75009 Paris
Lettre d ’ E N G A G E M E N T Contrat d’ E S Q U I S S E S
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Contrat type Conseil de l’Ordre Des Architectes.
Entre les soussignés : Madame et Monsieur --.
00000 Xxxxx
désigné « Le Maître d’Ouvrage »
et Monsieur Xxxxxx X X X X X X T.
00 xxx Xxxxxxx Xxxxxxxx 00000 XXXXXX
désigné « L’Architecte » Architecte D.P.L.G.
Il est a été convenu et arrêté ce qui suit :
1 P R E A M B U L E .
La présente convention est régie par les articles 1787 et suivants du Code civil relatif au louage d’ouvrage.
Les dessins, esquisses et études des plans établis par l’architecte
sont protégés par la loi du 11/03/1957 modifiée par la loi du 01/07/92. Ils restent à ce titre sa propriété exclusive.
Ce contrat est conclu sous la condition suspensive de l’obtention d’un prêt conformément aux dispositions de l’article L.312-16 du Code de la Consommation pour une validité de un mois à compter de la date de la signature de ce contrat.
2. O B J E T et P O R T E E .
Le maître d’ouvrage demande à l’architecte qui accepte de réaliser l’étude d’un projet de :
Etude de faisabilité et Esquisses ( 1 ) pour la création d’une maison d’habitation sur un terrain situé
-------------------, cadastré BK61.
Un entretien sur site le jeudi 31 décembre 2015 avec le Maître d’Ouvrage formalisa les souhaits de ce dernier .
L’Architecte à obtenu à la date de ce Contrat d’Esquisses, l’accord de la xxxxxx xx ,
xxxxx xxx xx xxxxxxxxxx xx x’Xxxxxxxxxx xxx Xxxxxxxxx xx Xxxxxx, pour la démolition de la maison existante sur cette parcelle.
A ce jour un plan topographique au 1/200e a été réalisé en date du 14 décembre 2015.
Cette étude se présentera sous la forme d’esquisses, ( croquis à main levé et plans DAO au cm/pm et étude d’ambiance) qui seront soumis au maître d’ouvrage pour acceptation.
L’acceptation de cette étude (par courrier et sous 8 jours) et le désir du maître d’ouvrage de poursuivre l’exécution de la mission de l’architecte devant faire l’objet d’un CONTRAT d’ARCHITECTE au plus tard au stade de la formulation définitive de l’étude établie en vue de l’obtention d’ autorisations administrative.
3 . R E M U N E R A T I O N et F R A I S .
Dans le cas où le maître d’ouvrage n’entendrait pas poursuivre l’exécution de la mission de l’Architecte, il est dû à ce dernier une somme forfaitaire d’honoraires fixée à :
800,00 euros HT TVA 20% .
( modalité de paiement : à la présentation de l’esquisse. )
960,00.euros TTC
A ce jour le projet consiste en la création d’une villa neuve, en conséquence de quoi, aucun relevé de la maison existante n’est à prévoir.
Une mission annexe est proposée pour réaliser un pré-chiffrage de l’esquisse , par des devis entreprises. Ce tableau financier précis est réalisé pour une somme forfaitaire de 850,00e HT soit 1020,e TTC.
Cette prestation n’est qu’un indicateur de valorisation des travaux à un certain moment.
Seule une consultation affinée dans le cadre d’un « Contrat d’Architecte » incluant étude sol et étude structure ne pouvant donner un bilan financier fiable au moment de cette seconde prestation.
Rédiger en deux exemplaires à : Nantes le : 6 février 2016 .
Bon pour accord. Bon pour accord.
Le Maître d’Ouvrage L’Architecte
Me et M. .