CONDITIONS SPECIALES CS-SOC-CONS-AMO-10-21(1/25)

CONDITIONS SPECIALES CS-SOC-CONS-AMO-10-21(1/25)

Le client reconnait que seules les conditions spéciales applicables aux missions sélectionnées dans les conditions particulières du contrat s’appliquent.

ASSISTANCE TECHNIQUE RELATIVE A DES TRAVAUX DE RÉNOVATION DU CLOS ET/OU DU COUVERT (HAAL)

La mission de SOCOTEC Construction a pour objet d’apporter au client une assistance technique lors de la définition et de la réalisation de travaux de rénovation du clos et/ou du couvert d’un bâtiment.

Constituent des travaux de rénovation du clos et/ou du couvert, les travaux de remise en état des murs extérieurs du bâtiment, de remplacement ou de rénovation d’une couverture ou d’un complexe d’étanchéité.

Sauf mention contraire dans les conditions particulières du contrat, la mission ne s’étend pas aux menuiseries extérieures, garde- corps, éléments de serrurerie ou de ferronnerie, descentes d’eaux pluviales, avancées de toiture, parties horizontales des balcons, terrasses ou loggias, enseignes et publicités, appareils et équipements techniques situés sur les couvertures ou terrasses.

La mission porte sur les fonctions techniques relatives à la solidité au regard de l’étanchéité à l’eau et/ou de l’isolation thermique extérieure des ouvrages achevés. Les conditions particulières du contrat préciseront la ou les mission(s) retenue(s).

Sauf mention contraire dans les conditions particulières du contrat, sont exclus de la mission : la sécurité incendie, les situations accidentelles (risques naturels ou technologiques, séisme, etc.), la réglementation acoustique et/ou thermique en vigueur, les exigences esthétiques, les règles d’urbanismes.

A défaut de précision dans les conditions particulières du contrat seule la mission A sera réalisée.

RÉFÉRENTIEL :

Il n’y a pas de référentiel normatif. La définition de la mission est établie conjointement par le CLIENT et SOCOTEC Construction dans les conditions particulières du contrat.

DÉROULEMENT DE LA MISSION :

MISSION A : DIAGNOSTIC

Le diagnostic est destiné à fournir au client les renseignements techniques devant permettre l’orientation et la définition d’un programme de travaux de rénovation du clos et/ou du couvert. Celui-ci est strictement limité aux ouvrages désignés aux conditions particulières comme devant faire l’objet de travaux.

La mission de SOCOTEC Construction comporte :

- la consultation des documents techniques descriptifs des ouvrages à rénover / remplacer ;

- une visite du site ;

- un constat visuel de l’état des ouvrages concernés par les travaux ;

- l’établissement d’un programme d’investigations éventuelles (reconnaissance, sondages, essais, analyses) et l’examen des résultats des investigations opérées à la diligence du client (P.V d’essais etc., ...) ;

- l’identification des actions correctives et des améliorations techniquement envisageables par la réalisation de travaux ;

- la mission A prend fin à l’établissement d’un rapport de synthèse.

MISSION B : ASSISTANCE TECHNIQUE A LA PROGRAMMATION

Cette mission a pour objet d’identifier les objectifs et exigences du client, d’en dresser l’état et d’établir, sous la forme d’un cahier des charges qui sera rendu contractuel, le programme fixant les caractéristiques générales auxquelles devra répondre le projet de rénovation du clos et/ou du couvert.

Cette mission comporte :

- un audit d’identification et de recensement ;

- des données générales de l’opération de rénovation du clos et/ou du couvert ;

- des objectifs et souhaits exprimés par le client ;

- des contraintes et conditions restrictives que le client entend imposer au projet ;

- la revue du cahier des charges codifiant, compte tenu des besoins exprimés par le maitre de l’ouvrage, les caractéristiques générales auxquelles devra satisfaire le projet ;

- l’organisation d’une réunion de concertation avec le maitre de l’ouvrage afin de lui faire part de nos avis sur le projet de cahier des charges ;

- la mission B prend fin à l’établissement un avis final portant sur le cahier des charges définitif exprimant, sous forme exigentielle, les caractéristiques auxquelles devront satisfaire les travaux.

MISSION C : ASSISTANCE TECHNIQUE AU STADE DU PROJET

Cette mission a pour objet de vérifier si les documents du dossier de consultation des entreprises traduisent correctement les dispositions du cahier des charges exigentiel.

Cette mission comporte :

- la participation à des réunions de travail ;

- l’examen des documents du dossier de consultation des entreprises ;

- la mission C prend fin à l’établissement d’un rapport récapitulant l’avis de SOCOTEC Construction sur les documents examinés.

MISSION D : ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX

Cette mission est destinée à fournir au client une aide à la décision en vue de la passation des marchés des travaux. Elle comporte :

- le contrôle des offres par référence aux exigences techniques du dossier de consultation ;

- l’analyse comparative des offres, sous l’angle technique ;

- la mission D prend fin à l’établissement d’un rapport exprimant l’avis technique de SOCOTEC Construction sur les différentes soumissions.

MISSION E : VERIFICATIONS TECHNIQUES AU STADE DE L’EXECUTION DES TRAVAUX

Cette mission a pour objet l’examen des conditions dans lesquelles s’effectuent les travaux confiés par le client aux entreprises :

- l’examen des plans d’exécution aux fins de vérifier la concordance des dispositions envisagées avec les prescriptions contractuelles;

- l’examen sur site des travaux en cours de réalisation par visites programmée ou inopinées effectuées de manière discontinue (nota : cette mission n’est pas une mission de contrôle technique telle que définie dans la norme NF P 03-100) ;

- l’assistance aux opérations de réception ;

- la mission E est formalisée par des comptes rendus de visite et prend fin à l’établissement d’un rapport récapitulant l’avis de SOCOTEC Construction sur les travaux réalisés, les documents et justificatifs fournis par les entreprises et la maitrise d’œuvre le cas échéant.

MISSION F : SUIVI DES DELAIS ET DU PLANNING FINANCIER

Cette mission comporte un examen de la concordance de l’avancement des travaux réalisés par les entreprises au planning d’exécution des travaux et/ou au planning prévisionnel financier.

Cette mission conduit SOCOTEC Construction à vérifier le respect des étapes importantes des plannings contractuels et à signaler les écarts éventuels.

- le suivi est formalisé dans les comptes rendus de visite réalisés dans le cadre de la mission E, le cas échéant ;

- la mission F et prend fin à la réception des travaux.

MISSION G : ASSISTANCE TECHNIQUE PENDANT LA PERIODE DE GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT

Cette mission est destinée à fournir au client une aide technique pendant l’année qui suit la réception à l’occasion des travaux de traitement des anomalies, réalisés par les entreprises dans le cadre de leur garantie de parfait achèvement.

Cette mission se concrétise par des avis techniques sur les travaux de parfait achèvement.

- la mission G et prend fin un an après la réception des travaux.

ENGAGEMENTS DU CLIENT :

- Désigner, parmi les personnes relevant de son autorité, un responsable investi d’un pouvoir de décision, qui sera l’interlocuteur de SOCOTEC Construction lors de l’exécution de la mission.

- Fournir tous plans, renseignements, justificatifs et documents utiles ;

- Indiquer en temps utile, des dates de commencement des travaux réalisés par les entreprises ;

- Xxxxxx à la connaissance de SOCOTEC Construction les éventuelles prescriptions spéciales à respecter, qui résultent de décisions administratives particulières ou de servitudes conventionnelles ;

- Restent à la charge du client la régularisation des déclarations, autorisations préalables tels que permis de construire, déclaration de travaux, …, le recueil des autorisations auprès de la copropriété, du propriétaire de l’ouvrage ou du voisinage, …, la souscription d’assurances, …

SÉCURISATION DE L’OBTENTION DE L’ATTESTATION ACCESSIBILITÉ HANDICAPÉ À L’ACHÈVEMENT DES TRAVAUX (JCDA)

La mission de SOCOTEC Construction a pour objet de contribuer à la maîtrise des risques relatifs à l’obtention de l’attestation de prise en compte des règles concernant l’accessibilité dans le cadre d’un projet de construction.

Est exclue la rédaction de l’attestation de constat du respect des règles d’accessibilité aux personnes handicapées applicables à la construction.

Les conditions particulières du contrat précisent la ou les mission(s) retenue(s) :

- Mission A : AMO Phase conception

- Mission B : AMO Phase réalisation

- Mission C : AMO Phase réception

A défaut de précision dans les conditions particulières du contrat, la mission retenue sera la mission A.

RÉFÉRENTIEL :

- Article L 122-9 du CCH

- Article R 122-21 du CCH

- Arrêté du 22 mars 2007

DÉROULEMENT DE LA MISSION :

MISSION A : AMO PHASE CONCEPTION

La mission de SOCOTEC Construction a pour objet de donner un avis sur la prise en compte de la réglementation accessibilité en phase conception par la Maîtrise d’œuvre.

Elle comporte :

- Animation d’une réunion de lancement avec le maître d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre (rappel des objectifs, (planning de travail) ;

- Réalisation des constats de prise en compte de la réglementation accessibilité en phase conception et rédaction d’un rapport détaillant les points à risque pour la qualité accessibilité du bâtiment sur le dossier APS ou APD ;

- Animation d’une réunion de présentation des constats de prise en compte de la réglementation accessibilité en phase conception et avis sur les solutions techniques proposées par la maîtrise d’œuvre pour répondre aux risques identifiés précédemment ;

- Prise de connaissance du dossier PRO ou DCE en vue de s’assurer que les observations apportées sur le dossier de la phase précédente et les solutions discutées en réunion ont bien été prises en compte dans les plans et les CCTP ;

- Prise de connaissance du dossier marché en vue de s’assurer de l’absence de modification avec le dossier PRO pouvant impacter les aspects accessibilité ;

- Assistance à l’analyse des offres des entreprises. Examen complémentaire des variantes proposées au regard des objectifs fixés et aide à la décision du maître d’ouvrage.

MISSION B : AMO PHASE REALISATION

La mission de SOCOTEC Construction a pour objet la mise en place, la supervision et l’application d’un plan de maîtrise des risques identifiés lors de la phase conception de façon à contribuer à l’atteinte du respect de la réglementation accessibilité.

Lors de la phase de réalisation, la mission comporte :

- L’animation d’une réunion de démarrage de chantier pour sensibiliser les entreprises aux risques en termes de qualité d’accessibilité de l’opération ;

- L’élaboration d’un plan général de maîtrise des risques suite à l’identification des points sensibles et des dispositions organisationnelles correspondantes ;

- La supervision au cours de visites de chantier réalisées aux moments clef au regard des risques accessibilité, de l’application du plan du plan de maîtrise des risques vis-à-vis des points sensibles identifiés. Etablissement de compte rendu de visites comportant les avis correspondants ;

- Le suivi documentaire des dispositions accessibilité ;

- L’assistance pour l’organisation de vérification liée au bon dimensionnement des exigences liées à l’accessibilité.

MISSION C : AMO PHASE RECEPTION

La mission de SOCOTEC Construction porte sur l’analyse des avis sur les éventuelles non-conformités relevées en fin de chantier et l’assistance à la levée des non-conformités.

ENGAGEMENTS DU CLIENT :

- Communiquer à SOCOTEC Construction :

• le plan de situation de l’opération ;

• le plan de masse de l’opération ;

• les plans et coupes de l’opération ;

• la liste, le descriptif et l’emplacement des équipements concernés par la réglementation accessibilité.

SÉCURISATION DE L’OBTENTION DE L’ATTESTATION THERMIQUE À L’ACHÈVEMENT DES TRAVAUX (JKAA)

La mission de SOCOTEC Construction a pour objet de contribuer à la maîtrise des risques relatifs à l’obtention de l’attestation de prise en compte de la réglementation thermique à l’achèvement des travaux dans le cadre d’un projet de construction.

Mission optionnelle sur demande du client : SOCOTEC Construction vous accompagne en tant qu’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage afin de sécuriser l’atteinte de l’objectif de la perméabilité à l’air de l’enveloppe du bâtiment sous 4 Pa (Q4Pa-surf) et/ou des réseaux de ventilation visé(s) dans la note de calcul thermique réglementaire (note de calcul RT) pour votre opération de construction et/ou rénovation.

Ne relèvent pas de la présente mission mais peuvent être réalisées sur demande du client : la réalisation des mesures de perméabilité à l’air intermédiaires et finales de l’enveloppe des bâtiments et/ou des réseaux de ventilation, la réalisation de l’attestation de prise en compte de la RT2012 à l’achèvement des travaux et/ou du DPE construction.

RÉFÉRENTIEL :

- articles R.122-24 et R.122-35 du CCH ;

- dispositions, applicables à la catégorie du bâtiment objet de la mission, de l’arrêté modifié du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiment.

DÉROULEMENT DE LA MISSION :

La mission se déroule en 3 phases :

Phase conception :

- Emission d’un avis sur la prise en compte de la réglementation thermique en phase conception par la maîtrise d’œuvre ;

- Animation d’une réunion de lancement avec le maître d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre ou le BET thermique (rappel des objectifs du projet vis-à-vis de la prise en compte de la réglementation thermique, définition des livrables attendus, planning de travail) ;

- Analyse de de la note de calcul thermique initiale du projet établi par la maîtrise d’œuvre ou le BET thermique ;

- Réalisation des constats de prise en compte de la réglementation thermique en phase conception et rédaction d’un rapport détaillant les points à risque pour les objectifs du projet vis-à-vis de la prise en compte de la réglementation thermique sur le dossier APS ou APD ;

- Animation d’une réunion de présentation des constats de prise en compte de la réglementation thermique en phase conception et avis sur les solutions techniques et/ou organisationnelles proposées par la maîtrise d’œuvre pour répondre aux risques identifiés précédemment ;

- Prise de connaissance du dossier PRO ou DCE en vue de s’assurer que les observations apportées sur le dossier de la phase précédente et les solutions discutées en réunion ont bien été prises en compte dans les plans et les CCTP ;

- Prise de connaissance du dossier marché en vue de s’assurer de l’absence de modification avec le dossier PRO pouvant impacter la prise en compte de la réglementation thermique ;

- Assistance à l’analyse des offres des entreprises. Examen complémentaire des variantes proposées au regard des objectifs fixés et aide à la décision du maître d’ouvrage.

Phase réalisation :

- Aide au suivi des risques identifiés lors de la phase conception ;

- Animation d’une réunion de démarrage de chantier pour sensibiliser les entreprises aux risques en termes de prise en compte de la réglementation thermique pour l’opération ;

- Analyse des variantes proposées par les entreprises ayant un impact sur la prise en compte de la réglementation thermique de l’opération ;

- Elaboration d’un plan général de maîtrise des risques suite à l’identification des points sensibles et des dispositions organisationnelles correspondantes ;

- Supervision au cours de visites de chantier réalisées aux moments clef au regard de l’application du plan de maîtrise des risques vis-à-vis des points sensibles identifiés. Etablissement de compte rendu de visites comportant les avis correspondants ;

- Recollement des justificatifs de pose des isolants et du rapport de mesure de perméabilité à l’air du bâtiment nécessaires à la réalisation de l’attestation thermique à l’achèvement des travaux ;

- Suivi documentaire de la mise à jour des documents d’exécution vis-à-vis de l’application de la réglementation thermique, y compris la mise à jour de la note de calcul par la compétence thermique de la maîtrise d’œuvre (ou par le BET thermique) ;

- Assistance pour l’organisation de mesures éventuelles de perméabilité à l’air de l’enveloppe en cours de chantier.

Phase réception :

- Fourniture du rapport de synthèse des actions menées, et de la situation du projet à l’achèvement des travaux vis-à-vis des risques identifiés ;

- La remise du rapport met fin à la mission.

Déroulement de la mission optionnelle :

L’étendue de la mission est précisée dans les conditions particulières du contrat.

La mission optionnelle d’AMO de sécurisation de l’atteinte de l’objectif de la perméabilité à l’air de l’enveloppe du bâtiment sous 4 Pa (Q4Pa-surf) et/ou des réseaux de ventilation visé(s) dans la note de calcul thermique réglementaire (note de calcul RT) se déroule en 3 phases :

Phase conception :

La mission peut porter, suivant la demande du client, sur :

- Organisation de l’information, sensibilisation des intervenants de l’opération concernant l’exigence de perméabilité à l’air visée dans la note de calcul RT ;

- Evaluation de la capacité de l’ouvrage à atteindre l’objectif de perméabilité à l’air de l’enveloppe du bâtiment sous 4 Pa (Q4Pa-surf) lors des phases PC/APS/DCE ;

- Evaluation de la capacité de l’ouvrage à atteindre l’objectif de perméabilité à l’air des réseaux de ventilation du bâtiment ou partie du bâtiment lors des phases PC/APS/DCE ;

- Elaboration du plan général de maîtrise des risques et l’identification des points sensibles. Lors de la réalisation :

La mission peut porter, suivant la demande du client, sur :

- Animation d’une réunion de démarrage de chantier avec sensibilisations des contraintes liées à la perméabilité à l’air de l’enveloppe du bâtiment et/ou des réseaux auprès des entreprises ;

- Analyse des variantes proposées par les entreprises ;

- Suivi du plan général de maîtrise des risques et des points sensibles ;

- Analyse de la mesure de perméabilité à l’air en cours de chantier ;

- Le nombre de visites est défini dans la convention (à défaut une visite sera organisée à la convenance de SOCOTEC Construction).

Lors de la réception :

La mission peut porter, suivant la demande du client, sur :

- Participation aux essais à réception de la mesure de perméabilité à l’air de l’enveloppe du bâtiment et/ou des réseaux de ventilation.

ENGAGEMENTS DU CLIENT :

- Informer les maîtres d’œuvre, entreprises, bureaux d’études, contrôleurs techniques et, d’une manière générale, tous les intervenants à la construction, des dispositions qui les concernent dans le contrat.

SÉCURISATION DE L’OBTENTION DE L’ATTESTATION ACOUSTIQUE (JABB)

La mission de SOCOTEC Construction a pour objet de contribuer à la maîtrise des risques relatifs à l’obtention de l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique dans le cadre d’un projet de construction.

Les conditions particulières du contrat préciseront la ou les mission(s) retenue(s) :

- Mission A : AMO isolement de façade ;

- Mission B : AMO Phase conception ;

- Mission C : AMO Phase réalisation ;

- Mission D : AMO Phase réception.

A défaut de précision dans les conditions particulières du contrat, la mission retenue sera la mission B.

RÉFÉRENTIEL :

- Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustique des bâtiments d’habitation

- Arrêté du 30 mai 1996 modifié le 23 juillet 2013 relatif à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit

- Arrêté du 27 novembre 2012 relatif à l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d’habitations neufs

DÉROULEMENT DE LA MISSION :

MISSION A : AMO ISOLEMENT DE FAÇADE

La mission comporte :

- L’assistance au dimensionnement des éléments de façade en fonction des objectifs d’isolement de l’opération (phase PC) ;

- La vérification par le calcul que les hypothèses retenues par le maître d’œuvre en termes de dispositions constructives et performances acoustiques des différents éléments des façades de l’opération sont adaptées aux objectifs d’isolement vis-à-vis des bruits aériens extérieurs ;

- La rédaction d’un rapport de synthèse des objectifs d’isolement acoustique de façade et des avis formulés suite aux calculs réalisés.

MISSION B : AMO PHASE CONCEPTION

La mission de SOCOTEC Construction a pour objet de donner un avis sur la prise en compte de la réglementation acoustique en phase conception par la Maîtrise d’œuvre.

Elle comporte :

- L’animation d’une réunion de lancement avec le maître d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre (rappel des objectifs, définition des livrables attendus, planning de travail) ;

- La réalisation des constats de prise en compte de la réglementation acoustique en phase conception et rédaction d’un rapport détaillant les points à risque pour la qualité acoustique du bâtiment sur le dossier APS ou APD ;

- L’animation d’une réunion de présentation des constats de prise en compte de la réglementation acoustique en phase conception et avis sur les solutions techniques proposées par la maîtrise d’œuvre pour répondre aux risques identifiés précédemment ;

- La prise de connaissance du dossier PRO ou DCE en vue de s’assurer que les observations apportées sur le dossier de la phase précédente et les solutions discutées en réunion ont bien été prises en compte dans les plans et les CCTP.

- La prise de connaissance du dossier marché en vue de s’assurer de l’absence de modification avec le dossier PRO pouvant impacter les aspects acoustiques ;

- L’assistance à l’analyse des offres des entreprises. Examen complémentaire des variantes proposées au regard des objectifs fixés et aide à la décision du maître d’ouvrage.

MISSION C : AMO PHASE REALISATION

La mission de SOCOTEC Construction a pour objet la mise en place, la supervision et l’application d’un plan de maîtrise des risques identifiés lors de la phase conception de façon à contribuer à l’atteinte du respect de la réglementation acoustique.

La mission comporte :

- L’animation d’une réunion de démarrage de chantier pour sensibiliser les entreprises aux risques en terme de qualité acoustique de l’opération ;

- L’analyse des variantes proposées par les entreprises ayant un impact sur la qualité acoustique de l’opération ;

- L’élaboration d’un plan général de maîtrise des risques suite à l’identification des points sensibles et des dispositions organisationnelles correspondantes ;

- La supervision au cours de visites de chantier réalisées aux moments clef au regard des risques acoustiques, de l’application du plan du plan de maîtrise des risques vis-à-vis des points sensibles identifiés. Etablissement de compte rendu de visites comportant les avis correspondants. Le nombre de visites de chantier est précisé aux conditions particulières du contrat. En l’absence de précision, il est prévu un maximum de trois visites ;

- Le suivi documentaire des dispositions acoustiques ;

- L’assistance pour l’organisation de mesures acoustiques éventuelles en cours de chantier.

MISSION D : AMO PHASE RECEPTION

La mission comporte :

- L’assistance pour l’organisation et le choix des locaux envisagés pour la réalisation des mesures acoustiques en fin de chantier ;

- Avis sur les éventuelles non-cohérences relevées lors des mesures acoustiques en fin de chantier et assistance à la levée des non- cohérences ;

- En option : sur demande expresse du maître d’ouvrage, SOCOTEC Construction peut participer à une réunion de présentation des résultats de l’analyse des documents.

ENGAGEMENTS DU CLIENT :

- Communiquer à SOCOTEC Construction :

• le plan de situation de l’opération ;

• le plan de masse de l’opération ;

• les plans et coupes de l’opération ;

• une coupe en profil permettant de visualiser l’opération ainsi que les infrastructures de transports terrestres bruyantes situées à proximité, en particulier en cas de dévers ou de remblai important entre l’infrastructure et les bâtiments de l’opération ;

• les informations relatives aux caractéristiques acoustiques des différents éléments de façade prévus par la maîtrise d’œuvre au stade du projet au moment de la réalisation de la présente mission.

AMO CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE EN RESIDENTIEL (JEAG)

La mission de SOCOTEC Construction a pour objet d’accompagner le Client dans son projet en tant qu’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage afin de veiller à l’intégration des exigences de la certification visée pour son opération de construction et/ou rénovation de bâtiment résidentiel.

La mission de SOCOTEC Construction porte sur la vérification de l’atteinte des exigences dans le cadre de ladite opération.

RÉFÉRENTIEL :

- NF Habitat ou NF Habitat HQE de CERQUAL

- BEE ou BEE+ de PRESTATERRE

DÉROULEMENT DE LA MISSION :

MISSION A : AMO CERTIFICATION CERQUAL NF HABITAT

SOCOTEC Construction accompagne le client dans son projet en tant qu’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage afin de veiller à l’intégration des exigences de la certification NF Habitat fixée selon le référentiel CERQUAL

La mission de SOCOTEC Construction se déroule en 4 phases :

Phase conception

- Organisation de l’Information, sensibilisation des intervenants de l’opération à la certification ;

- Réalisation de l'Analyse environnementale du site selon exigence CERQUAL pour les processus 2 et 3 ;

- Rédaction du programme des exigences NF Habitat ;

- Evaluation, selon le programme NF Habitat, du projet lors des phases PC/APS et DCE de l’opération ;

- Participation à la revue de projet CERQUAL dans le cas du processus P1 ;

- Réalisation de l'autoévaluation via l'outil CERQUAL en ligne selon exigences CERQUAL dans le cas des processus P2 et P3. Phase mise au point des marchés

- Evaluation du projet en phase marché, selon le programme NF Habitat ;

- Participation à l’évaluation CERQUAL.

Phase réalisation

- Evaluation du projet en phase réalisation, selon le programme NF Habitat, lors de visite chantier.

Le nombre de visites est défini dans les conditions particulières du contrat (à défaut une réunion sera organisée à la convenance de SOCOTEC Construction)

Phase réception

- Réalisation de l’auto-vérification via l'outil CERQUAL en ligne selon exigences CERQUAL ;

- Participation au CCR CERQUAL ;

- Rédaction du bilan opération selon exigence CERQUAL dans le cas des processus P2 et P3 ;

- Aide à la rédaction d’un livret d’informations aux habitants et gestionnaires selon exigences CERQUAL.

MISSION B : AMO CERTIFICATION CERQUAL NF HABITAT HQE

A défaut de précision dans les conditions particulières du contrat, le profil HQE visé sera le niveau « Très performant : 6 étoiles (niveau d’entrée NF Habitat HQE) »

La mission de SOCOTEC Construction se déroule en 4 phases :

Phase conception

- Organisation de l’Information, sensibilisation des intervenants de l’opération à la certification ;

- Réalisation de l'Analyse environnementale du site selon exigences CERQUAL ;

- Rédaction du programme des exigences NF Habitat HQE ;

- Elaboration de la Charte chantier faibles nuisances selon exigences CERQUAL ;

- Evaluation, selon le programme NF Habitat HQE, du projet, lors des phases PC/APS et DCE de l’opération ;

- Participation à la revue de projet CERQUAL dans le cas du processus P1 ;

- Réalisation de l'autoévaluation via l'outil CERQUAL en ligne selon exigences CERQUAL dans le cas des processus P2 ou P3.

Phase mise au point des marchés

- Evaluation, selon le programme NF Habitat HQE, du projet lors de la phase marché l’opération ;

- Participation à l’évaluation CERQUAL.

Phase réalisation

- Evaluation du projet, selon le programme NF Habitat HQE, lors de visite chantier sur demande du client.

Le nombre de visites est défini dans les conditions particulières du contrat (à défaut une réunion sera organisée à la convenance de SOCOTEC Construction)

- Réalisation d’un suivi de prise en compte par les entreprises de la charte faibles nuisances

Le nombre de visites est défini dans les conditions particulières du contrat (à défaut trois réunions seront organisées à la convenance de SOCOTEC Construction)

Phase réception

- Réalisation de l’auto-vérification via l'outil CERQUAL en ligne selon exigences CERQUAL ;

- Participation au CCR CERQUAL ;

- Rédaction du bilan chantier faibles nuisances ;

- Rédaction du bilan opération selon exigence CERQUAL dans le cas des processus P2 et P3 ;

- Aide à la rédaction d’un livret d’informations aux habitants et gestionnaires selon exigences CERQUAL.

MISSION C : AMO CERTIFICATION PRESTATERRE BEE STANDARD

SOCOTEC Construction accompagne le client dans son projet en tant qu’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage afin de veiller à l’intégration des exigences de la certification BEE fixée selon le référentiel Prestataire.

La mission de SOCOTEC Construction se déroule en 3 phases :

Phase conception

- Organisation de l’Information, sensibilisation des intervenants de l’opération à la certification BEE ;

- Rédaction de la politique environnementale du maître d’ouvrage ;

- Rédaction du cahier des charges environnemental du projet, aide au choix du profil environnemental pour l’atteinte du niveau de point minimum pour le respect du niveau BEE Standard ;

- Mise en place du tableau de bord de suivi des exigences ;

- Evaluation, selon le programme BEE Standard, du projet lors des phases PC/APS et DCE de l’opération.

Phase mise au point des marchés

- Evaluation du projet en phase marché, selon le programme BEE Standard.

Phase réalisation / réception / livraison

Le nombre de visites est défini dans les conditions particulières du contrat (à défaut une réunion sera organisée à la convenance de SOCOTEC Construction)

- Participation à la vérification in situ de Prestataire ;

- Aide à la rédaction d’un livret d’informations aux habitants et gestionnaires.

MISSION D : AMO CERTIFICATION PRESTATERRE BEE +

A défaut de précision dans les conditions particulières du contrat, le profil visé sera le niveau « BEE+ sans étoile ». La mission de SOCOTEC Construction se déroule en 3 phases :

Phase conception

- Organisation de l’Information, sensibilisation des intervenants de l’opération à la certification BEE ;

- Réalisation de l'Analyse environnementale du site ;

- Rédaction de la politique environnementale du maître d’ouvrage ;

- Rédaction du cahier des charges environnemental du projet, aide au choix du profil environnemental pour l’atteinte du niveau de point minimum et choix des 4 critères environnementaux pour le respect du niveau BEE + ;

- Mise en place du tableau de bord de suivi des exigences ;

- Rédaction de la charte chantier à faibles nuisances ;

- Evaluation, selon le programme BEE +, du projet lors des phases PC/APS et DCE de l’opération.

Phase mise au point des marchés

- Evaluation du projet en phase marché, selon le programme BEE +.

Phase réalisation / réception / livraison

- Participation à la vérification in situ de Prestataire (le nombre de visites est défini dans les conditions particulières du contrat. A défaut une réunion sera organisée à la convenance de SOCOTEC Construction) ;

- Aide à la rédaction d’un livret d’informations aux habitants et gestionnaires.

ENGAGEMENTS DU CLIENT :

- Informer les maîtres d’œuvre, entreprises, bureaux d’études, contrôleurs techniques et, d’une manière générale, tous les intervenants à la construction, des dispositions qui les concernent dans le contrat.

ASSISTANCE TECHNIQUE EN VIBRATIONS (JLAB)

La mission de SOCOTEC Construction a pour objet d’apporter une assistance technique au CLIENT, relative à une problématique vibratoire constatée.

Les conditions particulières du contrat précisent le périmètre de la mission : ouvrage(s) ou équipement(s) concerné(s), phases de l’opération, domaines dans lesquels porteront nos avis, mission retenue (selon celles définies ci-dessous)

- Mission A : Assistance technique en cas de construction de bâtiments à proximité d’infrastructures ferroviaires, afin d’aider le CLIENT dans sa décision de désolidarisation vibratoire du bâtiment et le cas échéant dans son choix de traitement anti-vibratile approprié pour limiter la perception tactile des vibrations et/ou le bruit rayonné par les vibrations engendrées au passage des trains

- Mission B : Assistance technique en cas de problématiques vibratoires engendrées par le fonctionnement d’équipements techniques à l’intérieur d’un bâtiment. Le type et le nombre d’équipements, ainsi que le ou les bâtiment(s) concernés par la mission sont précisés aux conditions particulières du contrat.

RÉFÉRENTIEL :

- Mission A : Loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, article 91

- Mission B : Code de la santé publique, articles R.1336-4 à R.1336-13 relatifs aux bruits de voisinage, arrêté du 30 juin 1999 relatif à la qualité acoustique des bâtiments d’habitations, circulaire du 23 juillet 1986 relative aux vibrations mécaniques émises dans l’environnement par les ICPE.

DÉROULEMENT DE LA MISSION :

Mission A : Assistance technique en cas de construction de bâtiments à proximité d’infrastructures ferroviaires. Phase conception :

- Réalisation de mesures des vibrations engendrées au passage des trains. Le détail des mesures vibratoires (type, nombre et position des points de mesures, …) est précisé dans les conditions particulières du contrat ;

- Comparaison des niveaux vibratoires mesurés avec des seuils de perception tactiles ;

- Evaluation des niveaux de bruit rayonnés dans les pièces de vie du bâtiment ;

- Avis sur la nécessité de désolidarisation vibratoire du bâtiment au vu des résultats des mesures vibratoires ;

- Rédaction d’un rapport de synthèse de la mission.

- Si précisé aux conditions particulières du contrat :

- Avis sur les dispositions constructives prévues par la Maîtrise d’œuvre ou par les entreprises pour réaliser une éventuelle coupure vibratoire du bâtiment ;

- Présentation lors d’une réunion des résultats de mesures et d’analyse des documents.

Phase exécution

Si précisé aux conditions particulières du contrat :

- Analyse des documents d’exécution transmis par les entreprises, ayant une incidence sur la coupure vibratoire du bâtiment ;

- Visites de chantier spécifiques aux problématiques de coupure vibratoire vis-à-vis des vibrations engendrées par le trafic ferroviaire (le nombre de visites est précisé aux conditions particulières du contrat. En l’absence de précision, aucune visite n’est prévue). Chaque visite fait l’objet d’un compte rendu de visite spécifique.

Phase réception

Si précisé aux conditions particulières du contrat :

- Mesures des niveaux vibratoires à l’intérieur du bâtiment au passage de trains ;

- Mesures du niveau de bruit rayonné au passage de trains ;

- Rédaction d’un rapport de synthèse des mesures.

Mission B : Assistance technique en cas de problématiques vibratoires engendrées par le fonctionnement d’équipements techniques.

Phase conception

- Réalisation d’un diagnostic vibratoire et/ou acoustique ;

- Comparaison des résultats avec les objectifs fixés en fonction du référentiel applicable à la situation définie dans les conditions particulières du contrat ;

- Rédaction d’un rapport de synthèse du diagnostic.

Si précisé aux conditions particulières du contrat : Présentation lors d’une réunion des résultats de mesures et d’analyse des documents.

Phase exécution

Si précisé aux conditions particulières du contrat :

- Analyse des documents d’exécution transmis par les entreprises, ayant une incidence sur la désolidarisation vibratoire des équipements ;

- Visites de chantier spécifiques aux problématiques vibratoires (le nombre de visites est précisé aux conditions particulières du contrat. En l’absence de précision, aucune visite n’est prévue). Chaque visite fait l’objet d’un compte rendu de visite spécifique.

Phase réception

Si précisé aux conditions particulières du contrat :

- Mesures vibratoires ou acoustiques permettant de vérifier l’atteinte des objectifs vibratoires et/ou acoustiques ;

- Rédaction d’un rapport de synthèse des mesures.

ENGAGEMENTS DU CLIENT :

- Fournir tous les renseignements et documents techniques relatifs aux bâtiments et aux équipements concernés par la mission 2 ainsi que le dossier (plans et pièces écrites) des travaux prévus aux différentes phases de conception du projet ;

- Mettre à disposition d’une personne habilité à mettre en route et à arrêter les équipements incriminés pendant le diagnostic acoustique et/ou vibratoire (mission 2) ;

- Le CLIENT s’engage à assurer l’absence de nuisances (liée à des travaux par exemple) pendant la campagne de mesures.

ACCOMPAGNEMENT À LA DÉTECTION DE GISEMENT DE CERTIFICATS D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE (JKAD)

La mission de SOCOTEC Construction a pour objet de faciliter la mise en œuvre des programmes de ses clients en leur proposant une mission d’accompagnement spécifique comprenant l’identification de gisements de CEE en phase études, la sécurisation de leur obtention en phases documents d’exécution et de chantier, ainsi que le montage du dossier administratif de demande de CEE en lien avec un obligé. L’étude de la faisabilité et de la rentabilité des optimisations proposées par SOCOTEC Construction au programme initial de travaux en tenant compte de l’apport financier du dispositif des CEE relève des équipes de conception du client.

SOCOTEC Construction a ratifié une convention de partenariat avec EDF qui entérine les conditions d’accompagnement dans la détection de gisements de CEE, de montage administratif du dossier de demande de CEE, et qui garantit un montant d’incitation financière versé à nos clients par EDF en échange des CEE.

Sont exclues des prestations de conseil démarche CEE de SOCOTEC Construction l’étude de la faisabilité et de la rentabilité des optimisations proposées par SOCOTEC Construction au programme initial de travaux en tenant compte de l’apport financier du dispositif des CEE, qui relèvent des équipes de conception du client.

RÉFÉRENTIEL :

Les fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie du dispositif des CEE en vigueur à la date d’engagement des travaux (passage des marchés).

DÉROULEMENT DE LA MISSION :

Les opérations de rénovation énergétique, les éventuels aménagements apportés aux présentes conditions spéciales sont précisés dans les conditions particulières de la convention.

La mission de SOCOTEC Construction comporte la réalisation des prestations décrites ci-après :

Phase programme

Les objectifs de notre prestation sont :

- Identifier les gisements de CEE contenus dans le programme des opérations de travaux de rénovation énergétique ;

- Valoriser le programme de travaux vis-à-vis des critères d’éligibilité définis dans les fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie ;

- Faire parvenir via notre partenaire EDF une offre d’incitation financière en échange du volume de CEE escompté pour la mise en œuvre des opérations.

- Notre méthodologie d’intervention est la suivante :

- Analyser le programme des opérations de travaux ;

- Visiter si besoin le bâtiment dans son état avant travaux ;

- Détecter les travaux objets de fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie ;

- Examiner les niveaux de performance de ces travaux vis-à-vis des critères d’éligibilité des fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie ;

- Proposer éventuellement des travaux complémentaires éligibles aux CEE ;

- Evaluer des quantitatifs nécessaires au calcul des CEE : sur plan et/ou sur site ;

- Calculer les volumes de CEE à partir des fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie ;

- Estimer le montant de la valorisation financière ;

- Rédiger un rapport synthétique initial ;

- Assister à la finalisation du programme de travaux ;

- Rédiger le rapport détaillé final ;

- Simuler le projet sur le portail 3E de notre partenaire EDF ;

- Faire émettre par notre partenaire une offre d’accord commercial ponctuel relatif au versement d’une incitation commerciale d’EDF en échange du volume de CEE escompté pour la mise en œuvre des opérations de travaux de rénovation énergétique. A défaut de mention contraire dans les conditions particulières du présent contrat, pour un volume de CEE supérieur ou égal à 100 MWhc cette offre se monte à 4,90€HT/MWhc, déduction faite du montant des prestations d’accompagnement de SOCOTEC Construction.

Il est convenu entre les parties prenantes que le montant de l’offre d’incitation financière n’est pas soumis à TVA dans la mesure où ce montant est qualifié fiscalement de subvention d’équipement ou d’aide à l’achat hors du champ d’application de la TVA (Cf. réponse ministérielle publiée le 10 mai 2016 et lettre d’information relative aux CEE de la DGEC du mois d’avril 2017).

Phase conception

Les objectifs de notre prestation sont :

- De sécuriser l’obtention des CEE lors de la conception au travers de l’examen des pièces du DCE. Notre méthodologie d’intervention est la suivante :

- S’assurer que les critères d’éligibilité : niveaux de performance des matériaux mis en œuvre ou des équipements, qualification ou certification des entreprises de travaux, et autres, qui sont définis dans les fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie sont bien retranscrits dans les documents de consultation des entreprises : plans, CCTP ;

- Etablir la liste des justificatifs à fournir pour le montage des dossiers de demande de XXX, et s’assurer de l’exigence de leur fourniture dans les CCTP le cas échéant.

Phase travaux

Les objectifs de notre prestation sont :

- Sécuriser l’obtention des CEE en phase exécution au travers de l’examen des réponses des entreprises, de visites de chantier, et de récolement des justificatifs prévus dans les fiches d’opération standardisées d’économies d’énergie.

Notre méthodologie d’intervention est la suivante :

- S’assurer que les critères d’éligibilité définis dans les fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie sont bien retranscrits dans les offres des entreprises ;

- S’assurer que les prestations proposées comprennent la fourniture des justificatifs à joindre aux dossiers de demande de XXX ;

- Aider au choix des entreprises au regard des critères de qualification ou certification prévus par les fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie ;

- Contrôler la réalisation des travaux au regard des critères d’éligibilité des fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie ;

- Assurer le récolement des justificatifs permettant le montage des dossiers de demande de XXX.

Renseignement du portail 3E

Les objectifs de notre prestation sont :

- Faire le nécessaire en vue de la validation du versement de l’incitation financière par notre partenaire EDF. Notre méthodologie d’intervention est la suivante :

- Renseigner le portail 3E de notre partenaire EDF depuis la simulation du volume de CEE escompté jusqu’à l’achèvement des travaux, avec les justificatifs fournis par les entreprises et nécessaires à la complétude du dossier.

- Réclamer les documents justificatifs nécessaires à la complétude du dossier auprès des entreprises travaux avec lesquelles vous avez contractualisé et de vous-même.

L’Accompagnement Financier versé par EDF est consenti sous réserve de la conformité, de la complétude et de la sincérité de chaque Dossier CEE et de l’attribution définitive des CEE à EDF. Le non-respect des critères d’éligibilité énoncés lors de la réalisation des travaux rend caduque l’obtention des montants d’incitation financière indiqués.

SOCOTEC Construction est engagée à titre d’obligation de moyens (art.5 CG-SOC-CONS-IMMO-10-20 ci-jointes en annexe). Elle ne saurait être tenue pour responsable de la non-exécution des accords conclus directement entre le client et EDF.

Ni l’approbation du montage administratif du dossier de demande de CEE par SOCOTEC Construction, ni le versement de l’incitation financière de notre partenaire EDF ne sauraient être interprétés comme une approbation par SOCOTEC Construction des actions mises en œuvre à quelque stade que ce soit, le client et les intervenants restant seuls responsables de la mise en œuvre des opérations.

Le client reste responsable de sa relation avec les entreprises.

ENGAGEMENTS DU CLIENT :

- Fournir l’ensemble des éléments nécessaires à la complétude du dossier de demande de XXX, notamment :

• La liste et les coordonnées de l’ensemble des intervenants à l’opération, notamment architecte, bureaux d’études thermique et acoustique, entreprises ;

• Pour chacun des intervenants, le nom de la personne ayant autorité qui sera l’interlocuteur de SOCOTEC Construction ;

• L’ensemble des documents utiles au montage du dossier de demande de CEE par notre partenaire EDF à produire par les intervenants.

- Informer tous les intervenants des dispositions qui les concernent dans la présente convention et s’assurer de leur pleine et entière collaboration avec nos services ;

- Conférer à SOCOTEC Construction l’autorité nécessaire pour réunir les intervenants, cette autorité n’étant pas assimilable à un mandat ou une délégation de pouvoirs de la part du client ;

- Confier à SOCOTEC Construction la mission d’assurer, dans le cadre du dispositif des CEE et de l’exécution de la présente offre la collecte auprès des intervenants, notamment les entreprises de travaux, tout document ou justificatif nécessaire à la constitution des Dossiers CEE. Le client s’engage, pour lui-même et les intervenants à l’opération, à ne pas utiliser les justificatifs de l’opération pour réaliser une demande de XXX ;

- Donner librement accès au chantier de travaux et, d'une manière générale, fournir toutes facilités à SOCOTEC Construction pour l'exercice de sa mission, sans perte de temps ni incidence financière.

Aux différentes phases du projet, les éléments suivants seront à transmettre à SOCOTEC Construction.

Phase programme

Les éléments décrivant le programme de travaux envisagé ci-après précisés doivent nous être communiqués, soit :

- La description du programme de travaux ;

- Les plans du bâtiment dans sa situation actuelle ;

- Les plans du bâtiment après rénovation ;

- Toute information utile visant à décrire les travaux envisagés d’un point de vue descriptif et quantitatif. Une visite du bâtiment existant pourra être organisée pour compléter les informations en notre possession. Phase conception

Pour la réalisation de cette prestation, le dossier de consultation des entreprises (DCE) doit nous être fourni.

Phase travaux

Pour la réalisation de cette prestation, les offres des entreprises impactant la délivrance de CEE doivent nous être transmises.

Le choix des entreprises par le client est conditionné impérativement par le respect des critères d’éligibilité de leurs offres au regard des critères d’éligibilité définis dans les fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie : niveaux de performance des matériaux mis en œuvre ou des équipements, qualification ou certification des entreprises de travaux, et autres critères.

Des visites de chantier seront organisées. Leur nombre sera défini lorsque le plan de travaux aura été arrêté, suivant les lots concernés. Le client s’engage à faire suivre et respecter les avis émis sur les critères d’éligibilité à la maîtrise d’œuvre et aux entreprises.

Montage dossier demande de XXX

Pour la réalisation de cette prestation, les pièces justificatives suivantes, impératives pour monter le dossier de demande de CEE, devront nous être fournies :

- Les factures des travaux émises par les entreprises prouvant la réalité des opérations d’économies d’énergie ;

- Les signatures par le client et des entreprises des attestations sur l’honneur des annexes des fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie qui seront pré-renseignées par SOCOTEC Construction à travers le portail 3E d’EDF.

Le client s’engage à nous faciliter les relations avec les entreprises afin d’obtenir de leur part tous les justificatifs nécessaires au montage du dossier de demande de CEE : attestations de certification ou de qualification, justificatifs de la performance thermique ou énergétique des matériaux, produits ou équipements mis en œuvre.

La mission de SOCOTEC Construction ne saurait modifier ni la nature ni l’étendue des responsabilités qui incombent aux intervenants au titre de la conception du projet, de l’élaboration des documents techniques, de la direction des travaux, de leur coordination et de leur surveillance.

Honoraires :

Pour l’étude du dossier permettant la détection de gisement de CEE, le client versera à SOCOTEC Construction lors de la signature du contrat un montant forfaitaire fixé dans la convention. Cette somme restera acquise quel que soit l’aboutissement du dossier.

Lorsque la mission de SOCOTEC Construction aboutit à l’octroi par notre partenaire EDF d’une incitation financière pour la réalisation de travaux en échange d’un volume de CEE, SOCOTEC Construction est rémunérée directement par EDF proportionnellement au volume de CEE finalement obtenu suite à la mise en œuvre des opérations.

AMO EN PERFORMANCE ACOUSTIQUE (JLAC)

La mission de SOCOTEC Construction a pour objet d’accompagner le client dans sa définition d’objectifs acoustiques permettant d’atteindre un certain niveau de confort acoustique pour les occupants des bâtiments concernés et/ou pour les riverains de ces bâtiments.

Les conditions particulières du contrat précisent la ou les mission(s) retenue(s) :

- Mission A : Assistance à la détermination d’objectifs acoustiques lors de rénovation ou aménagement de bâtiments ou locaux existants ;

- Mission B : Assistance à la détermination d’objectifs acoustiques pour des bâtiments neufs en l’absence de réglementation acoustique spécifique ;

- Mission C : Assistance technique relative au bruit d’équipements techniques pour les occupants du bâtiment ou pour le voisinage. A défaut de précision dans les conditions particulières du contrat, la mission retenue sera la mission A.

L’étendue de la mission est précisée dans les conditions particulières du contrat (Locaux ou équipements concernés par la mission, phases de projet concernées, type de mission…)

RÉFÉRENTIEL :

- Mission A : Décret du 14 juin 2016 relatif aux travaux d’isolation acoustique en cas de travaux de rénovation importants et arrêté du 17 avril 2017 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments existants lors de travaux de rénovation importants

Mission B : Le référentiel sera précisé dans les conditions particulières du contrat

- Mission C : Code de la santé publique, articles R.1336-4 à R.1336-13 relatifs aux bruits de voisinage)

DÉROULEMENT DE LA MISSION :

Mission A : Assistance à la détermination d’objectifs acoustiques lors de rénovation ou aménagement de bâtiments ou locaux existants

Phase conception, la mission SOCOTEC Construction se déroule selon les étapes suivantes :

- Réalisation d’un diagnostic acoustique du bâtiment existant. Le contenu de ce diagnostic est précisé dans les conditions particulières du contrat et dépend de l’usage prévu des locaux, de l’ampleur des travaux prévus, …Le diagnostic acoustique peut porter sur les points suivants : Isolement vis-à-vis des bruits aériens extérieurs, Isolement vis-à-vis des bruits aériens intérieurs, Niveaux de bruit de chocs, Durée de réverbération des locaux, décroissance sonore spatiale. Le diagnostic acoustique doit être réalisé le plus en amont possible avant le curage du bâtiment ou avant la réalisation sondages dans les murs ou plancher, le cas échéant.

- Une proposition d’objectifs est émise, au regard : Du confort acoustique pour les occupants ou utilisateurs, souhaité par le CLIENT, Des résultats du diagnostic acoustique, De la constitution actuelle du bâtiment et des contraintes techniques auxquelles il est soumis, De l’ampleur et la constitution des travaux prévus, Du respect d’un juste équilibre entre les bruits provenant de l’extérieur et ceux provenant de l’intérieur du bâtiment. La détermination de ces objectifs se fera sur la base de réglementations applicables aux bâtiments neufs lorsqu’elles existent ou, en l’absence de réglementation acoustique, de référentiels normatifs ou de certifications mentionnés dans les conditions particulières du contrat.

- Rédaction d’un rapport de synthèse de la mission.

Phase exécution, la mission de SOCOTEC Construction peut comporter, si précisés aux conditions particulières du contrat, les points suivants : Analyse des documents d’exécution transmis par les entreprises, ayant une incidence sur la qualité acoustique de l’opération, Visites de chantier spécifiques aux problématiques acoustiques (le nombre de visites est précisé aux conditions particulières du contrat. En l’absence de précision, aucune visite n’est prévue). Chaque visite fait l’objet d’un compte rendu de visite spécifique.

Mission B : Assistance à la détermination d’objectifs acoustiques pour des bâtiments neufs en l’absence de réglementation acoustique spécifique

Phase conception, la mission SOCOTEC Construction se déroule selon les étapes suivantes :

- Une proposition d’objectifs est émise au regard : Du confort acoustique pour les occupants ou utilisateurs, souhaité par le Client, De l’ampleur et la constitution des travaux prévus.

En l’absence de réglementation acoustique, la détermination des objectifs se fera sur la base de référentiels normatifs ou de certifications mentionnés dans les conditions particulières du contrat.

- La rédaction d’un rapport de synthèse de la mission.

En phase exécution, la mission de SOCOTEC Construction peut comporter, si précisé aux conditions particulières du contrat, les points suivants : analyse des documents d’exécution transmis par les entreprises, ayant une incidence sur la qualité acoustique de l’opération, visite(s) de chantier spécifique(s) aux problématiques acoustiques si précisée(s) aux conditions particulières du contrat.

Mission C : Assistance technique relative au bruit d’équipements techniques pour les occupants du bâtiment ou pour le voisinage

En phase conception, la mission SOCOTEC Construction se déroule selon les étapes suivantes :

- Réalisation d’un diagnostic acoustique du bruit généré par les équipements techniques listés dans les conditions particulières du contrat. Le nombre de mesures, la position des points de mesures et la période de mesure (diurne et/ou nocturne) sont précisés dans les conditions particulières du contrat. A défaut, la mesure acoustique sera réalisée en un seul point et en période diurne.

- Proposition d’objectifs acoustiques à viser par le CLIENT, au regard : Du respect des émergences sonores autorisées par le code de la santé publique, Des résultats du diagnostic acoustique, De la constitution actuelle du bâtiment et des contraintes techniques auxquelles il est soumis.

- Rédaction d’un rapport de synthèse de la mission.

En phase exécution, la mission de SOCOTEC Construction peut comporter, si précisés aux conditions particulières du contrat, les points suivants en phase exécution : Analyse des documents d’exécution transmis par les entreprises, ayant une incidence sur la qualité acoustique de l’opération, visite(s) de chantier spécifique(s) aux problématiques acoustiques si précisée(s) aux conditions particulières du contrat.

ENGAGEMENTS DU CLIENT :

- Communiquer à SOCOTEC Construction les informations et documents concernés par la mission ;

- Mettre à disposition d’une personne habilité à mettre en route et à arrêter les équipements incriminés pendant le diagnostic acoustique (mission 3).

AMO LABEL ENERGÉTIQUE / CARBONE (JKAG)

La mission de SOCOTEC Construction a pour objet d’accompagner la Maitrise d’Ouvrage en vue de l’obtention d’un label énergétique et/ou carbone (ex : label E+ C-, BBC Effinergie 2017, PassivHaus, BBCA).

A défaut de précision dans les conditions particulières du contrat, la mission retenue sera limitée à la phase conception.

RÉFÉRENTIEL :

- Règles techniques du label visé dans les conditions particulières du contrat

DÉROULEMENT DE LA MISSION :

Phase Conception

La mission peut porter, suivant la demande du client sur :

- Organisation de l’Information, sensibilisation des intervenants de l’opération au label ;

- Aide à la rédaction du programme pour y intégrer les exigences du label visé ;

- Evaluation, selon le programme du label, du projet lors des phases PC/APS et DCE de l’opération ;

- Participation à la revue de projet avec l’organisme délivrant le label.

Phase mise au point des marchés

La mission peut porter, suivant la demande du client, sur :

- Evaluation du projet en phase marché, selon le programme du label sectionné ;

- Vérification des études menées (liées au label) ;

- Calcul des indicateurs liés au référentiel ;

- Participation à l’évaluation du projet pour l’organisme délivrant le label s’il y a lieu.

Phase réalisation

La mission peut porter, suivant la demande du client sur :

- Evaluation du projet en phase réalisation, selon le programme du label et éventuellement lors de visites chantier ;

Le nombre de visites est défini dans les conditions particulières du contrat, à défaut une seule réunion sera organisée à la convenance de SOCOTEC Construction.

Phase réception

La mission peut porter, suivant la demande du client sur :

- Recollement des justificatifs permettant de montrer la validation du label ;

- Echanges avec l’organisme délivrant le label et participation à la réunion de vérification s’il y a lieu ;

- Rédaction d’un bilan d’opération concernant le label ;

- Aide à la rédaction d’un livret d’informations aux habitants et gestionnaires portant sur les éléments du label.

ENGAGEMENTS DU CLIENT :

- Informer tous les intervenants de l’opération des exigences du label visé pour l’opération et des dispositions qui les concernent dans le présent contrat :

- Fournir une copie du contrat de l’organisme certificateur indiquant le label visé pour l’opération.

DIAGNOSTIC RESSOURCES - REEMPLOI (HFAD)

La mission de SOCOTEC Construction a pour objet la réalisation, dans le cadre d’un projet de réhabilitation ou de déconstruction avec un objectif de réemploi, d’un diagnostic ressources permettant de faire l’inventaire des matériaux présents et d’évaluer leur potentiel de réemployabilité.

Ne relèvent pas de la présente mission tout diagnostic réglementaire tel que la recherche de la présence de plomb, d’amiante, etc.

RÉFÉRENTIEL :

- Projets de décrets relatifs au diagnostic portant sur la gestion des produits, matériaux et des déchets issus de la démolition ou réhabilitation significative de bâtiments mis en consultation publique sur le site du ministère de la transition écologique entre le 23 novembre 2020 et le 14 décembre 2020 dans l’attente des textes officiels. Dès la sortie des textes officiels, c’est ceux-ci qui seront appliqués.

DÉROULEMENT DE LA MISSION :

- Visite sur site ;

- Emission d’un rapport précisant la localisation, la qualification et la quantification des matériaux recensés (en particulier ceux qui pourront faire l’objet de réemploi), les modes de dépose et de stockage des matériaux permettant leur réemploi ainsi qu’un annuaire des organismes susceptibles de les réemployer.

ENGAGEMENTS DU CLIENT :

- Fournir, tous les renseignements et documents techniques notamment les plans à disposition, le diagnostic déchets, les diagnostics de repérage amiante, plomb, termites, pollution, etc…

DECRET TERTIAIRE (HKCJ)

La mission de SOCOTEC Construction a pour objet d’accompagner et de conseiller le client vis-à-vis de ces obligations imposées par le Décret Tertiaire et orienter vers l’atteinte des objectifs de performance énergétique à horizon 2030 / 2040 et 2050 sans engagement de résultats.

Les bâtiments concernés par le dispositif du Décret Tertiaire sont les bâtiments / parties de bâtiment / ensembles de bâtiments hébergeant des activités à usage tertiaire sur une surface de plancher supérieure ou égale à 1 000 m².

Les conditions particulières du contrat préciseront la/les mission(s) retenue(s) par le CLIENT :

- Mission A : Répondre aux premières obligations réglementaires à partir des données fournies par le client (données administratives, données de consommations, plans, …) sans visite de site

• Assistance à la définition des informations clés à saisir dans la plateforme OPERAT ;

• Aide à la compilation des informations / préparation des informations à saisir dans OPERAT ;

• Détermination de l’année de référence (obligation avant le 30 septembre 2022) et estimation des objectifs 2030. Sur demande, la mission A peut être complétée d’options telles que :

• Co construction d’une stratégie de communication à destination des acteurs d’un patrimoine (gestionnaires, locataires, …)

• Validation de la définition des bâtiments assujettis

• Recherche des informations complémentaires (étude documentaire, études complémentaires à mener afin de créer de la donnée, contact fournisseurs pour récupération des données de consommations, …)

• Saisie dans OPERAT

• Formation à la prise en main d’OPERAT Accompagnement à la mise en place d’un plan d’actions :

- Mission B : par une revue documentaire sur la base des documents existants

- Mission C : via une évaluation de la performance énergétique

- Mission D : par une étude énergétique en vue d’une demande de modulation Sur demande, la mission B peut être complétée d’options telles que :

• Complément pour modulations (cette mission est indissociable de la mission D)

• Mesures ponctuelles pour estimations des consommations énergétiques (d’un équipement, d’un usage, d’un secteur…) et d’aider à établir des ratios de répartitions de consommations énergétiques. Le rapport remis fait état des résultats des mesures pendant la période définie préalablement sans garantie quant au maintien dans le temps des valeurs constatées, celles-ci dépendant directement des conditions d’utilisation et d’entretien des locaux.

- Mission E : Intégrer un outil de suivi des consommations par à la mise en place d’un outil informatique de suivi des consommations

- Mission F : Assistance au choix d’une solution de pilotage énergétique

Sur demande, les missions E / peuvent être complétées d’options telles que :

• Prise en main de l’outil

• Implémentation des données dans l’outil

- -Mission G : Accompagner dans la mise en œuvre des améliorations et suivi du plan d’action

• Attribution d’un Energy Manager pour l’animation des sujets autour de la performance énergétique : suivi des travaux d’amélioration, suivi des actions de sensibilisation des acteurs, audits de sites, mesures de l’efficacité des actions réalisées et des dérives, remontées d’information si observation de dérives.

A défaut de précision dans les conditions particulières du contrat, la mission proposée est la mission A.

De façon générale, les résultats des analyses et simulations sont fournis à titre indicatif et ne constituent que des données permettant d’orienter un choix de solutions. Le rapport émis dans la mission B ne tient pas lieu d’étude thermique (au sens réglementaire : calculs de mise en conformité avec la réglementation thermique (RT) des bâtiments existants). En effet, notre prestation ne se substitue pas à une mission de maîtrise d’œuvre de conception d’un programme de travaux pour la stratégie que vous aurez retenue. Il appartiendra ensuite aux maîtres d’œuvre et entreprises chargés des travaux d’en établir les projets et avant-projets et d’en déterminer le coût précis. Le rapport émis n’a pas non plus valeur de Diagnostic de Performance Energétique (DPE).

RÉFÉRENTIEL :

- Décret tertiaire 2019- 771 du 23 juillet 2019

- Arrêté méthode du 16 avril 2020 (mis à jour le 24 novembre 2020)

DÉROULEMENT DE LA MISSION :

- Réunion de lancement (facultative)

Mission A : Répondre aux premières obligations réglementaires

- Echanges en vue du recueil et examen des données existantes (données administratives, données bâtimentaires, données de consommations, plans, données surfaciques, …) ;

- Analyse des données et proposition argumentée et justifiée d’une année de référence ;

- Préparation des données pour la saisie de données dans OPERAT (tables 1, 2 et 4 puis table 3 pour l’année de référence). Des missions optionnelles sont susceptibles d’être ajoutées :

- Co construction d’une stratégie de communication à destination des acteurs d’un patrimoine (gestionnaires, locataires, …) : Réunion d’échanges pour définir la stratégie de communication ; Construction d’outils ; Présentation des outils et validation de la stratégie de communication.

- Validation de la définition des bâtiments assujettis : Réunion de concertation ; Présentation des incertitudes et des cas particuliers ; Etablissement d’une liste des bâtiments assujettis.

- Recherche des informations complémentaires (étude documentaire, études complémentaires à mener afin de créer de la donnée, contact fournisseurs pour récupération des données de consommations, …) : Listes des données manquantes et proposition d’études pour établir ces données ; Proposition d’une démarche afin de récupérer les données de consommations manquantes ; Etablissement d’un rapport explicitant les points faibles et les corrections associées.

- Saisie dans OPERAT : Etablissement d’un mandat permettant à SOCOTEC Construction de faire la saisie des données pour le client ; Saisie des données.

- Formation à la prise en main d’OPERAT (distanciel ou présentiel) : Présentation de la plateforme ; Exemple d’utilisation avec un cas concret du client.

Accompagnement à la mise en place d’un plan d’actions

- Mission B - revue documentaire : Recueil et examen des données transmises ; Proposition d’un plan d’actions avec priorisation sur la base unique des informations disponibles ; Rédaction d’un rapport.

- Mission C - qualification de la performance énergétique : Recueil et examen des données transmises ; Visite sur site des ouvrages et des équipements pour cotation en regard de la performance énergétique ; Liste de points faibles et des pistes d’amélioration avec classement ; Rédaction d’un rapport.

- Mission D - diagnostic énergétique avec modélisation informatique de site : Recueil et examen des données transmises ; Visite sur site pour relever des caractéristiques (performance énergétique, occupation des locaux, description) ; Modélisation informatique du site de l’état initial (via un logiciel adapté type Pleiades Comfie, BAO Evolution ou équivalent) ; Recherche de pistes d’amélioration selon les axes : bâti, équipements, exploitation, usage ; Liste d’amélioration avec classement par thème et par priorité ; Rédaction d’un rapport.

Options possibles :

- Complément pour des modulations : A partir du diagnostic réalisé en mission D précédemment, recherches des modulations possibles selon les critères de contraintes techniques, contraintes architecturales ou contraintes financières ; Complément pour dossier technique.

- Mesures ponctuelles pour estimations des consommations énergétiques : Définition du besoin ; Détermination d’un plan de comptage et de la période de mesure (à définir en fonction de l’utilisation des équipements à mesurer) ; Planification de la mission ; Mise en place des équipements de mesures (à demeure ou ponctuelle) et de leur intégrateur ; Relève des mesures réalisées ; Exploitation et analyses des mesures ; Recueil des données utiles telles que plans, avis techniques et fiches technique des équipements ; Rédaction et fourniture du rapport.

- Mission E : intégrer un outil de suivi des consommations par la mise en place d’un outil de suivi simple : sur la base d’un outil développé par SOCOTEC et paramétré suivant les besoins du client. La mission consiste à : Développer l’outil pour répondre aux besoins de suivi des consommations énergétiques du périmètre des sites définis en amont ; Alimenter l’outil avec l’ensemble des données connues et disponibles ; Assurer la prise en main de l’outil par le client.

- Mission F : Accompagnement au choix d’un outil de management énergétique du commerce. Cette mission consiste à : Définir les besoins ; Assurer un benchmark et proposer 3 éditeurs en fonction des besoins retenus ci avant.

- Mission G : Accompagner dans la mise en œuvre des améliorations et suivi du plan d’action.

Sauf stipulation contraire, un Energy Manager est proposé au client avec une fréquence d’intervention semestrielle.

ENGAGEMENTS DU CLIENT :

- Fournir :

• tous les renseignements et documents techniques utiles à l’accomplissement de la mission tels que : consommations, factures, contrats d’énergie, suivi de consommations, coordonnées des fournisseurs d’accès, accès aux EMS existants (liste non exhaustive) ;

• la liste et les coordonnées de l’ensemble des parties prenantes concernées par la mission, notamment les gestionnaires d’énergie, les responsables énergie ou les éventuels locataires de chaque site et le droit de les contacter ;

• pour chacune des parties prenantes, le nom de la personne ayant autorité qui sera l’interlocuteur de SOCOTEC.

ACCOMPAGNEMENT A L’OBTENTION DES FINANCEMENTS POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE MA PRIME RENOV COPRO (JKAM)

La mission de SOCOTEC Construction a pour objet d’accompagner les syndics de copropriété dans l’aide à l’obtention des financements « ma Prime Renov’ » copropriété. Elle se détaille en deux missions :

- Mission A : Etude de l’éligibilité de la copropriété à l’obtention de ma Prime Rénov’ Copro

- Mission B : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Ma Prim Rénov’ copro comprenant les 3 volets d’accompagnement : technique, social et financier

Le rapport émis ne tient pas lieu d’étude thermique (au sens réglementaire : calculs de mise en conformité avec la réglementation thermique (RT) des bâtiments existants). En effet, notre prestation ne se substitue pas à une mission de maîtrise d’œuvre de conception d’un programme de travaux pour la stratégie que vous aurez retenue. Il appartiendra ensuite aux maîtres d’œuvre et entreprises chargés des travaux d’en établir les projets et avant-projets et d’en déterminer le coût précis.

Le rapport émis n’a pas valeur de Diagnostic de Performance Energétique (DPE).

RÉFÉRENTIEL :

- Délibération n° 2020-54 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 2 décembre 2020

- Arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique

- Guides Ma Prime Renov’ copropriété

DÉROULEMENT DE LA MISSION :

Mission A : Etude de l’éligibilité :

- Validation des conditions de la copropriété avec le syndic de copropriété (résidence principale, date d’achèvement, registre des copropriétés) ;

- Visite du site afin d'investiguer les postes consommateurs d’énergie et de faire une évaluation des niveaux de performance du bâti et des équipements, d’établir un constat des utilisations réelles de l’énergie ;

- Modélisation informatique du comportement énergétique du bâtiment, au moyen d’un logiciel comportant le moteur de calcul 3CL- DPE :

• Modélisation avant travaux : état actuel

• Modélisation à partir de la liste des travaux envisagés

- Vérification de l’éligibilité de votre copropriété à l’aide financière de l’Etat :

• Gain de performance énergétique du bâtiment : abaissement d’au moins 35% des consommations énergétiques de la copropriété par rapport à l’état actuel ;

• Valeur des émissions annuelles de gaz à effet de serre après travaux : inférieure ou égale à la valeur initiale de ces émissions avant travaux.

- Rapport présentant l’évaluation énergétique avec les travaux envisagés, puis conclusion sur l’éligibilité de votre copropriété à « MaPrimeRenov’ Copropriété ».

Mission B : Mission AMO

- Accompagnement technique :

• Accompagnement et conseil du syndicat de copropriétaires dans l’élaboration d’un projet de travaux en cohérence avec la maîtrise d’œuvre le cas échéant :

• Accompagnement du syndicat de copropriétaires au suivi des travaux.

- Accompagnement social :

• Etablissement d’une enquête sociale permettant d’apprécier l’occupation de la copropriété afin de :

- connaître la situation financière des occupants et les difficultés sociales éventuelles (composition des ménages, ressources des occupants, existence de situations de dettes des copropriétaires) ;

- connaître les conditions d’occupation (présence de situations sociales difficiles, identification de difficultés d’occupation).

• Recensement des copropriétaires pouvant être éligibles à tout type d’aides individuelles et, le cas échéant, accompagnement au montage de leurs dossiers ou du dossier de demandes individuelles groupées.

- Accompagnement financier :

• Accompagnement de la copropriété au montage du dossier de demande d’aide, du plan de financement et à l’obtention des financements complémentaires dont les certificats d’économie d’énergie (CEE) ;

• Accompagnement du syndicat des copropriétaires au montage des dossiers de demandes de paiement d’acomptes et de solde des subventions.

ENGAGEMENTS DU CLIENT :

- Fournir tous les renseignements notamment la liste des coordonnées des parties prenantes à l’opération et documents techniques ;

- Informer toutes les parties prenantes des dispositions qui les concernent dans la présente mission.

ACCOMPAGNEMENT À L’OBTENTION DES SUBVENTIONS « FRANCE RELANCE » POUR LES COLLECTIVITÉS DANS LE CADRE DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE (JKAO)

La mission de SOCOTEC Construction a pour objet d’accompagner le CLIENT pour évaluer la pertinence de son projet dans le cadre des financements et particulièrement de la Dotation de Soutien à l’Investissement (Local, Départemental, …) rénovation énergétique.

Sur la base du projet de rénovation énergétique envisagé, la mission consiste en :

- La modélisation informatique du comportement énergétique du bâtiment avant travaux (état actuel) et après travaux ;

- L’accompagnement pour compléter les documents nécessaires au dépôt de demande de subvention

Le rapport émis ne tient pas lieu d’étude thermique (au sens réglementaire : calculs de mise en conformité avec la réglementation thermique (RT) des bâtiments existants). En effet, la mission ne se substitue pas à une mission de maîtrise d’œuvre de conception d’un programme de travaux pour la stratégie retenue. Il appartient ensuite aux maîtres d’œuvre et entreprises chargés des travaux d’en établir les projets et avant-projets et d’en déterminer le coût précis.

Le rapport émis n’a pas valeur de Diagnostic de Performance Energétique (DPE).

RÉFÉRENTIELS :

- Instruction relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités en vigueur

- Instruction relative à la part exceptionnelle de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et à l’accompagnement de la relance dans les territoires du 30 juillet 2020

- Guide au montage d’un dossier de demande dotation de soutien pour l’investissement local (DSIL) Rénovation Énergétique - Document modèle à destination des collectivités

DÉROULEMENT DE LA MISSION :

- Examen des documents et du projet existant ;

- Réalisation d’une étude énergétique préalable au projet (calcul de consommation avant / après travaux envisagés) ;

- Optimisation des caractéristiques du projet ;

- Accompagnement à la constitution du dossier de demande de subvention et à son dépôt auprès des services instructeurs.

ENGAGEMENTS DU CLIENT :

- Fournir tous les renseignements, documents techniques concernant le projet.

AMO BIM (JQAC)

La mission de SOCOTEC Construction a pour objet d’accompagner le Client dans son projet en tant qu’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage dans la mise en place, le déploiement et le suivi de sa démarche BIM tout au long du projet.

Les conditions particulières du contrat précisent l’étendue de mission (phase concernée).

RÉFÉRENTIEL :

- Les PAS 1192:2, PAS 1192:3, PAS 1192-5

- ISO 19650-1 er 19650-2

- ISO 12006-2 :2015

- ISO 16739

- Convention BIM type national

DÉROULEMENT DE LA MISSION :

Phase 1 – Définition des besoins et reprise du cahier des charges BIM

- Recueil des objectifs en matière de BIM, y compris rapport de cadrage et de méthodologie du projet (suivi, acteurs, livrables, analyse des données d'entrée, etc.…) ;

- Définition des objectifs & usages BIM (dans le cadre d’un groupe de travail N°1) ;

- Définition du niveau de granulométrie cible - LOD/LOI (dans le cadre d’un groupe de travail N°2) ;

- Réunion de consolidation et de validation du cahier des charges BIM type et adaptation aux spécificités de l'opération ;

- Rédaction du cahier des charges BIM type y compris les annexes (Table des attributs par élément et Charte d'exploitation) sur la base de la note BIM déjà produite.

Phase 2 – Assistance durant la phase de consultation

- Définition des critères de sélection des offres de BIM Management et élaboration d'une grille d'analyse de la maturité des candidats;

- Rédaction des pièces administratives sur le volet BIM (CCAP, RC) et élaboration du DPGF de la mission de BIM Management ;

- Réunion de validation des pièces du marché (CCBIM, DPGF, Grille de maturité, …) ;

- Analyse des offres des candidats y compris réunion de restitution et présentation de l'analyse et assistance aux questions/réponses durant la consultation ;

- Réunion de mise au point avec le BIM Manager titulaire ;

- Accompagnement (analyse et retours) pour l'élaboration de la convention BIM en raccord avec les exigences du projet.

Phase 3 – Assistance lors des études de conception

- Rapport d'analyse des livrables BIM (maquettes numériques) en phase AVP ;

- Réunion de présentation du rapport d'analyse à la MOE pour le rendu en phase AVP et suivi des reprises ;

- Rapport d'analyse des livrables BIM (maquettes numériques) en phase PRO ;

- Réunion de présentation du rapport d'analyse à la MOE pour le rendu en phase PRO et suivi des reprises suite à la réunion ;

- Rapport d'analyse des maquettes numériques le rendu en phase DCE ;

- Accompagnement (analyse et retours) pour l'élaboration de la convention BIM EXE / CCTP BIM en raccord avec les exigences du projet et de la stratégie à adopter pour la phase EXE ;

- Validation des pièces du marché EXE.

Phase 4 – Assistance durant la phase de réalisation

- Préparation et cadrage pour le lancement de l'exécution ;

- Rapports d'analyse de vérification de la mise à jour de la maquette BIM à chaque grande étape de construction (gros œuvre, hors d’eau hors d’air, cloisonnement et réception) ;

- Réunions de chantier.

Phase 5 – Assistance lors de la phase de réception (en fin de construction)

- Rapport d'analyse du DOE Numérique (pour chaque tranche) ;

- Réunions d'échanges et de restitution des analyses du DOE numérique y compris réunion de bilan des réserves.

ENGAGEMENTS DU CLIENT :

- Communiquer à SOCOTEC Construction les objectifs BIM, les cas d’usages BIM de l’opération si connus, la typologie de projet.

AMO TECHNIQUE EN SECURITE INCENDIE ET ACCESSIBILTE (HBAA)

La mission de SOCOTEC Construction a pour objet d’apporter au client une assistance technique en sécurité incendie et/ou accessibilité lors de la définition et/ou de la réalisation de travaux de tout ou partie d’un bâtiment.

Les conditions particulières du contrat précisent le périmètre de la mission : Ouvrage(s) concerné(s), Phases de l’opération, Domaines dans lesquels porteront nos avis, Missions retenues (selon celles définies ci-dessous)

A défaut de précision dans les conditions particulières du contrat seule la mission A sera réalisée.

RÉFÉRENTIEL :

Il n’y a pas de référentiel normatif. La définition de la mission est établie conjointement par le CLIENT et SOCOTEC Construction dans les conditions particulières du contrat.

DÉROULEMENT DE LA MISSION :

Mission A : Assistance technique à la programmation

Cette mission a pour objet d’identifier les objectifs et exigences du client, d’en dresser l’état et d’établir, sous la forme d’un cahier des charges qui sera rendu contractuel, le programme fixant les caractéristiques générales auxquelles devra répondre le projet de travaux.

Cette mission comporte un audit d’identification et de recensement :

- des données générales de l’opération de travaux ;

- des objectifs et souhaits exprimés par le client ;

- des contraintes et conditions restrictives que le client entend imposer au projet ;

- l’établissement d’un projet de cahier des charges codifiant, compte tenu des besoins exprimés par le client, les caractéristiques générales auxquelles devra satisfaire le projet ;

- l’organisation d’une réunion de concertation avec le client afin de connaître ses observations sur le projet de cahier des charges et de procéder aux ajustements découlant de ses préoccupations et choix.

La mission A prend fin à l’établissement du cahier des charges définitif exprimant, sous forme exigentielle, les caractéristiques auxquelles devront satisfaire les travaux ou, dans le cas où une équipe de maitrise d’œuvre a été désignée, à l’établissement d’un rapport d’avis sur ce cahier des charges (objectifs).

Mission B : Assistance technique au stade du projet

Cette mission a pour objet de vérifier si les documents du dossier de consultation des entreprises traduisent correctement les dispositions du cahier des charges exigentiel.

Cette mission comporte :

- la participation à des réunions de travail ;

- l’examen des documents du dossier de consultation des entreprises ;

- la mission B prend fin à l’établissement d’un rapport récapitulant l’avis de SOCOTEC Construction sur les documents examinés.

Mission C : Assistance technique pour la passation des marchés de travaux

Cette mission est destinée à fournir au client une aide à la décision en vue de la passation des marchés des travaux. Elle comporte :

- le contrôle des offres par référence aux exigences techniques du dossier de consultation ;

- l’analyse comparative des offres, sous l’angle technique ;

- la mission C prend fin à l’établissement d’un rapport exprimant l’avis technique de SOCOTEC Construction sur les différentes soumissions.

Mission D : suivi de l’exécution des travaux

Cette mission a pour objet l’examen des conditions dans lesquelles s’effectuent les travaux confiés par le client aux entreprises :

- l’examen des plans d’exécution aux fins de vérifier la concordance des dispositions envisagées avec les prescriptions contractuelles;

- l’examen sur site des travaux en cours de réalisation par visites programmées et inopinées effectuées de manière discontinue ;

- l’assistance aux opérations de réception ;

- la mission D est formalisée par des comptes rendus de visite et prend fin à l’établissement d’un rapport récapitulant l’avis de SOCOTEC Construction sur les travaux réalisés, les documents et justificatifs fournis par les entreprises et la maitrise d’œuvre.

Mission E : Suivi des délais et du planning financier

Cette mission comporte un examen de la concordance de l’avancement des travaux réalisés par les entreprises au planning d’exécution des travaux et/ou au planning prévisionnel financier.

Cette mission conduit SOCOTEC Construction à vérifier le respect des étapes importantes des plannings contractuels et à signaler les écarts éventuels.

- le suivi est formalisé dans les comptes rendus de visite réalisés dans le cadre de la mission E, le cas échéant ;

- la mission E et prend fin à la réception des travaux.

Mission F : Assistance technique pendant la période de garantie de parfait achèvement

Cette mission est destinée à fournir au client une aide technique pendant l’année qui suit la réception à l’occasion des travaux de traitement des anomalies, réalisés par les entreprises dans le cadre de leur garantie de parfait achèvement.

Cette mission se concrétise par des avis techniques sur les travaux de parfait achèvement.

- la mission F et prend fin un an après la réception des travaux.

ENGAGEMENTS DU CLIENT :

- Désigner, parmi les personnes relevant de son autorité, un responsable investi d’un pouvoir de décision, qui sera l’interlocuteur de SOCOTEC Construction lors de l’exécution de la mission ;

- Fournir tous plans, renseignements, justificatifs et documents utiles ;

- Indiquer en temps utile, des dates de commencement des travaux réalisés par les entreprises ;

- Xxxxxx à la connaissance de SOCOTEC Construction les éventuelles prescriptions spéciales à respecter, qui résultent de décisions administratives particulières ou de servitudes conventionnelles ;

- Restent à la charge du client la régularisation des déclarations, autorisations préalables tels que permis de construire, déclaration de travaux, …, le recueil des autorisations auprès de la copropriété, du propriétaire de l’ouvrage ou du voisinage, …, la souscription d’assurances, …

ASSISTANCE MANAGEMENT DES RISQUES (JFCA)

La mission de SOCOTEC Construction porte sur 2 volets :

- Volet A : pilotage du processus de management des risques. Les cibles identifiées portent sur la stabilité, solidité des ouvrages, le clos et couvert, thermique, acoustique ainsi que la sécurité incendie. Ces cibles sont définies comme à risque non courant,

SOCOTEC Construction organise et anime le processus de management des risques afin d’accompagner les parties prenantes de l’opération.

- Volet B : assistance technique au Maître d’Ouvrage portant sur les risques relatifs à la solidité des ouvrages, le clos et couvert et la sécurité incendie.

RÉFÉRENTIEL :

- Volet A : norme NF ISO 31000 relative au management du risque

- Volet B : Textes législatifs, réglementaires ou normatifs visés dans les conditions particulières du contrat

DÉROULEMENT DE LA MISSION :

- Participation aux réunions mensuelles durant les phases d’étude et travaux en tant que Coordonnateur des risques pour animer l’atelier de travail « Risque » ;

- Compte Rendu des réunions de groupe de travail "Risque" ;

- Echange téléphonique hebdomadaire avec l’Assistant Maîtrise d’Ouvrage, la maîtrise d’œuvre, Entreprises ;

- Participation aux réunions plénières mensuelles ;

- Accompagnement du Maître d’Ouvrage dans la procédure de consultation pour les assurances CCRD et DO ;

- Visite semestrielle sur site durant la période de garantie de parfait d’achèvement ;

- Compte Rendu de visite de chantier.

Volet A, pilotage du processus de management des risques

- Etablissement du cadre organisationnel (Plan Général de Management des Risques (PGMR)) ainsi que la remise à jour régulière ;

- Etablissement du guide pour l'établissement du Plan Particulier de Management des risques - (PPMR) par tous les intervenants du projet (BET, la maîtrise d’œuvre, Architecte, CT, SPS, Entreprises, AMO spécialisés) ;

- Examen des PPMR des intervenants + rapport ; notamment, le PPMR devra faire apparaître la prise en compte par l’intervenant des objectifs cibles à risques ;

- Accompagner la maîtrise d’œuvre dans le suivi (avec outils de travail d'identification, d'analyse et de traitement des risques sous forme des trames de tableau MS Excel), notamment :

• Check-list,

• Analyse préliminaire des risques (APR),

• Fiche de risque (FDR),

• Fiche d'analyse de risque (FAR),

• Méthode d'analyse des risques,

• Tableau de synthèse des actions de traitement des risques.

- Compte Rendu des réunions de revue de l'application du processus et de vérification de l'efficacité des actions de réduction des risques (audit interne) ;

- Participation aux réunions mensuelles durant les phases d’étude et travaux en tant que Coordonnateur des risques pour animer l’atelier de travail « Risque » ;

- Compte Rendu d'étape des réunions de groupe de travail "Risque" ;

- Echange téléphonique hebdomadaire avec l’Assistant Maîtrise d’Ouvrage, la maîtrise d’œuvre, Entreprises ;

- Participation aux réunions plénières mensuelles ;

- Accompagnement du Maître d’Ouvrage dans la procédure de consultation pour les assurances CCRD et DO ;

- Visite semestrielle sur site durant la période de garantie de parfait d’achèvement ;

- Compte Rendu de visite de chantier ;

- Rapport final Plan Général de Maîtrise des Risques ;

- Rapport de fin de mission.

Au terme de sa mission, SOCOTEC remettra au Maître d’Ouvrage un rapport final de fin de la mission, qui comprendra une mise à jour final du Plan Général de Maîtrise des Risques.

Xxxxx X, pilotage d’assistance technique :

- Phase Evaluation des risques par les experts techniques de SOCOTEC :

• Examen des documents descriptifs du projet afin d’identifier les principaux risques techniques ;

• Vérifier l’adéquation de certaines notes de calcul, des hypothèses prises en compte par les BET/la maîtrise d’œuvre ;

• Accompagnement dans les procédures ATEX ;

• Coordination des enquêtes techniques ;

• Assistance technique dans le choix des référentiels.

- Phase Evaluation des actions prévues de traitement des risques :

• Analyser et vérifier la pertinence des études ;

• Examiner les modalités d’actions préventives et de contrôle en phase d’étude/travaux élaborées par les BET/la maîtrise d’œuvre/Entreprises ;

• Examiner les documents décrivant le traitement des risques proposé et retenu par les entreprises ou BET (plans, solutions techniques, plan de maîtrise des risques des lots techniques, phase étude/travaux) ;

• Examiner le programme du protocole de suivi de qualité de mise en œuvre des prestations établis par les BET/la maîtrise d’œuvre/entreprises.

• Phase Evaluation de la mise en œuvre des actions de traitement du risque :

• Examiner le programme d’audit de la mise en œuvre des prestations en cours de travaux par les BET/la maîtrise d’œuvre/Entreprises;

• Examiner les justificatifs sur documents et sur site et donner un avis sur l’efficacité de la mise en œuvre des plans de traitement des risques.

A chaque étape de sa mission, SOCOTEC Construction établit un rapport comportant les avis et soumet au Maître d’Ouvrage pour valider les observations. Ces rapports et dossiers ne constituent que des avis techniques, il appartient au Maître d’Ouvrage de fixer les actions à mener et de les faire exécuter par les parties prenantes.

Les livrables sont :

- Comptes rendus périodiques en fonction des besoins ;

- Rapports d'audit phase DCE/ Consultation des entreprise / Exécution avec intégration des modifications. Nous rappelons que les BET missionnés par le Maître d’Xxxxxxx doivent réaliser des études, calculs à chaque modification et pour chaque phase ;

- Reporting des risques suite aux variantes proposées à l'Assistant à la Maîtrise d’Ouvrage Management de risque Mission A ;

- Rapport d'analyse et de vérification des documents d’exécution vis-à-vis des objectifs fixés ;

- Rapport de vérification sur site des équipements et matériaux mis en œuvre avec récolement des documents techniques (rédaction de fiches de visite avec photos) ;

La mission prend effet à la signature du contrat et prend fin à l’issue de la période de parfait achèvement.

ENGAGEMENTS DU CLIENT

- Communiquer à SOCOTEC Construction :

• la liste et les coordonnées de l’ensemble des parties prenantes avec le nom de la personne ayant autorité qui sera l’interlocuteur de SOCOTEC ;

• l’ensemble des documents utiles produits par les parties prenantes ;

• informer toutes les parties prenantes des dispositions qui les concernent dans la présente convention et s’assurer de leur pleine et entière collaboration ;

• conférer à SOCOTEC l’autorité nécessaire pour réunir les parties prenantes. L’autorité conférée n’est pas assimilable à un mandat ou une délégation de pouvoir de la part du Maître d’Ouvrage.

AMO REEMPLOI (LFBA)

La mission de SOCOTEC Construction a pour objet la réalisation, dans le cadre d’un projet de construction, de réhabilitation ou de déconstruction avec un objectif de réemploi de matériaux et/ou de produits, d’un accompagnement global ou ciblé du maitre d’ouvrage et de son équipe dans le cadre de la mise en œuvre d’opérations de réemploi. Il peut s’agir :

- de valoriser des matériaux de l’opération (déconstruction, réhabilitation) sur d’autres projets (réemploi ex-situ)

- de valoriser des matériaux issus de l’opération (réhabilitation) sur le projet réhabilité (réemploi in-situ)

- d’insérer des matériaux issus d’autres opérations sur le projet en question (réhabilitation, construction neuve) (réemploi avec approvisionnement extérieur).

Cette mission ne relève pas de la conception du projet mais reste bien un accompagnement. Aucune prescription de matériau ou produit ne sera faite.

Les conditions particulières du contrat précisent le périmètre de la mission : Xxxxxxx(s) concerné(s), Projet de l’opération (déconstruction, réhabilitation, construction), Missions retenues (selon celles définies ci-dessous)

- Mission A : Projet de déconstruction

- Mission B : Projet de réhabilitation

- Mission C : Projet de construction

RÉFÉRENTIEL :

En l’absence de référentiel normatif, la définition de la mission est établie conjointement par le CLIENT et SOCOTEC Construction dans les conditions particulières du contrat.

DÉROULEMENT DE LA MISSION :

Mission A : Projet de déconstruction uniquement

- Détection de gisement ex-situ et aide à la commercialisation (plateforme et stockage) ;

- Accompagnement – consultation du cureur ;

- Suivi du curage et de la dépose des éléments à réemployer ;

- Réalisation des fiches matériaux ou ressources (contenu : photo, description succincte, quantité, état) ;

- Réalisation d’un bilan de l’opération vis-à-vis du réemploi (à visée externe) ;

- Réalisation d’un retour d’expérience (à visée interne).

Mission B : Projet de réhabilitation

- Détection de gisement ex-situ et aide à la commercialisation (plateforme et stockage) ;

- Accompagnement – consultation du cureur ;

- Suivi du curage et de la dépose des éléments à réemployer ;

- Réalisation des fiches matériaux ou ressources (contenu : photo, description succincte, quantité, état) ;

- Définition et suivi des objectifs de réemploi ;

- Accompagnement – consultation et sélection de la maitrise d’œuvre ;

- Détection de gisement de matériaux ou produits de réemploi (in-situ ou approvisionnement extérieur) ;

- Qualification de matériaux :

• Note méthodologique de réemployabilité (contenu : indication sur la complexité à réemployer une famille de produits, résumé des contraintes technique, assurantielles et réglementaires liées à ce produit, description des conditions à remplir et/ou tests à réaliser pour pouvoir le réemployer) ;

• Avis de réemployabilité délivré sur la base d’un matériau ou produit donné et pour un usage et une localisation spécifique dans le cadre du projet.

- Accompagnement – Rédaction des pièces contractuelles (Assistance pour intégrer les enjeux du réemploi dans les CCAP et CCTP);

- -Accompagnement – Analyse des offres et sélection des entreprises ;

- Suivi de la mise en œuvre des matériaux de réemploi et de la démarche de réemploi plus globalement ;

- Réalisation d’un bilan de l’opération vis-à-vis du réemploi (à visée externe) ;

- Réalisation d’un retour d’expérience (à visée interne).

Mission C : Projet de construction

- Définition et suivi des objectifs de réemploi ;

- Accompagnement – consultation et sélection de la maitrise d’œuvre ;

- Détection de gisement de matériaux ou produits de réemploi (in-situ si phase de déconstruction en amont ou approvisionnement extérieur) ;

- Qualification de matériaux :

• Note méthodologique de réemployabilité (contenu : indication sur la complexité à réemployer une famille de produits, résumé des contraintes technique, assurantielles et réglementaires liées à ce produit, description des conditions à remplir et/ou tests à réaliser pour pouvoir le réemployer) ;

• Avis de réemployabilité délivré sur la base d’un matériau ou produit donné et pour un usage et une localisation spécifique dans le cadre du projet.

- Accompagnement – Rédaction des pièces contractuelles (Assistance pour intégrer les enjeux du réemploi dans les CCAP et CCTP);

- Accompagnement – Analyse des offres et sélection des entreprises ;

- Suivi de la mise en œuvre des matériaux de réemploi et de la démarche de réemploi plus globalement ;

- Réalisation d’un bilan de l’opération vis-à-vis du réemploi (à visée externe) ;

- Réalisation d’un retour d’expérience (à visée interne) ;

ENGAGEMENTS DU CLIENT :

- Fournir tous les renseignements et documents techniques notamment les plans, le diagnostic déchets, le diagnostic ressources, les diagnostics de repérage amiante, plomb, termites, pollution, etc.

AMO COMMISSIONING (JKAK)

La mission de SOCOTEC Construction a pour objet d’apporter une assistance technique dans le cadre d’une mission dit de « commissioning ». Le commissioning est un processus d’assurance qualité appliqué tout au long de la vie du projet qui vise à garantir l’entière fonctionnalité des systèmes et équipements du bâtiment.

Les installations visées par la mission sont les équipements de chauffage, ventilation mécanique, climatisation et leurs automatismes associés ; Eclairage et automatismes associés ; GTB (Gestion Technique du Bâtiment) ; Eau Chaude Sanitaire ; système de comptage et de gestion des données / évolution des consommations. Tout autre équipement est donc exclu de la mission comme par exemple, les installations liées à la VDI (Voix, données, images), la sureté, le contrôle d’accès, le matériel de santé, le système de sécurité incendie

A défaut de précision dans les conditions particulières du contrat seule la phase programmation sera réalisée.

La démarche de commissionnement implique l'ensemble des intervenants du projet (MOA, MOE technique, entreprise générale et corps d'états techniques). La mission consiste à :

- Identifier les objectifs et exigences du client, en termes de performance des équipements, et mettre en place un plan de commissioning.

- Assurer que la conception soit conforme aux exigences du programme, du point de vue des performances contractuelles. Il s’agit de valider que les éventuels Travaux Modificatifs ou variantes proposées par les entreprises ne remettent pas en cause le plan de commissionnement établi précédemment. Si c’est le cas, la nature et l’organisation des essais à prévoir sont à mettre à jour. Il ne s’agit pas d’une mission de VISA réalisé par la MOE.

- Assurer que les équipements, les systèmes, les automatismes et la GTB éventuelle soient correctement paramétrés et réglés.

- Vérifier que la performance des équipements est conforme aux exigences du programme.

- Mettre en place des indicateurs de suivi et définir les essais à réaliser tout au long du projet pour garantir l’atteinte des performances.

- Assurer que le personnel d’exploitation et de maintenance soit formé de façon adéquate, afin d’être en mesure d’opérer et d’entretenir le bâtiment de façon optimale.

Le commissioning n’est ni une mission de maitrise d’œuvre, ni une mission d’étude relevant d’un BET. L’agent de commissioning ne saurait se substituer aux différents intervenants du projet.

Sauf précisions dans les conditions particulières du contrat sont exclues de la mission toutes mesures de même que la réalisation de visite en usines de préfabrication, de chantier de contrôle de mise en œuvre.

RÉFÉRENTIEL :

- Certifications environnementales (HQE, BREEAM, LEED, etc.)

- Guide ADEME (Mise en œuvre pratique du commissionnement - Guide d’utilisation de la boite à outils)

DÉROULEMENT DE LA MISSION :

Phase programmation

- Identification des objectifs et des exigences fonctionnelles recherchées par le Maitre d’Ouvrage pour le projet ainsi que des attentes quant à l’utilisation et la maintenance du bâtiment ;

- Rédaction avec le Maitre d’Ouvrage du « programme exposant les exigences fonctionnelles recherchées » pour le projet et ses attentes quant à l’utilisation et la maintenance du bâtiment ;

- Elaboration du plan de commissioning. Phase conception

Vérification dans le dossier DCE de :

- la bonne prise en compte des exigences du « programme exposant les exigences fonctionnelles recherchées » et du descriptif des essais performanciels visés ;

- la description des modalités des formations à assurer vis-à-vis de l'exploitant ;

- la description du contenu de la documentation technique à fournir à l'exploitant ;

- le plan de commissioning mis à jour synthétise et formalise l'ensemble des dispositions décrites ci-dessus, pour constituer une trame de travail commune à l'ensemble des intervenants concernés.

Phase travaux

- Mise à jour du plan de commissioning, en fonction du contenu des études d'exécution ;

- Etablissement du planning de commissioning.

Phase réception

- Coordination des essais à réaliser par les entreprises, avec la MOE (les tests et vérifications doivent être conduits après installation complète, câblage et mise en service de la GTB) ;

- Vérification du rapport d'essais des entreprises ;

- Vérification du contenu de la formation assurée auprès de l'équipe d'exploitation/maintenance (à charge de l'entreprise) ;

- Vérification du contenu de la documentation technique remise par les entreprises (DOE et DEM) ;

- Rédaction d'un rapport de commissioning ;

- Mise à jour du plan de commissioning et finalisation du rapport de commissioning.

Phase Garantie de Parfait Achèvement

Cette phase débute à la date de réception du bâtiment et s’achève un an après et comporte 3 interventions au maximum.

La première année d’exploitation est le temps des derniers réglages techniques et de la levée des éventuelles défaillances constatées durant la validité de la garantie de parfait achèvement.

Cette première année permet en outre de disposer d’un premier retour concret sur le comportement du bâtiment en fonctionnement et sur ses performances « réelles ».

Durant cette phase, après l'emménagement des occupants dans le bâtiment, l’agent de commissioning vérifie l'atteinte des exigences fonctionnelles et performancielles du programme de l'opération, et informe le maitre d’ouvrage des éventuels écarts observés et des corrections à apporter.

Coordonnées par l'agent de commissioning, la mission comprend : la collecte de données, l’analyse des données de fonctionnement, la rédaction d'un rapport.

ENGAGEMENTS DU CLIENT :

La démarche de commissioning saisonnier implique la collaboration de l'exploitant, ainsi que des utilisateurs des locaux.

- Désigner, parmi les personnes relevant de son autorité, un responsable investi d’un pouvoir de décision, qui sera l’interlocuteur de SOCOTEC Construction lors de l’exécution de la mission ;

- S’assurer de la pleine collaboration des parties prenantes (intervenants de l’opération, acquéreur du bâtiment, locataires, exploitants, etc., ...) ;

- Fournir tous plans, renseignements, justificatifs et documents utiles ;

- Indiquer en temps utile, des dates de commencement des travaux réalisés par les entreprises ;

- Xxxxxx à la connaissance de SOCOTEC Construction les éventuelles prescriptions spéciales à respecter, qui résultent de décisions administratives particulières ou de servitudes conventionnelles.

ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D’OUVRAGE (JFCB)

La mission de SOCOTEC Construction a pour objet d’apporter au client une assistance technique indépendante lors de la définition et/ou de la réalisation de travaux de tout ou partie d’un bâtiment.

L’assistance technique peut comporter tout ou partie des différentes missions ci-après définies.

Les conditions particulières du contrat préciseront le périmètre de la mission : Ouvrage(s) concerné(s), Phases de l’opération, Domaines dans lesquels porteront nos avis, Missions retenues (selon celles définies ci-dessous)

La mission porte sur les fonctions techniques relatives à la solidité au regard de l’étanchéité à l’eau et/ou de l’isolation thermique extérieure des ouvrages achevés les conditions particulières du contrat préciseront la ou les mission(s) retenue(s).

Sauf mention contraire dans les conditions particulières du contrat, sont exclus de la mission : la sécurité incendie, les situations accidentelles (risques naturels ou technologiques, séisme, etc.), la réglementation acoustique et/ou thermique en vigueur, les exigences esthétiques, les règles d’urbanismes.

A défaut de précision dans les conditions particulières du contrat seule la mission A sera réalisée.

RÉFÉRENTIEL :

Il n’y a pas de référentiel normatif. La définition de la mission est établie conjointement par le CLIENT et SOCOTEC Construction dans les conditions particulières du contrat.

DÉROULEMENT DE LA MISSION :

Mission A : Diagnostic

Le diagnostic est destiné à fournir au client les renseignements techniques devant permettre l’orientation et la définition d’un programme de travaux.

La mission de SOCOTEC Construction comporte :

- la consultation des documents techniques descriptifs des ouvrages concernés ;

- une visite du site ;

- un constat visuel de l’état des ouvrages concernés par les travaux ;

- l’établissement d’un programme d’investigations éventuelles (reconnaissance, sondages, essais, analyses) et l’examen des résultats des investigations opérées à la diligence du client (P.V d’essais etc., ...) ;

- l’identification des actions correctives et des améliorations techniquement envisageables par la réalisation de travaux ;

- la mission A prend fin à l’établissement d’un rapport de synthèse. Cette mission est réalisée en concertation avec le client.

Mission B : Assistance technique à la programmation

Cette mission a pour objet d’identifier les objectifs et exigences du client, d’en dresser l’état et d’établir, sous la forme d’un cahier des charges qui sera rendu contractuel, le programme fixant les caractéristiques générales auxquelles devra répondre le projet de travaux.

Cette mission comporte :

- un audit d’identification et de recensement ;

- des données générales de l’opération de travaux ;

- des objectifs et souhaits exprimés par le client ;

- des contraintes et conditions restrictives que le client entend imposer au projet ;

- l’établissement d’un projet de cahier des charges codifiant, compte tenu des besoins exprimés par le client, les caractéristiques générales auxquelles devra satisfaire le projet ;

- l’organisation d’une réunion de concertation avec le client afin de connaître ses observations sur le projet de cahier des charges et de procéder aux ajustements découlant de ses préoccupations et choix ;

- la mission B prend fin à l’établissement du cahier des charges définitif exprimant, sous forme exigentielle, les caractéristiques auxquelles devront satisfaire les travaux ou, dans le cas où une équipe de maitrise d’œuvre a été désignée, à l’établissement d’un rapport d’avis sur ce cahier des charges (objectifs).

Mission C : Assistance technique au stade du projet

Cette mission a pour objet de vérifier si les documents du dossier de consultation des entreprises traduisent correctement les dispositions du cahier des charges exigentiel.

Cette mission comporte :

- la participation à des réunions de travail ;

- l’examen des documents du dossier de consultation des entreprises ;

- la mission C prend fin à l’établissement d’un rapport récapitulant l’avis de SOCOTEC Construction sur les documents examinés.

Mission D : Assistance technique pour la passation des marchés de travaux

Cette mission est destinée à fournir au client une aide à la décision en vue de la passation des marchés des travaux. Elle comporte :

- le contrôle des offres par référence aux exigences techniques du dossier de consultation ;

- l’analyse comparative des offres, sous l’angle technique ;

- la mission D prend fin à l’établissement d’un rapport exprimant l’avis technique de SOCOTEC Construction sur les différentes soumissions ;

Mission E : suivi de l’exécution des travaux

Cette mission a pour objet l’examen des conditions dans lesquelles s’effectuent les travaux confiés par le client aux entreprises :

- l’examen des plans d’exécution aux fins de vérifier la concordance des dispositions envisagées avec les prescriptions contractuelles;

- l’examen sur site des travaux en cours de réalisation par visites programmées et inopinées effectuées de manière discontinue ;

- l’assistance aux opérations de réception ;

- la mission E est formalisée par des comptes rendus de visite et prend fin à l’établissement d’un rapport récapitulant l’avis de SOCOTEC Construction sur les travaux réalisés, les documents et justificatifs fournis par les entreprises et la maitrise d’œuvre.

Mission F : Suivi des délais et du planning financier

Cette mission comporte un examen de la concordance de l’avancement des travaux réalisés par les entreprises au planning d’exécution des travaux et/ou au planning prévisionnel financier.

Cette mission conduit SOCOTEC Construction à vérifier le respect des étapes importantes des plannings contractuels et à signaler les écarts éventuels.

- le suivi est formalisé dans les comptes rendus de visite réalisés dans le cadre de la mission E, le cas échéant ;

- la mission F et prend fin à la réception des travaux.

Mission G : Assistance technique pendant la période de garantie de parfait achèvement

Cette mission est destinée à fournir au client une aide technique pendant l’année qui suit la réception à l’occasion des travaux de traitement des anomalies, réalisés par les entreprises dans le cadre de leur garantie de parfait achèvement.

Cette mission se concrétise par des avis techniques sur les travaux de parfait achèvement. La mission G et prend fin un an après la réception des travaux.

ENGAGEMENTS DU CLIENT :

- Désigner, parmi les personnes relevant de son autorité, un responsable investi d’un pouvoir de décision, qui sera l’interlocuteur de SOCOTEC Construction lors de l’exécution de la mission ;

- Fournir tous plans, renseignements, justificatifs et documents utiles ;

- Indiquer en temps utile, des dates de commencement des travaux réalisés par les entreprises ;

- Xxxxxx à la connaissance de SOCOTEC Construction les éventuelles prescriptions spéciales à respecter, qui résultent de décisions administratives particulières ou de servitudes conventionnelles ;

- Restent à la charge du client la régularisation des déclarations, autorisations préalables tels que permis de construire, déclaration de travaux, …, le recueil des autorisations auprès de la copropriété, du propriétaire de l’ouvrage ou du voisinage, …, la souscription d’assurances, …