SCI CAGOUILLE
SCI CAGOUILLE
Société civile immobilière (SCI) au capital social de 100,0 €
0 Xxx XX XX XXXXXX XXXXXX 00000 Xxxxx-Xxx-xx-Xxxxxxx RCS PONTOISE 449539113
(la « Société »)
PROCÈS-VERBAL DES DÉCISIONS UNANIMES DES ASSOCIÉS
Le 16/12/2021
Les associés de la Société (ci-après collectivement les « Associés » et individuellement un « Associé »),
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ont pris les décisions suivantes :
GP
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Décisions
Décision 1
Il est pris acte par les Associés du transfert du siège social de la Société, qui sera désormais situé au 0 Xxx Xxxxxxx Xxxxx 00000 Xxxxx-Xxxxxxx, en remplacement de l’ancien siège social, situé au 0 Xxx XX XX XXXXXX XXXXXX 00000 Xxxxx-Xxx-xx-Xxxxxxx à compter du 17/12/2021.
Cette résolution est adoptée par l’ensemble des associés, à l'unanimité.
Décision 2
Les Associés décident de nommer X. Xxxxxxx Xxxxxxx, résidant 0 Xxx Xxxxxxx Xxxxx 00000 Xxxxx-Xxxxxxx, de nationalité française, né(e) le 02/12/1985 à Mantes la jolie 78200, en qualité de Gérant à compter du 17/12/2021.
Le nouveau dirigeant est nommé pour une durée indéterminée.
Cette résolution est adoptée par l’ensemble des associés, à l'unanimité.
Décision 3
Les Associés décident de ne pas lui allouer de rémunération pour l’exercice de ses fonctions, étant précisé que le dirigeant aura droit au remboursement de ses frais professionnels sur présentation préalable des justificatifs.
Le nouveau dirigeant a fait savoir qu'il acceptait les fonctions qui lui sont proposées et n'était soumis à aucune interdiction ou incompatibilité.
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Le nouveau dirigeant est, dans ses rapports avec les tiers, investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans les limites de l’objet social, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés ou à l'associé unique.
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GP
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Cette résolution est adoptée par l’ensemble des associés, à l'unanimité.
Décision 4
En conséquence du transfert de siège social objet de la décision ci-dessus, il est pris acte par les Associés de modifier l’article relatif au siège social dans les statuts de la Société.
En conséquence du changement de dirigeant objet des décisions ci-dessus, il est pris acte par les Associés de modifier l'article relatif aux dirigeants dans les statuts de la Société.
Les autres dispositions des statuts de la Société demeurent inchangées. Cette résolution est adoptée par l’ensemble des associés, à l'unanimité.
Décision 5 : Pouvoir
Les Associés donnent tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, à l’effet d’effectuer toutes formalités requises par la loi.
Cette résolution est adoptée par l’ensemble des associés, à l'unanimité.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent acte qui, après lecture, a été signé par tous les Associés.
Xxxxx-Xxxxxxxxx Xxxxxxx, associé(e)
Xxxxxx Xxxxxxx, associé(e)
M. Xxxxxxx Xxxxxxx, nouveau Gérant
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GP
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SCI CAGOUILLE
Société civile immobilière (SCI) au capital social de 100,0 €
Siège social : 0 Xxx XX XX XXXXXX XXXXXX 00000 Xxxxx-Xxx-xx-Xxxxxxx RCS PONTOISE 449539113
(la « Société »)
LISTE DES ANCIENS SIÈGES SOCIAUX
Certifié conforme à l'original par le représentant légal
Préalablement au transfert du siège de la Société au 9 Rue Xxxxxxx Xxxxx, 66750 Saint-Cyprien , les sièges sociaux antérieurs de la Société ont été les suivants :
Adresse(s) du (des) ancien(s) sièges | Ressort du Tribunal de commerce | Date d'installation du siège | Date de changement de siège |
0 Xxx XX XX XXXXXX XXXXXX 00000 Xxxxx-Xxx-xx-Xxxxxxx | PONTOISE | 21/07/2003 | 17/12/2021 |
Fait à Saint-Cyprien Le : 16/12/2021
Par Xxxxxx Xxxxxxx
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Statuts modifiés le 16/12/2021
certifiés conformes à l’original
M C Poupeau (Dec 21, 2021 20:00 GMT+1)
"statuts modifiés le 16/12/2021 et certifiés conformes à l'original"
M C Poupeau (Dec 21, 2021 20:00 GMT+1)
Le siège social est fixé à : Xxxxx Xxxxxxx (00000) – 0 xxx Xxxxxxx Xxxxx
Xxxxxx
Xxxxx-Xxxxxxxxx
de gérants
Monsieur Xxxxxxx Xxxxxxx
SCI CAGOUILLE - Actes du 28-07-2003-1
Final Audit Report 2021-12-21
"SCI CAGOUILLE - Actes du 28-07-2003-1" History
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2021-12-21 - 4:32:46 PM GMT
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Agreement completed.
2021-12-21 - 7:00:02 PM GMT
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2021-12-21
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