Contrat de licence utilisateur final Toutes solutions logicielles AVOBContrat De Licence Utilisateur Final • May 5th, 2020
Alternative vision of business (AVOB), société par actions simplifiée au capital de 330 290 euros, dont le siège social est sis 84 avenue du général Leclerc, à Boulogne-Billancourt (92100), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 512 644 105, représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, ci-après dénommée : « AVOB » ;
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LE LOGICIEL BENTLEY IMPORTANT – À LIRE ATTENTIVEMENT : Le présent Contrat de licence utilisateur final (« CLUF ») constitue un accord juridique entre vous-même (personne physique ou morale individuelle) et...Contrat De Licence Utilisateur Final • May 27th, 2020
Si vous êtes une entité ou une personne (« Évaluateur ») qui utilise le Logiciel ou certaines fonctionnalités du Logiciel qui vous a été distribué à des fins de test et d'évaluation (« Logiciel de test »), les droits de licence et les obligations concernant cette utilisation en tant qu'Évaluateur sont définis dans l'Article 3 du présent CLUF. En cas de conflit entre l'Article 3 et les Articles 1 ou 2 du présent CLUF quant à votre utilisation du Logiciel de test, l'Article 3 prévaudra.
ContractContrat De Licence Utilisateur Final • May 5th, 2020
CLUF & CONDITIONS D'UTILISATIONContrat De Licence Utilisateur Final • May 5th, 2020
Ce Contrat de Licence Utilisateur Final est un accord juridiquement contraignant entre vous et Medacta International SA pour l’utilisation de l'application mobile POP. En utilisant cette application, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions, à toutes les lois et réglementations en vigueur, et à vous engager au respect de toute loi nationale applicable. L'acceptation intégrale de ce CLUF est une condition préalable à l'accès et à l'utilisation de l'application mobile POP.
CLUF & CONDITIONS D'UTILISATIONContrat De Licence Utilisateur Final • May 5th, 2020
Ce Contrat de Licence Utilisateur Final est un accord juridiquement contraignant entre vous et Medacta International SA pour l’utilisation de l'application mobile POP. En utilisant cette application, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions, toutes les lois et réglementations en vigueur et à vous engager au respect de toute loi nationale applicable. L'acceptation intégrale de ce CLUF est une condition préalable à l'accès et à l'utilisation de l'application mobile POP.