Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Université de MEDEA

Contrat de recherche

N° :……………… ………………

Entre l’ Université de Médéa, représentée par : Le Recteur ayant tous pouvoirs à cet effet, d’une part.

Et Nom et Prénom de contractant dénommé ci-après le (la) contractant (e), d’autre part.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 :

Nom et Prénom de contractant

Titulaire du diplôme :Indiquer le diplôme

Fonction exercée : Enseignant-chercheur.

Grade :

Lieu d’exercice : ………………………………………………………………………….

Adresse personnelle :……………………………………………………………………

Est recruté (e) en qualité de : Chercheur associé

Grade :

Conformément aux dispositions de l’article 26 du décret N° 86 /52 du 18 Mars 1986 portant statut type des travailleurs de la recherche scientifique, modifié par le décret exécutif N°01-295 du 1/10/2001 relatif à la rémunération des chercheurs associés.

Article 2 :

Le présent contrat est conclut en vue de la réalisation du projet de recherche agréé sous le numéro : Code du projet. le Date d’agrément .

Intitulé : …………………………………………………………………………………………………..

Sous la responsabilité de : Nom et Prénom du Chef du projet. Grade: dans le cadre des objectifs du projet préalablement définis pour une durée de Quatre(04) ans.

Le contactant s’engage à exécuter les tâches mentionnées ci-dessous :

………………………………………………………………..

………………………………………………………………..

………………………………………………………………...

Article3 :

Le présent contrat prend effet au premier jour du mois suivant la date de sa signature par : le Recteur de l’université de Médéa.

Il est conclu pour un (1) ans et reconduit annuellement sur une période qui ne peut excéder la durée du projet précisée dans l’article 2, après étude des rapports d’activités fournis par le responsable du projet et avis du conseil scientifique de la faculté:

Article 4 :

Le contractant est tenu de remettre un rapport d’activités tous les 12 mois à partir de la date d’effet du présent contrat.

Article5 :

L’Université pourra autoriser le contractant à s’absenter pour participer à des manifestations scientifiques nationales ou internationales dans la mesure où elles présentent un intérêt pour les travaux de recherche qui font l’objet du présent contrat. Ces autorisations sont accordées dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Article6 :

En dehors des tâches d’enseignement assurées dans le cadre de ses activités d’enseignant, le contractant s’engage à ne pas exercer d’activités lucratives à titre privé ni d’autres activités rémunérées. Le contractant s’engage à ne pas exercer d’activités non rémunérées mais mobilisant une grande partie de son temps au détriment de l’activité de recherche.

Article7 :

Le contractant s’engage à ne pas solliciter de détâchement pendant la durée de réalisation du projet où il est inscrit.

Article8 :

Lorsque le contractant sollicite une mise en congé pour des raisons autres que le détachement notamment les stages de courte durée ou les congés de maladie et de maternité, le présent contrat est suspendu pour la durée du congé.

Article9

Le Contractant est lié par le secret professionnel en matière de publication et de propriété de résultats de recherche. Le contractant est soumis aux dispositions des articles 12 et 13 du décret N°86/52 du 18 mars 1986.

Article10 :

En application du décret exécutif N°01-295 du 01/10/2001, le contractant percevra une allocation mensuelle :

(En chiffres) 

(En lettres) :

Correspondant à la fonction de :

Article11 :

Le présent contrat peut être dénoncé par chacun des parties avec un préavis de un (1) mois. L’Université de Médéa se réserve le droit de résilier le présent contrat sans indemnité ni préavis dans le cas où le contractant ne remplit pas les obligations qui lui incombent de par les disposions du présent contrat. Si la résiliation est à l’initiative du contractant, ce dernier doit fournir un rapport motivé de sa décision.

Article12 :

Pour toutes difficultés qui pourraient survenir à l’occasion de l’application du présent contrat, les deux parties sont convenues d’avoir recours au Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Lu et approuvé par le Contractant Nom, Prénom et signature
Le chef du projet Nom, Prénom et signature Le Doyen de la faculté

Médéa, le ………………….…………..

Le Recteur