Contrat de licence utilisateur final (EULA) pour logiciels ABACUS

Contrat de licence utilisateur final (EULA) pour logiciels ABACUS

I. Objet de la licence

1. La société ABACUS Research SA, ci-après nommée ABACUS, garantit au client, pour les programmes et modules (ci-après nommés "logiciels") ABACUS achetés, enregistrés et acti- vés sous son numéro de licence, un droit de licence personnel, non transmissible et non ex- clusif, pour une utilisation propre.

2. Le droit d'utilisation comprend également, à côté des logiciels ABACUS, la documentation cor- respondante.

II. Cadre de la licence

1. La licence autorise le client à utiliser simultanément une seule installation sur une seule ma- chine. Sous "machine", on entend chaque machine physique pourvue d'un ou plusieurs pro- cesseurs (CPU), ainsi que chaque machine virtuelle ou autre environnement hardware émulé.

2. Si le client souhaite avoir une installation des logiciels ABACUS sur plus d'une machine à la fois, une licence propre par installation est requise Cela vaut en principe aussi pour des sys- tèmes tests installés plus de 30 jours, excepté si le client a acquis une licence autorisant deux installations tests en plus de l'installation productive.

3. Le client acquiert la licence exclusivement pour son usage propre. Cela signifie que seul le client, ses employés ou des personnes qu'il aura mandatées, sont autorisées à accéder aux logiciels ABACUS sous licence.

4. Si le client souhaite rendre accessibles les logiciels ABACUS en ligne ou remote à d'autres personnes physiques ou juridiques, ou autres tiers, pour une utilisation propre, il lui faudra à chaque fois une licence supplémentaire. ABACUS peut dans ces cas proposer des processus d'autorisation de licence simplifiés, p.ex. via internet.

5. ABACUS fournit la dernière version du logiciel. Le client peut réclamer qu'une version plus an- cienne lui soit livrée, sous réserve que cette dernière soit encore suivie au moins 6 mois par ABACUS.

6. Si le client installe une version plus récente des logiciels ABACUS, il perd après la mise à jour, et au plus tard trois mois après l'installation, le droit d'utiliser à nouveau l'ancienne version. S'il souhaite poursuivre l'utilisation de l'ancienne version, il devra acheter une licence supplémen- taire à cet effet.

7. Le client installe les programmes lui-même ou les fait installer par des tiers, le tout sous sa propre responsabilité.

8. Si les logiciels ABACUS sous licence se trouvant chez le client sont entièrement ou partielle- ment endommagés, ou effacés par mégarde, ils seront remplacés gratuitement par ABACUS. Les frais encourus pour le support de données, le temps de travail et les frais de port seront facturés.

9. Si le client acquiert une licence pour une solution professionnelle dont l'extensibilité ne se fait pas par utilisateur, mais dans une unité typique pour la branche et ne pouvant être contrôlée par le logiciel (habitants, compteur, lits etc.), il est tenu d’informer spontanément le revendeur des modifications avant fin septembre. Si des frais de logiciel plus importants découlent de cette modification, la différence fera l'objet d'une facturation ultérieure. Si des frais de logiciel moins élevés devaient en découler, aucun remboursement ne sera effectué. Des augmenta- tions et - sur demande du client - des réductions durables des unités licenciées ne seront pri- ses en compte pour la maintenance que l'année suivante.

III. Conditions d'utilisation

1. Le client acquiert un droit d'utilisation simple, non limité dans l'espace et non exclusif, pour tous les programmes et modules sous licence.

2. XXXXXX conserve l'ensemble des droits non accordés expressément au client dans ce contrat. En font partie les droits de propriété, le copyright, les droits d'auteur, les droits de bre- vet, les droits de marque et tous les autres droits de propriété des logiciels ABACUS, les droits de commercialisation, les droits de location, le droit d'accorder des sous-licences ou équiva- lents.

3. Le client a le droit de faire les copies de sauvegarde nécessaires à une exploitation sûre. Les copies de sauvegarde doivent, dans la mesure où cela est techniquement possible, être mu- nies de la mention relative aux droits d'auteur du support de données et être conservées en lieu sûr. Les mentions relatives aux droits d'auteur ne doivent être ni supprimées, ni modifiées, ni masquées. Les copies qui ne sont plus utilisées doivent être supprimées ou détruites. Le manuel de l'utilisateur et autres documents cédés par ABACUS ne peuvent être copiés qu'à des fins d'utilisation interne.

4. Sans accord écrit d'ABACUS, il est interdit au client de transmettre à des tiers ou de rendre accessibles à ceux-ci les logiciels ABACUS, sous quelque forme que ce soit.

5. Tous les usages de la licence personnelle, en particulier la location, le prêt et la diffusion, sous forme physique ou non, l'utilisation des logiciels ABACUS par et pour des tiers (p.ex. outsour- cing, activités de traitement de données, Application Service Providing, proposition des logi- ciels ABACUS as a Service) ne sont pas autorisés sans accord écrit préalable d'ABACUS.

6. Les composants de fournisseurs tiers tels que bases de données, viewer et équivalents, four- nis par ABACUS avec les logiciels, ne sont sous licence que pour une utilisation avec les logi- ciels ABACUS et ne peuvent être employés d’une autre manière par le client.

7. Le client n'a pas le droit de modifier les logiciels ABACUS, en particulier de décomprimer ou de modifier le code source pour le rendre lisible ou modifiable.

8. XXXXXX s'engage à mettre à la disposition de chaque client, dans la mesure où cela est pos- sible techniquement et en pratique, les informations d'interfaces relatives à ses objets busi- ness.

9. Les objets du contrat, documents, propositions, programmes tests etc. d'ABACUS, mis à la disposition du client avant ou après conclusion du contrat, sont propriété intellectuelle et secret industriel et commercial d'ABACUS, et doivent rester strictement confidentiels.

10. Le client doit prendre toutes les mesures nécessaires pour que les personnes ayant accès aux programmes respectent également les obligations imposées dans ce contrat.

11. XXXXXX peut contrôler l'approbation du contrat de licence et le respect des conventions de la licence en faisant dépendre la mise en service des logiciels ABACUS, des mises à jour et des patches d'une activation des logiciels ABACUS et, outre la transmission du numéro de licence du client, elle transmet des informations relatives à l'environnement système telles qu'adresse IP, adresse MAC, nom de serveur ou autres, lesquelles peuvent être complétées par le client avec des indications facultatives relatives à la personne de contact. XXXXXX et le revendeur du client respectent la stricte confidentialité de ces informations. De plus, XXXXXX a le droit de se faire confirmer le respect des clauses de la licence par une société d'audit reconnue.

IV. Droits en cas de défauts

1. ABACUS garantit qu'une utilisation du logiciel par le client, conformément au contrat, ne va à l'encontre d'aucun droit de tiers. En cas de vice juridique, XXXXXX garantit qu'elle fournira au

client final, au choix, une utilisation légale et irréprochable des logiciels ou de logiciels de même valeur.

2. Le client informe immédiatement XXXXXX par écrit si des tiers font valoir contre lui des droits de propriété (p.ex. droits d'auteur ou de brevet) pour les logiciels. Le client autorise ABACUS à gérer elle-même le litige avec le tiers. Aussi longtemps qu'ABACUS fera usage de cette autori- sation, le client ne pourra reconnaître les revendications du tiers sans accord d'ABACUS; XXXXXX s’opposera aux exigences du tiers à ses frais et libèrera le client de tous les frais liés à ce litige, sous réserve que ce litige ne repose pas sur un comportement déloyal du client (p.ex. utilisation du programme contraire au contrat).

3. Les logiciels ABACUS présentent la qualité habituelle des systèmes ERP. Ils ne sont toutefois pas exempts d'erreurs. D'insignifiantes entraves au fonctionnement ou émanant partiellement ou totalement de défauts de matériel, de conditions d'environnement, d'une mauvaise utilisa- tion ou analogue, ne constituent pas un défaut.

4. S'il existe un défaut, il peut être invoqué auprès du revendeur qui a mis à la disposition du client les logiciels ABACUS ou les a installés chez lui, dans un délai de 12 mois après la pre- mière installation et/ou 6 mois après la mise à jour. Le revendeur doit immédiatement être in- formé par écrit du défaut.

V. Responsabilité et restriction de la responsabilité

1. La responsabilité d'ABACUS est entièrement exclue - si cela est légalement admis. Dans tous les cas, la responsabilité se limite au montant payé par le client pour les frais de licence.

2. ABACUS n'est en aucun cas responsable, vis-à-vis du client ou de tiers, de tous dommages, pertes, créances, frais ou analogues, en particulier pour les frais du client, dommages dûs à une interruption d'activité, dommages consécutifs ou indirects comme pertes de gain, écono- mies non réalisées ou demandes de dédommagement de tiers.

3. Le client est responsable vis-à-vis d'ABACUS des défauts émanant d'une installation, utilisa- tion ou transmission des logiciels ABACUS non conforme au contrat ou illégale.

VI. Durée et résiliation

1. La propriété des objets livrés et les droits d'utilisation limités des logiciels ABACUS ne sont transférés au client qu’après la remise du contrat de licence signé et le paiement intégral des rémunérations contractuelles.

2. Si la remise du contrat de licence signé ou le paiement de la rémunération contractuelle n'ont pas lieu dans un délai supplémentaire raisonnable, ABACUS peut exiger du client la restitution des objets livrés et/ou une confirmation écrite que ceux-ci et toutes les copies ont été détruits.

3. Le client peut résilier en tout temps par écrit son contrat de licence auprès d'XXXXXX. La rési- liation porte dans tous les cas sur tous les programmes et modules.

4. En cas d'utilisation conforme au contrat des logiciels ABACUS, ABACUS ne peut résilier le contrat de licence. En cas de violation importante du contrat par le client, notamment s'il ignore le droit de licence qui lui a été accordé ou s'il porte atteinte aux droits d'auteur d'ABACUS, cette dernière peut résilier avec effet immédiat le contrat de licence, sans avertissement pré- alable.

5. En cas de résiliation du contrat de licence, le client n'a droit à aucun remboursement des droits de licence. Il s'engage toutefois à effacer l'installation et à détruire tous les supports de don- nées reçus d'XXXXXX. A la demande d'XXXXXX, le client doit confirmer par écrit la destruc- tion et/ou l'effacement des programmes.

6. La résiliation doit dans tous les cas être faite par écrit.

VII. Conditions générales

1. Les droits du client vis-à-vis d'ABACUS sont mentionnés à la fin de ce contrat.

2. Des conditions de licence supplémentaires ou divergentes ne sont valables que si elles ont été fixées par écrit et signées, conformément à la loi, par les deux partenaires contractuels.

3. Si une ou plusieurs parties de ce contrat de licence devaient s'avérer non applicables, les au- tres conditions restent valables. Dans ce cas, le contrat est à interpréter en fonction des règles juridiques ou spécifiques de la branche, de manière à satisfaire, autant que faire se peut, aux usages commerciaux.

4. Ce contrat est régi par la législation suisse. Le for juridique est Saint-Gall.

Accord

avec le contrat de licence utilisateur final (EULA) pour logiciels ABACUS

Entreprise Service

Personne de contact

Adresse

NPA/lieu Téléphone

Pays N° de licence

Par sa signature, conformément à la loi, le client accepte les conditions de licence pour les logi- ciels ABACUS.

Lieu, date

Nom: Signature:

Nom: Signature: