REGLEMENT INTERIEUR
Article 1 : Le centre aquatique AQUARIVES est sous la responsabilité de la SARL CENTRE AQUATIQUE HAGONDANGE.
Le centre aquatique AQUARIVES est ouvert au public dans les conditions prévues par le présent règlement, suivant les horaires et les tarifs fixés.
Article 2 : Le centre aquatique AQUARIVES est accessible aux jours et heures affichés à l’entrée. Ils varient selon les périodes de l’année. Les dates de fermeture sont également affichées.
La durée du séjour est celle qui est fixée à l’horaire indiqué à l’accueil de l’établissement. En cas d’affluence, de problèmes techniques, sécuritaires et sanitaires, le directeur ou son représentant, a tout pouvoir pour limiter la durée du séjour.
La FMI (Fréquentation Maximale Instantanée) est fixée à 1 247 personnes. Le comptage de la FMI est
assuré par le système de contrôle d’accès dont est pourvu le centre aquatique AQUARIVES.
Lorsque la F.M.I. est atteinte, l’accès à l’établissement est momentanément interrompu et ne peut reprendre que dans la limite des places qui se libèrent au gré des sorties dûment constatées par le personnel compétent.
En cas de forte affluence, la durée du bain pourra être limitée par des évacuations partielles sans que le montant du droit d'entrée ne soit réduit ou remboursé pour autant.
Article 3 : Toute personne pénétrant dans l’établissement s’est acquittée du droit d’entrée et peut le justifier à tout moment en cas de contrôle. Le fait d’acquitter le prix d’entrée ou d’être admis dans l’établissement à un titre quelconque, vaut acceptation implicite du présent règlement.
Les tarifs sont affichés à l’entrée ou dans le hall d’accueil du centre aquatique AQUARIVES.
La grille tarifaire qui fixe les prix des droits d’entrée au centre aquatique et les prix des prestations
d’activités est révisable à tout moment par le Conseil Communautaire.
Ce droit est acquitté chaque fois ou, pour une plus longue durée, par abonnement. Les tickets ou les
supports d’abonnement doivent être présentés à tout moment sur simple demande du personnel.
La délivrance du droit d’entrée cesse trente minutes avant l’heure d’évacuation espaces de pratique
(bassins intérieurs et extérieurs, espace bien-être, espace forme, solarium).
L’évacuation des espaces de pratique a lieu 30 minutes avant l’heure de la fermeture du centre aquatique
AQUARIVES.
Toute sortie est considérée comme définitive.
En cas de perte du support d’abonnement (carte ou badge) le renouvellement sera facturé 5 € TTC.
Les usagers peuvent être amenés à justifier de leur âge auprès du personnel du centre aquatique en application des articles 5 et 11 du présent règlement intérieur.
Article 4 : Une attitude correcte est exigée des usagers.
L’accès de l’établissement est interdit :
- à toute personne en état d’ébriété ou de malpropreté évidente,
- aux porteurs de signes caractéristiques d’une maladie contagieuse,
- aux porteurs de lésions cutanées non munis d’un certificat de non-contagion.
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- aux personnes dont le comportement pourrait porter atteinte à la tranquillité des usagers, au bon
fonctionnement de l’établissement, aux bonnes mœurs,
AAucun animal n’est toléré dans l’établissement.
Les participants aux activités aquatiques animées par le personnel du centre aquatique AQUARIVES doivent s’assurer que leur état de santé leur permet de suivre, sans danger pour eux-mêmes et pour les autres participants, les activités proposées au sein du centre aquatique AQUARIVES.
Pour l’activité destinées aux enfants en bas-âge (bébés dans l’eau – BB & Cie, jardin aquatique – Circuit
Kid) les parents doivent fournir un justificatif attestant que l’ensemble des vaccins requis a été fait.
Les usagers des espaces bien-être doivent s’assurer que leur état de santé ne présente pas de contre- indication à la pratique du sauna ou du hammam.
Article 5 : Les enfants de moins de 11 ans, et ceux ne sachant pas nager, sont obligatoirement
accompagnés par un adulte en tenue de bain, qui en assure la surveillance et l’entière responsabilité.
Les éducateurs sportifs du centre aquatique AQUARIVES sont les seuls à pouvoir juger du « savoir nager »
des usagers de l’établissement.
Article 6 : La douche, avec savon et shampoing, est obligatoire. Le passage par les pédiluves est obligatoire. Les pédiluves ne peuvent être utilisés pour les jeux ou pour le bain.
Article 7 : Les accès aux espaces aquatiques intérieurs, extérieurs, aux espaces bien-être et aux solariums
de même que la baignade sont autorisées aux seules personnes disposant d’une tenue de bain spécifique
Pour les hommes sont autorisés :
- Les slips de bain,
- Les boxers de bain,
- Les « jammers ».
Pour les femmes sont autorisés :
- Les maillots de bain une pièce couvrant la taille et la poitrine,
- Les maillots de bains deux pièces.
Les tenues de bain doivent être propres et ne peuvent servir de vêtement habituel en dehors des lieux de baignade.
Les shorts, bermudas, strings, paréos, combinaisons, déguisements, maillots-jupes, pantacourts, shorty, tenues longues sont formellement interdits. Une attitude et une tenue correcte sont de rigueur dans l’établissement.
La nudité est interdite.
Seuls les tops de type lycra sont tolérés dans certains cas (esthétique, régulation de la température
corporelle) et avec l’accord du MNS.
Les bébés doivent être propres ou équipés de couches adaptées et le port du maillot de bain est obligatoire.
Les accès à la salle de cardio training et à la salle de fitness (espace forme) sont autorisés aux seules personnes disposant d’une tenue de sport spécifique notamment des chaussures de sport destinées à usage sur sols sportifs.
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Les tenues de sport doivent être propres et ne peuvent servir de vêtement habituel.
Article 8 : Les baigneurs non-nageurs et débutants se font accompagner pour évoluer dans les parties des bassins à grande profondeur. Le port d’un matériel de sécurité individuelle y est obligatoire (ceinture, brassards…). Ces équipements peuvent être mis à disposition desdits usagers sur simple demande auprès des d’éducateurs sportifs.
Article 9 : Les maîtres-nageurs sauveteurs et les éducateurs sportifs ont compétence pour prendre toute décision visant la sécurité et le bon ordre à l’intérieur de l’établissement. Leurs consignes et leurs injonctions sont à respecter par tous, en toutes circonstances. Ils jugent de l’opportunité des mesures qui s’avèrent nécessaires, notamment en cas d’urgence, et auxquelles les usagers doivent se conformer :
- avertissement,
- injonction,
- expulsion des contrevenants,
- appel aux services de secours,
- évacuation des bassins.
Article 10 : Il est interdit notamment :
- de circuler chaussé au-delà de la zone de déchaussage,
- de photographier ou de filmer les installations sans autorisation préalable de la direction,
- de photographier ou de filmer les usagers et les personnels d’exploitation présents au sein du
centre aquatique,
- de courir, de bousculer et de pousser,
- de consommer des aliments au sein des espaces de baignade, de forme et de bien-être,
- de fumer, de vapoter et de cracher au sein du centre aquatique,
- de consommer de l’alcool et des produits stupéfiants au sein du centre aquatique,
- de se raser, de s’épiler, d’utiliser des produits de soin de la peau, des gommages,
- de s’enduire d’huile solaire,
- de plonger dans le sas d’accès au bassin extérieur et dans toutes zones de bassin d’une
profondeur inférieure à 1,80 m.
- de plonger près d’autres baigneurs,
- de pratiquer des apnées hors cadre spécifique expréssement autorisée par la direction,
- d’utiliser des palmes, plaquettes en dehors des couloirs autorisés,
- d’utiliser des masques avec xxxxxx en verre,
- d’utiliser des engins flottants gonflables tels que les matelas, bouées de plages et bateaux,
- d’introduire et d’utiliser des objets dangereux pour les autres usagers ou pour les installations, par
exemple : des flacons ou des biberons en verre, des couteaux, …
- de laisser des détritus dans l’établissement, hors des corbeilles prévues à cet effet,
- d’utiliser des appareils musicaux tels que postes de radio, des enceintes ou magnétophones,
- d’utiliser des tubas pour les enfants,
- d’apporter des parasols, des tentes, des glacières, des chaises de camping,
- de jouer avec des ballons en cuir, d’utiliser des boomerangs, des frisbees,
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Article 11 : L’utilisation de la lagune de jeux est strictement réservée aux enfants de moins de 8 ans sous
la surveillance constante d’un adulte.
L’utilisation de la lagune de jeux est strictement réservée aux enfants de moins de 4 ans sous la
surveillance constante d’un adulte.
L’utilisation du toboggan et du pentagliss est soumise à des règles strictes et est interdite aux moins de 8 ans non accompagnés d’une personne de plus de 18 ans :
Il convient:
- de respecter la file d’attente,
- de s’engager dans l’escalier au déclenchement du signal lumineux « vert »,
- de ne pas attendre au-delà dela du signal de départ,
- de descendre en position allongée sur le dos regard vers l’avant et position assise regard vers l’avant (les autres positions sont interdites),
- de ne pas descendre à plusieurs,
- de ne pas freéiner la descente, de s’arrêter,
- de ne pas remonter,
- de ne pas utiliser de planches, de bouées,
- de ne pas stationner ou d’évoluer dans la zone de réception.
Le sas de mise à l’eau du bassin extérieur est un lieu de passage, un accès direct menant de l’intérieur vers l’extérieur et inversement. Les jeux, le chahut, les cris, le stationnement prolongé, les apnées, les plongeons sont interdits à l’intérieur du sas.
L’accès aux espaces bien-être et forme est interdite aux personnes de moins de 16 ans.
L’utilisation des installations et équipements l’espace bien-être et forme est soumise à des conditions particulières :
- une tenue adaptée et spécifique telle que stipulée à l’article 7 est obligatoire
- l’usage d’une serviette propre est obligatoire pour s’asseoir dans le sauna et le hammam.
- la pratique du sauna et du hammam est déconseillée aux personnes présentant des contre- indications (affection cardiaque, asthme, hypertension, infections aiguëes, convalescence, femmes enceintes…).
- Les équipements de la salle de cardio training sont essuyés par l’usager après chaque utilisation.
L’accès aux distributeurs de boissons et de nourritures implanrtés à l’accueil se fait avant et après la baignade. Les navettes entre les espaces de baignade et les distributeurs implantés à l’accueil ne sont pas autorisées.
Article 12 : En dehors du cadre scolaire, seuls les maîtres-nageurs sauveteurs attachés à l’établissement
et dûment autorisés par la direction sont habilités à enseigner la natation et à encadrer les animations.
Article 13 : L’accueil des groupes (écoles, collèges, lycées, associations, clubs ou particuliers) fait obligatoirement l’objet d’une convention précisant quelques règles spécifiques complémentaires du présent règlement (cf. Annexes).
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Article 14 : Des intempéries peuvent survenir, telles que précipitations de neige, de pluie, brouillard épais, orages... Dans ces différents cas, où la surveillance serait gênée par un manque de visibilité, le maître- nageur sauveteur pourra interdire l’accès au bassin extérieur pour des raisons évidentes de sécurité.
Article 15 : Conformément à l'arrêté du 16 Juin 1998, un Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) est mis en place dans l'établissement.
Le POSS regroupe pour l’établissement l’ensemble des mesures de prévention des accidents liées aux activités aquatiques, de baignades, de natation et de planification des secours.
Celui-ci est affiché à l’entrée de l’établissement.
Les bassins sont sous la surveillance constante du personnel qualifié, titulaire du diplôme de Maître Nageur Sauveteur (MNS), du brevet d'état d'Educateur Sportif en activité nautique ou du BNSSA. Ce personnel s'assure en outre du bon fonctionnement de l'ensemble et notamment de la discipline, en faisant respecter le présent règlement.
Toute personne constatant un danger imminent pour la sécurité des usagers doit immédiatement le signaler aux MNS.
Article 16 : En cas de déclenchement du signal sonore d’évacuation d’urgence, les usagers doivent se conformer au plan d’évacuation affiché dans l’établissement et appliquer les consignes données par le personnel. Dans cette éventualité, les personnes ayant des compétences dans les domaines de l’incendie et du secours sont tenues de se faire connaître et de se mettre à la disposition des secours.
En cas d’activation du Plan vigipirate, l’établissement est chargé de mettre en vigueur les mesures prévues dans les Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) et peut être amené à changer son fonctionnement et à renforcer les dispositions concernant l’accès des différents publics.
Article 17 : Le règlement intérieur fait partie intégrante du plan d’organisation de la sécurité et des secours
(POSS) mis en place dans cet établissement.
Article 18 : Le POSS et la Politique Générale de Protection des Données (PGPD) sont consultables sur simple demande auprès des agents d’accueil du centre aquatique AQUARIVES.
Article 19 : La direction du centre aquatique AQUARIVES décline toute responsabilité en cas de vol ou de
perte d’objets personnels dans l’enceinte de l’établissement et sur le parking.
Article 20 : La responsabilité de l’établissement n’est engagée que pendant les heures d’ouverture et seulement vis-à- à vis des usagers respectant les règles énoncées ci-dessus. Toute personne ne se conformant pas au présent règlement se verra expulsée de l’établissement à titre temporaire ou définitif, sans récupérer son droit d’entrée.
Article 21 : Tout dommage ou dégât causé aux installations sera réparé par les soins de la direction et facturé aux contrevenants sans préjudice des poursuites pénales que la direction peut engager, par la suite, à l’encontre des responsables.
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Article 22 : Les personnels d’exploitation de la SARL CENTRE AQUATIQUE HAGONDANGE sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent règlement.
Article 23 : Protection des agents publics et agents chargés d’une mission de service public à l’encontre
des outrages des usagers
L'outrage à agent est un acte commis à l'égard d'une personne chargée d'une mission de service public et qui nuit à la dignité ou au respect dû à sa fonction. Selon les termes de l’article 433-5 du code pénal, sont considérés comme des outrages notamment :
• les insultes orales,
• l'envoi d'objets ou de lettres d'insultes,
• les menaces orales ou écrites,
• les gestes insultants ou menaçants (les violences physiques sont punies comme des coups et blessures).
L'outrage à une personne chargée d'une fonction publique ou une personne dépositaire de l'autorité publique constitue un délit. La procédure est conduite devant le tribunal correctionnel.
• L'outrage à l'égard d'un agent chargé d'une mission de service public est puni de : 7 500 €
d'amende s'il est commis par un auteur unique,
• 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende s'il est commis par plusieurs auteurs,
Outre le présent règlement, les usagers devront respecter sous peine de ne pouvoir accéder au complexe:
• Les règlements fédéraux pour les associations.
• Les contraintes sanitaires fixées par décret et ou arrêté par les autorités.
• Les recommandations sanitaires des fédérations délégatrices.
• Les recommandations sécuritaires (VIGIPIRATE).
• Les recommandations et protocoles fixés par l’Inspecteur Académique pour les élèves
(élémentaires, primaires, secondaires) .
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