS ou les sportifs de collectifs nationaux (SCN) :
Visite de non contre-indication selon la réglementation du certificat en vigueur
Pour les entrants dans le programme d’accession au haut niveau, proposition de réaliser un test d’effort à visée énergétique à condition qu’il soit validé et pris en charge financièrement lors de la convention d’objectifs (CO).
L’intérêt du test d’effort à l’entrée permet de donner des bases aux entraineurs sur les capacités du jeune sportif ; il sera ensuite évalué sur le terrain par les entraineurs au cours des années suivantes.
Pour les SHN :
Application du socle commun proposé dans le futur arrêté à savoir une visite complète avec bilan diététique, bilan psychologique, recherche d’un état de surentrainement et un ECG de repos réalisé par un médecin du sport une fois par an (si possible, utilisation de l’appareil ergovision lors de la visite).
Si le SHN est hors pôle et hors club d’excellence, le bilan doit être effectué par un médecin du sport.
Si le SHN est en pôle ou en club d’excellence, le bilan est identique au précédent et réalisé par un médecin du sport et peut à sa demande déléguer le suivi psychologique à un (e) psychologue clinicien et le bilan diététique à un (e) diététicien (ne).
Si le SHN est en pôle France INSEP, le bilan est identique au précédent et réalisé par un médecin du sport avec visite séparée pour la psychologie par un (une) psychologue clinicien (ne) et pour la diététique par un € diététicien (ne). Il est rajouté en plus un bilan isocinétique des membres inférieurs par an et un bilan dentaire par an.
Les tests isocinétiques des membres inférieurs s’inscrivent dans une démarche de prévention des blessures et donnent des renseignements importants aux entraineurs et préparateurs physiques afin d’orienter le travail physique.
Dans une pratique de haut niveau, le bilan dentaire annuel est capital compte tenu des pathologies engendrées par le très haut niveau, les contraintes énergétiques, les contacts, ….
ANNEXE 6 – INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES CONCERNANT LES OBLIGATIONS DES SPORTIFS ENVERS L’A.F.L.D et la W.A.D.A
Vous trouverez, ci-après, en sus des informations qui peuvent être recueillies auprès du médecin fédéral, un ensemble de sources d’informations relatives aux obligations des sportifs dans le cadre de la lutte anti dopage à laquelle la Fédération est très attachée.
Association Française de Lutte contre le Dopage (national) : xxx.xxxx.xx
Sites Web
Fédération Française de Pentathlon Moderne : xxx.xxxxxxxxxxxx.xx Union Internationale de Pentathlon Moderne : xxx.xxxxxxxxx.xxx
Coordonnées utiles dans le cadre de la procédure antidopage
Liste à jour des interdictions aux sportifs :
Ministère chargé des sports : xxx.xxxxxxxxxx.xxxx.xx
Agence Française de Lutte Contre le dopage : xxx.xxxx.xx
Agence Mondiale Antidopage : xxx.xxxxxx.xxx
Formulaire de demande Autorisation d’Usage à fins Thérapeutiques
Agence Française de Lutte contre le Dopage (national) xxx.xxxx.xx
Agence Mondiale Antidopage (international) xxx.xxxx-xxx.xxx
Localisation des sportifs appartenant au groupe cible de l’AFLD
En application de la loi du 5 avril 2006, désormais incorporée au code du sport, l’AFLD dispose de la compétence pour mettre en œuvre des contrôles individualisés (Art. L. 232-5-III). La notion de contrôles individualisés correspond à celle de contrôles hors compétition réalisés sur des sportifs ayant été identifiés pour faire partie d’un groupe cible et soumis en conséquence à une obligation de localisation, qui figure à l’article 14. 3 du Code mondial antidopage.
Pour mettre en oeuvre ces contrôles, l’AFLD désigne les personnes appartenant au groupe cible, choisies parmi celles inscrites sur les listes de sportifs de haut niveau, fixées en application de l’article L. 221-2, ainsi que parmi les sportifs professionnels licenciés auprès des fédérations françaises agréées. Ces personnes sont tenues, en vertu de l’article L. 232-5 précité, de transmettre à l’Agence les informations propres à permettre leur localisation pendant les périodes d’entraînement ainsi que le programme des compétitions ou manifestations auxquelles elles participent. Ces informations peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé si celui-ci a été autorisé par une décision du Collège de l’Agence, prise après avis motivé et publié de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Pour satisfaire à cette obligation, le Collège a adopté la délibération n° 53 du 7 juin 2007, autorisant le traitement automatisé des données relatives à la localisation des sportifs soumis à des contrôles individualisés, après avoir obtenu l’accord de la CNIL (délibération n° 2007-062 du 25 avril 2007 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, portant avis sur un projet de délibération de l’Agence française de lutte contre le dopage autorisant le traitement automatisé des données relatives à la localisation des sportifs soumis à des contrôles individualisés). Le choix retenu consiste à utiliser l’un des modules du logiciel XXXXX (acronyme d’Anti-Doping Administration & Management System), développé par l’AMA, dans le but d’harmoniser les pratiques et d’éviter les contrôles multiples sur un même sportif.
Les modalités pratiques de cette procédure ont été fixées par la délibération n°54 rectifiée, des 12 juillet 2007 et 18 octobre 2007, portant modalités de transmission et de gestion des informations de localisation des sportifs faisant l’objet de contrôles individualisés et de sanctions en cas de manquement.
Les sportifs désignés par l’AFLD sont avertis par courrier de leur appartenance au groupe cible ainsi que des obligations de localisation y afférent. Ils sont tenus de transmettre leurs informations de localisation chaque trimestre, au plus tard quinze jours avant le début du trimestre concerné.
Les manquements aux obligations de transmission d’informations relatives à la localisation des sportifs appartenant au groupe cible de l’Agence sont :
La non-transmission à l’Agence des informations de localisation requises à la date fixée, soit le 15 du mois précédant le début de chaque trimestre civil,
La transmission à l’Agence d’informations insuffisamment précises et actualisées pour permettre la réalisation de contrôles individualisés prévus à l’article L. 232-5 du code du sport pendant le créneau horaire d’une heure défini par le sportif,
L’absence du sportif, constatée par le préleveur, durant le créneau d’une heure à l’adresse ou sur le lieu indiqué par lui pour la réalisation de contrôles individualisés.
Si le sportif commet trois manquements quelconques pendant une période de dix-huit mois consécutifs, l’Agence transmet à la fédération compétente un constat d’infraction faisant encourir à l’intéressé une suspension comprise entre 1 an et 2 ans, conformément au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées, relatif à la lutte contre le dopage humain, annexé à l’article R. 232- 86 du code du sport.
ANNEXE 7 – MODALITES DE SELECTION SAISON 2017- 2018
Les modalités de sélection pour la saison 2018 feront l’objet d’un avenant à la convention annuelle après validation par la FFPM.
PRINCIPES GÉNÉRAUX:
- L’objectif des règles de sélection est de :
o favoriser la performance de tous les athlètes,
o permettre à chacun de prétendre à une sélection dans la mesure où il remplira les conditions écrites par la Direction Technique Nationale.
R ÈGLES COMMUNES À L’ENSEMBLE DES SÉLECTIONS :
Les sélections pour les compétitions internationales sont un droit que le sportif gagne par ses performances et son comportement à l’entraînement et en compétition. La participation définitive d’un sportif sera validée par le Directeur Technique National, en fonction des points suivants :
Respect des modalités de sélections définies par la Direction Technique Nationale,
État de forme de l’athlète évalué par l’entraîneur référent. Dans le cas d’une méforme constatée par l’entraîneur référent, le Directeur Technique National se réservera le droit de ne pas sélectionner le sportif pour la compétition,
Avis médical attestant du bon état de santé du sportif. Dans le cas d’une blessure constatée par le médecin fédéral, le Directeur Technique National se réservera le droit de ne pas valider la sélection. Tout athlète blessé devra consulter le médecin fédéral,
Du respect par le sportif du Suivi Médical Réglementaire,
En cas de blessure, le Directeur Technique National se réservera le droit de sélectionner un athlète supplémentaire.
Tout athlète qui aura fait l’objet d’une sanction, d’une mesure disciplinaire ou qui pourra nuire à l’image de la Fédération par son comportement ne sera pas sélectionné en Équipe de France.
Les modalités de sélection seront définitivement approuvées après connaissance du montant de la Convention d’Objectifs qui définira la subvention accordée sur le haut niveau par la Direction des Sports. Par ailleurs les modalités de sélection seront susceptibles d’être réajustées en fonction des évolutions du calendrier national et/ou international.
ANNEXE 8 – INTEGRITE DES MANIFESTATIONS SPORTIVES - PARIS SPORTIFS
Dispositions Préliminaires :
La FFPM, notamment parce qu’elle porte les valeurs du fondateur de sa discipline (le pentathlon moderne), le baron Xxxxxx xx Xxxxxxxxx, par ailleurs créateur des Jeux Olympiques modernes, est attachée à l’intégrité des manifestations sportives, en particulier celles dont elle a la charge et celles, nationales ou internationales, auxquelles participent les sportifs qui dépendent d’elle.
Il ne peut y avoir pratique et promotion d’une discipline sportive, en particulier olympique, sans respect, par l’ensemble des acteurs, des règles permettant de garantir cette intégrité.
Cette action s’intègre dans la contribution de la Fédération à la formation de la jeunesse, à la promotion des valeurs véhiculées par le sport, en particulier le sport de compétition.
La Fédération contribue activement, dans les différents forums auxquels elle participe, à la définition et la mise en place des règles permettant de garantir l’intégrité des manifestations sportives.
Ainsi, elle participe, par l’intermédiaire de ses dirigeants, notamment dans le cadre de l’Agenda 2020 du CIO mais aussi dans celui de la candidature de Paris aux Jeux Olympiques de 2024, à la promotion de ces valeurs.
Elle participe également, par l’intermédiaire de son délégué intégrité auprès du CNOSF (« Délégué Intégrité »), à la définition et la mise en place des règles permettant de garantir l’intégrité des manifestations sportives.
Ces règles ont pour finalité de protéger les manifestations sportives mais aussi ses acteurs, en particulier les athlètes.
La Fédération a la volonté d’être exemplaire en ce domaine.
Pour ce faire elle entend s’inscrire dans une démarche continue de définition de règles, d’information et de formation, le cas échéant de sanctions dans l’hypothèse où les personnes visées par ces règles viendraient à y contrevenir. Elle vise en ce domaine également l’excellence.
Certaines règles, notamment celles insérées à l’article 15 du Règlement Intérieur de la FFPM relatives aux paris sportifs, sont déjà en vigueur.
Le Délégué Intégrité est à la disposition des acteurs du pentathlon moderne :
Dans le cadre de l’action de protection des acteurs, le Délégué Intégrité est à la disposition de toute personne qui le souhaiterait.
La saisine du Délégué Intégrité et les échanges qui pourraient s’en suivre sont naturellement soumis à la plus stricte confidentialité. En d’autres termes, sauf péril imminent, les éléments échangés avec lui ne peuvent être divulgués par le Délégué Intégrité, ni à la Fédération, ses dirigeants, ni aux membres de l’encadrement. La confidentialité couvre également l’identité des personnes qui le saisissent ou qu’il peut être amené à entendre dans le cadre d’une saisine.
Ce faisant la Fédération entend anticiper certaines dispositions protectrices qui devraient être adoptées en matière de protection des lanceurs d’alerte pour lesquelles elle milite activement.
A ce titre, le Délégué Intégrité peut également être saisi pour des sujets non exclusivement lié à l’intégrité des manifestations sportives.
Les coordonnées du Délégué Intégrité sont communiquées en fin de la présente Annexe 8.
Champ couvert par la thématique de l’intégrité des manifestations sportives :
En l’état, les dispositions visant à garantir l’intégrité des manifestations sportives sont, au-delà des principes portés par la lex sportiva, au titre de l’éthique, du fair play, du respect d’autrui, de la non-discrimination, de la lutte contre les conflits d’intérêt, etc…, concentrées dans deux domaines : la lutte contre le dopage et la lutte contre la manipulation des manifestations sportives.
La lutte contre le dopage :
L’essentiel du corpus de la lutte contre le dopage est traité dans les Dispositions Générales, l’article 3.3 de la présente Convention et son Annexe 6. L’histoire de la lutte contre le dopage et sa réglementation sont déjà anciennes, la France ayant légiféré en matière de lutte contre le dopage par une première loi du 1er juin 1965.
La lutte contre les manipulations des manifestations sportives :
Celui relatif à la lutte contre les manipulations des manifestations sportives, plus récent, donc pour partie encore en construction (notamment Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation des compétitions sportives du 18 septembre 2014 à laquelle les autorités françaises ont grandement contribuées (« Convention Macolin »), Loi Sapin II dont les dispositions de mise en œuvre sont attendues, article L. 131-16 du code du sport, instauration d’un délit de corruption sportive par la loi du 1er février 2012, etc…) vient régulièrement enrichir les Dispositions Générales.
Les finalités des actions visant à préserver l’intégrité des manifestations sportives :
L’esprit de ces dispositions est simple. Il vise à la fois à garantir des compétitions justes et équitables, dont les résultats doivent présenter un caractère imprévisible mais aussi à empêcher des faits de corruption, de manipulation, de trucage ou de tout ce qui, d’une manière générale, a pour finalité l’altération intentionnelle du résultat de la compétition ou de l’une de ses phases de jeu (« phase de jeu » : des éléments de déroulement de la compétition sportive qui ne sont pas le résultat final).
S’agissant en particulier (mais pas uniquement) des paris sportifs, est également prohibé l’utilisation ou la transmission de « toute information relative à une compétition détenue par une personne en raison de sa position vis-à-vis d’un sport ou d’une compétition, à l’exclusion des renseignements déjà publiés ou de notoriété publique, aisément accessibles à un public intéressé ou encore divulgués en conformité avec les directives et réglementations présidant à la compétition en question. » (définition de « l’information d’initié » contenue dans la Convention Macolin – Le « Code du Mouvement olympique sur la prévention des manipulations des compétitions » (« Code du mouvement olympique ») qui est intégré au Code d’éthique du CIO 2016 reprend, en y faisant référence, les principales notions définies par la Convention Macolin, en particulier cette définition de « l’information d’initié »).
Le Code du mouvement olympique invite, si elles le souhaitent, les organisations sportives à appliquer des règles plus rigoureuses que celles prévues par ledit code.
Dans le cadre de l’Agenda 2020 du CIO un effort de protection et de promotion des athlètes intègres est prévu et encouragé.
La Fédération s’inscrit dans cette démarche.
La politique de la Fédération dans le domaine de la préservation l’intégrité des manifestations sportives :
La protection de l’intégrité de la compétition sportive nécessite que des mesures soient prises à l’égard des acteurs de la compétition, dans le cadre de cette dernière, mais également dans le cadre d’autres activités périphériques. Outre les acteurs de la compétition, ces mesures peuvent également concerner d’autres personnes susceptibles d’intervenir, à un titre ou à un autre, autour de la compétition (entourage, agent, partenaires, etc).
Si certaines règles sont intuitives, d’autres sont plus complexes à cerner et à mettre en œuvre.
La Fédération entend appliquer d’ores et déjà les règles relatives à la protection de l’intégrité des manifestations sportives contenues dans les Dispositions Générales.
Les dispositions essentielles relatives aux paris sportifs sont rappelées en fin de la présente Annexe 8.
La Fédération entend promouvoir l’application de ces règles (a) hors du champ strict des paris sportifs et (b) s’agissant des informations d’initié, à l’ensemble des informations que les personnes liées à la Fédération pourraient obtenir, qu’elles soient liées ou non au pentathlon moderne (informations relatives à d’autres sports). Cette démarche vise en particulier les Sportifs et leur encadrement.
Pour les autres règles, elles seront applicables dès qu’elles auront été exposées et expliquées par le Délégué Intégrité aux personnes concernées (athlètes, encadrement, le cas échéant entourage de ces personnes) dans le cadre de réunions de formation et d’information.
Compte tenu de l’importance de ce sujet, ces réunions ont un caractère obligatoire (en particulier pour les athlètes). Les convocations à ces réunions sont arrêtées conjointement par le DTN et le Délégué Intégrité.
Dispositions spécifiques applicables aux paris sportifs
Règlement sur les paris sportifs (conformé à l’article l131-16 du code du sport)
Article 1 : Compétitions autorisées aux paris sportifs
Les paris sportifs en ligne ne peuvent porter que sur l’une des catégories de compétitions et les types de résultats et différentes phases de jeu arrêtés par l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux en Ligne). Seuls les opérateurs titulaires d’un agrément délivré par l’ARJEL peuvent organiser la prise de paris sportifs en ligne.
Article 2 : Notion d’acteur de compétition
On entend par acteur de compétition toute personne physique ou morale qui participe activement ou par un lien de quelque nature qu’il soit, à ladite compétition ouverte aux paris.
Article 3 : Mises
Les acteurs d'une compétition sportive, organisée ou autorisée par la FFPM, ne peuvent engager directement ou par personne interposée, des mises sur des paris sportifs reposant sur la compétition à laquelle ils participent et de communiquer à des tiers des informations privilégiées, obtenues à l’occasion de leur profession ou de leurs fonctions et qui sont inconnues du public.
Article 4 : Divulgation d’informations
Les acteurs d'une compétition sportive organisée ou autorisée par la FFPM ne peuvent communiquer à des tiers des informations privilégiées sur ladite compétition, obtenues à l'occasion de leur profession ou de leurs fonctions, en vue de réaliser ou de permettre de réaliser une opération de paris sur ladite compétition avant que le public ait connaissance de ces informations.
Article 5 : Pronostics sportifs
Les acteurs d’une compétition sportive ou d’une rencontre organisée ou autorisée par la FFPM ne peuvent réaliser des prestations de pronostics sportifs sur celle-ci lorsqu’ils sont contractuellement liés à un opérateur de paris sportifs ou lorsque ces prestations sont effectuées dans le cadre de programmes parrainés par un tel opérateur.
Article 6 : Détention d’une participation au sein d’un opérateur de paris sportifs
Les acteurs d’une compétition sportive organisée ou autorisée par la FFPM. ne peuvent détenir une participation au sein d’un opérateur qui propose des paris sportifs sur les disciplines de la FFPM.
Article 7 : Modification du déroulement normal et équitable d’une compétition ou d’une rencontre
Toute implication dans une opération tendant à modifier ou modifiant le déroulement normal et équitable d’une compétition ou d’une rencontre organisée ou autorisée par la FFPM, en lien avec les paris sportifs, est susceptible d’entraîner le prononcé d’une ou plusieurs des sanctions prévues au présent règlement
Article 8 : Sanctions
Toute violation des dispositions ci-dessus par une personne physique ou morale licenciée ou affiliée à la FFPM sera passible de sanctions dans les conditions prévues par les Dispositions Générales.
Toute violation des dispositions ci-dessus par un salarié de la FFPM ou un Cadre de l’Etat (C.T.S.) sera passible de sanctions relevant du droit du travail.
Coordonnées du Délégué Intégrité de la FFPM:
Thomas Bieder xxxxxxx@xxxxx.xxx
x00 0 00 00 00 00
ANNEXE 9 – LIENS et CONTACTS UTILES
Fédération Française de Pentathlon Moderne (FFPM)
La Charte du sport de haut niveau
xxxx://xxx.xxxxxx.xxxx.xx/xxxxxxxxx-xxxxxxxxx/xxxxx-xxxxxxxxxxx/Xxxxx-xx-xxxx-xxxxxx/xxxxxxx/Xx- cadre-legal-et-reglementaire#ancre 2
Retraite et sportifs de haut niveau
xxxx://xxxxxx.xxxx.xx/XXX/xxx/xxxxxxxxxx_xxxxxxxx0000.xxx
La base de données du sport de haut niveau du ministère chargé des sports – l’application réservée aux SHN
xxxx://xxx.xxxxxx.xxxx.xx/xxxxxxxxx-xxxxxxxxx/xxxxx-xxxxxxxxxxx/Xxxxx-xx-xxxx- niveau/article/Espace-reserve-aux-sportifs-inscrits-sur-les-listes-ministerielles
L’INSEP – Le Département de l’orientation, de la formation, de l’accès à l’emploi et de la reconversion des SHN xxxx://xxx.xxxxx.xx/XX/xxxxxxxxx/XXXXX/XXXXXXXXXX/Xxxxx/xxxxxxx.xxxx
La commission des athlètes du CNOSF
xxxx://xxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xxx/000- composition_commission_des_athletes_de_haut_niveau_2013-2016.html
Les paris sportifs
Les valeurs citoyennes
xxxx://xxx.xxx-xxxxxxxx.xx/xxxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxx/xxxxxxx/xxxxxxxxxxx/xxxxxxxxxx/xxxxxxx/xxxxxxx- sont-valeurs-attachees-citoyennete.html
La prévention des violences et des discriminations
xxxx://xxxxxxxxx.xxxxxxx-xxxxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/X0000.xxxxx/ xxxx://xxxxxxxxx.xxxxxxx-xxxxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/X0000.xxxxx xxxx://xxx.xxxxxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxx/xxxxxxxxxxx-xxxxxxxxx/ xxxx://xxx.xxxxxx.xxxx.xx/XXX/xxx/xxxxxxxx.xxx_xxxxx_0-0.xxx/