CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Article 1 – Disposition générales
La plateforme xxx.xxxxx.xx, ses sous-domaines, et les applications y relatives (ci-après la « Plateforme ») est administrée par et est la propriété de NEVEO, une société anonyme de droit belge dont le siège social est sis à 0000 Xxxxxxxxx, 0 xxx Xxxxxxx Xxxx (Xxxxxxxx), inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0568.484.039, (ci-après « NEVEO »).
Pour toute question, réclamation et/ou remarque concernant la Plateforme, vous pouvez vous adresser à NEVEO par e-mail à Xxxxxx Xxxxxx d’Enghien à l'adresse suivante : xxxxxx.xxxx@xxxxxxx.xxx, auquel xxx XXXXX s’engage à apporter une réponse sous 7 jours calendrier.
Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont fournies dans la politique de vie privée de la Plateforme (ci-après la « Politique de Vie Privée »).
Les informations concernant les modalités d’abonnement sont fournies dans les conditions d’abonnement (ci-après les « Conditions d’Abonnement »).
L’utilisation de la Plateforme implique que l’Utilisateur de la Plateforme accepte de manière intégrale et irrévocable les conditions et directives d'emploi de la Plateforme reprises dans les présentes CGU, les Conditions d’Abonnement, ainsi que la Politique de Vie Privée et tout autre document légal mentionné sur la Plateforme, et reconnait du même fait en avoir pris pleinement connaissance.
NEVEO se réserve le droit de modifier, adapter, améliorer et/ou mettre à jour la Plateforme ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »), à tout moment, et ce afin de respecter les obligations légales ou d'améliorer la Plateforme. Toute version modifiée de ces CGU sera applicable à partir du jour de sa publication. NEVEO avertira les Utilisateurs. Cependant NEVEO recommande également à l’Utilisateur de les consulter régulièrement. L’utilisation de la Plateforme constitue une reconnaissance de l’existence des CGU modifiées, de leur effet contraignant et de l’obligation de s’y conformer.
L’acceptation des présentes CGU suppose de la part des Utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire. Si l'Utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.
Article 2 – Description de la Plateforme
2.1. Aperçu général du fonctionnement de la Plateforme
La Plateforme vise à mettre en place un réseau social familial privé autour de personnes âgées (ci-après, le ou les « Bénéficiaire(s) ») en leur donnant la possibilité de recevoir du contenu partagé par leurs proches sous forme de journal mensuel.
La souscription aux Services (ci-après, « Abonnement ») est effectuée, pour un Bénéficiaire, par un utilisateur (ci-après le « Proche Initiateur », lequel sera par défaut le souscripteur de l’Abonnement et donc en charge du paiement de l’Abonnement (ci-après, le « Proche Souscripteur »). Le Proche Initiateur a cependant la possibilité de désigner un autre proche comme Proche Souscripteur, par l’intermédiaire de la Plateforme.
L’utilisation du service et du déclenchement des impressions des journaux peut également se faire via l’achat d’un coffret cadeau. Celui-ci ne donne pas lieu à un abonnement.
La famille, l’entourage ainsi que les proches du Bénéficiaire (ci-après les « Proches ») sont invités à se connecter à la Plateforme via leur smartphone, tablette ou ordinateur, afin d’y télécharger du
contenu sous la forme de photographies et messages texte (ci-après, le « Contenu »). Le Contenu est par la suite mis en page et imprimé sous la forme de journal papier (ci-après, le « Journal »), lequel est livré au Bénéficiaire. Ces services sont collectivement dénommés les « Services », et les Proches et Bénéficiaires sont collectivement dénommés les « Utilisateurs ».
Tous les Utilisateurs ont accès gratuitement à la Plateforme et aux Services, grâce à l’Abonnement souscrit par le Proche Souscripteur. Pour ce faire, les Utilisateurs doivent s’inscrire sur la Plateforme et créer un Compte Personnel, de la manière décrite ci-après, et accepter de manière intégrale et irrévocable les CGU et directives reprises dans les CGU. Dans le cas où il est mis fin à l’Abonnement, les Utilisateurs auront toujours accès gratuitement à la Plateforme et aux Services, mais le Journal ne sera plus imprimé et livré au Bénéficiaire.
2.2. Processus d’inscription
Afin d’accéder à la Plateforme, le Proche Initiateur doit créer un compte personnel (ci-après
« Compte Personnel »). Le Proche Initiateur doit pour ce faire fournir certaines données, lesquelles seront traitées conformément à la Politique de Vie Privée. L’inscription du Proche Initiateur débouche donc sur la création (i) de son Compte Personnel, et (ii) d’un réseau lié à un Bénéficiaire (ci-après le « Réseau »).
Une fois ce Réseau créé, le Proche Initiateur a accès aux fonctionnalités suivantes :
(1) communiquer du Contenu, à savoir des photographies éventuellement accompagnées d’un commentaire de maximum 200 caractères,
(2) inviter diverses personnes à rejoindre le Réseau, en créant un Compte Personnel, afin qu’elles deviennent des Proches et contribuent à la communication de Contenu. Cette invitation peut se faire par différents moyens, via ordinateur (Messenger et mail) ou via téléphone portable ou tablette, à travers toutes applications de communication (Facebook, Messenger, Whatsapp, email, sms,…), étant entendu que le nombre de Proches pouvant être invité est illimité.
Dans tous les cas, un Proche sera toujours titulaire d’un seul Compte Personnel. Cependant, tout Proche peut décider de constituer un Réseau additionnel au profit d’un autre Bénéficiaire. Il aura alors pour ce Réseau additionnel la qualité de Proche Initiateur. De même, un Proche peut être invité à faire partie de plusieurs Réseaux. Un Proche pourra donc être amené à télécharger à partir d’un même Compte Personnel du Contenu au profit de Bénéficiaires différents. Un Proche pourra également être Proche Souscripteur dans un Réseau et simple Proche dans un autre Réseau. Toutes ces fonctionnalités sont disponibles dans les paramètres du Compte Personnel.
2.3. Communication du Contenu et Services
En se connectant sur la Plateforme et en se rendant sur la page d’Accueil, les Proches ont la possibilité :
a. d’ajouter du Contenu au prochain Journal d’un ou de plusieurs Réseaux,
b. de supprimer le Contenu préalablement téléchargé par leurs soins, étant entendu que le Proche Initiateur et le Proche Souscripteur ont également la possibilité de supprimer le Contenu téléchargé par d’autres Proches du Réseau pour lequel ils sont Proche Initiateur et/ou Souscripteur,
c. d’inviter des Proches à rejoindre le Réseau,
d. d’éditer leur photo de profil
e. de prendre en charge le paiement d’un Réseau afin de devenir Proche Souscripteur,
f. de cesser de prendre en charge le paiement d’un Réseau, ce qui revient à résilier son abonnement conformément aux Conditions d’Abonnement, auquel cas d’autres Proches du Réseau recevront une notification afin de désigner un nouveau Proche Souscripteur.
La page d’Accueil les informe également du nombre de photographies pouvant encore être téléchargées pour le mois en cours conformément à l’article 4, et du nombre de jours restant avant l’impression du Journal.
Le dernier jour du mois en cours, à 23h59 sur votre propre fuseau horaire, pour autant que vous ayez au préalable communiqué les coordonnées demandées (en ce compris les coordonnées bancaires), et même si le nombre maximal de photos pour le mois en cours n’est pas atteint, le processus de mise en page, d’impression et d’envoi postal du journal est lancé.
Article 3 – Utilisation de la Plateforme
La Plateforme est destinée à toute personne physique majeure. Les parents/tuteurs/curateurs/représentants légaux qui permettent à leurs enfants mineurs d'accéder à la Plateforme et de l'utiliser, sont seuls responsables de l’utilisation faite de la Plateforme par leurs enfants mineurs.
L’Utilisateur est seul et exclusivement responsable du Contenu, des informations et de tout autre élément qu’il publie au moyen de la Plateforme, soumet à la Plateforme ou transmet à d'autres Utilisateurs, et accepte de ne pas tenir NEVEO, d’une quelconque façon, responsable.
L’Utilisateur qui soumet à la Plateforme du Contenu ou utilise d’une quelque autre façon la Plateforme, s’engage à respecter les législations en vigueurs et s’engage notamment à ne pas :
(a) violer les droits d'un tiers (droit à l'image et à la vie privée, droits de propriété intellectuelle,
…) ;
(b) enfreindre les codes et lois en vigueur ;
(c) utiliser la Plateforme, les Services, et le Journal à des fins publicitaires ;
(d) poser d’actes qui soient préjudiciables, menaçants, abusifs, diffamatoires, dénigrants, violents, s’apparentant à du harcèlement, vulgaires, obscènes, haineux ou incitant à la haine, pornographiques, pédophiles, pédopornographiques, critiquables du point de vue racial ou ethnique, contraires aux bonnes mœurs, ou susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, ainsi qu'à la protection des mineurs ;
(e) communiquer d’informations ou de Contenu faux, incorrects ou trompeurs, ou pour lequel il a reçu une compensation ou une contrepartie d’un tiers ;
(f) usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou faire une fausse déclaration ou déformer ses liens avec toute personne ou toute entité ;
(g) falsifier des rubriques ou manipuler des identifiants afin de masquer l’origine de tout Contenu.
L’Utilisateur garantit qu'il dispose de toutes les autorisations nécessaires à la mise en ligne du Contenu et à sa diffusion.
Les Utilisateurs acceptent de se conformer à toutes les lignes de conduite ou exigences, requête ou instruction raisonnable de la part de NEVEO en lien avec la Plateforme.
Les Utilisateurs sont tenus de veiller à ce que toutes les informations communiquées soient exactes, complètes et maintenues à jour.
L’Utilisateur garantit NEVEO contre toute action ou plainte de tiers (dont les autorités publiques) relative au Contenu.
Les Utilisateurs sont seuls responsables de l'utilisation et de l'accès à leur propre Compte Personnel. A cet égard, les Utilisateurs doivent s'assurer qu'aucune autre personne n’ait accès à leur Compte Personnel. Dans l'hypothèse où l’Utilisateur aurait connaissance qu'une autre personne accède à la Plateforme avec son Compte Personnel, il peut en informer NEVEO sans délai par e-mail à l'adresse suivante : xxxxxx.xxxx@xxxxxxx.xxx. NEVEO ne pourra être tenu responsable d’une quelconque perte ou dommage que l’Utilisateur aurait subi à la suite de l'utilisation non autorisée de son Compte Personnel par autrui, et ce même à l'insu de l’Utilisateur.
En cas de diffusion du Contenu, soit par leur propres soins, soit par des tiers, en dehors de la Plateforme, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent, d’être également liés par les conditions générales d’utilisation des plateformes concernées (par ex. celles des réseaux sociaux).
Article 4 – Droits et obligations NEVEO
NEVEO ne garantit pas que le Contenu reproduit dans le Journal soit de qualité, complet, exact, adéquat et fiable, ni qu'il soit conforme à la législation applicable et aux présentes CGU, ni ne viole les droits de tiers. NEVEO décline expressément toute responsabilité concernant le Contenu et la qualité du contenu diffusés par les Utilisateurs par le biais de la Plateforme et les Services.
NEVEO pourra néanmoins effectuer, à sa seule et entière discrétion, un contrôle du Contenu. Elle se réserve le droit de supprimer tout Contenu qui violerait les CGU ou au sujet duquel elle aurait reçu une plainte. NEVEO peut exercer ce droit à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion.
NEVEO peut également décider de ne pas imprimer et livrer un Journal NEVEO si le contenu de ce dernier viole les CGU.
NEVEO se réserve le droit d'annuler ou de suspendre à tout moment l’accès à la Plateforme à un Utilisateur en présence d'éléments prêtant à croire à l'existence d'une atteinte au droit applicable, aux CGU, aux droits de tiers, ou si l’Utilisateur concerné cause ou est susceptible de causer préjudice aux intérêts de NEVEO, d'autres Utilisateurs ou de tiers.
En ce qui concerne le Journal, NEVEO se réserve le droit de :
(a) ne pas réaliser un Journal pour un Bénéficiaire à défaut de transfert de Contenu par les Proches ;
(b) ne pas réaliser un Journal si le Proche Souscripteur est en défaut de paiement ;
(c) réduire la taille du Journal du Bénéficiaire lorsque le Contenu communiqué n’atteint pas le maximum autorisé par l’Abonnement.
Article 5 – Droits de propriété intellectuelle
5.1. Droits relatifs au Contenu
Les droits de propriété intellectuelle relatifs au Contenu mis en ligne par l’Utilisateur restent la propriété de ce dernier.
Le Proche déclare et garantit qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires à la mise en ligne du Contenu et à sa diffusion. L’Utilisateur s’engage à tenir NEVEO indemne contre toute action généralement quelconque de tiers prétendant disposer de droits sur les Contenus ainsi que sur les Journaux réalisés au moyen de la Plateforme, ou alléguant une violation de leur droit à l’image.
Chaque Utilisateur accorde gratuitement à NEVEO une licence d’utilisation irrévocable, transférable, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection, sans que cela ne lui confère un droit à une rémunération ou à un avantage quelconque, (i) sur le Contenu, ainsi que (ii) sur son droit à l’image telle qu’elle est intégrée dans le Contenu, aux seules fins de la bonne exécution des Services liés à la Plateforme, à savoir la réalisation et publication du Journal au profit du Bénéficiaire. Cette licence couvre notamment tous droits de reproduction, de représentation, de communication au public, de diffusion. NEVEO précise pour autant que de besoin qu’elle n’utilisera en aucun cas le Contenu à des fins publicitaires.
5.2. Droits relatifs à la Plateforme
Tous les éléments de la Plateforme (en ce compris, sans être exhaustif, les logiciels utilisés, le code source, l’agencement, le texte, les logos, les photographies, les dessins, les images, les sons, les bases de données, le nom (« NEVEO »), ainsi que les noms commerciaux et de domaine), sont des œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle, et notamment par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des bases de données, le droit des dessins et modèles et brevets (ci-après « Droits de Propriété Intellectuelle »).
Tous les Droits de Propriété Intellectuelle appartiennent à NEVEO ou sont intégrés à la Plateforme avec l'accord du propriétaire des droits en question.
Aucune partie de la Plateforme elle-même, ni les données et informations présentées sur la Plateforme, ne peuvent être enregistrées (autres que celles nécessaires pour utiliser la Plateforme) ou reproduites, modifiées, traduites, rendues publiques, distribuées, louées ou vendues, transmises à des tiers ou utilisées de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de NEVEO.
NEVEO accorde à l’Utilisateur une licence personnelle, temporaire, mondiale, incessible sur la Plateforme, lui permettant d’utiliser cette dernière conformément aux présentes CGU. La licence n’est concédée que dans le seul et unique but de permettre à l’Utilisateur d’utiliser la Plateforme, à des fins strictement personnelles, à l’exclusion de toute autre finalité. La licence n’est concédée que pour la durée de l’utilisation de la Plateforme. La licence d’utilisation s’entend du droit de représenter et de mettre en œuvre la Plateforme conformément à sa destination via une connexion à un réseau de communications électroniques. L'Utilisateur ne pourra en aucun cas mettre les éléments à disposition d’un tiers, et s’interdit strictement toute autre utilisation, en particulier toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, sans que cette liste soit limitative. Toute utilisation étrangère à la finalité est interdite. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu'en soit la durée.
Article 6 – Responsabilité et garantie
NEVEO ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant directement ou indirectement de l'accès à ou de l’utilisation de la Plateforme et des Services.
NEVEO n’est tenue que par une obligation de moyen, notamment concernant les délais d’envoi des Journaux, la qualité d’impression du Journal (laquelle dépend en grande partie de la qualité du Contenu fourni par l’Utilisateur), et la qualité du colis lors de la livraison.
NEVEO veille à communiquer des informations aussi correctes que possible mais ne peut jamais garantir l'entière exactitude, la complétude et la pertinence des informations présentées sur la Plateforme et ne peut par conséquent en être tenue responsable.
NEVEO décline toute responsabilité quant aux usages qui seraient faits, aux décisions qui seraient prises ou actes qui seraient entrepris par l'Utilisateur sur la base des informations rendues
disponibles sur la Plateforme et ne peut être tenue responsable des erreurs causées à l'Utilisateur sur la base de ces informations.
NEVEO décline également toute responsabilité pour les préjudices directs ou indirects qui pourraient résulter de l'inexactitude, de l'absence de complétude, du manque de pertinence, de l'omission ou de la négligence dans la production, l'élaboration, la rédaction, l'écriture et l'interprétation des informations. NEVEO décline toute responsabilité en cas de suppression, non-stockage, ou non transmission des informations et/ou du Contenu.
Tout Utilisateur est tenu d’informer au plus vite NEVEO de toute utilisation ou risque d’utilisation non autorisée de son compte et/ou de ses identifiants. NEVEO ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise sélection des Proches invités à rejoindre la Plateforme.
L'Utilisateur reconnait expressément utiliser la Plateforme à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. En tout état de cause, NEVEO ne pourra en aucun cas être tenue responsable :
a. de tout dommage résultant de la violation des présentes CGU ;
b. d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration du matériel de l'Utilisateur ;
c. d’une impossibilité ou difficulté d’utiliser la Plateforme en raison de l’emploi d’un matériel inadapté ou encore de l'emploi d'un système d’exploitation peu courant par l'Utilisateur ;
d. des liens ou sources externes accessibles par l'Utilisateur à partir de la Plateforme.
NEVEO fournit la Plateforme « en l’état ». NEVEO décline toute responsabilité pour les préjudices ou défauts, permanents ou temporaires, des équipements informatiques ou données de l’Utilisateur pendant ou après l’utilisation de la Plateforme. En particulier, NEVEO décline toute responsabilité pour la possible transmission de virus et chevaux de troie via la Plateforme.
En ce qui concerne la réalisation de la Plateforme, NEVEO fait appel autant que possible aux technologies les plus modernes. NEVEO ne peut toutefois pas être tenue responsable pour les pannes (temporaires) ou défaillances ou travaux de maintenance éventuels sur - ou de – la Plateforme ainsi que relatifs à la disponibilité, rapidité, sécurité et fiabilité des informations y relatives.
NEVEO ne pourra être tenue responsable pour les coûts ou dépenses éventuels (p. ex. : connexion internet, déplacements, …) en lien avec la Plateforme. L’intégralité des frais pour l’utilisation de la Plateforme sont à charge de l’Utilisateur.
En cas d’impossibilité d’accès à la Plateforme, en raison de problèmes techniques ou de toute autre nature, l'Utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Les liens hypertextes présents sur la Plateforme peuvent renvoyer vers d’autres sites internet et la responsabilité de NEVEO ne pourrait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même, la responsabilité de NEVEO ne saurait être engagée si la visite, par l’Utilisateur, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
Article 7 – Disponibilité de la Plateforme
La Plateforme est en principe accessible 24/24, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure telle que définie ci-après.
Par « force majeure », on entend, sans que cette énumération ne soit exhaustive, un ordre donné par les autorités, une mobilisation, la guerre, une épidémie, un lock-out, une grève, une manifestation, des défauts techniques au niveau de la transmission des communications, une inondation, une
explosion, une pénurie de matières premières ou de main-d’œuvre, une modification au niveau des circonstances économiques globales, un acte de vandalisme, des circonstances météorologiques exceptionnelles, ainsi que toutes circonstances échappant au contrôle de NEVEO et perturbant le cours normal des affaires, sans que NEVEO n'ait à démontrer le caractère imprévisible desdites circonstances.
Article 8 - Droit de rétractation des coffrets cadeaux et boites de rangement
Dans le cadre de l’achat de son coffret cadeau ou de sa boite de rangement sur xxxxx://xxxx.xxxxx.xx/, Neveo permet à ses clients de bénéficier d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendrier pour retourner un produit qui ne satisferait pas, ceci sans pénalité ni frais additionnel, sauf les frais de retour. Ce délai commence à courir à compter du jour de livraison de la commande du Client. Le Client devra signaler dans ce délai, auprès du Service clientèle de la société Neveo par un courrier électronique à l'adresse xxxxx@xxxxx.xx, sa décision de retourner le(s) article(s). Le Client dispose alors d'un maximum de 14 jours pour faire parvenir les articles à Neveo à l’adresse suivante : Neveo SA 0 xxx Xxxxxxx Xxxx 0000 Xxxxxxxxx Xxxxxxxx.
Le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les articles réceptionnés par Neveo dans un état identique à l'état d'origine et dans leur emballage initial. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. En cas de retours abusifs, Neveo se réserve le droit de refuser les commandes ultérieures.
Neveo recommande au Client d'effectuer le retour de ses produits par le biais d'un transporteur de confiance. Il est fortement conseillé de retourner la marchandise en recommandé ou avec code de suivi et, le cas échéant, de souscrire une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Neveo se dégage de toute responsabilité quant aux risques liés au transporteur chargé du retour du ou des produits.
La valeur des articles retournés sera remboursée selon le moyen de paiement convenu avec le Client ou sous forme d'un avoir à déduire de la ou des commandes suivantes.
Neveo visera à rembourser toute rétractation conforme en numéraire dans un délai de 30 jours.
Article 9 - Territoire
Le Service NEVEO est disponible dans le monde entier.
Le coffret cadeau et la boite de rangement ne sont actuellement disponible qu’en France et en Belgique.
Article 10 – Divers
Le fait pour NEVEO de ne pas mettre en œuvre toute clause de ces CGU, ou de ne pas entreprendre toute action à l’égard d’un Utilisateur en cas d’éventuelle violation de l’une des dispositions des CGU, ne peut être interprété comme une quelconque renonciation à un droit.
Si une clause des CGU est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des conditions générales et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des clauses restantes.
Ces CGU ainsi que la Politique de Vie Privée et les Conditions d’Abonnement décrivent l’ensemble de l’accord entre l’Utilisateur et NEVEO.
Les CGU ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par l’Utilisateur lui-même.
Il se peut que se trouvent, sur la Plateforme et dans les Services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui sont en désaccord avec les CGU, la Politique de Vie Privée et/ou les Conditions d’Abonnement. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le site ou sur des Services annexes (réseaux sociaux…). NEVEO met tout en œuvre pour que ce genre d’écarts soient corrigés.
Toute notification ou avis concernant les CGU, la Politique de Vie Privée ou les Conditions d’Abonnement doit être faite par email à l’adresse xxxxxx.xxxx@xxxxxxx.xxx en précisant le nom, prénom, coordonnée de l’Utilisateur et l’objet de la notification.
Article 11 - Droit applicable
Les CGU sont gouvernées par le et interprétées conformément au droit belge, sauf dispositions légales impératives contraires, et sans que cela ne puisse priver le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de sa résidence habituelle.
Avant d’intenter une action en justice, les parties prendront toutes mesures raisonnables afin de parvenir à une solution amiable du différend en cause.
Dans le cadre du règlement extrajudiciaire des litiges, le Service de Médiation des Consommateurs mis en place par le Gouvernement Fédéral est compétent en Belgique pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation. Vous pouvez contacter le Service de Médiation des Consommateurs via le lien suivant : xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx//xx.
En cas de litige transfrontière, le consommateur peut se tourner vers la plateforme de Règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : xxxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx/xxxx/xxxxx.xxx?xxxxxxxxxx.xxxx.xxxx&xxxxXX.
Tout litige relatif aux relations contractuelles entre parties, notamment quant à l'exécution et l'interprétation des CGU, Conditions d’Abonnement et Politique de Vie Privée, ainsi qu'aux actes quelconques des parties, et de manière générale, tout différend opposant les parties l'une à l'autre, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du lieu du domicile de l’Utilisateur, sauf dispositions légales impératives contraires.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ABONNEMENT
Article 1 – Dispositions Générales
La plateforme xxx.xxxxx.xx, ses sous-domaines, et les applications y relatives (ci-après la « Plateforme ») est administrée par et est la propriété de NEVEO, une société anonyme de droit belge dont le siège social est sis à 0000 Xxxxxxxxx, 0 xxx Xxxxxxx Xxxx (Xxxxxxxx), inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0568.484.039, (ci-après « NEVEO »).
Pour toute question, réclamation et/ou remarque concernant la Plateforme, vous pouvez vous adresser à NEVEO par e-mail à Xxxxxx Xxxxxx d’Enghien à l'adresse suivante : xxxxxx.xxxx@xxxxxxx.xxx, auquel xxx XXXXX s’engage à apporter une réponse sous 7 jours calendrier.
Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont fournies dans la politique de vie privée de la Plateforme (ci-après la « Politique de Vie Privée »).
Les informations concernant les conditions d’utilisation sont fournies dans les conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »).
L’utilisation de la Plateforme implique que l’Utilisateur de la Plateforme accepte de manière intégrale et irrévocable les conditions et directives d'emploi de la Plateforme reprises dans les CGU, les Conditions d’Abonnement, ainsi que la Politique de Vie Privée et tout autre document légal mentionné sur la Plateforme, et reconnait du même fait en avoir pris pleinement connaissance.
NEVEO se réserve le droit de modifier, adapter, améliorer et/ou mettre à jour la Plateforme ainsi que les présentes conditions générales d’Abonnement (ci-après « CGA »), à tout moment, et ce afin de respecter les obligations légales ou d'améliorer la Plateforme. Toute version modifiée de ces CGA sera applicable aux Abonnements souscrits ou renouvelés à compter du jour de sa publication. NEVEO avertira les Utilisateurs. Cependant NEVEO recommande également à l’Utilisateur de les consulter régulièrement.
Les définitions reprises dans les présentes CGA reçoivent le sens qui leur est donné dans les CGU.
L’acceptation des présentes CGA suppose de la part des Utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire. Si l'Utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.
Article 2 - Abonnements et paiements
Un seul Abonnement doit être souscrit par Xxxxxx et donc par Bénéficiaire.
Par défaut, le Proche souscrivant à l’Abonnement, donc le Proche Souscripteur, est le Proche Initiateur, qui a communiqué ses coordonnées bancaires lors de la création du Réseau sur la Plateforme.
Trois formules d’Abonnement mensuel (1 Journal) sont proposées au Proche Souscripteur :
Formules/formats | A4 (3 photos / page) | A5 ( 1 photo / page) |
Formule 1 : 30 contenus / mois | 9,99€ | |
Formule 2 : 60 contenus / mois | 14,99€ |
Formule 3 : 50 contenus / mois | 9,99€ | |
Formule 4 : 100 contenus / mois | 14,99€ | |
Formule 5 : 180 contenus / mois | 19,99€ |
Trois formules d’Abonnement annuel (12 Journaux) sont proposées au Proche Souscripteur :
Formules/formats | A4 (3 photos / page) | A5 ( 1 photo / page) |
Formule 6 : 30 contenus / mois | 89,91€ | |
Formule 7 : 60 contenus / mois | 134,91€ | |
Formule 8 : 50 contenus / mois | 89,91€ | |
Formule 9 : 100 contenus / mois | 134,91€ | |
Formule 10 : 180 contenus / mois | 179,91€ |
Le nombre de Contenu indiqué est celui disponible par Bénéficiaire pour l’ensemble des Proches. La mise en page, l’impression et l’envoi postal du Journal sont compris dans le prix. Les formules d’Abonnement proposées s’entendent toutes taxes comprises.
NEVEO se réserve le droit de modifier ces formules ainsi que de proposer des formules supplémentaires.
Le paiement de l’Abonnement souscrit par le Proche Souscripteur se fait par voie électronique sur la Plateforme ou via les applications mobiles (IOS et Android). Le Proche Souscripteur choisit son mode de paiement au moment de la communication de ses coordonnées bancaire. Il peut payer au moyen de Visa, Mastercard et American Express. Les paiements s’effectuent par l'intermédiaire d'un système sécurisé SSL (Système de paiement sécurisé « Stripe » (xxxxxx.xxx)).
Le premier paiement a lieu lors de l’inscription. Si durant le processus d’achat en ligne, le montant à payer ne peut être débité du compte (solde insuffisant, mauvais numéro de compte, problème technique,…), l’Abonnement est considéré comme n’étant pas souscrit.
Après paiement, une confirmation est adressée automatiquement par courrier électronique au Proche Souscripteur reprenant les détails de l’Abonnement.
Ensuite, le montant de l’Abonnement est débité automatiquement, en fin de mois, mensuellement pour les formules 1, 2, 3, 4 et 5. Pour les formules 6, 7, 8, 9 et 10, étant donné le caractère annuel de la formule, le compte est débité en une seule fois, au moment de l’inscription.
L'offre d'une possibilité de paiement sur Internet n'emporte en aucun cas la garantie de la part de NEVEO que ce système soit infaillible, sans perturbations, interruptions ou erreurs. NEVEO ne peut être tenu responsable pour un quelconque dommage, direct ou indirect, encouru lors de l’exécution d’un paiement sur Internet.
Le Proche Souscripteur s’engage à fournir des coordonnées bancaires complètes à NEVEO et à maintenir à jour lesdites informations aux fins d’éviter tout incident de paiement. Le non-paiement
d’une échéance entraine suspension immédiate des Services. NEVEO sera en droit d’exiger la résiliation automatique dudit contrat aux entiers torts du Proche Souscripteur
Si le Proche Souscripteur souhaite exercer son droit de rétractation, le montant que le Proche Souscripteur a payé sera remboursé, conformément à l’article 4, sur son numéro de compte endéans les 14 jours suivant la rétractation.
Les Journaux étant imprimés le dernier jour du mois calendrier, dans l’hypothèse où le Proche Souscripteur souscrit après le premier jour du mois, il comprend et accepte que le premier Journal et, le cas échéant, la première mensualité, couvrira une période plus courte qu’un mois. Ce premier mois et/ou Journal sera néanmoins facturé entièrement conformément à la formule d’Abonnement sélectionnée. Par exemple, si le Proche Souscripteur souscrit à un Abonnement le 15 du mois, et si le mois en cours compte 30 jours, étant donné que l’impression sera lancée le 30 du mois à 23h59 sur son propre fuseau horaire, les Proches ne bénéficieront que d’une période de quinze jours afin de communiquer du Contenu pour le Journal qui sera imprimé ce mois-là. Ce journal sera néanmoins entièrement facturé conformément à la formule d’Abonnement sélectionnée, à savoir il comptera comme une mensualité s’agissant des formules 1, 2, 3, 4 et 5 ou un douzième de l’Abonnement annuel s’agissant des formules 6, 7, 8, 9, et 10.
Article 3 - Durée et Résiliation
L’Abonnement est conclu pour une durée d’un mois s’agissant des formules 1, 2, 3, 4 et 5 et de douze mois s’agissant des formules 5, 6, 7, 8, 9 et 10. A l’expiration de la période initiale, l’Abonnement sera automatiquement renouvelé pour une durée identique à la période initiale, soit un mois s’agissant des formules 1, 2, 3, 4 et 5 et douze mois s’agissant des formules 5, 6, 7, 8, 9 et 10, par mécanisme de tacite reconduction, et ce même si le Proche Souscripteur n’a pas manifesté son intention que l’Abonnement ne soit pas renouvelé. Le Proche Souscripteur peut manifester cette volonté dans son espace utilisateur via son ordinateur, ou en écrivant à NEVEO à l’adresse xxxxx@xxxxxxx.xxx, jusqu’au dernier jour du mois qui suit le renouvellement de l’Abonnement (i.e. jusqu’à la veille de la première impression du Journal lié à l’Abonnement renouvelé).
Le Proche Souscripteur peut mettre fin à l’Abonnement à tout moment dans son espace utilisateur via la Plateforme sur son ordinateur, ou en écrivant à NEVEO à l’adresse xxxxx@xxxxxxx.xxx. Dans ce cas, le Journal du mois en cours ne sera pas délivré. Les Proches du Réseau seront avertis de la fin de l’Abonnement et seront invités à souscrire à un nouvel Abonnement.
L’Abonnement pourra également être résilié immédiatement sans préavis ni indemnité en cas de faute grave dans l’exécution des obligations par l’une des Parties. A titre exemplatif et de manière non exhaustive, seront qualifiés de faute grave :
● Le non-paiement total ou partiel d’une échéance de l’Abonnement par le Proche Souscripteur ;
● Le non-respect par un Utilisateur des CGU et/ou CGA ;
● L’absence de distribution des Journaux par NEVEO durant deux mois consécutifs (hors cas de force majeure)
NEVEO peut à tout moment résilier ou suspendre un Abonnement ou suspendre l’accès à la Plateforme, et notamment dans les cas suivants :
● utilisation non autorisée, réelle ou suspectée, de la Plateforme et/ou du Contenu, ou
● du non-respect par un Utilisateur des présentes CGU et/ou CGA.
En cas de fin de l’Abonnement, par l’Utilisateur ou NEVEO, ou en cas de suspension d’un Abonnement ou de l’accès à la Plateforme par NEVEO, NEVEO ne pourra être tenue responsable envers l’Utilisateur ni envers les Proches liés au Réseau concerné. NEVEO se réserve expressément le droit de demander le paiement de dommages et intérêts pour le dommage éventuellement subi.
Article 4 – Droit de rétractation
Le Proche Souscripteur bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours pour annuler son Abonnement. Ce délai expire 14 jours après le jour de la souscription à l’Abonnement.
Pour exercer ce droit de rétractation, le Proche Souscripteur doit communiquer à NEVEO de manière non équivoque sa volonté d’exercer son droit. Il peut le faire par courrier ou e-mail ou en utilisant le formulaire de rétraction. Afin de se conformer au délai de rétractation, le Proche Souscripteur doit envoyer sa communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant que le délai de rétractation ne soit écoulé. Etant donné que le droit de rétractation ne s’applique pas pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, les Journaux déjà conçus entre le jour de souscription et le jour de l’exercice de ce droit restent dus.
Le Proche Souscripteur sera remboursé endéans les 14 jours suivant le jour où NEVEO est informé de la volonté de l’Utilisateur de se rétracter, à l’exception des montants précisés à l’alinéa précédent.
NL
ALGEMENE GEBRUIKSVOORWAARDEN
Artikel 1 – Algemene bepalingen
Het xxx.xxxxx.xx platform, de subdomeinen en de toepassingen ervan (hierna het "Platform") worden beheerd door en zijn eigendom van NEVEO, een naamloze vennootschap naar Belgisch recht, met maatschappelijke zetel te 0000 Xxxxxxx, Xxxxxxx Xxxxxxxxxx 0 (Xxxxxx), ingeschreven in het Brussels Register van rechtspersonen onder nummer 0568.484.039, (hierna de "NEVEO").
Voor elke vraag, klacht en/of opmerking met betrekking tot het Platform kunt u contact opnemen met NEVEO per e-mail naar Xxxxxx Xxxxxx d'Enghien op het volgende adres: xxxxxx.xxxx@xxxxxxx.xxx, in welk geval de NEVEO zich ertoe verbindt om binnen 7 kalenderdagen een antwoord te geven.
Informatie met betrekking tot het verzamelen en verwerken van persoonsgegevens wordt verstrekt in het privacybeleid van het Platform (hierna het "Privacybeleid").
Informatie over de abonnementsmodaliteiten is opgenomen in de abonnementsvoorwaarden (hierna de "abonnementsvoorwaarden").
Het gebruik van het Platform houdt in dat de Platformgebruiker de voorwaarden en richtlijnen voor het gebruik van het Platform zoals uiteengezet in deze AV, de Abonnementsvoorwaarden, alsmede het Privacybeleid en elk ander wettelijk document dat op het Platform wordt vermeld, volledig en onherroepelijk accepteert en erkent deze volledig te hebben gelezen.
NEVEO behoudt zich het recht voor om het Platform en de onderhavige algemene gebruiksvoorwaarden (hierna "AV") te xxxxx tijde te wijzigen, aan te passen, te verbeteren en/of bij te werken om te voldoen aan wettelijke verplichtingen of om het Platform te verbeteren. Elke gewijzigde versie van deze gebruiksvoorwaarden is van toepassing vanaf de dag van publicatie. NEVEO xxx xx xxxxxxxxxx xx xx xxxxxx xxxxxxx. NEVEO raadt de Gebruiker echter ook aan deze regelmatig te raadplegen. Het gebruik van het Platform vormt een erkenning van het bestaan van de gewijzigde AV, van hun bindende werking en van de verplichting om deze na te leven.
Het aanvaarden van deze AV veronderstelt dat Gebruikers de nodige handelingsbekwaamheid hebben. Indien de Gebruiker minderjarig is of niet over deze handelingsbevoegdheid beschikt, verklaart hij of zij dat hij of zij de toestemming heeft van een voogd of zijn of haar wettelijke vertegenwoordiger.
Artikel 2 – Beschrijving van het platform
2.1. Algemeen overzicht van de werking van het Platform
Het Platform wil een privaat sociaal familienetwerk rond ouderen (hierna de "Begunstigde(n)") opzetten door hen de mogelijkheid te geven om inhoud te ontvangen die door hun familieleden wordt gedeeld in de vorm van een maandelijkse krant.
Het abonnement op de Diensten (hierna: het "Abonnement") wordt voor een Begunstigde aangegaan door een gebruiker (hierna: de "Naaste Initiator", die standaard de Abonnee van het Abonnement is en dus verantwoordelijk is voor de betaling van het Abonnement (hierna: de "Naaste Abonnee"). De Naaste Initiator kan echter een andere Naaste Initiator aanwijzen als een Naaste Subscriber via het Platform.
De familie, vrienden en naasten van de Begunstigde (hierna de "Naasten") worden uitgenodigd om via hun smartphone, tablet of computer verbinding te maken met het Platform om inhoud in de vorm van foto's en tekstberichten (hierna de "Inhoud") te uploaden. De inhoud wordt vervolgens opgemaakt en afgedrukt in de vorm van een papieren krant (hierna te noemen de Krant"), die aan de Begunstigde wordt geleverd. Deze diensten worden gezamenlijk aangeduid als de "Diensten", en de Naasten en Begunstigden worden gezamenlijk aangeduid als de "Gebruikers".
Alle Gebruikers hebben gratis toegang tot het Platform en de Diensten, dankzij het Abonnement dat door de Naaste Abonnee is afgesloten. Om dit te doen moeten Gebruikers zich registreren op het Platform en een Persoonlijk Account aanmaken, zoals hieronder beschreven, en de AV en de instructies in de AV volledig en onherroepelijk accepteren. In het geval dat het Abonnement wordt beëindigd, heeft de Gebruiker nog steeds gratis toegang tot het Platform en de Diensten, maar wordt de Krant niet meer afgedrukt en niet meer aan de Begunstigde geleverd.
2.2. Inschrijvingsproces
Om toegang te krijgen tot het Platform moet de Naaste Initiator een persoonlijk account aanmaken (hierna "Persoonlijk Account"). Om dit te doen moet de Naaste Initiator bepaalde gegevens verstrekken, die zullen worden verwerkt in overeenstemming met het Privacybeleid. De registratie van de Naaste Initiator leidt dus tot de oprichting van (i) zijn Persoonlijk Account, en (ii) een netwerk dat verbonden is met een Begunstigde (hierna het "Netwerk").
Zodra dit netwerk is opgericht, heeft de Naaste Initiator toegang tot de volgende functionaliteiten:
1. (1) inhoud te communiceren, namelijk foto's die eventueel vergezeld gaan van een beschrijving van maximaal 200 tekens,
2. (2) verschillende mensen uit te nodigen om zich bij het Netwerk aan te sluiten, door een Persoonlijk Account aan te maken, zodat ze Naasten worden en bijdragen aan de Inhoud. Deze uitnodiging kan op verschillende manieren worden gedaan, via de computer (Messenger en e-mail) of via de mobiele telefoon of tablet, via eender welke communicatietoepassing (Facebook, Messenger, Whatsapp, e-mail, sms,...), met dien verstande dat het aantal familieleden dat kan worden uitgenodigd onbeperkt is.
In alle gevallen zal een Verwante altijd de houder zijn van één enkele Persoonlijk Account. Elke Verwante kan echter besluiten een extra netwerk op te zetten ten behoeve van een andere Begunstigde. In dit geval heeft hij dan de status van Naaste Initiator voor dit extra netwerk. Ook kan een Verwante worden uitgenodigd om deel uit te maken van verschillende Netwerken. Een Verwante kan daarom worden aangemaand tot het downloaden van Inhoud van hetzelfde Persoonlijke Account ten behoeve van verschillende Begunstigden. Een Verwante kan ook een Naaste Abonnee in een Netwerk zijn en een eenvoudige Verwante in een ander Netwerk. Al deze functies zijn beschikbaar in de instellingen van het Persoonlijke Account.
2.3. Communicatie over de Inhoud en de Diensten
Door in te loggen op het Platform en naar de Home page te gaan, hebben de Naasten de mogelijkheid om :
1. om Inhoud toe te voegen aan de volgende Krant van één of meer Netwerken,
2. de eerder door hen gedownloade Inhoud te verwijderen, met dien verstande dat de Naaste Initiator en de Naaste Xxxxxxx ook de mogelijkheid hebben om de door andere Naasten van het Netwerk gedownloade Inhoud te verwijderen waarvoor zij Naaste Initiator zijn. En se connectant sur la Plateforme et en se rendant sur la page d’Accueil, les Proches ont la possibilité :
en/of Abonnee
1. Naasten uit te nodigen om zich bij het netwerk aan te sluiten,
2. hun profielfoto te bewerken
3. de betaling van een Netwerk op zich te nemen om een Naaste Abonnee te worden,
4. de betaling van een Netwerk te staken, hetgeen neerkomt op het beëindigen van het abonnement in overeenstemming met de Abonnementsvoorwaarden, in welk geval andere Naasten van het Netwerk worden geïnformeerd om een nieuwe Naaste Abonnee aan te wijzen.
De Homepage informeert hen ook over het aantal foto's dat nog kan worden gedownload voor de lopende maand in overeenstemming met artikel 4, en het aantal resterende dagen voordat de krant wordt afgedrukt.
Op de laatste dag van de lopende maand, om 23.59 uur in uw eigen tijdzone, zolang u eerder de gevraagde contactgegevens (inclusief bankgegevens) hebt opgegeven, en zelfs als het maximum aantal foto's voor de huidige maand niet is bereikt, wordt het proces van het opmaken, afdrukken en versturen van de krant gestart.
NEVEO verbindt zich ertoe de Kranten binnen 15 werkdagen na vermelde datum af te drukken en per post te bezorgen, zoals in vorige alinea beschreven staat. Indien een Krant na deze termijn niet wordt ontvangen, verbindt NEVEO zich ertoe een gratis herdruk in te
plannen op verzoek van de Xxxxxxxxx, meegedeeld aan het volgende adres: xxxxx@xxxxxxx.xxx.
Artikel 3 – Gebruik van het platform
Het Platform is bedoeld voor elke meerderjarige natuurlijke persoon. Xxxxxx/voogden/wettelijke vertegenwoordigers die hun minderjarige kinderen toegang geven tot en gebruik maken van het Platform zijn als enige verantwoordelijk voor het gebruik van het Platform door hun minderjarige kinderen.
De Gebruiker is uitsluitend als enige verantwoordelijk voor de Inhoud, informatie en elk ander element dat hij via het Platform publiceert, aan het Platform onderwerpt of aan andere Gebruikers overdraagt, en stemt ermee in NEVEO op geen enkele wijze verantwoordelijk te stellen.
De Gebruiker die Inhoud indient bij het Platform of op een andere manier gebruik maakt van het Platform, verbindt zich ertoe de geldende wetgeving te respecteren en verbindt zich er met name toe:
1. (a) de rechten van een derde partij niet te schenden (recht op beeld en privacy, intellectuele eigendomsrechten, ...);
2. (b) de toepasselijke codes en wetten niet te overtreden;
3. (c) het Platform, de Diensten en de Krant niet te gebruiken voor reclamedoeleinden;
4. (d) geen handelingen te verrichten die schadelijk, bedreigend, beledigend, lasterlijk, kleinerend, gewelddadig, intimiderend, vulgair, obsceen, haatdragend of aansporend tot haat, pornografisch, pedofiel, kinderpornografisch, racistisch of etnisch verwerpelijk zijn, in strijd zijn met de goede zeden, of het respect voor de menselijke persoon en zijn waardigheid kunnen schenden, en de bescherming van minderjarigen kunnen schenden;
5. (e) geen informatie of inhoud mee te delen die fout, onjuist of misleidend is of waarvoor hij of zij een vergoeding of tegenprestatie van een derde heeft ontvangen;
6. (f) zich niet voor te doen als een persoon of entiteit, geen valse verklaring af te leggen of de relatie met een persoon of entiteit te vervormen;
7. (g) geen rubrieken te vervalsen of logins te manipuleren om de oorsprong van de Inhoud te verbergen.
De Gebruiker garandeert dat hij of zij over alle noodzakelijke toestemmingen beschikt om de Inhoud online te zetten en te verspreiden.
Gebruikers gaan ermee akkoord te voldoen aan alle richtlijnen of eisen, verzoeken of instructies van NEVEO met betrekking tot het Platform.
De gebruikers zijn verantwoordelijk voor de juistheid, volledigheid en actualiteit van alle gecommuniceerde informatie.
De Gebruiker garandeert NEVEO tegen elke actie of klacht van derden (inclusief overheidsinstanties) met betrekking tot de Inhoud.
De gebruiker is als enige verantwoordelijk voor het gebruik van en de toegang tot zijn eigen Persoonlijk Account. In dit opzicht moeten Gebruikers ervoor zorgen dat geen enkele andere persoon toegang heeft tot hun Persoonlijk Account. Indien de Xxxxxxxxx weet heeft dat een andere persoon toegang heeft tot het Platform met zijn Persoonlijk Account, kan hij NEVEO hiervan onverwijld op de hoogte stellen via e-mail op het volgende adres: xxxxxx.xxxx@xxxxxxx.xxx. NEVEO kan niet aansprakelijk worden gesteld voor enig verlies of schade die de Gebruiker kan hebben geleden als gevolg van het ongeoorloofde gebruik van zijn Persoonlijk Account door een andere persoon, ook niet zonder medeweten van de Gebruiker.
In het geval dat de Inhoud wordt verspreid, hetzij door henzelf, hetzij door derden, buiten het Platform, erkent en aanvaardt de Gebruiker dat hij ook gebonden is aan de algemene gebruiksvoorwaarden van de betrokken platformen (bijv. die van sociale netwerken).
Artikel 4 – Rechten en plichten NEVEO
NEVEO garandeert niet dat de Inhoud die in de Krant wordt gereproduceerd, van goede kwaliteit, volledig, nauwkeurig, adequaat en betrouwbaar is, noch dat deze in overeenstemming is met de toepasselijke wetgeving en de AV, noch dat deze de rechten van derden schendt. NEVEO wijst uitdrukkelijk elke verantwoordelijkheid af voor de Inhoud en de kwaliteit van de Inhoud die door Gebruikers via het Platform en de Diensten wordt verspreid.
NEVEO kan niettemin, naar eigen goeddunken, een controle van de Inhoud uitvoeren. Zij behoudt zich het recht voor om alle Inhoud die in strijd is met de AV of waarover zij een klacht zou hebben ontvangen, te verwijderen. NEVEO kan dit recht te xxxxx tijde, zonder voorafgaande kennisgeving en naar eigen goeddunken uitoefenen. NEVEO peut également décider de ne pas imprimer et livrer un Journal NEVEO si le contenu de ce dernier viole les CGU.
NEVEO behoudt zich het recht voor de toegang van een Gebruiker tot het Platform te xxxxx tijde te annuleren of op te schorten in aanwezigheid van elementen die doen vermoeden dat er sprake is van een inbreuk op de toepasselijke wetgeving, de AV, de rechten van derden, of indien de betrokken Gebruiker de belangen van NEVEO, andere Gebruikers of derden schaadt of dreigt te schaden.
Wat de Krant betreft, behoudt NEVEO zich het recht voor om :
1. a) geen krant voor een begunstigde aan te maken wanneer er geen overdracht van Inhoud door de Naasten plaatsvindt;
2.(b) geen Krant aan te maken indien de Naaste Abonnee in gebreke blijft met de betaling;
3.(c) de lengte van de Krant van de Begunstigde te verminderen wanneer de gecommuniceerde Inhoud niet het door het Abonnement toegestane maximum aantal bereikt.
Artikel 5 – Intellectuele eigendomsrechten
5.1. Rechten met betrekking tot de inhoud
De intellectuele eigendomsrechten met betrekking tot de door de Gebruiker online geplaatste Inhoud blijven eigendom van de Gebruiker.
Xx Naaste verklaart en garandeert dat hij of zij over alle benodigde toestemmingen beschikt om de Inhoud online te zetten en te verspreiden. De Gebruiker verbindt zich ertoe NEVEO te vrijwaren tegen elke handeling in het algemeen door derden die beweren rechten te hebben op de Inhoud en op de Kranten die door middel van het Platform worden geproduceerd, of die een schending van hun beeldrechten beweren.
Elke Gebruiker verleent NEVEO een gratis, onherroepelijke, overdraagbare gebruikslicentie, voor de gehele wereld en voor de gehele wettelijke duur van de bescherming, zonder dat dit hem recht geeft op enige vergoeding of voordeel, (i) op de Inhoud, alsmede (ii) op zijn recht op een afbeelding zoals het is geïntegreerd in de Inhoud, met als enig doel de goede uitvoering van de Diensten met betrekking tot het Platform, namelijk de productie en publicatie van de Krant ten behoeve van de Begunstigde. Deze licentie heeft betrekking op alle rechten van reproductie, vertegenwoordiging, communicatie aan de publieke omroep, omroep. NEVEO geeft echter aan dat het De Inhoud niet gebruikt voor reclamedoeleinden.
5.2. Rechten met betrekking tot het Platform
Alle elementen van het Platform (inclusief, zonder uitputtend te zijn, de gebruikte software, broncode, lay-out, tekst, logo's, foto's, tekeningen, beelden, geluiden, databanken, naam ("NEVEO"), alsook handels- en domeinnamen), zijn werken die beschermd worden door intellectuele eigendomsrechten, en in het bijzonder door het auteursrecht, het merkenrecht, het databankenrecht, het tekeningen- en modellenrecht en de octrooien (hierna "Intellectuele Eigendomsrechten" genoemd).
Alle Intellectuele Eigendomsrechten behoren toe aan NEVEO of zijn geïntegreerd in het Platform met instemming van de eigenaar van de betreffende rechten.
Geen enkel deel van het Platform zelf, noch de gegevens en informatie die op het Platform worden gepresenteerd, mogen worden opgenomen (behalve dewelke nodig zijn om het Platform te gebruiken) of gereproduceerd, gewijzigd, vertaald, openbaar gemaakt, gedistribueerd, verhuurd of verkocht, doorgegeven aan derden of gebruikt worden op welke manier dan ook zonder voorafgaande schriftelijke toestemming van NEVEO.
NEVEO verleent de Gebruiker een persoonlijke, tijdelijke, wereldwijde, niet-overdraagbare licentie op het Platform, waardoor hij of zij deze kan gebruiken in overeenstemming met de
huidige AV. De licentie wordt verleend met als enig en exclusief doel de Gebruiker toe te staan het Platform te gebruiken voor strikt persoonlijke doeleinden, met uitsluiting van elk ander doel. De licentie wordt alleen verleend voor de duur van het gebruik van het Platform. De gebruikerslicentie betekent het recht om het Platform te vertegenwoordigen en te gebruiken in overeenstemming met het beoogde doel via een verbinding met een elektronisch communicatienetwerk. De gebruiker mag de elementen in geen geval aan derden ter beschikking stellen en verbiedt elk ander gebruik, in het bijzonder elke aanpassing, wijziging, vertaling, ordening, verdeling, decompilatie, zonder dat deze lijst uitputtend is. Elk ander gebruik dan het beoogde doel is verboden. Dit verbod is van toepassing ongeacht het proces van reproductie, representatie en/of wijziging, en ongeacht de duur ervan.
Artikel 6 - Aansprakelijkheid en garantie
NEVEO is niet verantwoordelijk voor enige directe of indirecte schade die direct of indirect voortvloeit uit de toegang tot of het gebruik van het Platform en de Diensten.
De NEVEO is slechts gebonden aan een middelenverbintenis, in het bijzonder met betrekking tot de termijnen voor de verzending van de Kranten, de drukkwaliteit van de Krant (die in grote mate afhangt van de kwaliteit van de door de Gebruiker geleverde Inhoud) en de kwaliteit van het pakket bij aflevering.
NEVEO draagt zorg voor een zo correct mogelijke communicatie van informatie, maar kan nooit de volledige juistheid, volledigheid en relevantie van de op het Platform gepresenteerde informatie garanderen en kan daarvoor dan ook niet verantwoordelijk worden gesteld.
NEVEO wijst alle verantwoordelijkheid af voor het gebruik dat zou worden gemaakt, de beslissingen die zouden worden genomen of handelingen die zouden worden verricht door de Gebruiker op basis van de informatie die op het Platform beschikbaar wordt gesteld en kan niet verantwoordelijk worden gesteld voor fouten die op basis van deze informatie aan de Gebruiker worden gemaakt.
NEVEO wijst tevens alle verantwoordelijkheid af voor directe of indirecte schade die het gevolg zou kunnen zijn van onnauwkeurigheid, onvolledigheid, irrelevantie, weglating of nalatigheid in de productie, de uitwerking, het schrijven en de interpretatie van de informatie. NEVEO wijst alle verantwoordelijkheid af in geval van verwijdering, het niet opslaan of het niet overdragen van informatie en/of inhoud.
Alle Gebruikers zijn verplicht NEVEO zo snel mogelijk op de hoogte te stellen van elk ongeoorloofd gebruik of risicogebruik van hun account en/of logins. NEVEO is niet verantwoordelijk voor een verkeerde selectie van nabijgelegen Gebruikers die zijn uitgenodigd om zich bij het Platform aan te sluiten.
De Gebruiker erkent uitdrukkelijk het gebruik van het Platform op eigen risico en onder zijn of haar exclusieve verantwoordelijkheid. NEVEO kan in geen geval aansprakelijk worden gesteld:
1. eventuele schade als gevolg van de schending van deze AV;
2. elke storing, onbeschikbaarheid tot toegang, misbruik, verkeerde configuratie van de hardware van de Gebruiker;
3. de onmogelijkheid of de moeilijkheid om het Platform te gebruiken door het gebruik van ongeschikte hardware of het gebruik van een ongewoon besturingssysteem door de Gebruiker;
4. externe links of bronnen die vanaf het Platform toegankelijk zijn voor de Gebruiker.
NEVEO levert het Platform "as is". NEVEO wijst alle verantwoordelijkheid af voor schade of defecten, permanent of tijdelijk, aan de computerapparatuur of -gegevens van de Gebruiker tijdens of na het gebruik van het Platform. In het bijzonder wijst NEVEO alle verantwoordelijkheid af voor de mogelijke overdracht van virussen en trojaanse paarden via het Platform.
Wat het Platform betreft, maakt NEVEO zoveel mogelijk gebruik van de modernste technologieën. NEVEO kan echter niet aansprakelijk worden gesteld voor (tijdelijke) storingen of uitval of eventuele onderhoudswerkzaamheden aan - of van - het Platform, alsmede met betrekking tot de beschikbaarheid, snelheid, veiligheid en betrouwbaarheid van de betreffende informatie.
NEVEO kan niet verantwoordelijk worden gesteld voor kosten of uitgaven (bv. internetverbinding, reizen, ...) in verband met het Platform. Alle kosten voor het gebruik van het Platform zijn voor rekening van de Gebruiker.
In het geval van onmogelijkheid om toegang te krijgen tot het Platform, door technische problemen of enige andere reden, kan de Gebruiker geen enkele schadevergoeding eisen en geen enkele vorm van compensatie.
De op het Platform aanwezige hyperlinks kunnen verwijzen naar andere websites en NEVEO kan niet aansprakelijk worden gesteld indien de inhoud van deze sites in strijd is met de geldende wetgeving. Ook kan NEVEO niet aansprakelijk worden gesteld indien het bezoek van een van deze sites door de Gebruiker hem schade zou berokkenen.
Artikel 7 - Beschikbaarheid van het platform
Het Platform is in principe 24u/24, 7dagen/7 toegankelijk, tenzij onderbroken, gepland of ongepland, voor onderhoudsdoeleinden of in geval van overmacht zoals hieronder gedefinieerd.
Met "overmacht" bedoelen we, zonder dat deze lijst uitputtend is, een bevel van de autoriteiten, mobilisatie, oorlog, epidemie, lock-out, staking, demonstratie, technische defecten in de overdracht van communicatie, overstroming, explosie, tekort aan grondstoffen of arbeid, een verandering in de algemene economische omstandigheden, een daad van vandalisme, uitzonderlijke meteorologische omstandigheden, alsmede alle omstandigheden waarover NEVEO geen controle heeft en die de normale gang van zaken verstoren, zonder dat NEVEO het onvoorziene karakter van dergelijke omstandigheden hoeft aan te tonen.
Artikel 8 - Grondgebied
NEVEO is wereldwijd beschikbaar.
Artikel 9 – Divers
Het feit dat NEVEO geen enkele clausule van deze AV's heeft geïmplementeerd of geen actie tegen een gebruiker heeft ondernomen in geval van een mogelijke schending van een van de bepalingen van het AV, kan niet worden opgevat als een afstand van een recht.
Indien een CGU-clausule om een andere reden onwettig, ontoepasselijk of nietig wordt geacht, wordt die bepaling geacht deelbaar te zijn van de algemene voorwaarden en heeft zij geen invloed op de geldigheid en toepasselijkheid van de resterende clausules.
Deze AV alsmede het Privacybeleid en de Abonnementsvoorwaarden beschrijven de gehele overeenkomst tussen de Gebruiker en NEVEO. Les CGU ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par l’Utilisateur lui-même.
Er kunnen zich, op het Platform en in de aangeboden Diensten, onnauwkeurigheden of fouten voordoen of informatie die niet in overeenstemming is met de AV, het Privacybeleid en/of de Abonnementsvoorwaarden. Bovendien is het mogelijk dat ongeoorloofde wijzigingen door derden worden aangebracht op de site of op aanverwante Diensten (sociale netwerken, enz.). NEVEO doet er alles aan om ervoor te zorgen dat dergelijke afwijkingen worden gecorrigeerd.
Elke kennisgeving of mededeling met betrekking tot de AV, het Privacybeleid of de Abonnementsvoorwaarden moet per e-mail worden gestuurd naar xxxxxx.xxxx@xxxxxxx.xxx met vermelding van de naam, voornaam, contactgegevens van de gebruiker en het onderwerp van de kennisgeving.
Artikel 10 - Toepasselijk recht
De AV worden beheerst door en geïnterpreteerd in overeenstemming met het Belgische recht, tenzij anders bepaald door dwingende wettelijke bepalingen, en zonder dat dit de consument niet kan beroven van de bescherming die hem of haar wordt geboden door de dwingende bepalingen van het recht van zijn of haar gewone verblijfplaats.
Alvorens gerechtelijke stappen te ondernemen, nemen de partijen alle redelijke maatregelen om tot een minnelijke schikking van het geschil in kwestie te komen.
In het kader van de buitengerechtelijke beslechting van geschillen is de door de federale overheid opgerichte Consumentenbemiddelingsdienst in België bevoegd om alle verzoeken tot buitengerechtelijke beslechting van consumentengeschillen in ontvangst te nemen. U kunt contact opnemen met de Consumentenbemiddelingsdienst via de volgende link: xxxxx://xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx/xx
In geval van een grensoverschrijdend geschil kan de consument zich wenden tot het platform voor online-geschillenbeslechting van de Europese Commissie: xxxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx/xxxx/?xxxxxxxxxx.xxxx0.xxxx
Elk geschil met betrekking tot de contractuele betrekkingen tussen de partijen, in het bijzonder wat betreft de uitvoering en interpretatie van de AV, de Abonnementsvoorwaarden en het Privacybeleid, evenals alle handelingen van de partijen, en in het algemeen elk geschil tussen de partijen, is onderworpen aan de exclusieve bevoegdheid van de rechtbanken van de woonplaats van de Gebruiker, tenzij anders is bepaald door dwingende wettelijke bepalingen.
ABONNEMENTSVOORWAARDEN
Artikel 1 – Algemene bepalingen
Het xxx.xxxxx.xx platform, de subdomeinen en de toepassingen ervan (hierna het "Platform") worden beheerd door en zijn eigendom van NEVEO, een naamloze vennootschap naar Belgisch recht, met maatschappelijke zetel te 0000 Xxxxxxx, Xxxxxxx Xxxxxxxxxx 0 (Xxxxxx), ingeschreven in het Brussels Register van rechtspersonen onder nummer 0568.484.039, (hierna de "NEVEO").
Voor elke vraag, klacht en/of opmerking met betrekking tot het Platform kunt u contact opnemen met NEVEO per e-mail naar Xxxxxx Xxxxxx d'Enghien op het volgende adres: xxxxxx.xxxx@xxxxxxx.xxx, in welk geval de NEVEO zich ertoe verbindt om binnen 7 kalenderdagen een antwoord te geven.
Informatie met betrekking tot het verzamelen en verwerken van persoonsgegevens wordt verstrekt in het privacybeleid van het Platform (hierna het "Privacybeleid").
Informatie over de algemene gebruiksvoorwaarden is opgenomen in de Algemene Gebruiksvoorwaarden (hierna de "AV").
Het gebruik van het Platform houdt in dat de Platformgebruiker de voorwaarden en richtlijnen voor het gebruik van het Platform zoals uiteengezet in deze AV, de Abonnementsvoorwaarden, alsmede het Privacybeleid en elk ander wettelijk document dat op het Platform wordt vermeld, volledig en onherroepelijk accepteert en erkent deze volledig te hebben gelezen.
NEVEO behoudt zich het recht voor om het Platform en de onderhavige algemene gebruiksvoorwaarden (hierna "AV") te xxxxx tijde te wijzigen, aan te passen, te verbeteren en/of bij te werken om te voldoen aan wettelijke verplichtingen of om het Platform te verbeteren. Elke gewijzigde versie van deze gebruiksvoorwaarden is van toepassing vanaf de dag van publicatie. NEVEO xxx xx xxxxxxxxxx xx xx xxxxxx xxxxxxx. NEVEO raadt de Gebruiker echter ook aan deze regelmatig te raadplegen. Het gebruik van het Platform vormt een erkenning van het bestaan van de gewijzigde AV, van hun bindende werking en van de verplichting om deze na te leven.
Het aanvaarden van deze AV veronderstelt dat Gebruikers de nodige handelingsbekwaamheid hebben. Indien de Gebruiker minderjarig is of niet over deze handelingsbevoegdheid beschikt, verklaart hij of zij dat hij of zij de toestemming heeft van een voogd of zijn of haar wettelijke vertegenwoordiger.
Artikel 2 - Abonnementen en betalingen
Er moet slechts één Abonnement worden afgesloten per Netwerk en dus per Begunstigde.
Standaard is de Naaste die een Abonnement afsluit, en dus de Naaste Abonnee, de Naaste Initiator, die zijn bankgegevens heeft verstrekt bij het aanmaken van het Netwerk op het Platform.
Er worden drie maandelijkse abonnementsformules (1 Krant) aangeboden aan de Naaste Abonnee:
• Formule 1 : 9,99€ inclusief 50 Inhoudsopgaven
• Formule 2: 14,99€ inclusief 100 Inhoudsopgaven
• Formule 3: 19,99€ inclusief 180 Inhoudsopgaven
Er worden drie jaarlijkse abonnementsformules (12 Kranten) aangeboden aan de Naaste Abonnee :
● Formule 4 : 89,91€ inclusief 50 Inhoudsopgaven per maand,
● Formule 5 : 134,91€ inclusief 100 Inhoudsopgaven per maand,
● Formule 6 : 179,91€ inclusief 180 Inhoudsopgaven per maand.
Het aantal aangegeven inhoudsopgaven is het aantal beschikbare inhoudsopgaven per Begunstigde voor alle Naasten. De opmaak, het drukken en de verzending van de Krant zijn in de prijs inbegrepen. De aangeboden abonnementsformules zijn inclusief alle belastingen.
NEVEO behoudt zich het recht voor deze formules te wijzigen en aanvullende formules voor te stellen.
De betaling van het door de Naaste Abonnee afgesloten abonnement gebeurt elektronisch op het Platform of via mobiele apps (IOS en Android). De Naaste Abonnee kiest zijn of haar betaalwijze bij het verstrekken van zijn of haar bankgegevens. Ze kunnen betalen met Visa, Mastercard en American Express. Betalingen worden gedaan via een beveiligd SSL-systeem (Secure Payment System "Stripe" (xxxxxx.xxx)).
De eerste betaling wordt gedaan bij het inschrijven. Indien tijdens het online aankoopproces het te betalen bedrag niet van de rekening kan worden afgeschreven (onvoldoende saldo, verkeerd rekeningnummer, technisch probleem,...), wordt het Abonnement als niet geabonneerd beschouwd.
Na betaling wordt automatisch een bevestiging per e-mail naar de Naaste Abonnee gestuurd met de gegevens van het Abonnement.
Het Abonnementsbedrag wordt dan aan het einde van de maand automatisch maandelijks gedebiteerd voor de formules 1, 2 en 3. Voor de formules 4, 5 en 6 wordt de rekening, gezien het jaarlijkse karakter van de formule, in één keer gedebiteerd op het moment van de inschrijving.
Het aanbieden van een mogelijkheid tot betaling op het internet biedt in ieder geval geen garantie namens NEVEO dat dit systeem onfeilbaar is, zonder storingen, onderbrekingen of fouten. NEVEO kan niet aansprakelijk worden gesteld voor enige schade, direct of indirect, opgelopen tijdens de uitvoering van een betaling op het internet.
De Naaste Abonnee gaat ermee akkoord NEVEO te voorzien van volledige bankgegevens en deze informatie actueel te houden om betalingsincidenten te voorkomen. De niet-betaling van een vervaldag leidt tot de onmiddellijke schorsing van de Diensten. NEVEO heeft het recht de automatische beëindiging van het genoemde contract te eisen ten nadele van de Xxxxxx Xxxxxxx.
Indien de Naaste Abonnee gebruik wenst te maken van zijn herroepingsrecht, wordt het door de Xxxxxx Xxxxxxx betaalde bedrag, overeenkomstig artikel 0, xxxxxx 00 xxxxx na herroeping teruggestort op zijn rekeningnummer.
Aangezien de Kranten op de laatste dag van de kalendermaand worden gedrukt, begrijpt en accepteert de Naaste Abonnee dat de eerste Krant en, indien van toepassing, de eerste maandelijkse betaling, een periode korter dan een maand zal beslaan, in het geval dat de Naaste Xxxxxxx zich na de eerste dag van de maand abonneert. Deze eerste maand en/of Krant wordt echter volledig gefactureerd volgens de gekozen Abonnementsformule.
Bijvoorbeeld, als de Naaste Xxxxxxx zich abonneert op een Abonnement op de 15e van de maand, en als de huidige maand 30 dagen heeft, omdat het afdrukken op de 30e van de maand om 23.59 uur in zijn eigen tijdzone zal worden gelanceerd, zal de Naaste Xxxxxxx slechts een periode van vijftien dagen hebben om Inhoud voor de Krant te delen dat in die maand zal worden afgedrukt. De Krant zal niettemin volledig gefactureerd worden volgens de gekozen Abonnementsformule, d.w.z. het zal tellen als een maandelijkse betaling in het geval van de formules 1, 2 en 3 of als een twaalfde van het jaarlijkse Abonnement in het geval van de formules 4, 5 en 6.
Artikel 3 - Duur en beëindiging
Het Abonnement wordt afgesloten voor een periode van één maand voor de formules 1, 2 en 3, en twaalf maanden voor de formules 4, 5 en 6. Aan het einde van de eerste periode wordt het abonnement automatisch verlengd met een periode die identiek is aan de eerste periode, d.w.z. een maand voor de formules 1, 2 en 3, en twaalf maanden voor de formules 4, 5 en 6, door middel van een stilzwijgende verlenging, indien de Naaste Xxxxxxx niet heeft aangegeven dat hij of zij het abonnement niet wenst te verlengen. De Naaste Abonnee kan
deze wens kenbaar maken in zijn of haar gebruikersruimte via zijn of haar computer, of door te schrijven naar NEVEO op het adres xxxxx@xxxxxxx.xxx, tot de laatste dag van de maand volgend op de verlenging van het Abonnement (d.w.z. tot de dag voor de eerste druk van de Krant dat gekoppeld is aan het verlengde Abonnement).
De Naaste Abonnee kan het Abonnement te xxxxx tijde opzeggen in zijn of haar gebruikersruimte via het Platform op zijn of haar computer, of door te schrijven naar NEVEO op xxxxx@xxxxxxx.xxx. In dit geval wordt de Krant voor de lopende maand niet uitgegeven. De leden van het Naaste Netwerk worden op de hoogte gebracht van het einde van het Abonnement en worden uitgenodigd om zich te abonneren op een nieuw Abonnement.
Het Abonnement kan ook onmiddellijk en zonder opzegging of schadevergoeding worden beëindigd in geval van ernstig tekortschieten in de nakoming van de verplichtingen door één van de partijen. Bij wijze van voorbeeld en niet als uitputtende lijst wordt het volgende als ernstig wangedrag beschouwd:
• Gehele of gedeeltelijke niet-betaling van een Abonnementstermijn door de Xxxxxx Xxxxxxx;
• Niet-naleving door een Gebruiker van de Gebruiksvoorwaarden en/of de Algemene Verkoopvoorwaarden;
• De afwezigheid van verspreiding van de Kranten door NEVEO gedurende twee opeenvolgende maanden (behalve in geval van overmacht)
NEVEO kan te xxxxx tijde een Abonnement beëindigen of opschorten of de toegang tot het Platform opschorten, en in het bijzonder in de volgende gevallen :
• werkelijk of vermoedelijk ongeoorloofd gebruik van het Platform en/of de Inhoud, of
• het niet naleven van deze AV en/of Abonnementsvoorwaarden door een gebruiker.
In geval van beëindiging van het Abonnement, door de Gebruiker of NEVEO, of in geval van schorsing van een Abonnement of toegang tot het Platform door NEVEO, is NEVEO niet aansprakelijk jegens de Gebruiker of de met het betreffende Netwerk verbonden Naasten. NEVEO behoudt zich uitdrukkelijk het recht voor om schadevergoeding te vragen voor eventuele schade.
Artikel 4 - Herroepingsrecht
Xx Xxxxxx Xxxxxxx profiteert van een wettelijke herroepingstermijn van 14 dagen om zijn of haar Abonnement op te zeggen. Deze termijn verstrijkt 14 dagen na de dag van het Abonnement.
Om dit herroepingsrecht uit te oefenen, dient de Naaste Abonnee aan NEVEO ondubbelzinnig zijn wil te kennen te geven om zijn recht uit te oefenen. Hij of zij kan dit doen per post of e-mail of door gebruik te maken van het herroepingsformulier. Om de herroepingstermijn in acht te nemen, moet de Xxxxxx Xxxxxxx zijn mededeling over de uitoefening van het herroepingsrecht sturen voordat de herroepingstermijn is verstreken.
Aangezien het herroepingsrecht niet van toepassing is op de levering van goederen die volgens de specificaties van de consument zijn vervaardigd of duidelijk zijn gepersonaliseerd, blijven de tijdschriften die reeds zijn gemaakt tussen de dag van het abonnement en de dag waarop dit recht wordt uitgeoefend, verschuldigd.
De Naaste Abonnee wordt vergoed binnen 14 dagen na de dag dat NEVEO op de hoogte is gesteld van de bereidheid van de Gebruiker om zich te herroepen, met uitzondering van de in de vorige alinea genoemde bedragen.