Conditions de Licence Logiciel.
Conditions de Licence Logiciel.
Ces conditions s’applique sur les logiciels installés en locale sur les ordinateurs du client, et pour lesquels une licence logicielle est à acquérir.
1 Definitions:
Donneur de Licence:
Planet wInner XXXX, Xxxxxxxxxxx 00, 0000 Xxxxxx, Xxxxxxxx. Ci-dessous dénommée “PW”
Preneur de Licence :
La société comme décrit dans la/(les) commande(s). Ci-dessous dénommée “Client.”
PW garantit être le seul et exclusif détenteur de licence du logiciel wInner et être habilité à les accorder, comme décrit dans la/(les) commande(s), ci-après connu sous le nom de ‘Le Logiciel '. Au moyen de ce contrat de “Licence d'utilisateur final”, PW accorde au Client une licence non - exclusive et non - transférable pour l'usage du Logiciel. Le logiciel sera utilisé sur un certain système informatique, à un emplacement spécifié, et d'après les règlements et conditions de ce contrat. PW accorde au Client une licence pour l'usage du logiciel qui autorise le Client, sous circonstances normales et à la condition que le Logiciel soit utilisé d'après les directives prescrites, de gérer un hôtel et/ou restaurant de façon électronique et entreposer les données de ces clients. PW affirme explicitement que l'usage du Logiciel exige une connaissance consciencieuse d'hôtel et/ou opérations de restaurant, et une connaissance élémentaire de technologie d'ordinateur.
2 Prix de licence.
2.1 Le Prix de la Licence, comme spécifié dans la/(les) commande(s), est payable selon les conditions de paiement comme décrit dans les conditions spécifiques de la/(les) commande(s).
2.2 Des Licences supplémentaires sont applicables au cas où Le Logiciel doit être installé sur des PC’s supplémentaires, autre que décrit dans la/(les) commande(s). Au cas où le(s) PC(s) sont hors service ou en réparation, le Client notifiera PW de façon à pouvoir modifier l’usage de la licence à destination d’un autre PC(s).
2.3 PW a le droit de refuser ses services ou distribution de produits au cas où les factures échouées ne sont pas payées.
3 Installation et Formation.
3.1 L'installation et formation du Logiciel sera toujours exécutée par PW ou un distributeur approuvé par PW.
3.2 Les prix pour installation et formation sont publiés dans la liste des tarifs de PW.
4 Entretien du Logiciel.
4.1 L'entretien du Logiciel sera toujours exécuté par PW ou un distributeur approuvé par PW.
4.2 Un contrat de maintenance séparé doit d'être signé par le client, et l'entité qui fournira la maintenance du Logiciel. Ce contrat de maintenance garanti au Client des services de support et des améliorations régulières. Le Client est obligé de conclure un contrat de maintenance.
5 Droits du Client.
À la condition que les règles et règlements de ce contrat soient honorés, ce contrat accorde au Client le droit à:
5.1 1 copie du Logiciel, destinée pour usage sur un ordinateur, sur un emplacement spécifié.
5.2 Utilisez le Logiciel sur le nombre des PC’s comme décrit dans la/(les) commande(s).
5.3 Utilisez le Logiciel d'après les règles et règlements spécifiés dans ce contrat.
5.4 Copier le Logiciel, seulement dans le but de faire 1 sauvegarde. Cette copie peut seulement être installée sur le même nombre de PC(‘s) comme décrit dans la/(les) commande(s), au cas où la copie originale du Logiciel a été détruite, ou est endommagée.
6 Obligations du CLIENT.
Le Client doit:
6.1 maintenir les informations exactes et à jour concernant le nombre et emplacement de toutes les copies du Logiciel.
6.2 surveiller et contrôler l'usage du Logiciel, comme spécifié dans ce contrat, selon l’organisation du Client.
6.3 clairement identifier l’origine de toutes les copies du Logiciel ainsi que la marque wInner.
6.4 ne jamais enlever la marque, avis de copyright ou autre information du Logiciel, ou de documentation relatif au logiciel.
6.5 ne jamais divulguer la structure du logiciel ou base de données aux personnes autre que celles qui font partie du personnel du Client.
6.6 en cas de fin de ce contrat, quel qu’en soit la raison, rendre toutes les copies du logiciel et documentation qui ont été délivrées au Client par PW ou le distributeur reconnue par PW, et ceci dans un délai de 14 jours.
6.7 notifier tout changement d’adresse, dans les 30 jours à PW ou le distributeur reconnu par PW, par écrit.
6.8 Client est responsable pour prendre des sauvegardes des données wInner. Lors de l'installation du système Planet wInner configure un mécanisme de sauvegarde automatique de la database wInner, sur le disque dur du serveur ou un poste de travail. Au moment de l'installation ces sauvegardes sont également testées. Mais il reste toutefois la responsabilité du Client de surveiller si ces sauvegardes continuent à fonctionner de façon correcte.
6.9 Planet wInner recommande également au Client de prévoir une infrastructure de sauvegarde (logiciels et matériel) qui prévoit une sauvegarde régulière des données wInner sur un medium « offline » tel qu'un disque dur externe.
6.10 Client est responsable de prévoir des mécanismes de sécurité dans le réseau et les postes de travail, telle qu’une solution antivirus. Des problèmes avec le système wInner causés par un virus ou similaire "malware" ne sont pas la responsabilité de Planet wInner.
6.11 Les données carte de crédit doivent être saisies uniquement dans les champs désignés pour ces données de cartes de crédit dans le système. Si l'utilisateur saisit des données de cartes de crédit dans d'autres champs que les champs désignés pour données carte de crédit, seul l'utilisateur est responsable en cas de vol de ces données et les dommages et / ou coûts potentiels associés.
7 Autorisation sujette à l’approbation PW.
Pour les actions suivantes, l'autorisation écrite explicite est exigée de PW:
7.1 la reproduction permanente et/ou temporaire du logiciel, dans quel que soit le format ou la façon, avec l'exception de 1 sauvegarde.
7.2 traduction, changement, décompilation du logiciel, ou ces reproductions.
7.3 chaque forme de distribution, y compris location, prêt, vente du logiciel, aussi bien que rendre le logiciel disponible et accessible a d’autres personnes que le Client légitime.
8 La propriété intellectuelle.
8.1 Le Client reconnaît que le logiciel et l'information confidentielle, et les copyrights et tous autres droits intellectuels et droits industriels restent la propriété exclusive de ses propriétaires, Ria De Temmerman & Xxxx Xxxxxx. Le Client ne débattra pas ou ne questionnera pas sur la propriété susmentionnée, n'importe quand, pas pendant ce contrat, ni après que ce contrat soit terminé.
8.2 Au cas où, à travers ou pendant ce contrat, les produits nouveaux ou nouvelles fonctions ou améliorations sont créées dans le logiciel, ceux-ci resteront toujours la propriété des propriétaires.
8.3 Toutes les infractions par le Client sur les droits intellectuels du logiciel donneront suite à poursuite avec compensation des dégâts supplémentaires pour les propriétaires.
9 Responsabilité et force majeure.
9.1 PW ne peut pas être tenu responsable pour les dégâts, même indirect, par suite de fonctionnement défectueux, arrêt, fonctionnement inadéquat et/ou faute du logiciel, ou une partie du logiciel.
9.2 Sous aucune condition le Client ne pourra tenir PW responsable de ne pas honorer ses obligations comme spécifiées dans ce contrat, en cas de force majeure. Force majeure étant des circonstances qui ne sont pas sous contrôle de PW et lesquels se produisent sans la volonté de PW, tel que, mais non limités aux circonstances climatologique, grèves, actions du gouvernement etc.
10 Expiration.
10.1 Ce contrat pour la licence du logiciel est souscrit pour la période entière pendant que le logiciel est utilisé par le Client« d'après les conditions de ce contrat ». L'interruption est acceptée seulement après notification par lettre recommandée au moins 3 mois avant la fin de chaque anniversaire de ce contrat mais jamais dans la première année après signature de ce contrat.
10.2 PW peut terminer ce contrat à tout moment moyennant une lettre recommandée, au cas où le Client n’honore pas les conditions spécifiées dans ce contrat, ou si le Client ne fait pas honneur a ces obligations légales, ou au cas où le Client est déclaré faillite ou disparaît (le changement d'adresse n'étant pas communiqué à PW)
10.3 PW a le droit de charger au Client les coûts, dégâts et intérêts au cas où les licences ne sont pas payées à temps.
10.4 Tout frais de recouvrement légaux ou autre, d'assistance juridique et pour la conservation des droits dans ce contrat, est à charge du Client. Les coûts pour recouvrement sont toujours calculés sur base de 15% des montants dû.
11 Autre
11.1 Tous les prix indiqué dans ce contrat s’entendent hors TVA, et sont valide de la date de ce contrat, pour une période de 3 mois. PW a le droit de changer ces prix.
11.2 Ce contrat remplace tout accord antérieur verbal et / ou écrit entre PW et le Client par rapport à la licence du logiciel.
11.3 En cas de litige entre les parties, compétence expresse est donnée aux tribunaux de la ville (arrondissement) où le siège principal de Planet Winner BVBA est situé, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie même pour les procédures conservatoires. Ce contrat est régit par la loi en vigueur en Belgique.
Planet Winner bvba
Xxxxxxxxxxx 00
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