CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Généralités :

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Algemeenheden :

ALGEMENE VERKOOPSVOORWAARDEN

Par convention, est nommée VENDEUR : la société éditrice de la facture ou du contrat ; est nommée ACHETEUR : la société ou la personne acquéreuse de biens ou de services.

Toute commande acceptée par le VENDEUR sera soumise aux conditions de vente décrites ci-dessous dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les stipulations contenues dans un contrat écrit entre l’acheteur et le vendeur. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des dites conditions.

1. COMMANDES

Les représentants n’ont pas le pouvoir d’engager le VENDEUR, l’acceptation des commandes résulte de leurs préparations par le VENDEUR. Lorsque l’ACHETEUR résilie ou annule unilatéralement une commande, le VENDEUR se réserve le droit soit d’exécuter le contrat soit d’appliquer une pénalité égale à 30% de la commande.

2. LIVRAISONS

Chaque livraison sera considérée comme étant un contrat distinct entre le vendeur et l’acheteur. Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités dans l’ordre d’arrivée des commandes. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. La livraison partielle doit être acceptée par l’acheteur et n’est en aucun cas un motif de résiliation de commande. En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelque soit la cause. Le vendeur n’est pas obligé de procéder aux livraisons s’il a des motifs sérieux de croire que l’a- cheteur ne va pas procéder à l’exécution de ses obligations. Un retard par rapport au délai de livraison annoncé ne peut engager la responsabilité du vendeur, ni donner lieu à des dommages et intérêts ni retenue ni annulation des commandes en cours. Le vendeur n’assume aucune responsabilité pour un retard imprévu. Lorsqu’ aucune indication n’est stipulée lors de la commande, la marchandise est réputée vendue ex usine/ex dépôt. Pour les ventes FRANCO Transporteur, l’acheteur mettra à la disposition du vendeur un véhicule approprié et équipé d’une façon adéquate pour la réception de la marchandise à charger. Si la marchandise est vendue sur base de la livraison franco, l’acheteur disposera de 2 heures maxima pour le

Bij overeenkomst werd benoemd als VERKOPER : de onderneming die de factuur of het contract uitgeeft ; werd benoemd als KOPER : de onderneming of persoon die de goederen of diensten verwerft.

Elke bestelling die door de VERKOPER werd aanvaard, zal onderworpen zijn aan de hieronder beschreven verkoopsvoorwaarden in die mate dat ze geen bepalingen tegenspreken die in een geschreven contract tussen de koper en de verkoper zijn opgenomen. Elke, door de koper gestelde, tegenstrijdige voorwaarde zal dus, bij afwezigheid van uitdrukkelijke aanvaarding, ontegenwerpbaar zijn aan de verkoper, ongeacht het moment waarop hij ervan kennis heeft gekregen. Het feit dat de verkoper op een gegeven moment geen beroep doet op een van deze algemene verkoopsvoorwaarden, mag niet geïnterpreteerd worden als zou hij geldig afstand nemen van de mogelijkheid zich later op een van deze voorwaarden te beroepen.

1. BESTELLINGEN

De vertegenwoordigers hebben niet de macht de VEKOPER ergens toe te verbinden. De aanvaarding van bestellingen resulteert uit hun voorbereidingen maar gebeurt door de VERKOPER. Wanneer de KOPER een- zijdig een bestelling opzegt of annuleert, behoudt de VERKOPER zich het recht, hetzij het contract uit te voeren, hetzij een boete op te leggen a rato van 30% van de bestelling.

2. LEVERINGEN

Xxxx xxxxxxxx zal beschouwd worden als een afzonderlijk contract tussen de verkoper en de koper. De lev-eringen worden uitgevoerd in functie van de beschikbaarheden, in volgorde van de ontvangst van bestellin-gen. Het is de verkoper toegelaten leveringen in hun totaliteit of gedeeltelijk uit te voeren. Een partiële lev-ering moet door de koper aanvaard worden en is in geen enkel geval een motief om te bestelling op te zeggen. In gelijk welke veronderstelling, mag de levering slechts gebeuren indien de koper in orde is met zijn verplichtingen tegenover de verkoper, ongeacht wat de oorzaak is. De verkoper is niet verplicht over te gaan tot leveringen indien hij ernstige motieven heeft te geloven dat de koper niet zal overgaan tot de uitvo-ering van zijn verplichtingen. Voor wat betreft een aangekondigde vertraging met betrekking tot de lever-ingstermijn, mag de verkoper niet verantwoordelijk gesteld worden, ze mag geen aanleiding geven tot schadeloosstellingen en intresten, opzegging of annulering van lopende bestellingen. De verkoper kan niet verantwoordelijk gesteld worden voor een onvoorziene vertraging. Wanneer geen enkele bepaling is ver-meld bij de bestelling, worden de goederen beschouwd als xxxxxxxx "xx xxxxxxx" xx "xx xxxxxxxx". Voor de verkopen "franco transporteur", zal de koper, op een adequate manier, een gepast en uitgerust voertuig ter beschikking stellen van de verkoper voor de ontvangst van de te laden goederen. Indien de goederen verkocht zijn op basis van "franco levering", zal de koper over maximaal 2 uren beschikken voor het lossen van het voertuig op kosten van de verkoper. De koper zal de verkoper

schadeloos stellen voor elke vertrag-ing bij het lossen.

3. TERUGGAVE VAN GOEDEREN

déchargement du véhicule et ceci au frais du vendeur. L’acheteur indemnisera le vendeur pour tout retard lors Voor elke teruggave van goederen moet er een formeel akkoord bestaan tussen de verkoper en de koper. Elk

du déchargement.

3. RETOURS

Tout retour de marchandise doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acheteur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acheteur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’une note de crédit. Les frais et risques de retour sont toujours à charge de l’acheteur.

4. RECLAMATIONS.

La réception par l’acheteur de toute marchandise emballée constitue une acceptation sans réserve et une renonciation par l’acheteur à toute autre demande à moins que l’acheteur n’ait notifié sa réclamation avec une copie du bon de livraison par écrit recommandé au vendeur dans les 8 jours calendaires. Les spéci-cations et les méthodes d’analyse du vendeur feront foi jusqu’à preuve du contraire. Aucune réclamation de quelque nature que ce soit, ne pourra excéder le montant facturé à l’acheteur pour la marchandise en cause. Le vendeur se réserve le droit de remplacer toute marchandise défectueuse.

5. GARANTIE ET CONFORMITE

La responsabilité des vices cachés des biens vendus par le vendeur est limitée à trois mois et au remplace-ment des marchandises retournées sans aucune indemnité pour un éventuel dommage direct ou indirect. Tous les produits livrés par le vendeur sont conformes aux législations en vigueur au moment de leur livrai-son. Le vendeur ne peut en aucune manière être tenu responsable des produits restants en stock chez l’a-cheteur qui ne répondraient plus aux normes légales.

6. MARQUES PRIVEES

Lorsqu’une référence faisant partie de la gamme privée de l’acheteur est abandonnée par ce dernier, le solde du stock (produits finis, flaconnages étiquettes, cartons, …) en possession du vendeur sera inté- gralement facturé et écoulé à l’acheteur.

7. PROTECTION DES DONNEES

Corissimo rassemble, traite et utilise des données personnelles (par exemple le nom, l’adresse email, les dates du contrat) que le client final communique dans le cadre du Contrat Corissimo, pour remplir ses obligations de prestations respectives et pour établir des statistiques. La transmission à des tiers (par exemple, à des prestataires de services techniques) a lieu uniquement si Cela est nécessaire à l'exécution des obligations contractuelles ou autrement si la loi le permet ou l'exige, ou dans la mesure où le client a donné son accord sur ce point. La collecte ou l’utilisation des données personnelles à des fins publicitaires n'a lieu que si la loi le permet ou si le client final a donné son accord sur ce point.

À ce propos, le client déclare :

Oui, je souhaite recevoir régulièrement les offres actuelles et des informations sur les nouveautés relatives aux distributeurs et consommables Corissimo par tout moyen de communication (par exemple, par téléphone, par email et par fax).

Par la présente, le client final donne son accord pour la collecte, le traitement, l'utilisation et notamment la sauvegarde permanente de ses données personnelles (par exemple, son nom, son adresse email) par Corissimo et par des tiers mandatés par Corissimo à cette fin (par exemple, par des prestataires de services techniques, des commerçants, des agences) pour être informé sur les offres actuelles et les nouveautés relatives aux distributeurs et consommables Corissimo par tout moyen de communication (par exemple, par téléphone, par email ou par fax).

Nous attirons l'attention du client sur le fait qu’il peut révoquer son accord à Corissimo à tout moment par courrier ou par en1ail à l'adresse Corissimo(a)xxxxxxx.xx.

8. TAXES ET IMPOTS

Tous droits, impôts ou taxes quelconques établis ou à établir par les autorités belges, celles d’un pays importateur ou d’un pays de transit, par toute autorité seront à charge de l’acheteur dans la mesure où elles s’appliquent à la vente.

9. PAIEMENT

Le montant de nos factures est toujours – sauf clauses particulières stipulées au recto – payable au comp-tant au siège social du vendeur.

Le défaut de paiement d’une facture à son échéance entraîne la déchéance du terme accordé pour toutes les livraisons déjà exécutées et rend toutes les factures immédiatement exigibles. En outre, il confère au vendeur le droit de suspendre ou de résilier les marchés en cours pour les fournitures restant à exécuter sans aucune formalité. Si le paiement n’a pas été effectué à la date convenue, l’acheteur sera redevable au vendeur de plein droit des intérêts moratoires à un taux de 14% l’an. Ces intérêts courront du jour de l’échéance jusqu’au jour du paiement de l’intégralité des sommes dues. En plus, afin de compenser le préjudice supplémentaire, frais administratifs et autres frais résultant du non-paiement à l’échéance, une indemnité forfaitaire égale à 10% du montant des factures impayées avec un minimum de 125 euros sera due dans le cas ou l’acheteur reste en défaut de paiement 20 jours ouvrés après la demande de paiement par simple lettre.

10. CLAUSE RESOLUTOIRE

Le vendeur est en droit de mettre fin à la commande ou au contrat à tout moment, de plein droit et sans mise en demeure dans les hypothèses suivantes :

- faute grave de l’acheteur

- Faillite, concordat, saisie, règlement judiciaire ou tout autre évènement de nature similaire ou voisine.

Si pendant la durée du contrat la situation de l’acheteur s’altérait, le vendeur pourra demander à l‘acheteur le paiement immédiatement ou de donner au vendeur une garantie satisfaisante.

Après cette demande, le vendeur pourra interrompre les livraisons jusqu’à ce que le paiement soit ou la garantie donnée.

11. MARQUES ET BREVETS

11.1 L’ensemble des dispositions de ces conditions générales de vente n’implique d’aucune façon la concession à l’acheteur du droit d’utiliser sur les marchandises fournies les marques appartenant au vendeur ou aux sociétés du groupe du vendeur.

11.2 Lorsque la marchandise a été fabriquée par le vendeur sur base des spécifications fournies par l’acheteur, l’acheteur indemnisera immédiatement le vendeur des coûts ou dépenses encourus par le vendeur suite à une contrefaçon ou une contrefaçon présumée du fait de l’existence de brevets, dessins et marques ou autres droits appartenant a des tiers portant sur les produits fabriqués.

11.3 Lorsqu’une marchandise a été fabriquée par le vendeur sur base des spécifications techniques fournies par l’acheteur, ce dernier sera également responsable du respect des normes légales en matière d’étiquetage.

12. RESERVE DE PROPRIETE

12.1 Les marchandises, objet du présent contrat, sont vendues avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et en accessoires.

12.2 Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dés la livraison des marchandises, au trans-fert à l’acheteur des risques de pertes ou de détérioration de tous les objets faisant l’objet de la vente, ainsi que des dommages qu’il pourraient occasionner directement ou indirectement.

12.3 Tant que le prix n’aura pas été intégralement payé, l’acheteur devra individualiser les marchan-dises livrées au titre du présent contrat et ne pas les mélanger avec d’autres marchandises de même nature provenant d’autres fournisseurs.

12.4 L’acheteur est autorisé, dans le cadre de l’exploitation normale de son établissement, à reven- dre les marchandises objet du contrat. Toutefois, il s’oblige en cas de revente, à informer les sous- acquéreurs que les dites marchandises sont grevées d’une réserve de propriété.

12.5 Tout litige trouvant son origine dans les dispositions concernant la réserve de propriété sera jugée par les tribunaux compétents du pays dans lequel les marchandises ont été livrées et dans ce cas la loi de ce pays sera applicable.

13. FORCE MAJEURE

Le vendeur ne sera pas tenu responsable pour défaut ou retard dans l’exécution de ses obligations men- tionnées ci-dessus s’ils sont causés par grève, incendie, explosion, émeute, guerre, invasion, panne de machine ou équipement, incapacité d’obtenir du matériel ou de l’énergie, défaillance d’un fournisseur ou d’un sous traitant, et par toute autre cause similaire, indépendante de la volonté du vendeur et ceci pendant la durée de la force majeure.

14. JURIDICTION

Chaque litige entre parties sera arbitré par les tribuneaux de Gand, dépendant de la valeur du litige, la Justice de Paix à Gand ou le Tribunal de Première Instance à Gand. Le litige sera arbitré pour

le Tribunal de Commerce à Gand, pour autant que le litige concerne deux commerçants et la valeur rend ce Tribunal compétent.

product dat zonder dit akkoord wordt teruggestuurd, zal ter beschikking van de koper worden gehouden en kan geen aanleiding geven tot het opmaken van een kredietnota. De kosten en risico’s van de terugzend-ing zijn steeds ten laste van de koper.

4. KLACHTEN

De ontvangst van de koper van alle verpakte goederen betekent de aanvaarding ervan zonder voorbehoud, alsook zijn verzaking aan elke andere vraag, tenzij de koper zijn bezwaar heeft bekend gemaakt per aangetekend schrijven, met een kopie van de leveringsbon, aan de verkoper, en dit binnen een periode van 8 kalenderdagen. De bepalingen en onderzoeksmethoden van de verkoper zullen beschouwd worden als te goeder trouw, tot het tegendeel is bewezen. Geen enkele klacht, van welke aard ook, mag het bedrag dat gefactureerd wordt aan de koper voor de goederen in kwestie, overschrijden. De verkoper behoudt zich het recht elk gebrekkig goed te vervangen.

5. WAARBORG EN CONFORMITEIT

De verantwoordelijkheid voor verborgen gebreken bij goederen die door de verkoper werden verkocht, is beperkt tot drie maanden en tot de vervanging van teruggezonden goederen, zonder enige vergoeding voor eventuele directe of indirecte schade. Alle door de verkoper geleverde producten zijn conform de wetgevende bepalingen die van kracht zijn op het moment van hun levering. De verkoper mag op geen enkele manier verantwoordelijk worden gehouden voor bij de koper opgeslagen producten die niet meer zouden beantwoorden aan de wettelijke normen.

6. PRIVATE MERKEN

Wanneer een referentie, die deel uitmaakt van het private gamma van de koper, wordt opgegeven door deze laatste, zal de rest van de voorraad (afgewerkte producten, flesjes etiketten, kartons, …) die in het bezit is van de verkoper integraal aan de koper worden gefactureerd en overgemaakt.

7. GEGEVENSBESCHERMING

Corissimo verzamelt, verwerkt en gebruikt persoonlijke gegevens (bijv. naam, e-mailadres, contractgegevens), die de eindgebruiker in verband met het Corissimo contract heeft meegedeeld. am de desbetreffende servicediensten uit te kunnen voeren alsmede voor het opstellen van statistieken. Deze gegevens worden uitsluitend aan derden (biJV. technische dienstverleners) verstrekt, wanneer dat nodig is voor het uitvoeren van de contractuels verplichtingen of anderszins wettelijk toegestaan of noodzakelijk is of voor zover de eindgebruiker hier toestemming voor heeft verleend. Persoonlijke gegevens worden alleen dan voor reclamedoeleinden verzameld en gebruikt. wanneer dit wettelijk is toegestaan of de eindgebruiker daarvoor ultdrukkelijk toestemming heeft verleend.

Hiertoe verklaart de eindgelbrulker: Ja, ik wil regelmatig actuele aanbiedingen en nieuws met betrekking tot Corissimo-dispensers en Corissimo-verbrulkmateriaal xxx xxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (xxxx. telefoon, e-mail, fax) ontvangen.

Hiermee verleent de eindgebruiker toestemming tot het verzamelen, verwerken en gebruiken en in het bijzonder permanent ops!aan van zijn persoonlijke gegevens (bijv. naam, e-mailadres) door Corissimo en door die derden die door Corissimo met het uitvoeren van diensten zijn belast (bijv. technische dienstverleners, handelaren, agentschappen) om zo informatie met betrekking tot actuele aanbiedingen en nieuws ten aanzien van Corissimo-dispensers en Corissimo-verbruiksmateriaal xxx xxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (xxxx. telefoon, e- mail, fax) te kunnen verstrekken. De e1ndgebruiker wordt erop gewezen dat hij deze toestemming te xxxxx tijde door middel van een bnef aan Corissimo of per e-mail aan Corissimo(a)xxxxxxx.xx kan herroepen.

8. TAKSEN EN BELASTINGEN

Alle rechten, belastingen of taksen van welke aard ook, die opgesteld werden of op te stellen zijn door de Belgische overheden, de overheden van een import- of transitland, zullen voor elk gezag ten laste van de koper zijn in de mate dat zij van toepassing zijn op de verkoop.

9. BETALING

Het bedrag van onze facturen moet steeds contant betaald worden aan de maatschappelijke zetel van de verkoper – behalve indien bijzondere bepalingen vermeld zijn op de voorzijde.

Het niet-betalen van een factuur voor de vervaldatum veroorzaakt het vervallen van de toegestane termijn voor alle reeds uitgevoerde leveringen en maakt alle facturen onmiddellijk opeisbaar. Bovendien wordt dan aan de verkoper het recht verleend de lopende markten op te schorten of op te zeggen voor de nog te behandelen goederen, en dit zonder enige formaliteit. Indien geen betaling werd uitgevoerd op de overeengekomen datum, zal de koper de verkoper met volle recht moratoire intresten verschuldigd zijn a rato van 14% per jaar. Deze intresten zullen lopen vanaf de vervaldatum tot de dag van de betaling van het geheel van de verschuldigde bedragen. Om het bijkomende nadeel, administratieve kosten en andere kosten wegens niet-betaling voor de vervaldag te vergoeden, zal bovendien een forfaitaire vergoeding a rato van 10% van het bedrag van de onbetaalde facturen, met een minimum van 125 euros, verschuldigd zijn in het geval de koper in gebreke blijft vanaf 20 werkdagen na de vraag tot betalen per eenvoudige brief.

10. ONTBINDEND BEDING

De verkoper heeft het recht op elk moment, met volle recht en zonder ingebrekestelling, een einde te maken aan de bestelling of aan het contract in de volgende veronderstellingen :

- ernstige fout van de koper ;

- failliet, concordaat, inbeslagname, gerechtelijke schikking of elke andere gelijkaardige gebeurtenis. Indien, gedurende de loop van het contract, de financiële situatie van de koper zou achteruitgaan, mag de verkoper aan de koper vragen een onmiddellijke betaling uit te voeren of een voldoende waarborg te geven. Na deze vraag, mag de verkoper de leveringen stoppen totdat de betaling werd uitgevoerd of de waarborg werd gegeven.

11. HANDELSMERKEN EN OCTROOIEN

11.1. Het geheel van bepalingen van deze algemene verkoopsvoorwaarden beïnvloedt op geen enkele manier de toewijzing aan de koper van het recht voor de geleverde goederen de handelsmerken te gebruiken die aan de koper of aan ondernemingen van de groep van de verkoper toebehoren.

11.2. Wanneer de goederen door de verkoper geproduceerd werden op basis van preciseringen van de koper, zal de koper de verkoper onmiddellijk vergoeden voor kosten of uitgaven opgelopen door de verkoper ten gevolge van namaak of vermoedelijke namaak wegens het bestaan van octrooien, tekeningen en handelsmerken, of andere rechten die aan derden toebehoren met betrekking tot de geproduceerde goederen.

11.3. Wanneer de goederen door de verkoper geproduceerd werden op basis van technische precis- eringen van de koper, xxx xxxx xxxxxxx ook verantwoordelijk worden gehouden voor het respect voor de wet- telijke normen inzake etikettering.

12. XXXXXXXXXXXXXXXXXXX

00.0. Xx xxxxxxxx, xxxxxx dit contract betrekking heeft, worden verkocht met een clausule die de overdracht van eigendom uitdrukkelijk ondergeschikt maakt aan de integrale betaling van de prijs in zijn totaliteit.

12.2. De hierboven beschreven bepalingen vormen geen hinderpaal voor de overdracht aan de koper, vanaf het moment van de levering van de goederen, van de risico’s van verlies of beschadiging van alle voorwerpen die deel uitmaken van de verkoop, alsook van schade die zij rechtstreeks of onrechtstreeks zouden kunnen veroorzaken.

12.3. Zolang de prijs niet integraal betaald is, zal de koper de goederen die geleverd werden in het kader van het contract moeten individualiseren en zal hij hen niet mengen met andere goederen van dezelfde aard, maar afkomstig van andere leveranciers.

12.4 Het is de koper toegelaten de goederen die deel uitmaken van het contract te verkopen, in het kader van de gewone uitbating van zijn etablissement. Echter, hij is verplicht in het geval van verkoop, zijn kopers te informeren over het feit dat de desbetre ende goederen bezwaard zijn met een eigendomsvoor- behoud.

12.5 Elke klacht die zijn oorsprong vindt in de bepalingen omtrent het recht van eigendom, zal wor-den behandeld door de bevoegde rechtbanken van het land waarin de goederen werden geleverd en, in dat geval, zal de wet van dat land van toepassing zijn.

13. OVERMACHT

De verkoper zal niet verantwoordelijk worden gehouden voor gebreken of vertragingen bij de uitvoering van zijn hierboven vernoemde verplichtingen indien zij veroorzaakt worden door staking, brand,

oproer, oorlog, invasie, panne van machines of uitrusting, de onmogelijkheid materiaal of energie te verw- erven, tekortkoming van een leverancier of onderaannemer, en door elke andere, gelijkaardige reden, onafhankelijk van de wil van de verkoper en dit gedurende de periode van overmacht.

14. RECHTSPRAAK

Elk geschil tussen partijen zal beslecht worden door de Rechtbanken te Gent, hetzij afhankelijk van de waarde van het geschil, het Vredegerecht te Gent of de Rechtbank van Eerste Aanleg te Gent. Het geschil zal voor de Rechtbank van Koophandel te Gent beslecht worden voor zover

het een geschil betreft tussen twee handelaars en de waarde van de vordering deze Rechtbank bevoegd maakt.