CONTRAT DE LOCATION
Nous renvoyer les 2 exemplaires du contrat remplis et signés pour accord de la direction
Xxxxx xx xx Xxxxxxx 00000 Xx Xxxxx xxx Xxx xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx email: xxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx
S.A.R.L. au capital de 200 000 € 817 704 497 R.C.S. La Roche sur Yon NAF 5530 Z
CONTRAT DE LOCATION
NOM et PRENOM : .................................................................................................................
Profession : ...............................................................................................................................
Adresse : ....................................................................................................................................
Ville : ...........................................................................................................................................
Tél : ..............................................................................................................................................
E-mail : .......................................................................................................................................
Nombre de personnes : .......................................................................................................
Immatriculation Véhicule : .................................................................................................
N° de passeport ou Carte d’identité : .............................................................................
DESCRIPTIF DES PERSONNES OCCUPANT LE MOBIL-HOME
Aucune personne supplémentaire au descriptif ne sera acceptée ni à
Mobil-Home IBIS (1 CH)
Mobil-Home MOUETTE (2 CH) Mobil-Home ROSSIGNOL (2 CH + 1 CV) Mobil-Home CORMORAN - PMR (2 CH)
Mobil-Home FREGATE (2 CH) Mobil-Home GOELAND (3 CH) Chalet MESANGE (2 CH + 1 CV)
Chalet ALBATROS (3 CH)
NOM PRENOM DATE DE NAISSANCE | ||
Arrivée le ...................................... après 16 h - Départ le avant 10 h
Veuillez trouver ci-joint 25 % d’acompte plus 25 € de frais de dossier, soit €.
Une garantie de 400 € (1x250 + 1x130 + 1x20) à titre de caution vous sera demandée à votre arrivée et sera restituée après inventaire et état des lieux. La location doit être laissée en parfait état de propreté; ménage fait par le vacancier. Dans le cas ou le ménage ne serait pas fait correctement, 130 € seront retenus. La réservation est effective après l’envoi de notre accusé de réception des arrhes et du contrat signé.
Le solde de la location est payable au plus tard 4 semaines avant la date de votre séjour. A défaut de paiement intégral 4 semaines avant le début de votre séjour, le camping se réserve le droit de considérer que la réservation a été annulée.
J’ai pris connaissance de vos conditions ci-après et déclare les accepter.
Vous avez la possibilité de souscrire une assurance annulation auprès du camping.
Signature du Preneur Signature du Gestionnaire
Faire précécer la signature de la mention “lu et approuvé”
Fait en deux exemplaires, A ..................................................................................., le ...............................................................
Conditions Générales de Location d’un Mobil-Home
1. La location est personnelle, il est interdit de sous louer ou de céder celle-ci à un tiers. Les visiteurs devront être déclarés à leur arivée et ne pourront être admis qu’après autorisation de la direction et sous la responsabilité de ceux qui les
reçoivent, ils sont tenus au versement d’une redevance par visiteur.
2. En cas de déclaration inexacte du preneur, le présent conrat sera résilié de plein droit et les sommes versées resteront acquises au loueur.
3. Vous devez nous aviser de tout retard éventuel de votre arrivée, afin de conserver votre location. En cas de
désistement 30 jours avant la date d’arrivée, l’acompte sera remboursé; passé ce délai, les sommes versées resteront
acquises. Dans tous les cas, les frais de secrétariat resteront
acquis.
4. Lorsque le séjour est commencé, il n’y a pas de
remboursement possible pour cause de départ anticipé, qu’elle qu’en soit la raison. Une assurance annulation est vivement conseillée.
5. Clause attributive de juridiction : les litiges éventuels seront de la compétence du Tribunal d’instance compétent.
6. Chers clients, ces précisions étaient nécessaires afin d’éviter tout équivoque; nous vous remercions pour votre confiance et souhaitons que vos prochaines vacances puissent vous laisser le meilleur des souvenirs.
LA DIRECTION
Arrhes 25 %:
IMPORTANT! Le paiement de l’acompte doit se faire au moment de la réservation de la façon suivante :
+ 25 €( frais de dossier) + 5 € supplémentaire VACAF | Assurance Annulation (2,7% du montant du séjour): | TOTAL: |
Mode de Paiement
Carte bancaire (visa, eurocard, mastercard) N° de carte :
Date d’expiration : Cryptogramme :
Chèque à l’ordre “CAMPING LES VIOLETTES”
Chèque Vacances (envoi en recommandé avec valeur déclarée)
Mandat
Le Solde sera payé au plus tard 30 jours avant la date d’arrivée.
1. Conditions d’admission et de séjour
Réglement intérieur
Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux.
Pour être admis à pénétrer, à s’installer ou séjourner sur un terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Ce dernier a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu’au respect de l’application du présent règlement intérieur. Le fait de séjourner sur le terrain de camping implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer. Nul ne peut y élire domicile.
2. Formalités de police
Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis qu’avec une autorisation écrite de ceux-ci.
En application de l’article R. 611-35 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le gestionnaire est tenu de faire remplir et signer par le client de nationalité étrangère, dès son arrivée, une fiche individuelle de police. Elle doit mentionner notamment :
1° Le nom et les prénoms ;
2° La date et le lieu de naissance ; 3° La nationalité ;
4° Le domicile habituel.
Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche de l’un des parents.
3. Installation
L’hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.
4. Bureau d’accueil
Haute saison : 08h00 - 12 h00 et 17h00-19h00 Basse saison : 09h00 – 12h30 et 14h30-18h30
Les arrivées se font entre 16 heures et 20 heures en haute saison, et entre 15 heures et 18 heures en basse saison.
On trouvera au bureau d’accueil tous les renseignements sur les services du terrain de camping, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s’avérer utiles.
Un système de collecte et de traitement des réclamat ions est tenu à la disposition des clients.
5. Affichage
Le présent règlement intérieur est aflché à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil. Il est remis à chaque client qui le demande.
Pour les terrains de camping classés, la catégorie de classement avec la mention tourisme ou loisirs et le nombre d’emplacements tourisme ou loisirs sont aflchés.
Les prix des différentes prestations sont communiqués aux clients dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la consommation et consultables à l’accueil.
6. Modalités de départ
Les clients sont invités à prévenir le bureau d’accueil de leur départ le plus tôt possible. Les clients ayant l’intention de partir avant leur fin de séjour doivent se rendre à l’accueil.
Les départs se font entre 8 heures et 10 heures.
7. Bruit et silence
Les clients sont priés d’éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins. Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible.
Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être laissés en liberté, mais être attachés en laisse. Ils ne doivent pas être laissés au terrain de camping, même enfermés, en l’absence de leurs maîtres, qui en sont civilement responsables. Les maîtres doivent ramasser les excréments à l’aide des sacs poubelles prévus à cet effet.
Le gestionnaire assure la tranquillité de ses clients en fixant des horaires pendant lesquels le silence doit être total. Ces horaires sont de 00h00 à 07h00.
8. Visiteurs
Après avoir été autorisés par le gestionnaire ou son représentant, les visiteurs peuvent être admis dans le terrain de camping sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent.
9. Circulation et stationnement des véhicules
A l’intérieur du terrain de camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse limitée de 10 km/ heure.
La circulation est autorisée de 07h00 à 00h00. En dehors de ces horaires, les véhicules doivent obligatoirement se garer sur le parking du camping.
Ne peuvent circuler dans le terrain de camping que les véhicules qui appartiennent aux campeurs y séjournant. Le stationnement est strictement interdit sur les emplacements habituellement occupés par les hébergements sauf si une place de stationnement à été prévue à cet effet. Le stationnement ne doit pas entraver la circulation ni empêcher l’installation de nouveaux arrivants.
Les campeurs doivent également respecter le sens de circulation du camping, indiqué par des panneaux de signalisation.
10. Tenue et aspect des installations
Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du terrain de camping et de ses installations, notamment sanitaires.
Les clients doivent vider les eaux usées dans les installations prévues à cet effet. Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les excréments d’animaux, les papiers, les mégots doivent être déposés dans les poubelles. Le tri sélectif doit être respecté, le sac poubelle jaune vous sera donné à l’accueil.
Le lavage est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage.
Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations.
Il n’est pas permis de délimiter l’emplacement d’une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol.
Toute réparation de dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du terrain de camping sera à la charge de son auteur. L’emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l’état dans lequel le campeur l’a trouvé à son entrée dans les lieux.
A la piscine, le port du slip de bain est OBLIGATOIRE. Toute personne n’ayant pas son bracelet ne sera pas autorisée à accéder à la piscine.
11. Sécurité
a) Incendie.
Les feux ouverts (bois, charbon, etc.) sont rigoureusement interdits. Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses.
Uniquement les barbecues à gaz sont autorisés sur le camping.
En cas d’incendie, aviser immédiatement la direction. Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité.
Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d’accueil ainsi qu’au bar et club enfant.
b) Vol
La direction est responsable des objets déposés au bureau et a une obligation générale de surveillance du terrain de camping. Le campeur garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte. Les clients sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel.
12. Jeux
Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé à proximité des installations. La salle de réunion ne peut être utilisée pour les jeux mouvementés.
Les enfants doivent toujours être sous la surveillance de leurs parents.
13. Espace Aquatique
La piscine est ouverte tous les jours de 10h à 19h en basse saison et de 10h à 20h en haute saison.
Vous devez impérativement quitter vos chaussures à l’entrée, passer dans le pédiluve et prendre une douche. Il est interdit de manger, de fumer et boire dans l’enceinte de la piscine.
Les enfants en dessous de 7 ans doivent être accompagnés de leurs parents, en aucun cas leurs ainés ne sont considérés comme responsable. Tout enfant de moins de 7 ans pris à entrer dans la piscine seul se verra reconduit à son emplacement par la Direction. S’il y a récidive il sera interdit de piscine pendant tout son séjour. Il est interdit de jouer au ballon en dehors des
heures d’animation. Il est interdit d’emporter des appareils sonores et de gêner les autres personnes se reposant. Il est interdit de bousculer ou de sauter sur quelqu’un dans la piscine.
En cas de non-respect du règlement piscine la personne en infraction se verra l’interdire l’accès à celle-ci durant son séjour dans le camping. Nous déclinons toute responsabilité de vol de l’enceinte de la piscine.
Toute personne n’ayant pas son bracelet se verra refuser l’accès à la piscine. Pour rappel des consignes d’hygiène et sécurité d’accès aux piscines :
- Short de bain interdit
- Accessoires de plage interdits
14. Infraction au règlement intérieur
Dans le cas où un résidant perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit, s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles.
En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat. En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.
15. ASSURANCE ANNULATION
Le Camping vous propose une assurance annulation et interruption dans votre contrat de location. Notre partenaire Gritchen Aflnity s’engage à rembourser tout ou une partie du séjour à nos vacanciers.
En cas d’annulation, avertir le camping le plus tôt possible par courrier ou par email. Si le sinistre est prévu dans les conditions générales (disponibles sur xxxxxxxxxxxxxx.xxx), aviser l’assureur et fournir tous les renseignements et justificatifs nécessaires.
Signature:
Date: