RESUME DES CONDITIONS D'ASSURANCE RCD /EURODRIVE - Contrat AXA CS n° XFR 005700MO

RESUME DES CONDITIONS D'ASSURANCE RCD /EURODRIVE - Contrat AXA CS n° XFR 005700MO

Nous tenons à votre disposition l'intégralité des Conditions Générales AXA CORPORATE SOLUTIONS sur demande

Le contrat produit ses effets dans les pays qui figurent sur la carte verte en vigueur et pour lesquels les lettres indicatives de nationalité n'ont pas été rayées y compris dans les Principautés de Monaco et d’Andorre ainsi qu’au Saint –Siège, à Saint Martin, au Liechtenstein et dans les DROM, COM POM.

1 - Dommages causés aux tiers

1a - RESPONSABILITE CIVILE

Garantie la responsabilité civile de la personne assurée en vue de satisfaire à l'obligation d'assurance prescrite par l'arti cle L211-1 du Code des Assurances L'assureur prend en charge les dommages causés aux tiers (passagers, biens ou personnes extérieurs au véhicule) par le véhicule en circulation et hors circulation

Limitation des montants de garantie :

° Dommages corporels : sans limitation de somme

° Dommages matériels : 100.000.000€ dont :

- dommages matériels d'incendie ou d'explosion : 10.000.000 € par sinistre

- dommages matériels d'atteinte à l'environnement (pollution accidentelle) : 10.000.000 € par sinistre

- dommages matériels causés aux aéronefs : 1.120.000 € par sinistre

° Dommages immatériels : consécutifs à un accident : 10 000 000 € par sinistre 1b - DEFENSE - RECOURS et AVANCE SUR RECOURS

Défense : Dans tous les cas où la responsabilité de l’assuré peut être recherchée, l'assureur prend en charge les frais relatifs à la défense de ses intérêts financiers conformément aux dispositions B-1 du titre VII des conditions générales

Recours : Cette garantie a pour objet d'exercer à titre amiable et au profit de l'assuré, tout recours pour obtenir du tiers responsable réparation de tout préjudice subi à l'occasion d'un accident impliquant le véhicule assuré.

L'assureur prend en charge à concurrence de 10.000€ par évènement l'ensemble des frais et honoraires d'enquêtes et expertises

Avance sur recours : Cette garantie a pour objet de fournir au propriétaire du véhicule assuré une avance sur recours sur les indemnités qu'il sera en droit d'obtenir en raison des dommages matériels occasionnés à son véhicule par un véhicule appartenant à un tiers identifié immatriculé en France et valablement assuré en France et dont la responsabilité aura été établie.

Par véhicule, 20.000€ sans dépasser 80% de la valeur à dire d'expert avant sinistre 1c - PROTECTION JURIDIQUE

Garantie accordée par évènement selon les dispositions de l’Annexe Protection Juridique XAUT 315 12/08.

2 - Dommages subis par le véhicule

Les garanties sont accordées à concurrence de la valeur à dire d'expert du véhicule assuré au jour du sinistre(cf. chapitre VII des Conditions Générales) sauf véhicules légers relevant de l’indemnisation en valeur conventionnelle

2a - DOMMAGES ACCIDENTELS/ VANDALISME

L'assureur garantit les dommages matériels directs résultant des évènements suivants :

 La collision du véhicule assuré avec un ou plusieurs véhicules

 Le choc entre le véhicule assuré et un corps fixe ou mobile

 Le versement sans collision préalable du véhicule assuré

 Les actes de vandalisme

 Grêle, tremblements de terre, raz de marée, avalanches, typhons, tornades, éruptions volcaniques, coulées de boues ou glissements de terrain ou chute de pierres imputables, à un évènement naturel tel que précité.

Exclusions : les crevaisons de pneumatiques, les dommages consécutifs à un défaut d'entretien, à l'usure du véhicule ou à la chute de ses accessoires ; les dommages partiels survenant lors de transports maritimes ou aériens ; les dommages ou pannes sous garantie du constructeur (voir Carnet de Garantie)

2b - INCENDIE/EXPLOSION/TEMPETE

Sont garantis les dommages directs résultant d'un incendie, explosion, action de la foudre, tempêtes 2c - VOL/TENTATIVE DE VOL

Sont garantis les dommages matériels directs résultant du vol ou d'une tentative de vol du véhicule assuré. 2d – EFFETS/ OBJET/ACCESSOIRES

L’assureur rembourse les effets, objets, bagages se trouvant à l’intérieur du véhicule, et appartenant aux occupants de celui-ci à concurrence de 800 € par sinistre lorsque ceux-ci ont été incendiés avec le véhicule assuré, ont disparu, ont été détériorés ou détruits suite à un dommage, à un vol ou une tentative de vol du véhicule assuré.

Il est expressément convenu que ne sont pas couvertes les valeurs monétaires, bancaires, boursières, les bijoux et les fourrures

=> Remboursement avec vétusté déduite du bien assuré uniquement sur présentation des factures originales et dépôt de plainte

2e - BRIS DE GLACE (pour les véhicules de moins de 3.5 tonnes)

Est garanti le bris de glaces, quelle qu'en soit la cause, des éléments en verre, glace ou verre organique (pare-brise, vitre arrière, glaces latérales, glaces des portières, feux, toit ouvrant, toit panoramique)

La garantie est accordée à concurrence du montant des frais de remplacement 2f - CATASTROPHES NATURELLES

En application des articles L 125-1 et suivants du code des Assurances, cette garantie intervient lorsque les dommages ont pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel

La garantie ne peut être mise en jeu qu'après publication au Journal Officiel de la République Française d'un arrêté interministériel ayant constaté l'état de catastrophe naturelle - Territorialité : France Métropolitaine

Application d'une franchise légale.

3 - Dommages corporels des personnes transportées

3a – GARANTIE FORFAITAIRE DES PERSONNES TRANSPORTEES

Garantie toute personne transportée à titre gratuit ou conduisant le véhicule assuré avec l'autorisation du propriétaire ou du souscripteur Montant des indemnités :

Frais médicaux à concurrence de 5.000€ par blessé ; Capital de 38.000€ en cas d'infirmité permanente totale ; Capital de 16 000 € en cas de décès

Remarque : Garantie venant en complément des indemnités pouvant être versées au titre du régime de Droit commun