CONDITIONS GÉNÉRALES D’INSCRIPTION

CONDITIONS GÉNÉRALES D’INSCRIPTION

INSCRIPTION

Il est possible de s’inscrire à l’une de nos réceptions, par téléphone ou depuis le site web xxx.xxxxx.xx via un formulaire sécurisé. L’inscription est effective dès la réception du paiement, à condition qu’il y ait une place disponible. L’inscription est considérée comme définitive dès la réception de la confirmation envoyée par l’ifage.

Lorsque le cours est payé par l’employeur tiers payeur (sur facture), un formulaire en ligne disponible sur le site web xxx.xxxxx.xx doit être complété, mentionnant que l’entreprise prend en charge le cours.

Dès réception, l’ifage procédera à l’inscription. La facture et le bulletin de versement parviendront à l’employeur dès le début du cours.

Les étudiants ayant un contrat d’apprentissage dual et voulant suivre un cours de soutien à leurs études, peuvent s’inscrire auprès d’une de nos réceptions avec les documents suivants, selon la procédure de l’OFPC :

• La demande de cours du conseiller en formation ;

• Le Revenu déterminant unique (RDU) du représentant légal.

Le formulaire de demande d’exonération pourra être rempli sur place.

PAIEMENT

Les cours doivent être payés en totalité avant le début des cours. Les inscriptions effectuées par code QR doivent être faites au minimum 10 jours avant le début des cours.

Le paiement de la totalité du cours est exigé à l’inscription et se fait en francs suisses. Les modes de paiement acceptés sont les suivants :

• Espèces, carte de débit, Postcard, Twint, virement bancaire/postal, chèque annuel de formation (CAF), selon conditions en vigueur, bon de formation continue ;

• Cartes de crédit : Visa, Mastercard, American Express, paiement électronique.

Pour certaines formations longues, des facilités de paiement en plusieurs fois peuvent être accordées, sur demande.

FRAIS D’INSCRIPTION, RÉSILIATION DE COURS, ASSURANCE ANNULATION

Tous les candidats s’inscrivant à l’ifage devront s’acquitter de frais d’inscription pour le traitement de leur dossier. Ces frais sont dus une seule fois au moment de l’inscription et seront déduits du montant total de la formation dès validation de l’inscription.

• Les frais d’inscription dont le prix du cours ou de la formation est inférieur à CHF 3’000.- s’élèvent à CHF 60.-.

• Les frais d’inscription dont le prix du cours ou de la formation est supérieur à CHF 3’000.- s’élèvent à CHF 300.-.

En cas de résiliation d’inscription ou de transfert, l’ifage conserve les frais d’inscription perçus. Ces frais sont destinés à couvrir les coûts de traitement des dossiers administratifs et ne seront donc pas remboursables.

Pour toute résiliation annoncée 7 jours calendaires avant le début du cours (sauf cours liés à des conditions spéciales), 100% de la finance d’inscription sera remboursé (hors frais d’inscription) ou la facture annulée. Jusqu’à 72 heures avant le début du cours, 100% de la finance d’inscription (hors frais d’inscrip- tion) sera mis au crédit du compte de l’étudiant pendant une durée de 24 mois. Passé le délai de 72 heures et sans l’assurance annulation de cours ifage, aucune rétrocession ne sera effectuée et la facture restera due.

Au moment de l’inscription, l’étudiant a la possibilité de souscrire une assurance annulation valable en cas de maladie, d’accident (médicalement attesté) ou de décès. Le remboursement - au prorata - s’effectuera sur présentation d’un certificat médical. Cette assurance n’est pas comprise dans le prix du cours ni de la formation.

Trois seuils d’assurance existent :

• Une assurance au prix de CHF 30.-, valable pour un cours ou une formation dont le prix est inférieur à CHF 1’000.- ;

• Une assurance au prix de CHF 80.-, valable pour un cours ou une formation dont le prix est compris entre CHF 1’000.- et CHF 3’000.- ;

• Une assurance au prix de CHF 150.-, valable pour un cours ou une formation dont le prix est supérieur à CHF 3’000.-.

En cas de financement d’une formation de plus de CHF 3’000.- par un tiers (hors institution ou entreprise), une assurance annulation est exigée.

ANNULATION DE COURS PAR L’IFAGE

La direction de l’ifage peut en tout temps décider de fermer un cours ou une formation, pour effectif insuffisant ou autre raison. Cette fermeture entraîne le remboursement intégral de l’écolage, des frais d’inscription et de l’assurance annulation. Aucune indemnité pour dommage ni aucun intérêt n’est exigible en cas d’annulation de cours.

RÉSERVES, CONDITIONS SPÉCIALES ET PRÉCISIONS

La direction se réserve le droit :

• de ne pas ouvrir les cours qui réuniraient un nombre insuffisant d’inscriptions ;

• d’adapter la modalité d’enseignement (présentiel, blended learning ou à distance) si les circonstances l’exigent ;

• de prendre toute mesure jugée opportune pour assurer la bonne marche des cours ;

• de sanctionner, voire d’exclure de l’ifage toute personne nuisant aux intérêts de la Fondation, selon les termes du règlement des étudiants. La durée des cours est indiquée en périodes académiques de 45 minutes.

Le transfert d’un cours à l’autre est possible pendant les 2 premières semaines de cours dans la mesure des disponibilités. La documentation est à la charge des participants. Le formateur indique les manuels à utiliser le premier jour du cours.

L’âge minimum requis pour l’inscription est de 16 ans révolus.

Toute demande de dérogation aux conditions réglementaires des cours, formations, travaux ou examens doit être formulée à l’inscription et accompagnée d’un certificat médical détaillé.

ATTESTATIONS, CERTIFICATS ET DIPLÔMES IFAGE, PARTICIPATION AUX COURS

Aucune attestation, aucun certificat ou diplôme ifage ne sera délivré en cas de :

• non-paiement de la totalité du prix du cours ;

• taux de présence au cours inférieur à 80% ;

• note moyenne inférieure à 4 sur 6.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Lorsque vous procédez à votre (pré)-inscription, vous signez nos conditions générales d’inscription qui comprennent un accord de traitement des don- nées personnelles avec la Fondation pour la formation des adultes (ifage). Les informations recueillies sont destinées à une utilisation dans le cadre de notre activité d’institution de formation professionnelle. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispo- sitions légales, consultables sur : xxxxx://xxx.xxxxx.xx/xxx.

CONCLUSION

Les présentes Conditions générales d’inscription ont été adoptées par le Comité de direction de l’ifage. Elles annulent et remplacent toutes les dispo- sitions antérieures. Elles entrent en vigueur le 1er septembre 2024. Fondation pour la formation des adultes (ifage).