CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Conditions Générales d’Utilisation du service gratuit

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente du Service Deezer Premium

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente du Service Deezer Premium +

Conditions générales d’utilisation du service gratuit

Le site Internet « xxxx://xxx.xxxxxx.xxx » (ci-après le « Site ») est un site musical interactif et social, édité par la société Blogmusik.

Blogmusik est une S.A.S.U. au capital de 50 406,64 €, inscrite au RCS de PARIS sous le n° B 495 246 308, et dont le siège social est 000 xxx xx Xxxxxxxxx 00000 XXXXX.

Blogmusik est ci-après dénommée « DEEZER » pour les présentes CGU (ci-après les « CGU »).

Le Site offre à tout utilisateur enregistré auprès du Site un service d'écoute à la demande et à titre gratuit d'enregistrements phonographiques (ci-après les « Enregistrements »), ainsi que des services optionnels gratuits décrits ci-après.

Pour s'enregistrer auprès du Site tout utilisateur doit au préalable créer un compte personnel, et accepter sans réserve au moment de son inscription les présentes CGU du Site.

L'accès aux différents services du Site est ainsi strictement subordonné à l'acceptation sans réserves et au respect des présentes CGU par tout utilisateur.

L'utilisation du Site n'est autorisée que dans le cadre du cercle de famille, ainsi toute utilisation en dehors de ce cadre, et notamment en vue de la sonorisation de lieux publics, est expressément interdite.

I. DESCRIPTION DES SERVICES DU SITE

Le Site propose l'écoute gratuite d'Enregistrements, sans faculté de téléchargement, dans une limite de 5 heures par mois.

1. Service d'écoute de musique en ligne

L'écoute est possible :

titre par titre,

dans le cadre des « radios » que le Membre peut écouter après avoir fait un choix à partir des différents genres musicaux proposés ou à partir d’un artiste sélectionné par Deezer.

2. Services optionnels accessibles aux Membres - Création de playlists

La fonctionnalité « Playlists » permet la création, à partir des Enregistrements exclusivement, de playlists personnalisées en vue de :

o - leur écoute à la demande, sans faculté de téléchargement ;

o - leur publication à partir du profil personnel du Membre sur le Site, en vue de leur écoute à la demande, sans faculté de téléchargement, par les autres Membres ;

o - leur publication sur le site Internet ou la page personnelle du Membre, par l'intermédiaire de l'outil de « lecteur » pour leur écoute à la demande, sans faculté de téléchargement, par le public.

- Lecteur exportable

i) Le « Lecteur exportable » est un lecteur de fichiers musicaux que le membre peut «exporter» sur son site Internet personnel (blog, pages personnelles du Membre sur des sites dits

«communautaires» etc.) en vue de permettre l'écoute des playlists du Membre, d'une radio du Site.

ii) Le Membre s'engage à n'utiliser le Lecteur exportable qu'à partir de pages personnelles éditées exclusivement par ses soins et à titre strictement non commercial.

Le Membre s'interdit par ailleurs toute exploitation commerciale du Lecteur exportable.

iii) Le Membre s'engage à ce que ses pages personnelles ne soient pas contraires à l'ordre public et ne portent pas atteinte aux bonnes mœurs et plus généralement à ce qu'elles ne contreviennent pas aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

iv) Le Membre s'engage à informer par tous moyens toute personne utilisant le Lecteur exportable à partir de ses pages personnelles de ses conditions d'utilisation, et notamment de ce que l'écoute des Enregistrements par le biais du Lecteur exportable reste limitée à une utilisation strictement privée dans le cadre du cercle de famille.

v) Le Membre s'engage à immédiatement informer DEEZER de toutes exploitations frauduleuses du Lecteur exportable dont il aurait connaissance.

- Création d'un profil personnel et accès à la Communauté des Membres

i) La fonctionnalité « Mon profil » permet la création d'un profil personnel en vue de communiquer avec les Membres du Site et le cas échéant créer, par la constitution d'une liste de contacts choisis par le Membre, de réseaux d'amis et/ou de groupes restreints de Membres.

Le Membre déclare prendre acte de ce que son profil personnel est accessible à tous les Membres du Site et qu'il fait apparaître :

o obligatoirement certaines données personnelles (telles que pseudonyme ; âge ; sexe, visuel de profil ; pays d'origine) ;

o de manière facultative d’autres informations, qu’il choisi lui-même de publier ou non : favoris, « mur du son », etc.

ii) L'espace « Ma communauté » offre au Membre à partir de son profil personnel la possibilité de :

o partager ses playlists avec les autres Membres à partir de son profil personnel, en vue de leur écoute à la demande ;

o insérer des liens renvoyant vers des sites Internet tiers;

o dialoguer entre Membres via une messagerie interne ;

o publier des commentaires sur le contenu musical du Site que le Membre apprécie, et notamment donner son avis sur un artiste via des fiches artistes;

o recevoir (sous réserve de l'acceptation préalable et expresse du Membre en cochant les cases prévues à cet effet sur son profil personnel) notamment la newsletter sur l'actualité musicale de DEEZER et/ou des offres des partenaires de DEEZER.

II RESPONSABILITE DES MEMBRES

i) Le Membre est seul responsable des messages, contenus et informations mis en ligne par ses soins sur le Site dès lors qu'en sa qualité d'hébergeur du service ici considéré, au sens des dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, DEEZER ne saurait être responsable du contenu transmis ou mis en ligne par les Membres sur le Site et sur lesquels DEEZER n'exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.

Le Membre s'engage expressément, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée, à ce que les messages qu'il diffuse ne soient pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif, notamment :

- constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; à cet égard le Membre s'engage à ne pas reproduire ni communiquer au public sur le Site des éléments protégés au titre du droit d'auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété.

- contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site ;

- faire l'apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;

- porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;

- inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'ethnie ;

- harceler les autres Membres avec qui le Membre serait entré en contact lors de discussions sur les différents espaces de communication du site ;

- favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;

- solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;

- transmettre des chaînes d'e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;

- comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l'intermédiaire du Site.

- contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.

ii) Le Membre s'engage à ne pas recourir à l'utilisation automatique de systèmes informatiques tels que des scripts en vue d'ajouter des Membres à son profil personnel et/ou d'envoyer des commentaires ou des messages.

iii) Le Membre est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de son mot de passe et s'engage à ne pas communiquer, à quelque moment que ce soit, son mot de passe à tout autre membre ni à utiliser le compte, le pseudonyme et le mot de passe d'un autre Membre.

Le Membre garantit l'exactitude des informations fournies à DEEZER pour les besoins de son inscription et s'engage à lui notifier toute modification ultérieure.

iv) Le Membre prend acte de ce que DEEZER se réserve, pour le cas où son utilisation du Site serait contraire aux présentes CGU et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, de procéder immédiatement et sans préavis à sa désinscription des services du Site et/ou au blocage de son accès au Site.

v) DEEZER se réserve, dans l'hypothèse où le Membre se rendrait responsable d'une infraction à la législation en vigueur ou d'une atteinte aux droits des tiers, le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l'identification du Membre contrevenant.

III. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

i) Les données à caractère personnel recueillies sur chaque Membre sont destinées à DEEZER.

Ces données seront traitées et utilisées par DEEZER dans la limite de ce qui est nécessaire au bon fonctionnement des services du Site et sont conservées par DEEZER à titre de preuve au contrat, aucune transmission par DEEZER desdites données collectées en application des présentes ne pouvant, sauf accord préalable du Membre, être effectuée au bénéfice de tiers.

ii) Une autorisation parentale est nécessaire à la collecte de ces données pour tout utilisateur souhaitant s'inscrire sur le Site et n'ayant pas atteint l'âge de la majorité.

Le ou les titulaires de l'autorité parentale accepte(nt) en conséquence d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes CGU.

iii) Conformément aux dispositions de la loi modifiée Informatique et liberté n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le traitement des informations recueillies par DEEZER a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (N° 1227247).

Le Membre dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles, ce droit pouvant être exercé à tout moment à partir de son profil personnel.

iv) Aux fins d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, DEEZER s'engage à réaliser ses meilleurs efforts en vue de garantir la sécurité des informations personnelles recueillies auprès des Membres.

v) Le Membre prend acte de ce que par l'acceptation des présentes CGU il autorise DEEZER à procéder à l'installation de cookies sur le disque dur de son ordinateur en vue d'identifier chacune de ses connections au Site et de fournir à chaque Membre des fonctionnalités adaptées au mieux à ses besoins.

DEEZER réserve au Membre la possibilité de refuser l'implantation de cookies, chaque Membre ayant dès lors la faculté de procéder à cette fin à la modification de la configuration de son ordinateur, une telle modification étant toutefois susceptible d'altérer les fonctionnalités du Site.

IV. MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION DES ENREGISTREMENTS

i) Le Membre déclare prendre acte de ce que les Enregistrements mis à sa disposition à partir du Site sont protégés par des mesures techniques de protection mises en place par DEEZER afin d'empêcher ou de limiter, en fonction des technologies disponibles, les utilisations des Enregistrements non autorisées par les présentes CGU.

ii) Le Membre s'engage à ne pas contourner, de quelque manière que ce soit, lesdites mesures techniques de protection, en vue de télécharger les Enregistrements proposés à l'écoute seulement sur le Site, ou plus généralement en vue d'utiliser lesdits Enregistrements à des fins non autorisées par les présentes CGU.

Le Membre déclare prendre acte que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection l'expose, par application des dispositions de l'article L. 335-4-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au paiement d'une amende de 3750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni d'une peine d'emprisonnement de six mois et de 30.000 euros d'amende.

iii) DEEZER informe le Membre qu'elle se réserve la faculté de définitivement bloquer tout accès au Site à tout Membre qui aurait tenté de contourner les mesures techniques de protection mises en œuvre par DEEZER en vue d'empêcher le téléchargement des Enregistrements.

Sous réserve de l'intervention préalable de toute autorité judiciaire et/ou administrative compétente, DEEZER se réserve le droit de communiquer l'identité du Membre contrevenant à tout titulaire et/ou ayants-droit des droits d'exploitation numérique des Enregistrements mis à la disposition du Membre sur et à partir du Site.

V. OBLIGATIONS ET LIMITATION DE GARANTIES DE DEEZER

i) DEEZER garantit détenir les autorisations nécessaires à l'exploitation des Enregistrements dans les conditions des présentes.

ii) Il est expressément convenu que la responsabilité de DEEZER ne saurait être recherchée à quelque titre que ce soit en raison du contenu mis en ligne et diffusé sur le Site par les Membres.

iii) Il est expressément convenu que DEEZER ne saurait être tenue responsable des éventuelles exploitations frauduleuses des Enregistrements qui pourraient avoir lieu à son insu ou en contravention des présentes CGU, et notamment de tout téléchargement illégal des Enregistrements.

iv) DEEZER se réserve le droit d'insérer ou d'autoriser tout tiers à insérer dans toutes les pages du Site ou dans les Lecteurs exportables des messages publicitaires ou promotionnels sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée sur le contenu de ces messages publicitaires.

v) Il est expressément convenu que DEEZER ne saurait en aucun cas être responsable des différends qui pourraient apparaître entre les Membres du Site.

vi) DEEZER ne saurait être tenue pour responsable des problèmes techniques indépendants de son service tels que des problèmes de maintenance ou de réseau dus au fournisseur d'accès Internet et pouvant entraîner une interruption momentanée du réseau, le Membre reconnaissant par ailleurs accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données.

vii) DEEZER ne saurait être tenue pour responsable du dysfonctionnement des liens hypertextes sur le Site renvoyant vers des sites Internet tiers (et dont l'intégration a été effectuée par DEEZER elle- même ou par un Membre), ni pour leur contenu et notamment des publicités, produits, services et/ou tout autre matériel disponibles sur et à partir desdits sites tiers.

VI. PROCEDURE D'ALERTE ET SIGNALISATION D'ABUS

i) Le Membre est invité à signaler à DEEZER, dans le cadre de la procédure d'alerte ci-dessous décrite, toute utilisation frauduleuse du Site dont il aurait connaissance et notamment tout message dont le contenu contreviendrait aux interdictions ci-dessus énoncées ou plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur.

ii) De même, toute personne estimant qu'il y a violation sur le Site d'un droit dont il serait titulaire a la possibilité de le signaler à DEEZER (conformément à l'article 6-1-5 de la loi du 21 juin 2004 n°2004-

575) par courrier avec accusé de réception, précisant l'ensemble des informations suivantes :

- l'identité du notifiant : s'il s'agit d'une personne physique : nom, prénom, date de naissance, nationalité, domicile et profession. S'il s'agit d'une personne morale : sa forme, sa dénomination sociale, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;

- la description des faits litigieux et leur localisation précise sur le Site ;

- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré comprenant la mention des dispositions légales applicables ;

Le Membre est informé de ce que DEEZER dispose de la possibilité de retirer, conformément à la loi, toute information ou contenu, ou d'en rendre l'accès impossible, et ce dès lors qu'elle prend connaissance de leur caractère manifestement illicite.

VII. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du Site et tous autres éléments le composant (tels que notamment charte graphique, textes, visuels, photographies, logos, nom de domaine, éléments associés aux Enregistrements en ce compris les photographies, images, textes et biographie des auteurs, artistes interprètes et/ou de tout autre ayant droit des Enregistrements ainsi que les visuels des

conditionnements des Enregistrements) sont la propriété exclusive de DEEZER ou ont fait l'objet d'une autorisation préalable d'utilisation au bénéfice de DEEZER.

Toute reproduction et représentation, totale ou partielle, du Site et/ou des éléments le composant par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de DEEZER sont dès lors interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

VIII. MODIFICATION DU SITE

DEEZER se réserve le droit de faire évoluer ses services ou le Site notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression de fonctionnalités à ce jour proposées au Membre à partir du Site.

IX. RESILIATION DE SON COMPTE PAR UN MEMBRE

Le Membre peut à tout moment se désinscrire du Site en se rendant sur la page de son compte personnel.

Toute désinscription du Site prendra effet de manière immédiate.

En cas de suspension de l'un des services du Site, le Membre en sera averti par DEEZER au moyen d'un écran d'information lors de sa connexion audit service.

X. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente Service Deezer Premium

Article 1 - Généralités

Le site Internet DEEZER, dont l’adresse est xxxx://xxx.xxxxxx.xxx (ci-après dénommé « le Site »), est une publication créée, développée et exploitée par la société BLOGMUSIK (ci-après dénommée

« BLOGMUSIK »), S.A.S.U. immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 495 246 308 et dont le siège social est au 000 xxx xx Xxxxxxxxx - 00000 XXXXX.

Le Site DEEZER propose gratuitement à ses visiteurs ou membres la découverte et l’accès à la musique au travers de différents services (à la demande, « webradios », « smartradio ») et fonctionnalités (« playlists », réseau social).

Le Site DEEZER propose également un service d’écoute illimitée de musique à la demande en haute qualité audio et sans publicité par abonnement payant (ci-après dénommé « le Service Premium »).

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente régissent exclusivement le Service Premium fourni par BLOGMUSIK. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres, notamment celles en vigueur pour les autres services – gratuits et payants - proposés sur le Site.

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente ont pour objet de définir les rapports contractuels et commerciaux entre BLOGMUSIK, d’une part, et tout abonné au Service Premium (ci- après dénommé « l’Abonné »), d’autre part.

La souscription et l’accès au Service Premium sont strictement subordonnés à l’acceptation préalable sans restriction ni réserves des présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

Les présentes conditions générales s’entendent sans préjudice des dispositions légales applicables en la matière et notamment celles prévues au Code de la consommation.

Article 2 – Description du Service Premium

Le Service Premium est un service proposé et exploité par BLOGMUSIK permettant, en souscrivant un abonnement aux présentes conditions, à partir de son ordinateur personnel d’écouter de la musique en haute qualité audio de façon illimitée, et sans publicité.

A partir du Site, et une fois qu’il a souscrit l’Abonné a accès à toutes les fonctionnalités du Service Premium.

Les principales caractéristiques du Service Premium sont les suivantes :

- accès illimité, en vue de leur écoute aux titres du catalogue musical du Service Premium, aux playlists du Site ;

- pas de publicité ;

- une qualité d’écoute améliorée par rapport à celle proposée sur la version gratuite du Site.

Le Service Premium est accessible pour l’Abonné jusqu’à la résiliation de son abonnement en fonction de sa durée (mois, année, etc.). Une fois l’abonnement expiré ou résilié, l’accès de façon illimitée à la musique n’est plus autorisé.

La musique peut être écoutée pendant toute la durée de l’abonnement, sans toutefois pouvoir être téléchargée, transférée ou gravée sur quelque support que ce soit.

Article 3 - Conditions d’utilisation du Service Premium

L’accès au Service Premium à partir d’un ordinateur personnel n’est possible que via le Site.

L’utilisation du Service Premium nécessite une connexion à internet haut débit. Il est précisé que ces connexions ne sont pas prises en charge par BLOGMUSIK, il appartient par conséquent à l’Abonné de souscrire préalablement à une offre Internet Haut Débit pour pouvoir utiliser le Service Premium.

Le catalogue d’enregistrements phonographiques disponible dans le cadre du Service Premium est dépendant des contrats en vigueur avec les ayants droit et est en conséquence susceptible de varier. En aucun cas BLOGMUSIK ne peut garantir la présence dans le catalogue disponible du Service Premium d’un quelconque titre ou album déterminé ou d’un quelconque artiste-interprète ou groupe d’artistes-interprètes déterminé. De même, BLOGMUSIK ne peut garantir qu’un quelconque titre ou album déterminé ou d’un quelconque artiste-interprète ou groupe d’artistes-interprètes déterminé présent dans le catalogue disponible du Service Premium le sera indéfiniment. BLOGMUSIK ne sera en aucun cas responsable de la suppression ou de la désactivation d’éléments du contenu du catalogue proposé.

En qualité d’Abonné, vous pourrez activer le Service Premium sur un ordinateur personnel (PC ou Mac) enregistré auprès du Service. Le Service Premium n’est accessible qu’à partir d’une seule connexion à la fois. Il est précisé que BLOGMUSIK met en œuvre des moyens techniques pour vérifier l’absence de connexions multiples simultanées à un même compte du Service Premium et détecter les tentatives de connexions multiples.

Article 4 – Disponibilité et modification du Service Premium

Le Service Premium est accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, dans la limite des conditions d’utilisation susvisées et des stipulations de l’article 11 ci-après.

Toutefois, BLOGMUSIK se réserve le droit d'apporter au Service Premium toutes les modifications et améliorations de son choix liées à l'évolution technique. BLOGMUSIK s’engage à ce qu'il n'en résulte ni augmentation des prix, ni altération de qualité ou ni de modification substantielles de fonctionnalités du Service Premium.

Par ailleurs, BLOGMUSIK se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l'accès au Service Premium pour qui seraient rendues nécessaire pour assurer des opérations maintenance liée l’évolution technologique, ou nécessaire à la continuité du Service Premium. . L’Abonné dégage BLOGMUSIK de toute responsabilité à cet égard et renonce à toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait. Les interruptions temporaires du service seront, dans la mesure du possible, notifiées via le Site au minimum 24 (vingt-quatre) heures avant qu’elles n’interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d’urgence. BLOGMUSIK se réserve également le droit, sans indemnité, de mettre un terme définitif au Service Premium. Toute fermeture définitive du Service sera notifiée via le Site au minimum 1 (un) mois avant qu’elle n’intervienne, l’Abonné ne sera plus redevable d’aucun paiement à compter de la date d’arrêt du Service.

Article 5 – Absence de droit de rétractation - durée – reconduction - résiliation

5.1 Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2 1° du Code de la Consommation l’Abonné reconnaît et accepte expressément (i) que la fourniture du Service Premium commence dès la validation de son inscription au Service Premium soit avant la fin du délai de sept jours francs prévu par le Code de la Consommation et (ii) reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance, , . En conséquence, aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.

5.2 Durée

BLOGMUSIK propose au choix de l’Abonné, un abonnement d’une durée d’un mois (ou de toute autre durée en fonction des offres proposées sur le Site). Il se peut également que des offres d’essai ou de découverte du Service Premium d’une durée variable soient proposées sur le Site, de manière temporaire ou non. Sauf indication contraire, ces offres d’essai ou de découverte seront soumises aux présentes conditions générales d’utilisation et de vente et seront limitées à une seule inscription (même adresse IP (Internet Protocol) et/ou même adresse de courrier électronique) quelque soit l’offre d’essai ou de découverte.

5.3 Reconduction

Sauf résiliation par l’Abonné dans les conditions de l’article 5.4, l’abonnement au Service Premium est reconduit tacitement pour une durée identique à celle souscrite initialement

En cas de reconduction tacite, le tarif alors en vigueur pour l’abonnement concerné sera pleinement applicable à l’Abonné.

Sauf indication contraire sur le Site et sauf résiliation par l’Abonné dans les conditions de l’article 5.4, toute offre d’essai ou de découverte du Service Premium est transformée en abonnement mensuel au tarif indiqué dans l’offre ou, à défaut, au tarif applicable aux abonnements mensuels du Service Premium.

5.4 Pour résilier son abonnement, l’Abonné doit le notifier à partir de son compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Résilier mon abonnement ». La prise en compte de la résiliation sera effective au terme de la période d’abonnement en cours sous réserve que sa notification ait été envoyée au moins 48 (quarante huit) heures avant son terme, et jusqu’à la date et heure de fin telle qu’indiquée sur le compte de l’Abonné pour un offre d’essai ou de découverte, sauf indication contraire sur le Site.

En cas de non respect de ces délais de notification, l’abonnement est entièrement renouvelé.

La résiliation n’entraîne aucun remboursement du prix de l’abonnement au Service Premium. L’ensemble des sommes versées au titre de l’abonnement resteront définitivement acquises à BLOGMUSIK.

Article 6 – Conditions d’accès au Service Premium

L’Abonné déclare avoir la capacité d’accepter les présentes conditions générales d’utilisation et de vente, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique des majeurs (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle) ou, si l’Abonné est mineur, être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant de s’abonner.

L’Abonné déclare être résident sur le territoire français et disposer d'une carte bancaire émise en France par un établissement bancaire français.

Article 7 – Souscription au Service Premium - Création d’un compte

Pour s’abonner au Service Premium, toute personne doit :

- créer un compte sur le Site ou, si l’utilisateur est déjà inscrit, s’identifier sur le Site ;

- renseigner les différents champs du formulaire d’abonnement sur le Site ;

- confirmer son acceptation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Service Premium ;

- régler le prix de son abonnement à l’aide de l’un des moyens de paiement proposés ;

- confirmer son inscription en validant son abonnement au Service Premium.

Une fois son inscription validée, BLOGMUSIK adresse à l’Abonné (à l’adresse renseignée par ce dernier lors de son inscription sur le Site) un courrier électronique de confirmation.

Sous réserve des autres stipulations des présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Service Premium, l’abonnement au Service Premium n’entre en vigueur que lorsque BLOGMUSIK adresse le courrier électronique de confirmation visé au paragraphe ci-dessus. BLOGMUSIK recommande à l’Abonné de conserver ce courriel et/ou de l’imprimer.

L’Abonné peut modifier le mot de passe communiqué à partir de son compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Modifier mes données personnelles ».

L’Abonné s’engage à fournir des informations véritables et sincères le concernant.

L’Abonné s’engage à informer BLOGMUSIK sans délai de toute modification des informations fournies lors de la souscription de son abonnement et notamment tout changement d’adresse de courrier électronique ou moyens de paiement. L’Abonné peut modifier ces informations à partir de son compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Modifier mes données personnelles ».

L’Abonné doit informer immédiatement BLOGMUSIK de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et l’Abonné s’engage à ne pas les divulguer. A ce titre, l’Abonné est seul responsable de leur utilisation.

L’Abonné est seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci et, en conséquence, l’Abonné dégage BLOGMUSIK et ses partenaires, cocontractants ou ayants droit de toute responsabilité à cet égard, à moins que l’Abonné puisse démontrer que l’utilisation de ses identifiants et/ou de son compte résulte d’une fraude imputable à un tiers.

Article 8 – Prix

Le prix de l’abonnement au Service Premium est indiqué sur le Site en euros et toutes taxes comprises.

BLOGMUSIK se réserve le droit de modifier le prix de chacune des formules d’abonnement. BLOGMUSIK informera chaque Abonné par courrier électronique à l’adresse renseignée par l’Abonné concerné lors de son inscription au Service Premium (ou modifiée par la suite sur son compte) de toute hausse de tarif au minimum 15 (quinze) jours avant sa prise d’effet. Dans une telle hypothèse, l’Abonné n’acceptant pas cette hausse de tarif pourra résilier son abonnement à partir de son compte sur le Site comme indiqué à l ’article 5 ci-avant cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance d’abonnement mensuelle. A défaut de résiliation par l’Abonné, la nouvelle tarification sera dès lors applicable à compter de la prochaine échéance d’abonnement suivant la prise d’effet de la nouvelle tarification.

Toute augmentation de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sera répercutée automatiquement et immédiatement sur le prix du Service Premium. Il en sera de même en cas de création d’une quelconque nouvelle taxe qui serait assise sur le prix du Service Premium et dont BLOGMUSIK deviendrait redevable. Les conditions de résiliations prévues en cas de modification du prix des formules d’abonnement visées ci-dessus s’appliqueront dans les mêmes conditions en cas de modification du prix résultant d’une augmentation ou de création de taxes nouvelles.

Il est rappelé que les frais de connexion et de communication (Internet) liés à l'utilisation du Service Premium ne sont pas pris en charge par BLOGMUSIK et restent à la charge de l’Abonné.

Article 9 – Paiement du prix

Différents mode de paiement du prix de l’abonnement ou du forfait sont proposés sur le Site. L’abonné peut notamment payer son abonnement par cartes bancaires Visa ou MasterCard émises sur le territoire français par un établissement bancaire français ou par PayPal.

L’abonné peut aussi utiliser comme mode de paiement du prix de son abonnement une Carte Jeune ou une carte prépayée lorsque cela lui est proposé ou qu’il y est éligible.

Il est précisé que lorsque l’Abonné communique à BLOGMUSIK ses coordonnées bancaires, celles-ci ne sont pas conservées par BLOGMUSIK

Le prix de l’abonnement est payable mensuellement quelle que soit la durée de l’abonnement choisie par l’Abonné. Le paiement s’effectuera, à terme à échoir (paiement par avance), lors de la création de son compte puis à chaque mois, par prélèvement automatique jusqu’à résiliation de son abonnement, que la résiliation soit à son initiative ou à celle de BLOGMUSIK.

Afin d'optimiser la sécurité des transactions, BLOGMUSIK a choisi les systèmes de paiement des sociétés Paypal et Ogone. Les garanties accordées par BLOGMUSIK au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues respectivement par BLOGMUSIK des éditeurs des systèmes de paiement précités.

A défaut d’éléments contraires apportés par l’Abonné, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de BLOGMUSIK et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre l’Abonné et BLOGMUSIK. Ces informations feront foi entre sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Abonné. L’archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à

l’article 1348 du code civil .

Article 10 – Territoire

L’abonnement au Service Premium est réservé aux personnes physiques résidant en France métropolitaine et disposant d’une carte bancaire émise en France par un établissement bancaire établi sur le territoire français.

Article 11 – Responsabilité

L’Abonné déclare être informé des contraintes et des limites des réseaux Internet.

En conséquence, BLOGMUSIK ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements dans l'accès au Service Premium, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages des services, des vitesses d'écoute des enregistrements phonographiques, de l'inaccessibilité temporaire ou définitive au Service Premium, de l'utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence également, il incombe à l’Abonné de protéger son matériel informatique ou autre notamment contre toute forme d'intrusion et/ou de contamination par des virus, BLOGMUSIK ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de ce fait. BLOGMUSIK ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute détérioration du matériel de l’Abonné.

Plus généralement, BLOGMUSIK dégage toute responsabilité si un manquement à une quelconque obligation était le fait d'un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout évènement irrésistible et imprévisible ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

En aucun cas BLOGMUSIK ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où le service proposé s'avèrerait incompatible avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique de l’Abonné.

Enfin, l’Abonné est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service Premium et ne saurait tenir responsable BLOGMUSIK pour toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait. L’Abonné s’engage par ailleurs à faire son affaire personnelle de toute réclamation, revendication, ou opposition

et plus généralement de toute procédure formée contre BLOGMUSIK émanant d'un tiers qui serait liée à son utilisation du Service Premium.

Article 12 – Données à caractère personnel

BLOGMUSIK s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé des données à caractère personnel. Le Site a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le n°1227247.

Les informations et données recueillies concernant l’Abonné font l’objet d’un traitement informatique et sont obligatoires car nécessaires à la gestion de son abonnement. Elles peuvent à cette fin être transmises aux sociétés chargées de la gestion, de l’exécution et du traitement des opérations de paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles BLOGMUSIK est soumise. Ces données sont traitées et stockées chez l'hébergeur du Site identifié au sein des mentions légales figurant sur le Site dans des conditions visant à assurer leur sécurité.

Si l’Abonné y a consenti, les données collectées pourront également être utilisées dans le cadre de la gestion de nos relations commerciales afin d'établir des statistiques et aussi permettre à BLOGMUSIK d’améliorer et personnaliser les services qu’elle lui propose et les informations qu’elle lui adresse.

Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 l’Abonné bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’Abonné est invité à contacter BLOGMUSIK via le Site en cliquant sur la rubrique « Nous contacter ») ou lui écrire.

Si vous y avez consenti (par exemple à l’occasion de la création de votre compte en vue de vous inscrire au Service Premium), vous serez susceptibles de recevoir la lettre d’information (« newsletter ») de BLOGMUSIK à votre adresse de courrier électronique telle que renseignée et, le cas échéant, modifiée par vous-même. Si vous ne souhaitez plus recevoir cette lettre d’information, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque lettre d’information ou en modifiant les données vous concernant à partir de votre compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Modifier mes données personnelles » (pour accéder à cette rubrique, cliquez ici).

Si l’Abonné y a consenti (par exemple à l’occasion de la création de son compte en vue de s’inscrire au Service Premium), l’Abonné sera susceptible de recevoir des offres de partenaires de BLOGMUSIK à son adresse de courrier électronique telle que renseignée et, le cas échéant, modifiée par lui et ses coordonnées pourront être cédées à des partenaires commerciaux.

L’Abonné est informé que les données le concernant pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire pour BLOGMUSIK, dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Article 13 – « Cookies »

BLOGMUSIK souhaite implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne permet pas de vous identifier personnellement. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que BLOGMUSIK pourra lire lors de vos visites ultérieures. Cela permettra à BLOGMUSIK de faciliter votre navigation sur le site et évitera de devoir fournir, à chaque nouvelle visite, des informations déjà communiquées à une date antérieure. Il est précisé que la durée de conservation des « cookies » implantés par BLOGMUSIK est inférieure à 6 (six) mois.

BLOGMUSIK vous informe que le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d'informer de la présence de « cookies » et vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de « cookies ». Cette procédure est précisée sur la rubrique « Données Personnelles » du Site.

Article 14 – Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, le Service Premium et tous les éléments les composant (tels que notamment logos, noms de domaine, enregistrements phonographiques ou vidéographiques et leurs éléments associés en ce compris les photographies, images, textes et biographie des auteurs, artistes-interprètes et/ou de tout autre ayant droit sur les enregistrements phonographiques ou vidéographiques ainsi que les visuels des conditionnements de ces enregistrements) sont la propriété exclusive de BLOGMUSIK et/ou de ses concédants (notamment producteurs phonographiques et/ou vidéographiques (« maisons de disques », société de gestion collective des droits d’auteur (comme la SACEM), etc.).

Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d’auteur. Vous ne pourrez utiliser ces éléments que dans le cadre de l’utilisation du Service Premium, conformément aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

Toute représentation totale ou partielle du Site, du Service Premium et/ou des éléments les composant (tels que décrits ci-dessus) par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de BLOGMUSIK est dès lors interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du « framing » (technique de programmation offrant la possibilité de diviser la fenêtre d'un navigateur web en plusieurs cadres autonomes dans le but d’afficher le contenu d’un site extérieur) ou du « in-line linking » (procédé pour faire apparaître dans une page web un seul élément extrait d'un autre site, ce qui économise de l'espace de stockage sur le disque dur de la machine où est hébergé le site et qui a pour effet de dissimuler à un utilisateur non averti l'environnement d'origine auquel appartient cet élément) est formellement interdit.

Les enregistrements phonographiques du Service Premium sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d'auteur et de droits voisins du droit d’auteur. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule leur écoute dans un cadre exclusivement privé est autorisée. Toute utilisation à des fins autres que privées expose l’Abonné à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Toute autre utilisation de ces fichiers numériques est strictement interdite et en particulier tout téléchargement ou tentative de téléchargement, tout transfert ou tentative de transfert de manière permanente ou temporaire sur le disque dur d’un ordinateur ou tout autre périphérique (notamment les baladeurs numériques et autres lecteurs audionumériques portatifs), toute gravure ou tentative de gravure sur support CD ou tout autre support sont expressément interdits. Toute revente, échange ou louage de ces fichiers numériques sont strictement interdits.

L’Abonné déclare prendre acte de ce que les enregistrements phonographiques mis à sa disposition pour écoute sous forme de fichiers numériques dans le cadre du Service Premium sont protégés par des mesures techniques de protection mises en place par BLOGMUSIK afin d'empêcher ou limiter, dans la limite des contraintes techniques existant en la matière et des technologies disponibles, les utilisations de ces enregistrements non prévues par les présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

L’Abonné s’engage à n'employer aucune mesure technique de nature à permettre le contournement des mesures techniques de protection en vue de procéder au téléchargement de ces fichiers numériques et de permettre leur conservation dans l'unité de stockage de son terminal de réception quel qu'il soit (PC, téléphone mobile, baladeur numérique et autres lecteurs audionumériques portatifs, etc.).

L’Abonné déclare prendre acte que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection l'expose, par application des dispositions de l'article L. 335-4-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au paiement d'une amende de 3.750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni d'une peine d'emprisonnement de six mois et de 30.000 euros d'amende.

Article 15 – Suspension et/ou résiliation anticipée à l’initiative de BLOGMUSIK ou de l’Abonné

Sans préjudice de tous dommages et intérêts que BLOGMUSIK pourrait solliciter, BLOGMUSIK se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Abonné au Service Premium et/ou résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, son abonnement au Service Premium en cas de :

- non respect par l’Abonné des présentes conditions générales d’utilisation et de vente, et notamment :

o non respect des droits de propriété intellectuelle de BLOGMUSIK et/ou de ses concédants,

o contournement ou tentative de contournement des mesures techniques de protection mises en place par BLOGMUSIK,

o connexions multiples simultanées à un même compte du Service Premium ou tentative de connexions multiples simultanées,

o fourniture de fausses informations lors de son inscription au Service Premium ;

- non paiement total ou partiel par l’Abonné du prix de son abonnement au Service Premium ;

- agissements contraires aux intérêts commerciaux de BLOGMUSIK.

De son côté, l’Abonné pourra résilier, sans préavis ni indemnité au bénéfice de BLOGMUSIK, son forfait ou son abonnement en cas de manquement de BLOGMUSIK à ses obligations principales définies dans les présentes conditions générales ou en cas de motifs légitimes tels que notamment (tel que notamment vol du PC, incompatibilité technique du Service Premium avec les équipements de l’Abonné

Article 16 – Modifications des présentes conditions générales d’utilisation et de vente

BLOGMUSIK se réserve le droit de modifier à sa discrétion les présentes conditions générales d’utilisation et de vente. BLOGMUSIK informera chaque Abonné par courrier électronique à l’adresse renseignée sur le compte de l’Abonné de toute modification des présentes conditions générales d’utilisation et de vente au minimum 15 (quinze) jours avant leur prise d’effet. Dans l’hypothèse où l’Abonné n’accepterait pas ces modifications, il sera libre de résilier son abonnement à partir de son compte sur le Site comme indiqué à l’article 5 ci-avant, cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance d’abonnement mensuelle. A défaut de résiliation, les nouvelles conditions générales d’utilisation et de vente seront dès lors applicables à compter de la prochaine échéance d’abonnement suivant la prise d’effet des nouvelles conditions générales d’utilisation et de vente.

Article 17 – Service clientèle

Pour toute information ou question concernant le Service Premium, vous pouvez contacter BLOGMUSIK via le Site en cliquant sur la rubrique « Nous contacter » ou nous adresser un courrier à l’adresse suivante :

BLOGMUSIK

Service Clientèle 00, xxx xx Xxxxx 00000 XXXXX

Article 18 – Nullité d’une clause

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et de vente serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement.

Article 19 - Loi applicable et litige

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation et de vente devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel en garantie, devant les tribunaux français.

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente Service Deezer Premium +

Article 1 - Généralités

« BLOGMUSIK »), S.A.S.U. immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 495 246 308 et dont le siège social est au 000 xxx xx Xxxxxxxxx - 00000 XXXXX.

Le Site DEEZER propose également un service de téléchargement temporaire sur mobile de musique à la demande et illimitée par abonnement payant (ci-après dénommé « le Service Deezer Premium

+ »).

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente régissent exclusivement le Service Deezer Premium + fourni par BLOGMUSIK. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres, notamment celles en vigueur pour les autres services – gratuits et payants - proposés sur le Site.

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente ont pour objet de définir les rapports contractuels et commerciaux entre BLOGMUSIK, d’une part, et tout abonné au Service Deezer Premium + (ci-après dénommé « l’Abonné »), d’autre part.

La souscription et l’accès au Service Deezer Premium + sont strictement subordonnés à l’acceptation préalable sans restriction ni réserves des présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

Les présentes conditions générales s’entendent sans préjudice des dispositions légales applicables en la matière et notamment celles prévues au Code de la consommation.

Article 2 – Description du Service Deezer Premium +

Le Service Deezer Premium + est un service proposé et exploité par BLOGMUSIK permettant, en souscrivant un abonnement d’accéder aux fonctionnalités principales suivantes :

- Accès illimité, en vue de leur téléchargement temporaire sur deux appareils autorisés (ordinateur personnel et téléphone mobile), aux titres du catalogue musical du Service Deezer Premium +, aux playlists du Site, pour pouvoir ensuite les écouter sans avoir besoin d’être connecté ;

- pas de publicité ;

- une qualité d’écoute améliorée par rapport à celle proposée sur la version gratuite du Site.

L’accès au Service Deezer Premium + est possible via le Site, à partir du Deezer Desktop (que l’Abonné peut installer sur son ordinateur personnel), et de l’application mobile de Deezer (que l’Abonné peut installer sur son téléphone mobile).

Le Service Deezer Premium + est accessible pour l’Abonné jusqu’à la résiliation de son abonnement en fonction de sa durée (mois, année, etc.). Une fois l’abonnement expiré ou résilié, l’accès de façon illimitée à la musique, la faculté de la télécharger puis de l’écouter n’est plus autorisée.

La musique ainsi téléchargée peut être écoutée pendant toute la durée de l’abonnement, sans toutefois pouvoir être transférée ou gravée sur quelque support que ce soit.

Article 3 - Conditions d’utilisation du Service Deezer Premium +

L’accès au Service Deezer n’est possible, qu’à partir d’un ordinateur personnel, en se connectant au Site, ou par le biais de l’application « Deezer Desktop » dont le téléchargement est proposé au moment de la souscription au Service.

L’accès au Service Deezer Premium + à partir d’un téléphone mobile compatible requiert le téléchargement et l’installation au préalable de l’application mobile Deezer Premium +. Ce téléchargement est également proposé lors de la souscription au Service Deezer Premium +.

L’utilisation du Service Deezer Premium + nécessite une connexion à internet haut débit et à internet mobile le cas échéant pour les téléphones portables. Il est précisé que ces connexions ne sont pas prises en charge par BLOGMUSIK, il appartient par conséquent à l’Abonné de souscrire préalablement à une offre Internet Haut Débit et/ou Internet mobile pour pouvoir utiliser le Service Deezer Premium +.

Une connexion à Internet mobile par la norme de technologie de téléphonie mobile de troisième génération (3G) est très vivement recommandée.

Le catalogue d’enregistrements phonographiques disponible dans le cadre du Service Deezer Premium + est dépendant des contrats en vigueur avec les ayants droit et est en conséquence susceptible de varier. En aucun cas BLOGMUSIK ne peut garantir la présence dans le catalogue disponible du Service Deezer Premium + d’un quelconque titre ou album déterminé ou d’un quelconque artiste-interprète ou groupe d’artistes-interprètes déterminé. De même, BLOGMUSIK ne peut garantir qu’un quelconque titre ou album déterminé ou d’un quelconque artiste-interprète ou groupe d’artistes-interprètes déterminé présent dans le catalogue disponible du Service Deezer Premium + le sera indéfiniment. BLOGMUSIK ne sera en aucun cas responsable de la suppression ou de la désactivation d’éléments du contenu du catalogue proposé.

En qualité d’Abonné, il est possible d’activer le Service Deezer Premium + sur un ordinateur personnel (PC ou Mac) et un téléphone mobile compatible enregistré auprès du Service. Toutefois, le Service Deezer Premium + ne sera accessible simultanément qu’a partir d’une seule connexion à la fois (ordinateur personnel enregistré ou téléphone mobile compatible enregistré). Il est précisé que BLOGMUSIK met en œuvre des moyens techniques pour vérifier l’absence de connexions multiples simultanées à un même compte du Service Deezer Premium + et détecter les tentatives de connexions multiples.

Article 4 – Disponibilité et modification du Service Deezer Premium +

Le Service Deezer Premium + est accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, dans la limite des conditions d’utilisation susvisées et des stipulations de l’article 11 ci-après.

Toutefois, BLOGMUSIK se réserve le droit d'apporter au Service Deezer Premium + toutes les modifications et améliorations de son choix liées à l'évolution technique. BLOGMUSIK s’engage à ce qu'il n'en résulte ni augmentation des prix, ni altération de qualité ou ni de modification substantielles de fonctionnalités du Service Deezer Premium +.

Par ailleurs, BLOGMUSIK se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l'accès au Service Deezer Premium + qui seraient rendues nécessaire pour assurer des opérations maintenance liée l’évolution technologique, ou nécessaire à la continuité du Service Deezer Premium +. L’Abonné dégage BLOGMUSIK de toute responsabilité à cet égard et renoncez à toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait. Les interruptions temporaires du service seront, dans la mesure du possible, notifiées via le Site au minimum 24 (vingt-quatre) heures avant qu’elles n’interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d’urgence. BLOGMUSIK se réserve également le droit, sans indemnité, de mettre un terme définitif au Service Deezer Premium

+. Toute fermeture définitive du service sera notifiée via le Site au minimum 1 (un) mois avant qu’elle n’intervienne. L’Abonné ne sera plus redevable d’aucun paiement à compter de la date d’arrêt du Service.

Article 5 – Absence de droit de rétractation - durée – reconduction - résiliation

5.1 Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2 1° du Code de la Consommation l’Abonné reconnaît et accepte expressément (i) que la fourniture du Service Deezer Premium + commence dès la validation de son inscription au Service Deezer Premium + soit avant la fin du délai de sept jours francs prévu par le Code de la Consommation et (ii) reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance. En conséquence, aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.

5.2 Durée

BLOGMUSIK propose au choix de l’Abonné un abonnement d’une durée d’un mois (ou de toute autre durée en fonction des offres proposées sur le Site). Il se peut également que des offres d’essai ou de découverte du Service Deezer Premium + d’une durée variable soient proposées sur le Site, de manière temporaire ou non. Sauf indication contraire, ces offres d’essai ou de découverte seront soumises aux présentes conditions générales d’utilisation et de vente et seront limitées à une seule inscription (même adresse IP (Internet Protocol) et/ou même adresse de courrier électronique) quelque soit l’offre d’essai ou de découverte.

5.3 Reconduction

Sauf résiliation par l’Abonné dans les conditions de l’article 5.4, l’abonnement au Service Deezer Premium + est reconduit tacitement pour une durée identique à celle souscrite initialement.

En cas de reconduction tacite, le tarif alors en vigueur pour l’abonnement concerné sera pleinement applicable à l’Abonné.

Sauf indication contraire sur le Site et sauf résiliation par l’Abonné dans les conditions de l’article 5.4, toute offre d’essai ou de découverte du Service Deezer Premium + est transformée en abonnement mensuel au tarif indiqué dans l’offre ou, à défaut, au tarif applicable aux abonnements mensuels du Service Deezer Premium +.

En cas de non respect de ces délais de notification, l’abonnement est entièrement renouvelé.

La résiliation n’entraîne aucun remboursement du prix de l’abonnement. L’ensemble des sommes versées au titre de l’abonnement resteront définitivement acquises à BLOGMUSIK.

Article 6 – Conditions d’accès au Service Deezer Premium +

L’Abonné déclare être résident sur le territoire français et disposer d'une carte bancaire émise en France par un établissement bancaire français.

Article 7 – Souscription au Service Deezer Premium + - Création d’un compte

Pour s’abonner au Service Deezer Premium +, toute personne doit :

- créer un compte sur le Site ou, si l’utilisateur est déjà inscrit, s’identifier sur le Site ;

- renseigner les différents champs du formulaire d’abonnement sur le Site ;

- confirmer son acceptation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Service Deezer Premium + ;

- régler le prix de son abonnement à l’aide de l’un des moyens de paiement proposés ;

- confirmer son inscription en validant son abonnement au Service Deezer Premium +.

Une fois son inscription validée, BLOGMUSIK adresse à l’Abonné (à l’adresse renseignée par ce dernier lors de son inscription sur le Site) un courrier électronique de confirmation.

Sous réserve des autres stipulations des présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Service Deezer Premium +, l’abonnement au Service Deezer Premium + n’entre en vigueur que lorsque BLOGMUSIK adresse le courrier électronique de confirmation visé au paragraphe ci-dessus. BLOGMUSIK recommande à l’Abonné de conserver ce courriel et/ou de l’imprimer.

L’Abonné peut modifier le mot de passe communiqué à partir de son compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Modifier mes données personnelles ».

L’Abonné s’engage à fournir des informations véritables et sincères le concernant.

L’Abonné s’engage à informer BLOGMUSIK sans délai de toute modification des informations fournies lors de la souscription de son abonnement et notamment tout changement d’adresse de courrier électronique ou de moyens de paiement. L’Abonné peut modifier ces informations à partir de son compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Modifier mes données personnelles ».

Article 8 – Prix

Le prix de l’abonnement au Service Deezer Premium + est indiqué sur le Site en euros et toutes taxes comprises.

BLOGMUSIK se réserve le droit de modifier le prix de chacune des formules d’abonnement. BLOGMUSIK informera chaque Abonné par courrier électronique à l’adresse renseignée par l’Abonné concerné lors de son inscription au Service Deezer Premium + (ou modifiée par la suite sur son compte) de toute hausse de tarif au minimum 15 (quinze) jours avant sa prise d’effet. Dans une telle hypothèse, l’Abonné n’acceptant pas cette hausse de tarif pourra résilier son abonnement à partir de son compte sur le Site comme indiqué à l’article 5 ci-avant cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance d’abonnement mensuelle. A défaut de résiliation par l’Abonné, la nouvelle tarification sera dès lors applicable à compter de la prochaine échéance d’abonnement suivant la prise d’effet de la nouvelle tarification.

Toute augmentation de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sera répercutée automatiquement et immédiatement sur le prix du Service Deezer Premium +. Il en sera de même en cas de création d’une quelconque nouvelle taxe qui serait assise sur le prix du Service Deezer Premium + et dont BLOGMUSIK deviendrait redevable. Les conditions de résiliations prévues en cas de modification du prix des formules d’abonnement visées ci-dessus s’appliqueront dans les mêmes conditions en cas de modification du prix résultant d’une augmentation ou de création de taxes nouvelles.

Il est rappelé que les frais de connexion et de communication (Internet et Internet mobile) liés à l'utilisation du Service Deezer Premium + ne sont pas pris en charge par BLOGMUSIK et restent à la charge de l’Abonné.

Article 9 – Paiement du prix

Différents modes de paiement du prix de l’abonnement ou du forfait sont proposés sur le Site. L’abonné peut notamment payer son abonnement par cartes bancaires Visa ou MasterCard émises sur le territoire français par un établissement bancaire français ou par PayPal.

L’abonné peut aussi utiliser, comme mode de paiement du prix de son abonnement, une Carte Jeune ou une carte prépayée lorsque cela lui est proposé ou qu’il y est éligible.

Il est précisé que lorsque l’Abonné communique à BLOGMUSIK ses coordonnées bancaires, celles-ci ne sont pas conservées par BLOGMUSIK.

Le prix de l’abonnement est payable mensuellement quelle que soit la durée de l’abonnement choisie par l’Abonné. Le paiement s’effectuera, à terme à échoir (paiement par avance), lors de la création du compte puis à chaque mois, par prélèvement automatique pour ce qui concerne les abonnements mensuels et annuels, jusqu’à résiliation de l’abonnement, que la résiliation soit à l’initiative de l’Abonné ou à celle de BLOGMUSIK.

l’article 1348 du code civil .

Article 10 – Territoire

L’abonnement au Service Deezer Premium + est réservé aux personnes physiques résidant en France métropolitaine et disposant d’une carte bancaire émise en France par un établissement bancaire établi sur le territoire français.

Article 11 – Responsabilité

L’Abonné déclare être informé des contraintes et des limites des réseaux Internet et Internet mobile.

En conséquence, BLOGMUSIK ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements dans l'accès au Service Deezer Premium +, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages des services, des vitesses d'écoute des enregistrements phonographiques, de l'inaccessibilité temporaire ou définitive au Service Deezer Premium +, de l'utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur le Site.

Enfin, l’Abonné est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service Deezer Premium + et ne saurait tenir responsable BLOGMUSIK pour toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait. L’Abonné s’engage par ailleurs à faire son affaire personnelle de toute réclamation, revendication, ou opposition et plus généralement de toute procédure formée contre BLOGMUSIK émanant d'un tiers qui serait liée à son utilisation du Service Deezer Premium +.

Article 12 – Données à caractère personnel

Si l’Abonné y a consenti (par exemple à l’occasion de la création de son compte en vue de l’inscrire au Service Deezer Premium +), l’Abonné sera susceptible de recevoir la lettre d’information (« newsletter ») de BLOGMUSIK à son adresse de courrier électronique telle que renseignée et, le cas échéant, modifiée par lui. Si l’Abonné ne souhaite plus recevoir cette lettre d’information, l’Abonné peut à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque lettre d’information ou en modifiant les données le concernant à partir de son compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Modifier mes données personnelles ».

Si l’Abonné y a consenti (par exemple à l’occasion de la création de son compte en vue de s’inscrire au Service Deezer Premium +), il sera susceptible de recevoir des offres de partenaires de

BLOGMUSIK à son adresse de courrier électronique telle que renseignée et, le cas échéant, modifiée par lui et ses coordonnées pourront être cédées à des partenaires commerciaux.

Article 13 – « Cookies »

BLOGMUSIK implante un cookie dans l’ordinateur personnel de l’Abonné. Un cookie ne permet pas d’être identifier personnellement. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que BLOGMUSIK pourra lire lors de visites ultérieures. Cela permettra à BLOGMUSIK de faciliter la navigation sur le site et évitera de devoir fournir, à chaque nouvelle visite, des informations déjà communiquées à une date antérieure. Il est précisé que la durée de conservation des « cookies » implantés par BLOGMUSIK est inférieure à 6 (six) mois.

Le logiciel de navigation permet d'informer de la présence de « cookies » et l’Abonné peut s’opposer à l'enregistrement de « cookies ». Cette procédure est précisée sur la rubrique « Données Personnelles » du Site.

Article 14 – Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, le Service Deezer Premium + et tous les éléments les composant (tels que notamment logos, noms de domaine, enregistrements phonographiques ou vidéographiques et leurs éléments associés en ce compris les photographies, images, textes et biographie des auteurs, artistes-interprètes et/ou de tout autre ayant droit sur les enregistrements phonographiques ou vidéographiques ainsi que les visuels des conditionnements de ces enregistrements) sont la propriété exclusive de BLOGMUSIK et/ou de ses concédants (notamment producteurs phonographiques et/ou vidéographiques (« maisons de disques », société de gestion collective des droits d’auteur (comme la SACEM), etc.).

Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d’auteur. L’Abonné ne pourra utiliser ces éléments que dans le cadre de l’utilisation du Service Deezer Premium +, conformément aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

Toute représentation totale ou partielle du Site, du Service Deezer Premium + et/ou des éléments les composant (tels que décrits ci-dessus) par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de BLOGMUSIK est dès lors interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les enregistrements phonographiques du Service Deezer Premium + sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d'auteur et de droits voisins du droit d’auteur. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule leur écoute dans un cadre exclusivement privé est autorisée. Toute utilisation à des fins autres que privées expose l’Abonné à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Toute autre utilisation de ces fichiers numériques est strictement interdite et en particulier tout téléchargement ou tentative de téléchargement, tout transfert ou tentative de transfert de manière permanente ou temporaire sur le disque dur d’un ordinateur ou tout autre périphérique (notamment les

baladeurs numériques et autres lecteurs audionumériques portatifs), toute gravure ou tentative de gravure sur support CD ou tout autre support sont expressément interdits. Toute revente, échange ou louage de ces fichiers numériques sont strictement interdits.

L’Abonné déclare prendre acte de ce que les enregistrements phonographiques mis à sa disposition sous forme de fichiers numériques dans le cadre du Service Deezer Premium + sont protégés par des mesures techniques de protection mises en place par BLOGMUSIK afin d'empêcher ou limiter, dans la limite des contraintes techniques existant en la matière et des technologies disponibles, les utilisations de ces enregistrements non prévues par les présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

Article 15 – Suspension et/ou résiliation anticipée à l’initiative de BLOGMUSIK ou de l’Abonné

Sans préjudice de tous dommages et intérêts que BLOGMUSIK pourrait solliciter, BLOGMUSIK se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Abonné au Service Deezer Premium + et/ou résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, son abonnement au Service Deezer Premium + en cas de :

- non respect par l’Abonné des présentes conditions générales d’utilisation et de vente, et notamment :

o non respect des droits de propriété intellectuelle de BLOGMUSIK et/ou de ses concédants,

o contournement ou tentative de contournement des mesures techniques de protection mises en place par BLOGMUSIK,

o connexions multiples simultanées à un même compte du Service Deezer Premium + ou tentative de connexions multiples simultanées,

o fourniture de fausses informations lors de son inscription au Service Deezer Premium

+ ;

- non paiement total ou partiel par l’Abonné du prix de son abonnement au Service Deezer Premium + ;

- agissements contraires aux intérêts commerciaux de BLOGMUSIK.

De son côté, l’Abonné pourra résilier, sans préavis ni indemnité au bénéfice de BLOGMUSIK, son forfait ou son abonnement pour motifs légitimes (en cas de manquement grave de BLOGMUSIK à ses obligations principales définies dans les présentes conditions générales).

Article 16 – Modifications des présentes conditions générales d’utilisation et de vente

BLOGMUSIK se réserve le droit de modifier à sa discrétion les présentes conditions générales d’utilisation et de vente. BLOGMUSIK informera chaque Abonné par courrier électronique à l’adresse renseignée sur le compte de l’Abonné de toute modification des présentes conditions générales d’utilisation et de vente au minimum 15 (quinze) jours avant leur prise d’effet. Dans l’hypothèse où l’Abonné n’accepterait pas ces modifications, il sera libre de résilier son abonnement à partir de son compte sur le Site comme indiqué à l’article 5 ci-avant, cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance d’abonnement mensuelle.. A défaut de résiliation, les nouvelles conditions générales

d’utilisation et de vente seront dès lors applicables à compter de la prochaine échéance d’abonnement suivant la prise d’effet des nouvelles conditions générales d’utilisation et de vente.

Article 17 – Service clientèle

Pour toute information ou question concernant le Service Deezer Premium +, l’Abonné peut contacter BLOGMUSIK via le Site en cliquant sur la rubrique « Nous contacter » ou adresser un courrier à l’adresse suivante :

BLOGMUSIK

Service Clientèle 00, xxx xx Xxxxx 00000 XXXXX

Article 18 – Nullité d’une clause

Article 19 - Loi applicable et litige

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française.

Terms of use of Deezer for Developers

The web site xxxx://xxx.xxxxxx.xxx (hereinafter the “Site”) is an interactive and social musical website, edited by BLOGMUSIK.

BLOGMUSIK is a French corporation with an income of 50.406,67€, registered under number B 495 246 308, with its principal offices located at 000 xxx xx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx, XXXXXX.

BLOGMUSIK is hereinafter referred to as “DEEZER” for these terms of use (hereinafter the “Terms”).

The Site offers the possibility for any developer (hereinafter the “Developer”) to access free of charge the Deezer application programming interface (hereinafter the “Deezer API”) and the Deezer plugins (hereinafter the “Deezer Plugins”) in order to customize his site and/or develop personal web pages, blog (hereinafter the “Webpages”) and personal applications (hereinafter the “Application”) providing access to the Deezer music catalog (hereinafter the “Recordings”).

Access to the Deezer for Developers (hereinafter the “Services”) available on the Site is strictly subordinate to the acceptance without any reserve and the respect of the Terms by every developer.

I. Description of the Services.

The Site offers the possibility for Developers to access the Deezer API and Deezer Plugins in order to customize and/or develop Webpages and Applications.

1. Access to the Deezer API

Upon the acceptance of these Terms of Use, the Developer shall be granted a free and unlimited access to the Deezer API in order to develop Webpages and/or Applications.

The Deezer API shall be provided to the Developer upon its request on the Site following the process indicated at the following URL: xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xx/xxxxxxxxxx/xxxxxxxxx.

The Deezer API shall provide access to the following services: Album, Artist, Comment, Editorial, Playlist, Radio, Search, Track, User, and any other services displayed by Deezer from time to time.

Once the Developer has developed the Webpage and/or Application, it shall be submitted them to Deezer’s approval prior to being used online which shall be provided by Deezer at its own discretion.

The Developer agrees to follow the guidelines provided by Deezer for the development of the Webpage and/or Application regarding notably all technical, graphic and ergonomic guidelines.

The Developer recognizes that it shall be granted no right upon the Deezer API, the Application that it shall develop and the content of the Deezer services.

2. Use of the Deezer Plugins

The Developer can use the Deezer Plugins without Deezer’s prior approval if the Deezer Plugins are integrated within his personal website, edited solely by him, and for non commercial purpose (e.g: on his personal blog).

If the Developer wishes to use the Deezer plugins for any other purpose than integrating it on a personal website, notably to integrate it on a commercial website (e.g.: on the website of a company), he shall submit a request to Deezer and obtain Deezer’s prior approval, which shall be granted at Deezer’s own discretion.

The Developer agrees to ensure that his website abides by public order and good manners and more broadly do not infringe effective laws and regulations.

II. Developer liability

The Developer is solely liable for any messages, content or information which shall appear on his website.

The Developer agrees never to use the Deezer Plugins, the Webpage and/or the Application for commercial gain.

The Developer agrees to inform by any means any person using the Deezer plugins, the Webpages and/or Application of its conditions of use and notably that the streaming of recordings is limited to a strictly private use within a family scope.

The Developer agrees to immediately inform DEEZER of any infringing and unlawful use that he would be aware of.

The Developer recognizes that Deezer can remove access to the Services, Deezer Plugins and to the Deezer API, at any time without prior notification to the Developer, if Deezer discovers by any means that the Deezer Plugins, the Webpage and/or the Application are not used in an appropriate manner and notably are not only used on a personal website and/or for commercial gain.

III. Technical Protection Measures of the Recordings.

The Member recognizes that the Recordings are protected by technical protection measures, set up by DEEZER, in order to prevent or limit, depending on the technology offered, the unauthorized use of the recordings.

The Developer agrees not to bypass, by any means, these measures, for the purpose of downloading the Recordings, only offered on the Site for listening, or more broadly using the Recordings in violation of the Terms.

DEEZER informs the Developer that it shall remove access to the access to the Services, Deezer Plugins, to the Deezer API and to the Site to any Developer in case of any bypass by Developer or any third party of the technical protection measures provided by DEEZER or any authorized use.

Subject to the prior request of any judicial and/or administrative authority, DEEZER has the right to communicate the identity of the offender to any owner and/or legal beneficiary of the copyrights on the recordings provided by DEEZER on and from the Site.

IV. DEEZER obligations and disclaimer of warranties

DEEZER guarantees it holds the required authorizations for the exploitation of the Recordings under the Terms.

It is expressly agreed that DEEZER cannot be held liable for the fraudulent exploitation which could occur without its knowledge or in violation of the Terms and notably any illegal downloading of the Recordings.

DEEZER cannot be held liable for independent technical problems of its service such as maintenance or network issues due to the internet service provider and which could lead to a temporary intermission of the network; the Developer also accepts the internet restrictions and limitations, notably for transfer of data via the networks and damages to the data.

DEEZER cannot be found liable for the dysfunction of internet links on the Site transferring to external website whose integration has been made by the Developer, nor for their content and notably the advertisements, products, services and/or any other available materials on and from these external websites.

V. Intellectual Property

The general structure of the Site, the Deezer API, the Deezer plugins, the Webpage, the Application and any other elements composing them (such as but not limited to the graphics, texts, visuals, photos, logos, domain names, elements associated with the Recordings comprising the photos, images, texts and biography of the author, artist and/or any right holders on the Recordings along with the visuals packaging of the Recordings) are exclusively owned by DEEZER or have been previously licensed.

Any reproduction and representation, in total or partially, of the Site and/or elements composing it by any means without the express authorization of DEEZER are strictly forbidden and would amount to an act of counterfeiting punished by law.

VI. Modification of the Site.

DEEZER has the right to modify its Deezer API, the Deezer Plugins and/or the Site notably by making available new functionalities or by modifying and/or deleting functionalities that were offered to the Developers on the Deezer API, the Deezer Plugins and/or on the Site.

VII. Removal of Access by Blogmusik

Developer recognizes that Deezer has the right at any time and at its own discretion to remove access to the Services, the Deezer Plugins and to the Deezer API.

VIII. Applicable law

The Terms are submitted to French law.

In case of litigation, the parties will try to reach an agreement before any judicial proceeding. If no agreement can be reached, any claim regarding the validity, the interpretation and/or the execution of the Terms will have to be brought before a French court and thus even if there are multiple defenders or in case of guarantee enforcement.

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

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