Contrat d'engagement au règlement de transport scolaire
Contrat d'engagement au règlement de transport scolaire
Article 1 - Admissibilité
1.1 Seuls les élèves inscrits aux Ecoles Internationales Maarif de Türkiye en Côte d’Ivoire et habitants dans la ville d’Abidjan sont admissibles au transport scolaire.
Article 2 - Arrêts et horaires
2.1 Les arrêts de bus sont définis par l'école et seront communiqués aux parents en début d'année.
2.2 Les horaires de ramassage et de dépose dépendent des horaires de début et d’arrêt de cours qui sont respectivement de 7h30 et 16h00.
2.3 Le délai d’attente maximum du bus, une fois à l’arrêt, sera de trois (3) minutes.
Article 3 - Comportement des élèves
3.1 Je m'engage à respecter les conducteurs, les surveillants et les autres passagers du bus en adoptant un comportement respectueux et responsable.
3.2 Je comprends que rester assis pendant le trajet est essentiel pour ma sécurité.
3.3 Je m'engage à ne pas manger, boire ni utiliser d'appareils électroniques perturbateurs pendant le transport.
Article 4 - Responsabilités des conducteurs et du personnel
4.1 J'accepte de suivre les instructions des conducteurs et des surveillants pour garantir un trajet en toute sécurité.
Article 5 - Procédures d'urgence
5.1 En cas d'urgence, je promets de suivre les directives du personnel pour une évacuation ordonnée du bus.
Article 6 - Communication avec les parents
6.1 Je comprends que les retards ou les annulations du service de transport seront communiqués aux parents via des alertes SMS ou d'autres moyens désignés.
Article 7 - Sanctions et conséquences
7.1 Je suis conscient que tout comportement perturbateur peut entraîner des sanctions conformément au code de conduite de l'école.
7.2 Je comprends que des suspensions temporaires ou permanentes du service de transport peuvent être appliquées en cas de violation grave.
Article 8 - Demandes spéciales
8.1 Je reconnais que les demandes spéciales relatives au transport doivent être soumises par écrit à l'école pour examen.
Article 9 - Responsabilités des parents
9.1 En tant que parent, je m'engage à veiller à ce que mon enfant soit prêt à l'heure aux arrêts de bus désignés.
9.2 Je m'engage à informer l'école de tout changement d'adresse ou de coordonnées de contact.
9.3 Je m'engage à suivre le trajet du bus sur l’application GPS du service des transports afin de me présenter à l'heure aux arrêts de bus désignés. (Pour le plus petits)
9.4 Je m'engage à mettre à disposition du service de transport trois (3) contacts téléphoniques, classés par priorité, des personnes à contacter pour le ramassage ou la récupération de mon enfant.
9.5 Je m'engage à ne pas demander au chauffeur ou au convoyeur de déposer mon enfant à un endroit non prévu.
9.6 Je m’engage à ne pas monter à bord des bus.
Article 10 - Coordonnées de contact
10.1 Pour toute question ou préoccupation, je peux contacter le service de transport de l'école au 0708246361 ou par e-mail à xxxx@xx.xxxxxxxxxxxxx.xxx.
En signant ci-dessous, je reconnais avoir lu et compris le règlement de transport scolaire de l'école Ecoles Internationales Maarif de Türkiye en Côte d’Ivoire et je m'engage à respecter ses directives pour garantir la sécurité et le bon déroulement du trajet.
Date: Signature:
[Prénom et Nom de l'Élève]
[Prénom et Nom du Parent ou Tuteur]