indivision
Ouverture de compte
indivision
Société du groupe KBC
2
ENTRE
a) KBC Bank SA, dont le siège social est sis à 0000 Xxxxxxxxx, Avenue du Port 2, inscrite au registre du commerce de Bruxelles sous le numéro TVA BE 0462.920.226 (“KBC Bank”),
et
b) Les Membres soussignés, agissant conjointement, ci-après dénommés, selon le cas “les Membres” ou “le Membre”, il est convenu d’ouvrir au nom de l’indivision créée par les Membres, des comptes-espèces auxquels est lié un compte-titres, sous le numéro client suivant :
(à compléter par Xxxxxx)
Étape 1: Données relatives à l’indivision
Nom
Étape 2: Compte de contrepartie
Compte auprès d’une institution financière agréée en Belgique
B | E |
Compte à vue IBAN*
– – –
Les transferts de fonds, chez Bolero, ne sont possibles qu’en direction de comptes de contrepartie définis au
préalable.Complétez ci-dessus les références du compte à vue ouvert au nom de l’indivision.
Étape 3: Données relatives aux mandataires Mandataire 1
M. Mme
Nom Prénom
Rue
Numéro Boîte
Code postal Commune Pays
Tél. GSM
Lieu de naissance Date de naissance
Nationalité N° carte d’identité
Autre nationalité (si d’application)
État civil marié(e) – nom et prénom du conjoint
cohabitant(e) xxxxx(e) – nom et prénom du partenaire cohabitant(e) de fait
célibataire veuf/veuve xxxxxx(e) de fait divorcé(e)
Activité professionnelle
fonctionnaire retraité chômeur
ouvrier
fonction religieuse indépendant
employé rentier
sans profession
chef d’entreprise étudiant
Secteur
secteur financier
autre*
COMPTE DETENU A TITRE PERSONNEL AUPRES D’UN ETABLISSEMENT AGRÉÉ EN BELGIQUE
B | E |
Compte à vue IBAN: – – –
Collez ici une vignette de votre mutuelle ou ajoutez un autre justificatif de domicile
(p.ex. copie d’une facture d’un fournisseur d’énergie).
Collez ici une copie du recto de votre carte d’identité.
Collez ici une copie du verso de votre carte d’identité.
M. Mme
Nom Prénom
Rue
Numéro Boîte
Code postal Commune Pays
Tél. GSM
Lieu de naissance Date de naissance
Nationalité N° carte d’identité
Autre nationalité (si d’application)
État civil marié(e) – nom et prénom du conjoint
cohabitant(e) xxxxx(e) – nom et prénom du partenaire cohabitant(e) de fait
célibataire veuf/veuve xxxxxx(e) de fait divorcé(e)
Activité professionnelle
fonctionnaire retraité chômeur
ouvrier
fonction religieuse indépendant
employé rentier
sans profession
chef d’entreprise étudiant
Secteur
secteur financier
autre*
COMPTE DETENU A TITRE PERSONNEL AUPRES D’UN ETABLISSEMENT AGRÉÉ EN BELGIQUE
B | E |
Compte à vue IBAN: – – –
Collez ici une vignette de votre mutuelle ou ajoutez un autre justificatif de domicile
(p.ex. copie d’une facture d’un fournisseur d’énergie).
Collez ici une copie du recto de votre carte d’identité.
Collez ici une copie du verso de votre carte d’identité.
M. Mme
Nom Prénom
Rue
Numéro Boîte
Code postal Commune Pays
Tél. GSM
Lieu de naissance Date de naissance
Nationalité N° carte d’identité
Autre nationalité (si d’application)
État civil marié(e) – nom et prénom du conjoint
cohabitant(e) xxxxx(e) – nom et prénom du partenaire cohabitant(e) de fait
célibataire veuf/veuve xxxxxx(e) de fait divorcé(e)
Activité professionnelle
fonctionnaire retraité chômeur
ouvrier
fonction religieuse indépendant
employé rentier
sans profession
chef d’entreprise étudiant
Secteur
secteur financier
autre*
COMPTE DETENU A TITRE PERSONNEL AUPRES D’UN ETABLISSEMENT AGRÉÉ EN BELGIQUE
B | E |
Compte à vue IBAN: – – –
Collez ici une vignette de votre mutuelle ou ajoutez un autre justificatif de domicile
(p.ex. copie d’une facture d’un fournisseur d’énergie).
Collez ici une copie du recto de votre carte d’identité.
Collez ici une copie du verso de votre carte d’identité.
Étape 4: Liste des Membres Membre n° 1
Les membres désignent par les présentes, conformément à l’article 5.6 des Conditions générales de Bolero, comme mandataire chacune des personnes précitées.
M. Mme
Nom Prénom
Rue
Numéro Boîte
Code postal Commune Pays
Tél. GSM
Lieu de naissance Date de naissance
Nationalité N° de carte d’identité
Autre nationalité (si d’application)
État civil marié(e) – nom et prénom du conjoint
cohabitant(e) xxxxx(e) – nom et prénom du partenaire cohabitant(e) de fait
célibataire veuf/veuve xxxxxx(e) de fait divorcé(e)
Activité professionnelle
Secteur
fonctionnaire retraité chômeur
secteur financier
ouvrier
fonction religieuse indépendant
autre*
employé rentier
sans profession
chef d’entreprise étudiant
Collez ici une vignette de votre mutuelle ou ajoutez un autre justificatif de domicile
(p.ex. copie d’une facture d’un fournisseur d’énergie).
Collez ici une copie du recto de votre carte d’identité.
Collez ici une copie du verso de votre carte d’identité.
M. Mme
Nom Prénom
Rue
Numéro Boîte
Code postal Commune Pays
Tél. GSM
Lieu de naissance Date de naissance
Nationalité N° de carte d’identité
Autre nationalité (si d’application)
État civil marié(e) – nom et prénom du conjoint
cohabitant(e) xxxxx(e) – nom et prénom du partenaire cohabitant(e) de fait
célibataire veuf/veuve xxxxxx(e) de fait divorcé(e)
Activité professionnelle
Secteur
fonctionnaire retraité chômeur
secteur financier
ouvrier
fonction religieuse indépendant
autre*
employé rentier
sans profession
chef d’entreprise étudiant
Collez ici une vignette de votre mutuelle ou ajoutez un autre justificatif de domicile
(p.ex. copie d’une facture d’un fournisseur d’énergie).
Collez ici une copie du recto de votre carte d’identité.
Collez ici une copie du verso de votre carte d’identité.
M. Mme
Nom Prénom
Rue
Numéro Boîte
Code postal Commune Pays
Tél. GSM
Lieu de naissance Date de naissance
Nationalité N° de carte d’identité
Autre nationalité (si d’application)
État civil marié(e) – nom et prénom du conjoint
cohabitant(e) xxxxx(e) – nom et prénom du partenaire cohabitant(e) de fait
célibataire veuf/veuve xxxxxx(e) de fait divorcé(e)
Activité professionnelle
fonctionnaire retraité chômeur
ouvrier
fonction religieuse indépendant
employé rentier
sans profession
chef d’entreprise étudiant
Secteur
secteur financier
autre*
Collez ici une vignette de votre mutuelle ou ajoutez un autre justificatif de domicile
(p.ex. copie d’une facture d’un fournisseur d’énergie).
Collez ici une copie du recto de votre carte d’identité.
Collez ici une copie du verso de votre carte d’identité.
M. Mme
Nom Prénom
Rue
Numéro Boîte
Code postal Commune Pays
Tél. GSM
Lieu de naissance Date de naissance
Nationalité N° de carte d’identité
Autre nationalité (si d’application)
État civil marié(e) – nom et prénom du conjoint
cohabitant(e) xxxxx(e) – nom et prénom du partenaire cohabitant(e) de fait
célibataire veuf/veuve xxxxxx(e) de fait divorcé(e)
Activité professionnelle
Secteur
fonctionnaire retraité chômeur
secteur financier
ouvrier
fonction religieuse indépendant
autre*
employé rentier
sans profession
chef d’entreprise étudiant
Collez ici une vignette de votre mutuelle ou ajoutez un autre justificatif de domicile
(p.ex. copie d’une facture d’un fournisseur d’énergie).
Collez ici une copie du recto de votre carte d’identité.
Collez ici une copie du verso de votre carte d’identité.
M. Mme
Nom Prénom
Rue
Numéro Boîte
Code postal Commune Pays
Tél. GSM
Lieu de naissance Date de naissance
Nationalité N° de carte d’identité
Autre nationalité (si d’application)
État civil marié(e) – nom et prénom du conjoint
cohabitant(e) xxxxx(e) – nom et prénom du partenaire cohabitant(e) de fait
célibataire veuf/veuve xxxxxx(e) de fait divorcé(e)
Activité professionnelle
Secteur
fonctionnaire retraité chômeur
secteur financier
ouvrier
fonction religieuse indépendant
autre*
employé rentier
sans profession
chef d’entreprise étudiant
Collez ici une vignette de votre mutuelle ou ajoutez un autre justificatif de domicile
(p.ex. copie d’une facture d’un fournisseur d’énergie).
Collez ici une copie du recto de votre carte d’identité.
Collez ici une copie du verso de votre carte d’identité.
M. Mme
Nom Prénom
Rue
Numéro Boîte
Code postal Commune Pays
Tél. GSM
Lieu de naissance Date de naissance
Nationalité N° de carte d’identité
Autre nationalité (si d’application)
État civil marié(e) – nom et prénom du conjoint
cohabitant(e) xxxxx(e) – nom et prénom du partenaire cohabitant(e) de fait
célibataire veuf/veuve xxxxxx(e) de fait divorcé(e)
Activité professionnelle
Secteur
fonctionnaire retraité chômeur
secteur financier
ouvrier
fonction religieuse indépendant
autre*
employé rentier
sans profession
chef d’entreprise étudiant
Collez ici une vignette de votre mutuelle ou ajoutez un autre justificatif de domicile
(p.ex. copie d’une facture d’un fournisseur d’énergie).
Collez ici une copie du recto de votre carte d’identité.
Collez ici une copie du verso de votre carte d’identité.
M. Mme
Nom Prénom
Rue
Numéro Boîte
Code postal Commune Pays
Tél. GSM
Lieu de naissance Date de naissance
Nationalité N° de carte d’identité
Autre nationalité (si d’application)
État civil marié(e) – nom et prénom du conjoint
cohabitant(e) xxxxx(e) – nom et prénom du partenaire cohabitant(e) de fait
célibataire veuf/veuve xxxxxx(e) de fait divorcé(e)
Activité professionnelle
fonctionnaire retraité chômeur
ouvrier
fonction religieuse indépendant
employé rentier
sans profession
chef d’entreprise étudiant
Secteur
secteur financier
autre*
Collez ici une vignette de votre mutuelle ou ajoutez un autre justificatif de domicile
(p.ex. copie d’une facture d’un fournisseur d’énergie).
Collez ici une copie du recto de votre carte d’identité.
Collez ici une copie du verso de votre carte d’identité.
M. Mme
Nom Prénom
Rue
Numéro Boîte
Code postal Commune Pays
Tél. GSM
Lieu de naissance Date de naissance
Nationalité N° de carte d’identité
Autre nationalité (si d’application)
État civil marié(e) – nom et prénom du conjoint
cohabitant(e) xxxxx(e) – nom et prénom du partenaire cohabitant(e) de fait
célibataire veuf/veuve xxxxxx(e) de fait divorcé(e)
Activité professionnelle
Secteur
fonctionnaire retraité chômeur
secteur financier
ouvrier
fonction religieuse indépendant
autre*
employé rentier
sans profession
chef d’entreprise étudiant
Collez ici une vignette de votre mutuelle ou ajoutez un autre justificatif de domicile
(p.ex. copie d’une facture d’un fournisseur d’énergie).
Collez ici une copie du recto de votre carte d’identité.
Collez ici une copie du verso de votre carte d’identité.
M. Mme
Nom Prénom
Rue
Numéro Boîte
Code postal Commune Pays
Tél. GSM
Lieu de naissance Date de naissance
Nationalité N° de carte d’identité
Autre nationalité (si d’application)
État civil marié(e) – nom et prénom du conjoint
cohabitant(e) xxxxx(e) – nom et prénom du partenaire cohabitant(e) de fait
célibataire veuf/veuve xxxxxx(e) de fait divorcé(e)
Activité professionnelle
Secteur
fonctionnaire retraité chômeur
secteur financier
ouvrier
fonction religieuse indépendant
autre*
employé rentier
sans profession
chef d’entreprise étudiant
Collez ici une vignette de votre mutuelle ou ajoutez un autre justificatif de domicile
(p.ex. copie d’une facture d’un fournisseur d’énergie).
Collez ici une copie du recto de votre carte d’identité.
Collez ici une copie du verso de votre carte d’identité.
M. Mme
Nom Prénom
Rue
Numéro Boîte
Code postal Commune Pays
Tél. GSM
Lieu de naissance Date de naissance
Nationalité N° de carte d’identité
Autre nationalité (si d’application)
État civil marié(e) – nom et prénom du conjoint
cohabitant(e) xxxxx(e) – nom et prénom du partenaire cohabitant(e) de fait
célibataire veuf/veuve xxxxxx(e) de fait divorcé(e)
Activité professionnelle
Secteur
fonctionnaire retraité chômeur
secteur financier
ouvrier
fonction religieuse indépendant
autre*
employé rentier
sans profession
chef d’entreprise étudiant
Collez ici une vignette de votre mutuelle ou ajoutez un autre justificatif de domicile
(p.ex. copie d’une facture d’un fournisseur d’énergie).
Collez ici une copie du recto de votre carte d’identité.
Collez ici une copie du verso de votre carte d’identité.
Les Mandataires et les membres de l’indivision déclarent accepter que le Digipass, requis pour donner des instructions via le site
xxx.xxxxxx.xx, soit confié au:
Mandataire 1
Mandataire 2
Mandataire 3
Ne cochez qu’une seule possibilité.
Étape 6: Correspondance Bordereaux et extraits de comptes
Les bordereaux et extraits de compte sont systématiquement expédiés par courrier électronique à l’ensemble des mandataires. Toute la correspondance expédiée par la poste à destination de l’indivision sera libellée à l’adresse:
Mandataire 1
Mandataire 2
Mandataire 3
Ne cochez qu’une seule possibilité.
Déclaration du (des) Titulaire(s) du compte
Les membres déclarent appartenir au ou avoir créé l’indivision susnommée, dont chaque membre déclare faire partie conjointement avec les autres mem- bres.
Les Membres déclarent que les fonds et les instruments financiers confiés à KBC Bank dans le cadre du présent contrat et/ou détenus sur le compte Bolero ouvert au nom de l’indivision dans le cadre du présent contrat, constituent la propriété personnelle et indivise de tous les membres conjointement, chacun au prorata de son apport.
Ils déclarent qu’en principe, l’indivision est constituée dans un but lucratif et que les Membres ou leurs ayants-droit ont le droit, en cas de sortie de l’indivision pour quelque motif et en quelque circonstance que ce soit, de récupérer la partie calculée au prorata de leur apport, tel qu’il a éventuellement été (ré)investi, ainsi que des bénéfices éventuellement réalisés.
Dans le cas d’une indivision avec règlement, les représentants doivent fournir sans délai à Bolero une copie de la version la plus récente des statuts ou du règlement, lui notifier toute modification ultérieure éventuelle et lui communi- quer la liste actualisée des Membres et la preuve de leur capacité à représenter l’indivision. Les représentants s’engagent par ailleurs à notifier par écrit, sans délai, à Bolero, toute modification concernant le mode de représentation de l’indivision (ajout ou radiation d’un représentant, modification de l’étendue du pouvoir de disposition, etc.), ainsi que toute modification apportée à la liste des Membres.
KBC Bank (département Bolero) décline toute responsabilité en cas de préjudice
découlant du non-respect ou du respect tardif de ce devoir de notification. Chaque représentant de l’indivision préservera KBC Bank de toute responsabi- lité dans ce cadre.
Les Membres reconnaissent que Xxxxxx a le droit, en cas de décès d’un des Membres ou de son époux/épouse:
• de déclarer le solde global détenu au nom de l’indivision, en vue de la percep- tion des droits de succession (art. 97 du Code des Droits de Succession);
• d’exiger l’accord explicite de tous les Membres de l’indivision ainsi que des héritiers du défunt avant de débloquer les avoirs de l’indivision. Cependant, une fois faite la déclaration susmentionnée, les représentants1 de l’indivision pourront disposer des avoirs pour autant qu’ils aient isolé la part du Membre décédé/du Membre dont l’époux/l’épouse est décédé(e) ; ils fournissent à cet effet à Bolero une déclaration spécifique signée par tous les représentants, dans laquelle ceux-ci identifient la part du Membre ou de son conjoint dans l’indivision. En aucun cas KBC Bank (département Bolero) ne peut être tenue pour responsable de l’exactitude de la quote-part ou du montant renseignés. Les représentants et les Membres acceptent que la responsabilité de KBC Bank ne puisse être mise en cause en cas de préjudice occasionné par l’exé- cution d’une telle instruction et préservent KBC Bank de toutes les consé- quences dommageables que pourrait entraîner une quelconque contestation à ce sujet. Les Membres font cette déclaration au nom de leurs ayants-droit également.
Toutes les opérations de l’indivision seront exclusivement imputées sur le Compte ouvert au nom de l’indivision dans les livres de KBC Bank (départe- ment Bolero). Les membres déclarent avoir reçu un exemplaire des Conditions générales et des Conditions d’utilisation de Bolero, ainsi que du document d’information à propos de l’exécution des ordres de Xxxxxx (disponibles dans le Centre de Documentation sur xxx.xxxxxx.xx/xx/xxxxxxx) avoir pris connaissance de leur contenu et des droits et obligations qui en découlent, et les accepter intégralement. Les Conditions générales et les Conditions d’utilisation de Bolero font donc partie intégrante du présent contrat et seront applicables à tous les services et transactions contractés avec Bolero.
Déclaration du (des) Titulaire(s)
• Chacun des Membres confirme les Déclarations quant à sa (leur) connaissance et aux risques liés aux instruments financiers et à sa capacité financière faites à l’article 22 des Conditions Générales.
• Chacun des Membres confirme les Déclarations quant aux services et aux infor- mations fournies par KBC Bank faites à l’article 32bis des Conditions Générales.
• En ce qui concerne la consultation des informations relatives aux cours bour- siers, chacun des Membres confirme les Déclarations faites à l’article 22 des Conditions Générales.
• Chacun des Membres confirme les Déclarations dans le cadre de la communi- cation et échanges d’information (y compris des Common Reporting Standards) faites à l’article 23 des Conditions Générales.
Protection des données à caractère personnel
Les données fournies dans le cadre de l’ouverture d’un compte ainsi que les données obtenues dans le cadre de l’utilisation du service seront traitées par KBC Bank. Vous pouvez lire de plus amples informations sur le traitement de vos données personnelles dans notre déclaration générale en matière du respect de la vie privée sur xxx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx.
Mandat
Conformément à l’article 5.6 des Conditions générales, les Membres désignent chacune des personnes mentionnées aux pages 4-9 comme mandataire2
(ci-après le « Mandataire »). Chacune des personnes désignées accepte le mandat en apposant sa signature au bas du présent document.
Par dérogation à ce principe, les transferts d’argent et/ou d’instruments financiers vers un autre compte requièrent toujours une instruction émanant de deux Mandataires.
Les Mandataires déclarent avoir reçu un exemplaire des Conditions générales et des Conditions d’Utilisation de Bolero, ainsi que le document d’information à
propos de l’exécution des ordres de Xxxxxx (toujours disponibles dans le Centre de Documentation sur xxx.xxxxxx.xx/xx/xxxxxxx), les avoir lus et être parfaitement conscients des droits et obligations qui en découlent. Les Mandataires déclarent accepter sans réserve les présentes Conditions générales, lesquelles sont applicables à toutes les opérations contractées avec Xxxxxx en vertu du présent mandat.
Digipass
Les Mandataires de l’indivision déclarent savoir qu’il ne peut être remis, par Compte client, plus d’un Digipass destiné à permettre la transmission des ordres en ligne.
Les Mandataires déclarent accepter toutes les conséquences de la fourniture du Digipass au Mandataire désigné, comme s’ils avaient eux-mêmes approuvé les opérations.
Les Mandataires s’engagent en outre à suivre de près tous les rapports relatifs aux opérations, à notifier sans délai à Bolero toute irrégularité supposée et à prendre, selon ce qu’ils jugeront approprié, les mesures qu’ils estimeront nécessaires ou qu’ils seront tenus d’arrêter en vertu de leur mandat au sein de l’indivision.
Le Digipass est expédié à l’adresse postale de son détenteur.
Les déclarations faites et les obligations souscrites par les soussignés dans le présent document les engagent pour une durée indéterminée mais prendront fin, pour chaque signataire et pour ce qui concerne les transactions, à compter du jour où Xxxxxx aura pris connaissance de l’échéance du mandat du signataire considéré au sein de l’indivision.
1 Ceci vaut exclusivement dans le cas d’une indivision avec règlement.
31 2 Seuls les membres de l’indivision peuvent être désignés comme Mandataires. De même, dans une indivision avec règlement, seuls les représentants de l’indivision peuvent être désignés comme Mandataires.
Les mandataires et les membres signataires confirment par les présentes:
- accepter explicitement la possibilité que se réserve Bolero d’exécuter des ordres en dehors de tout marché réglementé ou système de négociation multilatéral.
- accepter explicitement que lorsque les circonstances empêchent qu’un ordre à cours limité en actions cotées sur un marché réglementé soit immédiatement exécuté, Bolero puisse - sans y être obligée - le rendre public d’une manière aisément accessible aux autres parties au marché.
- accepter explicitement de recevoir des informations via le site web de Bolero ou au moyen d’un courriel contenant un lien vers la page de ce site web et que ce moyen de communication constitue un support durable.
Fait en deux exemplaires, à le – –
Mandataire 1
“lu et approuvé” Signature:
Mandataire 2
“lu et approuvé” Signature:
Mandataire 3
“lu et aprrouvé” Signature:
General Manager KBC
CEO Bolero
Xxxxxx Xxxxxxxxx
Facultatif
A compléter par l’agence CBC/KBC Brussels/KBC*
Coordonnées de l’agence bancaire CBC/KBC Brussels/KBC
Nom agence N° du centre
Personne de contact
Téléphone
Fax
Données relatives au Client
Numéro de client CBC/KBC Brussels/KBC Banque
Ces documents peuvent être retournés à l’adresse consignée sur l’enveloppe (port payé par le destinataire):
Code réponse Bolero/BOL/BRUHAV2 DA 000-000-0
0000 Xxxxxxxxx
33 * A compléter si vous nous renvoyez les documents d’ouverture de compte à travers une agence CBC/KBC Brussels/KBC.
Des questions au sujet de l’ouverture du compte ? Tél.: 0000 000 00
A l’étranger: x00 0 000 00 00
E-mail: xxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx
JU001 & JU028 Ouverture_indivision_vJanvier2019
KBC Bank SA • xxxxxx xx Xxxx 0 • 0000 Xxxxxxxxx • Xxxxxxxx
xxx.xxxxxx.xx • TVA BE 0462.920.226 • Numéro d’entreprise 0462.920.226 RPM Bruxelles Numéro de compte IBAN XX00 0000 0000 0000 BIC KREDBE BB (KBC Bank Bruxelles)
Société du groupe KBC