CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL (CLUF) « SMOKITTEN » ET « SMOKITTEN PARK »1.0
CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL (CLUF) « SMOKITTEN » ET « SMOKITTEN PARK »1.0
Dernière mise à jour : 25 juin 2018
MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES ET CONDITIONS SUIVANTES AVANT DE TELECHARGER, INSTALLER OU UTILISER LE JEU. LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL DETERMINENT L’USAGE QUE VOUS ETES AUTORISE A FAIRE DU JEU A MOINS QUE VOUS ET DOWINO N’AYEZ CONCLU UN ACCORD DISTINCT ET SEPARE QUI DETERMINE DIFFEREMMENT VOS DROITS D’UTILISATION SUR LE JEU.
PREAMBULE
Dowino est une société coopérative de production à responsabilité limitée, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 798 322 723, dont le siège social est 26 rue Xxxxx Xxxxxxx à Xxxxxxxxxxxx (00000), (ci-après « Dowino » ou « Nous »).
L’activité de Dowino consiste notamment à développer des logiciels et des jeux.
Dowino a entièrement développé un jeu pour adultes intitulé « Smokitten » et une version pour enfants intitulée « Smokitten Park ». Le terme « Jeu » désigne indifféremment Smokitten et Smokitten Park.
Le présent Contrat de Licence d’Utilisateur Final –ci-après « CLUF » ou « Licence ») constitue un contrat entre vous et Dowino.
La présente Licence vous explique vos droits d’utilisateur final sur le Jeu téléchargé :
- Lorsque les termes et conditions de la Licence font référence au Jeu, ces clauses s’appliquent à la fois au jeu Smokitten et au jeu Smokitten Park.
- Lorsque les termes et conditions de la Licence font référence explicitement à Smokitten ou à Smokitten Park, ces clauses s’appliquent uniquement au jeu qu’elles désignent.
LA PRESENTE LICENCE S’APPLIQUE EGALEMENT LORSQUE SMOKITTEN EST DISTRIBUE DANS SA « VERSION ENTREPRISE » PAR UN ORGANISME TIERS ET AUTORISE PAR DOWINO, TELLE QU’UNE ENTREPRISE A LAQUELLE VOUS APPARTENEZ (CI-APRES « PARTENAIRE ») ; LES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 9
« CLAUSES PARTICULIERES POUR SMOKITTEN VERSION ENTREPRISE » S’APPLIQUENT ALORS.
Vous pouvez télécharger le Jeu sur l’ensemble des plateformes d’applications où le Jeu est disponible (ci-après les « Stores »).. Lorsque le Jeu est distribué par un Partenaire, il pourra également être téléchargé par le biais d’un lien hypertexte que le Partenaire vous communiquera.
Le Jeu est notamment protégé par les lois françaises et les traités internationaux sur le droit d’auteur ainsi que les lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez télécharger, accéder et utiliser le Jeu qu’en respectant les termes de la présente Licence.
Cette Licence est consultable avant le téléchargement du Jeu. Lors de la création de votre compte, vous devez reconnaître avoir lu et accepté la Licence pour jouer à Smokitten.
TERMES DE LA LICENCE
1. Acceptation de la Licence
Dowino n'acceptera de vous délivrer une licence d'utilisation du Jeu qu'à la condition que vous acceptiez, sans réserve, tous les termes et conditions contenus dans cette Licence.
Lors de la création de votre compte sur le Jeu, il vous sera demandé de prendre connaissance des termes de la Licence en cochant la case à cocher «J'accepte les termes du contrat de licence d’utilisateur final» ou tout En continuant l'installation, vous reconnaissez avoir lu la Licence, l’avoir compris et accepter d'être lié par ses termes et conditions.
Si vous n'acceptez pas toutes les conditions du présent Contrat, Dowino ne vous accordera pas de licence pour le Jeu et vous devrez désinstaller ou détruire toutes les copies du Jeu en votre possession ou sous votre contrôle.
2. Droits accordés par la Licence
2.1. Droits d’utilisation
Sous réserve du respect des termes et conditions de cette Licence, Dowino vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable pour installer et exécuter le Jeu sous forme exécutable sur les supports mobiles compatibles (smartphones, tablettes fonctionnant sous système Android ou iOS), uniquement pour un usage privé ou familiale.
Vous ne pouvez pas sous-licencier les droits accordés par cette Licence.
2.2. Multi-supports
Vous pouvez installer le Jeu à la fois sur un support principal et sur tout autre support pour votre commodité, mais uniquement pour votre seul usage personnel et privé.
3. Restrictions générales
Sauf à ce que la Licence l’autorise expressément, Vous n’êtes pas autorisé à :
(i) copier (sauf au cours du chargement ou de l'installation) ou modifier ou créer des œuvres dérivées du Jeu;
(ii) distribuer, transférer, sous-licencier, prêter, louer ou d’une toute autre façon donner accès au Jeu à un tiers ;
(iii) représenter publiquement ou projeter le Jeu, sur tout support ou par quelque moyen que ce soit;
(iv) rendre le Jeu accessible à plusieurs utilisateurs ou à des tiers par tous moyens, y compris mais sans s'y limiter, télécharger le Jeu sur un réseau ou un service de partage de fichiers ou par tout hébergeur, fournisseur de services d'application, en tant que service (SaaS) ou tout autre type de service;
(v) utiliser le Jeu pour développer un produit concurrent; ou
(vi) faire tout ce qui pourrait entraîner ou faire en sorte que le Jeu soit assujetti à une licence open source (ou licence similaire) qui exige, comme condition d'utilisation, de modification ou de distribution, que le Jeu (y compris la partie exécution) combinés ou distribués avec le Jeu, soit: (A) divulgués ou distribués sous forme de code source,
(B) sous licence pour la réalisation d'œuvres dérivées, soit (C) redistribuables sans frais. Vous reconnaissez et acceptez que des parties du Jeu, y compris, mais sans s'y
limiter, le code source et la conception et la structure spécifiques des modules ou programmes individuels, sont confidentielles et constituent ou contiennent des secrets commerciaux de Dowino et de ses concédants. En conséquence, vous acceptez de ne pas désassembler, décompiler ou désosser le Jeu, en totalité ou en partie, ou autoriser ou demander à un tiers à le faire, dans la limite où ces activités sont expressément autorisées par la loi malgré cette interdiction.
(vii) Vous ne pouvez pas transmettre électroniquement le Jeu d'un ordinateur, d'une console ou d'une autre plateforme à une autre ou sur un réseau.
4. Titularité
Les œuvres de l’esprit et les marques demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires. Vous ne supprimerez pas ou ne modifierez d’une quelconque façon que ce soit les droits d'auteur, marques de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle ou marques de Dowino ou de tiers apparaissant sur ou dans le Jeu.
4.1. Propriété du logiciel composant le Jeu
Le logiciel composant le Jeu n’est pas vendu par la présente Licence.
Dowino est et demeure propriétaire du logiciel, cela incluant la titularité de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle y afférents.
Le logiciel composant le jeu est protégé par les lois françaises sur le droit d’auteur ainsi que les traités internationaux.
Dowino demeure titulaire de l’ensemble des droits qui ne Vous sont pas expressément accordés par la Licence.
4.2. Propriété des graphismes, images, scénarios, sons et musiques Smokitten
Tous les graphismes, images, scénarios, sons et musiques du Jeu sont protégés par les lois françaises sur les droits d'auteur et Dowino et / ou ses contractants et partenaires en conservent la propriété, y compris tous les droits de propriété intellectuelle.
Vous n’avez pas le droit de copier, de modifier ou de créer des œuvres dérivées des graphismes, images, scénarios, sons et des musiques de Smokitten.
Vous n’avez pas le droit de distribuer, transférer, sous-licencier, louer, prêter ou d’une quelconque autre façon d’accorder accès à des tiers aux sons et aux musiques de Smokitten.
5. Données Personnelles
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Jeu conformément à la présente Licence, merci de vous reporter à notre Politique de Confidentialité consultable à l’adresse suivante HTTP.
6. Maintenance et Support
Nous pouvons, à notre entière discrétion, fournir, notamment sur le Store, toute mise à jour ou version du Jeu ou service de maintenance corrective, sans frais et n'impliquant aucune reconnaissance d'obligation pour nous.
En tant qu’utilisateur final sous licence du Jeu, vous pouvez contacter le support de Dowino par e-mail via xxxxxxx@xxxxxx.xxx conformément aux politiques actuelles de Dowino.
Aucun autre type de service d’assistance sur le Jeu n'est assuré par Dowino.
7. Prix de la Licence
7.1. Smokitten Park
La Licence d’utilisation du jeu Smokitten Park est accordée à titre gratuit.
7.2. Smokitten
La Licence d’utilisation du jeu Smokitten est payante. Le prix de la Licence de Smokitten est celui indiqué sur le Store où le Jeu est disponible, ce prix pouvant évoluer.
8. Durée
La licence accordée en vertu des présentes demeurera en vigueur pendant toute la durée stipulée ci- après à moins qu'elle ne soit résiliée plus tôt conformément aux présentes.
La licence accordée en vertu des présentes sera automatiquement résiliée, avec ou sans préavis de Dowino, si vous violez une condition de cette Licence ou ne payez pas tous les frais dus pour les services de jeux.
À la résiliation, vous devez désinstaller toutes les copies du Jeu en votre possession ou sous votre contrôle.
8.1. Durée de la licence Smokitten Park
La durée de la licence Smokitten Park est consentie pour toute la durée légale de protection du Jeu par le droit d’auteur.
8.2. Durée de la licence Smokitten achetée sur Store
La durée de la licence Smokitten achetée sur Store est consentie pour toute la durée légale de protection du Jeu par le droit d’auteur.
9. Clauses Particulières pour Smokitten Version Entreprise
Les présentes clauses particulières s’appliquent lorsque vous installez et utilisez Smokitten dans sa
« Version Entreprise ». Ces clauses particulières priment sur les autres clauses générales de la présente Licence.
9.1. Activation de la Licence
L’utilisation de Smokitten Version Entreprise nécessite l’activation de la Licence. Cette activation pourra se faire en saisissant un code d’activation ou en téléchargeant le Jeu via un lien hypertexte à usage unique.
L’activation de la Licence devra être effectuée avant la date d’expiration de la Licence Smokitten Version Entreprise. Au-delà de cette date d’expiration, le code d’activation ou le lien hypertexte à usage unique ne pourra plus être utilisé.
9.2. Durée d’utilisation de Smokitten Version Entreprise
La Licence Smokitten Version Entreprise est activée pour une durée d’utilisation limitée. La durée d’utilisation de la Licence Smokitten Version Entreprise peut varier et vous sera communiquée.
A l’issue de cette durée d’utilisation, vous ne pourrez plus continuer d’utiliser Smokitten Version Entreprise. Vous pourrez toutefois choisir d’acheter Smokitten sur un Store pour continuer de jouer.
10. Exclusion de garantie / Limitation de responsabilité
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSEMENT QUE L’UTILISATION DU JEU S’EFFECTUE A VOS PROPRES RISQUES ET QUE LA TOTALITE DES RISQUES QUANT A LA PERFORMANCE OU LA DISPONIBILITE DE L’APPLICATION N’EST PAS GARANTIE PAR DOWINO.
TOUTES LES VERSIONS DU JEU SONT FOURNIES «EN L'ÉTAT», SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE.
DOWINO DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFACON, ET TOUTE GARANTIE ET CONDITION DÉCOULANT DU COMMERCE OU DE L'UTILISATION DU COMMERCE. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, QU'ILS SOIENT ORAL OU ECRIT, OBTENUS PAR DOWINO OU AILLEURS NE CREERONT AUCUNE GARANTIE NON EXPRESSEMENT INDIQUEE DANS CETTE LICENCE.
11. Limitation de responsabilité
LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE DOWINO DE TOUTES LES CAUSES D'ACTION ET SOUS TOUTES LES CAUSES DE RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE À CENTS EUROS (100 €).
DOWINO NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE SPECIFIQUE, INDIRECT, ACCESSOIRE OU ACCIDENTEL, CONSÉCUTIF (Y COMPRIS LA PERTE DE DONNÉES, D'AFFAIRES, DE BÉNÉFICES OU DE CAPACITÉ DE PRODUCTION) OU POUR LE COÛT DE FOURNITURE DE PRODUITS SUBSTITUTS DÉCOULANT OU EN RAPPORT AVEC CETTE LICENCE OU AVEC L'EXÉCUTION DE CETTE LICENCE OU AVEC L’EXECUTION DU JEU, QUE CETTE RESPONSABILITÉ DÉCOULE DE TOUTE RÉCLAMATION BASÉE SUR UN CONTRAT, UNE GARANTIE, UN DÉLIT (INCLUANT UNE NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, ET QUE DOWINO A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ D'UNE TELLE PERTE OU DOMMAGE.
LES LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUERONT MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ SPÉCIFIÉ DANS CETTE LICENCE ECHOUE SON OBJECTIF ESSENTIEL.
12. Dispositions générales
12.1. Loi applicable et juridiction
Cette Licence sera régie et interprétée conformément aux lois de la France, sans égard aux règles ou principes de conflit de lois.
La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquera pas.
Tout litige découlant de ou en relation avec cette Licence, y compris tout litige concernant l'existence, la validité ou la résiliation de celle-ci, sera réglé par arbitrage simplifié arrangé par le Tribunal de Lyon.
Nonobstant ce qui précède, vous acceptez que Dowino ait le droit de demander des mesures correctives injonctives (ou un type équivalent d'assistance juridique d'urgence) devant tout tribunal compétent.
12.2. Affectation
Vous ne pouvez pas céder ou transférer cette Licence ou les droits accordés ci-dessous, de plein droit ou autrement, sans le consentement écrit préalable de Dowino, et toute tentative de votre part, sans ce consentement, sera nulle.
12.3. Recours
Sauf mention expresse dans la présente Licence, l'exercice par l'une ou l'autre partie de l'un quelconque de ses recours en vertu de la présente Licence sera sans préjudice de ses autres recours en vertu de cette Licence ou autrement.
12.4. Notification
Toutes les notifications ou accords requis ou permis en vertu de la présente Licence seront fournis par écrit et livrés par télécopie confirmée, par service de livraison suivi ou par lettre recommandée avec accusé de réception, et dans chaque cas, ils seront considérés comme remis dès leur réception.
Nonobstant ce qui précède, Dowino peut vous informer de toute notification ou accord par courrier électronique ou par notifications push via le Jeu.
12.5. Renonciation
Le défaut par l'une ou l'autre des parties d'appliquer une disposition de cette Licence ne constituera pas une renonciation à l'application future de cette disposition ou de toute autre disposition.
12.6. Nullité partielle
Si une disposition de cette Licence est jugée inapplicable ou invalide par un tribunal ou une autre autorité compétente, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure du possible et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
12.7. Intégralité
Cette Licence est l'accord complet et exclusif entre les parties concernant son objet, et remplace toutes les propositions, accords ou communications entre les parties, orales ou écrites, concernant son sujet, sauf si vous et Dowino avez conclu une Licence distincte régissant l'utilisation du Jeu.
La version française de cette Licence est juridiquement contraignante en cas d'incohérences entre la version anglaise et toute traduction.
Tous les termes et conditions contenus dans votre bon de commande ou autre document de commande qui ne sont pas compatibles avec les termes et conditions de cette Licence, ou en plus de ceux-ci, sont rejetés par Dowino et seront réputés nuls.
12.8. Modification de la Licence
Dowino se réserve le droit de modifier et mettre à jour cette licence, à tout moment, sans préavis. Dowino vous recommande de consulter cette licence régulièrement. L'utilisation du Jeu sera soumise à la Licence en vigueur au moment de son installation.